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L'Inde, un partenaire stratégique

1 juillet 2020 : L'Inde, un partenaire stratégique ( rapport d'information )

B. UN PARTENAIRE MAJEUR DANS LA STRATÉGIE DE DÉFENSE FRANÇAISE EN INDOPACIFIQUE

1. Une conception inclusive de l'indopacifique partagée par Paris et New Delhi
a) L'indopacifique : un concept complexe

La notion d'indopacifique est relativement récente. Elle est utilisée depuis une bonne dizaine d'années65(*) et succède à différents concepts, tels que l'Asie-Pacifique66(*), qui servait de cadre d'analyse dans le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013. En 2016, les ministères de la défense et des affaires étrangères se référaient également à l'Asie-pacifique lorsque la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui étudiait la place de la France dans cette zone et sa relation avec l'Australie appelait à la définition d'une stratégie indo-pacifique française. Le Ministère des armées présente désormais « la stratégie de défense française en indopacifique ». Le Japon, l'Inde, l'Australie, mais aussi l'Indonésie ou les États-Unis, chacun de ses pays utilise ce concept depuis quelques années jusqu'à ce qu'il s'impose comme cadre de conception pertinent de l'action géostratégique des pays qui l'adoptent.

Ce concept pose plusieurs questions : celle de sa pertinence géographique et économique, celle de la place des pays qui appartiennent ou non à cet espace indopacifique et celle de sa cohérence comme cadre d'analyse stratégique de la zone et le sous-texte qu'elle véhicule.

La question de la cohérence géographique de la zone est soulevé, tant l'analyse par blocs continentaux a été prégnante dans la conception de l'organisation humaine. L'indopacifique, étendue entre l'océan indien et l'océan pacifique est immense et son caractère essentiellement insulaire et maritime, comparé aux masses terrestres, explique sans doute que sa conception en tant que cadre d'analyse géostratégique ait été retardée. Dès 2012, toutefois, la commission actait la « maritimisation du monde »67(*). L'indopacifique héberge de fait 60 % de la population mondiale. C'est un lieu de création de richesses Cette région compte les PIB les plus dynamiques de la planète. En 2018, 30 % du commerce maritime mondial transite par le détroit de Malacca en direction du canal de Suez, en faisant une zone vitale pour les approvisionnements européens. Plus d'un tiers des exportations françaises hors Union européenne sont à destination de la région indopacifique. Sur les dix dernières années, c'est dans cette zone, qui compte plusieurs pays nucléarisés, qu'ont été enregistrés les plus gros efforts d'investissements de défense. Ce concept permet donc de répondre :

- à l'émergence et au renforcement de nouveaux pôles de l'économie mondiale, telle que la Chine, mais aussi l'Inde et l'Asean, allant de pair avec le développement des classes moyennes des pays de cette zone, et l'augmentation constante et rapide des flux de marchandises et d'hydrocarbures qui transitent par cette zone, par voie maritime, et leur caractère stratégique,

- à la nécessité de gérer des défis communs tels que la piraterie, le trafic de drogue68(*) ou la protection de l'environnement (cette zone, comprenant des espaces naturels fragiles, subit la pollution des cours d'eau, et de l'air, l'érosion de ses côtes, la modification des conditions météorologiques résultat du réchauffement climatique entraînant sécheresse, incendies et nuages de criquets pèlerins, tsunamis69(*), cyclones et tempêtes, diminution de la biodiversité, etc.).

La question des pays appartenant ou non à l'aire indopacifique renvoie en fait à l'ambiguïté sémantique de la notion qui renvoie de fait à trois types de discours analysés dans la revue Diplomatie en partenariat avec l'Institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM)70(*) :

- un discours de « liberté et projection », fondé sur la promotion de valeurs partagées et sous-tendu par l'affirmation d'une influence stratégique majeure dans la zone. L'objectif des États-Unis et du Japon d'endiguement de l'influence chinoise limite l'adhésion des pays de la zone ne souhaitant pas se trouver happés dans l'une ou l'autre des zones d'influence ou, pire encore, se trouver pris dans l'affrontement sino-américain de plus en plus frontal (comme en témoigne la « guerre commerciale et douanière » que se livrent les deux pays). Le pivot asiatique américain s'appuie sur une présence militaire forte de nombreux points d'appui (Guam, Diego Garcia, Darwin, Okinawa, les bases de Pyeongtaek en Corée du Sud, Subic Bay et Clark aux Philippines) et sur sa puissance navale. Conscient de cette perception et du fait qu'elle puisse desservir les intérêts américains, lors de ses derniers voyages en Asie, le Président américain a porté un discours présentant un «  Indo-Pacifique libre et ouvert »,

