C. LES PRODUITS
Le montant des produits constaté s'est établi à 8 042 037 euros en 2019 , soit un montant en hausse de 18,4 % par rapport à l'exercice précédent.
Évolution des produits du Sénat depuis 2014
Le produit des cessions de publications et de documents a représenté 2 134 euros .
Les recettes tirées des prestations de service se sont élevées à 296 739 euros , en hausse de 53,5 % sur un an. Ces produits correspondent principalement :
- à divers remboursements effectués par les Sénateurs ;
- aux redevances de mises à disposition des salles Clemenceau et Monory .
Au titre de la cession de marchandises , 56 505 euros ont été enregistrés, provenant essentiellement de la vente de cartes de voeux aux Sénateurs par la Direction de la Communication (52 805 euros) .
Les produits des activités annexes ont représenté 2 273 667 euros , soit une hausse de 118 % par rapport à 2018. On distingue notamment :
- 386 537 euros pour le remboursement partiel de la mise à disposition de fonctionnaires du Sénat auprès d'autres institutions ;
- 279 554 euros provenant pour l'essentiel de la redevance d'affermage du Restaurant du Sénat et du Comptoir Médicis et, de façon secondaire, des remboursements de frais d'assurance pour les expositions dans l'Orangerie ainsi que de refacturations à Public Sénat au titre des charges locatives, de taxes récupérables et de l'accès des personnels de la chaîne aux restaurants du Sénat ;
- 95 641 euros au titre de la participation des Sénateurs aux frais engagés lors des déplacements des groupes interparlementaires d'amitié ;
- 88 421 euros au titre du reversement de l'excédent budgétaire dégagé par les buvettes ;
- 34 795 euros correspondant à diverses autres refacturations à Public Sénat .
Les revenus des immeubles se sont élevés à 653 438 euros , soit :
- 423 555 euros correspondant au paiement par Public Sénat de sa redevance d'affectation et de ses charges ;
- 229 883 euros versés par La Poste au titre du loyer du bureau de poste situé au rez-de-chaussée de l'immeuble du 20 rue de Tournon.
Les produits divers de gestion courante ont quant à eux représentés 4 523 982 euros . Il s'agit principalement :
- de la redevance de gestion des caisses de sécurité sociale et de retraite, pour 2 741 985 euros ;
- du reversement de l'excédent des caisses de sécurité sociale pour un montant de 1 752 571 euros .
Enfin, les produits de cessions d'actifs constatés se sont élevés à 23 507 euros , imputables pour l'essentiel à des cessions de véhicules. Les autres produits exceptionnels ont représenté quant à eux 162 890 euros , essentiellement pour des recettes enregistrées comme des remboursements d'IRFM et de sinistres automobiles.
Reclassées par destination analytique, les recettes, y compris celles du Jardin et du Musée , tirées de la valorisation du patrimoine et des services, s'établissent comme suit :
Agrégat des recettes tirées de la
valorisation du patrimoine et des services
(Sénat, Jardin,
Musée)
