B. LES RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
1. Un dîner de travail avec le Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, le 24 juin 2018
Le Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe, M. Jean-Baptiste Mattéi, a reçu la délégation française, le dimanche 24 juin, pour un dîner de travail. Différents sujets ont pu être abordés notamment la situation financière du Conseil de l'Europe et les élections en Turquie.
2. Un échange de vues avec plusieurs magistrats français, le 26 juin 2018
Le mardi 26 juin, M. Olivier Becht (Haut-Rhin - UDI, Agir et Indépendants) a rencontré 14 magistrats en poste dans différentes juridictions nationales (Cours d'appel de Paris, d'Aix-en-Provence, de Montpellier notamment), ainsi qu'à la Chancellerie, dans le cadre d'un programme de formation continue de l'École nationale de la magistrature. Il leur a présenté le mode de désignation des parlementaires français à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et les travaux de l'Assemblée. La question de la nomination des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme a suscité beaucoup d'intérêt de la part des participants.
3. Une rencontre avec des représentants de la fondation Open Dialog, le 27 juin 2018
Mercredi 27 juin 2018, M. Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche) a rencontré à leur demande plusieurs membres de la fondation Open Dialog, ONG suivant plus particulièrement les violations des droits de l'Homme dans les pays d'Europe de l'Est et d'Asie centrale. Sont plus particulièrement intervenus à cette occasion, pour le compte d'Open Dialog :
- M. Arkadiusz Szczurek, membre du Comité « Solidarité aux Citoyens en Action » (OSA), co-fondateur et membre du conseil du mouvement citoyen « ObywateleRP » (Citoyens de la République de Pologne), et co-organisateur de la contre-manifestation envers le rituel gouvernemental miesiêcznica smoleñska ;
- Mme Julie Walecka, ancienne membre du Comité pour la défense de la démocratie et actuellement membre de garde civile depuis janvier 2016 ;
- M. Bartosz Kramek, président du conseil de la fondation Open Dialog.
Les échanges ont notamment porté sur la situation des militants des droits de l'Homme et les réformes du pouvoir judiciaire en cours en Pologne. L'attention des membres de la délégation française a plus particulièrement été appelée sur la nécessité d'appuyer les initiatives européennes, de la Commission européenne comme des instances du Conseil de l'Europe, pour infléchir les changements mis en oeuvre par le gouvernement actuel, notamment au niveau de la Cour Suprême et du Conseil national de la magistrature du pays.
Le cas des demandes d'extraditions de la part d'États non démocratiques a également été abordé, les participants illustrant plus particulièrement leurs propos par le Kazakhstan.
4. La rencontre avec la direction générale pour la démocratie du Conseil de l'Europe
Mercredi 27 juin, Mmes Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche ) , Présidente de la délégation française, Alexandra Louis (Bouches-du-Rhône - La République en Marche) , Jennifer De Temmerman (Nord - La République en Marche) , Yolaine de Courson (Côte d'Or - La République en Marche) et M. André Gattolin (Hauts-de-Seine - La République en Marche) ont rencontré Mme Snezana Samardzic-Markovic, Directrice générale de la DG démocratie du Conseil de l'Europe.. Elle était accompagnée de M. Matjaz Gruden, directeur pour la participation démocratique qui englobe les départements relatifs à la culture, l'éducation et la jeunesse, de Mme Claudia Luciani, directeur pour la dignité humaine et l'égalité, de M. Hallvard Gorseth, du pôle anti-discrimination qui traite plus particulièrement de la question des Roms et des gens du voyage, ainsi que de Mme Caroline Larsen de la direction européenne de la qualité des médicaments et des soins de santé. La Direction générale de la démocratie élabore et met en oeuvre des programmes et des politiques ciblés, ainsi que des dispositifs normatifs. Elle assure le suivi de 50 conventions européennes et gère 8 accords partiels au sein desquels certains États membres du Conseil de l'Europe et souvent d'autres pays coopèrent sur un sujet donné.
La Direction générale se compose de :
- la Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé (EDQM) ;
- la Direction de la citoyenneté démocratique et de la participation ;
- la Direction de la gouvernance démocratique ;
- la Direction de la dignité humaine et de l'égalité ;
- l'équipe d'appui du Représentant Spécial du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe pour les questions concernant les Roms.
Dans ses domaines de compétences, cette Direction générale coopère régulièrement avec les gouvernements nationaux et avec des partenaires extérieurs de premier plan, parmi lesquels des pouvoirs locaux et régionaux, des organisations de la société civile et d'autres institutions internationales, notamment l'Union européenne. L'objectif est de créer une société plus inclusive.
Les parlementaires français se sont montrés particulièrement intéressés sur la promotion de la démocratie auprès des jeunes, la mise en oeuvre de la convention d'Istanbul sur les violences faites aux femmes et le travail de la direction sur la qualité des médicaments.