Rapport n° 199 (2020-2021) de Mme Catherine DEROCHE , M. Bernard JOMIER et Mme Sylvie VERMEILLET , fait au nom de la CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies, déposé le 8 décembre 2020
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Synthèse du rapport (613 Koctets)
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LISTE DES PROPOSITIONS
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LISTE DES SIGLES
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE :
FACE À UNE CRISE SANITAIRE INTERNATIONALE
D'UNE AMPLEUR INÉDITE, DES AUTORITÉS
EN ALERTE PRÉCOCE MAIS UN PAYS FINALEMENT
MAL PRÉPARÉ ET MAL ÉQUIPÉ
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I. LA « DRÔLE DE
GUERRE » : UN MINISTÈRE PRÉCOCÉMENT
SENSIBILISÉ MAIS TARDIVEMENT ENGAGÉ DANS LA LUTTE CONTRE
L'ÉPIDÉMIE
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A. UNE MOBILISATION PRÉCOCE MAIS
ISOLÉE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ, À L'HEURE DE
L'APPARITION DES PREMIERS CLUSTERS
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B. UNE PRÉPARATION INADAPTÉE DU
SYSTÈME PUBLIC DE SOINS AU RISQUE ÉPIDÉMIQUE,
MARQUÉE PAR UN FORT TROPISME HOSPITALIER
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1. Une doctrine préparatoire essentiellement
fondée sur l'intervention de l'acteur hospitalier public
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2. Des signaux dès février 2020 d'une
crise potentiellement épidémique
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3. Des canaux de communication qui, dès fin
janvier, ont marginalisé les professionnels de ville
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4. Enfin, des établissements hospitaliers de
référence insuffisamment préparés aux risques
épidémique et biologique
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1. Une doctrine préparatoire essentiellement
fondée sur l'intervention de l'acteur hospitalier public
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C. UN DÉFAUT DE VIGILANCE À
L'ÉGARD DES PLUS VULNÉRABLES QUI A CONDUIT À UN LOURD
BILAN HUMAIN
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D. LE GRAND EST, AVANT-GARDE SACRIFIÉE FACE
AU « ROULEAU COMPRESSEUR ÉPIDÉMIQUE »
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A. UNE MOBILISATION PRÉCOCE MAIS
ISOLÉE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ, À L'HEURE DE
L'APPARITION DES PREMIERS CLUSTERS
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II. LES ATERMOIEMENTS DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA
GESTION DES BESOINS EN ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
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A. LA PÉNURIE DE MASQUES,
CONSÉQUENCE DE CHOIX CONTESTABLES DÈS 2013, AGGRAVÉS EN
2018
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1. Entre 2009 et 2019, les stocks
stratégiques de masques sont passés de presque 2 milliards
d'unités à 100 millions environ
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a) La constitution d'un stock stratégique
de près de 2 milliards de masques au mitan des
années 2000, dans une logique préventive
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(1) La multiplication des risques sanitaires a
été prise au sérieux par les autorités
sanitaires
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(2) L'État avait alors
privilégié la production nationale de masques
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b) Un assèchement drastique du stock de
masques FFP2 entre 2012 et 2017
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c) La disparition quasi intégrale du stock
de masques chirurgicaux à partir de 2018
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(1) En 2014, l'introduction d'une nouvelle norme
implique le contrôle de la conformité du stock de masques, qui ne
sera pourtant réalisé que quatre ans plus tard
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(a) Les masques doivent désormais respecter
une norme de propreté bactérienne
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(b) Pour autant, les tests ne seront
réalisés qu'en 2018, en raison de plusieurs retards
inexplicables
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(2) Les masques testés étant
jugés non conformes à la norme, la DGS ordonne leur destruction
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(3) L'existence - ou non - de
contrôles réguliers de la qualité du stock d'EPI fait
l'objet de points de vue diamétralement opposés entre
Mme Buzyn et sa prédécesseure
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a) La constitution d'un stock stratégique
de près de 2 milliards de masques au mitan des
années 2000, dans une logique préventive
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2. Les pouvoirs publics justifient la disparition
du stock de masques FFP2 par une interprétation
exagérément restrictive de deux doctrines élaborées
en 2011 et 2013
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a) L'avis de 2011 du Haut conseil de la
santé publique (HCSP) circonscrit l'usage du masque FFP2 mais
préconise le maintien d'un stock stratégique d'État,
à rebours des choix opérés par les autorités
publiques
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(1) L'avis du HCSP préconise de
circonscrire l'usage du masque FFP2 aux professionnels les plus exposés,
pour des raisons diversement partagées
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(2) L'absence de commandes de masques FFP2 depuis
cet avis, confirmée par les acteurs entendus
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(3) Contrairement à la justification
avancée par le Gouvernement, l'avis du HCSP ne recommande pourtant
