B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement liées à l'exercice par le Sénat de sa mission institutionnelle sont, en euros courants, en augmentation de 2,5 % par rapport à 2018, et atteignent 304,79 millions d'euros .
Après avoir connu
en 2018
une
baisse conjoncturelle significative
(-3,9 %), en
raison de la mise en place du nouveau régime de prise en charge des
frais de mandat des Sénateurs, qui a conduit ces derniers à
reverser au Sénat leur solde d'indemnité représentative de
frais de mandat (IRFM) non dépensé,
le niveau de ces
dépenses s'est stabilisé en 2019
, reflétant ainsi
la bonne appropriation de ces règles par les Sénateurs et leur
adéquation à la diversité des frais acquittés par
ces derniers dans l'exercice de leur mandat.
La principale évolution structurelle de ces dernières années reste néanmoins la diminution continue des charges de rémunération des fonctionnaires , en baisse de 1,4 million d'euros sur un an et de 3,6 millions d'euros depuis 2015, que ne vient pas compenser par l'augmentation du nombre des contractuels, dont le coût a progressé de 1,2 million d'euros en 2018 et de 1,6 million d'euros sur la même période.
Évolution des dépenses de fonctionnement du Sénat depuis 2008
250 000 000
260 000 000
270 000 000
280 000 000
290 000 000
300 000 000
310 000 000
320 000 000
330 000 000
340 000 000
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Fonctionnement en valeur
Fonctionnement en volume
Par destination (« fonctionnement courant », « charges parlementaires », « charges de personnel »), les dépenses de fonctionnement se ventilent comme suit :
Fonctionnement courant : présentation détaillée par compte
1. Les dépenses de fonctionnement courant
Les dépenses de fonctionnement courant 8 ( * ) assimilables aux frais généraux sont détaillées ci-après :
Agrégat des dépenses de fonctionnement courant
a) Les achats de fournitures et de biens
Les achats de matériel, équipements et travaux - télécoms se sont élevés à 876 000 euros, soit une baisse de 20,33 % par rapport à 2018, pour des dépenses de nature très diverses, notamment :
- les achats de petits équipements et de serrurerie (cylindres, clés), les fournitures nécessaires au bon fonctionnement des ateliers de la DAPJ et des entreprises chargées de l'entretien des installations du Sénat (outillage, quincaillerie et divers matériels), le petit mobilier non immobilisable, les matériels téléphoniques, de sécurité ou de communication ainsi que les petits travaux d'entretien courant tels que le nettoyage et la réparation de moquettes ou de stores pour 312 847 euros (-27,8 % par rapport à 2018) ;
- les achats d'ouvrages et de fonds photographiques patrimoniaux par la Direction de la Bibliothèque et des Archives pour 79 591 euros , en hausse de 19,6 % par rapport à 2018 ;
- les achats de petits matériels audiovisuels ( 22 714 euros ) et les travaux photographiques ( 2 609 euros ) de la Direction de la Communication ;
- les achats de consommables et autres petits matériels informatiques pour 249 568 euros , en progression de 14 % sur un an ;
- l'acquisition de petits matériels et équipements destinés aux différentes directions et d'outillage destiné aux mécaniciens du garage pour 21 146 euros.
Les travaux d'impressions parlementaires ont représenté une dépense de 177 119 euros , en baisse de 23,96 % sur un an, obtenue principalement grâce à une diminution du nombre de pages imprimées (-9,6 %), qui dépasse celle du nombre de pages publiées (-7,1 %).
La Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins a utilisé 2 593 892 euros , en hausse de 28,15 % par rapport à 2018. L'essentiel des crédits concerne les dépenses de fluides (eau, électricité, gaz...) qui sont très largement dépendantes de facteurs externes - évolution des tarifs pratiqués, conditions météorologiques - mais également de l'activité du Sénat (séances de nuit et week-ends).
Les dépenses en eau progressent en apparence de 40,26 %, malgré une baisse de 9,5 % des volumes consommés, en raison d'une surestimation des écritures de fin d'exercice.
Les dépenses d'électricité et de gaz augmentent de 24,89 %, reflétant une hausse du volume de kWh consommés (+10,7 %) mais surtout une évolution de la tarification appliquée par le principal fournisseur d'électricité.
Les dépenses de chauffage affichent une hausse de 33,71 %, alors que les volumes consommés n'ont augmenté que de 5,9 %, l'écart étant dû aux biais dans les estimations des écritures de fin d'exercice 2018 et 2019.
Agrégat des dépenses de fluides du Sénat
La Direction de la Logistique et des Moyens généraux a dépensé 919 766 euros , contre 973 499 euros en 2018 (-5,5 %). Cette diminution résulte de la baisse des dépenses d'eau et de fournitures protocolaires , ainsi que de la poursuite des efforts de modération des dépenses de fournitures d'entretien et de petit équipement.
