Rapport d'information n° 44 (2020-2021) de MM. Arnaud BAZIN , Vincent CAPO-CANELLAS , Emmanuel CAPUS , Philippe DALLIER , Vincent DELAHAYE , Philippe DOMINATI , Vincent ÉBLÉ , Rémi FÉRAUD , Roger KAROUTCHI , Mme Christine LAVARDE , MM. Sébastien MEURANT , Jean-Claude REQUIER , Pascal SAVOLDELLI et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2020
Disponible au format PDF (1,4 Moctet)
Synthèse du rapport (505 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
I. LE GRAND PARIS EXPRESS, UN PROJET DE TRANSPORT
STRUCTURANT POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE MARQUÉ PAR UNE
IMPORTANTE DÉRIVE DE SES COÛTS
-
II. DEPUIS 2018, LA GOUVERNANCE ET LA MAITRISE DES
COÛTS DU PROJET SE SONT RENFORCÉS MAIS RESTENT PERFECTIBLES
-
III. UN MODÈLE DE FINANCEMENT QUI ATTEINT
SES LIMITES, UNE SOUTENABILITÉ QUI RESTE À ASSURER
-
I. LE GRAND PARIS EXPRESS, UN PROJET DE TRANSPORT
STRUCTURANT POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE MARQUÉ PAR UNE
IMPORTANTE DÉRIVE DE SES COÛTS
-
LISTE DES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
-
PREMIÈRE PARTIE :
LE GRAND PARIS EXPRESS, PROJET DE TRANSPORT STRUCTURANT POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
-
I. LE GRAND PARIS EXPRESS, CoeUR DU PROJET DE
« GRAND PARIS » DESTINÉ À ASSURER LE
RAYONNEMENT MONDIAL DE LA RÉGION CAPITALE
-
A. LE GRAND PARIS EXPRESS, PROJET DE TOUS LES
SUPERLATIFS
-
1. Un projet dont la conception a commencé
en 2010 et a été confirmé par trois majorités
successives
-
2. Le Grand Paris Express : 200
kilomètres de voies et 68 gares, soit un doublement du réseau
existant
-
3. Un projet d'une ampleur inédite
destiné à transformer en profondeur l'aménagement de la
région capitale
-
1. Un projet dont la conception a commencé
en 2010 et a été confirmé par trois majorités
successives
-
B. UN PROJET PILOTÉ PAR UN
ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL SPÉCIFIQUE, LA
SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS (SGP)
-
1. La Société du Grand Paris (SGP),
un établissement public d'État chargé d'une mission unique
mais de grande ampleur
-
2. La Société du Grand Paris (SGP)
s'est vu confier en 2013 le financement d'autres projets de transport en commun
franciliens
-
3. Une gouvernance censée associer
étroitement représentants de l'État et des
collectivités territoriales
-
1. La Société du Grand Paris (SGP),
un établissement public d'État chargé d'une mission unique
mais de grande ampleur
-
A. LE GRAND PARIS EXPRESS, PROJET DE TOUS LES
SUPERLATIFS
-
II. LES IMPACTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DU
GRAND PARIS EXPRESS ATTENDUS POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
-
III. EN 2018, UN RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
MET EN LUMIÈRE DES DÉRIVES IMPORTANTES : EXPLOSION DES
COÛTS, DÉFAILLANCE DE LA GOUVERNANCE ET EFFECTIFS
INSUFFISANTS
-
IV. UN RECALAGE DU PROJET ANNONCÉ PAR LE
PREMIER MINISTRE LE 22 FÉVRIER 2018
-
I. LE GRAND PARIS EXPRESS, CoeUR DU PROJET DE
« GRAND PARIS » DESTINÉ À ASSURER LE
RAYONNEMENT MONDIAL DE LA RÉGION CAPITALE
-
DEUXIÈME PARTIE :
DES COÛTS ET UN CALENDRIER À MIEUX MAÎTRISER
-
I. UN PROJET AUJOURD'HUI EN COURS
D'INDUSTRIALISATION
-
A. UN NIVEAU DE RÉALISATION QUI VARIE
CONSIDÉRABLEMENT D'UNE LIGNE À L'AUTRE
-
B. UNE FORTE HAUSSE DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT DE LA SGP QUI REFLÈTE L'ENTRÉE EN PHASE
D'EXÉCUTION DU PROJET
-
C. LA CRISE SANITAIRE DE COVID 19 DEVRAIT
