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TurcSur les retraits et les rappels de produits à base de graines de sésame importées d'Inde ne respectant pas les normes minimales requises dans l'Union européenne
17 février 2021 :
sur les retraits et les rappels de produits à base de graines de sésame importées d'Inde ne respectant pas les normes minimales requises dans l'Union européenne
( rapport d'information )
- Par M. Laurent DUPLOMB
au nom de la commission des affaires économiques - Notice du document
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Rapport d'information n° 368 (2020-2021) de M. Laurent DUPLOMB, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 février 2021
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Synthèse du rapport (567 Koctets)
- GRAINES DE SÉSAME : NOUVEL EXEMPLE DE LA
NAÏVETÉ DES AUTORITÉS AU SUJET DES IMPORTATIONS DE
DENRÉES ALIMENTAIRES
- I. UNE ALERTE D'UNE AMPLEUR INÉDITE PORTANT
SUR DES GRAINES DE SÉSAME IMPORTÉES NE RESPECTANT PAS LES NORMES
MINIMALES REQUISES EN MATIÈRE DE RÉSIDUS DE PESTICIDES
- A. LES FAITS : UNE ALERTE SUR DES
DENRÉES ALIMENTAIRES D'UNE AMPLEUR INÉDITE
- 1. Depuis le mois de septembre, de nombreux lots de
graines de sésame importées d'Inde ont fait l'objet de
notification en raison de la détection de résidus de pesticides
supérieurs à la limite maximale imposée en Europe
- 2. Pour faire face à la crise, des mesures
restrictives ont été décidées aux niveaux
européen et français
- 3. L'alerte sanitaire a induit un nombre
très important de produits retirés et rappelés
- 1. Depuis le mois de septembre, de nombreux lots de
graines de sésame importées d'Inde ont fait l'objet de
notification en raison de la détection de résidus de pesticides
supérieurs à la limite maximale imposée en Europe
- B. UNE ENQUÊTE EN COURS QUI
RÉVÈLE DES PREMIÈRES CONCLUSIONS
PRÉOCCUPANTES
- A. LES FAITS : UNE ALERTE SUR DES
DENRÉES ALIMENTAIRES D'UNE AMPLEUR INÉDITE
- II. CETTE ALERTE DOIT SERVIR DE LEÇON, ET
NOTAMMENT FAIRE SORTIR LES AUTORITÉS DE LEUR NAÏVETÉ AU
SUJET DES CONTRÔLES SUR LES DENRÉES ALIMENTAIRES
IMPORTÉES
- A. DES CONTRÔLES DES DENRÉES
ALIMENTAIRES IMPORTÉES DÉFAILLANTS
- 1. Les contrôles européens sur les
denrées végétales, reposant presque exclusivement sur une
analyse de risques, sont insuffisants
- 2. Les plans de contrôles européens et
nationaux ne permettent pas de réaliser suffisamment de tests
aléatoires pour identifier un maximum de risques
- 3. Près de deux tiers des substances
interdites au niveau européen ne sont pas contrôlées par
les laboratoires officiels
- 4. Des moyens insuffisants dédiés au
contrôle : un arbitrage budgétaire au détriment de la
sécurité sanitaire et alimentaire du continent
- 5. Avec la croissance du volume des denrées
importées, des risques sanitaires, économiques et agricoles
accrus
- 6. Un renforcement des contrôles à
l'échelle européenne est impératif
- 7. Au-delà des mesures européennes,
les autorités nationales doivent aussi jouer leur rôle en
acceptant d'augmenter l'ampleur de leurs plans de contrôles
nationaux
- 1. Les contrôles européens sur les
denrées végétales, reposant presque exclusivement sur une
analyse de risques, sont insuffisants
- B. UNE INSUFFISANCE DES AUTOCONTRÔLES DE LA
PART DES IMPORTATEURS
- C. UNE PROCÉDURE DE RETRAITS ET DE RAPPELS
GLOBALEMENT EFFICACE, MALGRÉ UNE LISIBILITÉ À
ACCROÎTRE
- D. DES TRANSFORMATEURS TRÈS
PÉNALISÉS PAR L'ALERTE SUR CES DENRÉES
IMPORTÉES
- A. DES CONTRÔLES DES DENRÉES
ALIMENTAIRES IMPORTÉES DÉFAILLANTS
- I. UNE ALERTE D'UNE AMPLEUR INÉDITE PORTANT
SUR DES GRAINES DE SÉSAME IMPORTÉES NE RESPECTANT PAS LES NORMES
MINIMALES REQUISES EN MATIÈRE DE RÉSIDUS DE PESTICIDES
- CONCLUSION
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
