N° 557

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 juin 2019

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer (1) sur les actes du colloque « Biodiversités du bassin Atlantique : un gradient latitudinal source d'une richesse exceptionnelle mais vulnérable »,

Par M. Michel MAGRAS,

Sénateur

(1) Cette délégation est composée de : M. Michel Magras, président ; MM. Maurice Antiste, Stéphane Artano, Mme Esther Benbassa, MM. Pierre Frogier, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Jean-François Longeot, Mme Vivette Lopez, MM. Victorin Lurel, Dominique Théophile, vice-présidents ; M. Jacques Genest, Mmes Victoire Jasmin, Viviane Malet, M. Gérard Poadja, secrétaires ; M. Guillaume Arnell, Mme Viviane Artigalas, MM. Jean Bizet, Patrick Chaize, Mme Catherine Conconne, MM. Mathieu Darnaud, Michel Dennemont, Mme Nassimah Dindar, M. Daniel Gremillet, Mme Jocelyne Guidez, M. Abdallah Hassani, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Antoine Karam, Nuihau Laurey, Henri Leroy, Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient, Mme Catherine Procaccia, MM. Michel Raison, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Charles Revet, Gilbert Roger, Jean Sol, Mme Lana Tetuanui, M. Michel Vaspart.

OUVERTURE

Michel MAGRAS,
Président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer

Mesdames, Messieurs les parlementaires et les élus,

Monsieur le Directeur général adjoint de l'Agence française pour la biodiversité,

Mesdames et Messieurs,

Je suis particulièrement heureux de vous recevoir aujourd'hui au Sénat pour le deuxième volet d'un cycle de conférences triennales consacré aux biodiversités ultramarines et qui concerne cette année le bassin Atlantique. L'idée de ce cycle a germé à la suite de deux tables rondes organisées par notre délégation dans le prolongement de l'Accord de Paris sur le climat. Ce cycle a pour ambition de mettre en valeur les patrimoines naturels des trois grands bassins océaniques tour à tour, à travers leurs richesses et leurs spécificités mais également de pointer les sujets d'inquiétude.

Le sous-titre du présent colloque, « un gradient latitudinal source d'une richesse exceptionnelle mais vulnérable », entend brandir tel un étendard l'immensité des biodiversités du bassin Atlantique pour la valoriser à un moment où l'urgence climatique et environnementale est déclarée. Faire mieux connaître les atouts et les faiblesses de notre patrimoine naturel, telle est notre ambition !

Nous nous réunissons quelques semaines après le G7 de l'environnement qui s'est tenu à Metz et au lendemain de la Journée mondiale de l'environnement, dont l'objectif est de faire prendre conscience que la protection et l'amélioration de l'environnement sont une nécessité majeure.

Considérant que 80 % de la biodiversité sont situés outre-mer, nous aborderons les enjeux, les défis et les perspectives qui se dessinent pour les collectivités du bassin Atlantique. Pas moins de 90 % du territoire guyanais est couvert de forêt primaire.

Avec l'Amazonie, la Guyane est le territoire européen le plus vert. Elle est à ce titre un trésor national et le poumon de la planète, sa biodiversité foisonnante étant une richesse inégalée.

Si les sargasses, qui marquent l'actualité biologique des îles de la Caraïbe, constituent une conséquence visible du changement climatique, elles ne doivent pas occulter la richesse de leurs biodiversités terrestre et maritime. Ce n'est pas au hasard que la Martinique doit son surnom d'« île aux fleurs », puisque s'y développent 1 300 espèces autochtones. Les menaces qui pèsent sur elle place l'île sur la liste des points chauds de la biodiversité.

Les îles composant l'archipel guadeloupéen comptent l'un des taux de biodiversité les plus important du monde. À 250 kilomètres au nord, l'île de Saint-Barthélemy, malgré son aridité, dispose d'une flore endémique exceptionnelle et d'espèces rares, pour certaines exclusives du territoire. Saint-Martin, quant à elle, tire sa biodiversité de la mer et de la coexistence d'une végétation aride et d'une autre végétation plus luxuriante, abritant des espèces rares.