Agrégat des achats non stockés de
matières premières
et fournitures hors fluides
b) Les services extérieurs
(1) Les dépenses de communication
La Direction de la Communication a dépensé 2 041 003 euros , en hausse de 1,17 %, dont l'essentiel concerne les prestations suivantes :
- les enregistrements vidéo des débats en séance publique, des autres travaux parlementaires et des salles multimédias Clemenceau, Médicis et Monory, pour un montant de 844 337 euros , qui inclut également la captation d'opérations de communication événementielle ;
- l'exploitation des équipements audiovisuels du Palais du Luxembourg et de ses dépendances pour 1 114 417 euros .
Ces dépenses contribuent directement, au titre des « fonctions support » , à l'activité législative , dont l'évolution est retracée dans l'agrégat ci-après.
Agrégat des dépenses des « fonctions support » à l'activité législative
Pour les locations , elle a engagé une dépense de 24 487 euros pour financer les locations d'équipements, de matériels audiovisuels ou d'éclairages destinés aux Journées européennes du Patrimoine et à l'accueil des élus locaux.
Au titre de la maintenance des équipements audiovisuels, la dépense s'élève à 277 466 euros , principalement pour la maintenance du centre de production télévisuelle, dont le coût s'établit à 164 172 euros , ainsi que la maintenance curative des équipements audiovisuels (36 300 euros). Le coût de maintenance de la plateforme de retransmission vidéo des travaux parlementaires demeure stable, à 51 407 euros.
Les diverses autres dépenses de communication sont élevées à 334 282 euros et couvrent les frais de réalisation du panorama de presse quotidien, qui représentent 307 615 euros en raison des droits de copie, les coûts d'utilisation d'un progiciel de gestion de contacts et l'abonnement à des fichiers média (21 240 euros), ainsi que divers outils multimédia (5 427 euros).
La rémunération d'intermédiaires et le versement d'honoraires ont représenté une dépense de 675 445 euros , dépense stable par rapport à 2018 et qui concerne quasi-exclusivement le coût de la rédaction multimédia externalisée.
Les dépenses de publicité, publications et relations publiques s'élèvent à 215 655 euros et progressent de 7,6 %, pour la deuxième année consécutive, en raison de l'augmentation des dépenses de communication événementielle (40 483 euros ; +16,7 %) et des frais de diffusion audiovisuelle (147 141 euros ; +9,4 %). On note toutefois une diminution des frais de publication , qui représentent 28 032 euros.
(2) Les dépenses immobilières
Les travaux d'entretien, réparations et r estauration ont représenté 2 503 076 euros et couvrent les prestations de maintenance , pour 1 735 297 euros , qui concernent l'entretien et la maintenance des équipements, ainsi que les travaux d'entretien et d'aménagement des locaux, qui représentent 767 779 euros .
Ces dépenses sont en forte baisse par rapport à 2018 (-39,7 %) en raison de la politique de recrutement par le Sénat des ouvriers spécialisés qui intervenaient jusqu'à présent pour le compte d'entreprises prestataires et des travaux de rénovation immobilière réalisés, qui génèrent eux-mêmes des économies sur la maintenance.
Les loyers versés pour les bureaux dans les immeubles dont le Sénat est locataire, soit les immeubles des 4 et 6 rue Casimir Delavigne et l'entrepôt du 3 boulevard Ney, s'élèvent à 855 352 euros . Cette diminution de 36,3 % en un an s'explique par la récupération d'importants trop-perçus des exercices précédents.
Les charges locatives et de copropriété se sont élevées à 201 655 euros , en baisse de 23,1 % par rapport à 2018.
L'ensemble des dépenses relatives aux prestations de nettoyage des locaux du Sénat ont représenté, en 2019, une dépense de 759 918 euros .
Les dépenses d'honoraires versés aux bureaux d'études s'élèvent à 941 421 euros cette même année. Elles poursuivent leur diminution (-18,8 %) en raison des retards pris dans l'exécution des principales opérations pluriannuelles de travaux.
Reclassés selon leur destination en dépenses immobilières, les crédits utilisés à ce titre (pour l'investissement et le fonctionnement) s'établissent comme suit au cours des cinq derniers exercices :
Agrégat des dépenses immobilières
(3) Les dépenses informatiques
Les dépenses de maintenance sont en hausse de 8,44 % par rapport à 2018, à 2 254 566 euros , cette évolution étant principalement due au transfert à la Direction des Systèmes d'Information de la maintenance téléphonique de niveau 1, auparavant prise en charge par la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins, ainsi que des clauses d'indexation des contrats.
La direction a en outre dépensé 108 762 euros , en hausse de 158,70 % par rapport à 2018, au titre des études et recherches pour financer, en plus de la veille technologique (19 002 euros), trois primes de participation au dialogue compétitif pour la fourniture d'un système de scrutin électronique pour la salle des Séances, d'un montant total de 60 000 euros, et deux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la mise en place d'un système d'archivage électronique par la Direction de la Bibliothèque et des Archives et de la création d'une base juridique intégrant l'ensemble de la réglementation du Sénat.
Pour les formations spécialisées et techniques , 81 132 euros ont été dépensés, en hausse de 25,6 %, traduisant des besoins accrus liés à l'utilisation de nouveaux équipements et logiciels, ainsi que les formations bureautiques externalisées.
Enfin, les frais de télécommunication pour les lignes spécialisées se sont élevés à 85 558 euros .
