Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Troisième partie de la session ordinaire 2019

N° 690

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 juillet 2019

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat (1), sur les travaux de la délégation française à l' Assemblée parlementaire du Conseil de l' Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2019 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Par Mme Nicole DURANTON,

Sénateur

(1) Cette délégation est composée de : Mme Maryvonne Blondin, M. Bernard Cazeau, Mme Nicole Duranton, MM. Bernard Fournier, François Grosdidier et Claude Kern, délégués titulaires ; MM. Arnaud Bazin, André Gattolin, Guy-Dominique Kennel, Jacques Le Nay, André Reichardt et André Vallini, délégués suppléants.

INTRODUCTION

Le présent rapport d'information, établi sur le fondement de l'article 108 du Règlement du Sénat et de l'article 29 du Règlement de l'Assemblée nationale, retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de sa troisième partie de session ordinaire, qui s'est déroulée du 24 au 28 juin 2019, à Strasbourg.

Le débat sur le processus décisionnel de l'Assemblée concernant les pouvoirs et le vote était l'un des temps forts de cette partie de session. L'adoption d'une résolution sur cette question a permis à la délégation russe de présenter ses pouvoirs et de prendre part aux travaux de l'APCE à partir du 25 juin.

Lors de cette partie de session, l'APCE a élu pour cinq ans une nouvelle Secrétaire générale de l'Organisation, Mme Marija Pejèinoviæ Buriæ. La délégation russe a pu participer à son élection, ainsi qu'à celle des juges de l'Estonie et de l'Allemagne à la Cour européenne des droits de l'Homme, le 26 juin.

Cette partie de session se déroulant sous présidence française du Comité des Ministres, Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État chargée des Affaires européennes, s'est exprimée devant l'Assemblée parlementaire pour présenter la communication du Comité des Ministres. Par ailleurs, le 26 juin, M. Marcelo Rebelo de Sousa, Président du Portugal, s'est également adressé à l'APCE.

Parmi les points à l'ordre du jour figuraient un débat sur l'assassinat de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia et sur l'État de droit à Malte ainsi que deux débats conjoints : le premier sur l'urgence de mettre fin à la violence à l'égard des femmes et les réalisations dans le domaine de l'égalité de genre, et le second sur la lutte contre la violence à l'égard des enfants.

L'Assemblée parlementaire a discuté également de la contrainte en santé mentale, de la situation en Syrie, du dialogue post-suivi avec la Bulgarie, du meurtre de l'opposant russe Boris Nemtsov, des mesures de renvoi prises par les États membres à l'égard des migrants, ainsi que du budget du Conseil de l'Europe et de l'APCE. Un débat libre était également à l'ordre du jour.

I. L'ACTUALITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION

A. LES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

1. La composition de la délégation française

La délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants).

À la suite de la démission de Mme Bérangère Poletti (Ardennes - Les Républicains) , Mme Laurence Trastour-Isnart (Alpes maritimes - Les Républicains) a été désignée membre de l'APCE.

Par ailleurs, dans le prolongement de l'adhésion des parlementaires européens élus lors des dernières élections européennes sous l'étiquette de La République en Marche au groupe ADLE du Parlement européen, rebaptisé Renew Europe , les parlementaires membres des groupes La République en Marche au sein du Sénat et de l'Assemblée nationale ont adhéré au groupe ADLE de l'APCE lors de la session d'été.

La composition de la délégation française figure dans les tableaux ci-après.

Membres titulaires

	Chambre Parlement national	Groupe Parlement national	Groupe APCE
M. Damien ABAD	Assemblée nationale	Les Républicains	PPE/DC
M. Olivier BECHT	Assemblée nationale	UDIet Indépendants	ADLE
Mme Maryvonne BLONDIN	Sénat	Socialiste et républicain	SOC
M. Bertrand BOUYX	Assemblée nationale	La République en Marche	ADLE
M. Bernard CAZEAU	Sénat	La République en Marche	ADLE
Mme Marie-Christine DALLOZ	Assemblée nationale	Les Républicains	PPE/DC
Mme Jennifer DE TEMMERMAN	Assemblée nationale	La République en Marche	ADLE
Mme Nicole DURANTON	Sénat	Les Républicains	PPE/DC
M. Bernard FOURNIER	Sénat	Les Républicains	PPE/DC
M. Fabien GOUTTEFARDE	Assemblée nationale	La République en Marche	ADLE
M. François GROSDIDIER	Sénat	Les Républicains	PPE/DC
M. Claude KERN	Sénat	Union Centriste	ADLE
M. Jérôme LAMBERT	Assemblée nationale	Socialistes et apparentés	SOC
Mme Alexandra LOUIS	Assemblée nationale	La République en Marche	ADLE
M. Jacques MAIRE	Assemblée nationale	La République en Marche	ADLE
M. Bertrand SORRE	Assemblée nationale	La République en Marche	ADLE
Mme Nicole TRISSE	Assemblée nationale	La République en Marche	ADLE
M. Sylvain WASERMAN	Assemblée nationale	Mouvement Démocrate et apparentés	ADLE

