II. LE BILAN GLOBAL DE L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'APCE, SOUS L'ANGE DE LA 3ÈME PARTIE DE SESSION 2018
A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
1. L'ordre du jour et les interventions des parlementaires français
Lundi 25 juin
- Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente ;
- Observation de l'élection présidentielle anticipée en Azerbaïdjan ;
- Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par Mme Marija Pejèinoviæ Buriæ, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes de la Croatie, Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe : MM. Olivier Becht (Haut-Rhin - UDI, Agir et Indépendants) et Bernard Fournier (Loire - Les Républicains).
Mardi 26 juin
- La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie : Mme Nicole Duranton (Eure - Les Républicains), MM. Bernard Fournier, Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste), Bernard Cazeau (Dordogne - La République en Marche), Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche) et Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche) ;
- Discours de M. Andrej Plenkoviæ, Premier ministre de la Croatie ;
- Communication du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Thorbjørn Jagland : Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche) ;
- Assurer la protection des défenseurs des droits de l'Homme dans les États membres du Conseil de l'Europe : Mme Marie Christine Dalloz (Jura - Les Républicains), M. André Vallini (Isère - Socialiste et républicain), Mme Maryvonne Blondin (Finistère - Socialiste et républicain) , Mme Nicole Trisse (Moselle - La République en Marche) et M. Bernard Cazeau (Dordogne - La République en Marche) ;
- Débat libre.
Mercredi 27 juin
- Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe : Mme Nicole Duranton (Eure - Les Républicains) , M. André Gattolin (Hauts-de-Seine - La République en Marche) ;
- M. Peter Pellegrini, Premier ministre de la République slovaque : M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains) ;
- Débat conjoint : Traitement extraterritorial des demandes d'asile et création de centres d'accueil sûrs pour les réfugiés à l'étranger - Conséquences pour les droits de l'Homme de la « dimension extérieure » de la politique d'asile et de migration de l'Union européenne : loin des yeux, loin des droits ? - débat d'urgence : obligations internationales des États membres du Conseil de l'Europe : protéger les vies en mer : MM. André Vallini (Isère - Socialiste et républicain), Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste), Mme Nicole Duranton (Eure - Les Républicains), MM. Bernard Cazeau (Dordogne - La République en Marche) et Jacques Maire (Hauts-de-Seine - La République en Marche) ;
- Persécutions des personnes LGBTI en république Tchétchène (Fédération de Russie) : Mmes Maryvonne Blondin (Finistère - Socialiste et républicain) et Jennifer De Temmerman (Nord - La République en Marche) .
Jeudi 28 juin
- Débat d'urgence : les menaces pour la santé et la vie de prisonniers ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée occupée ;
- Discours de M. Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg ;
- Assurer un équilibre entre l'intérêt supérieur de l'enfant et le besoin de garder les familles ensemble : M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains) ;
- Les mariages forcés en Europe : M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains) .
Vendredi 29 juin
- Destruction délibérée et trafic d'éléments du patrimoine culturel ;
- L'autonomisation des femmes dans l'économie.
2. Les textes adoptés
Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes : les avis, les recommandations et les résolutions :
- aux termes de l'article 24.1.a, une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée adressée au Comité des Ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l'Assemblée, mais relève des gouvernements ;
- définie à l'article 24.1.b, une résolution exprime une décision de l'Assemblée sur une question de fond, dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité ;
- les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée par le Comité des Ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.