DEUXIÈME PARTIE
MENER UNE RECONSTRUCTION
DURABLE :
UN CHANTIER LONG, DÉLICAT ET
NÉCESSAIREMENT
COLLECTIF
I. PILOTER ET FINANCER LA RECONSTRUCTION, UNE MISSION COLLECTIVE
A. UN PILOTAGE ASSURÉ EN RÈGLE GÉNÉRALE PAR LES AUTORITÉS LOCALES
1. Les collectivités et services territoriaux de l'État, en première ligne
La réparation des dommages causés par une catastrophe naturelle et l'accompagnement des sinistrés sont dans la plupart des cas pris en charge au niveau local.
Les collectivités concernées , au premier rang desquelles, souvent, les communes, sont aux avant-postes de l'intervention d'après crise et de reconstruction. Cela tient notamment aux compétences qu'elles assument traditionnellement en matière d'urbanisme et de gestion des déchets par exemple.
Le représentant de l'État dans le territoire, préfet ou haut-commissaire, vient en appui de ces interventions. Les directions de la cohésion sociale ( DJSCS ) et de l'environnement ( DEAL ) ou leurs unités territoriales équivalentes, dans les territoires de l'Atlantique et de l'océan Indien, peuvent notamment être mobilisées.
Au-delà de l' appui technique et juridique , le représentant de l'État peut également assurer un soutien financier et engager des crédits de l'État pour accompagner les actions locales. En outre, comme vu précédemment, il est de sa compétence de demander au ministère des outre-mer la mobilisation du fonds de secours.
2. Dans le cas d'événements majeurs, des nominations ad hoc par le Gouvernement et des fonds spécifiques
Des événements plus importants dans leur intensité ou leur impact géographique, notamment des cyclones majeurs, peuvent conduire à la nécessité d'un pilotage gouvernemental avec une action interministérielle coordonnée par le ministère des outre-mer ou le Premier ministre. Si cela a été le cas pour la gestion de l'après catastrophe d'Irma en 2017, ce mode de pilotage n'était pour autant pas inédit.
a) Un précédent : le cyclone Hugo
Le gouvernement de Michel Rocard avait en effet décidé en 1989 de créer une structure interministérielle pour gérer la reconstruction de la Guadeloupe après le passage de l'ouragan Hugo . Avait ainsi été créé par décret un « comité interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique du Gouvernement dans sa tâche de reconstruction de la Guadeloupe après le passage du cyclone Hugo » 69 ( * ) . Alors que le comité était présidé par le Premier ministre 70 ( * ) , une mission interministérielle composée de représentants des ministres concernés était placée auprès du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer 71 ( * ) . Le préfet de la Guadeloupe, territoire sinistré par Hugo, était chargé de présider cette mission interministérielle et participait au comité interministériel. Ces deux instances ont été supprimées en 1991 .
Ces structures politiques et administratives de pilotage et de coordination de la reconstruction ont été accompagnées d'un fonds interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe . Ce fonds regroupait « l'ensemble des crédits qui seront consacrés à l'indemnisation des victimes du cyclone Hugo et aux opérations de reconstruction de la Guadeloupe ». 72 ( * ) Les crédits portés étaient exclusifs de tout versement d'une indemnisation d'assurance liée au cyclone 73 ( * ) .
Ce fonds était lié au compte d'affectation spécial n° 902-13 « fonds de secours aux victimes de sinistres et de calamités » 74 ( * ) puis au fonds d'investissement des départements d'outre-mer 75 ( * ) . Initialement créé pour les années 1990 à 1992, ce fonds a été prolongé annuellement jusqu'en 1995 76 ( * ) , soit durant six années après le cyclone .
b) Un comité et une délégation interministériels pour la reconstruction des Îles du Nord
À la suite de l'ouragan Irma, le Premier ministre Édouard Philippe a décidé la création d'un comité et d'un délégué interministériels 77 ( * ) , sur le modèle des instances créées après Hugo en 1989. Ces structures sont mises en place par décret dès le 12 septembre 2017, dans les jours qui ont suivi la catastrophe. Le comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, présidé par le Premier ministre, est ainsi « chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique du Gouvernement pour la reconstruction globale et durable de ces territoires à la suite des dégâts provoqués par les événements climatiques qui les ont affectés au cours du mois de septembre 2017 » . Le délégué interministériel est lui placé sous l'autorité de la ministre des outre-mer ; le préfet Philippe Gustin a été nommé le 14 novembre à ce poste. Le délégué interministériel a été supprimé en avril 2019, le comité interministériel demeurant cependant 78 ( * ) .
Il est intéressant de noter qu'alors que, dans le cas d'Hugo, le préfet de la Guadeloupe était chargé de piloter la mission interministérielle, dans le cas d'Irma, le délégué interministériel est devenu, en mai 2018, préfet de la Guadeloupe.
* 69 Décret n° 89-830 du 9 novembre 1989 portant création du comité interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe et de la mission interministérielle pour la reconstruction de la Guadeloupe.
* 70 Article 2 du décret susmentionné.
* 71 Article 3 du décret susmentionné.
* 72 Décret n° 90-442 du 29 mai 1990 portant création d'un fonds interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe.
* 73 Article 4 du décret susmentionné.
* 74 Article 2 du décret susmentionné.
* 75 Décret n° 93-484 du 23 mars 1993 modifiant le décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 modifié portant refonte du fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le décret n° 90-442 du 29 mai 1990 portant création d'un fonds interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe.
* 76 Décrets n° 93-484, n° 94-138 et n° 95-726.
* 77 Décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
* 78 Décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer et modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.