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Brexit : Une course contre la montre - Rapport

12 juillet 2018 : Brexit : Une course contre la montre - Rapport ( rapport d'information )

EXAMEN DU RAPPORT PAR LE GROUPE DE SUIVI

Réuni le 12 juillet 2018 sous la présidence conjointe de M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et de M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne a procédé à l'examen du présent rapport d'information.

Après l'exposé des rapporteurs, MM. Christian Cambon et Jean Bizet, un débat s'est engagé.

M. Simon Sutour. - La situation est effectivement dramatique. Les images actuelles de Belfast sont les mêmes que celles que j'ai vues jeune homme lorsque j'ai visité, pendant la guerre civile, cette ville ou Londonderry.

Dans cette affaire, il n'y a que des mauvaises solutions : il est absurde en effet que dans un monde qui compte 8 milliards d'habitants, l'Europe soit ainsi divisée, avec 440 millions de personnes d'un côté, 60 millions de l'autre. En Écosse, en Irlande du Nord, le vote contre l'a largement emporté et ces provinces sont entraînées contre leur gré dans le Brexit. Mais vox populi, vox dei...

Sur la Catalogne, du reste, je souligne que le président de la Généralité a été reçu hier par Mme Sturgeon à Edimbourg.

Je suis pessimiste, car le gouvernement de Mme May fait ce qu'il peut, mais la Première ministre est comme l'oiseau sur la branche, et MM. Davis et Johnson vont maintenant siéger au Parlement, avec 48 députés, face au gouvernement. Mais ils peuvent, là encore, commettre un suicide collectif : car s'il y a des élections, leur sort sera remis en jeu. Les grandes déclarations idéologiques s'atténuent lorsque ceux qui les tiennent craignent pour leur destin.

La prolongation peut, au-delà de mars 2019, durer trois ou six mois, mais pas pour un an ou deux ans.

Quant à la défense, l'Europe perd beaucoup : elle avait deux sièges au Conseil de sécurité de l'ONU, elle n'en aura plus qu'un. Mais nous sommes impuissants...

Mme Fabienne Keller. - Merci de ce compte rendu très complet. Avez-vous ressenti, lors de votre séjour en Irlande, une évolution dans l'opinion publique ? Et chez vos interlocuteurs politiques ? Deux ans après le référendum, la surprise demeure-t-elle aussi vive ou les gens se sont-ils habitués à la situation ? Je songe à l'Irlande du Nord, surtout.

C'est le backstop qui s'appliquera, cela me paraît une évidence : quelle autre solution ? Impossible de restaurer la frontière terrestre. Qu'en pensent les Irlandais du Nord ? Cette solution leur semble-t-elle réaliste ? Ils connaîtront un régime particulier.

Vous avez rencontré les associations de résidents, avec Olivier Cadic. Que vous disent-elles des flux d'Européens : sont-ils moins nombreux à venir ? Repartent-ils plus nombreux ? Une tendance est-elle perceptible ? Observe-t-on une stabilisation ?

M. Ladislas Poniatowski. - Je crains que nos travaux soient déjà dépassés, car la situation change chaque jour.

M. Jean Bizet, président. - C'était aussi notre crainte !

M. Ladislas Poniatowski. - Néanmoins, je vois là précisément une raison pour continuer ce travail formidable. Les événements sont d'une grande violence. Les anti-Brexit se réjouissent de la démission de Boris Johnson et David Davis. Le nouveau ministre des affaires étrangères est sur la ligne de Theresa May, celui chargé des négociations est quasiment anti-Brexit : cela doit-il nous rassurer ? Car le gouvernement n'aura peut-être pas le temps de travailler : la Première ministre peut être conduite à démissionner bientôt.

Nous devons continuer nos travaux, même si nous avons déplu, par exemple, à l'ambassadeur du Royaume-Uni en France lorsque nous l'avons reçu : il n'a pas aimé que nous lui parlions de Galileo ou d'Airbus. Mais c'est ainsi !