ENTRAÎNER RETARDS DE MISES EN SERVICES DE LIGNES ET SURCOÛTS
IMPORTANTS
-
A. UN NIVEAU DE RÉALISATION QUI VARIE
CONSIDÉRABLEMENT D'UNE LIGNE À L'AUTRE
-
II. ÉTAT DES LIEUX DES COÛTS DU GRAND
PARIS EXPRESS
-
III. UN PILOTAGE ET UNE GOUVERNANCE DU PROJET EN
VOIE D'AMÉLIORATION
-
A. LES EFFECTIFS DE LA SGP AURONT PLUS QUE
QUADRUPLÉ EN L'ESPACE DE QUATRE ANS
-
B. UNE PLUS GRANDE ATTENTION PORTÉE
À LA MAÎTRISE DES RISQUES ET À L'AUDIT
-
C. UNE GOUVERNANCE RENFORCÉE, UNE PLUS
GRANDE IMPLICATION DES TUTELLES
-
1. La montée en puissance du conseil de
surveillance de la SGP
-
2. L'existence du comité des tutelles
paraît traduire une plus grande implication et une volonté de
suivi plus forte du projet par l'État
-
3. Un contrat d'objectif et de performance (COP)
à élaborer à brève échéance
-
4. Une information du Parlement qui
s'améliore très timidement
-
1. La montée en puissance du conseil de
surveillance de la SGP
-
A. LES EFFECTIFS DE LA SGP AURONT PLUS QUE
QUADRUPLÉ EN L'ESPACE DE QUATRE ANS
-
I. UN PROJET AUJOURD'HUI EN COURS
D'INDUSTRIALISATION
-
TROISIÈME PARTIE :
UN FINANCEMENT DURABLE À CONSOLIDER
-
I. LE MODÈLE DE FINANCEMENT DU GRAND PARIS
EXPRESS ASSOCIE ENDETTEMENT ET FISCALITÉ AFFECTÉE
-
A. LE FINANCEMENT DE LA RÉALISATION DU
GRAND PARIS EXPRESS (GPE) REPOSE LARGEMENT SUR LE RECOURS À
L'EMPRUNT
-
1. La stratégie de recours à
l'emprunt de la SGP permet d'anticiper la livraison de l'infrastucture
-
2. La mobilisation d'outils financiers
diversifiés pour profiter des taux bas
-
a) Le recours à des institutions bancaires
publiques
-
(1) 1 milliard d'euros mobilisés sur un
droit de tirage de 2,5 milliards d'euros auprès de la Banque
européenne d'investissement (BEI)
-
(2) Une absence d'encours sur le contrat
signé avec la Caisse des Dépôts et consignations
(CDC)
-
b) Un recours désormais massif aux emprunts
« verts » grâce à une signature très
solide sur les marchés financiers
-
a) Le recours à des institutions bancaires
publiques
-
1. La stratégie de recours à
l'emprunt de la SGP permet d'anticiper la livraison de l'infrastucture
-
B. UN REMBOURSEMENT DE LA DETTE ASSURÉ PAR
LE PRODUIT DE TAXES AFFECTÉES À LA SOCIÉTÉ DU GRAND
PARIS (SGP)
-
C. DES RESSOURCES PROPRES QUI DEMEURENT
MARGINALES, VOIRE INEXISTANTES
-
D. UNE DATE D'EXTINCTION DE LA DETTE TRÈS
DÉPENDANTE DU NIVEAU DES TAUX D'INTÉRÊT
-
A. LE FINANCEMENT DE LA RÉALISATION DU
GRAND PARIS EXPRESS (GPE) REPOSE LARGEMENT SUR LE RECOURS À
L'EMPRUNT
-
II. UN MODÈLE DE FINANCEMENT QUI ATTEINT
SES LIMITES, UNE SOUTENABILITÉ QUI RESTE À ASSURER
-
A. LE RAPPORT REMIS PAR GILLES CARREZ AU
GOUVERNEMENT EN 2018 IDENTIFIAIT DES RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES
POTENTIELLES POUR LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS (SGP)
-
B. UNE PARTIE DES DISPOSITIONS
PRÉSENTÉES AU PARLEMENT DANS LES PROJETS DE LOI DE FINANCES POUR
2019 ET POUR 2020 ONT ÉTÉ REJETÉES PAR LE
SÉNAT
-
C. LES PROBLÈMES SOULEVÉS PAR UN
FINANCEMENT EXCLUSIVEMENT FRANCILIEN ET QUI REPOSE TROP SUR LES
ENTREPRISES
-
D. UNE IMPASSE DE FINANCEMENT, L'HYPOTHÈSE
D'UN ALLONGEMENT DE LA MATURITÉ DE LA DETTE
-
A. LE RAPPORT REMIS PAR GILLES CARREZ AU
GOUVERNEMENT EN 2018 IDENTIFIAIT DES RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES
POTENTIELLES POUR LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS (SGP)
-
I. LE MODÈLE DE FINANCEMENT DU GRAND PARIS
EXPRESS ASSOCIE ENDETTEMENT ET FISCALITÉ AFFECTÉE
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES