N° 112
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 novembre 2018 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le système multilatéral de l' aide publique au développement ,
Par MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER,
Sénateurs
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(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé , président ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Yvon Collin, Bernard Delcros, Mme Fabienne Keller, MM. Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Georges Patient, Claude Raynal , vice-présidents ; M. Thierry Carcenac, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Joyandet, Marc Laménie , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Mme Frédérique Espagnac, MM. Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Nuihau Laurey, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel . |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de leurs travaux de contrôle, les rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement » (APD) de la commission des finances du Sénat ont souhaité s'intéresser à l'aide multilatérale , c'est-à-dire à l'aide au développement qui transite par de grandes organisations internationales multilatérales, comme le programme des Nations-unies pour le développement ou la Banque mondiale.
En effet, l'aide bilatérale, versée directement à un pays en développement par un État ou par l'un de ses démembrements - l'Agence française de développement (AFD) pour la France par exemple - représente la part la plus visible et sans doute la plus connue de l'APD. Il ne faut cependant pas oublier que l'aide multilatérale représente plus d'un quart de l'aide totale et même plus de 40 % de l'aide française .
Dans le cadre de ces travaux, les rapporteurs spéciaux se sont rendus à New York et à Washington , dans la mesure où ces deux villes concentrent la plupart des organisations multilatérales de développement. Ainsi, en excluant l'aide transitant par l'Union européenne, 80 % de notre aide multilatérale bénéficie à des organisations dont le siège est situé dans l'une de ces deux villes . Par ailleurs, ces organisations mènent des réflexions sur l'avenir de la politique d'aide publique au développement qui dépassent le cadre de l'aide multilatérale et qui peuvent inspirer notre politique bilatérale.
Enfin, ce déplacement a également été l'occasion de s'intéresser à la politique d'aide publique au développement des États-Unis , qui sont le premier bailleur mondial, et à l'avenir du système multilatéral dans son ensemble, mis en place après la seconde guerre mondiale et aujourd'hui remis en question.