La présentation agrégée de ces dépenses s'établit comme suit :
Agrégat des dépenses informatiques
(4) Les dépenses de la Bibliothèque
Les achats d'ouvrages et de fonds photographiques patrimoniaux s'élèvent à 79 591 euros en 2019, en hausse de 19,6 % par rapport à 2018.
Les travaux de reliure , de restauration et de numérisation des documents ont quant à eux représenté 181 193 euros .
Enfin, les autres dépenses de la direction ont atteint 673 523 euros , majoritairement consacrés aux achats et abonnements (638 452 euros) mais aussi à la conservation des archives audiovisuelles et au suivi de la presse régionale.
(5) Les autres dépenses
Les dépenses d'assurance , qui recouvrent les polices dommage aux biens, individuelle accident et flotte automobile , se sont élevées à 210 289 euros .
Le recours aux prestataires extérieurs recouvre des prestations de nature extrêmement diverses qui évoluent de façon hétérogène. On peut ainsi mentionner :
- les 77 641 euros dépensés par la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins pour financer les déménagements nécessités par les travaux de rénovation immobilière (47 268 euros), auparavant pris en charge par la Direction de la Logistique et des Moyens généraux, l'emballage et le transport d'oeuvres d'art (19 940 euros) et, dans une moindre mesure, des frais de manutention et d`enlèvement de déchets ;
- les 70 359 euros utilisés par la Direction de la Logistique et des Moyens généraux pour la collecte des déchets et des vieux papiers (56 095 euros) et la destruction des nuisibles (14 264 euros).
Au titre des dépenses d'entretien, de réparation et de restauration , qui se sont élevées à 438 500 euros en 2019, les principaux postes concernent :
- les travaux d'entretien, de réparation et de restauration de biens mobiliers , à hauteur de 250 241 euros , dont le blanchissage et la remise en état des véhicules automobiles ;
- les contrats d'entretien et de maintenance de divers équipements ainsi que les opérations d'entretien et de réparation sur divers matériels, pour une dépense totale de 188 717 euros (+55,9 % en un an).
L'essentiel des crédits dédiés aux frais postaux et de télécommunications sont dépensés pour couvrir :
- les frais postaux du Sénat , pour un total de 1 639 026 euros , en hausse de 2,08 % par rapport à 2018. Les modes d'affranchissement les plus utilisés avaient connu d'importantes augmentations tarifaires au 1 er janvier 2018 (+11,8 % pour une lettre prioritaire et +9,6 % pour une lettre verte) ;
- le forfait téléphonique des Sénateurs , pour une dépense de 1 511 523 euros , en hausse de 10,39 %. Cette augmentation reflète un taux d'équipement plus important, l'apparition de nouveaux modèles plus onéreux et un accroissement des consommations de données mobiles, et ce malgré une légère diminution du nombre de lignes. Les dépenses se limitent cependant à 59,37 % des droits ouverts .
Agrégat des dépenses pour frais postaux et de télécommunications
(6) Les subventions
La subvention versée aux Restaurants du Sénat s'élève à 873 136 euros , en hausse de 15,24 % par rapport à 2018, et vise à prendre en charge une partie du coût des repas servis par le délégataire aux Sénateurs, à leurs collaborateurs et au personnel du Senat. Cette évolution reflète l'effet en année pleine de la hausse de la fréquentation observée après l'ouverture en septembre 2018 du nouveau restaurant en libre-service situé au 36 rue de Vaugirard. Cette dépense est à mettre en regard avec la redevance versée par le Restaurant au Sénat ainsi que la refacturation à Public Sénat de l'application du tarif préférentiel à ses personnels.
Subvention nette aux Restaurants
La subvention au salon de coiffure poursuit sa baisse, à 65 404 euros contre 68 404 euros en 2018 (- 4,39 %), l'actuelle convention prévoyant une diminution progressive du montant de la subvention de 3 000 euros par an jusqu'en 2020.
Agrégat des subventions
Enfin, il convient de mentionner les subventions versées à :
- la Garde républicaine ( 262 409 euros ), qui assure la prise en charge des repas des militaires du détachement quotidien ;
- l'Amicale du Sénat (25 000 euros), la Caisse de solidarité des fonctionnaires du Sénat (16 000 euros), l'Amicale des anciens fonctionnaires du Sénat (10 000 euros) et à l'Association des auditeurs de l'Institut du Sénat (5 000 euros).
2. Les charges parlementaires
a) Les indemnités parlementaires
Le montant total des indemnités parlementaires s'est élevé en 2019 à 31 636 907 euros , stable par rapport à 2018 en l'absence de toute augmentation du point d'indice de la fonction publique et en raison du recul des dépenses consenties au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (AARE).
La mise en oeuvre de la seconde phase du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), reportée d'un an par le décret n° 2017-1709 du 13 décembre 2017 (majoration de cinq points des indices correspondant aux échelles lettres A et G qui servent au calcul de l'indemnité parlementaire 9 ( * ) .) a entraîné une hausse de 0,42 % de l'indemnité parlementaire de base le 1 er janvier 2019, qui représente 23 482 608 euros et constitue près de 74 % des dépenses totales. Aucune vacance de siège n'a été constatée en 2019.
