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Culture : une sortie rapide et raisonnée du confinement

13 avril 2021 : Culture : une sortie rapide et raisonnée du confinement ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 528 (2020-2021) de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la MCI Effets des mesures en matière de confinement, déposé le 13 avril 2021

Disponible au format PDF (3,8 Moctets)

Synthèse du rapport (924 Koctets)


N° 528

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 avril 2021

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités (1) sur la réouverture des lieux culturels,

Par M. Roger KAROUTCHI,

Sénateur

(1) Cette mission commune d'information est composée de : M. Bernard Jomier, président ; MM. Jean-Michel Arnaud, Roger Karoutchi, rapporteurs ; Mme Esther Benbassa, M. Henri Cabanel, Mme Laurence Cohen, MM. Martin Lévrier, Franck Menonville, Mmes Sophie Primas et Sylvie Robert, vice-présidents ; MM. Michel Laugier et Olivier Paccaud, secrétaires ; Mme Catherine Deroche, MM. Fabien Genet, Olivier Henno, Mme Muriel Jourda, MM. Alain Milon, Sebastien Pla et Mme Évelyne Renaud-Garabedian.

AVANT-PROPOS

Créée en décembre 2020 à l'initiative du Président du Sénat, la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités vise à permettre au Sénat de disposer d'une expertise indépendante de la politique de lutte contre la pandémie de Covid-19 menée par le gouvernement. Structure à la fois d'analyse et de prospective, elle est notamment chargée de réfléchir aux adaptations nécessaires aux règles prises dans le cadre de la crise sanitaire.

Au regard de l'impact très fort de la fermeture des établissements culturels et de l'interdiction des grands rassemblements, les membres de la mission ont décidé, lors de leur réunion constitutive le 26 janvier dernier, de consacrer la première partie de leurs travaux à ce sujet.

Inquiets des conséquences de la crise sanitaire sur la vie sociale de tous les Français et sur l'avenir de la création artistique et du modèle culturel français, ils ont jugé essentiel d'identifier les modalités qui permettraient une reprise progressive des activités culturelles en fonction du niveau de risque qu'elles présentent.

Sans attendre que la stratégie de vaccination entamée fin décembre 2020 ne porte enfin ses fruits, il est possible de concilier vigilance sanitaire et reprise des activités essentielles à la vie de la Nation, dont la culture.

Pour permettre à la fois aux Français de sortir de cette longue période d'isolement aux lourdes conséquences psychologiques et à la Nation toute entière de se reconstruire, les membres de la mission ont adopté douze propositions pour une réouverture rapide et raisonnée des établissements culturels. Ces propositions portent sur le calendrier et les modalités de reprise des activités culturelles, les enjeux de mise en place d'un pass sanitaire pour les spectacles et événements de grande jauge et la question du soutien de l'État pour cette période de reprise.

I. LES CONSTATS

Les établissements culturels subissent de plein fouet la crise sanitaire. Ils font partie des secteurs économiques les plus durement frappés, avec une fermeture administrative qui dure maintenant depuis plus d'un an, à l'exception de la courte période où leur réouverture a été autorisée durant l'été et au début de l'automne 2020, mais dans des conditions dégradées. Ils craignent d'être parmi les derniers établissements autorisés à reprendre leur activité, en raison des interactions sociales qu'ils favorisent. Les annulations de festivals, notamment de musique, prévus l'été prochain se multiplient depuis plusieurs semaines, malgré la volonté exprimée par le Gouvernement qu'il y ait une saison 2021 des festivals.

Chronologie de la crise sanitaire sur les établissements culturels

Source : Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures de confinement et de restrictions d'activités

Un an après le début de la crise sanitaire, les établissements culturels manquent aujourd'hui encore cruellement de visibilité, alors même qu'il leur faut anticiper la réouverture du fait des lourdes contraintes liées à la programmation. À titre d'exemple, un spectacle nécessiterait entre trois mois et deux ans de préparation selon la taille du projet.

Malgré les différentes clauses de revoyure fixées depuis la mise en place du deuxième confinement fin octobre 2020, aucune d'entre elle n'a permis, à ce stade, une reprise des activités culturelles. Dans son allocution télévisée du 31 mars 2021, le Président de la République a esquissé la possibilité d'une réouverture de certains lieux de culture dans le courant du mois de mai, sans préciser les activités et établissements susceptibles d'être concernés ni les conditions applicables à cette reprise.

Quoi qu'il en soit, la blessure causée par la distinction qui a été opérée, depuis le début de la crise sanitaire, entre les activités considérées comme essentielles à la vie de la Nation et les autres activités, apparait toujours vive parmi le monde culturel.

Malgré le soutien rapide apporté par l'État et les collectivités territoriales aux établissements culturels, ceux-ci enregistrent de lourdes pertes. Les recettes de billetterie représentent une part essentielle de leurs ressources, y compris pour de nombreuses structures publiques ou subventionnées, qui ont largement développé leurs ressources propres au cours des dernières années. À mesure que la fermeture des établissements culturels se prolonge, les communes, qui sont les principaux financeurs de la culture dans les territoires et gèrent de nombreux équipements, rencontrent de plus en plus de difficultés pour prendre à leur charge l'intégralité des frais de ces structures et maintenir le niveau de leurs subventions aux autres acteurs culturels de leur territoire.

Quelques chiffres relatifs à l'impact de la crise sanitaire
sur les établissements en 2020

Spectacle vivant musical
et de variétés

Cinémas

Musées de France

Centre des monuments nationaux

de pertes de chiffres d'affaires en 2020

de chute de la fréquentation en 2020

de chute de la fréquentation en 2020

de chute de la fréquentation en 2020

de pertes de chiffres d'affaires en 2020

de perte de chiffres d'affaires en 2020

de perte de chiffres d'affaires en 2020

de perte de recettes propres en 2020

Source : PRODISS

Source : Fédération nationale des cinémas français

Source : Ministère
de la culture

Source : Centre des monuments nationaux

L'accompagnement dont les établissements culturels ont bénéficié de la part de l'État et des collectivités territoriales reste globalement inférieur à leurs besoins. Les établissements indiquent ne plus disposer d'aucune réserve de trésorerie dans la perspective de la reprise. Les assurances n'ont pas joué leur rôle et ont désormais introduit des clauses d'exclusion « Covid » dans leurs polices. Leur attitude explique très largement la décision de nombreux festivals d'annoncer dès aujourd'hui l'annulation de leur édition 2021 dans ce contexte de grande incertitude. De nombreux établissements culturels observent par ailleurs une diminution des recettes de mécénat ou le retrait de certains mécènes, qui s'expliquent par les difficultés rencontrées par les entreprises dans le contexte de la crise sanitaire.

La mise à l'arrêt des activités culturelles a également un impact économique et social sur de nombreux prestataires qui interviennent dans d'autres secteurs d'activités, dans la mesure où les établissements culturels sont au coeur d'un écosystème qui génère de nombreuses retombées économiques indirectes.

Le témoignage des établissements étrangers montre que les établissements culturels en France ont néanmoins été, par comparaison, plutôt correctement accompagnés par les pouvoirs publics tout au long de la crise sanitaire. Même si le soutien de l'État et des collectivités territoriales ne permet pas de compenser les pertes liées à l'arrêt de l'activité, il a permis jusqu'ici d'éviter la fermeture définitive ou la faillite de certaines structures.

De nombreux dispositifs ont été mis en place, même s'ils en ont diversement bénéficié en fonction de leur statut juridique, et notamment de leur nature publique ou privée : année blanche pour les intermittents, dispositif d'activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, exonérations de charges, fonds d'urgence sectoriels, plan de relance, fonds de sauvegarde, fonds de compensation des pertes de billetterie, fonds festivals.

Les aides aux lieux culturels financées
par le ministère de la culture dep
uis le début de la crise sanitaire

(en millions d'euros)

2020

2021

Cinémas (via le Centre national du cinéma et de l'image animée)

75

 

Cinéma salles / exploitants

75

 

Spectacle vivant (via le Centre national de la musique)

102

30

Aides d'urgence CNM / Fonds de secours à destination des PME / TPE

52

 

Fonds de compensation

50

 

Fonds captation

 

10

Festivals

 

20

Spectacle vivant non musical

66,9

35

· Théâtre et spectacle vivant

41,3

5

Fonds d'urgence en faveur du spectacle vivant (via l'ASTP)

30

 

Théâtre subventionné

11,3

 

Fonds captation

 

5

· Festivals et réseaux et labels

25,6

30

Soutien aux labels et réseaux en difficulté

15,6

20

Fonds d'aide festivals

10

10

Établissements publics

61,2

 

Établissements publics dans le champ des patrimoines

42,4

 

Établissements publics de la création

18,8

 

Source : Ministère de la culture

La fermeture des établissements culturels restreint par ailleurs considérablement l'accès à la culture et la possibilité pour les citoyens de jouir de leurs droits culturels, consacrés par la loi NOTRe du 7 août 2015 et la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, au point de conduire les Français à un isolement culturel, particulièrement pointé du doigt par le conseil scientifique en ce qui concerne les jeunes. Face à la fatigue pandémique qui s'installe, la réouverture des lieux culturels pourrait favoriser le processus de résilience. Elle permettrait également de redonner de l'espoir aux personnels de ces établissements, qui se sentent aujourd'hui découragés et en mal de reconnaissance.

Les établissements culturels ont très largement répondu à l'appel à se réinventer que leur avait lancé le Président de la République le 6 mai 2020. La crise sanitaire a fortement incité les établissements culturels à développer leurs offres numériques pour maintenir le contact avec le public. Ces offres ne remplacent cependant pas la rencontre physique avec les artistes et avec les oeuvres, dans la mesure où elles se limitent à une expérience individuelle sans procurer les mêmes possibilités d'interactions.

Par ailleurs, les établissements culturels soulignent tous que ces offres ne leur apportent pas de rémunération à ce stade, leur conception et leur réalisation constituant même un coût pour les établissements. Elles n'ont donc pas pour effet de combler une partie des pertes enregistrées dans le cadre de la crise sanitaire. Il sera important d'observer à l'avenir si ces innovations leur auront permis de conquérir de nouveaux publics, puisque l'on constate aujourd'hui un vieillissement des publics dans le secteur culturel. Il conviendra également de vérifier si l'intérêt du public pour ces offres se maintient sans créer de phénomènes de saturation.

À mesure que la durée de la crise s'allonge et que la fermeture des établissements est maintenue, la crainte d'une perte des savoir-faire et d'une évolution des habitudes des publics se fait de plus en plus présente. L'instauration de l'année blanche pour les intermittents, ainsi que le règlement des prestations, même en l'absence de service fait, ou le maintien des subventions aux équipes artistiques devraient permettre d'avoir conservé le vivier de la création lorsque la reprise sera possible.

Il n'en reste pas moins que des incertitudes pèsent sur le financement de la création dans les années à venir, compte tenu des pertes enregistrées par les établissements, qui pourraient compromettre leur capacité à investir dans de nouvelles productions. La crise sanitaire pourrait également affecter le budget des opérateurs nationaux chargés de soutenir les secteurs du cinéma et de la musique - le Centre national du cinéma et de l'image animée et le Centre national de la musique - dont une partie des ressources repose sur le produit des taxes affectées prélevées sur la billetterie.

Les Français semblent s'être peu à peu familiarisés avec l'idée d'avoir à apprendre à vivre durablement avec le virus. Le public apparait disposé à se soumettre à des mesures sanitaires pour obtenir le droit de se rendre de nouveau dans les lieux culturels. Sondés il y a quelques semaines par le festival des Eurockéennes de Belfort, 70 % des festivaliers souscrivaient à des mesures comme le port du masque ou à l'obligation de présenter un test de dépistage du Covid-19 pour accéder au festival.

Depuis un an, les établissements culturels ont tous beaucoup travaillé, en partenariat direct avec des scientifiques, à l'élaboration de protocoles sanitaires renforcés de nature à limiter les risques d'infection du public, des personnels, des artistes et des techniciens au sein de leurs établissements. Des protocoles spécifiques ont été élaborés en fonction des risques propres à chaque métier (pratiques orchestrales, pratiques vocales...).

La réouverture des établissements culturels ne peut être envisagée que selon un mode dégradé avec des jauges progressives tant que la situation sanitaire n'est pas sous contrôle ou que la campagne de vaccination n'est pas achevée. Même si la réouverture des établissements culturels était décidée, ceux-ci continueront à accumuler des pertes sous l'effet, d'une part, de ces jauges progressives et, d'autre part, des surcoûts induits par les mesures destinées à assurer la sécurité sanitaire du public, des personnels et des équipes artistiques et techniques. À l'étranger, les établissements culturels confirment que la crise sanitaire continue de leur coûter cher, même lorsqu'ils ont été autorisés à rouvrir leurs portes.

II. LES PROPOSITIONS

A. UNE REPRISE DE L'ACTIVITÉ PROGRESSIVE ET ENCADRÉE

L'accès à la culture revêt un caractère fondamental. Maintenir les établissements culturels fermés au motif que leur fréquentation favoriserait, en amont ou en aval, des moments de convivialité en famille ou entre amis, apparaît comme une sanction injustifiée. Il appartient à chaque citoyen de prendre ses responsabilités au regard du contexte sanitaire. Les établissements culturels pourraient d'ailleurs tout à fait contribuer à cette prise de conscience en diffusant des messages, en début ou en fin de séance ou de spectacle, destinés à rappeler l'importance des gestes barrières et les dangers encourus lors des réunions privées avec la famille élargie ou des amis.

La fréquentation des lieux culturels stricto sensu ne doit, en revanche, pas constituer un facteur de contamination compte tenu de la situation sanitaire, ni pour le public, ni pour les personnels de l'établissement ou les artistes et techniciens qui y interviennent.

Le second volet de l'étude ComCor sur les lieux de contamination au SARS-CoV-2 menée par l'Institut Pasteur en partenariat avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, l'institut Ipsos et Santé Publique France, en date de mars 2021, indique clairement que « la fréquentation des lieux culturels n'a pas été associée à un sur-risque d'infection pendant la période où ils étaient ouverts ».

Un certain nombre de lieux culturels ne parait en effet pas présenter de tels sur-risques, en particulier ceux dans lesquels le public ne parle pas ou peu et exclusivement à voix basse et où il y semble plus aisé de faire respecter les mesures de protection et les règles de distanciation physique. Dans son avis du 11 mars 2020, le conseil scientifique a d'ailleurs considéré que la fréquentation des lieux culturels, y compris des cinémas et des théâtres, présentait un risque peu élevé, dès lors que les gestes barrières étaient respectés.

Les musées et monuments, les cinémas et les salles de spectacles en format assis pourraient être les premiers autorisés à rouvrir de manière progressive à compter de la levée des mesures de confinement en vigueur depuis le 3 avril. Leur réouverture doit être soumise à plusieurs conditions :

1. Le respect de la distanciation physique entre les personnes n'ayant pas réservé leur billet ensemble. Cette condition suppose une adaptation des jauges. Plutôt que d'imposer une réduction générale de 50 % de la jauge à tous les établissements, qui les placerait très en-dessous de leur seuil de rentabilité et ne serait pas forcément adaptée à la configuration de tous les espaces, le niveau de la jauge pourrait être fixé en fonction du volume, de la disposition et des conditions de ventilation des locaux ;

2. Le respect des principales mesures de prévention (mise à disposition de gels hydro-alcooliques, port obligatoire du masque sur le nez et la bouche). Il parait indispensable que les établissements s'engagent à en contrôler le respect : nomination de référents en matière de sécurité sanitaire, formation des personnels aux consignes sanitaires, mise en place de mesures de contrôle pour garantir le respect des mesures de prévention par le public pendant toute la durée de la visite ou du spectacle ;

3. La mise en place de mesures destinées à faciliter la circulation dans les espaces en limitant les croisements et à réduire les files d'attente en intérieur. Il apparait souhaitable de limiter l'accès des établissements culturels aux seules personnes ayant préalablement réservé leurs billets tant que le niveau de circulation du virus reste élevé. Le principe des billets horodatés pour l'accès aux musées et monuments devrait être systématisé, en veillant à restreindre le nombre de billets vendus pour un même horaire tout en limitant la durée des créneaux (approximativement 15 minutes), l'expérience ayant montré que les visiteurs viennent systématiquement au début du créneau de visite ;

4. La fermeture des espaces de restauration et de buvette aussi longtemps que les bars et restaurants seront maintenus fermés au niveau national ou local. Il apparait nécessaire que les règles concernant les espaces de restauration soient alignées sur celles applicables de manière générale.

Il serait opportun que la réouverture de chaque établissement culturel soit autorisée au cas par cas par le préfet, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, en fonction du protocole sanitaire présenté par l'établissement et de l'adéquation de la programmation au respect de celui-ci. Cet alourdissement temporaire des procédures administratives apparait nécessaire pour apporter des garanties aux établissements autorisés à rouvrir et contribuer à restaurer la confiance du public.

En ce qui concerne les concerts en jauge debout, il apparait indispensable d'accélérer et d'amplifier les expérimentations cliniques dans différentes configurations (salle/plein air, format assis/debout, avec/sans distanciation, nature de masques, modalités de dépistage). Menées en partenariat avec des autorités scientifiques, ces expérimentations se révèlent nécessaires afin de déterminer les conditions dans lesquelles les concerts pourraient être de nouveau autorisés.

Jusqu'ici, les concerts-tests organisés dans des pays européens depuis l'été dernier ont eu lieu dans des salles : un concert-test réunissant 2 000 personnes à Leipzig en août 2020, deux concerts-tests à Barcelone (un premier de 500 personnes en décembre 2020 et un second avec 5 000 participants en mars 2021), un concert-test à Amsterdam de 1 300 personnes en mars 2021. Les travaux scientifiques démontrent cependant qu'aucun cluster ne serait apparu en plein air et que les risques de circulation du virus y sont très réduits. Auditionné par la mission d'information le 4 mars dernier, le professeur Antoine Flahault indiquait que des concerts en plein air en format debout, dès lors que le port du masque et les règles de distanciation physique étaient respectés, pourraient être relativement sûrs.

Bien qu'inéluctable au regard de l'évolution de la situation sanitaire, le report à la mi-mai des concerts-tests initialement programmés en mars à Marseille et en avril à Paris repousse d'autant les perspectives de reprise de l'activité pour les salles de concerts. Compte tenu des délais nécessaires pour évaluer les effets de ces expérimentations, leurs résultats pourraient n'être connus qu'au mois de juin. Les conclusions qui pourront en être tirées n'interviendront donc pas en temps utile pour permettre aux grands festivals de musiques actuelles de l'été de se réorganiser en s'y conformant. L'organisation à courte échéance de ces concerts-tests apparait néanmoins impérative pour favoriser une relance de l'activité à compter de la rentrée de septembre et permettre aux salles de concerts d'élaborer la programmation de la saison 2021-2022.

Concernant les festivals, les retards pris dans l'organisation des concerts-tests, le refus des assurances d'accompagner les établissements face aux conséquences de la crise sanitaire, le cadre annoncé par le Gouvernement le 18 février 2021 pour la tenue des festivals en 2021 (configuration assise avec distanciation, jauge inférieure à 5 000 spectateurs sur un même site et pour un même événement) et la faible dotation du fonds destinés à soutenir les festivals face à la crise sanitaire et à faciliter leur adaptation au regard du nombre de festivals organisés chaque année sur le territoire national (30 millions d'euros) compromettent l'organisation d'un certain nombre d'entre eux, notamment dans le domaine des musiques actuelles.

Cette situation est d'autant plus regrettable que les festivals sont un temps fort de la vie culturelle locale chaque année et contribuent à l'objectif de démocratisation culturelle. La jauge de 5 000 personnes retenue par le Gouvernement pour interdire les grands rassemblements apparait arbitraire et ne repose sur aucun fondement scientifique. Il faut néanmoins reconnaitre que la densité favorise les risques de contamination. C'est ce qui a d'ailleurs conduit le conseil scientifique à considérer, dans son avis du 11 mars 2020, que les fêtes et évènements culturels à forte densité présentaient un risque élevé. Ce constat justifie le recours au dépistage pour les personnes qui ne sont pas vaccinées afin de rendre possible ce type d'événements dès cette année.

Pour garantir que certains festivals puissent malgré tout rythmer l'été en France, une solution pourrait consister à confier au préfet le soin d'accorder aux festivals une autorisation au cas par cas en fonction du protocole sanitaire qu'ils présentent et de leurs engagements en matière de contrôle.

Quoi qu'il en soit, l'instauration d'un passeport vaccinal qui ouvrirait l'accès aux lieux de culture apparait impossible à ce stade.

Cette question ne pourra être débattue qu'une fois que l'ensemble des citoyens aura été mis en situation de se faire vacciner. En l'état de la campagne de vaccination, où seuls dix millions de Français ont reçu une première injection, l'obligation du passeport vaccinal serait tout à fait discriminatoire. Nombreux sont les établissements culturels qui estiment qu'elle soulève des problèmes éthiques, dans la mesure où le préambule de la Constitution du 17 octobre 1946, qui fait partie du bloc de constitutionnalité, dispose que « la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte [...] à la culture ». Ils refusent également que cette obligation puisse leur être imposée si elle ne s'applique pas indistinctement pour accéder aux établissements relevant d'autres secteurs de la vie économique.

Beaucoup paraissent en revanche disposés à procéder au contrôle d'un pass sanitaire - qui prendrait la forme, soit d'un certificat de vaccination, soit de la présentation du résultat négatif d'un test - s'il s'agit d'une condition sine qua non pour permettre une réouverture de leurs lieux. Pour autant, la mise en place d'un tel pass sanitaire ne permettra jamais de garantir le « risque zéro » (risque de « faux négatif », risque de contamination entre le moment où le test a été réalisé et le moment où la personne accède à l'établissement culturel, possibilité de falsification des résultats...). Elle soulève aussi la question des modalités de contrôle de ce pass sanitaire par les établissements. Elle constitue enfin un coût pour les finances publiques, dans la mesure où le dépistage du Covid-19 est intégralement pris en charge par l'assurance-maladie.

La stratégie vaccinale du Gouvernement, notamment la liste des publics prioritaires, a évidemment une incidence sur la reprise des activités culturelles. Si le Gouvernement venait à favoriser les jeunes adultes, une fois la vaccination des personnes les plus âgées et les plus fragiles achevée, ce choix pourrait accélérer la reprise des activités culturelles, en particulier les festivals et les concerts.

B. UN ACCOMPAGNEMENT DE L'ÉTAT QUI RESTE INDISPENSABLE

Il serait risqué que l'État suspende ses aides aux établissements culturels dès leur réouverture après les avoir soutenus pendant plus d'un an. Pour faciliter la reprise progressive de l'activité, il apparait essentiel que l'État continue à accompagner ces établissements aussi longtemps que ces derniers se verront imposer des restrictions concernant leur jauge. Les mesures de soutien transversales et sectorielles, en particulier les fonds de compensation des pertes de billetterie, sont des mesures utiles tant pour la sauvegarde que pour la reprise, dans la mesure où elles peuvent donner aux établissements des marges de manoeuvre pour investir dans de nouvelles créations.

La capacité des établissements à prendre des risques et à investir de nouveau apparait en effet comme l'un des principaux défis de la reprise, compte tenu des difficultés financières auxquelles elles font face. Beaucoup de structures culturelles ne sont plus capables de prendre des risques, comme en témoigne le nombre croissant de festivals ayant annoncé l'annulation de leur édition 2021. Face au retrait des assurances, il pourrait être utile que l'État apporte sa garantie financière à un certain nombre de structures pour le redémarrage, en particulier les festivals.

Le niveau du soutien de l'État pourra ensuite être réduit progressivement à mesure que les signes de reprise seront palpables, dans la mesure où il ne serait pas sain que le secteur soit maintenu durablement sous perfusion.

L'État pourrait par ailleurs prendre plusieurs mesures en faveur de la relance afin d'accompagner les entreprises dans leurs investissements.

Il existe déjà plusieurs crédits d'impôt (crédit d'impôt cinéma, crédit d'impôt spectacle vivant, crédit d'impôt théâtre créé par la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021), dont la loi prévoit le maintien jusqu'à la fin de l'année 2024, et qui constituent des instruments efficaces en faveur de la création artistique et culturelle et de l'activité dans ces secteurs.

Il reste que cette crise sanitaire révèle le manque d'adaptation actuel des établissements culturels pour poursuivre leurs activités face à ce type de pandémies. Dans ce contexte, il serait opportun que l'État apporte une aide aux établissements culturels pour leur permettre d'équiper leurs salles avec des systèmes d'aération et de ventilation plus adaptés afin qu'ils puissent, à l'avenir, être mieux armés pour faire face à des crises sanitaires du même type. Au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, l'État avait soutenu les établissements culturels dans leurs investissements en matière de sécurité en créant un fonds d'urgence pour le spectacle vivant, qui a perduré jusqu'en 2018. Depuis 2019, deux millions d'euros restent inscrits chaque année en loi de finances pour accompagner les acteurs culturels dans la mise à niveau de leurs dispositifs de sécurité. Les opérateurs dans le champ des patrimoines bénéficient également de crédits pour permettre leur mise aux normes de sûreté et de sécurité. Des dispositifs similaires de soutien pourraient être mis en place pour ce qui a trait à la sécurité sanitaire.

Il paraitrait également souhaitable que l'État amplifie son soutien aux acteurs culturels pour les aider à développer leur offre numérique, dans la mesure où la crise a largement accéléré la montée en puissance des pratiques culturelles numériques. En mars, un mois après le démarrage de la chaîne éphémère « CultureBox » lancée par France Télévisions, le Gouvernement a débloqué une enveloppe de 15 millions d'euros pour aider aux captations de spectacle. Mais le développement de l'offre numérique pose aussi la question du partage de la valeur avec les plateformes et de la rémunération des différents intervenants qui prennent part à une captation (artiste, producteur, exploitant de salle...).

LISTE DES DOUZE PROPOSITIONS
DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION
POUR LA RÉOUVERTURE DES LIEUX CULTURELS

Ø En ce qui concerne le calendrier de reprise des établissements culturels :

· Proposition n° 1 : Rouvrir les musées et monuments, les cinémas et les salles de spectacles en format assis dès la levée des mesures de restrictions en vigueur dans toute la France depuis le 3 avril.

