EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 1 er juillet 2020, la commission, présidée par M. Christian Cambon, président, a procédé à l'examen du rapport d'information de MM. Ladislas Poniatowski, Rachid Temal, Hugues Saury, Olivier Cigolotti et Joël Guerriau.
M. Christian Cambon, président. - Nous examinons maintenant le rapport « l'Inde, un partenaire stratégique » conduit par Ladislas Poniatowski et Rachid Temal, que je remercie. Ils ont préparé ce rapport sans pouvoir se rendre sur place comme prévu, puisque ce voyage devait avoir lieu au moment où la crise sanitaire est survenue. Ils ont multiplié les entretiens leur permettant de préparer ce rapport.
M. Ladislas Poniatowski, co-rapporteur. - Nous avons effectivement élaboré ce rapport dans des conditions très particulières. Nous l'avons débuté avec Marie-Françoise Pérol-Dumont, qui n'a pu poursuivre ce travail. Rachid Temal l'a remplacée. Les autres membres étaient Olivier Cigolotti, Joël Guerriau, Hugues Saury et moi-même.
La mission a débuté en plein Covid, ce qui nous a empêchés de réaliser une partie du travail prévu. Comme d'habitude, nous avons effectué un travail d'audition très complet, avec l'audition de 26 personnes. Mais bien sûr nous n'avons pu nous rendre en Inde. J'ai fait allusion tout à l'heure au rapport que j'avais rédigé avec Jean-Marc Todeschini sur la Turquie. Nous avions appris beaucoup plus de choses lors des auditions à Paris, avant de partir, plutôt qu'en écoutant un discours souvent mâtiné de langue de bois, sur place, que nous tenaient nos interlocuteurs. Même si monsieur l'ambassadeur a effectué un travail remarquable, nous savons très bien que les officiels disent ce qu'ils veulent bien dire, dans les termes qu'ils choisissent.
N'étant pas allés en Inde, nous n'avons rencontré aucun parlementaire de l'opposition ou de la majorité, ni aucun membre du gouvernement. Nous n'avons pas pu visiter les deux sites industriels où sont construits les sous-marins Scorpène et les pièces du Rafale de Naval Group et de Dassault. Nous avons rencontré les responsables de ces entreprises ici, à Paris, longuement et ils nous ont apporté de nombreuses informations.
La situation était également très particulière au regard de tous les acteurs que l'on trouve dans cette partie du monde, car ils ont tous complètement changé d'attitude durant trois mois. Nous avons vu que les équilibres qui existaient étaient remis en cause et que quelques régimes autoritaires, dans cette partie du monde, en profitaient pour mettre sur le compte du Covid leurs actions politiques et économiques. Le meilleur exemple est l'incident survenu entre l'Inde et la Chine dans l'Himalaya. Je suis convaincu que cet incident n'aurait pas eu lieu si nous n'avions pas été dans cette période très particulière de crise sanitaire. C'est le second bémol sur lequel j'attire votre attention : nous établissons un rapport sur une zone du monde particulière, où les équilibres internationaux sont compliqués.
Notre rapport comporte quatre grandes recommandations.
La première consiste à affirmer le caractère inclusif et ouvert de la stratégie indopacifique française. Cette zone est très importante pour nous puisque la France est une puissance riveraine de l'indopacifique, qui compte 1,6 million de citoyens répartis sur sept régions, qui s'étendent des côtes est-africaines à la façade occidentale des Amériques. C'est la zone de croissance la plus forte du monde mais aussi une zone d'affirmation de la rivalité entre la Chine et les États-Unis.
Notre politique indopacifique française s'appuie sur un nouvel axe fort que nous nous efforçons de développer, l'axe Paris-New Delhi-Canberra. Cet axe n'exclut pas, bien sûr, d'autres relations stratégiques dans cette région notamment avec le Japon, l'Indonésie et Singapour. Cette stratégie se décline sur le plan de la défense avec des partenariats stratégiques importants. Les exercices militaires bilatéraux, associant l'Inde et la France, ont désormais lieu annuellement. L'Australie pourra peut-être être associée à ces exercices lors de leur prochaine édition, pour conforter cet axe tripartite.
