IV. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE
La clarification et l'actualisation du Règlement du Sénat , engagée à l'initiative du Président Gérard Larcher et qui s'est traduite par la résolution du 18 juin 2019, a substitué à une nomination par session des membres de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne leur nomination pour trois ans, après chaque renouvellement sénatorial.
En conséquence, et en application de l'article 103 bis du Règlement du Sénat, la composition de la commission, tout comme celle de son bureau, dont font partie MM. François-Noël Buffet (LR - Rhône), président, Charles Guené (LR - Haute-Marne), vice-président, et Claude Bérit-Débat (SOCR - Dordogne), rapporteur, sont restées inchangées par rapport à l'année précédente. Cette même résolution a également consacré, au sein de cet article 103 bis du Règlement, la compétence de la Commission spéciale en matière d'évaluation de l'action des services du Sénat dont les Questeurs assurent, en application de l'article 101, la direction.
Pour démarrer ses travaux, la Commission spéciale a tenu le 21 janvier 2020, pour la première fois, une réunion conjointe avec la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'Assemblée nationale , au Palais Bourbon, à l'invitation de sa Présidente, Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains - Jura). A cette occasion, les membres de la Commission spéciale ont pu échanger avec leurs homologues députés sur leurs méthodes de travail respectives et leur présenter les évolutions directement suscitées dans la gestion du Sénat par les recommandations qu'elle a formulées, au fil des années, au titre de la compétence en matière d'évaluation interne qu'elle a acquise en 2009 mais dont la Commission spéciale de l'Assemblée nationale reste dépourvue.
Afin d'assurer le suivi des recommandations qu'elle avait formulées dans le cadre de l'examen des comptes du Sénat pour l'exercice 2018, elle a entendu le 19 février 2020 le Secrétaire général de la Questure.
En application du Règlement budgétaire et comptable, la Commission spéciale a ensuite procédé à l'ensemble des diligences qui lui incombent sur les comptes du Sénat pour l'année 2019. À ce titre, elle a auditionné :
- le Directeur des Affaires financières et sociales, sur le compte administratif, le 20 avril 2020 ;
- MM. les Questeurs du Sénat, sur la gestion budgétaire du Sénat au titre de l'exercice 2019, le 12 mai 2020 ;
- M. Christian Chapard, conseiller maître à la Cour des comptes, chargé de la mission de certification des comptes du Sénat, puis le Trésorier du Sénat, le 13 mai 2020.
Le Président directeur général de la société de programme Public Sénat, M. Emmanuel Kessler, est également venu lui présenter les comptes 2018 de celle-ci le 6 mai 2020.
Enfin, dans le cadre de sa mission relative à l'évaluation interne , ses travaux ont porté sur la sécurité des systèmes d'information du Sénat , tout autant du point de vue de la protection de ses infrastructures contre les attaques externes que des initiatives prises pour sécuriser les accès individuels à ses réseaux et applications.
À cet effet, elle a entendu le 1 er avril 2020 M. Guillaume Poupard, Directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), sur la typologie des menaces pesant sur les systèmes d'information des autorités publiques et des attaques récemment recensées contre elles, les mesures prises par l'État pour s'en protéger et les bonnes pratiques à adopter. Elle a ensuite auditionné le 14 avril suivant le Directeur des Systèmes d'Information, pour connaître la situation du Sénat en matière de cybersécurité ainsi que la stratégie adoptée pour la renforcer.
En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus COVID-19 et des conséquences des mesures de confinement adoptées sur l'activité parlementaire, les auditions ayant eu lieu entre le 1 er avril et le 14 mai 2020 ont pris la forme, au moins partiellement pour certaines d'entre elles, de visioconférences.
Lors de sa réunion du 14 mai 2020, la Commission spéciale a, pour l'année 2019 :
- donné quitus aux Questeurs de leur gestion ;
- donné quitus au Trésorier de la régularité de sa gestion ;
- approuvé les comptes annuels du Sénat.