· Proposition n° 2 : Accélérer et amplifier les expérimentations cliniques dans différentes configurations en ce qui concerne les concerts à jauge debout afin de déterminer les conditions dans lesquelles les concerts pourraient être de nouveaux autorisés.

Ø En ce qui concerne les modalités de la reprise :

· Proposition n° 3 : Soumettre toute réouverture à l'autorisation du préfet, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, afin de garantir un contrôle du protocole sanitaire présenté par l'établissement et de l'adéquation de la programmation à celui-ci.

· Proposition n° 4 : Confier au préfet le soin d'autoriser les festivals au cas par cas en fonction du protocole sanitaire qu'ils présentent et de leurs engagements en matière de contrôle.

· Proposition n° 5 : Adapter les jauges par paliers successifs en fonction du volume, de la disposition et des conditions de ventilation des locaux ou des espaces.

· Proposition n° 6 : Limiter l'accès des établissements culturels aux seules personnes ayant préalablement réservé leurs billets.

· Proposition n° 7 : Aligner les règles concernant les espaces de restauration et de buvette dans les lieux culturels sur celles applicables de manière générale au niveau national ou, le cas échéant, local.

· Proposition n° 8 : Demander aux établissements culturels de contrôler le respect des gestes barrières et de contribuer à la prise de conscience par leur public de l'importance de ces gestes et des dangers encourus lors des réunions privées avec la famille élargie ou des amis par la diffusion de messages, en début ou en fin de séance ou de spectacle.

Ø En ce qui concerne la question du passeport vaccinal :

· Proposition n° 9 : Envisager d'imposer l'obligation d'un pass sanitaire, prenant la forme, soit d'un certificat de vaccination, soit de la présentation du résultat négatif d'un test, pour l'accès aux spectacles et festivals de grande jauge, afin de rendre possible leur tenue, mais exclure l'instauration du passeport vaccinal tant que l'ensemble des citoyens n'est pas mis en situation de se faire vacciner.

Ø En ce qui concerne le soutien de l'État :

· Proposition n° 10 : Maintenir un accompagnement des établissements aussi longtemps que ces derniers se verront imposer des restrictions concernant leurs jauges.

· Proposition n° 11 : Instaurer une garantie financière de l'État pour le redémarrage, en particulier en ce qui concerne les festivals, afin de pallier le retrait des assurances, et d'inciter les structures culturelles à investir dans la création.

· Proposition n° 12 : Aider les établissements culturels à adapter leurs activités face à ce type de pandémies en créant un fonds pour l'équipement des salles en systèmes d'aération et de ventilation plus performants et en soutenant le développement des offres numériques.

EXAMEN PAR LA MISSION DES RECOMMANDATIONS
RELATIVES À LA RÉOUVERTURE DES LIEUX CULTURELS (MARDI 13 AVRIL 2021)

M. Bernard Jomier, président. - Nous nous retrouvons ce matin, après les différentes auditions, pour adopter nos recommandations relatives à la réouverture des lieux culturels. Nous n'avons pas pu, comme cela était prévu, auditionner la ministre de la culture, même si nous avons naturellement compris les raisons de son indisponibilité.

La question de la réouverture des lieux culturels est présente dans le débat public depuis un certain temps. Le Président de la République a fait des annonces en ce sens il y a une dizaine de jours. Pour notre part, nous avons largement consulté les acteurs du monde culturel, ainsi que des épidémiologistes et des virologues, afin d'établir les conditions et les délais de reprise des activités culturelles.

Le témoignage des établissements étrangers aura été un apport déterminant aux travaux de notre mission. Dans un certain nombre de pays européens, les activités cultuelles ont repris de façon permanente ou intermittente, avec des protocoles sanitaires. Nous disposons désormais du recul nécessaire pour établir nos propres recommandations. Dans ces pays étrangers, grâce à l'établissement des protocoles, aucun cluster lié à des activités culturelles n'a jamais été identifié ; cela ne veut pas dire qu'il n'en existe pas, mais signifie que le risque est faible - plus faible que pour un certain nombre d'autres activités qui restent autorisées. Notre rapporteur, Roger Karoutchi, va présenter le résultat de notre travail, avant d'en livrer ensuite les conclusions à la presse.

M. Roger Karoutchi, rapporteur. - Nous avons pu mesurer, lors des différentes tables rondes, à quel point les établissements culturels souffrent de la crise sanitaire. Je ne reviendrai pas sur le fait de savoir si ces activités sont essentielles ou pas ; elles sont essentielles, et même prioritaires, pour la vie sociale.

L'ensemble du secteur enregistre de lourdes pertes. Cela est particulièrement vrai pour les structures privées, mais les structures publiques ou subventionnées ne sont pas non plus épargnées, sachant l'importance prise par leurs ressources propres au cours des dernières années ; à cela s'ajoute pour elles le retrait d'un certain nombre de mécènes dans le contexte actuel, comme cela a été signalé dans plusieurs tables rondes.

Nous avons pu malheureusement constater que les assurances n'avaient pas joué leur rôle, poussant de nombreux festivals à annoncer, d'ores et déjà, l'annulation de leur édition 2021 dans un contexte de grande incertitude. Beaucoup d'établissements indiquent ne plus disposer d'aucune réserve de trésorerie dans la perspective de la reprise. Le financement de la création, dans les années à venir, pourrait s'en trouver considérablement affecté, d'autant qu'une partie du soutien public aux secteurs de la musique et du cinéma est financée par le produit des taxes affectées prélevées sur les recettes de billetterie.

Pour autant, les exemples des établissements étrangers montrent que les établissements culturels en France ont, par comparaison, été plutôt correctement accompagnés par les pouvoirs publics, avec des prises en charge et des subventionnements beaucoup plus importants que chez la plupart de nos pays voisins. Je ne reviendrai donc pas sur les multiples dispositifs de soutien.

La fermeture des établissements culturels et l'interdiction des grands rassemblements ont néanmoins un coût économique et social élevé. Elles privent les Français des principales voies d'accès à la culture, malgré les efforts déployés par les acteurs culturels pour développer leurs offres numériques - faible compensation par rapport à l'activité « normale ».

Aujourd'hui, le sentiment prédominant des acteurs culturels est plutôt la crainte d'une perte des savoir-faire et d'une évolution des habitudes du public liée à la durée de leur fermeture. Aucun établissement, une fois rouvert, n'a la certitude de retrouver son public en nombre « normal ».

Le classement des activités culturelles parmi les « activités non essentielles » a, de surcroît, provoqué un malaise entre les acteurs de la culture et les pouvoirs publics.

Plusieurs pays voisins ont autorisé différents types d'établissements culturels à reprendre leurs activités. En France, il n'y a toujours aucune visibilité, ni sur les dates ni sur les conditions réelles de réouverture. Plusieurs dates ont été successivement évoquées depuis le mois de janvier. À ce jour, nous sommes encore dans le flou, même si le Président de la République a récemment évoqué la période de la mi-mai ; mais il n'a précisé ni le type d'établissements concerné ni les conditions dans lesquelles cette reprise pouvait être envisagée.

Cette absence de perspective soulève plusieurs interrogations. Elle s'avère, avant tout, incompatible avec les contraintes de la programmation et explique l'annulation de beaucoup de festivals. Ensuite, cette non-réouverture ne paraît pas fondée sur le plan sanitaire. Tous les experts consultés assurent que l'on pourrait, sous réserve de protocoles sévères, permettre à un certain nombre d'activités culturelles de se dérouler. Les études scientifiques publiées ces derniers mois démontrent que ces activités ne font pas courir de « sur-risques » ; le conseil scientifique en a lui-même fait état dans son avis du 11 mars dernier.

Comment, dès lors, comprendre ces blocages ? Deux hypothèses peuvent les expliquer : la première consiste à éviter le « stop and go » observé chez certains de nos pays voisins - en Italie et en Suisse notamment ; la seconde est de limiter les motifs de sortie des Français. Sur ce point, la ministre de la culture a fait part de son opposition à la réouverture des théâtres et des cinémas, non pas en raison de la difficulté à établir des protocoles sanitaires, mais pour la raison surprenante que l'ouverture de ces lieux constituerait un prétexte pour se retrouver en famille ou entre amis, avant ou après le spectacle ; dans ces conditions, toute vie sociale devrait être alors interrompue.

À mesure que la crise s'allonge, que les connaissances scientifiques s'enrichissent, que la fatigue pandémique s'installe, il devient naturellement de plus en plus difficile, pour les établissements culturels, d'accepter l'inacceptable. L'idéal serait qu'une majorité de la population puisse être vaccinée, mais tel n'est pas encore le cas. Si le Gouvernement venait à faire évoluer sa stratégie vaccinale, en favorisant, par exemple, le public clé des jeunes adultes, cela pourrait accélérer la reprise des activités culturelles ; mais, encore une fois, nous n'en sommes pas là.

Maintenir les établissements culturels fermés au motif que leur fréquentation favoriserait, en amont ou en aval, des moments de convivialité apparaît comme une sanction injustifiée à l'égard du monde de la culture. Il faut faire confiance aux citoyens et appeler, comme dans tous les secteurs, à leur responsabilité.

Si l'accès à la culture revêt un caractère fondamental, il faut néanmoins veiller à ce que la fréquentation des lieux culturels ne constitue pas un facteur de contamination. La réouverture des établissements ne peut être envisagée que de manière progressive et strictement encadrée. Il nous paraît prématuré que la reprise concerne tous les secteurs en même temps.

La réouverture ne signifie pas la fin des aides et aura encore un coût, car l'activité ne reprendra que très progressivement. Il conviendra donc de réduire les aides « en sifflet » et non pas de manière brutale après les réouvertures.

Tout cela, malgré tout, me semble possible à mettre en oeuvre. On ne peut pas dire, d'un côté, qu'il faut s'habituer à vivre avec le virus et, d'un autre côté, faire cesser la vie culturelle. Il s'agira, naturellement, de mettre en place des protocoles sanitaires et de maintenir les gestes barrières et le port du masque.

Les établissements culturels ont beaucoup travaillé, en partenariat avec des scientifiques et le Gouvernement, pour élaborer des protocoles sanitaires renforcés dans tous les domaines, de manière à limiter les risques d'infection. Le spectacle vivant et les cinémas se sont entendus avec le ministère de la culture pour une réouverture par paliers. Il s'agit maintenant de répondre à trois questions : quels types d'activités pourraient rouvrir ? À quelles conditions ? Avec quel niveau d'accompagnement ? La mission soumet plusieurs recommandations, en commençant par le calendrier de reprise.

Recommandation no 1 : rouvrir, en premier, les musées et monuments, les cinémas et les salles de spectacle en format assis dès la levée des mesures de restrictions en vigueur. Ce sont des établissements où l'on peut plus facilement respecter les gestes barrières et la distanciation physique, conserver le masque et mettre en place des protocoles sanitaires.

Recommandation no 2 : accélérer et amplifier les expérimentations cliniques dans différentes configurations concernant les concerts à jauge debout. Nous devons avancer sur les concerts-tests et les expérimentations pour répondre à ces questions simples : ce type de rassemblement entraîne-t-il des « sur-risques » ? Les organisateurs sont-ils capables, dans ces rassemblements, de garantir la distanciation physique et le port du masque ?

Les recommandations qui suivent portent sur les modalités de reprise.

Recommandation no 3 : soumettre toute réouverture à l'autorisation du préfet, en concertation avec les collectivités territoriales concernées. Il s'agit d'un point de désaccord avec le Gouvernement qui, de son côté, préfère une ouverture uniforme pour les différents types d'activités. Je ne comprends pas bien ce point de vue du Gouvernement. Prenons l'exemple des théâtres. Il est plus facile de mettre en place une jauge réduite, avec des cheminements balisés, dans les grandes salles que dans les petits théâtres. Le plus simple serait que les maires puissent se concerter avec le préfet, de manière à envisager des mesures au cas par cas.

Recommandation no 4 : confier au préfet le soin d'autoriser les festivals au cas par cas en fonction du protocole sanitaire. Si nous ne laissons pas les préfets se mettre en accord avec les festivals, nous n'aurons quasiment aucun festival cet été. Les délais sont déjà très serrés en termes de contractualisation avec les artistes et les communes. Beaucoup de festivals sont déjà annulés et d'autres risquent de suivre.

Recommandation no 5 : adapter les jauges par paliers successifs en fonction du volume, de la disposition et des conditions de ventilation des locaux. À l'ouverture, on peut ainsi fixer une jauge sévère, puis, si les conditions sanitaires s'améliorent dans le pays, l'assouplir progressivement. 

Recommandation no 6 : limiter l'accès des établissements culturels aux seules personnes ayant préalablement réservé leur billet. Cela suppose, pour l'accès aux musées et monuments, de systématiser la pratique des billets horodatés en veillant à restreindre le nombre de billets vendus pour un même horaire, tout en limitant la durée des créneaux. Cette solution paraît la plus simple à mettre en place, afin de respecter la jauge et d'éviter les files d'attente.

Recommandation no 7 : aligner les règles concernant les espaces de restauration et de buvette. Tant que les restaurants et les bars ne sont pas autorisés à rouvrir, il n'y aura pas de consommation entraînant l'enlèvement du masque - pas de buvettes ni de vente de popcorn ou de glaces donc - dans les cinémas et les théâtres. Ensuite, une fois les bars et les restaurants rouverts, nous pourrons alléger les contraintes.

Recommandation no 8 : demander aux établissements culturels de contrôler le respect des gestes barrières et de contribuer à la prise de conscience de leur public de l'importance de ces gestes et des risques qui peuvent exister lors de réunions privées. Ils sont prêts à informer et faire de la pédagogie - il n'y a aucun doute sur ce point.

Recommandation no 9 : envisager d'imposer l'obligation d'un pass sanitaire, prenant la forme soit d'un certificat de vaccination, soit de la présentation du résultat négatif d'un test, au moins pour l'accès aux spectacles et festivals de grande jauge. Je pense, notamment, aux festivals rassemblant plus de 5 000 personnes ; l'idéal serait que les gens acceptent de faire un test PCR avant d'y accéder.

Lors de nos tables rondes, certains organisateurs de festivals ont refusé cette idée de demander un test à leur public. En cas de refus de leur part, cela deviendrait compliqué à gérer, car il faut bien prendre en compte l'inquiétude de ceux qui souhaitent venir et craignent d'être infectés. On demande donc aux organisateurs d'être raisonnables et d'accepter de demander soit un certificat vaccinal, soit un test PCR.

Cette solution ne garantit pas le « risque zéro » et suppose des engagements en matière de contrôle par les établissements. L'instauration du passeport vaccinal, en revanche, est à exclure pour le moment, tant que la majorité des citoyens, notamment les plus jeunes, ne sont pas en situation d'être vaccinés.

Les dernières recommandations concernent le soutien de l'État pour cette période de reprise.

Recommandation no 10 : maintenir les aides financières et, après la reprise, les réduire « en sifflet », car, lorsqu'on impose à des théâtres ou des festivals des jauges réduites, la rentabilité et l'équilibre financier ne sont pas atteints.

Recommandation no 11 : instaurer une garantie financière de l'État pour le redémarrage, en particulier pour les festivals. Je tiens beaucoup à cette recommandation qui nous aurait peut-être permis d'éviter certaines annulations actuelles. Un organisateur de festival ne peut pas se permettre de signer des contrats avec des artistes, des communes et des fournisseurs sans garantie financière. Actuellement, les organisateurs ont davantage intérêt à annuler l'événement qu'à prendre le risque de le maintenir. S'ils avaient obtenu la garantie de l'État, ils n'auraient pas annulé, et, si la situation sanitaire s'améliore d'ici à juillet, ils risquent de regretter leur décision. Cette garantie financière de l'État serait donc, dès maintenant, la bienvenue. Elle donnerait un peu d'air à des festivals qui n'ont pas encore été annulés.

Recommandation no 12 : aider les établissements culturels à adapter leurs activités face à ce type de pandémies en créant un fonds pour, comme tous les experts l'ont demandé, équiper les salles en systèmes d'aération et de ventilation performants, et soutenir le développement des offres numérique. Au-delà de cet accompagnement financier, il reste la question du partage de la valeur avec les plateformes et de la juste rémunération des différents intervenants qui prennent part à une captation : artistes, producteurs, exploitants de salles, etc.

Il s'agit de la dernière recommandation de la mission d'information.

M. Bernard Jomier, président. - Une précision : la première recommandation prévoit un début de réouverture à la levée des actuelles mesures de confinement, c'est bien cela ?

M. Roger Karoutchi, rapporteur. - Logiquement, ce sera à la mi-mai.

Mme Sylvie Robert. - Ces recommandations sont à la fois cohérentes, attendues et structurantes pour l'avenir. Ce qui compte, ce n'est pas l'ouverture, demain, de ces établissements, mais leur pérennité après-demain. L'accompagnement de l'État, les garanties financières, la création d'un fonds seront des leviers importants pour l'ensemble du secteur.

La proposition la plus délicate - et, vraisemblablement, la plus discutée - concerne le pass sanitaire. Je souhaite obtenir quelques précisions sur le sujet. Ce pass sera-t-il obligatoire ? Et, si tel est le cas, qui décidera de cette obligation ? Ce pass ne concerna-t-il que les jauges debout ? Si la durée du festival excède cinq jours, de nouvelles conditions seront-elles nécessaires ? Prenons l'exemple du festival des Vieilles Charrues, qui a fait le choix, contrairement à d'autres festivals, de se tenir cette année et doit durer dix jours, avec une jauge de 5 000 personnes assises. Considérant sa durée, sa jauge, sa situation en plein air, comment s'organisera, pour un tel festival, la mise en place de ce pass sanitaire ? Qui prendra la décision ? Qui devra l'appliquer ? Quelle sera la responsabilité des organisateurs en cas de problème ?

Mme Muriel Jourda. - Ces propositions ont un immense mérite : la cohérence. Si l'on part du principe que nous devons continuer à vivre avec le virus, il ne faut pas oublier le terme « vivre ». Or, si l'on veut vivre, il faut poser des conditions sanitaires ; tel est le sens de ces recommandations.

Vous avez écarté, à juste titre, le passeport vaccinal. La vitesse à laquelle on vaccine ne permet pas, en effet, d'imposer ce passeport. Par ailleurs, certaines personnes ne peuvent pas être vaccinées pour des raisons médicales, et l'on ne va pas leur interdire de sortir.

Le test PCR me paraît un outil relativement raisonnable afin d'éviter les contaminations.

Mme Laurence Cohen. - Cette synthèse reflète bien ce que nous avons entendu dans les auditions. Nous avons rencontré des responsables prêts à assumer leurs responsabilités sans mettre en danger la santé de nos concitoyens. Dès lors, je ne comprends pas du tout l'inertie du Gouvernement, d'autant que d'autres pays procèdent déjà à des expérimentations et des réouvertures.

Qu'en est-il des concert-test évoqué lors d'une audition ? Compte tenu du renforcement des mesures sanitaires, je doute fort qu'il ait eu lieu, mais je souhaite en avoir la confirmation.

Le pass sanitaire s'avère une bonne idée, car il n'est pas intrusif - contrairement au pass vaccinal, qui serait inacceptable pour les raisons déjà exposées -, tout en présentant le minimum de garanties afin de permettre à chacun de retrouver une vie sociale. J'insiste sur le fait que les conséquences psychologiques du confinement seront très importantes et toucheront l'ensemble des générations, toutes classes sociales confondues.

M. Michel Laugier. - Je souhaite que l'on revienne aux objectifs initiaux de cette mission et notamment à l'intérêt porté aux collectivités territoriales. L'aide à l'équipement des salles, prévue pour le privé, doit être également conçue pour le secteur public. Sans les collectivités territoriales, la culture en France serait moribonde. Si cela va sans dire, cela va encore mieux en le précisant...

M. Sebastien Pla. - Pour rebondir sur les propos de M. Laugier concernant les collectivités territoriales, je tiens à évoquer les fortes difficultés liées à la réouverture des sites touristiques et culturels, notamment des châteaux, abbayes et autres monuments historiques gérés en régie directe par les communes et ne bénéficiant d'aucune aide. Par exemple, les plus importants sites touristiques de ma région - l'Occitanie - se trouvent le plus souvent à l'extérieur, comme la Cité de Carcassonne, et cela induit un fort impact sur les finances des petites communes. Connaissant beaucoup de gestionnaires de festivals et de salles sur notre territoire, je souscris à toutes les propositions formulées, mais déplore que notre mission n'ait pas eu temps de traiter cette question du soutien et de la réouverture des sites culturels gérés par les collectivités territoriales.

M. Roger Karoutchi, rapporteur. - Deux concerts-tests, l'un prévu fin mars, l'autre courant avril, ont été reportés. On nous indique maintenant qu'ils pourraient se tenir à la mi-mai, mais cette date est hypothétique. Il nous faudrait rapidement des retours scientifiques pour savoir si cette réouverture des lieux culturels est risquée.

J'en viens au pass sanitaire, dont nous avons beaucoup discuté. Le pass vaccinal est impossible à mettre en place, à moins que la majorité de la population ne soit vaccinée ; ce serait une forme de ségrégation, qui ne serait de toute façon pas acceptée par les tribunaux. Comment imposer un pass vaccinal à ceux qui ne peuvent pas se faire vacciner ? Ce serait une double peine.

La situation est différente pour le pass sanitaire : soit vous êtes vacciné et vous êtes en mesure de présenter un certificat vaccinal, soit vous n'êtes pas vacciné, car vous faites partie d'une tranche d'âge ne pouvant encore y prétendre ou vous ne le souhaitez pas - ce qui est un droit ; dans ce second cas, vous devez présenter un test avant d'entrer dans une salle ou un festival. Naturellement, le pass sanitaire ne sera pas demandé à l'entrée d'un musée, d'un théâtre ou d'un cinéma. Si l'on décide de mettre en place des protocoles sanitaires sévères, avec des jauges réduites, une ventilation renforcée et des cheminements balisés dans ces lieux, c'est précisément pour ne pas multiplier les contrôles, sachant que les gestes barrières et le port du masque sont désormais acquis.

Monsieur Pla, les conditions de réouverture des châteaux et autres sites touristiques s'apparentent à celle des musées, avec les mêmes jauges et la même possibilité de cheminement à l'intérieur.

Pour un festival qui dure 24 ou 48 heures, le test PCR est suffisant. Mais que fait-on pour les festivals qui durent deux semaines ? Considère-t-on qu'un test initial vaut pour la durée du festival ? Ou faut-il refaire un test si la personne reste vraiment pendant les quinze jours ? Nous devons être très rigoureux sur ce point. L'idée est simple : l'accession à un festival doit être subordonnée à la présentation soit d'un certificat vaccinal, soit d'un test. Ensuite, les organisateurs de festivals, en liaison avec les préfectures, peuvent fixer des règles en fonction de la durée du festival, du nombre de représentations, etc. Au festival d'Avignon, qui dure trois semaines et s'accompagne d'un brassage important de population, si la personne reste sur place pendant toute la durée du festival, il serait logique que la présentation du résultat d'un nouveau test puisse lui être demandé.

Mme Sylvie Robert. - Est-ce valable également pour les jauges assises ?

M. Roger Karoutchi, rapporteur. - Pour les festivals et les jauges importantes, même 5 000 personnes assises, un pass sanitaire s'impose.

Mme Sylvie Robert. - Les jauges sont fixées, au maximum, à 1 000 personnes assises et 5 000 personnes debout.

M. Roger Karoutchi, rapporteur. - Je connais bien le festival d'Avignon. Certes, les spectateurs peuvent être assis, mais la multiplication du nombre de spectacles et de contacts de rue complique la situation et justifie la présentation d'un pass.

M. Bernard Jomier, président. - L'accès aux spectacles et aux festivals de grandes jauges - comme le festival d'Avignon - est précisé dans le document. Comme l'a indiqué Roger Karoutchi, il s'agit de réfléchir à la durée de validité du test. Par ailleurs, la décision d'autorisation d'ouverture est renvoyée au préfet, en concertation avec la collectivité territoriale compétente.

M. Roger Karoutchi, rapporteur. - Le ministère de la culture continue de parler d'une date uniforme par type d'activité ; cela est absurde quand on connaît la diversité des situations. Il vaut mieux que les collectivités, en liaison avec les préfectures et les organisateurs, mettent en place un protocole commun soumis à validation.

M. Bernard Jomier, président. - Je vous propose maintenant d'autoriser la publication de ce premier rapport d'étape de notre mission.

La mission autorise la publication du rapport d'information.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Ø Jeudi 4 mars 2021

M. Olivier DARBOIS, Président du Syndicat national des producteurs, diffuseurs, festivals et salles de spectacle musical et de variété

M. Aurélien BINDER, Vice-président du Syndicat national des producteurs, diffuseurs, festivals et salles de spectacle musical et de variété

Mme Malika SEGUINEAU, Directrice générale du Syndicat national du spectacle musical et de variété

Mme Isabelle GENTILHOMME, Déléguée générale du Syndicat national du théâtre privé

M. Loïc LACHENAL, Président, Les Forces Musicales

M. Bruno LOBÉ, Directeur, Manège de Reims

M. Frédéric MAURIN, Président du Syndicat national des scènes publiques

M. Antoine FLAHAULT, Professeur, Directeur de l'Institut de santé globale à la faculté de médecine de l'Université de Genève

Ø Jeudi 18 mars 2021

M. Jean-Paul ROLAND, Directeur général du Festival Les Eurockéennes de Belfort

M. Paul RONDIN, Directeur délégué général du Festival d'Avignon

M. Jérôme TREHOREL, Directeur général du Festival Les Vieilles Charrues

Mme Aurélie DE LANLAY, Directrice adjointe des Rencontres d'Arles

Ø Mardi 23 mars 2021

M. Alexandre CHEVALIER, Président du Comité international des Musées Belgique / Wallonie-Bruxelles

M. Aviel CAHN, Directeur général du Grand Théâtre de Genève

Mme Sarah BASTIEN, Directeur général administratif des Musées de la Ville de Gand

M. Sylvain BELLENGER, Directeur général du Museo e Real Bosco di Capodimonte de Naples

M. Joan MATABOSCH, Directeur général du Teatro Real de Madrid

Mme Constance DELAUGERRE, Virologue, Cheffe de service à l'Hôpital Saint-Louis à Paris

ANNEXES

I. COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE « SALLES DE SPECTACLES ET DE CINÉMA » (JEUDI 4 MARS 2021)

M. Bernard Jomier, président. - Nous nous retrouvons aujourd'hui pour la première audition que nous organisons dans le cadre de notre mission commune d'information. Elle est ouverte à la presse et fait l'objet d'une captation vidéo permettant sa retransmission en direct et en vidéo à la demande sur le site internet du Sénat. C'est pourquoi je profite de cette occasion pour rappeler que notre mission d'information, dont la création a été voulue par le Président du Sénat, a pour but d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités et de réfléchir à d'éventuelles adaptations. Elle devrait rendre ses travaux en juillet, mais ne s'interdit pas de publier des recommandations partielles avant cette date.

