Rapport d'information n° 451 (2020-2021) de M. Henri CABANEL et Mme Françoise FÉRAT , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 mars 2021
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INTRODUCTION
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L'ESSENTIEL
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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I. LE SUICIDE DANS LE MONDE AGRICOLE : UN
PHÉNOMÈNE INCONTESTABLE, DONT L'AMPLEUR RESTE INSUFFISAMMENT
APPRÉHENDÉE
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A. UNE PROBLÉMATIQUE ANCIENNE ET
INTERNATIONALE
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B. DES STATISTIQUES RÉCENTES, BIEN QUE
PARCELLAIRES, DÉMONTRENT LA PRÉGNANCE DU PHÉNOMÈNE
DANS LE MONDE AGRICOLE FRANÇAIS
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1. Trois études concluent à un taux
de suicide supérieur pour les agriculteurs exploitants
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a) Une étude de 2013 trouve une
surmortalité dans l'élevage bovins lait et dans l'élevage
bovins viande, parmi les hommes de 45 à 64 ans
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b) Un suicide d'agriculteur tous les deux jours,
selon une étude de 2017
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c) Une moindre mortalité par suicide pour
les salariés agricoles, selon une étude de 2018
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d) Une nouvelle étude de la CCMSA, conduite
en 2019, confirme le phénomène de surmortalité par suicide
dans le milieu agricole
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a) Une étude de 2013 trouve une
surmortalité dans l'élevage bovins lait et dans l'élevage
bovins viande, parmi les hommes de 45 à 64 ans
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2. La quantification exacte de cette
surmortalité par suicide bute toutefois sur la diversité de
méthodologies employées
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a) Les différences de méthodologie
empêchent de disposer d'une vision globale du phénomène
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(1) Les populations étudiées ne sont
pas toujours similaires
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(2) Des obstacles techniques fragilisent la bonne
exploitation des résultats
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b) Plus généralement,
l'établissement d'un lien de causalité entre le milieu
professionnel et le suicide pose d'importantes questions de
méthode
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(1) Le concept d'agriculteur, entre statut
juridique et représentation sociale
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(2) Des difficultés structurelles de
définition même du phénomène, qui complexifient le
lien de causalité entre profession et suicide
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a) Les différences de méthodologie
empêchent de disposer d'une vision globale du phénomène
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3. Réduire les délais de transmission
des données de décès pour disposer d'un suivi en temps
réel du phénomène
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1. Trois études concluent à un taux
de suicide supérieur pour les agriculteurs exploitants
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A. UNE PROBLÉMATIQUE ANCIENNE ET
INTERNATIONALE
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II. DES CAUSES MULTIFACTORIELLES,
AMPLIFIÉES CES DERNIÈRES ANNÉES PAR LES DIFFICULTÉS
AGRICOLES
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A. UNE ORIGINE MULTIFACTORIELLE
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B. L'INCONTOURNABLE QUESTION DU REVENU AGRICOLE
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C. LES TÉMOIGNAGES ONT MIS EN EXERGUE UNE
MULTIPLICITÉ DE FACTEURS INCONTOURNABLES : ISOLEMENT,
PROBLÈMES FAMILIAUX SPÉCIFIQUES AU MONDE AGRICOLE, REMISE EN
CAUSE DE LA LIBERTÉ D'EXPLOITER...
