V. LES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES À L'OCCASION DE L'EXAMEN DES COMPTES DE L'EXERCICE 2019
La Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :
Salue la réforme, par le Bureau et le Conseil de Questure, à compter du 1 er janvier 2020, des modalités de calcul de la dotation versée aux groupes politiques, qui comprend notamment la suppression de la possibilité, pour un Sénateur, de reverser une fraction de son crédit collaborateurs à son groupe ;
Se félicite des conditions dans lesquelles s'est déroulée la première campagne de contrôle de l'utilisation de l'avance de frais de mandat des Sénateurs et de l'appropriation progressive par les Sénateurs de ce nouveau régime ;
Prend acte des difficultés rencontrées dans la conduite des opérations pluriannuelles d'investissement et invite à revoir leurs conditions d'élaboration afin de garantir un meilleur taux d'exécution des dépenses qui y sont liées ;
Juge nécessaire, au regard notamment des importants investissements consentis au titre des économies d'énergie, d'affiner la mesure de la consommation de fluides du Sénat et d'identifier avec précision, sur ce total, la part imputable aux divers concessionnaires de l'institution ;
Renouvelle son appel à :
- faciliter aux travailleurs handicapés l'accès aux emplois de la fonction publique sénatoriale ;
- évaluer l'opportunité de recourir davantage aux énergies renouvelables pour satisfaire les besoins du Sénat, notamment à l'énergie solaire ;
- faire aboutir dans les plus brefs délais les travaux d'élaboration d'une politique de marque dédiée au Jardin du Luxembourg.
S'agissant plus précisément de la politique du Sénat en matière de sécurité de ses systèmes d'information, la Commission spéciale :
Salue la réactivité de la Direction des
Systèmes d'Information pour mettre en place, dans le cadre de la crise
sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus
COVID-19, des solutions de travail à distance et de
visioconférence sécurisées permettant d'assurer la
continuité du travail parlementaire et l'invite à adopter un
cadre technique pérenne et sécurisé pour accompagner le
développement attendu de ces pratiques ;
S'inquiète de l'insuffisante prise de conscience des Sénateurs, de leurs collaborateurs, des groupes politiques et des fonctionnaires et contractuels de l'administration du Sénat des menaces en matière de cybersécurité pesant sur celui-ci en tant qu'institution parlementaire et sur eux à titre individuel ;
Recommande en conséquence de développer, en coopération avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), leur sensibilisation auxdites menaces et aux bonnes pratiques dans ce domaine, notamment pour les Sénateurs nouvellement élu après chaque renouvellement sénatorial, lors des déplacements des missions sénatoriales à l'étranger ainsi que pour les permanences parlementaires ;
Invite à renforcer les règles d'authentification pour l'accès aux systèmes d'information du Sénat, en instaurant notamment un renouvellement périodique obligatoire des mots de passe et en étudiant l'adoption, à terme, d'un système d'authentification à carte à puce ;
Appelle à réaliser sans délai un audit de la sécurité des systèmes d'information du Sénat, à corriger les éventuelles failles identifiées et à garantir le niveau de sécurité le plus élevé aux applications essentielles au bon fonctionnement de l'institution ;
Propose de renforcer les moyens matériels et humains consacrés à la sécurité des systèmes d'information du Sénat afin de mettre en oeuvre la stratégie adoptée à ce sujet par le Conseil de Questure et de généraliser le recours à des outils de gestion et de communication sécurisés et conformes au RGPD.