L'impact dramatique de la fermeture des établissements culturels nous a naturellement conduits à faire de ce thème l'un de nos principaux centres de préoccupation. À quelques jours près, si l'on excepte la parenthèse de l'été et du début de l'automne 2020, cela va faire un an que nos établissements culturels ont baissé le rideau. Au-delà de ses conséquences économiques, la fermeture des salles de spectacles a un impact terrible sur la vie sociale de tous les Français. Elle met également en danger les artistes et notre modèle culturel.

C'est la raison pour laquelle nous accueillons ce matin plusieurs intervenants qui représentent les salles de spectacles de musique et de théâtre, privées, publiques ou subventionnées. Suite à un contretemps, la fédération nationale des cinémas français ne pourra finalement pas se joindre à nous ce matin.

Je voulais vous remercier d'avoir répondu à notre invitation. Au-delà du voeu que nous formulons tous de voir les lieux de culture rouvrir le plus tôt possible, nous comptons sur vous pour nous faire part de la situation de vos établissements, à la fois sur un plan économique et sur les éventuelles mesures sanitaires qui permettraient de reprendre l'activité. Je remercie également particulièrement le Professeur Antoine Flahault de s'être rendu disponible pour nous apporter un éclairage scientifique sur ces questions.

Je vous propose de vous céder la parole pour un bref propos liminaire de cinq minutes environ, au cours duquel vous pourrez également partager avec nous votre appréciation sur l'aide apportée par l'État et les collectivités territoriales depuis le début de la crise et nous indiquer si vous identifiez des adaptations législatives ou réglementaires qui permettraient de surmonter certaines des difficultés que vous pourriez rencontrer.

Puis je donnerai la parole à nos deux rapporteurs, Roger Karoutchi et Jean-Michel Arnaud, pour qu'ils puissent vous interroger, avant que l'ensemble des collègues qui le souhaiteraient vous posent à leur tour leurs questions.

Mme Malika Seguineau, directrice générale du Syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS). - Permettez-moi quelques mots en introduction pour présenter le PRODISS, premier syndicat d'employeurs du spectacle vivant privé en matière de représentativité patronale. Il se compose de plus de 400 entreprises - producteurs et diffuseurs de spectacles, exploitants de salles, et organisateurs de festivals -, dont 84 % sont de très petites, petites ou moyennes entreprises, réparties sur l'ensemble du territoire. Le PRODISS compte également parmi ses membres les syndicats représentant les théâtres privés et les cabarets. Le PRODISS représente ainsi 90 % du spectacle vivant privé.

Vous avez souligné à juste titre que l'activité dans notre secteur est intégralement à l'arrêt depuis maintenant un an. Contrairement à d'autres secteurs d'activités, le spectacle vivant n'a pas été autorisé à reprendre ses activités et nous n'avons, à ce stade, aucune perspective.

Avant la crise, le secteur du spectacle vivant contribuait très directement à la vitalité de nos territoires. Une étude a montré qu'un euro généré par le coeur de l'industrie créait un euro supplémentaire parmi les prestataires et au sein de l'économie touristique. Le secteur du spectacle vivant représentait, avant la crise, 30 millions de spectateurs annuels et près de 5 milliards d'euros de retombées économiques directes et indirectes par an.

La crise a généré d'importantes pertes. La perte de chiffre d'affaires du spectacle vivant musical et de variété en 2020 est estimée à 84 % du chiffre d'affaires habituel, pour un montant qui s'élève à 2,3 milliards d'euros. Les entreprises affichent des pertes nettes très élevées. Dans une étude que nous lui avons commandée, le cabinet EY a estimé qu'il leur faudrait sept ans, soit jusqu'en 2028, pour récupérer ces pertes nettes, ce qui obérera leur capacité d'investissement pendant cette période. Une entreprise sur deux est menacée de faillite, même si aucune n'est encore à déplorer grâce aux dispositifs d'aide mis en place depuis le début de la crise.

Nous avons besoin de perspectives de reprise, mais celles-ci restent incertaines. Cette incertitude n'est plus tenable pour notre secteur pour plusieurs raisons. D'abord, parce qu'il est maintenant à l'arrêt depuis plus d'un an, ce qui le place dans une situation plus critique que d'autres secteurs qui ont eu la possibilité de poursuivre ou de reprendre leur activité. Ensuite, parce qu'il s'agit d'un secteur fragile, essentiellement composé de TPE-PME. Aussi, parce que son modèle économique repose exclusivement sur la billetterie et que celle-ci est totalement atone, privant les établissements de toutes recettes. Enfin, parce que son mode de fonctionnement et de préparation des événements rend certains délais incompressibles. Décréter la réouverture des lieux est une chose, mais elle ne pourra pas se traduire par une reprise d'activité immédiate. La remise en route des spectacles, tournées et festivals nécessite des temps de préparation : pour remettre en mouvement les équipes artistiques et techniques, pour commercialiser les spectacles, etc. Ce temps de préparation est proportionnel à la taille des projets. Il est de l'ordre de trois mois et demi pour les plus petits projets et peut aller jusqu'à deux ans pour l'organisation des grandes tournées qui irriguent l'ensemble de la France.

Les récentes annonces de la ministre de la culture au sujet des festivals illustrent ce problème de visibilité et d'anticipation. Certes, Roselyne Bachelot a annoncé qu'il y aurait des rassemblements cet été jusqu'à 5 000 personnes, en position assise et distanciée, sans buvette ni restauration. Mais elle a aussi dit que les règles seraient évolutives en fonction de la situation sanitaire et qu'il faudrait nous revoir chaque mois pour adapter les protocoles. Ce n'est pas une vraie date de reprise, puisque nous ne savons pas quand ces règles commenceront à s'appliquer, alors que la saison des festivals commence pour nos adhérents dès le mois de mai.

Nous demandons un calendrier de reprise avec des dates glissantes de reprise. Nous avons travaillé avec le ministère sur des phasages, mais jamais aucun critère ni aucune date n'y ont été associés. Nos entreprises sont incapables, dans ces conditions, de programmer et d'investir.

Reconnaissons néanmoins que le secteur a bénéficié d'un accompagnement de l'État important au travers des dispositifs transversaux mis en place : l'activité partielle exceptionnelle, dont nous espérons qu'elle sera prolongée au-delà du 30 juin 2021 si la situation devait se poursuivre ; le fonds de solidarité renforcé ; les exonérations de cotisations sociales patronales. Nous avons également bénéficié de mesures de soutien sectorielles gérées par le Centre national de la musique. Mais ces mesures ont été conçues à un moment où l'on s'attendait à ce la reprise soit effective en 2021. Il faudra s'interroger sur l'opportunité de prolonger et de renforcer ces aides, dans un premier temps pour la sauvegarde des entreprises, puis ensuite pour leur relance. Le crédit d'impôt pour le spectacle vivant nous parait pouvoir être un autre levier de la relance. Malgré le vote du Sénat lors de l'examen de la loi de finances pour 2021, l'Assemblée nationale a refusé de bonifier ce dispositif. Nous avons absolument besoin d'un outil fiscal pour restaurer notre capacité à investir dans la production de spectacles.

Face aux réticences du Gouvernement à envisager la reprise des spectacles en jauge debout, nous sommes à l'initiative, avec le soutien de la Mairie de Paris, d'un projet scientifique de concert test, qui se tiendra à l'Accor Arena en avril. Nous travaillons en partenariat avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Les ministères de la culture et de la santé sont associés à son organisation. Nous espérons que ce concert permettra d'entamer des discussions autour des conditions de reprise de ce type de spectacles, qu'ils aient lieu en salles ou dans le cadre de festivals. Les spectacles en jauge assise reprendront sans doute plus rapidement.

Mme Isabelle Gentilhomme, déléguée générale du syndicat national du théâtre privé (SNDPT). - Le SNDPT regroupe des entreprises de création, production et diffusion de spectacles de théâtre intervenant à l'échelle nationale : théâtres-producteurs, producteurs-tourneurs et salles de spectacles. Ses adhérents assument le risque de la création. Ils représentent 85 % de la fréquentation théâtrale à Paris, soit plus de trois millions de spectateurs et 50 % des spectacles d'initiative privée en région, soit près d'un million de spectateurs dans les territoires.

En temps normal, le chiffre d'affaires annuel de nos adhérents est de l'ordre de 250 millions d'euros, dont une majorité provient de la billetterie sur les spectacles de théâtre et, de façon plus marginale, de la billetterie sur les spectacles d'humour et musicaux et de la location de salles pour des événements ou de quelques captations.

Nos adhérents emploient près de 6 000 salariés dont 1 500 emplois permanents. Les 4 500 artistes et techniciens intermittents employés par nos adhérents ont pour caractéristique d'être salariés sur de longues périodes (80 dates en moyenne).

Lorsque l'activité a été stoppée nette à la mi-mars 2020, les entreprises étaient déjà dans une situation économique déstabilisée. La fin d'année 2019 avait été compliquée en raison des manifestations contre le projet de réforme des retraites et de leur impact sur les transports, à Paris notamment. La mise en place du volet 1 du fonds d'urgence pour le spectacle vivant, dont la gestion a été confiée à l'Association de soutien au théâtre privé (ASTP), n'a, dans un premier temps, compensé que dix semaines d'inactivité et soutenu uniquement une partie des charges fixes des entreprises. Les entreprises ont eu recours à l'activité partielle pour la majeure partie de leurs salariés permanents et également pour les intermittents, avec un reste à charge important pour ceux-ci et notamment les congés spectacle.

Seuls quelques théâtres ont été en mesure de rouvrir en juin en raison des contraintes sanitaires, mais aussi faute d'être en capacité de relancer une programmation. L'impact du premier confinement représente une perte de chiffre d'affaires de mi-mars à fin mai estimé à près de 60 millions d'euros.

Les théâtres privés ont relancé leur activité en septembre, lorsque cela a été possible, malgré les jauges dégradées et les surcoûts liés à l'application des protocoles sanitaires. La compensation mise en place via le fonds de compensation de la billetterie, géré par l'ASTP, l'a été dans des conditions moins généreuses que celles du fonds de compensation musique-variétés géré par le Centre national de la musique (CNM). Ce dispositif a surtout rapidement trouvé ses limites avec l'instauration du couvre-feu à 21 heures en octobre, qui a condamné les multiprogrammations pourtant essentielles à l'économie des petites salles et rendu impossible pour tous les théâtres la programmation des spectacles plus de quatre fois par semaine, contre une moyenne de six fois en temps normal, nécessaire à l'amortissement des coûts de création des spectacles.

Le deuxième confinement décidé fin octobre a mis un nouveau coup d'arrêt à l'activité théâtrale. Un second volet du fonds d'urgence a été mis en place, toujours géré par l'ASTP, pour soutenir une partie des charges fixes des entreprises du secteur hors masse salariale, cette fois pour seize semaines.

Quant aux producteurs-tourneurs, ils sont dans une situation d'extrême fragilité. La quasi-totalité des tournées et des dates en régions ont été annulées depuis mars 2020. Ils ont été aidés seulement à concurrence de 15 % des coûts de cession de leurs spectacles annulés et non reportés. Or, la plupart des théâtres de régions qui accueillaient leurs spectacles reportent leur programmation au mieux au dernier trimestre 2021, lorsque ce n'est pas en 2022.

Contrairement aux espoirs suscités par les propos de la ministre concernant une possible réouverture des théâtres en décembre, les salles de théâtres sont restées fermées pendant cette période de l'année qui constitue habituellement la plus forte période d'activité. Le secteur regrette vivement l'absence d'une véritable concertation avec les professionnels. Les salles de spectacles ont le sentiment d'avoir été sacrifiées, alors qu'elles sont pourtant fondamentales, si on ne veut pas les qualifier d'essentielles. Une étude allemande a encore très récemment démontré que les salles n'étaient pas des lieux à risque. Ce sentiment d'injustice perdure, même si le soutien financier de l'État a été maintenu et renforcé via les aides générales et sectorielles.

Notre secteur espère une reprise prochaine, sur la durée. Mais, il est indispensable de nous laisser du temps en amont pour préparer cette réouverture : a minima, trois à cinq semaines pour nous donner le temps nécessaire afin de relancer les programmations et de commercialiser les spectacles. Par ailleurs, il faut absolument éviter le « stop and go » dont les effets sont dramatiques pour l'économie des entreprises de notre secteur. On constate en effet que les mesures sanitaires prises à l'automne 2020 - le couvre-feu du 17 octobre, puis le confinement du 30 octobre - ont eu un effet de ciseau pour les entreprises du fait des dépenses importantes engagées pour relancer l'activité en septembre et de l'absence, au final, de recettes engrangées. Les entreprises n'ont pas pu amortir et rentabiliser par des recettes de billetterie suffisantes les coûts fixes et variables qu'elles avaient pris en charge pour la reprise des spectacles et des productions. Certains établissements estiment que leurs pertes, sur cette période, sont deux fois plus élevées que s'ils n'avaient pas repris leur activité.

Quelles sont les perspectives pour la reprise ? Après plus d'un an de crise sanitaire, la quasi-totalité des entreprises ont une trésorerie négative, hors prêts garantis par l'État (PGE). Elles n'ont plus aucun matelas pour assurer leurs besoins de trésorerie d'exploitation et encore moins pour financer la reprise d'activité. Elles ne pourront pas rembourser leur PGE, ni leurs autres emprunts en cours. Par ailleurs, le crédit d'impôt théâtre, mis en place dans le cadre de la loi de finances pour 2021, n'est pas encore opérationnel.

Il n'est pas concevable pour le théâtre privé de reprendre son activité avec le maintien des mesures de couvre-feu à 18 heures ou à 20 heures. Une reprise avec couvre-feu à 21 heures pourrait être envisagée dans un premier temps, sous réserve qu'une tolérance soit appliquée pour permettre aux spectateurs de rentrer chez eux sur présentation de leur billet de spectacle.

Il nous parait également indispensable que des mesures financières d'accompagnement de la reprise perdurent et soient même étoffées pour sauver le théâtre privé. Je pense au maintien de l'activité partielle avec une compensation financière de 100 % versée par l'État jusqu'au 31 décembre 2021 ; au maintien de l'accès au fonds de solidarité en complément des aides sectorielles ; au maintien du fonds de compensation de la billetterie durant toute la période où une jauge réduite sera imposée, avec un alignement de ses conditions sur celles fixées par le Centre national de la musique ; à la nécessité de doter le fonds de sauvegarde sectoriel d'un montant permettant de sauver l'ensemble des entreprises ; ou encore à la mise en place d'aides à l'emploi pour les artistes afin de relancer l'activité et les distributions nombreuses. Ces mesures devront être activées et dotées en fonction de l'évolution de la pandémie et « quoi qu'il en coûte », pour reprendre l'expression du Président de la République.

Je me permets de vous adresser un message de la part du CAMULC, le syndicat des cabarets et music-halls, auquel nous sommes associés au sein de la fédération SCÈNES. Il déplore de ne pas avoir été invité à participer à cette table ronde, au sein de laquelle il considère qu'il avait toute sa place au regard de la nature des autres organisations invitées. Il comprend mal cette exclusion, qui lui donne le sentiment que les cabarets, au nombre de 200 en France, dont 170 en région, sont les oubliés du spectacle vivant, malgré le fait qu'ils irriguent l'ensemble du territoire. Leur activité présente des particularités qui auraient justifié qu'ils soient représentés aujourd'hui, notamment la possibilité pour les spectateurs de consommer pendant le spectacle. Le CAMULC se tient à votre disposition pour vous présenter la situation de son secteur, aujourd'hui confronté aux mêmes problèmes et aux mêmes angoisses que tous les établissements représentés dans cette table ronde.

M. Bernard Jomier, président. - Comprenez bien que nous débutons aujourd'hui nos travaux concernant l'impact de la crise sanitaire sur le secteur culturel. Les rapporteurs procèderont à des auditions complémentaires et solliciteront des contributions écrites. Pour le bon déroulement de notre table ronde, il n'était pas souhaitable de multiplier les interlocuteurs, sauf à réduire à l'excès vos temps de parole, ce qui n'aurait pas été satisfaisant pour vous permettre de nous délivrer correctement votre message. Notre mission d'information s'est donnée pour objectif de formuler au plus vite des propositions en associant un maximum d'interlocuteurs à sa réflexion. Ce sera le cas par le biais de consultations orales comme écrites.

M. Loïc Lachenal, au nom de l'Union syndicale des employeurs du secteur public du spectacle vivant (USEP-SV), Président des Forces musicales, directeur de l'Opéra de Rouen. - L'USEP-SV est une fédération qui rassemble les organisations professionnelles du secteur subventionné du spectacle vivant, fondées sur une gestion désintéressée et l'accomplissement de missions de service public et d'intérêt général. À travers les quatre organisations - Les Forces Musicales ; le Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique (PROFEDIM), le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) et le Syndicat des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) - et les 900 adhérents qui la composent, elle défend les valeurs communes de démocratisation de la culture, de liberté de création et de programmation, d'exigence artistique et d'équité territoriale garantie par un renforcement de la décentralisation culturelle. Nos 900 entreprises relèvent du champ de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) et représentent près de 70 % de cette branche, qui réunit 110 000 salariés pour une masse salariale totale de près de 800 millions d'euros. Il s'agit de centres dramatiques nationaux, de centres chorégraphiques nationaux, de centres nationaux et régionaux de création musicale, de scènes nationales, de scènes conventionnées, d'orchestres permanents, d'opéras, de théâtres de ville, de compagnies, de festivals, d'ensembles musicaux, etc.

Nous avons réalisé une étude au mois de juin 2020 sur les effets du premier confinement, qui a révélé que celui-ci s'était traduit pour nos adhérents par l'annulation de 19 000 représentations et de 180 000 heures de représentations, de résidences et d'activités annexes. La perte de recettes se situe sur cette période à près de 90 millions d'euros, dont la moitié environ est imputable aux pertes de recettes de billetterie.

Notre secteur est à l'arrêt, dans la mesure où la création artistique n'est rien sans la rencontre avec le public. Il est vrai que nous avons retrouvé certaines libertés pour répéter ou travailler mais ce sont, pour ainsi dire, des mécanismes de perfusion qui permettent seulement à certains d'entre nous de poursuivre une activité artistique et plongent l'ensemble du secteur dans le plus grand désarroi. Depuis la rentrée, notre secteur a montré sa capacité à se réinventer et à s'adapter au gré de l'évolution des règles sanitaires pour maintenir le lien avec le public et favoriser l'émancipation de nos concitoyens à travers la création. Nous avons réalisé des études scientifiques et mis en place des protocoles précis pour l'accueil du public et le travail des équipes. Ceux-ci apportent aujourd'hui de solides garanties de sécurité.

Nous sommes dans l'attente de dates pour la reprise de l'activité. Il avait été question d'une date de revoyure à la fin du mois de janvier, mais force est de constater que ce calendrier n'a pas été respecté. Nous avons certes élaboré un plan de reprise résiliente de l'activité avec le ministère de la culture, mais nous sommes toujours dans l'attente de l'échéancier et des critères qui permettront de le déclencher et de progresser ensuite entre ses différentes étapes.

De nombreuses aides, transversales et sectorielles, ont été mobilisées pour soutenir notre secteur. Il serait utile qu'un diagnostic soit réalisé pour faire la lumière sur la manière dont elles ont été distribuées. Nos établissements relèvent de régimes juridiques distincts et n'ont pas tous bénéficié du même accompagnement. Les bilans sur les structures sont extrêmement contrastés. Nous sommes également inquiets de savoir si les régimes sociaux seront maintenus. Il s'agit d'outils de gestion de notre branche particulièrement utiles au maintien de la cohésion sociale au sein de nos établissements. Nous nous interrogeons sur la prolongation des mécanismes d'accompagnement sociaux des artistes et techniciens face à une crise désormais profondément ancrée.

Je dois vous faire part de la grande détresse dans laquelle se trouvent aujourd'hui les personnels de nos établissements et les équipes techniques et artistiques. L'absence de perspective et le silence auquel nous sommes confrontés depuis plusieurs mois génèrent un climat psycho-social de plus en plus lourd et inquiétant.

M. Bruno Lobé, au nom de l'Union syndicale des employeurs du secteur public du spectacle vivant (USEP-SV), vice-président du Syndicat des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), directeur du Manège de Reims. - Il est urgent que le plan de réouverture progressive de nos établissements, élaboré en concertation avec la ministre de la culture, entre en application. Si les salles polyvalentes sont aujourd'hui autorisées à accueillir des élèves, nos établissements, qui me paraissent pourtant plus accueillants, ne le peuvent pas. D'un point de vue sanitaire, nous sommes pourtant prêts pour recevoir des groupes de publics scolaires ou prioritaires. Nous avons un rôle à jouer dans le processus de résilience en aidant à recréer du lien social.

Je confirme les propos de Loïc Lachenal au sujet de l'aggravation des risques psycho-sociaux. C'est aussi le cas dans les théâtres. C'est un enjeu auquel il faut veiller. La réouverture de nos établissements, ne serait-ce que pour accueillir les seuls publics que je viens d'évoquer, ferait beaucoup de bien à nos salariés.

M. Frédéric Maurin, au nom de l'Union syndicale des employeurs du secteur public du spectacle vivant (USEP-SV), Président du Syndicat national des scènes publiques (SNSP), directeur de l'Hectare, scène conventionnée de Vendôme. - Je souhaite attirer votre attention sur la situation budgétaire actuellement délicate des collectivités territoriales. Elles n'ont pas la possibilité de mener à bien comme elles le souhaiteraient leurs projets culturels sur leur territoire, avec des conséquences inévitables sur l'emploi artistique et culturel et l'accès à la culture. J'ajoute qu'il y a une grande opacité concernant les critères de répartition des aides accordées au titre du plan de relance entre les collectivités territoriales et entre les différents opérateurs culturels. Il faut plus de transparence et une véritable équité entre les territoires.

M. Bernard Jomier, président. - Vous avez entendu l'ensemble de nos intervenants, Monsieur le professeur. Nos salles de spectacle continueraient-elles de représenter de vrais dangers, avec les protocoles qui existent ? Votre vision internationale nous serait utile.

Pr. Antoine Flahault, directeur de l'Institut de santé globale à la faculté de médecine de l'Université de Genève. - Il me paraît important de rappeler, à titre liminaire, que l'accès à la culture fait partie des droits fondamentaux de l'homme. Cela dépasse largement la question de ses droits économiques ainsi que celle de son éligibilité aux différents amortisseurs sociaux que les gouvernements mettent en oeuvre en période de crise.

La covid-19 a trois voies de transmission principales, qui sont aujourd'hui bien documentées. En premier lieu, celle des aérosols que nous expulsons lorsque nous respirons, parlons, chantons ou crions, et dont les particules les plus légères peuvent se maintenir dans l'air pendant plusieurs heures. Une autre voie de transmission, assez peu documentée, réside dans les aérosols les plus lourds qui peuvent, sous la forme de postillons, retomber sur les surfaces et contaminer ces dernières. Enfin, le partage d'instruments de musique, surtout ceux dépourvus de labyrinthes intermédiaires, ou de papiers divers constitue une dernière voie directe de transmission. Comme pour n'importe quelle autre occurrence, des personnes asymptomatiques ou pré-symptomatiques présentes dans une salle de spectacle peuvent être des agents contaminants, à la double condition d'une dose infectieuse et une durée d'infectiosité suffisantes.

Le problème des rassemblements à caractère culturel est bien connu. L'existence de clusters culturels est abondamment documentée : les troupes, y compris de danse, les choeurs, les chanteurs solistes ont été à l'origine de petits clusters, de même pour les karaokés au Japon, ou pour une multitude de manifestations culturelles de tous types qui ont impacté les États-Unis, la Russie, le Canada, la Corée du Sud, les Pays-Bas, l'Allemagne... À chaque fois, ces événements ont entraîné la fermeture des établissements.

Les lieux de contamination doivent être compris de façon large : ils ne désignent pas seulement la salle de spectacle en tant que telle, mais aussi les espaces de circulation, les vestiaires, les bars... La contamination peut également venir des instruments de musique.

Cela étant, pour être plus optimiste, je veux aussi rappeler que des mesures de prévention efficaces existent. L'exemple le plus probant en est l'Espagne, qui a laissé au secteur culturel la possibilité de poursuivre ses activités à certaines conditions. Évidemment, ces dernières comprennent l'imposition d'une jauge réduite, du port obligatoire du masque, d'un écart minimal entre les spectateurs, d'une fermeture des vestiaires et des bars et, surtout, d'un investissement important sur la ventilation.

J'insiste sur ce dernier point. Contrairement à l'intuition, il est désirable dans le contexte actuel de s'inspirer le plus possible des modes de ventilation des transports aériens ou ferroviaires, qui pratiquent les protocoles les plus aboutis en matière de régénération de l'air : une régénération totale toutes les 3 à 5 minutes pour le cas de l'avion. En effet, des centaines de millions de passagers ont emprunté ces voies de transport en 2020 et vous n'avez pas plus de 44 cas de contamination recensés dans le monde entier au cours d'un trajet aérien par l'Association internationale du transport aérien (IATA).

C'est évidemment irréalisable dans des locaux dédiés à des activités culturelles, mais au moins pourrait-on tenter de s'en approcher. Nous pourrions favoriser leur équipement en filtres à air à haute efficacité - filtres HEPA (high-efficiency particulate air). Des moyens de purification de l'air et d'augmentation de la ventilation peuvent être travaillés.

