D. L'ENJEU DU TRAFIC D'ORGANES
Vendredi 31 janvier 2020, un débat conjoint s'est tenu sur le tourisme pour la transplantation d'organes, d'une part, et la lutte contre le trafic de tissus et de cellules d'origine humaine, d'autre part. Une résolution et une recommandation ont respectivement été adoptées sur ces thèmes.
Au nom de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, M. Stefan Schennach (Autriche - SOC) a rappelé que le tourisme pour la transplantation d'organes est une activité illégale parmi les plus lucratives à l'échelle mondiale, et de ce fait extrêmement difficile à éradiquer. Alors que le nombre de transplantations réalisées dans le monde n'a cessé d'augmenter, les besoins en greffons sont, eux aussi, à la hausse. La demande est nettement supérieure à l'offre.
Le décalage entre l'offre et la demande d'organes incite certains patients à tenter d'acheter un organe obtenu de façon illicite. Malgré un cadre juridique solide au sein du Conseil de l'Europe et à l'échelon international, le tourisme pour la transplantation d'organes subsiste, en Europe comme en Chine.
L'APCE devrait, par conséquent, recommander aux États membres d'améliorer les programmes de transplantation existants, de mettre en oeuvre des stratégies de prévention et d'être particulièrement prudents si une coopération avec le système de réponse des greffes d'organes en Chine (« China Organ Transplant Response System ») ou la Croix rouge chinoise est envisagée.
Par la suite, Mme Reina de Bruijn Wezeman (Pays-Bas - ADLE) a présenté, au nom de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, un rapport sur le second thème.
Les cellules et tissus humains sont couramment utilisés à des fins médicales, de transplantation et de recherche. Cela comprend les cornées, les valves cardiaques, la peau, les cellules souches, le sperme et les ovocytes. Les nouvelles technologies contribuent à sauver des vies, à améliorer la qualité de vie et à aider des individus à devenir parents. Cependant, une telle utilisation soulève des questions éthiques et juridiques.
Les principes d'interdiction du gain financier, du consentement libre et éclairé et de la prédominance des intérêts de l'être humain sur ceux de la société font partie du cadre juridique international. Néanmoins, des cas d'obtention sans consentement, de tests inadéquats, de faux dossiers de donneurs, d'allocations octroyées de façon irresponsable et de commerce illégal ont été signalés. L'absence d'une définition internationalement acceptée du « trafic de tissus et cellules d'origine humaine », les situations transfrontières, les différences entre législations nationales et l'évolution rapide des technologies ont pour résultante le fait qu'il est difficile de poursuivre les responsables des activités illicites.
Le Conseil de l'Europe a pour mandat de protéger les droits de l'Homme et dispose d'une expertise en ce qui concerne les tissus et cellules d'origine humaine. Il est donc bien placé pour appuyer les prises de décision relatives aux activités qui devraient être criminalisées et garantir le respect de ces décisions. La commission considère ainsi que l'Assemblée parlementaire devrait inviter le Comité des Ministres à ouvrir la voie et à initier l'élaboration d'un instrument juridique contraignant sur la lutte contre le trafic de tissus et cellules d'origine humaine.
Mme Trastour-Isnart (Alpes maritimes - Les Républicains) a rappelé les dangers du trafic d'organes, pour le donneur comme pour le receveur. Ce trafic repose sur l'exploitation de la misère des donneurs qui sont souvent mal informés des conséquences, quand les organes ne sont pas prélevés de force. Le principe de non-commercialisation du corps humain découle de la dignité de la personne humaine dont le Conseil de l'Europe est garant. Saluant la convention contre le trafic d'organes humains, elle a déploré que seuls neuf États l'aient ratifiée et a donc appelé les autres à le faire.