- un discours d'« inclusion régionale » qui regroupe l'essentiel des pays riverains de l'indopacifique, notamment l'Inde, et l'Asean. Créée durant la guerre froide, l'Asean cultive une tradition de neutralité de ses membres et de non-alignement. Ces pays ont de plus une vision de l'indopacifique limitée à leur capacité maritime nette inférieure à celle des États-Unis et de la Chine. Ils visent à « connecter les connectivités » en privilégiant la collaboration avec les nombreuses associations et fora de coopération de la zone,

- enfin, un discours de « diversification des partenariats et de dialogue régional » qui concerne l'Australie et la France. L'Australie s'est approprié la notion d'indopacifique dès 2013 autour du triangle dont elle constitue l'un des sommets avec l'Inde et l'Indonésie, l'Asean étant au centre de cet ensemble. L'Australie souhaite donc renforcer les coopérations régionales, maintenir des relations bilatérales fortes avec les États-Unis et diversifier ses partenariats, avec la France notamment avec laquelle a été conclu le « contrat du siècle » de vente des sous-marins en 2016. La France pour sa part s'est emparée récemment du concept d'Indopacifique.

b) ...dont s'est emparé la France, puissance riveraine de l'Indopacifique.

Présente des côtes orientales de l'Afrique jusqu'aux côtes occidentales des Amériques, la France a progressivement structuré, au cours de ces dix dernières années, son positionnement en indopacifique, continuum géostratégique cohérent.

Source : DGRIS du ministère des Armées.

Carte extraite du document « La France et la sécurité en indopacifique », publié par la Direction générale des relations internationales et de la stratégie du Ministère des armées

Les marqueurs de la présence française dans l'indopacifique sont les suivants :

1,6 million de citoyens répartis sur sept régions, départements et collectivités d'outre-mer (DROM-COM) que sont Mayotte, la Réunion, les Terres Australes et Antarctiques françaises, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, la Polynésie française et Clipperton, auxquels s'ajoutent 200 000 ressortissants français expatriés dans les pays littoraux de l'océan Indien, en Asie et en Océanie, 8 000 militaires en mission,

11 millions de km2 de zone économique exclusive (ZEE), soit la deuxième plus importante au monde,

108 milliards d'euros d'investissements directs de la France en indopacifique. Le stock d'actifs détenus par la France en indopacifique a été multiplié par sept en une quinzaine d'années. 14 % des exportations françaises, un tiers des exportations françaises hors Union européenne. Selon Business France, 14 % des décisions d'investissement directs étrangers en France sont le fait d'investisseurs originaires d'indopacifique, plaçant la zone au 3ème rang derrière l'UE (60 % des décisions d'investissement) et l'Amérique du Nord (22 %).

En 2019, le Président de la République a donné les grands axes de la politique indopacifique française : « il nous faut revisiter cette région d'abord en actant que nous sommes une puissance de celle-ci, mais en développant une alliance si je puis dire complémentaire, non confrontationnelle mais complémentaire de cette relation avec la Chine par cet axe indopacifique.

J'ai pu annoncer l'année dernière (...) nos partenaires sont l'Inde, l'Australie, le Japon, l'Indonésie, Singapour sur ce sujet, chacun sur des axes différents selon des logiques qui sont complémentaires.

Mais nous devons traduire cet agenda indopacifique de manière stratégique. Nous l'avons décliné sur le plan militaire et nous devons encore le renforcer, mais la ministre lors de la rencontre de Shangri-La a pu le présenter il y a quelques mois.

Nous devons maintenant le décliner pleinement sur le plan diplomatique aussi en réallouant nos forces qui ne sont pas adaptées à cet agenda : notre aide publique au développement, nos investissements (...). Mais je souhaite aussi que nous puissions le décliner sur le plan économique, climatique et technologique. Nous avons dans cette zone des partenaires climatiques essentiels (...). Nous avons aussi des partenaires sur un des défis qui est important (...) le défi technologique. Si nous voulons réussir sur la souveraineté technologique et celle des connexions nous devons jouer sur l'axe indopacifique. La souveraineté des câbles sous-marins comme celle des technologies 5G et autres se construira aussi par ces alliances géographiques (...) »71(*).

La France ne manifeste pas de volonté d'endiguement d'une puissance ou d'une autre mais soutient un rééquilibrage géopolitique de ses partenariats ainsi que la liberté de circulation maritime et aérienne dans la région conforme à sa vision d'un ordre mondial multipolaire stable. Outre le renforcement de partenariats stratégiques bilatéraux, la diplomatie française appuie le renforcement du multilatéralisme régional. Cela passe par l'intensification de nos relations avec l'Asean, organisation centrale, y compris dans le cadre de l'Asean Defence Ministers Meeting-Plus (ADMM +), une mobilisation accrue auprès d'enceintes pertinentes comme le Forum des garde-côtes asiatiques (HACGAM), l'Association du bassin de l'océan Indien (IORA), ou l'Accord de coopération régionale contre la piraterie et le vol à main armée contre les navires en Asie (ReCAAP), et plus largement une présence renforcée auprès de l'ensemble des enceintes régionales et sous-régionales, en particulier le Forum des îles du Pacifique, dont la France est partenaire de dialogue, la Communauté du Pacifique (CPS) ou le Programme régional océanien pour l'environnement (PROE) dont elle est membre fondateur.

De même, la France soutient et initie les grandes initiatives transnationales en faveur de l'environnement dont le berceau est situé dans l'indopacifique : l'Alliance solaire internationale lancée avec l'Inde en 2018, l'Initiative pour l'adaptation et la biodiversité72(*) ou l'initiative des Systèmes d'alerte précoce aux risques climatiques (CREWS)73(*).

c) La place de l'Inde dans la conception française de l'Indopacifique

Pour de nombreux observateurs, l'Inde et la France paraissent être des « partenaires naturels »74(*) dont le rapprochement attendu a mis longtemps à se produire :

- le retrait français de Pondichéry et de ses autres établissements indiens en juillet 1954 est précoce et distingue la France de la puissance coloniale anglaise, mais la France enlisée dans le conflit algérien mettra huit ans à ratifier le traité de cession,

- le non-alignement indien et la volonté d'affirmation de l'autonomie stratégique française auraient pu conduire à un rapprochement stratégique majeur. Lors de l'invasion de l'Inde par la Chine en octobre 1962, la République française fournit, sans traité de défense formel, des armes à l'Inde pour se défendre. Mais, en janvier 1964, la reconnaissance de la Chine par la France, qui visait un certain équilibre mondial, éloignera la perspective d'un partenariat franco-indien,

- lorsque les essais nucléaires indiens de mai 1998 sont condamnés, la France refuse d'appliquer les lourdes sanctions décidées, reconnaissant comme légitime le besoin de sécurité indien. Cette lecture partagée des équilibres géostratégiques débouche sur le partenariat stratégique franco-indien, un dialogue politique approfondi se met alors en place,

- en 2005, la France soutient pleinement la candidature de l'Inde au Conseil de Sécurité de l'ONU75(*). Cette même année, la rencontre à Paris de Manmohan Singh et Jacques Chirac est l'occasion d'un approfondissement des relations stratégiques. La France croit en l'émergence de l'Inde comme grande puissance dans le contexte de reconfiguration des équilibres globaux qui s'esquissent alors, et les deux pays affirment leur volonté de coopérer dans la lutte contre le terrorisme, la prévention de la prolifération des armes de destruction massive, la promotion d'un développement durable sur le plan économique (l'Inde commande alors quarante-trois Airbus à la France), social et environnemental, la gestion efficace de la mondialisation et la lutte contre les pandémies76(*). L'Inde et la France décident aussi de collaborer dans les domaines scientifiques, techniques et éducatifs. Le partenariat stratégique sur le plan militaire est approfondi par la commande de six sous-marins Scorpène,

- les rencontres de haut niveau se sont multipliées ces dernières années. Le Premier ministre Narendra Modi et le Président de la République se sont rencontrés à Paris le 3 juin 2017, puis une visite d'État a eu lieu en Inde du 9 au 12 mars 2018. En août 2019, l'Inde a été invitée à Biarritz à participer aux travaux du G7 que présidait la France77(*), le Premier ministre Narendra Modi a répondu à l'invitation.

Avec 7 500 km de côtes, plus de 1 380 îles et 2 millions de km² de zone économique exclusive, l'Inde occupe une position centrale dans la région indo-pacifique. Elle est un partenaire important de la France appelé à prendre une place déterminante dans la stratégie française déployée en indopacifique.