à aucun moment la disparition du stock stratégique de masques
FFP2
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(4) Le HCSP recommande de substituer un stock
« tournant » au stock « dormant » afin
d'optimiser sa gestion, une proposition restée sans suite
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b) Un changement de doctrine en 2013, qui
n'exonère pourtant pas totalement l'État de ses
responsabilités
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(1) Le contenu de la doctrine de 2013
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(2) Une doctrine interprétée de
façon tronquée et exagérément restrictive par les
autorités sanitaires conduisant à un désarmement alarmant
de l'État en cas de crise
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(a) Une interprétation contestable, aux
conséquences dramatiques
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(b) Une interprétation qui n'envisage
à aucun moment l'utilité de disposer d'un stock d'appui en cas de
crise importante
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(3) Incompréhensiblement, l'État ne
s'est pas donné les moyens de contrôler l'application sur le
terrain de cette nouvelle doctrine et constate son échec, tardivement,
en février 2020
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a) L'avis de 2011 du Haut conseil de la
santé publique (HCSP) circonscrit l'usage du masque FFP2 mais
préconise le maintien d'un stock stratégique d'État,
à rebours des choix opérés par les autorités
publiques
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3. Informé de la situation des stocks en
2018, le DGS a pourtant choisi de ne pas les reconstituer, sans en informer la
ministre, et en faisant modifier a posteriori les conclusions d'un rapport
d'experts
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a) La DGS a fait le choix de ne conserver qu'une
très faible quantité de masques en stock et a modifié un
rapport scientifique a posteriori pour justifier sa décision
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(1) Santé publique France informe en 2018
la DGS de la non-conformité de la quasi-totalité du stock de
masques chirurgicaux
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(2) Face à l'urgence, la DGS ne passe
pourtant commande que de 50 millions de masques
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(a) Une commande qui ne permet pas même de
renouveler le stock se périmant en 2019
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(b) Une commande sans lien avec la doctrine et les
pratiques en vigueur
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(c) Une faible
commande... réalisée par Santé publique France huit
mois après sa demande
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(d) La DGS décide alors de constituer des
stocks tournants, mais sans reconstituer quantitativement les stocks
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(3) Le DGS est intervenu dans des travaux
d'experts pour modifier la formulation de leur recommandation relative à
la constitution du stock de masques
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b) D'inquiétants défauts de
communication ont laissé jusqu'en janvier 2020 les ministres de la
santé et la directrice générale de Santé publique
France dans l'ignorance totale de la pénurie de masques
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(1) Une ministre de la santé jamais
informée de la pénurie avant le 24 janvier 2020
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(2) La directrice générale de
Santé publique France n'est informée de l'état des stocks
qu'en janvier 2020
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(3) Une information tardive du ministre quant
à l'existence d'un stock de masques non conformes mais non
détruits
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a) La DGS a fait le choix de ne conserver qu'une
très faible quantité de masques en stock et a modifié un
rapport scientifique a posteriori pour justifier sa décision
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4. Le fiasco des masques a été
sciemment dissimulé par le Gouvernement durant la crise
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a) Des propos erronés sur les
responsabilités des différents acteurs
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(1) Une réinterprétation de
l'histoire qui dédouane les responsables en place
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(2) Des justifications douteuses et bancales
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b) Une pénurie niée en toute
connaissance de cause
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(1) Une exagération fréquente de la
quantité de masques disponibles, concédée devant la
commission d'enquête
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(2) Une exagération de la capacité
d'anticipation de l'État
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a) Des propos erronés sur les
responsabilités des différents acteurs
-
1. Entre 2009 et 2019, les stocks
stratégiques de masques sont passés de presque 2 milliards
d'unités à 100 millions environ
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B. L'ABSENCE D'ANTICIPATION DE L'ÉTAT A
FRAGILISÉ L'APPROVISIONNEMENT DU PAYS EN ÉQUIPEMENTS DE
PROTECTION INDIVIDUELLE
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1. Le manque d'anticipation a annihilé les
marges de manoeuvre de l'État et l'a réduit à
« faire feu de tout bois » pour trouver des EPI
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a) Des premières commandes trop faibles au
regard du scénario pandémique déjà envisagé
par Santé publique France à cette date