Les indemnités à caractère familial connaissent une hausse de 3,37 % , après un exercice 2018 en hausse de 18,46 %, ayant traduit en année pleine l'effet du renouvellement sénatorial avec la prise en compte de nouveaux ayants-droits.
Enfin, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (AARE) est en très forte baisse, à 70 599 euros (- 71,50 %), succédant à une progression cyclique en 2018, année pleine post-renouvellement sénatorial (247 750 euros), en raison de sa durée limitée - six semestres maximum - et de son caractère dégressif.
Les dépenses relatives à l'AARE, charges sociales comprises, s'établissent comme suit :
Agrégat des dépenses relatives à l'allocation d'aide au retour à l'emploi
b) Les charges de sécurité sociale et de prévoyance :
En 2019, les charges de sécurité sociale et de prévoyance des Sénateurs ont représenté une dépense totale de 12 202 167 euros , dont 9 318 228 euros au titre des Sénateurs en activité, montant stable et en phase avec leur indemnité, et 2 883 939 euros au titre des anciens Sénateurs pensionnés.
De plus les accessoires de pensions des Sénateurs pour les majorations pour enfants se sont élevés à 2 099 878 euros , en légère baisse compte tenu de l'évolution cyclique des pensions des Sénateurs.
c) Les aides à l'exercice du mandat
Les aides à l'exercice du mandat représentent, depuis 2011, le premier poste du budget du Sénat . Cette catégorie regroupe aussi bien la rémunération des collaborateurs de Sénateurs que les moyens matériels mis à la disposition des Sénateurs dans l'exercice de leur mandat que les ressources attribuées aux groupes politiques.
Une somme de 101 132 222 euros y a été consacrée en 2019, en hausse de 8,79 % par rapport à l'année 2018 , qui constituait un exercice particulier en raison d'éléments exceptionnels liés à la mise en place du nouveau régime de prise en charge des frais de mandat des Sénateurs. Le niveau de la dépense s'est avéré en 2019 en phase avec les précédents exercices, hors années de renouvellement sénatorial.
(1) Les collaborateurs de Sénateurs
|
L'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS), constituée sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901, a pour mission d'assurer, par délégation des Sénateurs, la gestion administrative et financière de leurs collaborateurs , qui sont des salariés de droit privé et qui ont pour tâche de seconder les Sénateurs dans les tâches directement liées à l'exercice de leur mandat. Le nombre maximal de collaborateurs est de cinq. L'adhésion des Sénateurs à l'AGAS leur permet de disposer du crédit mensuel mis à leur disposition par le Sénat pour la rémunération de leurs collaborateurs et de bénéficier de la gestion administrative desdits collaborateurs, tout en exerçant pleinement l'ensemble de leurs prérogatives et responsabilités d'employeur : recrutement, politique salariale, pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire. En pratique, la gestion administrative des collaborateurs est assurée, pour le compte des Sénateurs employeurs, par une division déléguée à l'AGAS, qui assure notamment la rédaction des contrats de travail, les déclarations aux organismes sociaux, la paie des salariés, le paiement des cotisations sociales et des impôts, la gestion de la formation professionnelle et de la santé au travail ainsi que la gestion des facilités offertes aux collaborateurs (transports, titres-restaurant, mutuelle...). Le crédit mis à la disposition de chaque Sénateur peut être révisé, à l'initiative des Questeurs, à la date de chaque augmentation des traitements de la fonction publique. Il s'élève, depuis le 1 er novembre 2018, à 8 402,85 euros bruts par mois. La réglementation définie par le Bureau et les Questeurs du Sénat prévoit que le crédit est strictement mensuel : il doit être consacré à la rémunération des collaborateurs présents un mois donné, ne peut être appelé par anticipation, ni capitalisé en cas de vacance d'emploi. À ce crédit mensuel, qui ne peut servir qu'aux appointements bruts des collaborateurs, s'ajoutent les charges patronales , les compléments salariaux (complément salarial d'ancienneté, treizième mois...), les autres dépenses (formation professionnelle, épargne salariale, épargne retraite, régime de prévoyance et de complémentaire santé), ainsi que les indemnités de licenciement, qui sont prises en charge hors crédit mensuel par le Sénat et imputées sur le budget de l'AGAS. Ces autres dépenses représentent environ la moitié du budget de l'AGAS - et sensiblement plus les années de renouvellement - l'autre moitié étant constituée du crédit mensuel utilisé. |
La subvention versée à l'AGAS s'est élevée à 63 495 151 euros , en hausse de 9,6 % par rapport à 2018. Cette évolution correspond à un double phénomène : la reconstitution des équipes de collaborateurs par les Sénateurs, à la suite du suite au renouvellement sénatorial de septembre 2017 et la première année pleine d'application de l'augmentation de 10 % du crédit collaborateurs décidée par le Bureau et le Conseil de Questure au 1 er novembre 2018.