La politique dite « d'action vers l'Est » (Act East Policy) définie par Narendra Modi à partir de 201478(*) visant à renforcer les relations économiques et sécuritaires avec les pays de l'Asean, tout comme son discours lors du dialogue de Shangri-La de 2018, dessinent un projet indien d'indopacifique ouvert et inclusif qui s'illustre par la multiplication des coopérations indiennes, avec la signature d'un partenariat stratégique de défense avec l'Indonésie, en 2018, avec le Vietnam en 201679(*)). Le Premier ministre a notamment soutenu la libre circulation aérienne et maritime dans le respect du droit international. Enfin, en rappelant l'importance de la connectivité, il a regretté que certaines initiatives dans ce domaine puissent générer « compétition stratégique et piège de la dette »80(*).

Ces objectifs indiens de défense de la liberté de circulation et des intérêts économiques des puissances riveraines par la promotion d'un multilatéralisme maritime, du respect du droit de la mer et le développement d'activités opérationnelles conjointes sont pleinement compatibles, voire similaires, avec la stratégie française en indopacifique.

2. La relation bilatérale économique et de défense prospère et en développement
a) Le partenariat stratégique entre l'Inde et la France

Le Partenariat stratégique France-Inde est en place depuis 1998 et comprend trois volets essentiels : diplomatique, militaire et énergétique.

Dans le cadre du volet diplomatique, la France appuie avec constance les demandes de New Delhi sur plusieurs dossiers stratégiques : obtention d'un siège permanent au Conseil de Sécurité, meilleure participation aux décisions des institutions internationales (notamment G7 élargi, comme ce fut le cas à Biarritz puis G20), accès à la coopération nucléaire civil. Les deux pays tiennent un dialogue stratégique et des consultations annuelles au niveau des secrétaires généraux des ministères Affaires étrangères, ainsi que, depuis la visite d'État de mars 2018, des consultations régionales (Asie, Afrique, Afrique du Nord et Moyen-Orient).

La France et l'Inde approfondissent également leur coordination au sein des organisations internationales à travers des démarches concrètes telles que le soutien à la candidature française à l'Association des États riverains de l'Océan indien (Indian Ocean Rim Association, IORA), dans laquelle l'Inde occupe un rôle de premier plan. La France a soutenu l'entrée de l'Inde à la Commission de l'océan Indien (COI)81(*) en tant que pays observateur (qualité acquise en mars 2020)82(*) et encourage son implication croissante dans les projets de l'Union européenne pour l'océan Indien.

Le volet de coopération de défense est ambitieux et comporte plusieurs axes :

- des exercices conjoints, dits de Varuna, organisés très régulièrement depuis 1983. Du 22 au 25 mai 2019, l'exercice de lutte anti-sous-marine Varuna 19.2 a réuni un sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) de la Marine Nationale alors déployé en océan Indien et un sous-marin de la marine indienne. Organisé sous le contrôle opérationnel d'ALINDIEN83(*), cet exercice a été l'occasion de renforcer nos capacités d'action conjointe dans un domaine essentiel et stratégique tout en démontrant le haut niveau d'interopérabilité atteint. Au-delà de l'exercice Varuna, la France et l'Inde s'engagent à saisir toute possibilité d'escale de bâtiments de guerre d'un pays dans des ports de l'autre en vue d'exercices de passage (PASSEX),

- des accords de soutien logistique. Depuis la visite officielle du Président de la République française en Inde, du 9 au 12 mars 2018, les deux États ont signé une série d'accords techniques pour renforcer leur coopération militaire dans l'océan Indien. Ainsi, l'Indian Navy dispose de facilités pour des escales techniques dans les territoires français de la zone,

- une coopération en matière de contre-terrorisme avec la mise en place d'un réseau d'échanges opérationnels et d'actions conjointes entre forces de renseignement et de sécurité et la réunion annuelle d'un groupe de travail bilatéral sur le terrorisme. En 2018, la coopération a été étendue à la prévention et la lutte contre la radicalisation, y compris sur Internet et les réseaux sociaux, et à la lutte contre le financement du terrorisme. L'Inde a ainsi participé à la conférence organisée par la France sur ce sujet en avril 2018 et est devenue membre de la « Coalition de Paris » qui en est issue ;

- une coopération en matière de cybersécurité avec un dialogue bilatéral mis en place depuis 2013.

- une coopération industrielle portant sur la fourniture d'équipements militaires de très haut niveau, Scorpène et Rafale qui font l'objet des encadrés ci-après.

