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Sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon

10 avril 2019 : sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 442 (2018-2019) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 avril 2019

Disponible au format PDF (1018 Koctets)