Outre ces mesures, des dispositifs de traçage des cas contact peuvent être rendus obligatoires. À Barcelone, une expérimentation menée à partir d'un échantillon de 500 spectateurs, tous tracés et tous testés, a montré l'efficacité de ces initiatives. Les conclusions sont les mêmes en ce qui concerne les représentations données à l'Opéra royal de Madrid, rempli aux deux tiers, à l'issue desquelles, grâce à un traçage précis, des contaminations ont pu être empêchées. Je signale à cet égard que l'épidémie en Espagne régresse résolument, à un rythme bien plus affirmé qu'en France.

Le dépistage des artistes pourrait être également largement proposé. On peut imaginer, à l'instar de ce qui se fait pour les sportifs professionnels, des programmes de tests de grande ampleur. Je ne préconise pas, pour ce cas particulier, les tests PCR qui, s'ils sont trop fréquemment réalisés, peuvent être nuisibles pour les cloisons nasales. Les tests salivaires, à l'instar de ce qui se pratique en Suisse, doivent être privilégiés.

Sous réserve de ces précautions, une réouverture des lieux culturels pourrait être envisagée, à la condition d'un strict respect des gestes barrières sous peine d'expulsion de la salle, d'une distanciation particulière permettant aux familles de rester ensemble et d'une certaine jauge. La durée du spectacle pourrait également être adaptée suivant la qualité de la ventilation : si la régénération de l'air est similaire à celle de l'avion ou du train, on pourra produire un spectacle de 3 heures ; sinon, on privilégiera des spectacles plus courts.

Je terminerai mon propos en évoquant évidemment la vaccination, qui concourra efficacement à la réduction des risques, notamment pour les personnes âgées.

M. Roger Karoutchi, rapporteur - Tout d'abord, je remercie le professeur Flahault. Il est bon d'entendre, dans le climat anxiogène actuel, une parole claire, organisée, structurée, proposant des comparaisons internationales, une parole optimiste pour l'avenir.

Par définition, les dates d'ouverture, les jauges, devront être déterminées par les scientifiques. Mes questions au secteur culturel seront donc posées sous le contrôle du professeur Flahault.

Premièrement, nous avons tous entendu le ministre Dussopt dire que le « quoi qu'il en coûte » devait se terminer en 2021 et qu'il faudrait alors reconsidérer les aides publiques accordées à l'ensemble des secteurs, afin de réduire l'endettement de l'État relatif à la covid-19. Comment appréhendez-vous cette réduction potentielle des aides publiques ? En Espagne, c'est le manque de moyens financiers pour soutenir les secteurs en cas de fermeture obligatoire des établissements qui est à l'origine de la réouverture des lieux de vie. Une évolution de cet ordre est-elle possible dans votre secteur ?

Deuxièmement, au terme de cette période (en 2021 ou plus tard, puisque l'on imagine mal les festivals se tenir en 2021 alors que nous sommes déjà en mars), l'ensemble du secteur va-t-il devoir se restructurer ? Les faillites et autres difficultés vont-elles entraîner une disparition potentielle d'un certain nombre d'activités ? Y a-t-il un risque d'appauvrissement de l'offre culturelle dans le pays ?

Des spectacles numériques, ou en tout cas des spectacles sans spectateurs, ont été mis en place. D'une certaine façon, ils sont liés au fait qu'il faille bien « vivre », maintenir des répétitions, certains spectacles comme à l'Opéra de Paris. Selon vous, un tel développement a-t-il du sens d'un point de vue budgétaire ? S'agit-il d'un apport important pour la suite de votre activité ? Ou s'agit-il simplement, en ces temps de confinement et de couvre-feu, de maintenir un lien sans prétendre à plus ?

Enfin, avez-vous un peu d'espoir ?

M. Bernard Jomier, président. - Cette dernière question me semble être la plus compliquée...

M. Loïc Lachenal. - Je tiens d'abord à remercier le professeur Flahault pour ses propos, notamment ceux sur l'accès à la culture, qui est pour nous un droit fondamental. Je le remercie également pour ses propos positifs sur notre capacité à minimiser les risques dans notre secteur. Nous avons engagé depuis plusieurs mois un certain nombre de travaux extrêmement précis, associant des organismes scientifiques, technologiques, et des professeurs de médecine, qui recoupent les conclusions du professeur. Nous avons également beaucoup travaillé pour minimiser les risques qu'il a mentionnés, tels ceux liés à l'utilisation des instruments de musique, via par exemple des guides de bonnes pratiques, de désinfection, etc.

Le protocole mis en place pour les orchestres qui ont continué à travailler en vue d'enregistrements ou de captations a été extrêmement efficace : aucun cluster n'a eu lieu dans le monde symphonique depuis septembre. Si certains cas ont été détectés en « pratique vocale », nous commençons à mieux en déterminer les raisons.

Le renouvellement de l'air dans les salles de spectacle permet aujourd'hui de mettre en place des procédés nouveaux ; je rappelle ainsi que les chanteurs acceptent dorénavant de chanter masqués. Nous sommes également en train de prendre des mesures qui concernent la taille des aérosols à la sortie des pavillons d'instrument. Nous renforçons donc les protocoles sanitaires qui garantissent la sécurité du public, et avant tout celle des personnes qui travaillent sur nos plateaux.

Le spectacle vivant est un endroit d'interactions physiques et sociales fondamental. Concernant la baisse des aides en 2021 : il s'agit, effectivement, d'une donnée importante pour nous. La reprise ne se fera que de façon progressive et dégradée en termes de recettes ; il est donc salvateur de pouvoir compter sur la pérennisation des mécanismes de compensation de billetterie ou de compensation des coûts de plateau. Ils seront les outils qui permettront de supporter une reprise sous-optimale. 2021 ne doit donc pas être l'année de retrait de ces mesures ; c'est au contraire au moment où nous sommes en capacité de reprendre que nous avons le plus besoin d'accompagnement. Par ailleurs, étant des opérateurs de service public, le risque de faillite ne nous guette pas principalement. Nous sommes les outils d'une politique publique de la culture, des arts ; à ce titre, nous en appelons à la vigilance des collectivités publiques qui participent au financement de nos structures, qu'il s'agisse de l'État ou des collectivités territoriales.

Concernant le numérique, ce sont aujourd'hui des activités de substitution. D'un point de vue artistique et culturel, rien ne remplacera la rencontre physique entre les spectateurs et les artistes. Ce n'est pas pour rien que l'on parle de spectacle « vivant ». Dans ce type de spectacle, tout peut se passer à partir de la levée du rideau : ce rapport direct à l'expression poétique de l'artiste doit être conservé.

Les moyens de diffusion alternatifs ont permis à des artistes de continuer à exercer leur métier, mais il s'agit avant tout d'un pis-aller. Nous ne pouvons pas construire de modèle économique pérenne pour l'avenir sur cela. Les expériences actuelles se font grâce aux aides mobilisées par le Centre national de la musique, le Centre national du cinéma et de l'image animée, mais il est trop tôt pour dire si une réalité économique pourra exister à cette issue. Il a fallu beaucoup de temps à la musique enregistrée pour s'adapter au numérique, pour passer d'un pillage permanent à un système de diffusion plus responsable. Nous n'en sommes pas à ce stade de maturité pour le spectacle vivant.

M. Aurélien Binder, vice-président du Syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS), président de Fimalac Entertainment. - Premièrement, il ne faut pas se méprendre sur le déconfinement de la culture : tant que les spectateurs ne sont pas eux-mêmes « déconfinés », tant qu'ils ne sont pas aptes ou enclins à acheter des billets de spectacle, notre écosystème privé risque de mourir.

Deuxièmement, il y un absent dans toute cette discussion : le vaccin. Le Président de la République a annoncé que l'ensemble de la population française serait vaccinée à la fin de l'été. Si c'est le cas, cela nous donne un horizon très clair pour la reprise de notre activité, à partir de fin septembre ou début octobre.

Troisièmement, il convient de noter que les temporalités des différentes aides sont disparates, ce qui soulève la question de leur cohérence pour le secteur culturel. Il y a ainsi des aides sectorielles et des aides transversales. Pour les premières, leur temporalité est déconnectée de l'immédiateté du besoin. Les aides ne sont versées qu'au terme de diverses consultations : c'est un temps long, administratif. La temporalité des aides du fonds de solidarité, au contraire, est vertueuse : le séquençage se fait sur une base mensuelle, à partir de la structure des frais et charges des entreprises (loyers, salaires, etc.). Le fonds vient compenser ces charges mois après mois, sans décalage.

Il y a donc une complémentarité entre les aides sectorielles et les aides transversales, mais également une divergence d'efficacité. Le fonds sectoriel exceptionnel à destination du spectacle vivant privé, initialement de 200 millions d'euros mais dont les crédits ont été ramenés à 115 millions d'euros, est alloué au titre des pertes de 2020, mais ne sera versé qu'en juin, voire en septembre 2021. Par conséquent, à partir du 1er janvier 2021, les entreprises affrontent pleinement la crise, sans allocation ou compensation pour le déficit qui se creuse à nouveau à compter de cette date. C'est pour cela que nous demandons que les secteurs S1 et S1 bis intègrent les entreprises du secteur culturel, car cet écart de temporalité risque d'être fatal.

Enfin, nous demandons que le dédommagement soit calculé sur les pertes réelles des entreprises et non sur leurs charges. Cela nous semble un système juste et vertueux.

Mme Isabelle Gentilhomme. - Concernant les mesures de soutien, il est difficile d'envisager leur diminution sans connaître les conditions ou la date de reprise. Si cette dernière se fait avec une jauge de 50 % ou de 60 %, les théâtres privés devront être accompagnés.

N'oublions pas, par ailleurs, que les mesures de couvre-feu condamnent une partie de nos activités, notamment les multiprogrammations, qui sont essentielles aux petites salles. En outre, comme l'indiquait Aurélien Binder, il importe de savoir si le public sera au rendez-vous, si réouverture des théâtres il y a.

Concernant les captations numériques : elles existent depuis longtemps dans le théâtre, mais cela reste marginal. Ce n'est évidemment pas pareil qu'un spectacle vivant, qui s'incarne dans un rapport entre une scène, des comédiens et une salle. En outre, aller au spectacle, partager un moment d'émotion dans une salle, contribue à créer du lien social, ce qui, bien entendu, n'est pas le cas lorsque l'on est seul face à un écran. Il serait dramatique de penser qu'un partage d'émotion pourrait être remplacé par un écran.

M. Bernard Jomier, président. - Quel est votre point de vue, professeur Flahault, sur l'hypothèse d'un retour à la vie normale lorsque le taux de population vaccinée sera suffisamment élevé ?

M. Antoine Flahault. - Je partage cet espoir ; c'est bien l'objectif de la vaccination, que de retrouver une vie normale. Sur ce sujet, Israël agit comme un laboratoire vivant, puisque plus de 80 % de sa population adulte est vaccinée, ce qui permettra de voir comment y renaît la vie économique et sociale. Dans une autre proportion, l'expérience du Royaume-Uni permettra également ces observations.

Il reste un point encore incertain : le vaccin réduit-il la transmission du virus ? Le vaccin empêche aujourd'hui d'être malade, de développer des formes sévères de la maladie, et ce de façon très efficace ; mais nous ne savons que peu de choses quant à son effet sur la transmission. Il y a des arguments solides qui laissent espérer de bonnes nouvelles de ce point de vue. Mais il s'agit d'études qui demandent du temps ; pour l'instant, ce n'est qu'un espoir. Si la transmission est effectivement réduite, nous retrouverons en effet une vie bien plus normale, sous réserve qu'il n'y ait pas de nouveau mutant ou variant qui vienne obérer l'efficacité de cette vaccination.

M. Bernard Jomier, président. - Ce qui ne nous exonère donc pas, bien au contraire, de travailler à une reprise rapide !

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur. - Je tiens d'abord à remercier les intervenants pour la richesse de leurs analyses et la présentation des conditions difficiles de la filière culturelle. Le travail de la mission est de capter ces difficultés, qu'elles soient liées aux restrictions encore en cours ou aux perspectives de court terme pour le secteur.

Vous avez évoqué l'espoir de pouvoir travailler, car vous demandez, comme tous les professionnels, le droit d'exercer votre métier et de retrouver une vie normale.

L'objectif de notre mission est aussi de se préparer à la réitération d'une situation telle que celle que nous vivons aujourd'hui. Il me semble important d'évaluer les moyens nécessaires pour permettre la restructuration des salles et les adapter aux protocoles sanitaires.

Il faut préparer l'avenir. Vous avez évoqué la diversité de statut de vos établissements et il est indispensable de penser aux financements nécessaires pour adapter les salles, quel que soit leur statut, public ou privé. La transformation des salles doit permettre de ne pas se retrouver dans la même situation plus tard, en présence d'un autre virus dont les modalités de transmission seraient de même type.

Si les aides de l'État vous permettent pour l'instant de survivre, je m'interroge sur la façon dont vous pourrez régénérer une vision culturelle, et inciter les Français à revenir dans vos lieux de vie, vos lieux d'expression culturelle et vos lieux économiques.

Mme Sylvie Robert. - Les questions liées au manque de visibilité et de cadre, que j'avais déjà soulevées dans le rapport que j'ai réalisé au nom de la commission de la Culture à l'issue du premier confinement en juin, me semblent être toujours d'actualité. Nous ne sommes malheureusement pas au bout du tunnel. Vous êtes des professionnels responsables qui travaillent à des protocoles pour faciliter la réouverture et je pense que nous devons être optimistes.

Pour autant, il me semble qu'aujourd'hui, l'impact psychologique des mesures de restriction doit être mieux pris en compte. Je m'étonne de la façon dont le plan de relance, assez bien doté pour la culture, est concrètement mis en oeuvre dans les territoires. Il me semble que nous n'en sommes qu'à la sauvegarde et qu'il faudra penser à de nouvelles modalités d'accompagnement lorsque nous en serons - enfin - à la relance.

Dans un contexte où beaucoup d'artistes sont fragilisés, beaucoup de créations et de projets ont été reportés, voire annulés, comment pensez-vous que pourront se bâtir les prochaines saisons ? Je m'interroge d'autant plus qu'il n'est pas certain que de nouvelles mesures de relance soient envisagées par le Gouvernement pour le secteur.

Par ailleurs, le fonds de soutien des festivals annoncé par la ministre vous parait-il suffisant ? Existe-t-il à ce jour des réflexions sur la création d'un fonds de soutien à l'équipement et à l'investissement pour permettre d'adapter les salles aux protocoles sanitaires ? Quelle est votre position quant à la proposition d'un « pass sanitaire » et d'un renforcement du traçage ? Enfin, je m'interroge sur la situation des festivals qui se déroulent en plein air. Les risques y sont-ils importants en jauge debout ?

Mme Évelyne Renaud-Garabedian. - J'ai pour ma part deux questions. Je connais mal le secteur de la culture, étant issue de celui du tourisme et de l'hôtellerie. Il me semble cependant que des parallèles sont possibles.

Le professeur Flahault a évoqué la situation des avions qui, malgré une fréquentation importante, n'ont provoqué que très peu de contaminations. Pourquoi n'est-il pas proposé aux propriétaires de salles de cinéma de purifier l'air comme cela peut être fait à l'intérieur des avions ? Pourriez-vous par ailleurs m'indiquer le taux de remplissage permettant de rentabiliser un spectacle ?

Ma deuxième question porte sur les compagnies d'assurance. Avez-vous été couverts par vos polices d'assurance pour les spectacles annulés ? Comment les représentations annulées ont-elles été traitées ? Alors que les contrats d'assurance ont été renouvelés, quelles ont été les évolutions pour les primes et les polices d'assurance ?

M. Olivier Darbois, président du Syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS), directeur général de la société Corida. - Concernant l'avenir, nous sommes convaincus que le pass sanitaire et la vaccination sont la lumière au bout du tunnel. Du point de vue du spectacle vivant privé : si nous n'avons pas 80 % à 90 % de taux de remplissage, nous ne sommes pas rentables. En deçà, il ne peut s'agir que d'une phase de transition qui doit être accompagnée.

Le pass sanitaire et les données personnelles relatives à la vaccination susceptibles de l'alimenter posent des problèmes éthiques et de liberté, je le conçois très bien. Ce type de question pose beaucoup moins de difficultés dans les pays nordiques. Le pragmatisme pousse cependant à considérer que c'est à ce jour la seule solution.

Concernant la territorialité des aides pour le spectacle vivant privé, des interrogations ont émergé sur le bénéfice des fonds de soutien.

Nous sommes des entrepreneurs : le risque, c'est notre métier. Quand un entrepreneur investit dans la production d'un spectacle, il sait qu'il prend un risque. Il gère ses risques et ses profits.

Lorsque nous avons demandé la création d'un fonds de relance, nous souhaitions que soient indemnisés de façon vertueuse tous les acteurs de l'écosystème. Le bénéfice du fonds était pondéré par la taille des acteurs et de leurs besoins : les plus petits étant les mieux indemnisés.

Ce fonds de relance est rapidement devenu un fonds de sauvegarde. Il n'a jamais donné lieu à de la surcompensation, contrairement à une idée reçue, mais il peut être nécessaire de mieux coordonner et d'unifier les différents fonds, y compris ceux créés dans les territoires par les différents échelons de collectivités territoriales.

M. Bernard Jomier, président. - Une seule remarque : ce défaut d'agilité et d'adaptation me semble être un marqueur de la gestion de crise dans notre pays.

M. Frédéric Maurin. - En réponse à la question de la sénatrice Sylvie Robert sur les collectivités territoriales, si on doit adapter nos établissements avec des ventilations équipées de filtres suffisamment puissants pour éviter la propagation des aérosols, beaucoup de petites et moyennes collectivités territoriales ne pourront pas le faire seules. Ainsi, il faudra déployer des moyens pour que la reprise de nos activités dans ces théâtres puisse se faire. Des petites villes de 5, 10 voire 15 000 habitants auront des difficultés à adapter à de nouvelles normes leurs établissements culturels, pour certains assez âgés, alors même que cela sera sûrement nécessaire pour se protéger de nouveaux virus qui pourraient survenir à l'avenir. Il faudra donc une aide significative.

Quant au plan de relance qui devient un plan de sauvegarde, je voudrais revenir sur le rôle des collectivités territoriales et celui du bloc communal vers lequel les services du Premier ministre nous renvoient constamment, au motif qu'ils n'auraient pas la compétence pour intervenir et qu'ils ne peuvent pas influer sur la façon dont les collectivités, et plus particulièrement le bloc communal, doivent travailler. Or, on constate un effet de ciseau : si les aides actuelles s'arrêtent en 2021, les collectivités territoriales risquent d'engager, elles aussi, une baisse de l'accompagnement des projets sur les territoires, en particulier pour les lieux non labellisés, non conventionnés, qui représentent une grande partie du maillage culturel et artistique français dans le domaine du spectacle vivant. Cet effet de ciseau aurait des conséquences dévastatrices et profondes, dans la mesure où les théâtres municipaux sont le vivier de la création artistique de demain. Ils constituent des lieux de diffusion de la culture, de résidence et d'accompagnement très importants.

La question du pass sanitaire nécessite une réflexion sérieuse. Notons néanmoins qu'aujourd'hui, l'ensemble des citoyens français n'a pas accès à la vaccination. Nous sommes, pour ce qui concerne l'USEP-SV, des services publics. Nous nous imaginons mal refuser à nos concitoyens l'accès à notre service public sous prétexte qu'ils n'ont pas accès à la vaccination. Cela pose une question de citoyenneté et d'équité républicaine dans notre pays ! Si effectivement à terme, l'ensemble des citoyens a accès à la vaccination, on pourra reposer la question du pass sanitaire, de la même façon qu'il pourra s'imposer pour voyager à l'étranger. Mais, en l'état actuel des choses, l'ensemble des organisations du spectacle public n'est pas favorable à son instauration.

Mme Isabelle Gentilhomme. - Je souhaite revenir sur la question de l'équipement des salles privées en systèmes de ventilation et de filtrage. Comme l'a dit mon collègue, il faudra un accompagnement spécifique.

En ce qui concerne les mesures de relance, je souhaiterais signaler qu'a été mis en place un crédit d'impôt « théâtre ». Je profite de cette occasion pour remercier les sénatrices et les sénateurs pour leur concours dans cette avancée. Il n'est pas encore opérationnel, mais il contribuera ensuite à la création et donnera une bouffée d'air aux créateurs dans un cadre vertueux, dans la mesure où il encourage à l'emploi.

Quant au pass sanitaire, ce dispositif peut être intéressant, mais je souscris aux réserves exprimées par mon collègue : il ne peut pas aujourd'hui s'entendre uniquement pour les personnes vaccinées, car l'ensemble de nos concitoyens n'a pas accès à la vaccination.

Je voudrais enfin attirer votre attention sur la mise en place de QR codes. Nous y sommes favorables mais il faut cependant noter que l'ensemble de notre public n'est pas équipé de smartphone. Il existe encore une fracture numérique dans notre pays ; certaines personnes souffrent par ailleurs d'une hypersensibilité à l'électromagnétisme. Il faudra donc trouver des solutions alternatives pour ces publics.

M. Bernard Jomier, président. - Une question relative aux festivals a été posée. Nous traiterons en détails des festivals lors d'une prochaine table ronde mais Mme Seguineau souhaitait en dire quelques mots.

Mme Malika Seguineau. - Pour répondre à la question de Mme Robert, nous avons accueilli l'annonce de la ministre de la culture concernant les conditions dans lesquelles pourra se tenir la saison 2021 des festivals avec quelques satisfactions et beaucoup d'interrogations. Plus de 100 festivals sont représentés au sein du PRODISS. Il s'avère que beaucoup d'entre eux vont annuler leur édition 2021 car ils ne seront pas en capacité de respecter le cadre annoncé par Mme Bachelot, à savoir, même si cela reste encore flou, celui d'un public assis, distancié, masqué et non restauré avec une jauge allant jusqu'à 5 000 personnes. Cela ne correspond pas à l'ADN d'un grand nombre de festivals en France qui rallient des publics de familles et de jeunes. Pour répondre à votre question sur l'intérêt du public, Monsieur Karoutchi, ces publics ont été sondés par un grand nombre de festivals et ils ont très envie de revenir, surtout le public jeune, coincé à la maison depuis de longs mois, mais pas dans ces conditions. C'est pourquoi, cette année encore, un certain nombre de rassemblements devra être annulé.

D'autres festivals s'interrogent sur la manière dont ils pourraient s'adapter pour se conformer au format proposé pour l'édition 2021, puisque nous sommes fortement incités à travailler sur un modèle résilient, sous peine de passer pour de mauvais élèves dans le cas contraire. Nous essayons d'y travailler, ce qui n'a rien d'évident dans un modèle économique privé, qui repose sur la billetterie mais aussi sur les recettes des bars et de la restauration, qui demeurent à ce jour interdits. Un fonds d'accompagnement de 30 millions d'euros a été annoncé pour tous les festivals de France, dont 20 millions pour les festivals musicaux - musiques actuelles, musique classique. Je vous laisse faire le calcul, cela représente 2 000 à 3 000 euros par festival, tout au plus.

Nous allons bien sûr nous organiser malgré tout, et déployer nos meilleurs efforts pour que des événements puissent se tenir cet été, mais soyons réalistes : quels organisateurs seront en capacité d'organiser des manifestations dans de telles conditions cette année ? Sans doute, et je l'espère, nos amis du secteur subventionné dont les modèles sont sans doute plus adaptés à ces contraintes, et notamment à celle de la jauge assise. Mais au PRODISS, la très grande majorité de nos adhérents sont des festivals de moyenne et grande capacités en jauge debout. L'adaptation se révèle pratiquement impossible pour eux.

Nous comptons envoyer des propositions et le chiffrage de nos besoins à la ministre de la culture pour reprendre les discussions, car nous avons compris que nous serions amenés à nous revoir chaque mois pour adapter les modèles. Toutefois, ces annonces nous plongent dans l'inquiétude de voir qu'un certain modèle de festival, celui de l'esthétique des musiques actuelles, ne puisse une seconde fois pas se tenir cette année. C'est la raison pour laquelle nous travaillons à des expérimentations - les concerts test -, car nous voulons encore croire à la jauge debout demain.

M. Bruno Lobé. - Pour répondre à une question de Mme Robert sur la programmation et les équipes artistiques, ces dernières sont évidemment nos partenaires les plus privilégiées, elles représentent la moitié de nos adhérents. On ne se rend pas bien compte pour l'heure du cataclysme à venir pour les saisons prochaines. D'une part, nous ferons face à un vrai embouteillage dans la programmation à venir de nos lieux. Nous avons essayé d'être très vertueux et avons pu payer les cachets des spectacles annulés, car nous en avions la capacité. Nous avons aussi tenté de les reporter pour la plupart, et c'est cela qui créé un embouteillage. D'autre part, un grand nombre de créations en cours n'ont pas pu être montrées et, pour certaines, semblent avoir disparu. C'est aussi une conséquence de l'encombrement de la programmation. Il y a eu, je pense, beaucoup de disparitions d'équipes et de projets artistiques sans ce que cela n'ait fait de bruit. Nous allons nous rendre compte, dans les saisons à venir, des faillites de ces équipes artistiques et de projets qui n'auront pas pu se créer. Il serait important que des crédits du fonds pour la reprise d'activité soient fléchés en direction de ce problème.

Quant au plan de relance de l'État, les crédits ont été transférés aux Directions régionales des affaires culturelles (DRAC), mais nous n'avons pas de visibilité sur la manière dont ils sont distribués et, surtout, sur les priorités qui ont été définies.

M. Antoine Flahault. - Pour revenir sur la question du plein air, il n'y a pas, selon moi, dans la littérature scientifique, de clusters survenus en plein air. Je n'ai pas connaissance de l'existence de tels clusters, ni après la Fête de la musique en France, ni après les manifestations Black Lives Matter dans le monde, notamment aux États-Unis. Dans des pays qui tracent beaucoup comme l'Australie, il n'y a pas eu non plus, à ma connaissance, de clusters rapportés en plein air. Le plein air doit être promu comme un lieu permettant des pratiques à très faible risque de circulation du virus. L'essentiel des contaminations dans les stades de foot, par exemple, sont survenues lors de la « troisième mi-temps », et non dans le stade stricto sensu. Le problème des grands rassemblements est sans doute cette fameuse « troisième mi-temps », c'est-à-dire ces partages conviviaux de repas et de boissons sur place dans des bars ou des restaurants, ou même chez soi après l'événement.