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D. UN FACTEUR AGGRAVANT : L'AGRIBASHING
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E. UNE HIÉRARCHISATION DES FACTEURS
DIFFICILE À ÉTABLIR
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A. UNE ORIGINE MULTIFACTORIELLE
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III. UN NOMBRE CROISSANT DE DISPOSITIFS DE
PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT, QUI PRÉSENTENT TOUTEFOIS
PLUSIEURS LACUNES
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A. DEPUIS DIX ANS, UN NOMBRE CROISSANT DE
DISPOSITIFS DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT SOUS L'ÉGIDE DE LA
MUTALITÉ SOCIALE AGRICOLE
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1. Le dispositif Agri'écoute
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a) Un numéro d'écoute pour les
situations de détresse psychologique
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(1) Un nombre important d'appels, mais une baisse
tendancielle depuis deux ans
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(2) Un bilan des appels qui ne permet pas
d'expliciter précisément les difficultés
rencontrées par les agriculteurs
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b) Un dispositif utile mais encore insuffisamment
adapté à l'urgence et aux impératifs des situations de
détresse
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(1) Intensifier le signalement des troubles
psychologiques à la MSA, aux associations et, le cas
échéant, à la cellule préfectorale de
prévention
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(2) Améliorer la réactivité
du dispositif
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(3) Renforcer la mesure de l'efficacité
d'Agri'écoute
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a) Un numéro d'écoute pour les
situations de détresse psychologique
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2. Des cellules de prévention
pluridisciplinaires au sein de la MSA, outil intéressant mais ne pouvant
réaliser seul la détection des agriculteurs en
détresse
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3. Toutefois, le soutien aux agriculteurs en
détresse ne peut provenir uniquement de leur principal
créancier
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1. Le dispositif Agri'écoute
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B. UNE VOLONTÉ DE L'ÉTAT DE FAIRE
TRAVAILLER ENSEMBLE LES DIFFÉRENTES PARTIES PRENANTES
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1. Les cellules départementales
d'accompagnement créées en 2017 : une initiative
bienvenue, qui structure des formats souvent préexistants
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a) Un dispositif devant pallier les lacunes
constatées du précédent système
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(1) Depuis 2009, des « structures de
concertation » censées identifier les agriculteurs en
difficultés
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(2) Plusieurs limites de ces structures ont rendu
nécessaire leur évolution
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b) Le fonctionnement de ces cellules requiert
l'implication d'un grand nombre de parties prenantes en contact avec le monde
agricole
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c) Des cellules départementales qui
consacrent bien souvent des structures préexistantes
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d) La cellule départementale doit
réellement devenir la clef de voûte de l'identification et de
l'accompagnement des agriculteurs en détresse
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(1) Élargir la compétence des
cellules départementales aux symptômes sociaux et psychologiques
pour en faire un « guichet unique
multi-compétences »
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(2) Accroître significativement la
notoriété de ces cellules
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e) Un dispositif de sentinelles et d'alertes
à élargir et mieux coordonner
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a) Un dispositif devant pallier les lacunes
constatées du précédent système
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1. Les cellules départementales
d'accompagnement créées en 2017 : une initiative
bienvenue, qui structure des formats souvent préexistants
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C. DES INITIATIVES COMPLÉMENTAIRES
D'ASSOCIATIONS OU D'ORGANISMES PROFESSIONNELS
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1. Des initiatives professionnelles
intéressantes, notamment de la part des chambres d'agriculture,
interlocuteur naturel du monde agricole
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a) Les chambres d'agriculture sont en
première ligne dans la lutte contre le suicide en agriculture
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b) La Saône-et-Loire, territoire
d'expérimentation de nouvelles mesures de compréhension et
d'accompagnement des agriculteurs en difficultés
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(1) Un partenariat de recherche entre la chambre
d'agriculture et l'observatoire Amarok pour mesurer les fragilités du
monde agricole
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(a) Une mesure inédite de
l'épuisement professionnel de certains agriculteurs
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(b) Une détection facilitée des
agriculteurs en détresse, à expérimenter rapidement
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(2) La mise en oeuvre d'un mentorat entre
l'agriculteur et un dirigeant d'entreprise pour élargir leurs
perspectives
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c) Agri'sentinelles, un réseau de lanceurs