Sur le plan stratégique, il existe probablement des lacunes auxquelles il faudrait remédier. Nous exprimons dans notre rapport le souhait de publication, par le ministère des Affaires étrangères, d'un Livre blanc qui montre clairement ce que nous voulons faire dans cette partie du monde, car un certain nombre d'acteurs et de pays ne comprennent pas toujours nos actions ou nos projets. Pourquoi une partie de notre Marine manifeste-t-elle sa présence à certains moments dans des zones compliquées telles que Formose ? Des pays de cette zone s'interrogent et ce Livre blanc aurait le mérite d'exprimer clairement notre stratégie partout. Ceci vaut également pour les côtes est-africaines, où les Indiens sont très présents et où les Chinois s'activent à consolider leurs positions, en achetant de plus en plus des ports ayant une vocation économique et/ou militaire.
Je cède la parole à mon corapporteur, Rachid Temal, qui va vous présenter les deux recommandations suivantes.
M. Rachid Temal, co-rapporteur. - La deuxième recommandation porte sur la question stratégique : le partenariat stratégique de l'Inde avec la France a évolué, à la faveur notamment de l'arrivée d'un nouveau parti au pouvoir. A partir de 2014, le pays est progressivement passé d'une stratégie de non-alignement à une plus grande implication et à une stratégie de « multi-alignement ». Les frontières terrestres de l'Inde présentent plusieurs configurations complexes dans la mesure où elles chevauchent des territoires disputés, en particulier avec le Pakistan, qui a des relations complexes avec l'Inde. Se pose aussi la question du corridor économique Chine-Pakistan qui traverse l'ancien royaume du Cachemire, dans une partie toujours revendiquée par l'Inde. Durant très longtemps, le non-alignement de l'Inde a constitué une forme d'équilibre entre la Russie et les Etats-Unis. Ce contexte d'équilibre entre les grandes puissances, qui ont un rôle région et qui ont une capacité nucléaire, évolue avec l'émergence puis l'affirmation de la Chine.
Des tensions internes existent également. Le premier mandat du Premier ministre Narendra Modi a été marqué par la fin du non-alignement et l'affirmation du soft power indien, avec, par exemple, l'instauration d'une journée mondiale du yoga et l'affirmation du lien avec la diaspora, qui apporte chaque année au pays l'équivalent de 3 % de son PIB, soit 26 milliards de dollars. Le second mandat de Modi est marqué par l'affirmation du programme idéologique du BJP, qui suscite un débat, notamment quant aux aspects touchant à la préservation de « ses racines civilisationnelles ». En témoignent par exemple les remous causés par le projet de construction d'un temple à Ayodhya, sur les ruines de la mosquée détruite par les extrémistes en 1992. L'évolution du statut du Cachemire, décidée par l'Inde, a des impacts au Cachemire mais aussi dans les rapports de celui-ci avec l'Inde. Enfin, il faut mentionner l'évolution de la loi sur la citoyenneté de 1955, créant une discrimination au détriment des réfugiés de confession musulmane.
Ce climat n'est pas sans inquiéter les milieux d'affaires indiens, et écorne l'image de « plus grande démocratie parlementaire » dont bénéficiait l'Inde.
L'Inde partage le même respect pour le droit international, le multilatéralisme et la préservation de l'environnement que la France.
L'Inde a ainsi été un partenaire essentiel de la France, notamment dans le cadre de la COP21. Elle a co-créé avec notre pays l'Alliance solaire internationale et participe à la préservation des milieux naturels et des ressources halieutiques. Notre deuxième recommandation vise ainsi à soutenir l'affirmation de l'Inde, grande démocratie parlementaire, et partenaire stratégique de la France, comme puissance d'équilibre régionale et internationale partageant les valeurs de respect du droit international. Il s'agit notamment de soutenir la candidature de l'Inde au Conseil de Sécurité élargi des Nations unies et à la commission de l'océan Indien (COI).
S'agissant de la politique dite « make in India » qui constitue un élément de la stratégie économique du Premier ministre, nous recommandons que les entreprises françaises se l'approprient. C'est une demande forte et, pour obtenir des succès sur le marché indien, il faut accepter ce principe. C'est déjà le cas par exemple du marché d'acquisition des Rafale qui prévoyait des compensations industrielles. Cela suppose aussi que notre industrie soit toujours en avance et en mesure de maintenir un différentiel concurrentiel. Il serait souhaitable que ce « Fait en Inde » devienne le point de départ d'une politique d'exportation des entreprises françaises, depuis l'Inde, vers les marchés d'Asie du Sud-Est notamment.
Il faut également noter le travail réalisé - qui sera à poursuivre et amplifier - pour lever les blocages des droits de douane avec la mise en place d'un mécanisme spécifique franco-indien permettant de réduire les obstacles freinant les échanges commerciaux.
