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Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision

22 octobre 2019 : Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision ( rapport d'information )

B. DES RÉSULTATS EXCEPTIONNELS

Plusieurs séries de constats démontrent la performance exceptionnelle accomplie par les bénévoles de la SNSM dans le sauvetage en mer.

Grâce aux bénévoles, la France est assurément championne du monde  du rapport qualité/prix et de l'excellence des secours en mer qu'ils effectuent, et qui représentent entre la moitié et les deux tiers du total de ce domaine d'activité dans notre pays.

L'exploit est d'autant plus remarquable que, sous l'effet de la vive croissance du secteur de la plaisance, leurs interventions sont de plus en plus nombreuses et appellent deux observations générales.

- Au plan « sociétal », on attend des bénévoles la perfection ; comme le constatent les stations : « dans l'esprit des plaisanciers assistés, ceux qui viennent les secourir sont des professionnels, voire rémunérés. Dans une société de plus en plus exigeante, avec des gens de plus en plus assistés et procéduriers, l'erreur pour les membres de la SNSM sera de moins en moins admise ». On peut ici également signaler que la multiplication des fausses alertes par certains vacanciers est un sujet de préoccupation croissante pour les stations. Parallèlement seuls 23 % des sauvetages bénéficient aux navires de commerce et de pêche.

- Dans les faits, les témoignages des meilleurs marins secourus indiquent que les bénévoles sont de véritables virtuoses de la mer : on ne recense guère d'erreur humaine dans leurs interventions qui se déroulent souvent dans des conditions extrêmes. Sur le terrain, l'explication s'est imposée comme une évidence à la mission : les sauveteurs bénévoles sont dépositaires d'un véritable « trésor » de savoirs et de compétences maritimes. Ils sont, en effet, formés et encadrés par des délégués départementaux et des présidents de station parmi lesquels on trouve de véritables légendes de la marine, reconnus comme tels dans les ports du monde entier. Il est symptomatique de noter que le drame le plus récent est imputable à leur équipement, tandis que, dans de nombreuses stations, les risques les plus redoutés sont ceux de la circulation routière pendant le trajet des sauveteurs bénévoles qui doivent se rendre en quinze minutes au port.

1. Une activité en progression

À travers les nombreux indicateurs disponibles, une tendance de fond se dégage : les stations et leurs bénévoles embarqués sauvent de plus en plus de vies humaines, avec des interventions de plus en plus nombreuses, et ce, malgré :

- le vieillissement de la flotte mise à leur disposition ;

- la multiplication de leurs tâches annexes ;

- et les contraintes croissantes de leur vie professionnelle et personnelle.

Les bénévoles sont ainsi confrontés à un « marché » en croissance, caractérisé par l'augmentation du besoin de sauvetage d'une navigation de plaisance largement majoritaire avec, en arrière-plan, le dynamisme de l'un des fleurons de notre économie.

Bien que leurs interventions soient plus nombreuses et plus longues, les bénévoles démontrent la force de leur engagement en arrivant de plus en plus tôt sur les lieux d'accident, ce qui augmente mécaniquement l'efficacité des sauvetages.

Le sauvetage en mer, envisagé dans les conventions internationales comme une solidarité naturelle entre pêcheurs ou entre professionnels aguerris, a donc changé de nature. Cependant l'État, jusqu'à présent, peine à reconnaitre qu'une telle évolution accroit de facto son devoir de soutien. Or la mission souligne qu'un seuil de tolérance est presque atteint : il est urgent de faciliter et de sécuriser, par des mesures appropriées, le bénévolat des sauveteurs en mer aujourd'hui un peu trop « victime de son succès », comme l'a parfaitement résumé le Président de la SNSM, lors de son audition, puisqu'il offre une prestation excellente pour un coût dérisoire.

· La croissance du nombre de personnes secourues concerne plus celles qui sont au large que sur les plages : elle mobilise donc plus intensément les stations de sauvetage embarqué.

Pour situer les ordres de grandeur, au cours des dernières années, les sauveteurs de la SNSM ont pris en charge, en moyenne, 30 000 personnes : 10 000 ont été secourues et plus de 20 000 ont été soignées par les sauveteurs.

Plus en détail, le dernier rapport d'activité de la SNSM indique qu'en 2018, son activité opérationnelle a continué d'augmenter avec 35 399 personnes prises en charge, dont 10 538 secourues, 23 384 soignées et 1 477 enfants retrouvés après s'être égarés. Le bilan annuel des sauveteurs en mer fait apparaitre, en 2018, une croissance globale de 9 % des personnes secourues par rapport à 2017 mais une stabilisation par rapport au « pic » de 2016.

Ces indicateurs englobent à la fois les personnes secourues par les 3 032 sauveteurs embarqués et les 1 382 nageurs-sauveteurs, principalement présents sur les plages, soit 4 114 intervenants au total recensés en 2018.