Je souhaiterais que nous entendions très prochainement le ministre du budget, M. Darmanin. Il a récemment annoncé à Dunkerque le recrutement de 700 douaniers d'ici 2020 en vue de renforcer les contrôles douaniers. Il travaille aussi sur les droits de douane et les taxes. C'est un sujet délicat sur lequel j'aimerais que nous interrogions le ministre : car si nous offrons aux Britanniques un cadre trop avantageux, d'autres partenaires européens pourraient alors nous demander le même !

M. Olivier Cadic. - Je vous remercie d'avoir engagé ce travail approfondi sur le Brexit. La semaine dernière, nous attendions tous la déclaration de Chequers ; aujourd'hui nous commentons les démissions de David Davis et Boris Johnson. Qu'en sera-t-il demain ? Tout évolue si vite... Depuis le début, je n'ai pas compris ce que « Brexit » voulait dire. Voyez : nous parlons du Brexit depuis vingt-six mois et personne n'a pu le formaliser à ce jour !

C'est pour cela que j'ai toujours pensé que le Royaume-Uni resterait in fine au sein de l'Union européenne.

Le Brexit n'a pas eu lieu. Quoiqu'on en dise, à l'heure où je parle, le Royaume-Uni est toujours dans l'Union européenne. Depuis près de cinquante ans, le Royaume-Uni contribue à la construction européenne : comment pourrait-il s'en extraire en quelques mois ? Cela reviendrait à ôter un oeuf d'une omelette ! Le Royaume-Uni souhaite en réalité un modèle intermédiaire, entre l'accord de libre-échange avec le Canada et le statut de la Norvège. Mais, mes chers collègues, entre le Canada et la Norvège, gît le Titanic... qui a été construit à Belfast. Quoi qu'il en soit, le pays nous offre, depuis le référendum, un spectacle pathétique. Pensez que, dans une grande banque de la City, un salarié a pour unique charge de suivre le Brexit et avoue lui-même avoir parfois des difficultés à s'acquitter de sa tâche. Je vous sais gré d'avoir reçu l'association The3million et rendu compte de leurs préoccupations. Je me rendrai, lundi, au Parlement gallois pour y rencontrer Mark Drakeford, membre du gouvernement du Pays de Galles pour évaluer les effets d'une sortie sans accord sur ce territoire. Si une solution acceptable n'est pas négociée avec les 27, le risque de chaos est réel en cas de hard Brexit. En réalité, l'intérêt supérieur du Royaume-Uni n'est pas de quitter l'Union européenne. D'ailleurs, Theresa May préserve cette option. Lors du dernier conseil européen, elle a remis une lettre destinée à permettre à son pays de participer aux élections européennes de 2019 si le Royaume-Uni n'est pas sorti de l'Union européenne à l'échéance prévue. Voilà pourquoi, aujourd'hui plus encore qu'en juin 2016, moi qui vis au Royaume-Uni depuis plus de vingt ans, je reste convaincu que le Brexit n'aura pas lieu.

M. Jean-Marc Todeschini. - Dans l'esprit des Européens, croyez-bien pourtant que le Brexit a eu lieu. Je partage ce qui a été dit sur l'Europe de la défense et, comme Ladislas Poniatowski, je crains que nos opinions publiques ne trouvent les conditions proposées au Royaume-Uni par trop avantageuses. Les Britanniques font traîner les négociations pour obtenir les meilleures conditions de sortie, au risque de voir encore se développer l'euroscepticisme, véritable poison pour l'Union européenne.

M. Ladislas Poniatowski. - Cette situation favorise la montée des nationalismes !

M. Jean Bizet, président. - Raison pour laquelle il est essentiel que les dirigeants européens prennent la pleine mesure de l'importance du dossier. À Fabienne Keller, qui s'inquiétait de l'état d'esprit des Irlandais, j'indique que 96 % de la population, notamment les jeunes, sont fiers d'appartenir à l'Union européenne et sensibles à l'appui des 27. Ils souhaitent que cela dure ! Ils saluent évidemment l'action menée par Michel Barnier. Quant à l'éventualité d'une frontière, les Irlandais nous ont fait clairement comprendre que, comme par le passé, la contrebande pourrait constituer une solution...

