Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements

N° 614

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 juin 2019

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le financement public des opérateurs de l' hébergement d' urgence ,

Par MM. Guillaume ARNELL et Jean-Marie MORISSET,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon , président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteur général ; MM. René-Paul Savary, Gérard Dériot, Mme Colette Giudicelli, M. Yves Daudigny, Mmes Michelle Meunier, Élisabeth Doineau, MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Mme Laurence Cohen, M. Daniel Chasseing , vice-présidents ; M. Michel Forissier, Mmes Pascale Gruny, Corinne Imbert, Corinne Féret, M. Olivier Henno , secrétaires ; Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Stéphane Artano, Mmes Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, M. Bruno Gilles, Mmes Michelle Gréaume, Nadine Grelet-Certenais, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Victoire Jasmin, M. Bernard Jomier, Mme Florence Lassarade, M. Martin Lévrier, Mmes Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Mmes Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, Patricia Schillinger, MM. Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Louis Tourenne, Mme Sabine Van Heghe .

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS

Réunie le mercredi 26 juin 2019, sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission des affaires sociales a examiné le rapport d'information de MM. Jean-Marie Morisset et Guillaume Arnell sur le financement public des opérateurs de l'hébergement d'urgence.

Les travaux des rapporteurs s'inscrivent dans un contexte d'augmentation considérable du parc d'hébergement d'urgence, pour faire face à une demande constante, et des financements du programme budgétaire dédié, qui a progressé de 42,9 % en cinq ans, pour atteindre 2,1 milliards d'euros en 2018. En parallèle, le plan « logement d'abord » vise à transformer l'offre d'hébergement pour la recentrer sur l'accueil temporaire et à développer l'accès au logement pérenne.

Les rapporteurs ont constaté que la politique d'hébergement souffrait d'un pilotage insuffisant, malgré les progrès accomplis. Les divers statuts et modes de financement nuisent à une bonne gestion des dispositifs. Soumise à l'urgence, la politique d'hébergement manque aussi de prévisibilité et de connaissance suffisante des publics accueillis.

Dès lors, les rapporteurs saluent les démarches de contractualisation, de convergence tarifaire et de transformation de l'offre engagées pour mieux piloter les dispositifs d'hébergement et maitriser leurs financements. Ils proposent d'aller au bout de cette démarche afin de rationaliser le parc et d'améliorer sa gestion. Les différents centres d'hébergement devraient ainsi tendre vers un statut unique de nature à simplifier et fiabiliser leur gestion par les opérateurs. Le pilotage des dispositifs serait renforcé par le développement de la contractualisation avec les opérateurs et l'extension des démarches de convergence tarifaire. Les procédures de sélection et de contrôle sont en outre à consolider pour s'assurer des conditions d'accueil et de fonctionnement des dispositifs d'hébergement.

L'accompagnement vers le logement, qui doit fluidifier le parc et permettre de maitriser son financement, doit être renforcé en offrant un accompagnement plus adapté aux publics accueillis, notamment ceux en situation administrative précaire.

La commission a autorisé la publication du présent rapport.