Rapport d'information n° 56 (2018-2019) de Mme Fabienne KELLER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 octobre 2018
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
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AVANT-PROPOS
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I. FOURNIR AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
QUI LE SOUHAITENT DE NOUVEAUX OUTILS FINANCIERS POUR AMÉLIORER LA
CIRCULATION AUTOMOBILE ET LA QUALITÉ DE L'AIR DANS LES GRANDES
AGGLOMÉRATIONS
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A. POURQUOI METTRE EN PLACE DES TARIFS DE
CONGESTION ?
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1. La circulation automobile est à l'origine
de nombreuses nuisances dans les grandes agglomérations, notamment en
termes de congestion et de pollution atmosphérique
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2. Les coûts engendrés par
l'utilisation des voitures particulières dans les centres villes des
grandes agglomérations sont aujourd'hui beaucoup plus
élevés que les prélèvements dont s'acquittent les
automobilistes
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3. Un outil complémentaire et non pas
alternatif aux mesures d'interdiction telles que les Zones à Faibles
Émissions (ZFE)
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4. Parvenir à maîtriser les effets
indésirables éventuels des tarifs de congestion
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1. La circulation automobile est à l'origine
de nombreuses nuisances dans les grandes agglomérations, notamment en
termes de congestion et de pollution atmosphérique
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B. ALORS QUE, PARTOUT DANS LE MONDE, DES GRANDES
VILLES EN ONT MIS EN PLACE, IL N'EST TOUJOURS PAS POSSIBLE DE CRÉER DES
TARIFS DE CONGESTION EN FRANCE
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A. POURQUOI METTRE EN PLACE DES TARIFS DE
CONGESTION ?
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II. LONDRES ET STOCKHOLM, DEUX EXEMPLES DE TARIFS
DE CONGESTION DÉSORMAIS BIEN ACCEPTÉS PAR LEUR POPULATION EN
RAISON DE LEUR EFFICACITÉ
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A. LES « CONGESTION CHARGES »
DE LONDRES ET DE STOCKHOLM, EN DÉPIT DE LEURS SIMILITUDES, SE
DISTINGUENT SUR PLUSIEURS POINTS CLEFS
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1. À Londres comme à Stockholm, la
« congestion charge » a fait l'objet d'un fort portage
politique au niveau local et d'un soutien appuyé de l'État
central
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2. Des « congestion charges »
adaptées au centre-ville des très grandes agglomérations
que sont Londres et Stockholm
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3. Des systèmes de reconnaissance optique
automatique des plaques d'immatriculation efficaces, l'émergence de
nouvelles technologies encore plus performantes
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4. Alors que le péage forfaitaire londonien
est fixe, les tarifs de la « congestion charge » de
Stockholm varient en fonction des heures pleines et des heures creuses, ce qui
le rend plus incitatif
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5. Des exonérations beaucoup plus
étendues à Londres qu'à Stockholm, au risque de fragiliser
l'efficacité du dispositif ?
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1. À Londres comme à Stockholm, la
« congestion charge » a fait l'objet d'un fort portage
politique au niveau local et d'un soutien appuyé de l'État
central
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B. À LONDRES COMME À STOCKHOLM, LA
« CONGESTION CHARGE » FAIT AUJOURD'HUI CONSENSUS EN RAISON
DE RÉSULTATS PROBANTS, DE L'AMÉLIORATION DES TRANSPORTS EN COMMUN
ET D'UNE COMMUNICATION TRÈS PERFORMANTE DES AUTORITÉS
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1. La « congestion charge » a
significativement réduit les embouteillages et amélioré la
qualité de l'air, tant à Londres qu'à Stockholm.
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2. Des recettes importantes qui servent à
financer les transports en commun et de grands projets d'infrastructure
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3. Une communication très claire et de
grande ampleur sur les impacts positifs du tarif de congestion sur la vie
quotidienne des habitants est indispensable pour obtenir leur soutien
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1. La « congestion charge » a
significativement réduit les embouteillages et amélioré la
qualité de l'air, tant à Londres qu'à Stockholm.
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A. LES « CONGESTION CHARGES »
DE LONDRES ET DE STOCKHOLM, EN DÉPIT DE LEURS SIMILITUDES, SE
DISTINGUENT SUR PLUSIEURS POINTS CLEFS
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I. FOURNIR AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
QUI LE SOUHAITENT DE NOUVEAUX OUTILS FINANCIERS POUR AMÉLIORER LA
CIRCULATION AUTOMOBILE ET LA QUALITÉ DE L'AIR DANS LES GRANDES
AGGLOMÉRATIONS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES