N° 90
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 octobre 2019 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1)
sur le
Conseil supérieur
de
l'
audiovisuel
(CSA),
Par M. Michel CANEVET,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé , président ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Yvon Collin, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, MM. Georges Patient, Claude Raynal , vice-présidents ; M. Thierry Carcenac, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Joyandet, Marc Laménie , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Jean Bizet, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Mme Frédérique Espagnac, MM. Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel . |
AVANT-PROPOS
Créé par la loi du 17 janvier 1989 , le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a pour mission principale de garantir la liberté de la communication audiovisuelle en France . Il a remplacé la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), mise en place par la loi audiovisuelle du 30 septembre 1986, dite loi Léotard.
Modifiée à plus de quatre-vingt reprises depuis 1986, la loi dite Léotard confie au CSA de larges responsabilités en matière de régulation de la sphère audiovisuelle , parmi lesquelles :
- la garantie du respect de l'expression pluraliste des courants d'opinion et de la représentation de la diversité dans les médias ;
- l' organisation des campagnes électorales à la radio et à la télévision ;
- la protection des mineurs et des consommateurs ;
- la garantie du respect de la dignité de la personne humaine ;
- l'attribution des fréquences aux opérateurs ;
- la défense et l'illustration de la langue et de la culture françaises.
Depuis 2015, le CSA bénéficie du statut d'autorité publique indépendante (API) , qui lui confère notamment la personnalité morale ainsi qu'une autonomie budgétaire et comptable quasi-intégrale .
Depuis quelques années, la digitalisation croissante des contenus et la montée en puissance des plateformes numériques nécessitent un élargissement des missions du CSA au-delà du champ des médias traditionnels. C'est dans ce sens que va par exemple la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, adoptée fin 2018, ainsi que plusieurs textes que le Sénat sera amené à examiner en 2020.
Dans ce contexte, votre rapporteur spécial a donc souhaité s'intéresser tant aux moyens alloués au CSA au regard de ses différentes missions qu'à la bonne gestion, en dépenses, des ressources affectées .