Or l'évolution la plus significative est la forte hausse, de 20 % par rapport à 2016, des personnes prises en charge par les sauveteurs embarqués (7 191 en 2018), ce qui implique une considérable mobilisation de moyens. Les effectifs secourus sur les plages restent cependant largement majoritaires (28 226), avec une variabilité d'une année sur l'autre qui dépend assez étroitement des conditions météorologiques pendant l'été.

La mission souligne que, pour l'opérateur SNSM, la branche « sauvetage embarqué » représente donc non plus un cinquième mais un quart du total des personnes secourues, ce qui s'accompagne d'une mobilisation plus intense des stations.

· L'augmentation du nombre d'interventions se concentre également sur les sauveteurs embarqués.

Entre 2016 et 2018, le nombre total des interventions de la SNSM a augmenté de près de 4 % pour atteindre 8 891 en 2018. Cependant, cette hausse s'est concentrée sur les interventions des sauveteurs embarqués qui ont augmenté de 22 % (3 974 en 2018), ce qui confirme la progression de l'activité des stations, tandis que celle des nageurs-sauveteurs a baissé de 7 % (4 917 en 2018).

Il faut également préciser que 22 % des opérations au large, déclenchées à la demande des CROSS, se déroulent pendant la nuit. De plus, on recense 1 000 interventions au mois d'août et 900 au mois de juillet, ce qui confirme le « pic » d'activité pendant la saison touristique et la progression de la navigation de plaisance qui génère, pour les sauveteurs embarqués, six fois plus d'interventions que les activités maritimes professionnelles.

· Des interventions de plus en plus précoces mais d'une durée plus longue qui sollicitent plus intensément les bénévoles et les navires.

La zone Atlantique figure en tête des interventions de sauvetage embarqué (1 871 en 2018), suivie de la zone Méditerranée (1 361), de la zone Manche et Mer du Nord (565) et de la zone Outre-mer (172 interventions).

Par rapport à 2016, la hausse de l'activité des stations a conduit à solliciter davantage l'ensemble des navires en 2018 (+ 10 %) et tout particulièrement les vedettes V1 (+ 17,4 %), les embarcations légères (+ 12,2 %) et les canots tout temps (+ 10%), tandis que les vedettes V2 n'ont pas été utilisées aussi intensivement (+ 3,2 %).

La rapidité d'intervention des sauveteurs embarqués a également progressé : le délai moyen d'appareillage est de 17 minutes en 2018 contre 19 en 2016.

Déclenchées de plus en plus précocement et plus nombreuses, les interventions ont été également un peu plus longues qu'en 2016, avec une durée moyenne de 1 h 50. La durée totale qu'y consacrent les bénévoles a donc augmenté de 12 % (7 342 heures en 2018 contre 5 931 heures en 2016).

Pour mieux les situer dans leur contexte global, les interventions par moyens nautiques de la SNSM ont représenté, en 2018, 48 % du total des sauvetages coordonnées par les CROSS, selon les chiffres les plus récents fournis par la direction des Affaires maritimes. Les 52 % d'interventions restantes ont été principalement réalisées par des navires privés et les services départementaux d'incendie et de secours ainsi que, dans une moindre mesure, par les armateurs, les mairies ou collectivités locales, la Marine nationale, la Gendarmerie maritime, la Gendarmerie nationale et les Douanes.

2. Des moyens maîtrisés

Le diagnostic général qui se dégage des travaux de la mission d'information est celui d'une maitrise des moyens de sauvetage en mer qui produit des résultats exceptionnels mais au prix d'un déséquilibre fondamental qui menace la soutenabilité de cette performance : l'excessive compression des dépenses de fonctionnement des stations et leur trop lourde charge de travail, auquel s'ajoute le vieillissement de la flotte de navires.

· Selon son bilan d'activité pour 2018, les moyens humains de la SNSM rassemblent :

- 8 456 bénévoles dont 4 862 dans les stations, 3 201 dans les Centres de Formation et d'Intervention (CFI) et 393 au siège parisien, dans les délégations départementales, ou dont la participation est occasionnelle ;

- et 84 salariés, répartis sur les quatre implantations de Saint-Nazaire, Saint-Malo, Palavas et Paris. Avec un salarié pour 100 bénévoles, la SNSM peut sembler plutôt « sous-administrée » que l'inverse16(*). Grâce à l'apport des bénévoles, la masse salariale est ainsi contenue à 5,5 millions d'euros, contre 60 millions d'euros pour les homologues espagnoles ou britannique de la SNSM.

Les 4 800 bénévoles dédiés au sauvetage au large sont, par rapport aux 3 200 bénévoles qui interviennent sur les plages et le littoral :

- en moyenne deux fois plus âgés (50 ans contre 24) ;

- la durée de leur engagement à la SNSM est double (dix ans contre quatre) ;

- et la proportion de femmes dans leurs rangs est deux fois moins élevée (13,3 % contre 27 %).