M. Christian Cambon, président. - Je confirme !

M. Jean Bizet, président. - Ils préfèrent évidemment une frontière backstop en mer. J'ai, en revanche, revu ma position s'agissant de la réunification de l'Irlande. En me rendant à Belfast, j'ai compris combien elle était illusoire... Madame Keller, vous nous avez également interrogés sur la situation économique au Royaume-Uni. Exception faite de la courbe de dévaluation de la livre sterling par rapport à l'euro, les données n'ont que peu évolué. Les Brexiters affirment que l'économie britannique prospère depuis le référendum, mais il convient de rappeler que le Brexit n'a pas encore eu lieu. Si quelques mouvements de banquiers peuvent être observés, la chambre de compensation, qui, selon les préconisations de la Banque centrale européenne (BCE), devrait déménager à Paris, se trouve toujours à Londres. Je suis comme vous d'avis, monsieur Poniatowski, que nous entendions rapidement M. Darmanin. Nos régions frontalières, notamment la Normandie, se préparent au Brexit, avec notamment, une réflexion sur la création de zones franches. Nos collègues Catherine Fournier et Joëlle Garriaud-Maylam devraient, à la rentrée de septembre, organiser un colloque sur ces questions ; il serait opportun d'avoir préalablement rencontré le ministre.

M. Ladislas Poniatowski. - D'autant qu'il n'a évoqué que Dunkerque, Calais et Paris, avec l'Eurostar, faisant fi des autres territoires directement concernés par le Brexit !

M. Jean Bizet. - Le port de Cherbourg, à titre d'illustration, se trouve fort proche de l'Irlande et se trouvera confronté à des difficultés d'ordre sanitaire. Monsieur Cadic, vous êtes le seul à ne pas croire à la concrétisation du Brexit... Depuis 1973, le Royaume-Uni, au sein de l'Union européenne, négocie des opt-out. Il demande désormais des opt-in pour en sortir. Je crois volontiers que nous pourrions finalement nous entendre sur le « paquet Tusk » négocié autrefois pas David Cameron, dans le cadre duquel les capitales européennes avaient accepté la mise en place d'une clause de sauvegarde : un pays pouvait fermer ses frontières lorsque l'équilibre de la société était jugé en danger. Si le Royaume-Uni restait au sein de l'Union européenne, le « paquet Tusk » pourrait revenir en discussion. De nombreux Européens se trouvent effectivement, monsieur Todeschini, exaspérés par le statu quo : il convient de dépasser les crispations des opinions publiques car il est dans l'intérêt de l'Union européenne que le Royaume-Uni demeure en son sein. Nos incompréhensions ressortent du charme britannique...

M. Jean-Marc Todeschini. - Mais elles nourrissent les nationalismes !

M. Christian Cambon, président. - Madame Keller, à la frontière irlandaise, nous avons ressenti toute la détresse des entrepreneurs et des agriculteurs, qui, à rebours de Google, réalisent la majorité de leurs échanges commerciaux avec le Royaume-Uni. Pour eux, le Brexit représente un véritable drame et je puis vous affirmer que leur émotion était palpable lorsque nous les avons rencontrés.

Mme Gisèle Jourda. - Absolument !

M. Christian Cambon, président. - Ils sont attachés aux vingt dernières années de paix et craignent d'être victimes d'une négociation finale qui les abandonnerait à leur sort. Par ailleurs, j'ai été frappé par l'absence de réponse concrète lors de notre rencontre avec le vice-président du Democratic unionist party (DUP) d'Irlande du nord, qui m'a laissé un goût amer. Idéologiquement, ils souhaitent rester une petite Angleterre sur le territoire irlandais. Monsieur Todeschini, je partage votre inquiétude : certains États membres, à rebours de la position défendue par Michel Barnier, demandent à ce que l'Union européenne accorde davantage de concessions au Royaume-Uni, tandis que l'opinion publique souhaite pour partie leur départ rapide et estime que les négociations constituent une inutile perte de temps. Avec la perspective des élections prochaines au Parlement européen, d'aucuns estiment d'ailleurs qu'une majorité eurosceptique pourrait émerger des urnes.