Enfin, à l'extrémité nord, Saint-Pierre-et-Miquelon, très connue pour ses eaux poissonneuses, fait face au défi de leur préservation dans une optique durable. Ces terres ultramarines ont en commun d'abriter un patrimoine écologique d'une dimension rare. Elles concentrent l'ensemble des problématiques environnementales, et sont à ce titre des laboratoires, des terres d'expérimentation et de réalisation.

Le développement des connaissances, les actions de protection et la coopération régionale articuleront nos trois tables rondes. Les modérateurs faciliteront les échanges autour des spécialistes de terrain, venus pour montrer que nos outre-mer sont à l'avant-garde.

Ce colloque est aussi un hommage à toutes ces instances de recherche et aux organismes publics ou privés qui forment ce réseau multimodal et prolifique pour l'étude, la défense et la valorisation des biodiversités terrestres et marines. Ce sont des hommes et des femmes armés souvent de leurs seuls ordinateurs, microscopes ou appareils plus ou moins sophistiqués, et puis surtout de leur volonté, qui tentent de déjouer les pronostics les plus alarmistes.

Il y a tout juste un mois, les experts de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) se sont réunis au siège de l'Unesco à Paris. Cette instance qualifiée de « GIEC de la biodiversité » a rendu un document d'alerte destiné aux instances politiques sur l'état de la biodiversité dans le monde.

Pour organiser cette manifestation, nous avons oeuvré comme l'an passé en partenariat avec l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Beaucoup d'événements ont lieu en ce moment même, notamment à Saint-Martin, et nous avons reçu de nombreux messages de ceux qui en raison d'un agenda environnemental très chargé n'ont pas pu se joindre à nous.

La prise de conscience autour des biodiversités ultramarines va croissant et notre délégation se fait un devoir d'y apporter sa contribution.

Je remercie tout particulièrement le directeur général adjoint de l'AFB, M. Paul Michelet, ainsi que M. Jean-Jacques Pourteau, son délégué aux outre-mer. Je tiens à excuser M. Pierre Dubreuil, directeur général actuellement en charge de la préfiguration du futur établissement issu de la fusion entre l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et les équipes de l'AFB.

Je saisis l'opportunité qui m'est offerte pour rappeler combien l'AFB, par ses missions d'impulsion, d'accompagnement et de coordination, joue un rôle essentiel dans la connaissance et la valorisation de la biodiversité ultramarine.

Notre délégation se félicite de la collaboration fructueuse qui jusqu'à présent nous a permis de mettre à l'honneur les biodiversités ultramarines. Elle espère que ce partenariat se poursuivra. Pour notre part, nous sommes déterminés à poursuivre ce travail de fond, tant il est vrai que les biodiversités et les outre-mer sont intimement liés.

Je donne maintenant la parole à M. Paul Michelet et vous remercie de votre attention.

Paul MICHELET,
Directeur général adjoint de l'Agence française
pour la biodiversité

Monsieur le Président,

Messieurs les parlementaires,

Mesdames, Messieurs,

Merci beaucoup de ces mots d'accueil et de la confiance que vous nous avez témoignée dans le cadre de la collaboration entre la Délégation sénatoriale aux outre-mer et l'AFB. Je pense que ce partenariat va continuer.

Je souhaite excuser Pierre Dubreuil ainsi que Christophe Aubel, directeur général de l'AFB, qui n'ont pu être présents.

