PREMIÈRE PARTIE
L'EXÉCUTION DU BUDGET 2019 DU SÉNAT
I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE
Le budget du Sénat en 2019 , Jardin et Musée du Luxembourg exclus, avait été initialement établi à 342,14 millions d'euros , puis 350 millions d'euros après report de crédits d'opérations pluriannuelles, contre respectivement 338,85 et 350 millions d'euros en 2018.
En exécution , les dépenses réellement constatées se sont élevées à 322,64 millions d'euros , contre 316,55 millions d'euros l'année précédente. Sur ce total, 304,79 millions d'euros ont constitué des dépenses de fonctionnement de l'institution et 17,84 millions d'euros ont été consacrés au financement de ses investissements , essentiellement destinés à la rénovation de son patrimoine immobilier mais aussi à la modernisation de ses moyens informatiques.
Cette différence de 27,36 millions d'euros (7,8 %), qui représente un taux d'exécution de 92,2 %, a pour principale origine les retards constatés dans la réalisation des opérations pluriannuelles de travaux engagées, ce qui a entrainé une réduction à due concurrence des dépenses de fonctionnement, notamment d'honoraires, qui y sont liées. Elle a également pour cause la non-consommation de l'intégralité des aides à l'exercice du mandat mises à la disposition des Sénateurs, qu'il s'agisse des avances de frais de mandat ou du crédit collaborateurs, dont la gestion est assurée par l'Association pour la gestion des Assistants de Sénateurs (AGAS). Enfin, une économie de deux millions d'euros a été constatée sur les crédits ouverts pour la rémunération des fonctionnaires.
Par grandes destinations (investissement, fonctionnement courant, charges parlementaires et de personnel) les dépenses de l'exercice 2019 se ventilent comme suit :
L'exécution du budget 2019 est retracée dans le tableau ci-dessous :
Le tableau ci-dessous présente de façon synthétique l'exécution du budget du Sénat :
A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
L'exercice 2019 ne rompt pas avec le cycle exceptionnel d'investissement qui a été engagé en 2014 mais s'inscrit dans sa continuité. Contrairement à l'année précédente, il n'a pas été marqué par l'achèvement de chantiers majeurs (création du nouveau restaurant en libre-service situé 36 rue de Vaugirard, aménagement d'une salle de réunion multimédia non modulable dans l'ancienne chapelle de la Chambre des Pairs, aménagement des locaux du pavillon Guynemer). Il a néanmoins vu l'accélération du principal d'entre eux, la rénovation des immeubles des 26 et 36 rue de Vaugirard, qui accueillent principalement des bureaux destinés aux Sénateurs et à leurs collaborateurs.
Le montant des dépenses d'investissement exécutées est en recul par rapport à 2018 (-6,36 %), d'une ampleur proche à celle prévue au budget initial (-5,5 %). Leur niveau reste néanmoins bien supérieur à la moyenne constatée antérieurement à 2017.
Évolution des dépenses d'investissement
entre 2014 et 2019
|
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
|
11,2 |
17 |
7,9 |
24,4 |
19,6 |
18,4 |
En millions d'euros
1. Les investissements gérés par la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins (DAPJ)
a) Les dépenses de construction et d'installations techniques
Les dépenses de construction se sont élevées à 10 299 454 euros , en baisse de 22 % par rapport à 2018. Les dépenses d'installations techniques se sont élevées à 4 858 700 euros (+60 % par rapport à 2018).
(1) La restructuration et la rationalisation de l'usage des immeubles
Cette rationalisation des surfaces permet au Sénat, en période de contrainte budgétaire, de ne pas acquérir ou de louer de surfaces supplémentaires tout en répondant à plusieurs besoins, comme l'accroissement des surfaces de bureaux ou la construction d'un restaurant libre-service aux normes sanitaires et techniques, qui permet désormais de répondre aux besoins des collaborateurs des groupes et des Sénateurs et des personnels du Sénat.
C'est ainsi que répondent à cet objectif plusieurs opérations de travaux, financés sur des crédits pluriannuels ou le budget annuel de la direction, parmi lesquelles figurent notamment :
§ la poursuite des travaux de rénovation des bâtiments situés aux 26 et 36 rue de Vaugirard, qui a suscité une dépense de 10,2 millions d'euros sur une annuité de 14,4 millions d'euros prévus ;
§ la climatisation du bâtiment O, situé au 36 rue de Vaugirard, pour 500 000 euros ;
§ le réaménagement d'une partie des locaux de la division de la protection sociale, pour un coût de 100 000 euros .
(2) La mise aux normes techniques, environnementales et l'amélioration de l'accessibilité
Cette mise aux normes a vocation en premier lieu à répondre aux préoccupations de développement durable , à améliorer l' accessibilité du Sénat et de ses dépendances ainsi qu'à mettre à niveau ses installations techniques.
En 2019, les opérations suivantes relevaient de la présente catégorie :
§ l'opération de précâblage 2018-2021, pour 2,8 millions d'euros , contre 2,5 millions initialement inscrits au budget ;
§ la poursuite de la rénovation du système de contrôle d'accès, d'un coût de 450 000 euros ;
§ la rénovation des réseaux Ethernet et téléphonique, pour 380 000 euros .
Nature des dépenses d'investissement immobilier
Deux types de dépenses (au-delà de celles d'entretien courant ou de constructions neuves) connaissent un rythme soutenu : les dépenses de mise aux normes et celles d'économie d'énergie.