Les crédits versés à l'AGAS ont permis :
- le financement de la rémunération des collaborateurs de Sénateurs, qui a représenté 40 726 804 euros (+8,43 %) ;
- le paiement des charges sociales et fiscales liées à ces emplois, pour un montant total de 21 721 373 euros ;
- la prise en charge de diverses dépenses de l'association (honoraires du commissaire aux comptes de l'AGAS, transport des collaborateurs, plan d'épargne entreprise, médecine du travail, oeuvres sociales), à hauteur de 1 254 039 euros ;
- le reversement par certains Sénateurs d'une fraction de leur dotation à leur groupe politique , qui a représenté 350 683 euros .
Il est à noter que l'exercice 2019 est le dernier exercice comprenant de tels transferts de dotation aux groupes politiques, cette faculté ayant été supprimée par le Bureau du Sénat à compter du 1 er janvier 2020.
Évolution de la subvention à l'AGAS
Le tableau ci-dessus présente la subvention à l'AGAS hors reversement de crédits de Sénateurs à leur groupe, car ces reversements sont présentés avec les moyens de fonctionnement des groupes (il s'agit, par destination, d'une dépense faite pour le fonctionnement des groupes et non pour l'emploi des collaborateurs des Sénateurs).
(2) Les moyens matériels pour l'exercice du mandat
Hors dépenses de l'AGAS, les dépenses directement liées à l'exercice du mandat représentent 34 297 445 euros , en hausse de 2 579 715 euros ( +8,13 % ) par rapport à 2018.
Agrégat des dépenses liées à l'exercice du mandat (hors collaborateurs)
• L'avance générale de frais de mandat (AFM) a remplacé l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) à compter du 1 er janvier 2018.
Ce nouveau système est fondé sur le versement aux Sénateurs d'avances différenciées, certaines remplaçant des prises en charge directes ou des remboursements. Les Sénateurs déposent sur une application informatique développée en interne (JUstification en LIgne des Avances - JULIA) les justificatifs correspondant à leurs dépenses de frais de mandat.
L'avance générale est d'un montant de 5 900 euros par mois pour tous les Sénateurs à l'exception des ultra-marins et des représentants des Français établis hors de France, qui bénéficient d'un rehaussement.
La dépense totale à ce titre - 22 988 545 euros - apparaît en augmentation de 15 % par rapport à 2018, soit trois millions d'euros. L'essentiel de la différence est expliqué par le fait que les Sénateurs avaient, en 2018, procédé au reversement exceptionnel de leur solde non utilisé d'IRFM.
• Les avances spécifiques ont repris certains forfaits ou dotations
La réforme des frais de mandat a prévu la création de nouveaux dispositifs pour faciliter l'exercice du mandat.
La première innovation est la transformation du forfait hôtelier en avance spécifique hébergement , pour laquelle le montant dépensé s'est élevé à 2,8 millions d'euros en 2019, chiffre quasiment identique à 2018.
L'avance spécifique pour frais de réception et de représentation des Sénateurs s'est substituée à une ancienne enveloppe de frais pour les titulaires de certaines fonctions. Compte tenu de son usage simplifié, le montant dépensé atteint 295 000 euros , quasiment identique à l'année précédente.
L'avance spécifique informatique , d'un montant total de 6 000 euros sur trois ans , est versée selon un échéancier réglementé 10 ( * ) et permet aux Sénateurs de s'équiper librement en matériel informatique, selon leurs besoins. En 2019, 498 000 euros ont été dépensés à ce titre, soit 437 000 euros de moins de moins qu'en 2018, en raison notamment de la clarification des règles de report de cette indemnité.
• Les frais téléphoniques et postaux
La dépense liée au forfait téléphonique des Sénateurs a atteint 1 369 268 euros (cf. supra ). La quote-part des frais postaux relevant de la dotation des Sénateurs est pour sa part estimée à 1 098 147 euros , pour une dépense totale de l'institution de 1 639 026 euros .
• Pour les frais de transport, les principales dépenses sont les suivantes :
- 2 677 829 euros pour les dépenses d'avion, en baisse de 6 % sur un an ;
- 1 205 256 euros pour les dépenses de train, en baisse également de 3,6 % par rapport à 2018, malgré une augmentation tarifaire de 3,4 % des cartes de circulation au 1 er juillet 2019, en raison de la diminution du nombre de cartes de circulation « Forfait France entière » ;
- 927 871 euros pour les taxis (+2,94 %), ce qui ne représente que 70,7 % des droits théoriques des Sénateurs ;
- 184 995 euros pour la RATP.
(3) Les groupes politiques
La subvention de fonctionnement des groupes politiques représente 10 362 791 euros , dépense quasiment stable par rapport à 2018 (-0,5 %). Le nombre de groupes politiques (sept hors RASNAG) est resté inchangé en 2019.
Les dépenses prises en charge dans le cadre de la dotation bureautique des groupes politiques atteignent 243 985 euros , en hausse de 57 % par rapport à 2018. Les nouvelles conditions de financement des groupes décidées à compter du 1 er janvier 2020 comportent la suppression de cette dotation spécifique, qui sera intégrée dans le nouveau calcul de la subvention globale de fonctionnement.
L'arrêté du Bureau n° 2014-190 du 9 juillet 2014, modifié par l'arrêté du Bureau n° 2015-145 du 25 juin 2015, définit l'utilisation des crédits ainsi accordés et prévoit la certification et la publication des comptes des groupes qui sont publiés sur le site Internet du Sénat.