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(1) Des premières commandes ponctuelles
timorées, alors que le scénario d'une pandémie avec
impacts significatifs est déjà envisagée
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(a) Deux premières commandes pour un volume
total de 30 millions de masques FFP2 et 320 000 surblouses
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(b) ... alors que le scénario d'une
pandémie avec impacts significatifs est déjà
considéré comme hautement probable par les autorités
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(2) Des dons bienvenus d'organismes publics et
d'entreprises pour compléter les commandes
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b) Une « méga
commande », à des prix exorbitants, finalement passée
à partir de mars 2020 mais qui prévoit des livraisons bien
trop tardives pour pouvoir équiper correctement les soignants au coeur
de la crise
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(1) Contraint par l'urgence de la situation, le
ministère de la santé a commandé à marche
forcée environ quatre milliards de masques
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(a) Un circuit de décision ad hoc, qui a
réduit Santé publique France au rang de simple exécutant
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(b) Une commande massive, qui a impliqué la
mise en oeuvre d'un « pont aérien »
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(c) Une commande complémentaire de la
direction des achats de l'État pour les agents de trois
ministères
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(2) Les délais de livraison de ces
commandes ont contraint les soignants à être
sous-équipés pendant des semaines
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(3) L'absence d'anticipation a contraint
l'État à payer les masques jusqu'à 30 fois plus qu'en
temps normal
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(4) Des achats massifs de gants livrés
tardivement
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c) Des collectivités intervenant
massivement afin de pallier les carences de l'État
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(1) Face à la pénurie de masques,
une intervention inédite des collectivités territoriales
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(2) Une intervention inutilement
complexifiée par la rigidité de l'État
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(3) Un remboursement partiel par l'État des
frais engagés
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a) Des premières commandes trop faibles au
regard du scénario pandémique déjà envisagé
par Santé publique France à cette date
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2. Le choix de la réquisition : une
méthode contre-productive, qui a dégradé le dialogue
entre État et collectivités
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a) Une réquisition visant à parer en
urgence à la pénurie de masques
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(1) La réquisition est la
conséquence directe de la pénurie des masques, connue pourtant
depuis 2018
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(2) Fondée sur le volontariat, la
réquisition semble avoir pâti d'un manque de dialogue entre le
ministère de l'intérieur et celui des solidarités et de la
santé
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(a) Une réquisition fondée sur le
volontariat, de bien plus faible ampleur que ne le décrit le
Gouvernement
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(b) La réquisition a été
décidée sans réelle préparation, les
ministères de la santé et de l'intérieur se renvoyant
même la responsabilité de son pilotage
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b) Une réquisition qui s'est
révélée in fine contreproductive
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(1) La quantité de masques
réquisitionnés est très faible et concerne essentiellement
des fournisseurs de Santé publique France
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(2) La réquisition s'est
révélée préjudiciable à la fluidité
du dialogue entre État et collectivités
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(3) Un approvisionnement en masques un temps
désorganisé par la réquisition
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a) Une réquisition visant à parer en
urgence à la pénurie de masques
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3. Un triple circuit de distribution dans
l'ensemble opérationnel mais dont la fluidité doit être
garantie à l'avenir
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a) Un dispositif de stockage et de distribution
qui a dû être modifié dans l'urgence face à l'ampleur
de la crise
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(1) Le schéma de distribution initialement
prévu n'a pas été mis en application
-
(2) Le schéma retenu s'est
révélé complexe mais solide malgré l'ampleur des
livraisons
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b) La distribution aux hôpitaux : le
choix contesté de faire appel aux établissements supports des
GHT
-
c) La distribution aux professionnels de
ville : un circuit reposant sur les officines, inutilement
complexifié par la versatilité ou le retard des décisions
de l'État
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(1) Le choix ponctuel de Geodis en lieu et place
des grossistes-répartiteurs
-
(2) Des pharmaciens autorisés à
distribuer des masques, interdits de les porter
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(3) Une association insuffisante des pharmaciens
à la stratégie de déconfinement