Des perspectives intéressantes s'offrent aux entreprises françaises dans les domaines de l'industrie pharmaceutique, des énergies renouvelables et de la ville (villes intelligentes, développement durable, gestion de l'eau). Il faut encourager la poursuite de cette forte implication d'entreprises françaises.
Cela nous renvoie à l'AFD, qui a priorisé les secteurs d'excellence de l'expertise française mais qui est limitée par ses capacités d'intervention en Inde. La révision de l'accord de coopération encadrant les activités de l'AFD en Inde doit devenir une priorité, afin d'accroître la capacité d'intervention directe de l'agence.
M. Ladislas Poniatowski, co-rapporteur. - La dernière recommandation porte sur les moyens de renforcement du dialogue stratégique dans le domaine de la défense et du nucléaire civil. Ces relations bilatérales progressent très bien. Il y a cinq points particuliers sur lesquels notre commission pourrait prendre une position officielle.
Nous pourrions souscrire à la perspective de la participation de l'Australie aux exercices navals indiens prévus à l'été 2020.
Une autre coopération tripartite a trait à la formation des garde-côtes, pour laquelle nous pouvons jouer un rôle important. Nous sommes attendus. Selon les observateurs, des « armées » de bateaux de pêche, parfois avec plusieurs centaines de ces navires, lesquels portent un pavillon chinois ou des pavillons internationaux, posent de vraies difficultés dans cette zone, contrevenant aux droits de pêche. Ces bateaux arrivent pour occuper le terrain ou gêner des actions en différents points. Cela appelle une action très concrète. La France pourrait participer à une vaste opération de formation de garde-côtes afin d'aider à contrôler ces opérations « commandos » bien connues dans le monde naval.
Il faut aussi évoquer le nucléaire. C'est le fameux projet des six EPR, dont il est question depuis dix ans. Nous sommes moins en position de force compte tenu de notre propre échec dans la construction de notre EPR. Ce réacteur devait être réalisé en six ans, coûter 5 milliards d'euros. Sa construction a débuté il y a plus de dix ans et l'addition dépasse les 10 milliards d'euros. L'image de la France est donc moins forte dans ce domaine, alors qu'il s'agissait d'un domaine d'excellence. Ce projet est toujours dans les tiroirs et la situation n'évolue que lentement. Nous pourrions entreprendre une action assez similaire à ce que nous avons tenté de faire pour la Pologne, qui souhaitait une centrale nucléaire : je veux dire une action parlementaire. Le Parlement français a accueilli les parlementaires polonais, leur a fait visiter plusieurs centrales françaises et leur a montré la manière de gérer l'opinion publique. Nous pourrions intervenir dans la même logique avec l'Inde. Il s'agirait d'inviter les parlementaires de la commission du nucléaire et des affaires économiques indiennes.
Nous pourrions aussi agir dans le domaine de l'armement, au regard duquel l'on passe du chaud au froid en permanence. Souvenez-vous du Rafale. La commande initiale de 126 avions a été ramenée à 36. Monsieur Modi a une politique nationaliste et préfère abandonner une partie de l'aviation de chasse de pointe qui peut être acquise à l'étranger pour construire une nouvelle génération d'avions de chasse indiens, même s'ils sont un peu moins performants. La commande de Téjas indiens n'exclut pas un nouvel achat de Rafale tant est grand le besoin de l'aviation indienne. La complication réside, là comme ailleurs, dans le transfert de technologie qui doit accompagner ces contrats.
Le cinquième et dernier point a trait au socle juridique en matière de défense et d'armement. Il existe un vide dans ce domaine et il faut que la France manifeste la nécessité d'accélérer.
En conclusion, nous avons un rôle à jouer pour favoriser la relation tripartite entre Paris, New Delhi et Canberra. Sur les dix prochaines années, il faut que cela passe notamment par la coopération entre la France et l'Inde. Mon co-rapporteur faisait allusion aux entreprises que nous avons rencontrées. Ces grands groupes savent négocier mais l'Inde est un pays où l'État décide de tout. Aucune entreprise ne peut négocier seule face aux autorités indiennes, l'Etat doit les soutenir. Qui dit État dit Parlement. Nous avons donc un rôle à jouer et devons faire acte de présence.
J'aimerais que les membres du groupe de travail, présents ce matin, disent aussi un ou deux mots, car ils ont parfois été seuls pour auditionner certains des acteurs que nous avons rencontrés.