• Les travaux de mise aux normes
Le tableau ci-après recense les principaux chantiers (y compris les honoraires des études s'y rapportant, comptabilisées en dépenses de fonctionnement) visant à respecter les normes en vigueur qui s'imposent aux locaux, installations et matériels.
Ces chantiers sont menés dans deux types de circonstances :
- soit ils relèvent de dispositions légales s'imposant directement au Sénat : par exemple le bâtiment des Chartreux devant répondre aux normes d'accessibilité ou d'espace recevant du public (ERP) ; ou les groupes froids qui doivent cesser d'utiliser une substance appauvrissant la couche d'ozone (R22) ; ou encore les contraintes liées à la présence d'amiante ou de plomb ;
- soit ils portent sur des rénovations qui, sans être imposées, sont nécessaires parce qu'elles concernent des installations vétustes ou devenant hors normes, qui ne permettent plus de satisfaire les impératifs de maintenance : par exemple la rénovation des installations électriques ou la rénovation des réseaux Ethernet et téléphonique.
• Les travaux d'économies d'énergie
La contrainte énergétique est systématiquement prise en compte lors des restructurations complètes de bâtiments.
Par ailleurs, outre le remplacement récurrent, depuis 2007, des ampoules classiques par des ampoules à basse consommation d'énergie ou leds, des actions plus ciblées sont menées, comme la mise en place de fenêtres à isolation thermique ou encore l'installation de prises pour véhicules électriques.
Ces actions sont recensées dans le tableau ci-dessous :
b) Les dépenses de collections
Les dépenses relatives aux collections et oeuvres d'art ont représenté 32 449 euros , en diminution de 86 % par rapport à 2018. Leur montant varie fortement d'une année à l'autre, essentiellement en fonction des programmes de restauration, qui peuvent s'étendre sur un ou plusieurs exercices, dans un cadre annuel ou pluriannuel.
Au cours des cinq derniers exercices, l'évolution des dépenses relatives aux collections et oeuvres d'art s'établit comme suit :
En y agrégeant les dépenses de même nature financées sur d'autres comptes, y compris celles de la direction de la Bibliothèque et des Archives, les dépenses contribuant à l'enrichissement , à la restauration , à la valorisation du patrimoine s'établissent comme suit :
Agrégat des dépenses
d'enrichissement
et valorisation du patrimoine mobilier
2. Les investissements gérés par la Direction des Systèmes d'Information (DSI)
Les investissements réalisés par la Direction des Systèmes d'Information portent sur des logiciels , à hauteur de 643 355 euros en 2019, ainsi que sur diverses autres immobilisations incorporelles , qui ont représenté une dépense de 1,14 million d'euros cette même année.
a) Les dépenses de logiciels
En 2019, les dépenses de logiciels ont connu leur deuxième année consécutive de croissance, pour s'établir à 643 355 euros (+9,6 %). Pour autant, leur taux d'exécution - 39,91 % - reste à nouveau très faible , en raison notamment du report de l'installation d'un système d'archivage électronique et du nouveau décalage de la mise en production du projet de dématérialisation de la chaîne comptable. Ainsi, pour cette dernière opération, la dépense réalisée n'a représenté que 69 % du montant envisagé (387 856 euros contre 563 309 euros).
Les dépenses sur les crédits annuels de cette direction n'ont quant à elles même pas représenté 25 % du budget alloué et se sont élevées à 210 000 euros , contre 895 000 euros inscrits en début d'exercice. Cela s'explique par le report de projets importants , comme la refonte du site internet du Sénat, dont le coût est évalué à 150 000 euros. Les dépenses enregistrées ont concerné la mise à jour et l'acquisition de licences diverses ou encore le scrutin électronique.
b) Les autres immobilisations corporelles
Les investissements liés aux autres immobilisations corporelles ont connu une augmentation notable en 2019 (+12,8 %) et ont atteint 1,14 million d'euros .
Dans cette catégorie, le principal poste de dépense a été l'installation du matériel nécessaire à la mise en place du scrutin électronique dans la salle des Séances (680 000 euros), suivi de la poursuite de l'opération pluriannuelle de rénovation des réseaux téléphoniques et Ethernet (335 000 euros).
3. Les investissements des autres directions
La Direction de la Communication a dépensé 174 000 euros , soit 30,53 % des 569 000 euros qui lui étaient alloués au budget en matière d'investissements, dont 100 476 euros dans le cadre de l'opération pluriannuelle dédiée à l'équipement des salles de commission en moyens permanents de captation , pour l'acquisition d'équipements audiovisuels dans le cadre de la rénovation de la salle A0263, habituellement utilisée par la commission des Affaires économiques.
La Direction de la Logistique et des Moyens généraux a quant à elle dépensé 425 000 euros , en baisse de 16,15 % par rapport à 2018. Cette dépense s'inscrit partiellement dans le cadre de l'opération pluriannuelle de renouvellement du parc automobile , qui a conduit à l'acquisition de huit véhicules, pour un coût total de 346 000 euros.
Agrégat des dépenses du garage
Ce tableau présente, outre un rappel à titre de comparaison de l'exécution 2018, le budget pour 2019 et son exécution. Ces éléments permettent de calculer la différence entre le budget prévu et son exécution (le « solde budgétaire »), le taux d'exécution et les variations entre les deux exercices.