Quant aux spectacles dans des espaces clos, l'expérimentation conduite à Barcelone montre que l'on peut avoir des concerts debout, y compris sans distance physique, si le masque est bien porté. Il n'y a donc pas tellement de raisons, en plein air, d'imposer d'être assis. La seule route de transmission qui subsiste en plein air, est la route, si je puis dire « balistique », directe, c'est-à-dire le cas où vous postillonnez sur quelqu'un situé trop près de vous. La distance physique en plein air doit donc assurer une sécurité quasiment totale. Et, si vous avez un masque ainsi que vos voisins, en plein air vous ne risquez rien. Les aérosols ne sont pas un objet de contamination en plein air, pas plus que le plein air n'est un cadre de risque de tabagisme passif. Si la densité est très forte, le port du masque et la distanciation physique sont des mesures de précaution supplémentaires qui doivent permettre la tenue de festivals en plein air.

Pour la question de la restauration, s'il est possible de manger et de boire à distance des gens qui ne sont pas de votre foyer, alors cela ne représente pas non plus de risque supplémentaire. Le plein air devrait être promu, et selon moi, ne présente pas de risque.

Concernant le pass sanitaire et les QR codes, je suis conscient du problème des personnes électro-sensibles, même s'il ne s'agit pas d'une question clairement documentée sur le plan scientifique aujourd'hui ; les gens le rapportent et c'est cela qui est important. Je suis également sensible à l'argument selon lequel certains de vos publics ne sont pas toujours équipés de smartphones. Cela dit, et dans un premier temps, comme accompagnement de mesures de déconfinement, je pense qu'il est de l'intérêt des milieux du spectacle d'adhérer à des méthodes de traçage modernes rendues possibles par le smartphone. Il sera intéressant et important de documenter l'absence de clusters d'une part, et d'autre part, en cas de clusters, de rechercher rapidement les personnes à l'origine de la chaîne de contamination afin de comprendre ce qu'il s'est passé. Cela permettra également de ne pas jeter le discrédit sur la profession à nouveau, si des clusters non contrôlés, des « méga clusters », apparaissaient, comme cela a pu arriver par le passé, et comme cela pourrait encore arriver.

Je suis aussi très sensible à la question éthique dans le cas de la mise en place d'un pass vaccinal. Je crois cependant qu'il est plutôt envisagé, en France, la mise en place d'un pass sanitaire qui permettrait d'accéder à des événements, en cas d'anticorps ou de test négatif. Il est bien entendu qu'il ne devra pas s'agir d'un test coûteux comme un test PCR, mais d'un test rapide et non coûteux afin de ne pas pénaliser les personnes qui souhaiteraient assister à un spectacle.

En ce qui concerne la jauge, si un taux de remplissage de 80 ou 90 % est probablement trop élevé pour les spectacles en salles à ce jour, je pense qu'il est possible d'aller au-delà de la jauge de 50 %. Pour reprendre l'exemple espagnol, à l'Opéra royal de Madrid, la jauge retenue est de 66 %. J'ignore la composition exacte de votre public, mais si on part d'une jauge de 50 % et qu'on y ajoute les personnes d'un même foyer qui sont autorisées à s'asseoir côte à côte, on remplit davantage les salles de spectacle. Vous pourriez travailler sur ce type de mécanisme, où vous acceptez que les gens qui vivent ensemble puissent être assis les uns à côté des autres, avec une distance vis-à-vis des personnes ne vivant pas dans le même foyer. Cela vous permettrait sans doute d'avoir des taux de remplissage de l'ordre de 66, voire 70 %. Il n'y a donc pas une nécessité d'être à 50 %, me semble-t-il.

Pour les salles de cinéma, on peut imaginer qu'elles puissent faire l'objet d'investissements en systèmes de ventilation. Cela leur sera, en tout état de cause, très utile dans le futur, car tous les virus respiratoires ont une composante de transmission par aérosols. Il s'agit donc d'un investissement dont les bénéfices ne se limiteront pas à la seule lutte contre la covid-19.

M. Bernard Jomier, président. - Merci beaucoup, Professeur, je pense que l'on peut dire que vous avez répondu à la question de mon collègue Roger Karoutchi sur l'espoir, et vous avez renforcé l'interrogation que j'exprime au nom de mes collègues : qu'attendons-nous ? Nous sommes dans un pays qui prend des mesures très uniformes, très générales, alors qu'avec quelques efforts d'adaptation, nous pourrions éviter l'arrêt total des activités culturelles. Ce constat pourrait être dressé dans bien d'autres domaines...

Nous poursuivrons notre travail lors de notre prochaine table ronde, et mes collègues auront certainement à l'esprit vos propos concernant les événements qui se tiennent en plein air, car nous aborderons justement spécifiquement la question des festivals. Merci à toutes et tous, en visioconférence comme en présentiel, pour vos contributions très utiles à nos travaux.

II. COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE « REPRÉSENTANTS DE FESTIVALS » (JEUDI 18 MARS 2021)

M. Bernard Jomier, président. - Nous poursuivons aujourd'hui nos travaux visant à mesurer l'impact de la crise sanitaire sur le secteur culturel. Après avoir entendu, il y a quinze jours, des représentants de salles de spectacles, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin des organisateurs de festivals, à savoir le festival d'Avignon, les Eurockéennes de Belfort, les Rencontres d'Arles et les Vieilles Charrues. Nous avons volontairement invité des festivals représentatifs de différentes esthétiques, et donc soumis à des configurations diverses, pour mieux identifier les différentes problématiques qui sont susceptibles de se poser.

Madame, Messieurs, je voulais vous remercier d'avoir répondu à notre invitation. Il est très important, pour nous, de pouvoir recueillir votre point de vue, après la saison 2020 éprouvante que vous avez déjà traversée, puisqu'aucun des festivals que vous représentez n'avait pu se tenir.

Il y a un mois jour pour jour, la ministre de la culture, Roselyne Bachelot, a présenté le cadre qui pourrait s'appliquer aux festivals en 2021. Seuls les festivals en configuration assise, avec distanciation, d'une jauge inférieure à 5 000 spectateurs, sur un même site et pour un même événement, devraient être autorisés. Ces règles constituent une base, puisque la ministre n'a pas exclu la possibilité qu'elles puissent être assouplies ou, malheureusement, durcies en fonction de l'évolution de la situation sanitaire, ce qui doit naturellement compliquer votre décision de maintenir ou d'annuler votre édition 2021.

Les travaux scientifiques se sont multipliés, établissant les conditions dans lesquelles nombre d'activités culturelles pourraient reprendre avec un risque faible. Le conseil scientifique a d'ailleurs abordé cette question dans son avis du 11 mars.

Quoi qu'il en soit, ces annonces bouleversent le format d'un grand nombre de festivals. La ministre a annoncé un fonds de 30 millions d'euros pour compenser les pertes en cas d'adaptation du format du festival pour se conformer aux règles gouvernementales. Une enveloppe de 15 millions d'euros a également été prévue pour aider aux captations de spectacle, même si elle n'est pas réservée aux festivals, mais concerne tout le champ du spectacle vivant.

Je vous cède à chacun la parole pour une durée de cinq minutes afin que vous nous expliquiez votre situation après l'annulation en 2020 et que vous nous fassiez part de l'état de votre réflexion pour la saison 2021. Nous serions intéressés d'avoir votre regard sur le soutien de l'État et des collectivités territoriales depuis le début de la crise sanitaire. Nous sommes évidemment à votre écoute pour toutes vos propositions, car la mission commune d'information entend formuler des recommandations, d'ici quelques semaines, pour suggérer des adaptations qui nous paraitraient utiles à une reprise rapide des activités culturelles.

Après votre exposé liminaire, je donnerai la parole à nos deux rapporteurs, Roger Karoutchi et Jean-Michel Arnaud, pour qu'ils puissent vous interroger. Je laisserai ensuite l'ensemble des collègues qui le souhaiteraient vous poser des questions.

M. Paul Rondin, directeur délégué du festival d'Avignon. - Le festival d'Avignon a pris la décision d'annuler son édition 2020 après l'annonce par le Président de la République de l'interdiction des grands festivals durant l'été.

Nous avons immédiatement soumis à notre conseil d'administration un plan en deux parties. La première partie était un plan d'annulation destiné à prendre en charge et indemniser les salariés, les intermittents et les plateaux artistiques qui auraient dû intervenir sur l'édition du festival. La seconde partie était un plan de maintien et de relance de l'activité consistant à mettre de côté des fonds pour être capable d'intervenir rapidement en les réinjectant dans des projets ou dans des équipes artistiques dès que la reprise des activités culturelles serait possible - à l'automne 2020, au printemps ou à l'été 2021. Notre but était d'éviter l'apparition d'un « désert » au niveau des créations. Ces propositions ont été validées par le conseil d'administration et, à travers lui, par l'État et les collectivités territoriales, qui subventionnent le festival à hauteur de 55 %. Il était important pour nous de leur faire acter que l'arrêt brutal des activités en 2020 n'allait pas mettre à l'arrêt la filière du théâtre public pour une longue période.

Grâce à ce plan, nous avons pu indemniser les équipes et les personnels, évitant ainsi de les voir s'échapper de la filière du spectacle, ce qui était un vrai danger. Nous avons aussi pu organiser un petit festival à l'automne, que nous avons appelé « Une semaine d'art en Avignon ». Il s'agissait surtout d'un geste pour la ville et le département, privés cette année du festival et de la présence des touristes. Nous avons réinjecté de l'argent dans les créations à venir et tenu, si j'ose dire, notre rôle d'institution publique de la culture en aidant notamment les plus fragiles à survivre et à se retrouver - je pense en particulier aux équipes artistiques.

Concernant l'édition 2021, la stratégie qu'Olivier Py et moi-même avons retenue, c'est de faire en sorte d'être prêts, quelle que soit la configuration qui sera autorisée. Il est plus simple de prévoir une proposition ambitieuse et de la dégrader ensuite, plutôt que l'inverse.

Nous avons donc préparé un festival « normal », sur vingt et un jours du 5 au 25 juillet, avec des équipes artistiques, y compris étrangères. Cette proposition est adaptable. Nous pouvons la faire évoluer vers un deuxième scénario dans le cas où les consignes sanitaires nous imposeraient une jauge réduite. Nous pouvons également basculer vers un troisième scénario dans le cas où seuls les festivals en plein air seraient autorisés. Cette configuration est possible, dans la mesure où environ les deux tiers de notre jauge - non les deux tiers des spectacles - est en plein air. En revanche, cela voudrait dire que les « off », qui sont pourtant complémentaires de notre festival et importants en termes d'attractivité et de retombées économiques, ne seraient pas autorisés. Nous travaillons à l'heure actuelle sur la deuxième hypothèse, celle d'une dégradation de la jauge.

Concernant nos relations avec l'État et les collectivités territoriales depuis le début de la crise, je dois dire que nous avons été en contact permanent avec eux, qu'il s'agisse de la ministre, de son cabinet, de la direction générale de la création artistique, de la région, du département, de l'agglomération et de la ville. Nous travaillons véritablement en bonne intelligence, que ce soit de manière logistique, technique et financière.

M. Bernard Jomier, président. - Vous faites bien, Monsieur Rondin, de nous dire les choses telles qu'elles sont.

M. Jean-Paul Roland, directeur du festival des Eurockéennes de Belfort. - Les Eurockéennes de Belfort sont une association de type « loi de 1901 ». Nous avons été créés à l'initiative du département en 1989. Nos statuts nous assignent deux objectifs : d'une part, la promotion des musiques actuelles en région Bourgogne - Franche-Comté, d'autre part, l'organisation d'actions en lien avec la jeunesse. En plus de la fête des Eurockéennes en tant que telle, nous avons un label, « Eurocks solidaires », qui soutient des actions de chantiers jeunes ou d'insertion par l'emploi, par le biais notamment de partenariats avec les écoles de la deuxième chance.

Notre budget annuel est de 9,5 millions d'euros, dont 64 % des recettes proviennent des festivaliers, 6 % de subventions locales - une ressource en baisse - et 25 % du mécénat. Notre poste de dépenses le plus important est l'artistique, pour 40 %, tandis que les dépenses techniques représentent environ 25 %. Le festival embauche chaque année plus de 600 saisonniers, en majorité des jeunes de moins de vingt-cinq ans. Nous n'avons pas recours aux bénévoles. Nous avons fait le choix d'offrir des petits boulots d'été permettant aux jeunes de découvrir le secteur.

Dès qu'a été annoncée l'interdiction des grands rassemblements au début du mois de mars 2020, nous nous sommes doutés que nous serions parmi les derniers à pouvoir reprendre notre activité. Nous avons pu nous appuyer sur la décision gouvernementale d'interdiction des grands festivals de l'été pour interrompre les contrats en cours et bénéficier du cas de force majeure. Nous avons quand même accumulé un fort déficit, de l'ordre de 1,4 million d'euros, qui résultait des dépenses que nous avions déjà engagées et de nos frais de structure. Nous avons pu sauver la structure grâce au maintien des subventions locales, qui ont permis de combler 50 % du déficit, au maintien d'une partie des recettes de mécénat, à hauteur de 25 % du niveau de notre déficit, et aux mesures de soutien transversales et sectorielles mises en place par l'État (activité partielle, crédits déconcentrés, fonds géré par le Centre national de la musique).

Dès l'accalmie de septembre, nous nous sommes remis au travail et avons proposé aux artistes qui étaient initialement programmés dans le cadre de l'édition 2020 de se produire à l'occasion de l'édition 2021. Cette démarche nous paraissait relever d'un « gentlemen's agreement » et elle était de nature à réduire le risque contentieux, dans la mesure où nous n'avions pas été en mesure de rémunérer ces artistes. Nous avons annoncé dès le mois de décembre la programmation de l'édition 2021. Notre optimisme n'était alors pas incongru, puisque jamais en trente ans, nous n'avions vendu des billets à un rythme aussi soutenu - 40 000 en très peu de temps. Nous y voyons la preuve du besoin des jeunes festivaliers de se projeter vers des horizons plus radieux.

Lorsque nous avons appris en février le cadre fixé par le Gouvernement pour l'organisation des festivals, nous avons souhaité consulter les festivaliers pour savoir ce qu'ils en pensaient. Notre sondage a reçu 10 000 réponses dans la première journée et 21 000 en sept jours. Ses résultats révèlent que si notre public accepte majoritairement les règles sanitaires (le port du masque, l'obligation d'un test préalable négatif...), il refuse en revanche un festival en mode dégradé (jauge assis, distanciation, absence de buvette et de restauration). Le Gouvernement parle, pour sa part, de modèle résilient. Il s'agit pourtant bien d'une version dégradée tant ce cadre porte atteinte à l'esprit même de notre festival en empêchant toute interaction sociale. Les études sociologiques conduites par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sur le public de notre festival depuis dix ans ont montré que plus de la moitié des festivaliers viennent entre amis et que le camping constitue le centre de gravité de l'expérience que nous leur offrons. Priver notre public de la possibilité de faire la fête entre amis dénature véritablement l'esprit de notre festival. Les résultats de ce sondage feront partie des éléments dont nous tiendrons compte au moment de rendre notre décision de maintenir ou d'annuler l'édition de cette année.

Lors de sa dernière réunion la semaine dernière, notre conseil d'administration a estimé que toutes les possibilités restaient aujourd'hui sur la table. Néanmoins, il a clairement exprimé le souhait que l'on ne sacrifie pas l'esprit de notre festival sur l'autel de la pandémie. S'il devait y avoir une version dégradée, ce serait en lien avec le territoire, dans une optique d'animation territoriale pour la population locale, sachant que les festivaliers extra-régionaux représentent habituellement 40 % de notre public. Ce serait alors davantage d'un festival à regarder, même si nous avons beaucoup de mal avec l'idée de spectateurs transformés en « playmobils » assis sur leur siège sans pouvoir s'exprimer ni bouger.

Il nous faudrait cependant avoir des garanties pour atteindre l'équilibre financier. Au sein du Syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS), nous avons essayé de chiffrer les pertes qu'enregistreraient douze festivals de dimension significative, dont plusieurs gros festivals comme le mien accueillant environ 35 000 personnes par jour, en cas de version dégradée. Pour ces douze festivals cumulés, elles pourraient atteindre 7 millions d'euros. Ces chiffres, qui concernent la seule organisation des événements proprement dits, ne prennent pas en compte les pertes liées aux frais de fonctionnement des structures (loyers, salaires, assurances), qui pourraient s'établir à 5 millions d'euros. Louer un gradin de 5 000 places distanciées coûte plus de 100 000 euros, assurer la protection sanitaire du chantier coûte aussi 100 000 euros. Autant dire que la dotation du fonds de soutien aux festivals mis en place par le Gouvernement n'est pas à la hauteur des besoins des 2 600 festivals répertoriés par le Centre national de la musique (CNM) !

Nous sommes donc aujourd'hui dans une impasse. Pour adapter correctement notre édition aux contraintes actuelles, nous aurions besoin d'embaucher des personnes pour nous apporter leur expertise sur l'organisation technique, les protocoles sanitaires... Or, la loi nous interdit, depuis le 10 décembre, d'embaucher toute personne qui pourrait être placée en activité partielle ou dont le contrat pourrait être rompu si le festival venait à être annulé. Cela signifie que nous devons courir le risque de sortir du dispositif de l'activité partielle seulement pour déterminer si nous sommes en mesure de dégager une solution dégradée satisfaisante. Si nous disposions d'un fonds de garantie assurantiel, comme cela a été mis en place en Allemagne, en Autriche ou en Belgique, nous pourrions peut-être garder espoir. Mais, à l'heure actuelle, cet espoir, nous l'avons perdu.

M. Bernard Jomier, président. - Nous voyons bien à quel point votre situation diffère de celle du festival d'Avignon.

M. Jérôme Tréhorel, directeur général du festival des « Vieilles Charrues ». - Je tiens d'abord à vous remercier de votre invitation et de donner la parole aux festivals. Le festival des « Vieilles Charrues » est un festival entièrement associatif, qui se déroule à Carhaix en Bretagne, une ville de 7 000 habitants. Le festival a pour spécificité de ne recevoir aucune subvention publique. Chaque année, sur les quatre jours de festival, 280 000 personnes sont accueillies, notamment grâce à la participation de 7 750 bénévoles organisés en une centaine d'associations auxquelles nous reversons 140 000 euros par édition.

Pendant la durée du festival, une centaine de groupes se produisent dans une programmation éclectique, mêlant des têtes d'affiche internationales avec des groupes « découverte ». Le budget global est de 17 millions d'euros, dont 80 % viennent du public et les 20 % restants sont couverts par nos partenaires et mécènes. Les recettes liées au public correspondent aux trois quarts à la billetterie et le quart restant aux recettes annexes.

Le festival a un fort ancrage territorial et un impact économique de 18 millions d'euros. Autour de 2 500 personnes sont embauchées sur le territoire mais notre modèle économique est très fragile. Il est important de prendre en considération l'importance des festivals pour les territoires, mais aussi leur extrême fragilité.

S'agissant de l'année 2020, la programmation a été annoncée en décembre et, dès février, l'ensemble des billets avaient été vendus. La conséquence première lors de l'annonce du confinement a été le retrait des engagements des partenaires et mécènes dont l'activité économique était à l'arrêt et sans perspective de reprise.

La crise sanitaire évoluant, certains artistes se sont décommandés, comme par exemple Céline Dion. Un grand nombre de festivaliers venaient spécifiquement la voir et ont rapidement demandé le remboursement de leurs billets.

Le volet médical et des secours à la personne a également compté dans notre décision d'annuler l'édition 2020. Chaque année, 250 secouristes et une cinquantaine de médecins sont présents. Nous avons craint qu'ils ne soient pas disponibles s'ils étaient réquisitionnés. Très rapidement, il nous est apparu que le festival ne pourrait pas avoir lieu.

Alors que cinq millions d'euros de programmation avaient déjà été engagés, il a fallu envisager un plan de secours et un plan de relance pour assurer la pérennité du festival, dont les frais de structure avoisinent 1,8 million d'euros par an.

Depuis avril dernier, une grande partie des équipes des « Vieilles Charrues » est en chômage partiel, et nous avons perçu à la fois des aides au titre du fonds de solidarité, des aides de la direction régionale des affaires culturelles et du Centre national de la musique, mais aucune subvention de collectivités. Pour parvenir à l'équilibre et être en mesure de passer encore une année, il nous manque encore 800 000 euros.

Concernant 2021, nous nous interrogeons sur la façon dont nous pouvons rebondir. À la fin de l'été dernier, nous espérions nous diriger vers des reports d'édition mais ils ont été remis en cause par la reconduction de l'arrêté d'interdiction des grands rassemblements, d'abord jusqu'en octobre, puis jusqu'en mars.

En fin d'année, nous nous sommes demandé s'il était opportun de communiquer auprès du public sur l'édition 2021 et sa programmation. Nous avons alors fait le choix d'indiquer que nous allions prendre le temps d'évaluer l'évolution de la situation sanitaire et que nous prendrions une décision à partir du mois de février.

Dès le départ, notre position a été claire sur notre ambition d'organiser le festival en juillet prochain, selon des modalités qui restent encore en partie à définir. Les marques de soutien des festivaliers nous ont confortés dans l'idée de maintenir un festival dans un format adapté.

Nous en sentions l'envie, le besoin et même peut-être le devoir vis-à-vis de notre territoire, du public, des artistes, des intermittents, des prestataires, des bénévoles et de tous ceux qui font le festival.

Nous avons travaillé à la définition d'un cadre en collaboration avec d'autres festivals afin d'identifier la faisabilité du festival et de parvenir à chiffrer le coût de celui-ci une fois son organisation adaptée. Évidemment, le cadre auquel nous sommes parvenus est bien différent de ce qu'on a l'habitude de faire mais le conseil d'administration des « Vieilles Charrues » a fait le choix de donner rendez-vous aux festivaliers et de ne pas revivre un autre été silencieux.

Il nous reste beaucoup de travail à réaliser. Nous sommes dans l'attente d'un recalibrage des aides : elles doivent être adaptées aux contraintes sanitaires et nous permettre de parvenir à l'équilibre financier. C'est indispensable pour préserver la diversité culturelle. La jauge assis et la contrainte de la distanciation nous posent un réel problème : trouver des gradins respectant ces contraintes à un coût raisonnable paraît quasiment impossible. Assurer un service de buvette et de restauration est essentiel pour ce type d'événements : c'est un service que l'on se doit de rendre à nos festivaliers.

Nous avons jusqu'ici réussi à faire face à plusieurs crises, en particulier celles liées aux attentats. Nous avons prouvé que nous étions capables de nous améliorer en termes de sécurité et d'accueil du public et nous resterons force de proposition en tant qu'organisateurs. Notre objectif est d'accueillir le mieux possible les festivaliers car je rappelle que notre responsabilité civile et pénale est engagée. Nous avons d'ores et déjà annoncé que nous transformerions l'édition 2021 du festival en dix soirées de concert. Il faut travailler au plus vite aux protocoles sanitaires et aux dispositifs financiers d'accompagnement afin de ne mettre personne en danger et de faire résonner un peu de musique sur le territoire français l'été prochain.

Mme Aurélie de Lanlay, directrice adjointe des rencontres d'Arles. - Je vous remercie pour l'organisation de cette table ronde qui souligne par elle-même l'importance des festivals dans la vie de notre pays. Je souhaite vous présenter rapidement la façon dont nous avons vécu l'année 2020 et rappeler les grandes lignes du festival.

Je représente ici les arts visuels dans la mesure où le festival d'Arles est dédié à la photographie et à l'image sous toutes ses formes. Il se déroule en deux volets.

Le premier est consacré à environ 35 expositions, présentées pendant une durée de trois mois, de juillet à septembre, dans une vingtaine de lieux du centre-ville qui vont du cloître du XIIe siècle aux friches industrielles. Leur taille et leur configuration sont très variables.

Le second volet est festivalier et se déroule sur une semaine en ouverture où nous organisons des événements, rencontres, conférences, visites guidées d'expositions, soirées dans le théâtre antique susceptibles d'accueillir jusqu'à 2 500 personnes, concerts ou encore des déambulations nocturnes autour de la photographie qui peuvent atteindre jusqu'à 7 à 10 000 personnes.

Nous sommes confrontés à un ensemble de contraintes : nous faisons face à la fois aux contraintes propres aux festivals mais également aux contraintes rencontrées par les musées et centres d'art dont le cadre de réouverture, à la différence des festivals, n'est pas encore défini.

Pour revenir sur l'annulation de 2020, nous avons essayé de maintenir cette édition jusque début mai. Cependant, nous avons dû décider de l'annulation dans la mesure où nous ne disposions plus des trois à quatre mois nécessaires pour l'envoi en production des oeuvres et le montage de la scénographie.

Dans l'univers des arts visuels, la spécificité du modèle économique des rencontres d'Arles est de s'autofinancer très largement, ce qui est assez peu répandu. Les financements se répartissent en effet à 55 % par les recettes de billetterie, des librairies, des boutiques et des coproductions, à 20 % par le mécénat, et à 25 % par les collectivités publiques. Pour faire face à la crise pendant l'année 2020, les collectivités nous ont particulièrement bien accompagnés pour préserver l'avenir du festival.

Un an après le début de la crise, l'évolution de la pandémie a pour conséquence que les incertitudes demeurent très largement. Dans le milieu de la photographie, tout un écosystème subit de plein fouet la crise. Un certain nombre d'intervenants (photographes, artistes, commissaires d'exposition, galeristes, éditeurs, techniciens) se trouvent aujourd'hui dans une situation de très grande précarité. Ils ont donc beaucoup d'attentes vis-à-vis de notre festival, au même titre que le public, nos personnels, nos prestataires et les acteurs du territoire, dans la mesure où le festival participe à son rayonnement et génère des retombées économiques et touristiques importantes.