M. Olivier Cigolotti.- Merci à nos deux rapporteurs, Ladislas et Rachid, qui ont réalisé ce rapport dans des conditions tout à fait particulières.
Je voudrais revenir sur la situation des entreprises, pour appeler au renforcement des relations économiques entre l'Union européenne et l'Inde et souligner l'utilité des discussions en matière d'accès au marché et d'environnement réglementaire des entreprises. De nombreuses entreprises françaises sont présentes en Inde, dans une grande diversité de secteurs d'activité et des progrès sont régulièrement constatés dans le développement des relations commerciales et économiques bilatérales. Pour autant, de nombreuses mesures réglementaires constituent souvent un obstacle au développement des échanges. Je pense au problème de licences d'importation, à celui des normes sanitaires ou phytosanitaires et à la question des normes techniques. Cela pose des difficultés à l'ensemble des entreprises présentes en Inde.
L'établissement d'un dialogue économique et commercial de haut niveau, régulier, entre l'Union européenne et l'Inde, que l'Union européenne propose, aurait dû être initié à l'occasion du sommet entre l'Union européenne et l'Inde, initialement prévu le 13 mars dernier, et reporté. Ce dialogue économique est essentiel. La France a obtenu un mécanisme de ce type et nous pouvons favoriser la mise en place d'un tel mécanisme euro-indien. Ce serait une excellente chose.
L'objectif de renforcement de ce dialogue économique demeure. Ce serait une étape importante dans le renforcement des relations économiques entre l'Union européenne et l'Inde, et un moyen opérationnel de résoudre les problèmes spécifiques d'accès au marché que nous avons évoqués.
M. Joël Guerriau. - Je voudrais remercier Ladislas, qui a été un animateur extraordinaire de ce groupe de travail, où a régné une excellente ambiance.
Je voudrais souligner deux points qui font apparaître une convergence importante d'intérêts entre la France et l'Inde.
Le premier point a trait aux questions numériques, qui sont devenues un aspect important du partenariat stratégique entre les deux pays. Le supercalcul constitue à cet égard un domaine majeur, surtout dans un contexte où nos deux pays font face à un problème de conservation de leur souveraineté.
Cette volonté de coopération s'est traduite par l'endossement, le 22 août 2019, par le président de la République française et le Premier ministre indien, d'une feuille de route franco-indienne sur la cybersécurité et le numérique. Elle est en cours de mise en oeuvre. C'est peut-être ce qui va nous permettre de faire en sorte que ce lien franco-indien devienne pérenne et ouvre de nouvelles ambitions.
Le partenariat de confiance qui s'est tissé avec l'Inde dans le cadre de la co-création de l'Alliance internationale solaire a également une grande importance. Il s'agit de soutenir le relèvement des objectifs de décarbonation de l'économie indienne fixés à l'horizon 2030, qui devraient être atteints. Cette estimation date toutefois d'avant la pandémie. Elle doit peut-être être ajustée. Il sera en tout cas nécessaire d'aller au-delà des cibles existantes afin d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. L'Inde ne souhaite pas, officiellement, relever son ambition. Il serait souhaitable, dans le cadre du dialogue bilatéral franco-indien, de soutenir les annonces indiennes de septembre 2019, qui allaient dans le sens d'un relèvement de facto des objectifs de décarbonation de l'économie indienne.
M. Jean-Paul Émorine. - Je voudrais remercier nos rapporteurs. Nous avons un débat démocratique à propos de la Turquie mais nous pourrions l'avoir aussi à propos de la Chine et de l'Inde, en nous demandant quelles sont les bonnes démocraties pour le futur.
Lorsqu'on parle de défense et qu'on a pour concurrents les Américains ou les Chinois, il faut se souvenir des rapports de proportion entre nos budgets militaires : nous parlons de 45 milliards d'euros pour la France, de 600 milliards d'euros pour les Etats-Unis et d'un montant assez élevé pour la Chine.
Vous avez évoqué le secteur de l'énergie. Nous ne pouvons que regretter les déboires qui n'ont pas accru la crédibilité de l'offre française. Nous avons néanmoins des entreprises comme Dassault ou Michelin, qui est également installé en Inde, qui démontrent l'excellence économique française.
Quant au transfert de technologie, je me souviens de ce qu'il se passait en Chine il y a une quinzaine d'années. Les représentants d'entreprises françaises disaient « les Chinois auront nos technologies mais ils vont surtout faire les trains et les avions que nous faisions il y a 30 ou 40 ans ». En dix ans, les choses se sont inversées. Le transfert de technologie fait désormais partie de la négociation commerciale de tout contrat, en Chine comme en Inde.
M. Pascal Allizard. - Le sujet du Cachemire a été rapidement évoqué. Le Premier ministre indien est nationaliste et revient sur des accords constitutionnels issus de la partition, quant au statut du Cachemire et à son indépendance. Vous avez évoqué l'accrochage qui a eu lieu entre des militaires chinois et des militaires indiens il y a quelques semaines.
Les accrochages sont réguliers aussi avec le voisin pakistanais à propos du Cachemire. Nous avons des preuves assez tangibles d'un comportement assez agressif des militaires indiens dans ce secteur.
Lorsque j'ai conduit notre délégation à l'ONU, en fin d'année 2019, nous avons évoqué ce sujet. La réponse diplomatique qui nous a été faite a consisté à affirmer que l'Inde était un grand pays et que nous n'allions surtout pas nous mêler de ces questions. J'aurais aimé vous entendre davantage sur ce sujet.
M. Rachid Temal, co-rapporteur. - Nous avons bien vu dans les échanges avec les entreprises qu'il y avait un problème de cadrage, d'abord parce que l'État indien décide de tout, comme l'a souligné Ladislas, même s'il n'est pas en première ligne. Les entreprises indiennes dont il est question sont des conglomérats et font tout en même temps dans tous les secteurs économiques. Nous avons donc besoin d'un cadrage plus important dans nos relations directes France-Inde. Le sommet Inde-Union européenne est également essentiel. Il faut maintenant normaliser les choses pour encadrer les échanges et notamment permettre l'accès au marché indien, ce qui passe par l'adoption de normes. C'est quasiment un effort de politique industrielle qui doit être fait en France.
Joël évoquait la question du solaire, qui constitue un élément important. Il faut saluer la forte implication du gouvernement indien dans la COP21. Il constitue un partenaire important sur ces questions d'énergies renouvelables. Il faut l'arrimer encore davantage aux objectifs de l'Accord de Paris. L'Alliance solaire a une importance particulière à cet égard.
La souveraineté numérique constitue un enjeu majeur pour les Français comme pour les Indiens. C'est donc aussi un axe important de notre partenariat, comme le rapport le souligne.
Le gouvernement indien est nationaliste et a été renforcé après un premier mandat, dans un climat interne et externe complexe. La question nationaliste est aussi une question du 21 e siècle et Modi voit se dessiner un contexte favorable de ce point de vue. A titre personnel, j'estime qu'il n'est pas normal que la France ne soit pas plus ferme à propos du Cachemire. C'est parce qu'on est ami d'un pays que l'on doit lui dire les choses avec franchise. Officialiser une partition constituerait un facteur supplémentaire de déstabilisation, dans une zone qui est déjà une poudrière. Je crois personnellement qu'il faut appeler le gouvernement indien à revenir en arrière et à respecter les traités et accords. Mieux vaut le statu quo qu'une aventure dont personne ne connaît l'issue, qui serait sûrement pleine de dangers.
M. Ladislas Poniatowski, co-rapporteur. - Je connais un peu la question du nucléaire pour m'être beaucoup investi dans le domaine de l'énergie tout au long de ma carrière parlementaire. Le retard de notre EPR, au plan national, a joué un rôle. Les deux centrales EPR chinoises sont terminées bien avant que nos deux réacteurs ne le soient. Nous ne savons plus faire de centrale, ce qui est dramatique. L'échec de l'EPR a aussi été constaté en Finlande. Ces trois réacteurs nous ont fait perdre beaucoup. En Chine, la technologie est française mais le réacteur est, à l'origine, américain. Le problème porte sur le béton plutôt que sur le réacteur. L'accident de Fukushima a aussi freiné les choses en Inde. Tous ceux qui étaient prêts à se lancer dans un projet d'EPR sont devenus plus frileux. Je me réjouis que les Anglais aient annoncé leur choix d'aller plus loin avec EDF. Une action parlementaire peut en tout cas être menée vis-à-vis des parlementaires indiens.
M. Christian Cambon, président. - Merci beaucoup pour cet exposé. Je suis navré que la crise du Covid-19 vous ait empêchés de réaliser pleinement cette mission.
Nous allons procéder au vote.
Le rapport d'information sur l'Inde est approuvé à l'unanimité.
Je retiens la suggestion d'intensification de la coopération interparlementaire, qui n'est pas très vivante, avec l'Inde. Nous nous efforcerons de recevoir l'ambassadeur pour aller en ce sens.