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"Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport)

20 février 2019 : "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport) ( rapport d'information )

ANNEXE 2
SÉLECTION DE DOCUMENTS RECUEILLIS PAR LA MISSION

Note du 9 juillet 2012 de M. Christophe LANTOINE, ancien chef de cabinet de M. Arnaud MONTEBOURG, alors ministre du redressement productif, relative au licenciement de M. Alexandre BENALLA

Courrier du 21 janvier 2019 de M. Jean-Marc MORMECK, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, relatif à l'attribution d'un passeport de service à M. Alexandre BENALLA

Note du 9 octobre 2017 de M. Alexandre BENALLA adressée à M. Patrick STRZODA, directeur de cabinet du Président de la République, relative à une demande de permis de port d'arme

Courrier du 30 novembre 2018 de Mme Catherine ROSSO, vice-président du tribunal de grande instance de Paris chargé de l'instruction, autorisant la transmission à la commission des lois du Sénat du dossier d'instruction de la demande de permis de port d'arme de M. Alexandre BENALLA

Courriel du 12 novembre 2018 de M. Régis-Albert BLANCHARD, président de la fédération française de sécurité rapprochée, relatif au positionnement d'Alexandre BENALLA dans le cadre des déplacements du Président de la République

Note du 5 juillet 2017 de M. François-Xavier LAUCH, chef de cabinet du Président de la République, à M. Alexis KOHLER, secrétaire général de l'Élysée, relative à l'organisation de la chefferie de cabinet du Président de la République

Courrier du 3 mai 2018 de M. Patrick STRZODA, directeur de cabinet du Président de la République, à M. Alexandre BENALLA l'informant de sa suspension provisoire

Note du 19 mai 2018 de M. François-Xavier LAUCH, chef de cabinet du Président de la République, à M. Patrick STRZODA, directeur de cabinet du Président de la République, relative aux missions de M. Alexandre BENALLA à compter du 22 mai 2018

Note manuscrite du 23 mai 2018 de M. Patrick STRZODA, directeur de cabinet du Président de la République relative à l'application d'une sanction financière à M. Alexandre BENALLA

Courrier du 20 juillet 2018 de M. Patrick STRZODA, directeur de cabinet du Président de la République, à M. Alexandre BENALLA le convoquant à un entretien préalable au licenciement

Attestation de tenue d'un entretien préalable au licenciement le 23 juillet 2018 et observations écrites de M. Alexandre BENALLA

Courrier du 24 juillet 2018 de M. Patrick STRZODA, directeur de cabinet du Président de la République, à M. Alexandre BENALLA l'informant de son licenciement

Courrier du 27 juillet 2018 de M. Jean-Louis NADAL, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique relatif aux obligations de déclarations des conseillers et chargés de mission de la présidence de la République