Rapport d'information n° 690 (2018-2019) de Mme Nicole DURANTON , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 23 juillet 2019
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INTRODUCTION
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I. L'ACTUALITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION
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A. LES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE
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B. LES ACTIVITÉS DES MEMBRES DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE
SESSION
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A. LES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE
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II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE
L'APCE AU COURS DE LA TROISÈME PARTIE DE SESSION DE 2019
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A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE
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B. LES RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE
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1. Un entretien, dans les bureaux de la
délégation au Palais de l'Europe, avec Mme Amélie de
Montchalin, Secrétaire d'État chargée des Affaires
européennes
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2. L'audition informelle de M. Didier
Reynders, Vice-Premier ministre du Royaume de Belgique, Ministre des Affaires
étrangères et européennes et de la défense
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3. La rencontre avec des responsables de l'ONG
« Portes ouvertes »
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1. Un entretien, dans les bureaux de la
délégation au Palais de l'Europe, avec Mme Amélie de
Montchalin, Secrétaire d'État chargée des Affaires
européennes
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C. LES ACTUALITÉS DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE ET DU CONSEIL DE L'EUROPE
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1. L'élection de la personnalité
appelée à succéder à M. Thorbjørn
Jagland comme Secrétaire général du Conseil de
l'Europe
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2. Le rapport d'activité du Bureau et de la
commission permanente
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3. La communication du Comité des Ministres
présentée par Mme Amélie de Montchalin,
Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes,
présidente en exercice de cet organe du Conseil de l'Europe
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4. L'examen des budgets et priorités du
Conseil de l'Europe et de l'APCE pour l'exercice biennal 2020-2021
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5. L'élection des juges allemand et
estonien à la Cour européenne des droits de l'Homme
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1. L'élection de la personnalité
appelée à succéder à M. Thorbjørn
Jagland comme Secrétaire général du Conseil de
l'Europe
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D. L'AMORCE DE LA RÉSOLUTION DE LA CRISE
AVEC LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
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1. L'adoption d'une résolution permettant
exceptionnellement à la Fédération de Russie de
présenter une délégation parlementaire à la session
d'été
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2. La contestation infructueuse, pour des raisons
substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la
délégation parlementaire de la Fédération de
Russie
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1. L'adoption d'une résolution permettant
exceptionnellement à la Fédération de Russie de
présenter une délégation parlementaire à la session
d'été
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E. L'ÉCHANGE DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE AVEC M. MARCELO REBELO DE SOUSA, PRÉSIDENT DU
PORTUGAL
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A. LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE
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III. DES DÉBATS IMPORTANTS SUR DIVERS
SUJETS D'ACTUALITÉ
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A. L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ET LA LUTTE
CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX PERSONNES VULNÉRABLES
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B. LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX ET DES
DÉFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME
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1. Le dialogue post-suivi avec la Bulgarie
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2. La nécessité de faire la
lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov
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3. L'assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et
l'État de droit à Malte
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4. La dénonciation de certaines politiques
et pratiques en matière de renvoi de migrants dans les États
membres du Conseil de l'Europe
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1. Le dialogue post-suivi avec la Bulgarie
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C. LA RÉAFFIRMATION DES
PRÉOCCUPATIONS DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE À
L'ÉGARD DE LA SITUATION EN SYRIE
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A. L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ET LA LUTTE
CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX PERSONNES VULNÉRABLES
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I. L'ACTUALITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION