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"Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport)

20 février 2019 : "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport) ( rapport d'information )

ANNEXE 1
CHRONOLOGIE DE L'« AFFAIRE BENALLA »

Les origines

2009

Alexandre Benalla intègre la réserve de la gendarmerie nationale ; il rencontre Vincent Crase (le second est le formateur du premier dans le cadre de la « préparation militaire gendarmerie »)

Octobre 2009 - mai 2012

Alexandre Benalla rejoint le service d'ordre du parti socialiste

Mai 2012 - septembre 2012

Alexandre Benalla est conducteur au cabinet du ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg

À partir d'octobre 2013

Alexandre Benalla travaille pour Velours International dans la protection rapprochée de diverses personnalités

Novembre 2015 - décembre 2016

Alexandre Benalla travaille pour l'Office Européen des Brevets (OEB), en charge de la protection rapprochée du Président

Juillet 2016 - décembre 2016

Alexandre Benalla est mis par l'OEB à la disposition de la Délégation interministérielle à l'égalité des chances des Français d'Outre-mer (comme « chef de cabinet »)

Août 2016

Emmanuel Macron démissionne de son poste de ministre de l'économie

Novembre 2016

Emmanuel Macron annonce sa candidature à l'élection présidentielle

Novembre 2016 - mai 2017

Alexandre Benalla, comme « directeur de la sûreté et de la sécurité », rejoint avec Vincent Crase l'équipe de sécurité de la campagne du candidat Emmanuel Macron

7 mai 2017

Emmanuel Macron est élu Président de la République

15 mai 2017

Alexandre Benalla est nommé chargé de mission, adjoint au chef de cabinet, à la présidence de la République

13 octobre 2017

Autorisation de port d'arme délivrée par la préfecture de police de Paris à Alexandre Benalla

Novembre 2017

Vincent Crase est recruté par le parti En Marche au service sécurité ; il est affecté comme réserviste au commandement militaire du palais de l'Élysée

 

L'« affaire Benalla »

 

2018

Événements / Justice / Presse

Sénat

1er mai

Alexandre Benalla est filmé, en compagnie de Vincent Crase, exerçant une contrainte par force sur des participants aux manifestations du 1er mai

 

2 mai

L'Élysée est informé des faits, le ministre de l'intérieur et le préfet de police sont mis au courant

 

Du 4 mai
au 19 mai

Alexandre Benalla est suspendu de ses fonctions à l'Élysée (en fait jusqu'à son retour le 22 mai) ; aucune publicité n'est donnée à cette décision

 

18 juillet

Le Monde identifie Alexandre Benalla et révèle son implication dans les violences du 1er mai. L'« affaire Benalla » débute.

 

19 juillet

- Le parquet de Paris annonce l'ouverture d'une enquête préliminaire

- À l'Assemblée nationale, les débats sur la réforme constitutionnelle sont interrompus et la commission des lois obtient les pouvoirs de commission d'enquête

- Communication du porte-parole de la présidence de la République, Bruno Roger-Petit, révélant les mesures prises en mai (« mis à pied pendant 15 jours avec suspension de salaire » ; « démis de ses fonctions en matière d'organisation de la sécurité des déplacements du Président »)

Convocation par la commission des lois du Sénat du ministre d'État, ministre de l'intérieur, afin d'entendre ses explications sur les conditions et le cadre de la participation d'Alexandre Benalla aux événements du 1er mai à Paris (audition du 24 juillet)

20 juillet

- Alexandre Benalla est placé en garde à vue

- L'Élysée engage la procédure de licenciement à l'encontre d'Alexandre Benalla (pour avoir détenu irrégulièrement des enregistrements vidéo de la manifestation du 1er mai remis par des agents de la préfecture de police)

 

21 juillet

Trois policiers sont placés en garde à vue (transmission d'images de vidéosurveillance à Alexandre Benalla)

 

22 juillet

- Alexandre Benalla et Vincent Crase sont mis en examen

- À l'Assemblée nationale, la garde des Sceaux annonce la suspension de l'examen de la révision constitutionnelle

 