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d) La distribution de masques chirurgicaux et
grand public à la population générale : le recours
efficace à la grande distribution
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(1) Un secteur fortement et soudainement
sollicité, en dépit d'injonctions contradictoires
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(2) L'action de la grande distribution a permis la
mise à disposition au public d'un nombre suffisant de masques à
partir du déconfinement
-
a) Un dispositif de stockage et de distribution
qui a dû être modifié dans l'urgence face à l'ampleur
de la crise
-
1. Le manque d'anticipation a annihilé les
marges de manoeuvre de l'État et l'a réduit à
« faire feu de tout bois » pour trouver des EPI
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C. LA CONSTITUTION D'UNE FILIÈRE
FRANÇAISE DE PRODUCTION : UNE INITIATIVE BIENVENUE, QUI RESTE
À APPROFONDIR
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1. Les commandes de l'État ont permis
d'augmenter l'offre française de masques sanitaires
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2. Le Gouvernement a posé les jalons d'une
filière nationale de production de masques « grand
public »
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a) La filière textile s'est
organisée durant la crise pour fournir également des masques non
sanitaires
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(1) Une production de masques grand public
à destination initialement des personnels de cinq secteurs
d'activité
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(a) Une montée en puissance progressive,
coordonnée par l'action du comité stratégique de
filière « Mode et luxe »
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(b) Une mobilisation de la filière ralentie
par plusieurs obstacles
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(2) Une production qui a ensuite augmenté
considérablement pour accompagner le déconfinement
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a) La filière textile s'est
organisée durant la crise pour fournir également des masques non
sanitaires
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3. Face à la hausse du stock d'invendus, le
Gouvernement ne doit pas abandonner son soutien à cette
filière
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a) La hausse des invendus pénalise
financièrement les fabricants nationaux, malgré les promesses
d'un soutien par la commande publique
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(1) Un risque de rupture de confiance entre la
filière et les pouvoirs publics si le soutien de l'État ne se
matérialise pas
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(2) Le lancement d'une mission pour promouvoir les
masques français et pérenniser la filière
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b) Quelques solutions existent à court
terme pour faciliter l'écoulement de la production française de
masques
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a) La hausse des invendus pénalise
financièrement les fabricants nationaux, malgré les promesses
d'un soutien par la commande publique
-
1. Les commandes de l'État ont permis
d'augmenter l'offre française de masques sanitaires
-
A. LA PÉNURIE DE MASQUES,
CONSÉQUENCE DE CHOIX CONTESTABLES DÈS 2013, AGGRAVÉS EN
2018
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I. LA « DRÔLE DE
GUERRE » : UN MINISTÈRE PRÉCOCÉMENT
SENSIBILISÉ MAIS TARDIVEMENT ENGAGÉ DANS LA LUTTE CONTRE
L'ÉPIDÉMIE
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DEUXIÈME PARTIE :
UNE ORGANISATION SANITAIRE
ET MÉDICO-SOCIALE DE GUERRE :
UNE RIPOSTE ESSENTIELLEMENT HOSPITALIÈRE
ET DES STRATÉGIES DE SOINS SANS COORDINATION
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I. L'HÔPITAL MIS À L'ÉPREUVE
ET POURTANT RÉSILIENT
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A. LE « PLAN BLANC »
GÉNÉRALISÉ : UN HÔPITAL MIS TARDIVEMENT EN
ORDRE DE BATAILLE ET CONFRONTÉ À SES RIGIDITÉS
-
1. Les difficultés du signalement :
l'engorgement rapide des services de régulation médicale et la
mise à l'écart des autres acteurs du premier recours
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2. Une sollicitation tardive et lacunaire des
professionnels libéraux dans la phase épidémique, qui a
fortement obéré leur efficacité
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3. Le grand redéploiement de l'offre
hospitalière : la réactivité des acteurs
malgré les embûches administratives
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a) Une explosion du nombre
d'hospitalisations
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b) La multiplication des places disponibles en
réanimation : une réussite globale en termes de
capacités mais au prix de déprogrammations
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c) L'enjeu des circuits d'informations :
l'impossibilité de disposer de disposer de données fiables en
temps réel
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d) La difficile mobilisation des renforts
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a) Une explosion du nombre
d'hospitalisations
-
4. L'hôpital public favorisé :
un reproche récurrent à relativiser
-
5. Face à la seconde vague, l'absence de
réponse à l'épuisement des professionnels
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1. Les difficultés du signalement :
l'engorgement rapide des services de régulation médicale et la
mise à l'écart des autres acteurs du premier recours
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B. UN SYSTÈME DE SANTÉ
FOCALISÉ SUR UNE PATHOLOGIE AU DÉTRIMENT DES AUTRES : UNE
CRISE SANITAIRE EN CACHE-T-ELLE UNE AUTRE ?
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A. LE « PLAN BLANC »
GÉNÉRALISÉ : UN HÔPITAL MIS TARDIVEMENT EN
ORDRE DE BATAILLE ET CONFRONTÉ À SES RIGIDITÉS
-
II. LES CONSÉQUENCES DE NOTRE
HOSPITALO-CENTRISME : UN SECTEUR MÉDICO-SOCIAL VICTIME DE SON
DÉLAISSEMENT
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A. UN SECTEUR DÉPOURVU DES OUTILS DE
PILOTAGE RÉPANDUS À L'HÔPITAL
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B. UN APPUI AU SECTEUR TARDIF ET
HÉTÉROGÈNE
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C. L'EMBOLIE DU SYSTÈME DE PRISE EN CHARGE
A ACCULÉ LES SOIGNANTS À UNE PRIORISATION DES PATIENTS
PRÉJUDICIABLE AUX PLUS VULNÉRABLES
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1. Les plus vulnérables ont sans doute
pâti les premiers de la limitation des capacités de prise en
charge
-
2. La priorisation des patients : position du
problème
-
3. La priorisation des patients :
témoignages de terrain
-
4. Donner à l'hôpital les moyens de
remplir ses missions et clarifier les règles à appliquer en
période de crise
-
1. Les plus vulnérables ont sans doute
pâti les premiers de la limitation des capacités de prise en
charge
-
A. UN SECTEUR DÉPOURVU DES OUTILS DE
PILOTAGE RÉPANDUS À L'HÔPITAL
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III. RECHERCHE CLINIQUE ET STRATÉGIE
THÉRAPEUTIQUE : DES EFFORTS EXCEPTIONNELS FRAGILISÉS
PAR UN MANQUE DE COORDINATION
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A. UN EFFORT DE RECHERCHE EXCEPTIONNEL POUR
TROUVER UN TRAITEMENT CONTRE LA COVID-19
-
1. Des procédures adaptées à
l'urgence sanitaire
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2. Des financements exceptionnels qui ont permis
d'engager de nombreux travaux de recherche
-
3. L'essentiel des travaux s'est concentré
sur quelques traitements repositionnés, sans preuve d'efficacité
à ce stade
-
4. La recherche d'un vaccin : une
mobilisation internationale d'une ampleur inédite
-
1. Des procédures adaptées à
l'urgence sanitaire
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B. UN MANQUE DE COORDINATION DES TRAVAUX DE
RECHERCHE AUX CONSÉQUENCES NÉFASTES
-
A. UN EFFORT DE RECHERCHE EXCEPTIONNEL POUR
TROUVER UN TRAITEMENT CONTRE LA COVID-19
-
I. L'HÔPITAL MIS À L'ÉPREUVE
ET POURTANT RÉSILIENT
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TROISIÈME PARTIE :
LA STRATÉGIE « TESTER - TRACER - ISOLER »
À L'ÉPREUVE DES FAITS
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I. TESTER PLUS, TESTER MIEUX : UNE POLITIQUE
EN QUÊTE D'EFFICACITÉ
-
A. LE TEMPS DE LA PARCIMONIE : ENTRE MANQUE
D'ANTICIPATION, CONTRAINTES TECHNIQUES ET PESANTEURS ORGANISATIONNELLES, UNE
MONTÉE EN CHARGE LENTE DES CAPACITÉS À TESTER
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1. Un déploiement hésitant et
laborieux : le « retard à l'allumage » de la
politique de tests dans un contexte de fortes tensions sur les
approvisionnements
-
a) La conception précoce d'une technique de
détection des cas initialement destinée aux seuls laboratoires
hospitaliers
-
b) Un élargissement plus tardif et
contraint aux laboratoires privés
-
c) Entre navigation à vue et
cloisonnements, une mobilisation des ressources disponibles insuffisamment
réactive
-
a) La conception précoce d'une technique de
détection des cas initialement destinée aux seuls laboratoires
hospitaliers
-
2. Avec des capacités
dépassées lors du pic épidémique, une doctrine
de détection des cas restrictive
-
a) « Testez, testez,
testez » : une évidence a posteriori qui s'est
imposée relativement tard
-
b) Une priorisation des tests fondée sur la
pénurie qui n'a pas permis de poursuivre la stratégie visant
à casser les chaînes de contamination
-
c) Une situation qui a fragilisé les
publics les plus vulnérables
-
a) « Testez, testez,
testez » : une évidence a posteriori qui s'est
imposée relativement tard
-
1. Un déploiement hésitant et
laborieux : le « retard à l'allumage » de la
politique de tests dans un contexte de fortes tensions sur les
approvisionnements
-
B. FACE À L' « OUVERTURE DES
VANNES », UNE STRATÉGIE FUYANTE
-
A. LE TEMPS DE LA PARCIMONIE : ENTRE MANQUE
D'ANTICIPATION, CONTRAINTES TECHNIQUES ET PESANTEURS ORGANISATIONNELLES, UNE
MONTÉE EN CHARGE LENTE DES CAPACITÉS À TESTER
-
II. « TRACER ET
ISOLER » : UNE DÉMARCHE DE SANTÉ PUBLIQUE EN
ÉCHEC
-
A. LA DÉTECTION DES CLUSTERS PAR LE
TRAÇAGE : UNE INTENTION BIEN ENGAGÉE MAIS UNE MISE EN oeUVRE
TROP LIMITÉE
-
1. Le traçage des contacts connus :
une grande idée pour casser les chaînes de
contamination
-
2. Un bilan très mitigé, du fait
d'une mise à l'écart du médecin traitant et d'une
application en partie contraire à l'intention
du législateur
-
a) Une architecture du traçage assez
éloignée de l'épure initiale
-
b) L'assurance maladie opérateur unique du
traçage : une dérive discutable
-
c) Un traçage trop restrictif,
malgré la volonté explicite du législateur
d'élargir le dépistage aux éléments probants de
diagnostic clinique
-
d) Une circulation de l'information pas toujours
pertinente
-
a) Une architecture du traçage assez
éloignée de l'épure initiale
-
3. Le cas du traçage à
l'arrivée des passagers dans les aéroports : une
stratégie tardive, parcellaire et perfectible
-
1. Le traçage des contacts connus :
une grande idée pour casser les chaînes de
contamination
-
B. L'ÉCHEC DU TRAÇAGE À
GRANDE ÉCHELLE : LES ESPOIRS DÉÇUS
DE « STOPCOVID »
-
1. Les interrogations préalables à
la mise en oeuvre de l'application : l'attachement à la
« souveraineté numérique »
-
2. Un bilan sans concession, obligeant le
Gouvernement à une réorientation totale de sa
stratégie
-
a) Des incompatibilités dès le
lancement avec le cadre général de protection des
données
-
b) Deux principaux défauts
pratiques : le fonctionnement à l'arrière-plan et
l'interconnexion du « StopCovid » et des données de
SI-DEP
-
c) Un niveau de téléchargement
particulièrement faible, attestant de l'échec de
l'application
-
a) Des incompatibilités dès le
lancement avec le cadre général de protection des
données
-
1. Les interrogations préalables à
la mise en oeuvre de l'application : l'attachement à la
« souveraineté numérique »
-
C. UN PILIER DE LA STRATÉGIE RÉDUIT
À L'INVOCATION : UNE STRATÉGIE D'ISOLEMENT NON
ASSUMÉE
-
1. L'isolement prophylactique : une mesure
d'urgence sanitaire à la base légale incertaine, mais aux effets
démontrés
-
2. Du confinement à l'isolement : la
difficulté politique de prolonger les restrictions contraires à
la liberté d'aller et de venir
-
3. L'hébergement hôtelier facultatif
pour les phases d'isolement : une solution insuffisamment
mobilisée
-
1. L'isolement prophylactique : une mesure
d'urgence sanitaire à la base légale incertaine, mais aux effets
démontrés
-
A. LA DÉTECTION DES CLUSTERS PAR LE
TRAÇAGE : UNE INTENTION BIEN ENGAGÉE MAIS UNE MISE EN oeUVRE
TROP LIMITÉE
-
I. TESTER PLUS, TESTER MIEUX : UNE POLITIQUE
EN QUÊTE D'EFFICACITÉ
-
QUATRIÈME
PARTIE :
REMÉDIER AUX INSUFFISANCES
D'UNE GOUVERNANCE DÉPASSÉE PAR LA CRISE
-
I. UNE GOUVERNANCE NATIONALE COMPLEXE ET PEU
LISIBLE, CONTRAINTE À SE RÉINVENTER POUR RÉPONDRE À
LA CRISE
-
A. ASSEOIR LA LÉGITIMITÉ
SCIENTIFIQUE DES DÉCISIONS : UN ENJEU DÉTERMINANT POUR
EMPORTER L'ADHÉSION DE LA POPULATION
-
B. SANTÉ PUBLIQUE FRANCE : UNE AGENCE
CONTESTÉE ET DÉBORDÉE PAR L'AMPLEUR DE LA CRISE
-
1. Une agence insuffisamment armée et
préparée pour affronter une crise sanitaire d'une ampleur
inédite
-
2. Une absence d'autonomie dans la gestion des
stocks stratégiques, mise en lumière par la crise
sanitaire
-
a) Un opérateur cantonné au
rôle d'exécutant du ministère de la santé
-
b) Des dysfonctionnements partagés entre
la tutelle et l'agence dans la définition de la stratégie de la
constitution des stocks d'État et leur gestion
-
(1) Des décisions éminemment
stratégiques qui n'ont pas été soumises au ministre de la
santé
-
(2) Une gestion des stocks stratégiques
par Santé publique France globalement conforme aux directives de sa
tutelle
-
a) Un opérateur cantonné au
rôle d'exécutant du ministère de la santé
-
1. Une agence insuffisamment armée et
préparée pour affronter une crise sanitaire d'une ampleur
inédite
-
C. REFAIRE DE LA PRÉPARATION AU RISQUE
PANDÉMIQUE UNE PRIORITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE
-
1. Renforcer le pilotage stratégique et la
coordination interministérielle de la préparation et de la
réponse aux urgences sanitaires
-
2. Établir un plan de mobilisation face
à un risque pandémique garantissant la réactivité
des pouvoirs publics
-
3. Développer les capacités
d'anticipation et d'évaluation des risques de Santé publique
France
-
a) Responsabiliser Santé publique France
dans sa contribution à la préparation aux crises
sanitaires
-
(1) Les options institutionnelles
-
(2) Armer Santé publique France pour faire
face à une nouvelle crise
-
(3) Clarifier la répartition des
responsabilités entre la tutelle et Santé publique France dans la
gestion des stocks stratégiques
-
(4) Renforcer la transparence sur la mise en
oeuvre par Santé publique France de ses missions en matière de
préparation aux urgences sanitaires
-
b) OEuvrer à une territorialisation plus
fine de la veille sanitaire
-
a) Responsabiliser Santé publique France
dans sa contribution à la préparation aux crises
sanitaires
-
4. Pour une Europe de la sécurité
sanitaire
-
1. Renforcer le pilotage stratégique et la
coordination interministérielle de la préparation et de la
réponse aux urgences sanitaires
-
A. ASSEOIR LA LÉGITIMITÉ
SCIENTIFIQUE DES DÉCISIONS : UN ENJEU DÉTERMINANT POUR
EMPORTER L'ADHÉSION DE LA POPULATION
-
II. UNE GOUVERNANCE TERRITORIALE DE CRISE
PERFECTIBLE
-
A. UNE ORGANISATION DES SERVICES
DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT RÉACTIVE, MAIS MAL
ADAPTÉE À LA GESTION DE CRISE
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B. LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES DANS LA CRISE : DES PARTENAIRES INDISPENSABLES À
ENFIN RECONNAÎTRE COMME TELS
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A. UNE ORGANISATION DES SERVICES
DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT RÉACTIVE, MAIS MAL
ADAPTÉE À LA GESTION DE CRISE
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I. UNE GOUVERNANCE NATIONALE COMPLEXE ET PEU
LISIBLE, CONTRAINTE À SE RÉINVENTER POUR RÉPONDRE À
LA CRISE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE
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CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
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AUTRES TRAVAUX DU SÉNAT
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ANNEXES