Les sous-marins Scorpène indiens

En 2005, DCNS a été sélectionnée pour réaliser le programme P-75 au profit de l'Indian Navy. Le programme porte sur six sous-marins Scorpène à propulsion classique (diesel), pour un coût évalué à trois milliards d'euros, construits en Inde depuis 2008 avec le soutien et le transfert de technologies de DCNS, puis Naval Group84(*).

Le premier (Kalvari) et le deuxième sous-marin sont en service. Le Khanderi a été admis au service le 28 septembre 2019 en présence du ministre de la Défense Shri Rajnath Singh. Le troisième sous-marin du programme a passé avec succès ses tests et devait être livré mi-2020, avant que la pandémie de covid-19 n'impose des confinements tant en France qu'en Inde. Le quatrième sous-marin est en phase de test. Les cinquième et sixième sous-marins sont en phase finale d'intégration dans les chantiers de Mangazon Dock Shipbuilders Limited, partenaire industriel de Naval Group India à Bombay. Les livraisons de sous-marins devaient être échelonnées de 9 mois en 9 mois.

Le contrat portant sur le programme P75 a été conclu avant la mise en place de la politique de « Make In India ». En conséquence, Naval Group n'a pas eu, pour remporter le contrat, à présenter de proposition de compensation industrielle (ou offset) en contrepartie de la commande indienne. Toutefois, le groupe français a mis en oeuvre une « domestication » du contrat en réalisant des investissements, des formations, des qualifications, etc., sur place à hauteur de 30 % de la valeur du programme.

L'entreprise de chantiers navals Mangazon Dock Shipbuilders Limited (MDL) qui est le « Prime Contractor » du programme P-75. C'est un chantier d'État dont la tutelle est exercée par le ministère de la défense indien. Nationalisée depuis 1960, MDL est le principal fournisseur de la Marine indienne. Elle avait réalisé en transfert de technologie deux sous-marins U209 pour le groupe allemand TKMS (1992 et 1994) et avait également produit les destroyers de classe Kolkata et les porte-aéronefs de classe Vikrant. La main-d'oeuvre de MDL avait toutefois perdu le savoir-faire acquis lors de la réalisation des deux sous-marins U209, sa remontée en puissance a pris un certain temps.

Naval Group India (filiale à 100 % de Naval Group, dotée d'un conseil d'administration et d'une équipe de direction autonomes. Créée en 2008, elle est basée à Bombay et à Delhi) intervient comme fournisseur de MDL pour le compte de Naval Group SA. Les partenariats industriels conclus sur place ont permis de qualifier tous les fournisseurs de Naval Group, soit 43 partenaires industriels (la qualification de 100 autres est actuellement en discussion pour ce programme).

Les Rafale indiens

Le 31 janvier 2012, le gouvernement indien avait annoncé l'entrée en négociation pour l'achat de 126 Rafale, 18 livrés par la France et 108 fabriqués en Inde. Un accord intergouvernemental a permis l'acquisition sur étagère par l'Inde de 36 avions de combat Rafale, évalué à 7,8 milliards d'euros (en incluant logistique et armement85(*)). Conclu en septembre 2016, il ouvre la voie à une coopération technologique et industrielle de très haut niveau et sans précédent.

Ce contrat conclu après la mise en place de la politique du « Make in India » devait comprendre des compensations industrielles (ou offset) estimées à 3,9 milliards d'euros, visant à faire émerger une filière aéronautique privée indienne. Pour mettre en oeuvre une partie de ces offsets, Dassault Aviation a décidé de créer une Joint Venture avec le Groupe Reliance qu'il a librement choisi. Cette JV Dassault Reliance Aerospace Ltd (DRAL) a été créée le 10 février 2017. Des partenariats ont également été signés avec d'autres entreprises indiennes telles que BTSL, DEFSYS, Kinetic, Mahindra, Maini, SAMTEL,...

À Nagpur, sont installés les hangars de formation et de fabrication des pièces de Falcon 2000. Le but est de fabriquer des pièces et de réaliser l'assemblage final du Falcon 2000 en Inde. L'usine DRAL de Nagpur, dont la première pierre a été posée le 27 octobre 2017, produit désormais des pièces de Falcon 2000 et, produira dans un second temps, de Rafale. Une première équipe de managers indiens a été initiée aux méthodes de production mises en oeuvre dans l'usine Dassault Aviation de Biarritz pendant six mois. Les premiers compagnons indiens ont également reçu, en France, une formation intensive aux process de fabrication.