2018

Événements / Justice / Presse

Sénat

23 juillet

Entretien préalable au licenciement d'Alexandre Benalla

Création par la commission des lois d'une mission d'information

Obtention par la commission, pour mener cette mission, des prérogatives de commission d'enquête, pour six mois

24 juillet

- Licenciement d'Alexandre Benalla, avec effet au 1er août

- Devant le Gouvernement et sa majorité parlementaire à la Maison de l'Amérique latine, le Président de la République déclare : « Le seul responsable de cette affaire, c'est moi et moi seul ! (...) Celui qui a fait confiance à Alexandre Benalla, c'est moi, le Président de la République. Celui qui a été au courant et a validé l'ordre, la sanction de mes subordonnés, c'est moi et personne d'autre ! (...) S'ils veulent un responsable, qu'ils viennent le chercher !»

Début des auditions

25 juillet

 

Suite des auditions

26 juillet

- Le Monde publie une interview d'Alexandre Benalla

- Le co-rapporteur de la commission des lois de l'Assemblée nationale suspend sa participation aux travaux en raison du refus de la commission d'entendre des collaborateurs du chef de l'État

Suite des auditions

27 juillet

Publication du rapport de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) sur les incidents du 1er mai et le statut des observateurs

 

30 - 31 juillet

 

Suite des auditions

1er août

- Le licenciement d'Alexandre Benalla prend effet

- À l'Assemblée nationale, la commission des lois interrompt ses travaux sans produire de rapport (seul est publié le compte rendu de ses réunions)

Annonce par la commission des lois qu'elle poursuivra ses travaux en septembre

12 septembre

 

Suite des auditions

19 septembre

 

Suite des auditions 
(auditions d'Alexandre Benalla et de Vinent Crase notamment)

24 septembre

Mediapart dévoile un « selfie » d'Alexandre Benalla avec une arme, pris en avril 2017 en marge d'un meeting du candidat Emmanuel Macron

 

26 septembre

 

Suite des auditions

10 octobre

 

Suite des auditions

2018

Événements / Justice / Presse

Sénat

29 novembre

Nouvelle mise en examen d'Alexandre Benalla (pour des violences le 1er mai au Jardin des Plantes)

 

17 décembre

Mediapart révèle l'existence d'un « contrat russe » au titre duquel la société de Vincent Crase aurait reçu près de 300 000 euros d'un oligarque

 

24 décembre

Le Monde, confirmant une information de La lettre du continent, révèle qu'Alexandre Benalla s'est rendu au Tchad début décembre pour rencontrer le Président tchadien et de hauts responsables du régime, quelques jours avant le voyage officiel du Président de la République

 

27 décembre

Mediapart, révèle qu'Alexandre Benalla voyage depuis plusieurs mois avec un passeport diplomatique

 

28 décembre

 

Demandes d'explications écrites adressées, par le président et les rapporteurs, à l'Élysée et au Gouvernement (passeports, activités privées)

2019

   

16 janvier

Le Canard enchaîné révèle qu'Alexandre Benalla est toujours en possession de son téléphone sécurisé Teorem

Reprise des auditions

17 janvier

Alexandre Benalla est à nouveau placé en garde à vue

 

18 janvier

Alexandre Benalla est une nouvelle fois mis en examen (pour les passeports)

 

21 janvier

 

Fin des auditions (secondes auditions d'Alexandre Benalla et de Vincent Crase)

23 janvier

 

Expiration des prérogatives de commission d'enquête dont bénéficiait la commission

31 janvier

Mediapart publie des extraits de ce qui serait un enregistrement clandestin d'une conversation entre Alexandre Benalla et Vincent Crase, en violation de leur contrôle judiciaire

 

7 février

Démission de la cheffe du groupe de sécurité du Premier ministre, en lien avec cet enregistrement

 

11 février

Mediapart révèle le rôle qu'aurait eu Alexandre Benalla dans la négociation et la conclusion de deux « contrats russes », avant et après son licenciement

 

20 février

 

Présentation du rapport de la mission d'information devant la commission, qui autorise sa publication