Membres suppléants

	Chambre Parlement national	Groupe Parlement national	Groupe APCE
Mme Sophie AUCONIE	Assemblée nationale	UDI et Indépendants	PPE/DC
M. Arnaud BAZIN	Sénat	Les Républicains	PPE/DC
Mme Yolaine de COURSON	Assemblée nationale	La République en Marche	ADLE
Mme Martine LEGUILLE-BALLOY	Assemblée nationale	La République en Marche	ADLE
M. Bruno FUCHS	Assemblée nationale	Mouvement Démocrate et apparentés	ADLE
M. André GATTOLIN	Sénat	La République en Marche	ADLE
M. Dimitri HOUBRON	Assemblée nationale	La République en Marche	ADLE
Mme Catherine KAMOWSKI	Assemblée nationale	La République en Marche	ADLE
Mme Marietta KARAMANLI	Assemblée nationale	Socialistes et apparentés	SOC
M. Guy-Dominique KENNEL	Sénat	Les Républicains	PPE/DC
Mme Jacques LE NAY	Sénat	Union Centriste	ADLE
Mme Isabelle RAUCH	Assemblée nationale	La République en Marche	ADLE
M. André REICHARDT	Sénat	Les Républicains	PPE/DC
M. Frédéric REISS	Assemblée nationale	Les Républicains	PPE/DC
Mme Laurence TRASTOUR-ISNART	Assemblée nationale	Les Républicains	PPE/DC
M. André VALLINI	Sénat	Socialiste et républicain	SOC
Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS	Assemblée nationale	La République en Marche	ADLE
Mme Martine WONNER	Assemblée nationale	La République en Marche	ADLE

2. La répartition des parlementaires dans les commissions

Mme Catherine Kamowski (Isère - La République en marche) est devenue membre suppléante de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias et M. Dimitri Houbron (Nord - La République en marche) est devenu membre suppléant de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées.

À la suite de la démission de Mme Bérangère Poletti (Ardennes - Les Républicains) de la délégation, Mme Laurence Trastour-Isnart (Alpes maritimes - Les Républicains) est devenue membre titulaire de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable et membre suppléante de la commission sur l'égalité et la non-discrimination.

Le tableau ci-après actualise la répartition des membres de la délégation française dans les six commissions de l'APCE où les affectations relèvent des délégations nationales.

COMMISSIONS		TITULAIRES	SUPPLÉANTS
	Bureau de l'Assemblée	Mme Nicole TRISSE
	Commission permanente	Mme Nicole TRISSE
	1. Questions politiques et	Mme Marie-Christine DALLOZ	Mme Marietta KARAMANLI
	démocratie	Mme Nicole DURANTON	Mme Maryvonne BLONDIN
	(4 + 4)	M. Claude KERN	M. Bernard FOURNIER
		M. Jacques MAIRE	Mme Nicole TRISSE
	2. Questions juridiques et	M. François GROSDIDIER	M. André REICHARDT
	des droits de l'Homme	Mme Alexandra LOUIS	M. Fabien GOUTTEFARDE
	(4 + 4)	M. André VALLINI	M. André GATTOLIN
		M. Sylvain WASERMAN	M. Olivier BECHT
	3. Questions sociales, santé et du	M. Bernard CAZEAU	M. François GROSDIDIER
	développement durable	Mme Jennifer DE TEMMERMAN	Mme Nicole TRISSE
	(4 + 4)	Mme Laurence TRASTOUR-ISNART	Mme Sophie AUCONIE
		Mme Yolaine de COURSON	Mme Martine WONNER
	4. Migrations, réfugiés et	Mme Nicole DURANTON	M. Jacques LE NAY
	personnes déplacées	M. Fabien GOUTTEFARDE	M. Bernard CAZEAU
	(4 + 4)	M. Jérôme LAMBERT	M. Damien ABAD
		Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS	M. Dimitri HOUBRON
	5. Culture, science, éducation	M. Olivier BECHT	M. Guy-Dominique KENNEL
	et médias	M. Bernard FOURNIER	M. Claude KERN
	(4 + 4)	M. Frédéric REISS	M. Bruno FUCHS
		M. Bertrand SORRE	Mme Catherine KAMOWSKI
	6. Égalité et non-discrimination	Mme Maryvonne BLONDIN	M. Arnaud BAZIN
		M. Bruno FUCHS	Mme Laurence TRASTOUR-ISNART
	(4 + 4)	M. Bertrand BOUYX	M. Jérôme LAMBERT
		Mme Isabelle RAUCH	Mme Martine LEGUILLE BALLOY

Pour les trois autres commissions, aux termes de l'article 44 du Règlement de l'APCE, les nominations procèdent essentiellement des groupes politiques.

Le tableau ci-dessous présente la participation des parlementaires français à ces commissions.

COMMISSIONS		TITULAIRES	SUPPLÉANTS
	A. Règlement et immunités ( Désignation par les groupes politiques + 2 non-inscrits)	Mme Nicole TRISSE
	B. Respect des obligations et engagements ( Désignation par les groupes politiques )	Mme Maryvonne BLONDIN Mme Marietta KARAMANLI M. Claude KERN
	C. Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme ( Désignation par les groupes politiques )	M. Olivier BECHT	M. André VALLINI