DEUXIÈME
PARTIE
COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN
I. LE COMPTE DE RÉSULTAT
Le compte de résultat reprend tous les produits et charges de l'exercice et les présente par catégories : charges et produits d'exploitation ; charges et produits financiers ; charges et produits exceptionnels. Il ajoute aux résultats budgétaires - commentés dans la première partie - les produits financiers complétés par diverses autres opérations non budgétaires, en charges ou en produits 16 ( * ) .
La dotation à la Chaîne parlementaire Public Sénat étant inscrite tant en produits qu'en charges, le compte de résultat du Sénat est un compte de passage, à solde nul à ce titre.
Le total des charges s'établit en 2019 à 357 757 246 euros , dont 315 216 762 euros au titre des opérations budgétaires (soit 88,11 % du total des charges) et 42 540 484 euros au titre des opérations non budgétaires (soit 11,89 % du total des charges). Les charges non budgétaires sont notamment constituées des charges financières (14,26 millions d'euros, soit 33,53 % du total des charges non budgétaires), qui correspondent pour la plus grande partie à la valeur comptable des éléments d'actifs cédés sur la Réserve spéciale d'intervention.
Les autres charges non budgétaires (28,28 millions d'euros) se décomposent en plusieurs catégories pour des montants très inégaux. La subvention versée à la Chaîne parlementaire Public Sénat (17,65 millions d'euros) en représente la part principale.
Les produits s'élèvent à 367 630 693 euros en 2019, dont 35 054 333 euros (soit 9,54 % du total des produits) relèvent d'opérations non budgétaires. Ils sont principalement constitués des produits financiers, et notamment des cessions sur immobilisations financières (14,26 millions d'euros), qui s'analysent au regard de la valeur comptable des éléments d'actifs cédés correspondants. On compte également des reprises sur provisions, pour un montant de 1,1 million d'euros, ainsi que le produit de la subvention Public Sénat.
Le compte de résultat, qui retrace l'intégralité des opérations budgétaires et non budgétaires, dégage un résultat de + 9 873 447 euros .
II. LE BILAN
A compter du 1 er janvier 2007, la mise en place d'un nouveau référentiel comptable a conduit à porter l'intégralité des immobilisations du Sénat au bilan. Cette évolution s'est traduite par le quasi doublement de ce dernier qui retrace depuis lors fidèlement l'ensemble du patrimoine du Sénat au 31 décembre de l'exercice clos.
Au sein de ce bilan , les biens immobiliers historiques et culturels , notamment le Palais du Luxembourg, sont évalués à l'euro symbolique . Les biens à usage d'habitation et de bureaux appartenant au Sénat ou affectés à son usage sont quant à eux valorisés à la valeur de marché, révisée tous les trois ans par France Domaine 17 ( * ) .
L'actif immobilisé , d'un montant de 512 158 779,54 euros est à mettre en regard des fonds propres qui s'élèvent à 518 510 177,90 euros .
A. LES ÉLEMENTS DE L'ACTIF
L'actif immobilisé et l'actif circulant représentent respectivement 91,62 % et 8,38 % de l'actif.
Les immobilisations incorporelles et corporelles nettes s'élèvent quant à elles respectivement à 2 175 039,54 euros et 397 229 214,04 euros , soit 77,98 % de l'actif immobilisé.
Les immobilisations financières , qui atteignent 112 754 525,96 euros constituent 22,02 % des immobilisations, contre 26,87 % en 2018. Elles se répartissent entre le placement des fonds propres au sein de la Réserve spéciale d'intervention pour 111 895 157,88 euros, des titres de participation pour 541 206,72 euros et divers dépôts et cautionnements pour un montant de 318 161,36 euros.
L'actif immobilisé - en valeur nette - a donc connu une hausse de 23,77 % entre les clôtures comptables 2018 et 2019 pour atteindre 512 158 779,54 euros, sous l'effet de la réévaluation des bâtiments à usage d'habitation et de bureaux du Sénat, réalisée par France Domaine en 2019.
L'actif circulant s'élève à 46 874 114,61 euros en 2019 contre 49 765 157,52 euros en 2018.
* 16 Le compte de résultat du Sénat « tous budgets confondus » n'intègre pas les charges et produits des buvettes du Sénat, qui sont retracés dans un compte de commerce distinct mais sont pris en compte dans les comptes agrégés p. 170, colonne « Sénat stricto sensu », ce qui explique la différence entre ces deux états financiers.
* 17 À la suite de l'évolution de la norme 6 relative aux immobilisations corporelles de l'État, les intitulés des catégories des biens immobiliers du Sénat ont été modifiés, conformément à l'arrêté de Questure n° 2019-1010 du 22 octobre 2019, sans que cela ne modifie néanmoins le traitement comptable appliqué jusqu'à présent à ces biens. Les biens immobiliers, auparavant dénommés « spécifiques », sont désormais appelés « historiques et culturels ». Les biens immobiliers relevant précédemment de la catégorie des biens « non spécifiques », sont, à partir de la clôture 2019, dénommés « à usage d'habitation et de bureaux ».