Mme Fabienne Keller. - C'est tout à fait possible !

M. Jean Bizet, président. - La main tendue de l'Union européenne au Royaume-Uni pourrait se concrétiser dans le « paquet Tusk », j'en suis convaincu.

M. Simon Sutour. - David Cameron l'avait autrefois négocié habilement avec les autres États membres.

Mme Fabienne Keller. - Certes, mais une clause le rendant caduc en cas de Brexit empêche, en l'espèce, son application.

M. Jean Bizet, président. - La clause de sauvegarde, qui était autrefois montrée du doigt, pourrait intéresser les pays du groupe de Visegrád.

M. Simon Sutour. - Nous avions jugé à l'époque que le Royaume-Uni avait obtenu trop de concessions dans le cadre du « paquet Tusk ». Nous nous en conterions désormais volontiers...

M. Ladislas Poniatowski. - Je réitère ma demande d'un entretien sans délai avec Gérald Darmanin. Nous subissons une véritable guerre commerciale ! Donald Trump cherche à diviser l'Union européenne, avec quelque succès puisqu'Angela Merkel a récemment annoncé qu'elle négocierait bilatéralement les droits de douane applicables au secteur automobile. Sachez que les Britanniques, comme les Irlandais, observent attentivement nos travaux...

M. Christian Cambon, président. - Ils nous ont fort aimablement accueillis.

M. Jean Bizet, président. - Exception faite d'un député brexiter, que notre collègue Gisèle Jourda a d'ailleurs recadré...

M. Christian Cambon, président. - Les Irlandais ont été notablement impressionnés par l'importance de notre délégation, qui comprenait également des députés, et très reconnaissants que nous nous rendions à la frontière.

Mme Gisèle Jourda. - Votre rapport est d'une grande qualité. Je suis, à l'issue de notre déplacement, inquiète pour l'avenir des relations entre le Royaume-Uni et l'Irlande et crains que le conflit ne soit hélas relancé sur la question de la frontière physique. Malgré la signature de l'accord du Vendredi saint, le 10 avril 1998, les mentalités à Belfast n'ont guère évolué... Ainsi, de jeunes catholiques et protestants, qui ont souhaité promouvoir un culte oecuménique, font-ils l'objet de vives critiques, y compris au sein de leurs propres familles. Certains partis souhaitent l'organisation d'un nouveau référendum, d'autres demandent la mise en oeuvre immédiate d'un hard Brexit : comment trancher ? L'espoir réside peut-être dans la jeunesse irlandaise, qui, très majoritairement, souhaite appartenir à l'Europe... Je partage également le sentiment exprimé par Jean-Marc Todeschini s'agissant de la montée des nationalismes à l'aune de l'euroscepticisme. Des pays comme l'Autriche ou la Hongrie pourraient utiliser les négociations tâtonnantes sur le Brexit pour déstabiliser l'Union européenne.

M. Jean Bizet, président. - L'Union européenne n'était pas partie à l'accord du Vendredi saint, mais a contribué à la paix via des fonds de cohésion. Pensez que seuls 7 % des élèves d'Irlande du Nord fréquentent des écoles mixtes. Ce territoire, que la Grande-Bretagne a échoué à pacifier, vit une guerre confessionnelle totale ! Dans chaque quartier de Belfast, les maisons sont pavoisées pour fêter le 12 juillet, date de la bataille de la Boyne en 1690, mais les drapeaux diffèrent...

M. Simon Sutour. - Il ne s'agit pas seulement de protestants et de catholiques mais d'Irlandais d'origine et de descendants de colons... Cela complique quelque peu la situation.

M. Christian Cambon, président. - Les Irlandais ne refusent pas d'évoquer la réunification, mais ils sont conscients qu'elle ne pourrait concrètement intervenir avant plusieurs années. Il apparaît bien trop tôt pour la considérer comme une solution viable dans le cadre des négociations relatives au Brexit.

A l'issue de ce débat, le groupe de suivi autorise, à l'unanimité, la publication du présent rapport d'information.