SYNTHÈSE
Un budget stable par rapport à 2018 et toujours affecté par des difficultés d'exécution des dépenses d'investissement.
Le budget 2019 du Sénat s'inscrivait dans la continuité du budget de l'année 2018, avec comme principales caractéristiques la poursuite du programme ambitieux d'investissements en matière de rénovation immobilière destinés à moderniser le cadre de travail offert aux Sénateurs et à leurs collaborateurs et à améliorer les conditions d'exercice du mandat parlementaire, dont une partie du montant était constituée de reports de dépenses portant sur ces opérations et non consommées en 2018 4 ( * ) , et la modération des dépenses de fonctionnement. Il s'élevait ainsi à 362,1 millions d'euros 5 ( * ) , contre 362,5 millions d'euros inscrits au budget 2018 5 mais seulement 327,81 millions d'euros exécutés au cours de ce même exercice.
Le taux d'exécution des dépenses d'investissement , dont le montant prévisionnel s'élevait à 33,2 millions d'euros , reste toutefois faible, comme en 2017 (67,3 %) et 2018 (51,5 %), et n'est que de 55,29 % , en raison notamment des difficultés rencontrées dans la conduite des différentes opérations pluriannuelles de travaux engagées, au premier rang desquelles figure la rénovation des immeubles situés aux 26 et 36 rue de Vaugirard. Elles représentent au final 18,4 millions d'euros , en légère baisse par rapport à 2018 (-6 %) mais à un niveau qui reste particulièrement élevé par rapport à la tendance de ces dix dernières années et confirme leur croissance constatée depuis trois ans.
L'exécution du budget 2019 fait apparaître une sous-exécution de 28,6 millions d'euros , soit un taux d'exécution de 92,1 % , pour une dépense totale de 333,57 millions d'euros , en hausse de 1,76 % par rapport à 2018.
La poursuite de la modération des dépenses de fonctionnement.
L'année 2018, première année d'application du nouveau régime de prise en charge des frais de mandat des Sénateurs institué en 2017 6 ( * ) , avait été marquée par une diminution de 3,9 % des dépenses de fonctionnement du Sénat, principalement causée par cette réforme qui s'accompagnait notamment du reversement au Sénat par les Sénateurs du solde de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) non consommé au 31 décembre 2017, qui s'était élevé à 1,63 million d'euros.
En 2019, les dépenses de fonctionnement progressent de 2,27 % par rapport à l'exercice précédent du fait de la disparition de cette ressource exceptionnelle, de la majoration des crédits destinés à faire appel à une expertise extérieure pour réaliser des études à la demande des commissions, délégations et structures temporaires du Sénat et de la revalorisation de 10 % du crédit collaborateurs des Sénateurs, intervenue au 1 er novembre 2018. Les efforts de maîtrise des dépenses de rémunération des fonctionnaires engagés depuis plusieurs années, tout comme le report de dépenses d'honoraires en raison des retards constatés dans les chantiers de rénovation immobilière, ont contribué à limiter cette progression.
Sur un budget de fonctionnement de 328,9 millions d'euros, 315,2 millions d'euros ont été consommés , soit un taux d'exécution de 95,8 % et un montant quasiment identique à celui atteint en 2015 et 2016, années d'activité comparables et ne comptant pas de renouvellement sénatorial.
Des produits supérieurs aux attentes
Si le Sénat n'a pas procédé en 2019 à des cessions d'actifs, il a perçu une recette exceptionnelle liée aux investissements qu'il a réalisés ces dernières années au profit du titulaire du contrat d'affermage des restaurants du Sénat.
En application de la réglementation en vigueur 7 ( * ) pour les contrats de délégation conclus avant le 1 er janvier 2016, il a été remboursé , à hauteur de 1,2 million d'euros, de la TVA acquittée dans le cadre de la construction du restaurant en libre-service situé au 36 rue de Vaugirard, mis en service en septembre 2018. Par ailleurs, l'excédent des régimes complémentaires de sécurité sociale, qui est reversé au budget du Sénat, a atteint 1, 75 million d'euros.
Les produits ont donc atteint 8,9 millions d'euros en 2019 , contre 7,7 millions d'euros en 2018 (+15,6 %) et 5,5 millions d'euros inscrits au budget.
Un budget financé intégralement par la dotation de l'État pour le fonctionnement et complété par les ressources propres du Sénat pour l'investissement
Depuis 2012, la dotation que l'État verse au Sénat pour assurer son financement est gelée , en euros courants, à 323,58 millions d'euros . En 2019, investissement et fonctionnement cumulés, les dépenses de l'institution ont représenté 333,57 millions d'euros, ce qui conduit à la consommer dans son intégralité.
Le solde des dépenses d'investissement qu'elle ne couvre pas, qui représentait près de 10 millions d'euros en 2019, a été financé principalement par les produits budgétaires et complété par un prélèvement sur disponibilités . Initialement estimé à 33 millions d'euros, il ne s'est finalement élevé qu'à un million d'euros en raison de la faible exécution des dépenses d'investissement et du niveau plus important qu'anticipé des produits. Ce prélèvement n'est toutefois que différé dans le temps , les dépenses qu'il devait couvrir n'étant pas annulées mais reportées, à hauteur de 12,44 millions d'euros, sur l'exercice 2020.
Comme les années précédentes, l'intégralité des dépenses de fonctionnement du Sénat ont été financées grâce à la dotation , au prix d'une gestion rigoureuse et d'efforts importants de maîtrise de l'évolution de leurs différentes composantes, tout en garantissant aux Sénateurs les moyens d'exercer efficacement leur mandat parlementaire. Affectataire d'un patrimoine historique important, à l'entretien exigeant, l'institution parvient toutefois à prendre en charge ses besoins croissants en matière d'investissements dans ce cadre budgétaire contraint, grâce à ses ressources propres, sans avoir eu à solliciter de l'État de moyens financiers supplémentaires.
Évolution de l'exécution du budget du Sénat depuis 2011
* 4 D'un montant de 6,73 millions d'euros.
* 5 Budget réparti et reports d'opérations pluriannuelles compris.
* 6 Article 3 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique et arrêté n° 2017-272 du Bureau 7 décembre 2017.
* 7 Article 210 de l'annexe 2 du code général des impôts.