Je suis heureux d'être avec vous pour ce deuxième colloque d'un cycle triennal, lequel est consacré cette année, vous l'avez rappelé, Monsieur le Président, au bassin Atlantique. Je ne vais pas paraphraser tout ce que vous avez dit car vous l'avez fait de façon complète, précise et très impliquée. Le partenariat entre la Délégation sénatoriale aux outre-mer et l'AFB est né très tôt, dès la première année de vie de l'AFB en 2017. C'est la marque de notre volonté conjointe de travailler ensemble, d'associer nos compétences et de relever tous les défis de la reconquête de la biodiversité ultramarine.

Je ne reviens pas sur le chiffre souvent cité des 80 % de la biodiversité dans les outre-mer. Cette donnée est tellement établie qu'il n'est nul besoin de la commenter et elle a une valeur emblématique. L'intérêt que l'AFB porte aux outre-mer tient aussi à la diversité des contextes. On est dans le bassin Atlantique, sur le fameux gradient latitudinal. Je connais très bien la Guyane mais pas du tout Saint-Pierre-et-Miquelon. Les contextes biologiques, environnementaux, écologiques et climatiques y sont forcément différents. Il y a donc des aspects très variés à aborder. L'intérêt profond de l'AFB pour cette biodiversité et les territoires a peut-être parfois été bridé par des considérations pratiques. La représentation nationale a adopté la loi sur la biodiversité, en 2016, qui a donné naissance à l'AFB.

Cependant, il a fallu marier avec sagesse la maîtrise des finances publiques et la mission confiée à cette nouvelle agence. De sorte que l'AFB a été créée avec les moyens humains et financiers de quatre structures principales antérieures mais avec un cahier des charges sensiblement plus large. Des adaptations ont été nécessaires !

Beaucoup a été fait, grâce en particulier à l'implication de Jean-Jacques Pourteau, pour faire émerger les premières agences régionales de biodiversité en Guyane, en Guadeloupe et à La Réunion. Des partenariats ont été mis en place avec Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélemy. L'agence a aussi mis en place des interventions particulières sous l'impulsion de ses administrateurs ultramarins après les cyclones Irma et Maria il y a un peu moins de deux ans. Et puis d'autres choses qui naissent petit à petit comme par exemple la naissance d'une équipe nationale « économie et biodiversité » qui a vu le jour en Guyane. En 2018, nous avons lancé un appel à projets spécifique sur la biodiversité ultramarine pour apporter des financements à des projets de terrain. Nous avons engagé une collaboration avec l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) autour d'un projet BEST ( Volontary scheme for biodiversity and ecosystems services in territories of European overseas ) qui concerne les régions ultrapériphériques. Enfin, demain, 7 juin, nous lançons un appel à projets spécialement destiné aux outre-mer pour la réalisation d'atlas de la biodiversité communale, comme l'avaient prévu le Livre bleu des outre-mer et le plan Biodiversité de juillet 2018. Tout n'a pas été fait tout de suite mais les choses se mettent en place et je crois qu'il faut s'en féliciter. Je le répète, l'intérêt de l'AFB pour les outre-mer est constant et marqué pour toutes les raisons que j'ai expliquées.

Je terminerai mon propos par quelques mots sur l'avenir. Le Parlement a examiné le projet de loi qui doit regrouper l'AFB et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), soit 1 400 personnes environ dans chacun des deux établissements. Le nouvel établissement doit voir le jour au 1 er janvier 2020. Pierre Dubreuil qui dirige les travaux préparatoires a constaté le souhait de beaucoup d'élus d'avoir comme interlocuteur un représentant spécifique et intégrateur de toutes les dimensions de l'activité de l'AFB : missions de police judiciaire, gestion des parcs naturels marins, des trois parcs nationaux ultramarins, de sept parcs en métropole, un programme de financement sur l'assainissement de l'eau, etc. Il est prévu de créer une direction interrégionale des outre-mer dans le futur Office français de la biodiversité. Le partenariat établi avec la délégation aux outre-mer a donc non seulement vocation à perdurer mais à s'enrichir dans le contexte de la création de ce futur Office français de la biodiversité.


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