Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2018

N° 696

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 juillet 2018

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat (1), sur les travaux de la délégation française à l' Assemblée parlementaire du Conseil de l' Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2018 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par Mme Nicole DURANTON,

Sénateur

(1) Cette délégation est composée de : Mme Maryvonne Blondin, M. Bernard Cazeau, Mme Nicole Duranton, M. Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent et M. François Grosdidier, délégués titulaires ; MM. Arnaud Bazin, André Gattolin, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, André Reichardt et André Vallini, délégués suppléants.

AVANT-PROPOS

Le présent rapport d'information, établi sur le fondement de l'article 108 du Règlement du Sénat et de l'article 29 du Règlement de l'Assemblée nationale, vise à retracer les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la troisième partie de session ordinaire qui s'est déroulée du 25 au 29 juin 2018, à Strasbourg.

Cette session a été marquée par l'élection à la présidence de l'Assemblée de Mme Liliane Maury-Pasquier (Suisse - SOC) en remplacement de M. Michele Nicoletti (Italie - SOC), qui n'a pas été réélu lors des élections législatives du 4 mars dernier en Italie.

Deux sujets ont occupé l'essentiel de l'ordre du jour : la question migratoire et la protection des défenseurs des droits de l'Homme.

Sur le premier sujet, parmi les thèmes abordés, on relèvera que la situation des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie, le traitement extraterritorial des demandes d'asile et le devoir de secours envers les réfugiés en mer ont occupé une large place dans les débats.

La question de la protection des droits de l'Homme a également été abordée à travers quatre débats : la situation des prisonniers ukrainiens en Russie et en Crimée occupée, la protection des défenseurs des droits de l'Homme, les nouvelles restrictions imposées aux activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe et la discrimination des personnes LGBTI en République tchétchène.

D'autres sujets ont aussi fait l'objet d'un intérêt particulier : les mariages forcés en Europe, la conciliation de l'intérêt supérieur de l'enfant et du besoin de garder les familles unies, l'autonomisation des femmes dans l'économie et la protection du patrimoine culturel.

Des échanges de vues avec les Premiers ministres croates et slovaques, la Ministre des Affaires étrangères et européennes de Croatie et le Ministre des Affaires étrangères du Luxembourg ont permis d'évoquer de nombreux sujets d'actualité.

I. L'ACTUALITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE ENTRE LA DEUXIÈME ET LA TROISIÈME PARTIE DE SESSION

A. LES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

1. Composition de la délégation française

La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants).

M. René Danesi (Haut-Rhin - Les Républicains) a présenté sa démission. Il sera remplacé lors de la prochaine partie de session en octobre par M. Arnaud Bazin (Val-d'Oise - Les Républicains).

La composition de la délégation française figure dans les tableaux ci-après.

Membres titulaires

	Chambre Parlement national	Groupe Parlement national	Groupe APCE
M. Damien ABAD	Assemblée nationale	Les Républicains	PPE/DC
M. Olivier BECHT	Assemblée nationale	UDI, Agir et Indépendants	ADLE
Mme Maryvonne BLONDIN	Sénat	Socialiste et républicain	SOC
M. Bernard CAZEAU	Sénat	La République en Marche	NI
Mme Marie-Christine DALLOZ	Assemblée nationale	Les Républicains	PPE/DC
Mme Jennifer DE TEMMERMAN	Assemblée nationale	La République en Marche	NI
Mme Nicole DURANTON	Sénat	Les Républicains	PPE/DC
M. Bernard FOURNIER	Sénat	Les Républicains	PPE/DC
Mme Albane GAILLOT	Assemblée nationale	La République en Marche	NI
M. Fabien GOUTTEFARDE	Assemblée nationale	La République en Marche	NI
Mme Sylvie GOY-CHAVENT	Sénat	Union Centriste	PPE/DC
M. François GROSDIDIER	Sénat	Les Républicains	PPE/DC
M. Jérôme LAMBERT	Assemblée nationale	Nouvelle Gauche	SOC
Mme Alexandra LOUIS	Assemblée nationale	La République en Marche	NI
M. Jacques MAIRE	Assemblée nationale	La République en Marche	NI
M. Bertrand SORRE	Assemblée nationale	La République en Marche	NI
Mme Nicole TRISSE	Assemblée nationale	La République en Marche	NI
M. Sylvain WASERMAN	Assemblée nationale	Mouvement Démocrate et apparentés	ADLE

Membres suppléants

	Chambre Parlement national	Groupe Parlement national	Groupe APCE
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE	Assemblée nationale	La République en Marche	NI
Mme Sophie AUCONIE	Assemblée nationale	UDI, Agir et Indépendants	PPE/DC
M. Bertrand BOUYX	Assemblée nationale	La République en Marche	NI
Mme Yolaine de COURSON	Assemblée nationale	La République en Marche	NI
M. Yves DANIEL	Assemblée nationale	La République en Marche	NI
M. Bruno FUCHS	Assemblée nationale	Mouvement Démocrate et apparentés	ADLE
M. André GATTOLIN	Sénat	La République en Marche	NI
Mme Marietta KARAMANLI	Assemblée nationale	Nouvelle Gauche	SOC
M. Guy-Dominique KENNEL	Sénat	Les Républicains	PPE/DC
M. Claude KERN	Sénat	Union Centriste	ADLE
Mme Bérengère POLETTI	Assemblée nationale	Les Républicains	PPE/DC
Mme Isabelle RAUCH	Assemblée nationale	La République en Marche	NI
M. André REICHARDT	Sénat	Les Républicains	PPE/DC
M. Frédéric REISS	Assemblée nationale	Les Républicains	PPE/DC
M. Adrien TAQUET	Assemblée nationale	La République en Marche	NI
M. André VALLINI	Sénat	Socialiste et républicain	SOC
Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS	Assemblée nationale	La République en Marche	NI

La composition du Bureau de la délégation française, quant à elle, est retracée dans le tableau ci-dessous.

