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Sur les financements publics consacrés à l'agriculture biologique

29 janvier 2020 : sur les financements publics consacrés à l'agriculture biologique ( rapport d'information )

D. POUR UNE STRUCTURATION RÉSOLUE DE L'EXIGENCE DE RECHERCHE ET D'INNOVATION

Dans son rapport d'évaluation intermédiaire sur le programme Ambition Bio 2017, le CGAAER, tout en estimant que les questions posées par l'agriculture biologique avaient trouvé leur place dans la programmation européenne et nationale de la recherche, après avoir souligné que l'évolution de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) devait lui permettre d'être le pivot des actions techniques de l'agriculture biologique, concédait que des améliorations devaient intervenir, exposant, de ce point de vue, six perspectives de progrès.

Vos rapporteurs spéciaux ne peuvent faire autrement que de constater que ces domaines recouvrent des enjeux si essentiels qu'en réalité, le diagnostic préalable du CGAAER peut être considéré comme plutôt flatteur.

L'agriculture biologique ne dispose pas encore de la base de recherche et d'innovation sans laquelle elle reste exposée à des fragilités aux effets redoutables.

À tout le moins, des auditions conduites de représentants de l'INRA, de l'ITAB et de la FNAB, mais également de leur analyse des interventions du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR), il ressort que l'effort de recherche et de diffusion de l'innovation doit être fermement dynamisé si l'on souhaite que le projet de développement de l'agriculture biologique réussisse durablement.

En ce qui concerne l'INRA, à la date de l'audition des responsables de l'établissement, un document interne d'orientation de la recherche en AB était en cours d'élaboration au sein de l'établissement.

Cette initiative106(*), qu'il faut soutenir, peut être considérée comme bien tardive s'agissant d'un axe prioritaire de développement agricole.

Il est notable qu'alors que l'INRA était partie prenante des précédents programmes (cellule de pilotage), il était alors encore en attente d'une demande du ministère chargé de l'agriculture pour s'investir dans le programme « Ambition bio 2022 ».

L'ITAB, de son côté, a connu un redressement judiciaire au premier semestre 2019 dont il vient de sortir. L'ITAB se veut être un institut technique transversal voué à traiter les problématiques bio pour l'ensemble des filières. Il éprouve des difficultés à s'imposer face aux instituts techniques des filières de production qui ont chacun développé des compétences en agriculture biologique. Contrairement à ces entités, l'ITAB n'est pas financé par des contributions volontaires obligatoires. Ses ressources propres sont faibles avec environ 16 % d'un budget total lui-même relativement modeste (2 millions d'euros).

Le plan de redressement devrait se traduire par une réduction des emplois qui devraient être ramenés à 20 unités. L'ITAB est très dépendant des interventions du CASDAR.

Or, vos rapporteurs spéciaux ont pu montrer dans leur rapport budgétaire présenté dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020 que si l'agriculture biologique participait de plus en plus au financement du CASDAR , les interventions pour soutenir des projets strictement liés à l'agriculture biologique n'avaient pas encore atteint un niveau à due proportion. C'est d'autant plus regrettable que l'agriculture biologique, encore en phase naissante, peut être confrontée à des difficultés particulières pour assumer des efforts de recherche et d'innovation107(*).

Il faut également évoquer une difficulté à venir en lien avec la réforme des conditions de gestion des projets soutenus par le CASDAR qui devraient conduire à solliciter davantage la trésorerie des instituts techniques. Cette évolution, aux conséquences difficiles pour ces organismes, sont susceptibles de particulièrement mettre en risque une entité comme l'ITAB qui ne dispose pas de ressources propres.

En bref, l'une des recommandations majeures des audits des différents programmes de développement du bio est en passe d'être complètement délaissée.

Or, force est de reconnaître que le pilotage de la recherche et de l'innovation au bénéfice du bio peut sembler passer par l'émergence d'un pôle spécifique capable de mener des projets horizontaux qui, supposant des moyens dédiés suffisants, doivent pouvoir trouver une issue dans une large diffusion auprès des opérateurs.

Même s'il ne devrait pas s'agir de la seule voie à suivre, l'amélioration des ressources fléchées vers la recherche en agriculture biologique, qui est susceptible de bénéficier également à l'agriculture conventionnelle, qui utilise certaines substances employées en agriculture biologique, pourrait passer par une contribution des transformateurs et des distributeurs au financement du CASDAR.

À ce jour, seuls les producteurs primaires sont appelés à financer le CASDAR à travers une taxe sur leur chiffre d'affaires.

Une implication plus formalisée des entreprises d'aval permettrait sans doute de consolider les efforts de recherche.

Quant à la formation, vos rapporteurs spéciaux se limiteront à indiquer que, quand ce sujet a été abordé, les interlocuteurs qu'ils ont rencontrés leur ont unanimement indiqué qu'elle n'avait pas encore trouvé une place suffisante dans les programmes des différents niveaux d'enseignement agricole.


* 106 Dénommée Agribio.

* 107 À ce propos, on fera ressortir que les processus de diffusion des substances de base utilisées en agriculture biologique s'inscrivent dans un cadre général d'autorisation de mise sur le marché qui suppose de suivre un cursus long et très incertain, les décisions finales d'autorisation étant rarissimes, avec des avis rendus par l'Agence européenne de sécurité sanitaire des aliments (EFSA) souvent très stricts. Ainsi, ni l'armoise, ni l'extrait de vigne, de châtaigner ou de propolis ne sont utilisables en agriculture biologique.