V. POURSUIVRE LA TRANSITION ENVIRONNEMENTALE DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE
16. Inscrire dans le temps les soutiens à la mobilité propre
Au-delà d'un simple soutien temporaire à la demande de véhicules ou d'appareils aéronautiques, tels qu'annoncés par le Gouvernement dans le cadre des plans de relance déjà esquissés, c'est surtout la transformation à moyen terme de l'industrie française vers une production décarbonée qui doit être visée par l'effort d'investissement.
La mobilité propre apparaît comme l'un des piliers de cette transition : aussi bien le secteur automobile que la construction navale, ferroviaire ou aéronautique sont déjà engagés dans cette voie. Les véhicules électriques feront l'objet d'investissements supplémentaires dans le cadre du projet européen de batteries et du développement d'une filière française. Les propulsions alternatives à l'hydrogène offrent des perspectives très intéressantes pour les avions et les trains : les entreprises françaises Alstom ou Chantiers de l'Atlantique font figure de leaders européens. Environ 30 000 emplois supplémentaires pourraient être créés en 10 ans.
La cellule « Industrie » propose donc de cibler l'investissement des prochaines années sur la mobilité propre, au-delà du seul secteur automobile. L'effort de R&D doit être soutenu dans le cadre de partenariats publics privés et d'incitations fiscales, la mise en place d'une infrastructure dédiée - telles que les bornes de recharge - encore facilitée. En outre, un secteur français dynamique de la mobilité propre soutiendra, par ricochet, de nombreuses autres filières , par exemple la construction d'équipements de production d'énergies décarbonées.
17. Instaurer un crédit d'impôt pour le verdissement des PME et TPE industrielles
Le verdissement de l'industrie française passera d'une part par la modernisation de l'outil industriel, allant vers des procédés plus propres, mais aussi par la conception de nouveaux produits.
Les obligations récemment prévues par la loi dite « Économie circulaire » - incorporation de matière recyclée, réparabilité, écoconception - vont dans le bon sens. Elles placent toutefois de nombreuses entreprises face à une refonte d'ampleur de leur activité. Les plus petites entreprises industrielles ne disposent pas nécessairement des compétences internes et de la vision stratégique indispensables pour mettre en oeuvre un plan de transformation. Les efforts tels que le programme « Prorefei » de l'Ademe, qui forme des « référents énergie » au sein des entreprises, vont dans le bon sens, mais ne disposent pas d'une force de frappe suffisante. Pour les entreprises qui n'en bénéficient pas, le coût des études de transformation verte peut représenter jusqu'à 15 % de l'investissement total.
La cellule « Industrie » propose donc de faire de l'accompagnement des entreprises un pilier de la transformation de l'industrie, en mettant en place un crédit d'impôt pour l'accompagnement de la transition environnementale des PME industrielles qui permettra de déduire des montants imposables 40 % du coût des prestations d'audit, de conseil ou d'ingénierie visant à verdir les procédés ou produits industriels. Sont notamment visées les démarches permettant d'améliorer l'écoconception des produits, l'efficacité énergétique, la gestion des déchets ou l'économie des ressources. Plafonné, ce crédit d'impôt réservé aux PME serait limité aux prestations d'organismes agréés par l'État, qui pourraient inclure entre autres l'Ademe, Bpifrance ou les réseaux consulaires.
18. Soutenir la mise en place rapide de la « taxe carbone » aux frontières de l'Union européenne
L'Europe est à la tête de l'effort mondial de décarbonation de l'industrie. Cette ambition se traduit par une réglementation environnementale stricte, mais aussi par les diverses mesures de fiscalité du carbone. En particulier, le marché européen des émissions carbone, le marché ETS, est pour l'instant sans équivalent en ce qu'il prévoit un « prix » des émissions de carbone, acquitté par les entreprises productrices. Équilibré au niveau européen, ce dispositif de marché du carbone est néanmoins source de déséquilibres à l'échelle mondiale. Le renchérissement des produits européens qui en résulte détériore la compétitivité des producteurs du marché intérieur vis-à-vis de leurs compétiteurs moins regardants.
Sous peine de pénaliser les producteurs les plus vertueux en matière environnementale et d'obérer l'investissement dans des technologies et procédés plus propres encore, une concurrence plus juste doit être restaurée aux frontières de l'Europe. La cellule « Industrie » demande donc la mise en place rapide, à l'entrée au marché intérieur, d'une « taxe carbone » sur les produits importés. En fonction des émissions générées lors de la production du bien, un droit de douane correspondant au prix du carbone devrait être acquitté. Ce « malus » écologique aux frontières rééquilibrera les échanges de l'Europe et protégera son industrie contre les « délocalisations antiécologiques ». En outre, il dégagera de nouvelles sources de financement pour le « Green Deal » européen. Ce mécanisme, qui vient d'être mis à l'étude au niveau européen, doit figurer parmi les priorités de la nouvelle Commission européenne.