II. UNE ÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE DU SPORT À LA FOIS ATTENDUE ET REDOUTÉE SELON LES RÉPONSES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Afin de mieux comprendre comment les collectivités territoriales exercent leurs compétences en matière de sport, vos rapporteurs ont interrogé les conseils régionaux et les conseils départementaux par voie de questionnaire au cours de l'été 2019. Une trentaine de réponses ont été reçues et permettent de dresser un tableau assez diversifié des politiques menées par ces deux niveaux de collectivités. Ces réponses étoffées complètent les échanges menés par ailleurs avec les représentants des communes et des intercommunalités.
L'attachement à la clause de compétence partagée apparaît comme une dominante parmi les réponses . Corollaire du principe de libre administration, cette liberté d'action permet d'adapter les actions aux moyens et de permettre l'implication des collectivités. Si les collectivités sont plutôt bienveillantes par rapport aux évolutions en cours concernant en particulier la création de l'Agence nationale du sport, elles seront vigilantes à ce que la gouvernance locale de l'agence ne sacrifie ni la proximité, ni leur liberté de choix .
A. DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICULIÈREMENT IMPLIQUÉES DANS LES POLITIQUES DU SPORT
1. La transversalité de la compétence sport revendiquée par les départements
Les collectivités accordent une grande importance aux politiques territoriales du sport. Le département des Hauts-de-Seine explique ainsi qu' « au-delà du simple plaisir de la pratique, le sport est un moyen d'éducation et de formation qui, outre la transmission de savoirs et de techniques, doit porter des valeurs de partage et de citoyenneté » .
Les réponses au questionnaire permettent d'établir que les collectivités territoriales envisagent leur politique sportive de manière dynamique. Le département du Bas-Rhin par exemple a adopté de nouveaux objectifs en octobre 2018 autour du sport nature, du sport pour tous, du sport comme levier d'épanouissement et de réussite des collégiens et autour de l'accompagnement de l'excellence sportive.
Le département de l'Aveyron apparaît représentatif des territoires ruraux. Il utilise sa politique sportive afin de développer des actions transversales fondées sur de grandes thématiques développées en cohérence avec des enjeux de territoire : attractivité, qualité de vie, formation des jeunes... C'est pourquoi ses élus considèrent que la compétence partagée permet de « conduire des actions multiples et bien ciblées adaptées aux besoins de publics variés et à des particularités locales ».
Le département de la Creuse, autre territoire rural, précise qu'il intervient « dans le domaine sportif en complément des financements apportés par les autres partenaires publics » . La compétence partagée apparaît donc également comme une nécessité lorsque les moyens de la collectivité sont limités.
Le département du Finistère mentionne les contrats de territoires signés avec les EPCI pour planifier la création et la rénovation des équipements sportifs comme une dimension de l'exercice de la compétence partagée. La participation à la Conférence bretonne du sport est également évoquée.
L'exercice de la compétence partagée est, par ailleurs, dépendant des circonstances propres à certains territoires. La création de la collectivité de Corse en 2018 regroupant les deux départements et la région a créé un interlocuteur unique pour les communes. Pour la nouvelle collectivité : « si le législateur n'a pas désigné de chef de file pour cette compétence, la collectivité de Corse est incontestablement le leader naturel du projet sportif territorial » .
La région Grand Est a indiqué que chaque niveau de collectivité avait « une totale liberté d'intervention » . Cependant « pour certains dossiers exceptionnels ou sensibles, comme l'accueil d'un Grand événement sportif international (GESI), un projet d'investissement sportif ou les difficultés financières d'un club, il est devenu habituel que toutes les collectivités concernées se réunissent à l'initiative de l'une d'entre elle, de manière technique ou politique, pour échanger sur leurs possibilités d'intervention et se positionner de manière conjointe face au porteur de projet ».
2. Une implication variable selon les moyens et les objectifs de la collectivité
Les collectivités territoriales développent des politiques locales qui s'inscrivent dans la durée . L'adoption de la loi NOTRe n'a donc pas constitué une rupture dans la mise en oeuvre de la compétence sport.
Le département du Lot-et-Garonne indique qu'il n'a pas modifié la nature et les modalités de son soutien en faveur du sport compte tenu du principe de la compétence partagée. Comme beaucoup d'autres départements, il est un financeur essentiel du mouvement sportif (clubs, haut niveau, emploi sportif, sport scolaire, acquisition de matériel...) et assure, par ailleurs, une mission de développement des sports et loisirs de nature compte tenu de sa compétence législative.