d'alerte animé par le réseau des coopératives
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a) Les chambres d'agriculture sont en
première ligne dans la lutte contre le suicide en agriculture
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2. Une mobilisation de la société
civile via des actions engagées d'associations
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1. Des initiatives professionnelles
intéressantes, notamment de la part des chambres d'agriculture,
interlocuteur naturel du monde agricole
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D. DES AIDES ÉCONOMIQUES MAL
CALIBRÉES OU TROP PEU SOLLICITÉES PAR LES AGRICULTEURS
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1. Des aides aux exploitations en
difficultés économiques mal calibrées
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a) Une aide à un audit global de
l'exploitation agricole
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b) Une aide à la relance de l'exploitation
agricole, qui comprend deux volets
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(1) Un plan de restructuration sur 7 ans
maximum
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(2) Un suivi technico-économique
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c) Des conditions trop strictes entraînant
une sous-exécution chronique de ces enveloppes, en dépit des
besoins
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(1) Une sous exécution de l'enveloppe,
incohérente au regard des besoins
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(2) Des critères exclusivement comptables,
difficiles à remplir pour des exploitants en difficultés
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(3) Intégrer des considérations
extra-économiques dans les critères d'éligibilité
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(4) Accroître les montants allouables en cas
d'octroi de l'aide
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a) Une aide à un audit global de
l'exploitation agricole
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2. Une éligibilité à d'autres
dispositifs de soutien en cas de difficultés financières
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1. Des aides aux exploitations en
difficultés économiques mal calibrées
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A. DEPUIS DIX ANS, UN NOMBRE CROISSANT DE
DISPOSITIFS DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT SOUS L'ÉGIDE DE LA
MUTALITÉ SOCIALE AGRICOLE
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IV. POUR RÉDUIRE LE NOMBRE D'AGRICULTEURS
PARTIS TROP TÔT, IL CONVIENT DE TRAITER LA PROBLÉMATIQUE DE
FAÇON GLOBALE
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A. MIEUX RECONNAÎTRE LE
PHÉNOMÈNE
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B. MIEUX ANTICIPER LES DIFFICULTÉS, POUR
MIEUX LES RÉSOUDRE
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1. Renforcer le mieux-être de l'exploitant
et du salarié agricole
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a) Permettre enfin aux agriculteurs de vivre d'un
revenu décent et d'avoir accès à des retraites
suffisantes
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b) Améliorer concrètement les
conditions de travail des exploitants et salariés agricoles
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(1) Aider concrètement à
réduire la pénibilité de certaines tâches agricoles
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(2) Simplifier la vie des agriculteurs en les
libérant d'un fardeau administratif
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(3) Éviter l'instabilité normative
au plus haut niveau
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c) Permettre de souffler ou de s'arrêter
pour des raisons de santé ou à la suite d'un accident :
consolider l'aide au remplacement
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a) Permettre enfin aux agriculteurs de vivre d'un
revenu décent et d'avoir accès à des retraites
suffisantes
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2. Sensibiliser les étudiants agricoles aux
nouvelles réalités du métier d'agriculteur
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3. Encourager un suivi régulier de la
santé des exploitants
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1. Renforcer le mieux-être de l'exploitant
et du salarié agricole
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C. MIEUX ACCOMPAGNER LES AGRICULTEURS EN
DIFFICULTÉS IDENTIFIÉS
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1. Mieux communiquer sur les dispositifs en place
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2. L'humanisation des procédures mises en
oeuvre par les organismes institutionnels doit être urgemment entreprise
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3. Maintenir le droit à la formation
professionnelle des agriculteurs engagés dans une procédure
collective
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4. Lutter contre le burn-out en agriculture :
mettre en oeuvre une aide au répit à la hauteur des besoins
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5. Briser le tabou de la reconversion
professionnelle
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1. Mieux communiquer sur les dispositifs en place
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D. NE PAS LAISSER SEULES LES FAMILLES DES
VICTIMES
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A. MIEUX RECONNAÎTRE LE
PHÉNOMÈNE
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I. LE SUICIDE DANS LE MONDE AGRICOLE : UN
PHÉNOMÈNE INCONTESTABLE, DONT L'AMPLEUR RESTE INSUFFISAMMENT
APPRÉHENDÉE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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MODALITÉS
DE LA CONSULTATION EN LIGNE