Arrêté du Bureau n° 2014-190 du 9 juillet 2014 11 ( * )
Aides consenties par le Sénat aux groupes politiques
et à la Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
Article premier.- Les aides consenties par le Sénat aux groupes prévus à l'article 5 et à la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe prévue à l'article 6 du Règlement du Sénat sont exclusivement destinées aux dépenses nécessaires à leurs activités ainsi qu'à la rémunération de leurs collaborateurs.
Ces aides sont déterminées dans les conditions arrêtées par les Questeurs en tenant compte du nombre de Sénateurs membres de chaque groupe et de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Article 2.- Les groupes et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe constitués en vue de leur gestion sous forme d'association en application des articles 5 et 6 précités du Règlement du Sénat sont tenus de produire chaque année leurs comptes certifiés par un commissaire aux comptes qu'ils désignent.
Avant le 30 avril, les Présidents de groupe et le délégué de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe transmettent ces comptes certifiés pour l'année écoulée ainsi que les rapports des commissaires aux comptes y afférents au Président du Sénat à fin de publication sur le site Internet du Sénat.
En l'absence d'une telle transmission dans le délai prévu au deuxième alinéa, les aides mentionnées à l'article premier sont suspendues par décision du Bureau jusqu'à la transmission effective de ces comptes certifiés et des rapports y afférents.
Agrégat des dépenses en faveur des groupes politiques
d) Les activités internationales du Sénat
Le Sénat a dépensé, en 2019, 1,6 million d'euros 12 ( * ) pour ses activités internationales 13 ( * ) , en baisse de 1,12 % par rapport à 2018.
Ces dépenses ont concerné deux directions, la Direction de la Législation et du Contrôle (DLC) et la Direction des Relations internationales et du Protocole (DRIP) dans des proportions précisées ci-après. Elles se répartissent en quatre grandes catégories :
(1) Les activités des assemblées et instances interparlementaires
(2) Les activités des groupes interparlementaires d'amitié
(3) La coopération technique interparlementaire
(4) Les manifestations à dimension internationale
(1) Les activités des assemblées et instances interparlementaires
Les assemblées et instances interparlementaires représentent l'essentiel de la dépense pour les activités internationales, à hauteur de 1 023 896 euros en 2019. La dépense se subdivise entre les cotisations et subventions de fonctionnement à ces organismes, d'une part, et les frais de mission correspondant à l'activité des Sénateurs 14 ( * ) au sein de ces instances, d'autre part 15 ( * ) .
Le tableau ci-dessous décrit l'évolution de ces différents éléments sur six ans :
Les montants des cotisations et subventions aux assemblées et instances interparlementaires dont est membre le Sénat ont connu des évolutions contrastées selon les institutions, comme en témoigne le tableau ci-dessous :
Contributions aux principales instances interparlementaires (en euros)
Les dépenses pour frais de missions sont, elles, en diminution par rapport à 2018 (-11%), après avoir connu une hausse cette année-là. Les principaux postes de dépense parmi ces instances sont les suivants :
Frais de mission des délégations aux assemblées parlementaires (en euros)
(2) Les activités des groupes interparlementaires d'amitié
Les dépenses relatives aux activités de groupes interparlementaires d'amitié suivent une évolution cyclique. Ainsi, l'exercice 2017 avait été marqué par une suspension des travaux parlementaires, ce qui a entraîné un ralentissement des activités de déplacement. La ventilation des dépenses entre les trois principaux postes, à savoir les accueils de délégations étrangères, les déplacements et les autres activités, présente des variations significatives.
En 2019, les vingt-et-un déplacements de groupes d'amitié ont coûté 311 355 euros , ce qui représente une baisse de 18,95 % par rapport à 2018. A l'inverse les accueils , dont le nombre a plus que doublé, passant de six à quinze, ont représenté une dépense de 103 533 euros , en hausse de 101,5 % sur la même période.
Il convient de rappeler que la mise en oeuvre de mesures de réduction des coûts a produit des résultats sensibles depuis 2013, mais reste dépendante en partie de paramètres externes tels que les cours des principales devises et les tarifs aériens.
Agrégat des dépenses des groupes interparlementaires d'amitié
(3) La coopération technique interparlementaire
Les dépenses de coopération technique interparlementaire , liées aux activités de coopération effectuées au Sénat (accueil de délégations de parlements étrangers) ainsi qu'aux missions techniques assurées par des Sénateurs et des fonctionnaires à l'étranger (expertise législative, appui logistique et technique, etc.) se sont élevées, en 2019, à 29 676 euros , en baisse de 3,23 % par rapport à 2018.
Évolution des dépenses de coopération technique interparlementaire
(4) Les manifestations à caractère international
Les dépenses relatives aux manifestations internationales , se sont élevées à 104 401 euros . La forte hausse constatée (+109,52 %) est principalement imputable aux frais de traduction.