Les premiers agréments, y compris européens, pour obtenir les certifications nécessaires, permettant de mettre en oeuvre le « Make in india » ont été délivrés en 2019. De fait, les pièces des avions civils peuvent désormais être fabriquées en Inde. Il est prévu que 30 % des « offsets » soient réalisés à travers l'organisation publique indienne de recherche et développement du secteur de la défense, DRDO, tandis que 28 % seront menés par Dassault Aviation lui-même et 21 % par respectivement Thales et Safran, parties prenantes au Rafale86(*).

Lors de la dernière campagne législative indienne, la probité des compensations industrielles avait été mise en cause. Le contrat a depuis été validé par la Cour suprême, en décembre 2018, puis du Comptroller and Auditor General (la Cour des comptes indienne), en février 2019. Ces deux institutions ont ainsi rendu des rapports validant l'accord de gouvernement à gouvernement passé entre New Delhi et Paris.

Les pilotes indiens ont été formés sur la base aérienne de Mérignac depuis avril 2019. La livraison du premier Rafale à l'Inde a eu lieu le 8 octobre 2019, à Mérignac. (les 4 premiers Rafale devaient ainsi être livrés à Mérignac, leur arrivée en Inde était prévue en mai, avant la pandémie de covid-19).

Le volet énergétique du partenariat stratégique est plus lent à se mettre en place. Les compagnies publiques françaises de production d'électricité sont en discussion depuis une décennie pour construire des centrales nucléaires. Le projet de coopération entre EDF et Nuclear Power Corporation of India (NPCIL) est ambitieux : en mars 2018, un accord industriel a été signé en vue de la construction de six réacteurs nucléaires à Jaitapur (Maharashtra). Cet accord définit à la fois le schéma industriel du projet, les rôles et les responsabilités des partenaires ainsi que le calendrier prévisionnel pour les prochaines étapes87(*).

b) Une relation économique dynamique

Les échanges commerciaux entre l'Inde et la France ainsi que les volumes d'investissements ne font pas encore des deux pays des partenaires mutuels clés. Pourtant le potentiel d'évolution de cette relation est important et implique des secteurs particulièrement stratégiques.

En effet, en 2019, l'Inde est le 18ème client de la France (-3 places) avec une part relative dans les exportations françaises de 1,1 % et s'impose comme son 20ème fournisseur. D'après le département du commerce indien, la France se classe au 25ème rang de ses fournisseurs avec un montant d'exportations de biens en 2019 équivalent à 5,3 milliards de dollars (1,1 % de parts de marché), derrière la Chine, les États-Unis et les Émirats arabes unis qui occupent les trois premières places, et derrière quatre pays européens : la Suisse, l'Allemagne, la Belgique et le Royaume-Uni.

Le déficit commercial franco-indien de 882 millions d'euros en 2019 en défaveur de la France, pour un volume d'échange de 11,6 milliards d'euros. De 464 millions d'euros en 2018, ce déficit a augmenté en 2019 principalement en raison d'une chute de 13,8 % des ventes d'aéronefs français, qui représentent la moitié des exportations françaises, (induisant une baisse des exportations françaises de 3,1 %) ainsi qu'un accroissement des importations françaises dans l'habillement (+3,8 % en 2019).

La France est aujourd'hui l'un des principaux investisseurs en Inde : le neuvième mondial, le sixième du G20, avec un stock d'investissements directs cumulés s'élevant à 7 milliards d'euros. La France est en Inde le premier employeur européen (100 000 salariés pour CapGemini, 15 000 pour la BNP, 6 000 pour la Société Générale). L'enquête INSEE/Eurostat recense 543 filiales françaises (pour plus de 1 000 implantations) qui représentaient 289 000 emplois en 2015 pour un chiffre d'affaires de 12,2 milliards d'euros. La politique gouvernementale du « Make in India » ainsi que le faible coût de la main-d'oeuvre ont encouragé les investisseurs français à privilégier de manière croissante la fabrication sur place de leurs produits. Presque tous les grands groupes français, dont 37 des sociétés du CAC 40, sont désormais implantés en Inde. On compte, de plus, entre 50 et 70 PME (mécanique, électronique, chimie-pharmacie) ainsi qu'environ 180 autoentrepreneurs.