L'absence de compétence obligatoire permet également à certaines collectivités d'ajuster leur engagement . C'est le cas du département du Bas-Rhin qui a décidé de « revoir à partir de 2015 ses crédits à la baisse et de supprimer des aides au sport de haut niveau, aux manifestations sportives d'envergure nationales et internationales et aux déplacements des équipes de sport collectif en championnat de France » .
Le département de la Creuse « maintient son effort en direction du sport traditionnel, tout en structurant et en développant ses actions avec les partenaires dans le champ des activités de pleine nature » . Le département de l'Allier met l'accent sur les projets dans le domaine des sports de nature.
L'Aveyron développe des partenariats pour accompagner des projets qui permettent de renforcer l'attractivité des territoires. Cela se concrétise par « des aides à l'investissement proposées aux collectivités locales qui développent des projets d'équipements sportifs structurants » .
Le département de la Haute-Saône revendique une politique volontariste en matière sportive à travers notamment le soutien au financement des équipements sportifs. Pour cette collectivité « le sport fait partie des éléments qui permettent de transmettre à notre jeunesse des valeurs éducatives complémentaires à l'enseignement scolaire ou à l'éducation au sein des familles ».
La politique en faveur du sport n'est pas nécessairement immuable comme le témoigne le département du Bas-Rhin pour lequel : « la nécessaire recherche de cohérence et un besoin de repositionnement a conduit les élus départementaux à revoir leurs objectifs en adoptant une nouvelle politique sportive en octobre 2018, axée autour des sports de nature, du sport pour tous, du sport comme levier d'épanouissement et de réussite des collégiens et autour de l'accompagnement de l'excellence sportive ». Le conseil départemental a en conséquence recentré ses aides sur les publics prioritaires (collégiens, personnes handicapées, personnes en insertion, séniors) au détriment de manifestations médiatiques.
Certaines collectivités choisissent également d'investir une dimension particulière de la politique sportive. C'est le cas du département de la Sarthe qui s'est investi dans le soutien au sport amateur en lien avec le mouvement sportif : « le soutien au sport amateur se traduit essentiellement par la mise en place, depuis 2007, de contrats d'objectifs avec les comités sportifs départementaux, qui sont nos principaux interlocuteurs et qui représentent les clubs du département » . Par ailleurs, il a choisi d'intégrer le service des sports du conseil départemental au sein de la Maison départementale des sports 15 ( * ) considérant que « cette proximité du service des sports avec le mouvement sportif permet de collaborer efficacement sur des actions de développement » .
D'autres départements décident de se doter d'un équipement structurant permettant l'organisation de grands événements internationaux. C'est en particulier le cas du département de Vendée qui a décidé de « réaliser en 2012 un équipement sportif structurant de haut niveau ; le Vendespace. C'est le seul équipement de Vendée permettant d'organiser, en site couvert, l'organisation de stages et de compétitions régionales, nationales et internationales » .
À noter enfin que de nombreuses collectivités souhaitent obtenir le label « Terre de jeux 2024 » et se sont rapprochées des comités départementaux olympiques. Dans cette perspective, le département de Saône-et-Loire a, par exemple, noué un partenariat avec les 5 principales villes du département. Le département du Loir-et-Cher a choisi de mettre en place un dispositif permettant d'accompagner les sportifs de haut niveau dans leur préparation en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2020, 2022 et 2024. Douze athlètes bénéficient dans ce cadre d'une aide financière.
Le département de l'Allier « accompagne la Communauté d'agglomération de Vichy pour l'obtention du label « Terre de jeux », pré-requis pour que le CREPS de Vichy puisse être retenu comme centre de préparation aux Jeux Olympiques de 2024 ».
En Ile-de-France, les collectivités sont particulièrement concernées par la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Le département des Hauts-de-Seine a ainsi « lancé un projet d'investissement consistant à réaménager le stade départemental Yves-du-Manoir afin d'accueillir la Fédération française de Hockey et son centre national d'entraînement et d'offrir aux usagers sportifs, notamment football et rugby, de nouvelles installations modernes et innovantes ».
* 15 D'autres conseils départementaux comme la Somme et le Vaucluse ont également créé des maisons départementales des sports.