Évolution des dépenses de manifestations internationales
e. Les missions des Commissions
Les frais de mission des Commissions permanentes, de la Commission des affaires européennes, des missions d'information et des commissions d'enquête sont pris en charge par le budget de la Direction de la Législation et du Contrôle . La majorité des dépenses concernent les Commissions permanentes , dont les dépenses s'établissent comme suit :
Frais de mission des Commissions permanentes
Après avoir connu une forte baisse en 2018 (-14,8 %), les dépenses pour frais de mission des commissions permanentes se sont stabilisées en 2019 (+1 %) pour s'élever à 497 893 euros .
Cette répartition peut être affinée en distinguant le coût des missions, les frais remboursés aux personnes entendues et les autres dépenses « hors mission ». Cette ventilation fait apparaître qu'en 2019 les missions ont représenté 92,4 % des dépenses des commissions , proportion en hausse du fait de la diminution des dépenses « hors mission ».
§ mission : comprenant tous les frais liés aux déplacements
§ hors-mission : incluant toutes les autres dépenses (repas de travail, traduction de documents, colloque, séminaire, etc)
§ frais de remboursement pour les personnes entendues.
Les dépenses de la Commission des Affaires européennes ont diminué de 15,1 % entre 2018 et 2019, pour s'établir à 88 738 euros . Elles sont principalement dues à des déplacements dans les pays de l'Union européenne et de son voisinage ainsi qu'à la participation aux activités de la Conférence des organes parlementaires spécialisés (COSAC) et de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UpM).
Évolution des dépenses de la Commission des affaires européennes
Les dépenses des instances temporaires (missions communes d'information, missions d'information, commissions d'enquête et commissions spéciales) se sont élevées à 44 436 euros en 2019 et ont évolué comme suit :
Évolution des dépenses des instances temporaires
e) Les Délégations et Offices
Toutes les dépenses des Délégations et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sont regroupées, depuis 2011, au sein de la Direction de l'Initiative Parlementaire et des Délégations (DIPD) .
Elles s'établissent, pour 2019, à 222 508 euros , en baisse de 20,33 % sur un an, et sont ventilées ainsi entre les différentes entités :
Ces crédits ont porté sur :
- des frais de mission (103 883 euros) ;
- la réalisation de prestations de comptes rendus et d'animation de colloques (37 673 euros) ;
- l'organisation de colloques (22 283 euros).
- des dépenses d'abonnements et de documentation technique (10 452 euros).
En revanche, alors qu'elle disposait d'un budget de 330 000 euros à cet effet, la DIPD n'a fait réaliser aucune étude en 2019, contre deux en 2018.
Evolution des frais de mission des Délégations
Année
Missions
Remboursement
des personnes
auditionnées
Frais d'études
Colloques et
assimilés
Autres
Total
2014
47 347
4 455
66 480
66 340
33 389
218 011
2015
104 587
5 668
69 242
47 413
50 399
277 309
2016
112 708
5 690
64 813
66 051
42 472
291 734
2017
106 407
4 610
42 064
38 831
37 502
229 414
2018
109 718
1 774
66 240
73 719
42 271
293 723
2019
102 643
1 240
0
59 993
97 720
261 597
Source DIP
Enfin, le Sénat a contribué à hauteur de 87 305 euros au cofinancement de l'OPECST.
3. Les charges de personnel
a) Le traitement du personnel titulaire et stagiaire
Au 31 décembre 2019, l'administration du Sénat comptait 1 105 emplois budgétaires , contre 1 104 un an auparavant, les effectifs réels s'établissant à 1 106 fonctionnaires.
Ce tableau montre l'évolution des écarts entre les effectifs budgétaires (en pointillés rouges), les emplois (ou effectifs réglementaires : ligne bleue) et les effectifs (en poste : tirets verts). Il s'agit des effectifs totaux Sénat et Jardin.
Les traitements des fonctionnaires titulaires et stagiaires s'élèvent à 89 684 793 euros , soit une nouvelle baisse de 1 421 844 euros par rapport à l'exercice 2018 . Cette tendance est consécutive à une diminution de 880 000 euros en 2018, 380 000 euros en 2017, 930 000 euros en 2016, 1,8 million d'euros en 2015 et un million d'euros en 2014. Ce phénomène est lié tout autant à l'absence de revalorisation du point d'indice de la fonction publique depuis le 1 er février 2017 qu'à la contraction continue de la masse indiciaire .
En 2019, cette évolution correspond à :
- la réduction des effectifs payés , qui sont passés de 996 personnes à la fin de l'année 2018 à 993 personnes un an plus tard ;
- la réalisation de cinq séances supplémentaires de fin de semaine, comme en 2018 ;
- au phénomène récurrent de latence dans les remplacements qui, au niveau global, s'apparente à une diminution du nombre d'équivalents temps-plein (ETP) payés.
Par ailleurs, deux éléments de la rémunération des fonctionnaires sont en voie d'extinction . L'indemnité correctrice individuelle (ICI) n'est pas perçue par les fonctionnaires entrés en fonction après le 19 mars 1999 tandis que l'indemnité complémentaire de logement (ICL) ne concerne pas ceux entrés dans les cadres après le 12 décembre 2012. Par conséquent les dépenses concernant ces indemnités baissent chaque année en proportion du nombre de départs à la retraite ou en congé spécial des fonctionnaires qui en bénéficient.
b) La rémunération du personnel contractuel et temporaire
A l'inverse, la rémunération du personnel contractuel et temporaire a progressé de 16,83 % en 2019 pour s'établir à 7 998 539 euros . Cette augmentation est principalement due au recrutement, au sein de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins, de personnels techniques qui intervenaient jusqu'à présent au Sénat pour le compte de prestataires.
