ANNEXE
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SÉLECTION DE DOCUMENTS RECUEILLIS PAR LA MISSION
Note du 9 juillet 2012 de M. Christophe LANTOINE, ancien chef de cabinet de M. Arnaud MONTEBOURG, alors ministre du redressement productif, relative au licenciement de M. Alexandre BENALLA
Courrier du 21 janvier 2019 de M. Jean-Marc MORMECK, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, relatif à l'attribution d'un passeport de service à M. Alexandre BENALLA
Note du 9 octobre 2017 de M. Alexandre BENALLA adressée à M. Patrick STRZODA, directeur de cabinet du Président de la République, relative à une demande de permis de port d'arme
Courrier du 30 novembre 2018 de Mme Catherine ROSSO, vice-président du tribunal de grande instance de Paris chargé de l'instruction, autorisant la transmission à la commission des lois du Sénat du dossier d'instruction de la demande de permis de port d'arme de M. Alexandre BENALLA
Courriel du 12 novembre 2018 de M. Régis-Albert BLANCHARD, président de la fédération française de sécurité rapprochée, relatif au positionnement d'Alexandre BENALLA dans le cadre des déplacements du Président de la République
Note du 5 juillet 2017 de M. François-Xavier LAUCH, chef de cabinet du Président de la République, à M. Alexis KOHLER, secrétaire général de l'Élysée, relative à l'organisation de la chefferie de cabinet du Président de la République
Courrier du 3 mai 2018 de M. Patrick STRZODA, directeur de cabinet du Président de la République, à M. Alexandre BENALLA l'informant de sa suspension provisoire
Note du 19 mai 2018 de M. François-Xavier LAUCH, chef de cabinet du Président de la République, à M. Patrick STRZODA, directeur de cabinet du Président de la République, relative aux missions de M. Alexandre BENALLA à compter du 22 mai 2018
Note manuscrite du 23 mai 2018 de M. Patrick STRZODA, directeur de cabinet du Président de la République relative à l'application d'une sanction financière à M. Alexandre BENALLA
Courrier du 20 juillet 2018 de M. Patrick STRZODA, directeur de cabinet du Président de la République, à M. Alexandre BENALLA le convoquant à un entretien préalable au licenciement
Attestation de tenue d'un entretien préalable au licenciement le 23 juillet 2018 et observations écrites de M. Alexandre BENALLA
Courrier du 24 juillet 2018 de M. Patrick STRZODA, directeur de cabinet du Président de la République, à M. Alexandre BENALLA l'informant de son licenciement
Courrier du 27 juillet 2018 de M. Jean-Louis NADAL, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique relatif aux obligations de déclarations des conseillers et chargés de mission de la présidence de la République