Pour l'édition 2021, nous sommes dans une approche similaire à celle d'Avignon. Sur le volet « expositions », nous envisageons de ne pas utiliser certains lieux de petite taille ou à la configuration labyrinthique. Mais, notre ambition sur les expositions demeure forte.

Nous comprenons bien la difficulté à définir dès aujourd'hui une date de réouverture mais, en tant que festival d'art visuel, nous sommes gênés de ne toujours pas avoir reçu de cadre équivalent à celui qui a déjà été annoncé pour les festivals de musique ou de théâtre.

Nous estimons que des pistes peuvent d'ores et déjà être envisagées pour réduire, dans les lieux d'exposition, les risques et pour maîtriser les flux des publics dans l'espace public. Des jauges réduites ont été évoquées, on peut également projeter des expositions en plein air. Nous réfléchissons déjà à la gestion des files d'attente dans l'espace public, notamment via des jauges consultables en temps réel sur une application, leur digitalisation ou encore la mise en place de réservations. Nous pensons également à augmenter les créneaux des horaires d'ouverture sous réserve qu'il n'y ait pas de couvre-feu.

Afin de mettre en oeuvre ces différentes pistes, il nous faut connaître le cadre sanitaire suffisamment en amont du festival en lui-même. La mise en oeuvre des protocoles nécessite une organisation importante, et ce d'autant plus que nous ne disposons pas de locaux en propre.

Nous avançons aujourd'hui sans visibilité, ni sur la date de réouverture, ni sur les conditions de celle-ci. Nous ignorons si le confinement le week-end ou le couvre-feu s'appliqueront encore à la date d'ouverture programmée de notre festival. Compte tenu des contraintes propres aux festivals d'arts visuels, nous avons besoin de connaître les décisions des autorités trois à quatre mois avant le festival, c'est-à-dire maintenant.

Des compensations financières importantes ont été évoquées pour accompagner les pertes de billetterie ou d'exploitation liées à la mise en oeuvre des contraintes sanitaires. Il nous serait précieux de connaître dès à présent les règles applicables afin que nous puissions continuer à préparer les festivals et préserver l'avenir.

M. Roger Karoutchi, rapporteur. - La diversité de vos situations est telle qu'il est difficile de dégager des propositions uniformes. Elles n'auraient aucun sens. Nous l'avions déjà senti lors de la table ronde consacrée aux salles de spectacles : le cas des festivals est très spécifique et beaucoup plus compliqué. Nous pourrions évidemment rêver que toute la population soit vaccinée d'ici juillet, mais nous en sommes loin. D'où mes questions.

Vous paraitrait-il envisageable de réserver l'accès à vos festivals aux seules personnes présentant un test négatif ou un certificat de vaccination, si tant est que la vaccination s'accélère ?

Nous comprenons combien il est difficile de concevoir vos festivals sans possibilité de se restaurer ou de se désaltérer ou, pour certains, de résider au camping. Mais, autoriser ces possibilités complique grandement la donne. À ce stade, la position de l'administration sur ces questions n'apparait pas uniforme, le ministère de la santé y étant clairement opposé. Peut-on envisager un système de contrôle différent des lieux de buvette et de restauration dans le cadre des festivals ?

On ignore aujourd'hui ce que sera la situation sanitaire cet été. Comment réagiriez-vous si un couvre-feu continuait à s'appliquer au mois de juillet à compter de 19 heures ou de 20 heures ? Votre festival peut-il se tenir uniquement en journée ?

Le ministère de la culture a lancé en octobre dernier des États généraux des festivals afin de refondre la politique de l'État envers ces événements. Comment y êtes-vous associés ? Qu'en attendez-vous ?

La situation ne s'étant guère améliorée en 2021 par rapport à 2020, craignez-vous qu'un certain nombre de festivals disparaissent après ces deux années qui pourraient s'avérer trop lourdes à supporter financièrement ?

Mme Aurélie de Lanlay. - La question du couvre-feu le soir nous amènerait inévitablement à nous interroger de nouveau sur la dimension événementielle de la cérémonie d'ouverture. En fonction des possibilités de réalisation de contenus, d'organisation de conférences en plein air en journée, nous essayerions de nous adapter pour concentrer l'ensemble de nos activités en journée. Nous avons déjà renoncé aux événements qui drainent plus de 5 000 personnes en soirée. Resterait la question des soirées au théâtre antique, qui ne peuvent se faire que de nuit, dans la mesure où il est beaucoup plus facile de projeter des photographies une fois la nuit tombée.

En ce qui concerne l'enjeu des expositions pendant toute la durée du festival, nous serons moins affectés. Il faudra restreindre nos horaires d'ouverture par rapport à ce que nous envisageons aujourd'hui, ce qui compliquera évidemment la question des jauges.

S'agissant des risques de disparition de festivals, je suis convaincue qu'il y a déjà un risque pour l'association qui organisait jusqu'ici le festival « off » à Arles. Il existe une telle diversité de modèles de festivals, en termes de statut juridique, de modèles de financement, quelle que soit l'esthétique qui est d'ailleurs portée, que l'on ne saurait exclure le risque de disparition d'un certain nombre d'entre eux en fonction de l'évolution de la situation sanitaire

M. Jérôme Tréhorel. - N'autoriser l'accès qu'aux seuls festivaliers présentant les résultats d'un test ou un certificat de vaccination me parait être extrêmement délicat. Il s'agit d'une question du ressort du législateur, au regard des problèmes éthiques et des risques de discrimination qu'elle soulève. Les Vieilles Charrues n'y sont pas favorables. Se pose également la question de savoir qui paye pour les tests, qui contrôle les résultats, au regard du nombre de festivaliers que nous accueillons chaque jour.

Concernant la possibilité de se restaurer, nous avons déjà montré par le passé que nous savions nous adapter. Il faut nous faire confiance. Nous sommes capables de ménager des zones pour permettre au public de s'asseoir pour se restaurer de manière à maintenir les distances. Nous pouvons appliquer un protocole semblable à celui qui existait dans les restaurants en septembre et octobre derniers.

J'espère que la situation s'améliorera significativement et que le couvre-feu ne sera plus en vigueur l'été prochain. Généralement, notre festival ouvre ses portes aux alentours de 12 heures et s'interrompt vers trois heures du matin, ce qui nous permet d'organiser trois concerts par jour. Il sera très délicat de maintenir un tel nombre de concerts en cas de couvre-feu. Mais si couvre-feu il y a, nous trouverons des solutions et nous nous y adapterons.

Concernant les États généraux des festivals, j'ai compris qu'ils avaient pour but de redéfinir la politique d'accompagnement de l'État à l'égard des festivals. Il est important que l'État prenne en compte l'évolution du secteur. Je rappelle par exemple que les Vieilles Charrues sont un festival 100 % associatif. Or, il y a de plus en plus de concentration dans notre secteur ces dernières années. Il faut des règles pour prévenir les situations de concurrence déloyale.

M. Jean-Paul Roland. - Les questions posées par le rapporteur sont très pertinentes. Comme l'a fait remarquer Jérôme Tréhorel, le pass sanitaire soulève des interrogations éthiques. C'est pourquoi nous surveillons la campagne de vaccination comme du lait sur le feu, mais nous sommes bien conscients qu'elle ne sera pas achevée d'ici l'été. Dans ces conditions, les Eurockéennes de Belfort sont favorables à pouvoir tester nos festivaliers avant leur entrée sur le site. Tant que la vaccination n'est pas effective, il s'agit, de fait, de la seule solution viable. Beaucoup de personnes se font tester avant de rentrer voir leurs familles, à Belfort ou ailleurs, alors pourquoi pas pour se rendre à un festival ?

La notion de la distanciation doit être précisée. S'applique-t-elle indifféremment à toute personne durant l'événement ? Seules les familles en sont-elles exclues ? Quid des amis qui viennent entre eux aux Eurockéennes ?

Nous avons besoin d'un cadre qui s'appuie sur des arguments scientifiques. Nous nous interrogeons sur les fondements qui ont conduit à mettre en place la jauge de 5 000 personnes, qui s'applique en France depuis maintenant un an. À ma connaissance, seule une étude américaine réalisée par des chercheurs de Las Vegas datant du printemps 2020 l'a évoquée.

Les concerts-tests ont pour objet d'évaluer le sur-risque de s'infecter quand on assiste à un spectacle. Il s'agit pour nous de prouver qu'il n'y a pas davantage de contaminations dans un lieu culturel. Il est assez regrettable de se retrouver dans une telle situation d'inversion de la charge de la preuve, dans laquelle il nous faut démontrer qu'il n'y a pas de sur-risque dans nos lieux, alors que les risques encourus à l'extérieur de nos lieux ne sont pas véritablement documentés.

Nous estimons néanmoins que seule une réponse scientifique nous permettra d'avancer et de ne pas avoir l'impression de vivre le film « Un jour sans fin ». Les résultats de ces concerts-tests nous permettront, ainsi qu'à l'ensemble des acteurs de la filière, de nous adapter.

Nous savons très bien que la reprise des activités culturelles sera progressive, que la réouverture des grands festivals ne sera pas immédiate et sera précédée par la réouverture des salles de concert.

S'agissant d'un festival sans buvette ni restauration, je vous renvoie aux résultats du sondage que nous avons réalisé. 73 % des festivaliers y sont défavorables. Le temps passé dans un festival est en effet plus long que celui passé dans une salle de spectacles. Sans compter que l'impact financier de cette interdiction serait très lourd.

Concernant la question du couvre-feu, nous sommes extrêmement préoccupés par l'impact de ces différentes mesures qui touchent la jeunesse depuis quelque temps : l'interdiction de consommer de l'alcool, de sortir passée une certaine heure.... Je ne veux pas d'une société qui devienne sécuritaire et hygiéniste. Nous devons respecter ce qui fait le sel de nos manifestations destinées à la jeunesse. Loin de moi l'idée bien sûr d'allier jeunesse et alcool. Cependant dans notre festival, il n'a jamais posé problème, comme le démontre le suivi réalisé par l'Agence régionale de santé (ARS) et le SAMU.

Quant aux États généraux des festivals, je ne peux que me féliciter de leur organisation Cependant je constate que les thèmes abordés sont complètement décorrélés de la crise que nous traversons, ce qui me paraît vraiment dommage.

En conclusion - et en écho aux propos de la directrice adjointe des Rencontres d'Arles - un arrêt des festivals pour la deuxième année consécutive serait très dangereux, non seulement pour l'événement lui-même, mais aussi pour notre savoir-faire. Nous sommes de petites équipes, mais nous avons appris à nous adapter et à développer une expertise dans le domaine du mécénat, de l'environnement, en matière de prévention des attentats... Nous avons acquis de nombreuses connaissances, non pas sur les bancs de l'université, mais sur le terrain, notamment au travers de notre dialogue avec tous les acteurs impliqués dans l'organisation du festival, et en premier lieu les préfectures.

Permettez-moi une anecdote : il y a une semaine, une jeune fille est venue frapper à la porte de mon bureau pour me déposer, en mains propres, sa candidature pour un stage dans notre festival. Elle avait fait de longues heures de route pour se rendre de Maubeuge à Belfort. Ce festival est pour elle une chance de rentrer dans la profession. Pensons à tous ces jeunes qui risquent de voir la porte se refermer une seconde fois ! Pensons à tous ces stagiaires à qui l'on a dit « au revoir » après une semaine de stage.

M. Bernard Jomier, président. - Je pense que vous avez tous pris connaissance avec attention de l'avis du conseil scientifique du 11 mars 2021 qui traite de façon relativement détaillée la question des activités culturelles et s'étonne du défaut de fondement scientifique d'un certain nombre d'interdictions. Nous sommes peut-être là au coeur des difficultés d'adaptation de notre État et de ses décisions à la pandémie, et vous en êtes largement victimes.

C'est pour cela que nous avons souhaité débuter nos travaux par la question de la culture. La semaine prochaine nous entendrons des responsables de lieux culturels étrangers qui ont rouvert, et nous recevrons la ministre de la culture, Mme Roselyne Bachelot. Nous formulerons ensuite très rapidement nos propositions pour la reprise d'activités culturelles.

M. Jean-Paul Roland. - N'oublions pas non plus, Monsieur le Président, la nécessité de distinguer la situation du plein air et des salles, qui sont des espaces clos.

M. Bernard Jomier, président. - Absolument. C'est ce que font les études scientifiques. Par ailleurs, je tiens à dire qu'elles traitent aussi la question des activités culturelles en intérieur et des conditions de leur reprise. Or, parfois, à certaines conditions, il n'y a pas beaucoup plus de risques à l'intérieur qu'en extérieur, sauf si l'on imagine vivre dans un environnement à risque « zéro », mais nous entrerions là dans un autre débat philosophique...

M. Paul Rondin. - Sur les tests et les vaccins, je rejoins Jean-Paul Roland, même si cet argumentaire n'est pas toujours très audible dans nos professions ou pour certains de nos spectateurs. En effet, je crois que nous ne pouvons pas faire autrement : il faut s'imposer cette règle si l'on veut retrouver le chemin des lieux culturels.

Concernant le couvre-feu, son maintien serait évidemment une catastrophe pour des sites comme celui d'Avignon en raison du climat. Il n'est pas vraiment possible de programmer les spectacles qui se tiennent au Palais des Papes en journée car la chaleur y est insupportable. Cependant, si le couvre-feu était maintenu, nous organiserions malgré tout un festival dans la journée. Nous ne pouvons pas nous résigner à l'annulation du festival.

Concernant la restauration, il s'agit de restaurants de ville, indispensables à l'accueil des spectateurs, dont la majorité vient de toute la France et de l'étranger. Nous ne pouvons pas faire sans.

Quant aux États généraux des festivals, ils sont importants car ils reconnaissent le fait festivalier. En outre, ils sont une preuve de la réussite de la décentralisation culturelle qui s'est faite à bas bruit, avec et pour les territoires, en partenariat avec eux.

Je remercie le Gouvernement et Mme Roselyne Bachelot de les avoir lancés, même s'ils sont protéiformes et qu'il y a fort à faire ! Il faut se projeter après la crise sanitaire car nous aurons besoin de nous retrouver et travailler de nouveau.

Nous verrons combien nous serons alors. En effet, un été sans festival, c'est une catastrophe non seulement pour les festivals mais aussi pour la filière du spectacle vivant dans son intégralité, y compris pour les plateformes de diffusion et de vente de spectacles. C'est également une catastrophe pour le public et l'accès à la culture.

Que fait-on du droit des citoyens d'accéder aux oeuvres de l'esprit, à la culture ? Comment a-t-on pu le leur enlever ? Depuis le 15 décembre, nous tous, qui sommes les représentants d'une certaine diversité, ne cessons de poser cette question.

M. Roger Karoutchi, rapporteur. - Si seulement l'accès à la culture était le seul droit qu'on avait limité ! Avec l'état d'urgence sanitaire, bien des droits fondamentaux du citoyen ont été réduits....

M. Paul Rondin. - ...je suis d'accord. Mais moi qui ai la chance de circuler en TGV, qui emprunte régulièrement les transports en commun et qui fais mes courses dans des magasins, je ne peux m'empêcher de comparer...

M. Bernard Jomier, président. - La semaine dernière, le professeur Flahault nous a expliqué que les milieux clos, notamment le TGV et l'avion, n'étaient pas nécessairement très contaminants. Tout dépend des conditions, et cela doit s'appliquer au monde culturel, évidemment.

Mme Laurence Cohen. - Je vous remercie, Mesdames et Messieurs, pour vos propos et pour les éléments dont vous nous avez fait part. Je partage votre incompréhension à l'égard des orientations du Gouvernement concernant la culture.

Bien sûr, il faut être prudent, tenir compte des données liées à la crise sanitaire. Cependant je ne comprends pas pourquoi la culture fait l'objet de mesures aussi sévères. Vous avez rappelé à juste titre que les scientifiques se sont réunis, ont émis des avis et formulé des recommandations, mais ni ces avis ni ces recommandations ne sont suivis d'effet.

En outre, comme l'a clairement montré cette table-ronde, la différence entre les festivals en plein air et en milieu fermé est flagrante. Les règles peuvent être différentes. Je dirais même qu'elles doivent l'être. Là encore, nous pouvons nous appuyer sur les scientifiques qui ont formulé des recommandations en ce sens.

J'ai d'autant plus mal à accepter qu'on laisse la culture sous embargo que les dégâts psychologiques causés par les mesures sanitaires commencent à prendre des proportions importantes. On sent une lassitude, une grande angoisse monter dans la population. Des populations de plus en plus jeunes en sont affectées. Nous sommes tous concernés. Or, la culture est source d'espoir, elle permet de se projeter. Il y a urgence à ouvrir les lieux de culture.

Par ailleurs, je suis hostile au certificat de vaccination dans la mesure où il serait totalement discriminatoire, tant que tout le monde n'a pas accès au vaccin. En revanche, je suis plutôt favorable à ce que l'accès aux festivals soit conditionné à la présentation d'un test négatif. Ce certificat pourrait à la fois rassurer et faciliter la reprise des festivals.

Je me demandais si vous réfléchissiez à la possibilité d'allonger la durée de vos festivals cette année afin de compenser la diminution du nombre de festivaliers liée à la réduction des jauges. J'imagine qu'une telle option peut aussi poser d'autres problèmes : pourrait-il néanmoins s'agir d'une solution pour « étaler » les publics ?

Le Gouvernement a débloqué 30 millions d'euros pour alimenter le fonds « festivals », soit environ 5 000 euros par festival. Il est évident que le compte n'y est pas. J'aimerais avoir votre appréciation sur ce point.

J'ai également lu que 15 millions d'euros avaient été alloués pour la captation. Quelles perspectives vous offrent ces crédits ? Des festivals virtuels sont-ils envisageables, même si a priori, ils me paraissent bien peu compatibles avec les événements que vous représentez ?

Mme Sylvie Robert. - Je vous remercie pour vos propos. Vous me permettrez un petit clin d'oeil breton à Jérôme Tréhorel. La Bretagne est une terre de festivals, et les conditions dans lesquelles ils pourront être autorisés à se tenir cet été nous intéressent au premier chef. La ministre de la culture ne l'a pas encore validé, mais un concert-test pourrait justement être organisé en mai prochain à Saint-Malo avec une jauge « debout », sous la supervision du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes et de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), afin de vérifier que la question de la contamination en plein air ne pose pas problème.

Le cadre annoncé par Mme Roselyne Bachelot a le mérite d'exister et de donner une certaine perspective. Cependant la jauge envisagée - 5 000 personnes assises - ne convient pas. Par ailleurs, dans certains domaines, on note une absence de cadre. Dans le domaine des arts visuels, comme l'a souligné la directrice adjointe des Rencontres d'Arles, les organisateurs n'ont aucune visibilité pour l'été prochain.

La prochaine étape des États généraux est prévue à Bourges en avril. Quels éléments pourraient contribuer à accélérer vos décisions, ou du moins à vous aider à élaborer un nouveau modèle de festival l'été prochain ? Quels sont vos suggestions concernant le plein air car le cadre défini à ce stade par le Gouvernement pour les festivals en 2021 ne fait absolument aucune distinction entre les concerts en salle et les événements en plein air ?

Enfin, quid des assurances ? Malgré votre diversité, vous avez cette particularité d'être des festivals importants. Les assurances ont-elles été au rendez-vous en 2020 ? Qu'en sera-t-il demain ?

Concernant le mécénat, êtes-vous inquiets ? Quels sont vos échanges avec vos mécènes, qui tiennent une place importante dans votre modèle économique? Pourrez-vous compter, à l'avenir, sur le mécénat solidaire ?

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur. - Un fonds de compensation des pertes de billetterie, sous la forme d'un crédit de 40 millions d'euros, a été créé par le ministère. Au vu de vos expériences respectives, ce fonds a-t-il été suffisant en 2020 ? Sinon, pourriez-vous estimer le montant qui permettrait de compenser vos pertes de recettes ? Pour certains festivals, j'ai noté qu'il pouvait être très élevé.

Concernant les États généraux des festivals, vous avez indiqué que vous pouviez compter sur la présence, à vos côtés, des collectivités territoriales, qui ont parfaitement respecté et continuent, depuis la crise, à tenir, leurs engagements financiers. S'agissant des festivals plus modestes, afin d'éviter qu'ils disparaissent, des évolutions statutaires - dont certaines ont été évoquées lors des États Généraux - vous paraissent-elles souhaitables afin de sécuriser leur financement et de garantir le soutien des collectivités territoriales ?

Vous avez insisté sur l'importance dans vos organisations des recettes engendrées par la restauration, de sa dimension conviviale et stratégique, sur le plan logistique. La filière de la restauration a beaucoup évolué sur la question du pass vaccinal avec des QR codes à l'entrée des établissements. Vous êtes-vous rapprochés de vos prestataires au sujet de cette démarche en cours de validation par le Gouvernement ? En effet, envisager une stratégie concertée entre les organisateurs de festivals et tous les acteurs impliqués de la filière pourrait être pertinent.

M. Paul Rondin. - Il n'est pas possible pour le festival d'Avignon d'allonger la durée du festival. Cela ne serait pas soutenable financièrement, dans la mesure où chaque journée de festival coûte 1 million d'euros environ. De plus, je ne suis pas certain que nous pourrions mobiliser le public si longtemps, tant les variations sont fortes en fonction des saisons et même à l'intérieur d'un même mois de juillet.

Quant au fonds festivals, on voit bien, rien qu'avec notre tour de table, que sa dotation de 30 millions d'euros est insuffisante. Il est clair qu'il sera difficile de compenser des chutes de recettes billetterie vertigineuses avec ce seul fonds.

En ce qui concerne les captations, le fonds de 15 millions d'euros permettra d'élargir le nombre de spectateurs s'il nous faut réduire drastiquement les jauges, mais cela ne remplacera pas le festival, la vie ensemble.

Pour les assurances, je ne ferai pas de commentaire, je peux juste dire que ne sont pas nos partenaires.

Enfin, pour répondre à votre question sur le mécénat, j'éprouve les mêmes craintes que mes collègues. Nous constatons un tassement des dons de la part des entreprises comme des PME et TPE locales, qui sont pourtant très accompagnantes habituellement. Elles rencontrent aujourd'hui des difficultés financières qui impactent directement leurs capacités à soutenir notre festival. Pour autant, nous constatons, nous aussi, l'existence d'un mécénat solidaire avec des mécènes qui se sont maintenus en 2020 et nous ont promis de nous soutenir à nouveau en 2021.

M. Jérôme Tréhorel. - Il me parait utile d'insister sur la distinction qui doit impérativement être faite entre le plein air et les salles pour ce qui est des règles sanitaires.

Concernant l'obligation de tests ou d'un « pass vaccinal », ce n'est pas à l'organisateur de l'imposer. Cela dit, nous y réfléchissons bien évidemment avec nos prestataires et fournisseurs, avec lesquels nous avons déjà mis en place beaucoup d'améliorations en termes de sécurité des festivaliers, notamment depuis les attentats, et qui sont force de proposition dans le contexte de la crise sanitaire.

Sur la question du format et de l'éventuel allongement de la durée du festival, nous avons d'ores et déjà pris la décision d'étaler les Vieilles Charrues sur 10 soirées contre quatre jours habituellement.

En ce qui concerne les aides et le fonds festivals, leur montant est insuffisant. Il faudrait adapter les critères pour prendre en compte les modèles juridiques des festivals, ainsi que d'autres paramètres, comme, par exemple, le niveau de subventions déjà perçues. Je crois qu'une réflexion en ce sens est en cours. Les festivals sont accompagnés massivement par les collectivités territoriales mais cela n'est ni automatique ni suffisant. Certains festivals n'ont pas d'aides. C'est le cas des Vieilles Charrues, ce qui signifie que nous n'aurons donc pas d'aides qui, mécaniquement, nous reviennent. J'estime que des aides nouvelles doivent être mises en place pour nous permettre d'affronter cette crise sanitaire.

Sur la question de la captation, nous y travaillons. L'objectif n'est pas tant d'en tirer des revenus complémentaires que de générer le moins de déception possible parmi notre public. Nous pouvons espérer 5 000 personnes par jour sur dix jours, soit 50 000 personnes, quand habituellement nous recevons 280 000 personnes. Les captations permettront à notre public de suivre le festival de manière différente, quand bien même ils ne peuvent pas le vivre.

En ce qui concerne nos attentes, le non distancié demeure indispensable, l'ouverture de la restauration et des bars sur place aussi, ainsi que les aides nous garantissant d'atteindre l'équilibre. Enfin, il nous faut connaitre le cadre et les critères du Gouvernement, le plus en amont possible, pour autoriser je l'espère, les jauges debout.

Je confirme les propos de Paul Rondin sur la question des assurances. Elles ont été complètement absentes avant de se désister totalement en faisant évoluer leurs clauses, ce qui est une grosse déception et augmente le risque pris par les organisateurs.

Nous sommes très inquiets en ce qui concerne l'évolution du mécénat qui représente pour nous près d'un million d'euros, et 100 entreprises partenaires. Il y a sans doute moins d'intérêt, pour une entreprise en difficulté, à défiscaliser. Peut-être faudrait-il temporairement revoir les règles du mécénat pour encourager les entreprises à nous accompagner ?

M. Jean-Paul Roland. - Pour ce qui est des jauges, nous militons, comme le milieu du sport, pour une proportionnalité de celles-ci en plein air en fonction de la taille des infrastructures. Les Eurockéennes se déroulent sur vingt hectares et nous ne comprenons pas pourquoi une jauge fixe de 5 000, qui s'appliquerait également à une petite structure, serait appropriée.

Sur la possibilité d'étaler la durée du festival, comme l'a dit M. Rondin, plus on augmente le nombre de jours, plus on augmente les coûts et donc les pertes.

La question des assurances est malheureusement réglée, dans la mesure où elles ont introduit le risque coronavirus dans leurs clauses d'exclusion.

Le mécénat d'entreprise représente en tout 3,5 milliards d'euros chaque année et le spectacle vivant en est le quatrième bénéficiaire. Il faudrait peut-être envoyer un signal aux mécènes pour les inciter à soutenir notre secteur, ou alors réviser le taux de défiscalisation, qui est aujourd'hui de 60 %. Pour les Eurockéennes, le mécénat représente près d'1 million d'euros et 140 entreprises. Je me permets de vous suggérer une autre idée : l'on entend aujourd'hui beaucoup dire que le niveau d'épargne des Français s'est accru sous l'effet du confinement ; pourquoi ne pas créer un nouveau livret bancaire sur lequel les Français pourraient placer une partie de leur épargne et qui financerait un secteur complètement à l'arrêt comme le nôtre ?