Présidente	Mme Nicole TRISSE	Députée	La République en marche
Première vice-présidente	Mme Nicole DURANTON	Sénateur	Les Républicains
Vice-présidents	M. Olivier BECHT	Député	Les Constructifs
	Mme Maryvonne BLONDIN	Sénatrice	Socialiste et républicain
	M. Bernard CAZEAU	Sénateur	La République en Marche
	Mme Marie-Christine DALLOZ	Députée	Les Républicains
	Mme Jennifer DE TEMMERMAN	Députée	La République en Marche
	Mme Sylvie GOY-CHAVENT	Sénateur	Union Centriste
	M. Jérôme LAMBERT	Député	Nouvelle Gauche
	M. Bertrand SORRE	Député	La République en Marche
	M. Sylvain WASERMAN	Député	Mouvement Démocrate et apparentés

2. La répartition des parlementaires par commission

Lors de sa réunion constitutive du 16 novembre 2017, la délégation française avait affecté ses membres dans les six commissions où elle procède aux nominations. Quelques modifications sont intervenues depuis lors, soit du fait de mouvements internes à la délégation, soit à l'initiative des groupes politiques.

Le tableau ci-après actualise la répartition des membres de la délégation française dans les six commissions de l'APCE où les affectations sont décidées par les délégations nationales.

COMMISSIONS		TITULAIRES	SUPPLÉANTS
	Bureau de l'Assemblée	Mme Nicole TRISSE
	Commission permanente	Mme Nicole TRISSE
	1. Questions politiques et	Mme Marie-Christine DALLOZ	Mme Marietta KARAMANLI
	démocratie	Mme Nicole DURANTON	Mme Maryvonne BLONDIN
	(4 + 4)	Mme Sylvie GOY-CHAVENT	M. Bernard FOURNIER
		M. Jacques MAIRE	Mme Nicole TRISSE
	2. Questions juridiques et	M. François GROSDIDIER	M. André REICHARDT
	des droits de l'Homme	Mme Alexandra LOUIS	M. Fabien GOUTTEFARDE
	(4 + 4)	M. André VALLINI	M. André GATTOLIN
		M. Sylvain WASERMAN	M. Olivier BECHT
	3. Questions sociales, santé et	M. Bernard CAZEAU	M. François GROSDIDIER
	développement durable	Mme Jennifer DE TEMMERMAN	Mme Nicole TRISSE
	(4 + 4)	Mme Bérengère POLETTI	Mme Sophie AUCONIE
		Mme Yolaine de COURSON	M. Bertrand BOUYX
	4. Migrations, réfugiés et	Mme Nicole DURANTON	Mme Sylvie GOY-CHAVENT
	personnes déplacées	M. Fabien GOUTTEFARDE	M. Bernard CAZEAU
	(4 + 4)	M. Jérôme LAMBERT	M. Damien ABAD
		Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS	M. Pieyre-Alexandre ANGLADE
	5. Culture, science, éducation	M. Olivier BECHT	M. Guy-Dominique KENNEL
	et médias	M. Bernard FOURNIER	M. Claude KERN
	(4 + 4)	M. Frédéric REISS	M. Bruno FUCHS
		M. Bertrand SORRE	M. Adrien TAQUET
	6. Égalité et non-discrimination	Mme Maryvonne BLONDIN	-
		M. Bruno FUCHS	Mme Bérengère POLETTI
	(4 + 4)	Mme Albane GAILLOT	M. Jérôme LAMBERT
		Mme Isabelle RAUCH	Mme Alexandra LOUIS

Pour les trois autres commissions, aux termes de l'article 44 du Règlement de l'APCE, les nominations procèdent essentiellement des groupes politiques, seule la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles comportant deux non-inscrits en son sein désignés par le Bureau de l'Assemblée parlementaire. Là aussi, plusieurs changements sont intervenus depuis avril 2018 ; ils sont retracés dans le tableau ci-dessous.

COMMISSIONS		TITULAIRES	SUPPLÉANTS
	A. Règlement et immunités ( Désignation par les groupes politiques + 2 non-inscrits)	Mme Nicole TRISSE
	B. Respect des obligations et engagements ( Désignation par les groupes politiques )	Mme Maryvonne BLONDIN Mme Nicole DURANTON Mme Marietta KARAMANLI M. Claude KERN
	C. Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme ( Désignation par les groupes politiques )	Mme Marietta KARAMANLI M. Olivier BECHT	M. André VALLINI