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Bilan de l'application des lois au 31 mars 2020

17 juin 2020 : Bilan de l'application des lois au 31 mars 2020 ( rapport d'information )

V. LES AVIS ET RAPPORTS D'INFORMATION PUBLIÉS PAR LA COMMISSION

Au cours de la session 2018-2019, la commission a rendu 11 avis budgétaires.

Lors de cette période, la commission a adopté 7 rapports d'information.

On rappelle que la commission avait publié 7 rapports d'information au cours de la session 2017-2018, 6 rapports d'information au cours de la session 2016-2017, 10 au cours de la session 2015-2016, 4 au cours de la session 2014-2015 et 6 au cours de la session 2013-2014.

Les rapports d'information de la session 2018-2019 portaient sur les thèmes suivants :

- Agence française de développement : pour une croissance équilibrée : Rapport d'information n° 104 (2018-2019) du 31 octobre 2018 - par M.  Jean-Pierre VIAL et Mme  Marie-Françoise PEROL-DUMONT ;

- Cyberattaque contre « ARIANE » : une expérience qui doit nous servir : Rapport d'information n° 299 (2018-2019) du 6 février 2019 - par MM.  Olivier CADIC et Rachel MAZUIR ;

- Colombie : une paix encore fragile : Rapport d'information n° 548 (2018-2019) du 5 juin 2019 - par MM.  Hugues SAURY, co-président, Gilbert-Luc DEVINAZ, co-président, Jean-Marie BOCKEL et Joël GUERRIAU ;

- Défense européenne : le défi de l'autonomie stratégique (version française) : Rapport d'information n° 626 (2018-2019) du 3 juillet 2019, Tome I - par M.  Ronan LE GLEUT et Mme  Hélène CONWAY-MOURET et European Defence : The Challenge of Strategic Autonomy (version anglaise) : Rapport d'information n° 626 (2018-2019) du 3 juillet 2019, Tome II - par M.  Ronan LE GLEUT et Mme  Hélène CONWAY-MOURET ;

- Turquie - prendre acte d'une relation plus difficile, maintenir un dialogue exigeant et constructif : Rapport d'information n° 629 (2018-2019) du 3 juillet 2019 - par MM.  Ladislas PONIATOWSKI, co-président, Jean-Marc TODESCHINI, co-président et René DANESI ;

- Innovation de défense : dépasser l'effet de mode : Rapport d'information n° 655 (2018-2019) du 10 juillet 2019 - par MM.  Cédric PERRIN et Jean-Noël GUÉRINI ;

- La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient en crise : Rapport d'information n° 656 (2018-2019) du 10 juillet 2019 - par MM.  Olivier CIGOLOTTI, co-président, Gilbert ROGER, co-président, Mme  Isabelle RAIMOND-PAVERO et M.  Jean-Pierre VIAL.