Les investissements français sont principalement destinés au secteur des services (69 % des flux sur les dix dernières années), en particulier les activités financières et d'assurance. Les groupes d'assurances français (Axa, SCOR) ont ainsi été les premiers à tirer parti du relèvement du plafond de participation étrangère dans le secteur des assurances en 2015.

L'industrie manufacturière est également un secteur d'investissement important en particulier les branches de la chimie-pharmacie, l'aéronautique, l'électronique, la construction mécanique, la construction électrique ou l'industrie automobile. Les partenariats noués dans le secteur du transport ferroviaire (construction d'une nouvelle usine Alstom88(*) au Bihar) sont des projets ambitieux et porteurs. Un contrat de 12 milliards d'euros sur les 13 de l'ensemble des contrats commerciaux signés en 2018 a bénéficié à Safran pour fournir la maintenance des moteurs d'avions pour la compagnie indienne à bas coût Spicejet. À l'issue de la visite d'État en mars, Suez a confirmé un contrat dans la distribution d'eau potable et de modernisation du réseau à Devangere au Karnataka. Plusieurs sociétés françaises ont fait leur entrée dans le domaine de la gestion des déchets89(*).

L'industrie spatiale bénéficie d'une coopération bilatérale qui permet d'envisager d'importantes perspectives (qui font l'objet d'un développement ultérieur).

c) Le développement de la coopération universitaire, scientifique et technique avec l'Inde constitue une priorité pour la France

Dans le domaine universitaire, 10 000 étudiants indiens ont fait le choix de la France en 2019, permettant d'atteindre avec un an d'avance l'objectif fixé. Outre une politique attractive en matière de visas, l'effort de la France porte sur deux volets : le soutien aux programmes de bourses et le soutien aux partenariats entre établissements indiens et français pour développer les accords interuniversitaires. Plusieurs accords, relatifs à la mobilité et à la reconnaissance des diplômes, ont favorisé l'arrivée d'étudiants indiens en France.

Les échanges humains entre la France et l'Inde progressent également avec le développement du tourisme, favorisé par l'accélération des procédures de délivrance de visa en 48 h et la mise en oeuvre de la biométrie. En 2018, 800 000 touristes indiens ont visité la France. Les projets de développement du secteur touristique, qu'il soit indien en France ou français en Inde, connaissent depuis la pandémie et le confinement quasiment mondial qu'elle a entraîné un très net ralentissement. Atout-France pourrait soutenir le développement d'infrastructures touristiques en Inde grâce à son expertise, lorsque la pandémie sera contrôlée.

La coopération scientifique et technique est un autre domaine clé du partenariat franco-indien, qui bénéficie d'un nouvel élan avec la mise en place d'une Commission franco-indienne pour la coopération scientifique et technique. Elle s'appuie en outre sur une structure bilatérale unique réunissant chercheurs et scientifiques français et indiens, le CEFIPRA (Centre Franco-Indien pour la Promotion de la Recherche Avancée), basé à Delhi, qui a fêté ses 30 ans en 2018. Le développement de laboratoires communs de recherche dans des domaines de recherche prometteurs (neurosciences, chimie), les deux Instituts français de Delhi et Pondichéry, les clubs de recherche et surtout une très forte présence de la recherche française dans le secteur privé (10 à 20 000 personnes) complètent notre présence.


* 65 C'est traditionnellement au Premier ministre japonais Shinzo Abe qu'est attribuée la première utilisation de la notion d'indopacifique dans un discours au Parlement indien en 2007, intitulé « la confluence des deux mers ». L'Inde y fera à son tour référence en 2015 dans sa stratégie maritime pour la sécurité des mers. Voir l'article précité « La politique maritime de l'Inde : consolider son identité indo-pacifique » de Marianne Péron-Doise.

* 66 « L'APEC (...), créée en 1989, donnait ses lettres de noblesse à l'expression « Asie-Pacifique ». Cette expression avait d'abord été utilisée par le Japon, lorsque, dans les années 1960, il commençait à se réengager en Asie », voir l'article « L'Indo-pacifique, une échelle qui a une histoire » par Pierre Grosser, publié dans la revue Diplomatie, octobre-novembre 2019, Les grands dossiers n° 53.

* 67 Voir le rapport « Maritimisation : la France face à la nouvelle géopolitique des océans », rapport d'information de MM. André Trillard et Jeanny Lorgeoux, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 674 (2011-2012) du 17 juillet 2012.

* 68 Les trafics de drogue de l'Asie à l'Amérique passent par l'océan Pacifique et bifurquent jusqu'en Australie.