La consommation des crédits de personnel de la Présidence atteint 2 636 313 euros , en hausse de 10,51 % sur un an. Cette évolution traduit une augmentation des effectifs du cabinet et une modification du régime indemnitaire, corollaire d'une diminution nette des effectifs de fonctionnaires mis à disposition de la Présidence.
Agrégat des dépenses de la Présidence
c) Les charges de sécurité sociale et de prévoyance du personnel titulaire et stagiaire
Les charges de sécurité sociale et de prévoyance du personnel titulaire et stagiaire ont suscité une dépense de 16 398 188 euros en 2019 , en phase avec l'exercice précédent. Les charges de fonctionnaires et de contractuels reproduisent les variations constatées dans les paies versées à ces différentes catégories.
d) Les charges de sécurité sociale et de prévoyance du personnel contractuel
Les charges versées au titre des rémunérations des contractuels ont représenté 2 756 706 euros , soit une augmentation de 15,19 % par rapport à 2018 qui est corrélée à l'évolution des dépenses de rémunération de ces personnels (+ 16,83 %).
e) Autres charges sociales
S'agissant de diverses autres charges sociales , les dépenses ont principalement concerné :
- les indemnités de départ à la retraite , pour 783 275 euros (-4,9 %) ;
- la réservation de berceaux de crèches , pour 147 600 euros ;
- les allocations-chômage et viagères des personnels contractuels , à hauteur de 110 520 euros (-1,25 %).
Aucun versement de capital décès n'a été réalisé en 2019.
Les dépenses relatives à la médecine du travail s'élèvent à 144 864 euros , en baisse de 5,64 % sur un an, et couvrent l'organisation du bilan de santé biennal (95 484 euros), les vacations assurées par des médecins remplaçants (33 413 euros) et des visites médicales diverses, essentiellement d'aptitude (15 966 euros).
Au total, les dépenses de personnel s'établissent comme suit au cours des cinq derniers exercices :
Personnel titulaire et stagiaire
Personnel contractuel et temporaire
f) La formation et le recrutement
378 721 euros ont été dépensés pour la formation des personnels et la conception d'épreuves de concours. Ces dépenses progressent de 9,1 % par rapport à 2018 en raison d'une augmentation des dépenses de formation générale, principalement due aux frais de formation des apprentis et aux dépenses en matière d'hygiène, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail. Les dépenses de formation aux langues étrangères et de conception d'épreuves de concours augmentent également.
Les dépenses d'honoraires se sont élevées à 84 617 euros , qui se répartissent en des frais d'avocat, de recrutement, de comptes rendus et de visites médicales.
Enfin, les locations de salles dans le cadre de l'organisation des concours ont représenté 95 342 euros , contre 58 888 euros en 2018. Cette évolution découle du calendrier d'organisation des concours et de la nature de leurs épreuves (durée, nombre de candidats, besoins en matériel informatique).
g) Les prises en charges diverses
Le rapatriement du personnel à l'issue des séances de nuit a généré une dépense de 218 809 euros , en augmentation de 9,31 % par rapport à 2018. Cette évolution s'explique par un changement de méthode de facturation de la part du prestataire (12 mois réels et non plus 12 mois glissants) entraînant un surcoût apparent d'un mois sur 2019.
Agrégat des dépenses de personnel
Pour les personnels retraités, l'évolution des dépenses au cours des cinq derniers exercices s'établit ainsi :
Dépenses pour les personnels retraités
Au total, les dépenses relatives aux activités sociales et culturelles évoluent comme suit :
Dépenses relatives aux activités sociales et culturelles
* 8 Les dépenses se rattachant par destination aux charges parlementaires ou aux charges de personnel n'y figurent pas.
* 9 Article 1 er de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du parlement.
* 10 3 000 euros versés au début du mandat ou à chaque renouvellement sénatorial et 1 000 euros versés au début de chaque exercice.
* 11 Modifié par l'AB n° 2015-145 du 25 juin 2015.
* 12 Il s'agit de la dépense nette, c'est-à-dire du total des dépenses moins les produits de cette activité, à savoir les cotisations des Sénateurs aux groupes d'amitié, d'une part, et leur participation aux déplacements de ces groupes, d'autre part.
* 13 Ne sont pas comptabilisées ici les dépenses des commissions, présentées infra, dont certaines peuvent avoir une dimension internationale (déplacements à l'étranger, notamment).
* 14 Dans certains cas, des fonctionnaires peuvent être amenés à accompagner les Sénateurs. C'est le cas par exemple pour l'APCE.
* 15 Les subventions et cotisations sont inscrites au compte budgétaire 659. La plupart des frais de mission sont inscrits au compte 625, une part minoritaire étant intégrée au compte 659.