En ce qui concerne le fonds de compensation, on constate qu'il est davantage destiné aux salles qu'aux grands événements comme les nôtres.

S'agissant des mesures sanitaires, nous avons approché le ministère de la santé pour savoir si nous pouvions introduire l'application TousAntiCovid dans notre dispositif de billetterie. J'ajoute qu'il y a un intérêt fort pour utiliser cette application dans le cadre du concert-test qui aura lieu à l'AccorHotels Arena. Nous croyons important, en tout cas, de montrer que les festivals sont prêts à contribuer au fameux « tracer-isoler ».

En conclusion, vous nous demandiez si les annonces de Mme Bachelot avaient eu des effets. Elles se sont traduites par des demandes de remboursement, l'arrêt brutal de la vente de nos derniers billets, l'inquiétude des entreprises spécialisées dans la vente de billets et des agents d'artistes. Ces annonces ont donc bien eu des effets, mais pas ceux que l'on attendait.

Mme Aurélie de Lanlay. - Je rejoins mes confrères s'agissant de la durée et de l'étalement dans le temps du festival, d'autant plus que pour Arles, nos lieux ne nous appartiennent pas mais sont mis à disposition par des partenaires, notamment publics. Ce sont des lieux réutilisés par la suite, nous ne pourrions donc pas prolonger. C'est pourquoi nous envisageons une prolongation des horaires d'ouverture quotidiens, comme je l'ai évoqué.

L'idée d'un fonds pour la captation me paraît extrêmement intéressante. En effet, il est évident que nous ne nous ne pourrons pas accueillir tous les festivaliers pendant la semaine d'ouverture si on nous impose une jauge 2,5 fois plus resserrée. Généralement, notre jauge est quasi pleine la première semaine. Si nous pouvions capter et retransmettre en temps réel ou en différé le festival, nous permettrions au plus grand nombre d'accéder au contenu. En revanche, je ne crois pas que cela puisse nous apporter quoi que ce soit d'un point de vue économique en termes de recettes.

En ce qui concerne la dotation du fonds festivals et la question des assurances, je rejoins ce qui a été dit par mes collègues.

Le mécénat représente 20 % du budget des Rencontres d'Arles, soit quasiment 1,5 million d'euros. Nous avons constaté un réel engagement des mécènes l'année dernière, et aujourd'hui encore, ils nous font savoir leur volonté de continuer à nous soutenir. Cela dit, nous mesurons bien que nous ne pourrons pas recommencer de la même manière que l'an dernier. Ce qui pourrait venir encore durcir la situation de notre festival - et de tous les festivals, je pense -, ce serait leur fermeture administrative. Nous souhaitons maintenir les Rencontres d'Arles cette année, mais si nous sommes sous le coup d'une fermeture administrative, qui prive les mécènes de visibilité au même titre qu'une annulation, cela renforcera sensiblement nos difficultés.

Sur les QR code, nous appliquerons les recommandations faites aux musées et centres d'art. Il s'agit d'une piste largement évoquée lors des dialogues avec nos partenaires.

M. Bernard Jomier, président. - Merci à tous de vos contributions. Nous continuerons nos travaux la semaine prochaine avec une table ronde consacrée aux lieux culturels qui ont rouvert dans plusieurs pays voisins.

III. COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE « REPRÉSENTANTS D'INSTITUTIONS CULTURELLES INTERNATIONALES DEMEURÉES OUVERTES » (MARDI 23 MARS 2021)

M. Bernard Jomier, président. - Pour nous permettre de formuler des préconisations pertinentes, il nous a paru utile d'observer les mesures qui ont été prises par nos voisins européens à titre de comparaison. Dans un certain nombre de pays, les établissements culturels ont été autorisés à rouvrir leurs portes sous certaines conditions. Nous recevons ce matin des représentants d'institutions culturelles étrangères concernées par ce type de mesures, qu'il s'agisse de salles de spectacles ou de musées : Mme Sarah Bastien, directeur général administratif des six musées de la ville de Gand ; M. Sylvain Bellenger, directeur général du Museo e Real Bosco di Capodimonte à Naples ; M. Aviel Cahn, directeur général du Grand Théâtre de Genève, et vice-président de l'organisation professionnelle des compagnies et festivals d'opéra d'Europe, Opera Europa ; M. Alexandre Chevalier, archéologue préhistorien au muséum des sciences naturelles de Belgique, président de la section belge du Conseil international des musées (ICOM) ; et M. Joan Matabosch, directeur artistique du Teatro Real de Madrid.

Participe également à cette table ronde Mme la professeure Constance Delaugerre, virologue, cheffe de service à l'hôpital Saint-Louis à Paris, qui supervise le concert test qui devrait être organisé à l'AccorHotels Arena à Paris dans quelques semaines ; elle pourra nous apporter son regard de scientifique et nous indiquer dans quelle mesure certaines de ces expériences étrangères pourraient être transposées en France.

Je tiens tout d'abord à vous remercier très chaleureusement d'avoir répondu à notre invitation. Il est très important, pour nous, de recueillir votre témoignage pour mieux comprendre les choix qui ont été faits dans les pays voisins, les raisons qui les ont motivés et la manière dont vos établissements se sont adaptés pour reprendre leurs activités face au risque sanitaire. Sans doute avez-vous mené des études depuis la réouverture pour vous assurer qu'aucun cluster n'est apparu dans vos établissements. Nous serons également très attentifs aux adaptations que vous auriez pu mettre en place à la lumière des premiers enseignements tirés après la réouverture de vos institutions.

Les établissements culturels sont à l'arrêt en France depuis maintenant un an, hormis une courte parenthèse durant l'été et au début de l'automne 2020. Malgré le soutien que leur apportent l'État et les collectivités territoriales, leur situation extrêmement délicate nous pousse à rechercher des solutions permettant d'entrevoir une sortie de crise, même progressive. C'est en effet une grande partie de la richesse et de la diversité culturelles qui caractérise notre pays qui est menacée par la fermeture de ces établissements.

M. Aviel Cahn, directeur général du Grand Théâtre de Genève. - Après la fermeture du printemps dernier, nous avons pu jouer des spectacles avec une jauge limitée de juin à fin octobre, grâce à un protocole qui a très bien fonctionné. Avec la deuxième vague, qui a frappé Genève plus que d'autres régions de Suisse, tous les établissements culturels ont dû fermer et n'ont pas pu rouvrir depuis lors. Nous espérons une réouverture en avril.

L'Union des théâtres suisses, qui regroupe tous les théâtres et les opéras, a organisé un lobbying efficace auprès du Conseil fédéral, bien plus que n'aurait pu le faire chaque théâtre individuellement. Nous avons pu négocier une solution pour faire du vrai théâtre sur scène, avec un régime particulier pour que les solistes puissent se toucher, sans être obligés de rester à deux ou trois mètres les uns des autres.

Depuis la fermeture, nous avons produit des spectacles en ligne. L'Union des théâtres suisses n'a recensé aucun foyer de contamination. Si quelques personnes ont été testées positives, elles ont rarement contaminé d'autres personnes.

Nous avons joué avec un protocole de protection du public très strict, comme celui que M. Matabosch vous décrira, avec la séparation des spectateurs en secteurs isolés, ce qui nous a permis d'éviter toute infection dans le public.

Nous rencontrons de grandes difficultés financières : lorsque nous donnons des spectacles, nous devons faire face aux coûts de production. Le chômage partiel, qui fonctionne en Suisse, s'applique au personnel, mais pas aux artistes. Le coût total du spectacle reste le même, mais nous ne touchons aucun revenu.

La Confédération et les cantons ont mis en place des aides qui devraient couvrir les pertes liées à la Covid. Mais c'est administrativement compliqué, notamment parce que chaque niveau pose des conditions différentes. Nous attendons toujours cette aide.

Nous sommes très heureux que la plupart de nos mécènes nous soient restés fidèles et que notre public ait accepté de renoncer au remboursement de leurs billets. Mais il est clair que cette situation ne peut pas durer. Nous espérons donc que la vaccination changera quelque chose pour la saison prochaine.

M. Joan Matabosch, directeur artistique du Teatro Real de Madrid. - En mai-juin dernier, nous avons mis en place un protocole permettant de garantir le retour à l'activité en sécurité pour le personnel, les artistes et le public. Nous avons développé des protocoles spécifiques pour l'orchestre et pour le choeur. Nous avons ainsi pu reprendre notre activité en juillet avec une version mise en scène de La Traviata, comme prévu.

Le protocole réglemente tout : reconfiguration du processus de répétition, interactions sociales et professionnelles, usage des différentes salles du théâtre - salles de répétition et salle principale -, distanciation physique pour chaque activité, ce qui nécessite l'adaptation de la fosse d'orchestre pour maintenir la distance entre les musiciens avec des solutions peu conventionnelles telles que des panneaux de séparation entre les pupitres.

Le protocole prévoit des mesures prophylactiques, mais aussi notre réponse en cas de détection d'un cas de Covid. Il est très important de réagir immédiatement pour protéger et tester tous les contacts rapprochés. Nous avons eu quelques cas, mais qui ont été repérés immédiatement, ce qui a entraîné l'isolement de la personne testée positive et de ses proches. Cela freine les incidences immédiatement.

Le fonctionnement du théâtre dépend d'une commission médicale composée de six épidémiologistes des principaux hôpitaux publics de Madrid ; elle se réunit tous les sept à dix jours pour assurer le suivi de la situation et donner des instructions sur les mesures à prendre.

Pour le public, les limitations ont été édictées par la Comunidad de Madrid. Elles changent très souvent, ce qui constitue l'un des problèmes que nous avons à affronter. En juillet, nous ne pouvions accueillir que 50 % de la capacité ordinaire ; maintenant, nous pouvons théoriquement en accueillir davantage, mais selon des conditions qui nous empêchent matériellement d'aller très au-delà. Chacun doit porter un masque et respecter une distance de sécurité avec les personnes qui n'ont pas acheté leur billet en même temps qu'elles.

Les horaires des spectacles ont changé en fonction du couvre-feu. Nous avons ainsi dû donner une représentation de Siegfried de Wagner à 16 h 30, une heure très inhabituelle pour un spectacle en Espagne...

La possession d'un billet ne donne plus accès à tout le théâtre : à chaque fauteuil correspond un foyer attitré pour l'entracte, dans lequel un nombre limité de personnes peut entrer. Nous essayons autant que possible d'organiser des spectacles sans entracte.

L'entrée et la sortie de la salle sont réglementées : les spectateurs entendent une annonce qui leur donne des instructions pour sortir, par exemple. Parallèlement à la diminution du nombre de places disponibles, nous avons augmenté le nombre de sanitaires pour permettre une désinfection régulière.

Mme Sarah Bastien, directeur général administratif des six musées de la ville de Gand. - La Belgique a été confinée du 14 mars au 18 mai 2020, puis à partir de novembre. En août, il y a eu également plusieurs confinements locaux.

Les lieux culturels sont restés ouverts pour accueillir les groupes d'enfants jusqu'à douze ans. Les cafés et boutiques ont suivi les règles locales ou nationales spécifiques à ces lieux.

Lorsque nous avons eu la possibilité de rouvrir, tous les musées de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles ont écrit une lettre commune comportant sept engagements, afin de démontrer que les musées pouvaient être des espaces sûrs, même en temps de Covid.

Les musées ne sont ouverts que pour des visites individuelles ou par bulle familiale ; l'entrée est limitée à une personne pour dix mètres carrés, avec des créneaux de visite. Nous pouvons également nous appuyer sur notre expertise dans le domaine de l'événementiel.

Nous avons procédé à une analyse des risques de transmission aérienne et par contact, qui nous a conduits à jouer sur la distance physique, la capacité maximale d'accueil, les capacités de désinfection, le port du masque, la ventilation, le fait d'éviter les contacts. Chaque musée a fait son propre exercice d'analyse des risques et déterminé ses propres mesures personnalisées. Pour illustrer ces mesures, nous vous avons envoyé des photos d'un des musées de Bruges, du musée de l'industrie à Gand, du plan présentant le sens obligatoire de circulation dans le musée des Beaux-Arts de Gand.

Pour que cela fonctionne bien, il est nécessaire de porter la plus grande attention au sentiment des employés, qui doivent se sentir en sécurité. Il est également utile d'échanger des connaissances et des expériences avec les autres musées ; en Flandre, ces échanges sont organisés par l'union des musées de Flandre (FARO) ; la Wallonie et Bruxelles ont leur propre organisation. Ces organisations ont produit des guides recensant les mesures à prendre.

Quelques retours d'expérience : les visiteurs ayant l'habitude d'arriver au début du créneau, il est préférable d'utiliser des créneaux de quinze à vingt minutes plutôt que d'une heure. Beaucoup de nouveautés sont devenues des habitudes pour les visiteurs, ce qui rend les choses plus faciles pour eux-mêmes et pour nos employés.

Les problèmes rencontrés tiennent au coût financier des mesures, à la diminution, voire disparition des visites spontanées, puisqu'il faut acheter son billet à l'avance, et au sentiment de dépossession des données personnelles, du moins lors de la mise en place de ce protocole.

Les statistiques du Groeningemuseum de Bruges montrent que la fréquentation approche les 100 % durant les week-ends ; celles des musées de Gand indiquent qu'ils ont été très fréquentés en juillet, que les visiteurs réagissent à la situation virologique et qu'ils ont respecté les confinements locaux. Durant les vacances scolaires, comme en février, beaucoup de familles avec enfants ont visité les musées, car elles n'ont pas beaucoup d'autres choses à faire...

M. Alexandre Chevalier, président du Conseil international des musées Belgique (ICOM) Wallonie-Bruxelles. - Les mesures en vigueur ont été prises par les musées en concertation avec l'administration compétente en matière de culture en Belgique en s'inspirant du secteur commercial, en prenant souvent des mesures plus strictes au début : les musées ont ainsi ouvert avec un visiteur pour quinze mètres carrés, mais se sont vite conformés à la règle appliquée dans les commerces d'un pour dix mètres carrés.

Il y a sans doute moins de niveaux compétents sur la culture en Belgique qu'en Suisse, mais il faut se féliciter que les musées aient été le seul secteur culturel ayant réussi à se fédérer et à proposer les mêmes normes au niveau national. Depuis leur réouverture en décembre, les seuls lieux culturels ouverts sont les musées : c'est ce qui explique que ma collègue ait mentionné le fait que les visiteurs n'aient pas vraiment d'alternative à s'y rendre.

Les musées ont accusé des pertes durant la fermeture et après la réouverture à cause de la jauge. Celle-ci gagnerait à être corrigée en fonction du volume et non fixée comme aujourd'hui en fonction de la seule surface : ce n'est pas la même chose de visiter le muséum national d'Histoire naturelle de Paris qu'un petit musée intime dont les salles ont 2,5 mètres de hauteur sous plafond. Mais rien n'a été fait dans ce sens pour l'instant.

Aucun cluster n'a été signalé dans les musées belges depuis début décembre. Cela tend à démontrer, soit que les mesures sont efficaces, soit que les volumes sont assez importants pour éviter les contaminations.

Même si l'on craint moins, désormais, la contamination par contact, les musées continuent à désinfecter les surfaces. Les mesures que nous prenons sont identiques à celles qu'avaient prises les musées français pendant leur réouverture. J'ai eu la chance cet été de passer une semaine dans les Cévennes et j'ai visité de nombreux musées de la région. Les musées sont des espaces sûrs pour les employés comme pour les visiteurs. Les espaces de restauration et de vente sont soumis aux règles qui s'appliquent aux espaces commerciaux : les restaurants et les bars sont fermés, mais les magasins et les librairies sont ouverts.

M. Sylvain Bellenger, directeur général du Museo e Real Bosco di Capodimonte. - Le Museo e Real Bosco di Capodimonte de Naples est un musée autonome qui dépend directement du ministère de la culture, sans passer par la surintendance des musées de Naples. Le musée est un bâtiment de 15 000 mètres carrés sur trois étages, répartis en 124 salles. Les plafonds ont tous 6, 7, voire 8 mètres de hauteur. Il se trouve à l'extrémité d'un très grand parc de 134 hectares comportant 17 édifices, dont l'ancienne faisanderie royale, qui sera transformée en centre de vaccination à partir de la fin de la semaine.

Comme il se trouve à 20 minutes du centre de Naples, il n'a pas le même type de fréquentation que le musée national d'archéologie de cette ville, par exemple. Son grand parc reçoit 2 millions de visiteurs par an, tandis que le musée en reçoit 300 000 par an.

Après une fermeture de mars à juin, nous avons rouvert jusqu'en novembre. Le musée a fermé à nouveau le 18 janvier pour rouvrir le 23 février, jusqu'à aujourd'hui, jour où nous sommes fermés a priori jusqu'au 6 avril. Cela a occasionné des pertes considérables.

S'agissant du personnel, nous avons conservé les services essentiels, soit cinquante personnes qui veillent jour et nuit sur les portes et les salles. Le reste du personnel, notamment toute l'administration, est en télétravail.

Nous avons profité de la fermeture pour entreprendre des travaux de restauration des oeuvres et projeter des travaux jusqu'en 2023 ; nous avons numérisé des milliers d'oeuvres d'art et les notices ont été transcrites par les gardiens et le service éducatif - c'est un des points positifs de la fermeture.

Le personnel a reçu des formations en anglais ou en diverses techniques de travail. Les bureaux ont été réorganisés : six nouveaux bureaux ont été ouverts pour obtenir des distances suffisantes entre les personnes. Tout le personnel a été testé à deux reprises. Il devrait être vacciné rapidement grâce à la présence d'un centre de vaccination sur le site.

Il n'y a pas eu de cas de contamination au musée. Douze personnes ont cependant dû être mises en quarantaine, avec tous leurs collègues.

Les écoles étant fermées, les services didactiques n'ont pas fonctionné. Le parc est resté plus longtemps ouvert que le musée, même si, aujourd'hui, les deux sites sont fermés. Les règles ont été les mêmes qu'ailleurs : distanciation, sens unique de circulation, achat des billets exclusivement online avec des réservations limitées à 600 personnes par jour - même si, dans les faits, nous n'avons jamais reçu plus de 200 personnes par jour.

S'agissant de la fréquentation, le musée de Capodimonte s'apparente davantage aux grands musées de province français qu'au Louvre, au musée d'Orsay ou au centre Georges-Pompidou. La réouverture du parc, plus grand parc urbain d'Italie, ne poserait pas de problème pour le public, mais plutôt pour le personnel.

M. Bernard Jomier, président. - Nos interlocuteurs viennent de nous démontrer qu'une voie existe pour éviter un risque trop élevé de transmission de la Covid-19 lors d'activités culturelles. Dès lors que les lieux culturels n'ont pas été des clusters, pensez-vous possible, Madame Delaugerre, de travailler sur un risque très faible de transmission, et l'expérience de concert test va-t-elle dans ce sens ?

Mme Constance Delaugerre, cheffe de service à l'hôpital Saint-Louis. - Avant de travailler sur cette expérimentation d'un concert test à l'AccorHotels Arena de Paris, nous avons dressé un état des lieux des protocoles sanitaires dans les lieux culturels, pour évaluer leur adaptation au risque épidémique. Nous avons constaté que les musées, les cinémas et les théâtres, dès lors qu'ils disposaient d'un protocole précis, avec des jauges réduites, l'obligation du port du masque et le respect de la distanciation, avaient tout pour une réouverture rapide, du moins quand l'incidence de la transmission n'est pas aussi forte qu'aujourd'hui.

Avec l'expérience d'un concert test, nous examinons une situation bien différente puisqu'il s'agit d'évaluer le risque de contamination d'un protocole spécifique pour un rassemblement de 5 000 personnes qui se tiennent debout dans l'environnement clos d'une salle de concert, donc sans pouvoir respecter la distanciation. L'étroitesse de la jauge posant un problème économique évident pour les spectacles, nous avons recherché un protocole qui évite la transmission tout en permettant la participation d'un large public. Pour ce faire, nous avons ajouté un dépistage en amont : nous proposons de ne faire participer au concert test que les personnes disposant d'un test négatif de moins de 72 heures, qui ne présentent aucun symptôme et qui ne sont pas vaccinées. Nous ferons entrer la jauge normale, en l'occurrence pour la fosse de quelque 2 000 mètres carrés, en demandant le port du masque chirurgical et en mettant à disposition du gel hydroalcoolique. Les participants au concert seront tirés au sort sur un groupe plus large, puis le risque de transmission sera évalué à 7 jours en comparant, par de nouveaux tests, la situation de ceux qui seront allés au concert avec celle des autres.

L'idée est bien de mesurer l'impact de cette prise de risque particulière qui consiste à participer à un concert dans une salle fermée, certes bien ventilée et disposant d'une hauteur sous plafond de 20 mètres, mais avec des milliers de personnes sans distanciation. L'expérimentation poursuit deux autres objectifs : évaluer le bon port du masque pendant et avant l'événement, que nous allons examiner grâce à des caméras qui enregistrent le positionnement des masques, et mesurer le fonctionnement d'une nouvelle version de l'application TousAntiCovid, qui délivrera un QR code pour l'entrée dans le lieu et permettra d'avertir les participants si un cas de Covid est avéré, et ce via une base nationale, mécanisme qui pourrait servir par la suite à la mise en place d'une sorte de « pass » pour les établissements recevant du public.

Ceux qui travailleront sur le concert ne rentreront pas dans l'expérimentation, mais ils se plieront aux mêmes obligations. Les artistes, qu'on ne peut remplacer, se sont vus proposer une vaccination. Le dépistage en amont est un processus lourd, mais il présente des avantages aussi, en particulier celui de limiter le risque de transmission du virus dans la ville, puisque le concert ne fait s'y déplacer que des personnes négatives. Certes, le test négatif ne garantit pas la non-transmission, puisqu'il peut être négatif en début de contamination avant de devenir positif, il peut avoir été mal réalisé, ou la personne testée peut encore contracter le virus après le test, sans compter que le test antigénique que nous utilisons est moins sensible que le test PCR. Cependant, nous travaillons à réduire le risque tout en nous plaçant dans un cadre réaliste, celui, par exemple, où des tests antigéniques seront en accès libre, et où une sorte de pass pourrait être mis en place pour l'accès aux regroupements qui, aujourd'hui, sont identifiés comme les situations les plus à risques.

M. Roger Karoutchi, rapporteur. - Ces exemples pris chez nos voisins nous montrent que des musées, des théâtres ont rouvert avec un régime distinct de celui des salles de concert ou des festivals, ce qui est important. Cette réouverture a été manifestement complexe, elle a demandé des investissements pour des aménagements, par exemple pour ce qui concerne la ventilation des salles, l'équipement numérique : avez-vous perçu des aides ? Et quelle a été la réaction de l'opinion publique : êtes-vous parvenus à faire en sorte que le public revienne en confiance et se sente serein ?

Ensuite, j'estime que le concert test est un pari très risqué, car, en plaçant 5 000 personnes debout dans un espace clos, il fait l'inverse de ce que les autorités sanitaires recommandent - et ce test ne conduit-il pas à l'idée qu'il faudra bientôt un pass vaccinal ?

M. Alexandre Chevalier. - En Belgique seuls les musées ont rouvert, les autres équipements sont fermés depuis la fin octobre ; les librairies sont restées ouvertes, considérées comme étant « essentielles ». Le débat sur ce qui est essentiel et ce qui ne l'est pas montre que, en réalité, les décisions de fermeture et de réouverture sont politiques. Il y a des considérations sanitaires, bien sûr, mais outre qu'on manque de données précises pour comparer les situations, les mesures de la transmission dans tel ou tel cas, la décision est prise avec une intention politique, par exemple de précaution ou de prudence ; cela explique les différences, par exemple, entre la fermeture des cinémas, alors qu'on y est assis, à distance, et masqué, et l'autorisation d'ouvrir les musées, alors qu'on y circule et qu'on peut s'y parler... Il ne faut donc pas perdre de vue que, en dernier ressort, la décision est politique.

Lors de la réouverture de mai dernier, la fréquentation des musées a dépendu de plusieurs facteurs, en particulier de la taille, de la présence d'un jardin, mais aussi de l'importance du public qu'y représentent habituellement les touristes. Cependant, une partie du public est moins revenue, ressentant probablement l'existence d'un risque - c'est en particulier le cas en ce qui concerne les personnes âgées.

M. Joan Matabosch. - Le facteur décisif me semble la capacité de l'équipement culturel à disposer d'un protocole sanitaire suffisant, très strict - cela est propre à chaque lieu, à son architecture, qui détermine pour beaucoup les adaptations qu'on peut y faire. On me demande souvent comment nous y sommes parvenus au Teatro Real, je transmets volontiers les informations précises sur ce que nous avons fait et on constate alors que ce n'est pas toujours transposable : ce que nous avons fait dans notre grande salle, en changeant la ventilation, en tirant parti des grands espaces, ne sera pas transposable à un théâtre en sous-sol - beaucoup de théâtres de Madrid n'ont pas rouvert parce qu'ils n'ont pu trouver de solution satisfaisante. Au Teatro Real, nous avons en particulier l'avantage de pouvoir configurer la fosse selon trois tailles, la petite permettant déjà de jouer l'essentiel du répertoire classique ; nous avons configuré la fosse dans son format le plus large là où l'on se contentait habituellement du petit format, et pour certains programmes, plus exigeants, comme le Siegfried, de Wagner, nous avons dû placer des musiciens dans les loges latérales... La question est donc pratique plutôt que de principe : on ouvre l'équipement si l'on peut disposer d'un protocole suffisant, mais on reste fermé dans le cas contraire. Ceci a eu des conséquences sur la programmation, nous avons dû annuler des spectacles quand l'adaptation n'était pas possible. Côté fréquentation, le public a suivi : nous vendons l'intégralité des billets mis en vente.