* 69 La chaîne de volcans sous-marins et émergés d'Asie du sud est un acteur d'instabilité environnementale majeure.

* 70 La typologie de ces discours est présentée dans l'article « Le sens de l'Indo-Pacifique, de l'ambiguïté sémantique à l'opportunité stratégique » par Delphine Allès et Thibault Fournol, publié dans la revue Diplomatie, octobre-novembre 2019, Les grands dossiers n° 53.

* 71 Discours du Président de la République Emmanuel Macron à la Conférence des ambassadeurs et des ambassadrices de 2019, prononcé le 27 août 2019.

* 72 Elle rassemble l'Union européenne, le Canada, la Nouvelle-Zélande et l'Australie et a été adoptée à l'occasion du « One planet summit » de 2018.

* 73 Lancée lors de la COP 21 en 2015 et opérationnelle dans 19 pays d'Afrique et du Pacifique., elle vise à améliorer les systèmes d'alerte précoce pour mieux protéger les populations les plus vulnérables des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement des cyclones, inondations et autres catastrophes naturelles. Elle regroupe l'Allemagne, l'Australie, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas (pays membres).

* 74 Voir l'article « L''Inde et la France : un partenariat trop longtemps attendu » de Claude Arpi dans La Revue de l'Inde N° 2- janvier / mars 2006.

* 75 Les États-Unis, dirigés par George Bush, ont alors refusé de soutenir cette candidature.

* 76 Déclaration conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et de M. Manmohan Singh, Premier ministre indien, à Paris, le 12 septembre 2005.

* 77 Présidant le G7, la France a souhaité en faire évoluer le format en y associant 1/ de grandes démocraties qui ont une influence régionale majeure (l'Afrique du Sud, l'Australie le Chili et l'Inde); 2/ des partenaires africains pour bâtir un partenariat renouvelé (le Burkina Faso présidant en 2019 le G5 Sahel; l'Égypte présidant l'Union africaine; le Sénégal présidant le NEPAD [Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, l'agence de développement de l'Union Africaine], le Rwanda), 3/ des acteurs clés de la société civile pour lutter contre les inégalités.

* 78 Succédant à la politique du « regard vers l'Est » (Look East Policy) du Premier ministre Narashimha Rao (en poste de 1991 à 1996).

* 79 Un partenariat stratégique a déjà été signé avec Singapour en 2012.

* 80 Voir l'article La politique maritime de l'Inde : consolider son identité pacifique », précité.

* 81 Créée en 1982, la Commission de l'océan Indien (COI) est une organisation intergouvernementale qui regroupe cinq États membres : l'Union des Comores, la France au titre de La Réunion, Madagascar, Maurice et les Seychelles.

* 82 Sont membres observateurs : la Chine, l'Union européenne, l'organisation internationale de la francophonie, l'Ordre souverain de Malte, et depuis mars 2020, outre l'Inde, le Japon et les Nations unies.

* 83 En tant que commandant de la zone maritime océan Indien (ALINDIEN), le COMFOR FFEAU exerce son autorité sur une zone maritime s'étendant du Sud du canal de Suez à l'Ouest, et à l'Est jusqu'aux limites Ouest des eaux de la Birmanie, de l'Indonésie et de l'Australie.

* 84 Les processus de production indiens ont été compris et intégrés tout en préservant les standards de qualité français, selon les informations recueillies par vos rapporteurs.

* 85 Voir l'article «  Inde : « l'affaire Rafale » rebondit en Ukraine » de Guillaume Delacroix, publié par le quotidien Le Monde, le 5 octobre 2019.

* 86Ibid.

* 87 « L'Inde et la France renforcent des partenariats stratégiques » par Marjorie Cessac, publié le 10 mars 2018 sur le site du quotidien Les Échos.

* 88 Alstom a signé le 30 novembre 2015 un contrat avec Indian Railways pour la production de 800 locomotives électriques sur une période de 11 ans, associé à un contrat de maintenance. Pour mener à bien ce projet, la société française crée une joint-venture avec les Indian Railways. La construction de l'usine devrait employer environ 300 personnes à Madhepura (Bihar). Les dépôts de maintenance seront construits à Nagpur (Maharashtra) et à Sharanpur (Uttar Pradesh).

* 89 Voir l'article « L'Inde et la France renforcent des partenariats stratégiques » précité : il s'agit d'Ikos mais aussi de 3 Wayste qui vient de signer un accord avec la municipalité de Bangalore dans le traitement des déchets.