Rapport d'information n° 696 (2017-2018) de Mme Nicole DURANTON , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 27 juillet 2018
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AVANT-PROPOS
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I. L'ACTUALITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE ENTRE LA DEUXIÈME ET LA TROISIÈME PARTIE DE
SESSION
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A. LES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE
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B. LES ACTIVITÉS DES MEMBRES DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE ENTRE LA DEUXIÈME ET LA
TROISIÈME PARTIE DE SESSION
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1. Les réunions du Bureau, de la Commission
permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et de la
commission ad hoc sur la mission et l'avenir de l'APCE, à Zagreb, les 31
mai et 1er juin 2018
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2. La participation des parlementaires
français aux réunions de commission de l'APCE
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3. L'observation des élections en Turquie du
24 juin 2018
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1. Les réunions du Bureau, de la Commission
permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et de la
commission ad hoc sur la mission et l'avenir de l'APCE, à Zagreb, les 31
mai et 1er juin 2018
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A. LES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE
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II. LE BILAN GLOBAL DE L'ACTUALITÉ DU
CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE, SOUS L'ANGE DE LA 3ÈME PARTIE DE
SESSION 2018
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A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE
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B. LES RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE
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1. Un dîner de travail avec le
Représentant permanent de la France auprès du Conseil de
l'Europe, le 24 juin 2018
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2. Un échange de vues avec plusieurs
magistrats français, le 26 juin 2018
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3. Une rencontre avec des représentants de
la fondation Open Dialog, le 27 juin 2018
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4. La rencontre avec la direction
générale pour la démocratie du Conseil de l'Europe
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1. Un dîner de travail avec le
Représentant permanent de la France auprès du Conseil de
l'Europe, le 24 juin 2018
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C. LES ACTUALITÉS DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE ET DU CONSEIL DE L'EUROPE
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1. Le rapport d'activité du Bureau et de la
commission permanente
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2. L'observation des élections
présidentielles en Azerbaïdjan du 11 avril 2018
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3. La communication du Comité des Ministres
présentée par Mme Marija Pejèinoviæ
Buriæ, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires
étrangères et européennes de Croatie, Présidente du
Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, le 25 juin 2018
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4. L'élection du Président et d'un
Vice-Président de l'Assemblée à l'ouverture de la session
d'été
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5. L'élection d'un juge à la Cour
européenne des droits de l'homme
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6. La communication de M. Thorbjørn
Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
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1. Le rapport d'activité du Bureau et de la
commission permanente
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D. LES ÉCHANGES DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE AVEC DIFFÉRENTES PERSONNALITÉS
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1. Le discours de M. Andrej Plenkoviæ,
premier ministre de la Croatie, le 26 juin 2018
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2. Le discours de M. Peter Pellegrini,
Premier ministre de la République slovaque, le 27 juin 2018
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3. Le discours de M. Jean Asselborn, Ministre
des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg, le
28 juin 2018
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1. Le discours de M. Andrej Plenkoviæ,
premier ministre de la Croatie, le 26 juin 2018
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A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE
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III. DES DÉBATS INTÉRESSANTS SUR DES
SUJETS D'ACTUALITÉ
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A. L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE FACE À
LA CRISE MIGRATOIRE
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B. LA SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME
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1. Assurer la protection des défenseurs des
droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe
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2. Nouvelles restrictions des activités des
ONG dans les pays membres du Conseil de l'Europe
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3. Persécutions des personnes LGBTI en
République tchétchène (Fédération de
Russie)
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4. Les menaces pour la santé et la vie de
prisonniers ukrainiens dans la Fédération de Russie et en
Crimée occupée
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1. Assurer la protection des défenseurs des
droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe
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C. LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL
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D. LA PROTECTION DES DROITS DES FEMMES ET DES
ENFANTS
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A. L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE FACE À
LA CRISE MIGRATOIRE
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I. L'ACTUALITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE ENTRE LA DEUXIÈME ET LA TROISIÈME PARTIE DE
SESSION