Tout particulièrement du côté des sauveteurs embarqués, il faut souligner le rôle important des familles des bénévoles, qui participent directement ou indirectement à l'engagement des sauveteurs.

· S'agissant de sa flotte, la SNSM dispose aujourd'hui, au total, de 773 embarcations, ce qui lui confère la place de premier armateur français : 316 sont des navires de sauvetage en mer et 457 embarcations sont destinées à la formation, à la surveillance des plages et aux sécurités nautiques.

L'essentiel de la flotte dont disposent les stations ainsi que le Centre de Formation et d'Intervention (CFI) est composé de 450 navires hauturiers et côtiers. Rappelons que les stations les utilisent pour réaliser près de 4 000 interventions par an déclenchées uniquement sur appel du CROSS, en charge de la coordination des moyens de sauvetage. On estime également que le nombre de sorties en entrainement équivaut à celui des interventions.

Techniquement, les sauveteurs disposent, en 2018, pour l'essentiel, de quatre types d'embarcations pour effectuer leurs opérations.

41 canots tous temps (CTT) : comme leur nom l'indique, ils permettent à un équipage de 8 hommes de sortir quelles que soient les conditions météorologiques ; le prix de ce navire avoisine 1,4 million d'euros et une part importante de ces canots atteint les 30 ans d'âge, ce qui soulève le défi de leur renouvellement ;

31 vedettes de 1ère classe (V1), armées avec 6 hommes d'équipage : elles sont plus légères et plus courtes que les CTT mais constituent également des moyens hauturiers ; la dernière génération de V1 a d'ailleurs été dotée de capacités nautiques proches des actuels CTT (l'ordre de grandeur de leur coût est de 0,8 million d'euros) ;

les 69 vedettes de 2ème classe (V2, 0,6 million d'euros) transportent un équipage de 4 hommes et sont les plus nombreuses car particulièrement bien adaptées au sauvetage dans la bande des 6 milles ; en revanche, elles ne peuvent pas affronter le trop gros temps ;

les 14 vedettes légères (VL, 0,1 million d'euros) et les 32 embarcations semi-rigides, (40 000 à 100 000 euros) sont utilisées pour les interventions très rapides impliquant un faible nombre de personnes, par beau temps ou dans des endroits inaccessibles aux autres embarcations. Les semi-rigides sont employés seuls ou en couple avec une vedette.

Cette flotte est la clé de voûte de l'efficacité opérationnelle de la SNSM et son renouvellement constitue l'enjeu financier majeur. Pour les bénévoles, il s'agit non seulement d'un gage de sécurité fondamental - qui ne doit pas faire oublier l'importance des infrastructures et de l'équipement personnel des sauveteurs - mais aussi d'un élément important de reconnaissance et de motivation. Or, en 2020, 11 CTT et 15 V2 atteindront l'âge de 30 ans. Le reste de la flotte des CTT (29 unités) l'atteindra entre 2021 et 2033.

Les auditions et les réunions de terrain ont mis en évidence la nécessité absolue, pour les sauveteurs, de pouvoir faire « confiance » à leur navire qu'ils connaissent mieux que quiconque ; cela implique :

- de les consulter sur les choix techniques ;

- et de leur permettre un suivi des chantiers de construction ou de réparation.

La mission souligne que réside ici une des clés du renforcement du lien entre les stations et le siège de la SNSM ainsi qu'une garantie supplémentaire de performance des équipements.

Financièrement, l'importance des navires hauturiers se traduit de façon spectaculaire dans le bilan de la SNSM : évalués à 92 millions d'euros, ils constituent l'essentiel des 126 millions d'euros d'actif immobilisé, ce qui représente un gage pour les créanciers ou les constructeurs de navires avec lesquels contracte la SNSM.

Cette valorisation se concentre sur un nombre restreint de navires :

- les canots tous temps sont évalués à 31 millions d'euros, les vedettes de 1ère classe à 21,8 millions d'euros et les vedettes de 2ème classe à 26,7 millions d'euros ;

- tandis que le reste de la flotte des vedettes légères et de canots pneumatiques représentent 8 millions d'euros selon le dernier rapport des commissaires aux comptes de mai 2019, portant sur l'exercice 2018.

La SNSM a conduit, ces dernières années, une politique de renforcement des stations en embarcations semi-rigides, complémentaires des moyens hauturiers. En effet, l'emploi de ces navires est bien adapté aux interventions de proximité et présente deux grands avantages : une réduction du volume des moyens mis en oeuvre et une plus grande précocité du sauvetage puisque l'équipe de bénévoles à rassembler est plus réduite.


* 16 C'est du moins l'opinion exprimée par son Président lors de son audition le 10 octobre 2019.