M. Sylvain Bellenger. - La fermeture des frontières a changé la composition du public, il est désormais local puisque les étrangers sont absents depuis un an. Le public local nous demande la réouverture, même s'il y a finalement peu de visiteurs, nous n'avons pas dépassé 200 visiteurs par jour pour une jauge réduite au tiers, contre un millier de visiteurs quotidiens habituellement et des pics de 3 000 à 4 000 visiteurs l'été.

M. Bernard Jomier, président. - Dans ces conditions, n'est-il pas plus coûteux d'ouvrir, que de fermer ?

M. Sylvain Bellenger. - C'est une catastrophe financière dans les deux cas, avec peut-être autant de complications administratives pour chacun. Notre budget a été divisé par deux, nous avons des charges supplémentaires et les soutiens publics ne sont pas à la hauteur.

Mme Évelyne Renaud-Garabedian. - La mise en oeuvre du protocole sanitaire est-elle compatible avec une rentabilité économique ?

Mme Sylvie Robert. - L'expérience du concert test va utiliser l'application TousAntiCovid : est-ce une nouvelle application, ou bien celle qui existe déjà ?

M. Michel Laugier. - Le Teatro Real a rouvert avec une jauge moins importante, avez-vous compensé en ajoutant des représentations ?

M. Joan Matabosch. - Nous n'avons pas ajouté de représentations, notre objectif étant surtout de maintenir le plus possible la programmation ; en juillet cependant, nous avons joué davantage que prévu, mais pour rattraper des représentations que nous avions dû reporter. Nous avons annulé des spectacles trop difficiles à concilier avec le protocole, en particulier ceux qui tournent.

L'investissement que nous avons dû faire est certes coûteux, mais quid du coût de la fermeture elle-même ? Lorsqu'un théâtre ferme, il perd les recettes de mécénat, ce qui représente chez nous le quart du budget, à quoi s'ajoutent les locations de salle, représentant 9 % de notre budget... et je ne parle ici que des données chiffrées.

M. Alexandre Chevalier. - La fermeture coûte effectivement très cher, ce qui ne signifie pas qu'il soit rentable de rouvrir... Le montant des pertes pour jauges limitées dépend du modèle d'entreprise, de la part qu'y prend la billetterie, de la structure du personnel, selon que toutes les activités sont réalisées en interne, ou bien que des services ont été externalisés, comme le gardiennage, la scénographie, la médiation culturelle. En réalité, la baisse de l'activité n'est pas toujours bien mesurée. Les aides publiques ont d'abord consisté en 50 millions d'euros apportés par la région wallonne en mai, d'autres ont suivi, elles sont loin de compenser les pertes. Les musées sont tributaires de leur population environnante et des publics ciblés ; les musées très liés au tourisme, comme ceux de Bruges ou le musée Magritte à Bruxelles, ont perdu les trois quarts de leur fréquentation, alors que dans des petits musées plus locaux, elle a pu progresser et concerner des publics différents : des publics locaux redécouvrent ces musées peu éloignés de chez eux, par manque d'autres activités culturelles. Il est intéressant de voir qu'une frange différente de la population « consomme » une culture et un patrimoine auxquels elle n'était pas toujours sensible jusqu'alors.

La question des coûts doit intégrer la chaîne de conséquences liées à la fermeture des lieux culturels, en particulier l'incidence sur la santé mentale - c'est au politique d'intégrer tous ces éléments qui concernent en réalité toute la société.

M. Bernard Jomier, président. - Nous sommes convaincus du bénéfice du maintien des activités culturelles ; notre pays doit trouver les moyens de s'adapter, établissement par établissement, comme vous le faites, au bénéfice de vos concitoyens. L'ouverture des lieux culturels est aussi l'occasion de découvertes, c'est un des points positifs.

Mme Sarah Bastien. - L'ouverture est un avantage pour le bien-être de nos concitoyens, c'est évident. À Gand, nous constatons aussi que le public local vient plus qu'avant : les gens redécouvrent leur propre pays, c'est un avantage, au-delà des questions financières.

M. Sylvain Bellenger. - Je partage cette analyse du poids psychologique de la fermeture, et même si le public est peu nombreux, l'ouverture soulève ce couvercle. La fermeture touche aussi tout un ensemble d'activités liées aux expositions, dans l'emballage, le transport, la médiation, toute cette activité disparait, de même que le mécénat disparait quand nous fermons, cela représente le quart de notre budget à Naples.

Mme Constance Delaugerre. - Il me semble que nous avons une difficulté particulière en France, liée au manque de perspective. Cette absence de perspective dure depuis plusieurs mois alors que nous voyons que, ailleurs, des choses sont possibles, qu'on s'y adapte au risque de transmission. Des études, en particulier celles de l'Institut Pasteur, démontrent que les lieux culturels n'ont pas été des clusters, mais c'est comme si l'on n'en tenait pas compte : aucune date n'est donnée pour leur réouverture, et ce depuis le mois de janvier, alors que, en Italie, le Gouvernement annonce une réouverture pour le 6 avril. La situation est figée, c'est déstabilisant.

C'est pour aider à sortir de cette situation que nous recherchons des données scientifiques propres à faciliter la prise de risques encadrés : c'est le sens du concert test. La fermeture a des effets délétères, avec un impact psychologique certain sur les jeunes en particulier, qui se voient privés de cinéma, de musées... Il n'y a qu'à voir l'engouement pour les galeries d'art qui, elles, peuvent ouvrir en tant que commerces, ou encore le fait que des Français se rendent en Espagne pour aller dans les bars et se détendre. L'impact est également très fort sur les retraités, pour qui les équipements culturels comptent dans la socialisation.

Il y a urgence, j'espère que nous serons soutenus. Avec le concert test nous voulons donner des éléments pour des réouvertures encadrées. Il faut s'adapter tout le temps, nous le faisons en laboratoire, c'est mieux que de ne rien faire et de s'isoler toujours davantage.

Le concert test vise un risque plus élevé que celui qu'on prend au cinéma ou au musée, le port correct du masque est loin d'être garanti, mais la réalisation d'un test grandeur nature nous paraît un moyen de patienter d'ici à ce que la vaccination soit générale. La mise en place d'un pass sanitaire pose des questions difficiles, mais c'est la seule chose, à part la fermeture, que l'on puisse faire avant que le continent européen tout entier ne soit suffisamment vacciné.

Un tel pass est déjà demandé pour prendre l'avion, pour aller à l'hôpital ; nous tentons de voir ce qu'il donnerait lors d'un concert. Les données que nous recueillerons nous aideront à proposer des protocoles qui pourraient être adaptés aux lieux culturels eux-mêmes.

L'application que nous allons utiliser pour le concert test est bien une nouvelle version de TousAntiCovid. Elle intégrera le résultat du test, qu'il soit négatif ou positif. Chacun pourra se présenter avec son smartphone à l'entrée du concert, ou bien une impression papier du résultat. Nous ne forçons pas à l'utilisation de cette application, nous y incitons. Faut-il aller vers un système réservant l'accès aux personnes présentant un test négatif, comme nous le faisons dans le concert test ? Une étude montre que 80 % des jeunes y sont favorables, pour se prémunir contre le risque de transmission.

M. Bernard Jomier, président. - Nous vous remercions de votre participation. Il y a peut-être un blocage français par rapport à plusieurs de nos voisins européens. Vos exemples vont nourrir nos préconisations sur la réouverture d'activités culturelles, dans l'espoir que notre vie culturelle puisse reprendre normalement.

IV. CONTRIBUTIONS COMPLÉMENTAIRES

A. CONTRIBUTION DU SYNDICAT NATIONAL DU SPECTACLE MUSICAL ET DE VARIÉTÉ (PRODISS)

1. L'ensemble du secteur va-t-il devoir se restructurer au terme de la période ? Les faillites et autres difficultés vont-elles entraîner une disparition potentielle d'activités ? Existe-t-il un risque d'appauvrissement de l'offre culturelle dans le pays ?

Il est certain qu'il y a un risque que des entreprises ne soient pas en capacité de relancer les investissements au moment de la reprise. Elles auront perdu en compétitivité, et seront lourdement endettées.

Nous pensons que le risque pèse principalement sur les entreprises indépendantes dites « du milieu ». Les très petites entreprises sont actuellement en mode sommeil, les dispositifs de soutien (transversaux et sectoriels) suffiront a priori. Ce sont des structures plus légères avec des charges fixes moindres en raison d'une faible masse salariale (souvent pas d'emplois permanents). Les groupes pourront compter sur des actifs qui leur permettront de relancer la production au moment opportun. D'autant plus si ces groupes pratiquent le modèle du « 360 degrés » et ont des activités diversifiées dans des secteurs peu touchés par la crise : musique enregistrée notamment.

En revanche, la période est beaucoup plus incertaine pour les entreprises de taille intermédiaire, « les indépendants historiques » du spectacle vivant qui ont souvent une masse salariale importante et des charges fixes assez lourdes. Ces entreprises ont souvent des fonds propres et en ce moment, ces fonds leur permettent de tenir. Toutefois, elles ne sont plus en capacité de signer de nouveaux artistes ou rencontrent des difficultés lors de la négociation des contrats avec leurs artistes compte tenu de la situation. Si elles perdent leur catalogue, comment pourront-elles rebondir à l'issue de la crise ? D'autant plus si nous n'obtenons pas un renforcement du seul outil pour les accompagner : le crédit d'impôt spectacle vivant.

2. Dans le contexte actuel (reports ou annulations de créations, incertitude quant à la pérennité des mesures de relance), comment envisagez-vous la conception des programmations des prochaines saisons ?

Très difficilement. La projection sur 2021 semble de plus en plus incertaine. Les dates et tournées sont presque déjà toutes soit annulées soit reportées sur 2022 avec le même risque que pour le cinéma : une « sur-offre » en 2022... Comment le public réagira-t-il ?

3. Le développement des spectacles numériques a-t-il un sens d'un point de vue budgétaire ? S'agit-il d'un apport important pour la suite de votre activité ou simplement de maintenir un lien avec l'usager ?

Le Live stream a connu une accélération avec la crise de la COVID et l'interdiction des concerts et des festivals. Avant la crise, le Live stream était principalement un moyen de promouvoir les artistes. Lorsque le premier confinement a été mis en place, les artistes ont utilisé ce procédé pour rester en contact avec leurs fans, cela se résumait souvent à des prestations simples réalisées depuis chez eux, et des prestations gratuites.

Depuis le second confinement, le Live stream commence à « se professionnaliser ». De nombreuses plateformes et start-ups proposent des solutions technologiques innovantes et une offre de services aux artistes. Les producteurs de spectacles mesurent davantage l'enjeu du Live stream, et certains développent des offres de spectacles à l'attention des spectateurs avec billetterie, apportant leur valeur ajoutée de producteur (acteur traditionnel du Live) dans une offre Live stream.

Toutefois, si nous constatons une évolution majeure, le Live stream demeure un moyen complémentaire de diffusion d'un concert ou festival, il ne remplace pas l'expérience du concert dans une salle ou un festival, la communion entre les artistes et son public. Les artistes ont besoin du contact direct avec leurs fans, ils ont besoin de la scène.

S'ouvre une phase qui relève de la structuration de cette nouvelle diffusion du spectacle vivant car l'économie de ce nouveau modèle reste à construire. L'expertise se développe mais l'économie du modèle demeure fragile. L'enjeu est aujourd'hui la monétisation, nous avons des expertises en France pour permettre au Live stream de trouver sa place dans l'écosystème de la musique. Mais il faut que les acteurs coopèrent et partagent leur expertise pour que ce modèle se développe et génère une économie. Les plateformes doivent ici travailler avec les professionnels du Live, qui doivent être reconnus pour leur valeur ajoutée, en devenant des ayants droit sur ce qu'il contribue à créer, avec leurs investissements et leur savoir-faire.

Enfin, pour expérimenter un nouveau modèle, le soutien financier est également essentiel, d'autant plus à un moment où le secteur du Live subit une crise massive. Des dispositifs de soutien à la transition numérique et aux modes de diffusion alternative existent, ils doivent être renforcés pour favoriser la mise en place de ce nouveau modèle.

4. Comment les compagnies d'assurance ont-elles traité les représentations annulées ? Quelles ont été les évolutions des primes et polices d'assurance ?

Sur le point des assurances, devant les difficultés rencontrées par nos adhérents dans le spectacle vivant privé à trouver des assureurs qui acceptent encore de souscrire des risques d'annulation à des conditions raisonnables, le PRODISS a souhaité proposer à ses entreprises membres une police d'assurance annulation compétitive et sécurisée. Pour cela, nous avons lancé un appel d'offres.

B. CONTRIBUTION DU SYNDICAT NATIONAL DU THÉÂTRE PRIVÉ (SNDTP)

Faute de temps, plusieurs questions intéressant la mission sénatoriale n'ont pu être abordées lors de l'audition du 4 mars 2021, dans le cadre de la table ronde à laquelle le SNDTP a participé. Suite à la transmission de ces questions, nous apportons le complément d'information demandé pour ce qui concerne le secteur du théâtre privé.

1. L'ensemble du secteur va-t-il devoir se restructurer au terme de la période ? Les faillites et autres difficultés vont-elles entraîner une disparition potentielle d'activités ? Existe-t-il un risque d'appauvrissement de l'offre culturelle dans le pays ?

Il est compliqué de se projeter au terme d'une période dont nous ne connaissons toujours pas l'échéance, faute de visibilité sur le calendrier et les conditions d'une possible reprise de nos activités.

Il est certain que pour le secteur théâtral privé, la reprise des spectacles devra pouvoir se faire dans un cadre économique viable alors que les entreprises ne disposent plus d'aucun matelas de trésorerie, et qu'au contraire, elles vont devoir prochainement rembourser leurs échéances de PGE pour celles d'entre elles qui ont pu en contracter, mais aussi faire face aux nombreux reports d'échéances qu'elles ont dû solliciter.

Les PGE ainsi que les aides générales et sectorielles ont permis de jouer leur rôle d'amortisseur et nous n'avons pas, pour le moment, à déplorer de faillites chez les adhérents du SNDTP.

Pour autant, nous sommes de plus en plus fréquemment alertés sur leurs inquiétudes face à l'avenir incertain, notamment par les plus fragiles d'entre eux : les théâtres de plus petites jauges et les producteurs de tournées :

- les premiers redoutent des conditions de reprises très dégradées en termes de jauges ou d'horaires qui ne leur permettraient pas d'équilibrer leurs comptes via la billetterie des spectacles alors que leurs charges fixes, mais aussi variables liées à la reprise d'activité seraient moins ou plus du tout accompagnées par des mesures de soutien adaptées ;

- les seconds sont tributaires de la reprise des programmations des théâtres de région, déjà très embouteillées par les reports, mais aussi du fait de la réticence de certains élus des territoires à s'engager sur une reprise avant 2022, voire au-delà.

Lorsque la reprise sera possible, nous estimons totalement indispensable de continuer à soutenir la création théâtrale privée et l'emploi par des aides adaptées afin d'encourager les distributions nombreuses et les projets ambitieux. Comme les entreprises ne seront plus en mesure d'assumer des risques financiers importants, il existe une probabilité forte d'appauvrissement de l'offre culturelle avec une majorité de spectacles « seul en scène » et de reprises sans créations nouvelles. Un plan de relance massif doit ainsi accompagner la création théâtrale privée et plus largement tout le spectacle vivant.

2. Dans le contexte actuel (reports ou annulations de créations, incertitude quant à la pérennité des mesures de relance), comment envisagez-vous la conception des programmations des prochaines saisons ?

Comme indiqué ci-dessus, la prochaine saison, que nous ne pouvons maintenant décemment envisager qu'à partir de septembre prochain, dépendra fortement des conditions sanitaires et économiques dans lesquelles nous nous trouverons.

Elle dépendra aussi de notre capacité à créer des spectacles et à faire face à nos responsabilités en tant qu'employeurs d'artistes salariés qui ne peuvent jouer masqués et distanciés. À ce titre, le SNDTP demande que les artistes puissent très rapidement devenir prioritaires à la vaccination afin que les répétions se passent dans les meilleures conditions d'ici l'été et qu'une reprise effective et sans risque puisse avoir lieu en septembre prochain.

3. Comment les compagnies d'assurance ont-elles traité les représentations annulées ? Quelles ont été les évolutions des primes et polices d'assurance ?

Les représentations annulées ont été diversement traitées en fonction des contrats spécifiques mis en oeuvre par les entreprises du secteur et des dates d'annulations. Globalement, il y a eu très peu de prise en compte des pertes d'exploitation par les assureurs et seulement sur une poignée de dates avant le déferlement de la pandémie.

Les primes d'assurances ont subi des hausses tarifaires avec des dispositions supplémentaires d'exclusion de prise en charge, pour les quelques retours que nous avons pu avoir, lorsqu'il a été possible de reprendre partiellement en septembre 2020.

Nous ne serons en mesure de faire un bilan de l'attitude des assureurs que lorsque nous aurons plus de visibilité sur les conditions tarifaires qui nous serons proposées au moment de la reprise d'activité, sachant que pour le moment en l'absence de visibilité sur celle-ci nous ne disposons pas d'éléments probants sur les niveaux d'augmentation des primes.

C. CONTRIBUTION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES CINÉMAS FRANÇAIS (FNCF)

1. Quelle est la situation des cinémas un an après le début de la crise sanitaire ? Avez-vous pu chiffrer l'impact financier de la crise sanitaire sur les cinémas ? Quel est son impact sur l'emploi et sur la filière en général ?

Depuis le mois de mars 2020, les cinémas ont été fermés près de 250 jours dont notamment désormais 5 mois consécutifs au 1er avril depuis la fermeture de fin octobre.

La fréquentation a chuté en 2020 de 70 % et le chiffre d'affaires des cinémas a perdu 1 milliard d'euros sur une moyenne annuelle d'1,5 milliard.

La perte des recettes des cinémas implique également la perte de la taxe spéciale additionnelle qui est collectée par le CNC et alimente le budget Cinéma de celui-ci pour près de 40 % en temps normal. La fermeture des cinémas affecte donc non seulement les salles mais également l'ensemble de la filière à travers le soutien financier du CNC.

Par ailleurs, dans un geste fort, le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté le principe de l'exonération pour les salles de cinéma de la taxe spéciale additionnelle de février et début mars mais également de la période de réouverture des cinémas de fin juin à fin octobre. Ce vote qui a permis aux cinémas de faire face à la perte de leurs recettes mais doit être compensé pour le CNC par le Gouvernement afin que son budget ne soit pas plus atteint pour qu'il puisse être aux côtés des professionnels au moment de la réouverture.

En ce qui concerne les salariés des salles de cinéma qui sont environ 15 000, et dont les organisations représentatives ont travaillé avec la Fédération des cinémas pour l'établissement et l'adoption d'un protocole sanitaire et de ses évolutions, ils sont quasiment tous en activité partielle et souffrent comme tous les salariés des secteurs fermés d'une certaine détresse psychologique qui commence à influer sur des départs de la profession. Le contact avec le public, l'animation des cinémas sont au coeur des métiers de l'exploitation cinématographique.

Enfin, dans le cadre de la crise sanitaire, la profession souhaite lancer un diagnostic de la situation : celui-ci s'inscrit dans le cadre d'un accord conclu entre le ministère du travail, les représentants de la branche professionnelle l'Exploitation cinématographique et l'Afdas visant à proposer un diagnostic de situation rapide et opérationnel.

Ce projet est lancé dans le cadre du plan d'investissement proposé par le ministère du travail dans les compétences dont l'objectif est d'accompagner les démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) des branches professionnelles et des filières afin d'identifier les besoins et accompagner les évolutions en emplois et en compétences.

2. Quel regard portez-vous sur l'aide apportée par l'État et les collectivités territoriales depuis le début de la crise ? Les mesures de soutien permettent-elles de compenser les pertes de recettes ? Sont-elles bien calibrées ?

Les salles de cinéma ont bénéficié de l'ensemble des soutiens économiques transversaux mis en place depuis le début de la crise (principalement le fonds de solidarité depuis le mois de novembre, les prêts garantis par l'État, accompagnement de l'activité partielle...) ainsi que des soutiens financiers sectoriels (fonds de compensation, soutien renforcé mis en place par le CNC).

Ces soutiens ont permis à de nombreux cinémas de faire face à leurs besoins financiers en terme de coûts fixes permanents (fluides, chauffage, abonnement maintenance des équipements, charges d'emprunt et de loyers) mais, plusieurs situations sont moins bien couvertes par ces fonds d'aide.

En premier lieu, les plus grandes entreprises du secteur ont touché un fonds de solidarité extrêmement inférieur à la réalité de leurs besoins financiers alors que ce sont les entreprises qui ont souvent les plus gros investissements et les plus grosses charges (endettement, loyers, etc...). En outre pendant la période de réouverture, elles ont encore plus souffert de l'absence des films américains que les plus petites salles art et essai. Le nouveau plan de soutien aux entreprises pour faire face aux charges fixes est très en dessous des besoins réels de ces entreprises.

En second lieu, les salles publiques ont été exclues de certains mécanismes tels que le Fonds de solidarité ou le fonds de compensation et souffrent tout autant de la crise que les structures commerciales ou associatives.

Enfin, les fonds sectoriels obtenus ne concernent que la période, de septembre à décembre 2020, les fonds sectoriels complémentaires nécessaires pour 2021 ne sont toujours pas arbitrés.

3. Quelles sont vos relations avec le ministère de la culture depuis le début de la crise ?

La Fédération des cinémas a travaillé depuis le début de la crise avec le ministère de la culture et le Centre national du cinéma et de l'image animée qui ont accompagné les professionnels de manière forte et constante. Le protocole sanitaire des cinémas et ses nombreuses adaptations a été construit en concertation avec l'administration de la culture de même que la définition des besoins et des soutiens sectoriels adaptés.

4. Des adaptations législatives ou réglementaires vous paraîtraient-elles souhaitables pour surmonter les difficultés que vous pourriez encore rencontrer ?

D'un point de vue général, les questions qui n'ont jamais trouvé de solution pendant toute la crise comme celles des loyers commerciaux, des assurances ou des frais bancaires peuvent difficilement être régulées par des évolutions législatives dans l'ordre juridique français et européen.

Il est en revanche important que des problématiques particulières telles que les mesures d'accompagnement fiscal des entreprises (par exemple l'exemption de taxe foncière ou le statut fiscal des soutiens accordés) ou des mesures sociales telles que la gestion des congés payés pendant la période d'activité partielle fassent l'objet d'un accompagnement réglementaire.

D'un point de vue strictement sectoriel et réglementaire, la Fédération des cinémas a demandé depuis des mois, comme d'ailleurs le ministère de la culture, l'adaptation du décret du 29 octobre 2020 pour permettre l'accueil des publics scolaires et périscolaires dans les salles de cinéma pour des projections dans le cadre de l'éducation à l'image alors que ces mêmes publics peuvent être actuellement accueillis dans des salles polyvalentes qui ne présentent pourtant pas les garanties sanitaires qu'offrent les cinémas.

Par ailleurs, parallèlement à cette crise, il est très important que la réouverture des cinémas se fasse dans un contexte serein pour les cinémas.

D'une part, des mesures soient prises pour lutter efficacement contre le piratage des films en responsabilisant les internautes qui piratent les films, au moyen de la transaction pénale. Le piratage a beaucoup augmenté du fait de la crise sanitaire avec les internautes confinés chez eux.

D'autre part, suite à un contentieux devant le Conseil d'État, le financement de la création de nouveaux cinémas par les collectivités territoriales est gravement menacé. La loi portée en 1992 par Jean-Pierre Sueur et intégrée dans le code général des collectivités territoriales a été considérée par la haute juridiction comme ne permettant pas le financement de nouveaux cinémas. Or il s'agit d'une possibilité dans l'esprit de cette loi ouverte et pratiquée par les collectivités locales depuis trente ans, essentielle à la politique d'aménagement culturelle des collectivités locales et pour la création des cinémas. Nous avons demandé au ministère de la culture, à celui de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et au Centre national du cinéma de porter une réforme de ce texte de manière urgente et qui pourrait être intégrée dans le projet de loi 4D.

Enfin, dans le cadre des négociations en cours sur la chronologie des médias, et principalement destinées à mieux intégrer les plateformes dans les différentes fenêtres d'exploitation des films, il est très important que la fenêtre d'exploitation exclusives des films en salles soit préservée.

5. Des études ont-elles été réalisées pour évaluer l'impact sanitaire de la réouverture des cinémas l'été dernier ?

Dès mai 2020, la Fédération des cinémas a élaboré un protocole sanitaire, toujours adapté depuis à l'évolution des contraintes sanitaires, qui a été constamment validé par les autorités publiques qui l'ont à plusieurs reprises cité en exemple. Les études françaises (Étude Pasteur ComCor) ou européennes (Hermann-Rietschel Institute Berlin, Technische Universität Berlin) ont toutes conclu qu'il n'était pas plus risqué de se rendre au cinéma que de prendre les transports en commun ou de faire ses courses. De nombreux médecins virologues, épidémiologistes, urgentistes déclarent régulièrement que rouvrir les cinémas avec les protocoles validés ne poserait aucun problème sanitaire.

6. Les cinémas sont-ils prêts à rouvrir ? À quelle échéance ? Sous quelles conditions ? Le plan en trois étapes annoncé par le Gouvernement a-t-il été négocié avec la profession ? Vous paraît-il satisfaisant ? Quel est le taux de remplissage permettant de rentabiliser une séance ?

Comme l'a indiqué la Fédération des cinémas au ministère de la culture dans le cadre de la présentation du plan de réouverture en trois étapes des lieux culturels, les cinémas sont prêts à rouvrir quelles que soient les conditions : fermetures régionales, couvre-feu et jauge réduite. La question la plus importante est que cette progressivité se fasse sur un temps relativement réduit et déterminé à l'avance. Les cinémas considèrent qu'il est fondamental que le public retrouve le plus tôt possible les salles et leur convivialité même dans le contexte des protocoles sanitaires et des précautions nécessaires.

La réduction de la jauge des salles était déjà prévue dans le protocole sanitaire des cinémas et ses adaptions systématiquement validées par le Comité Interministériel de Crise. La non réouverture des cinémas le 15 décembre n'était d'ailleurs pas motivée par des doutes sur la validité de ce protocole sanitaire mais uniquement par la volonté du Gouvernement de réduire les raisons qui peuvent pousser les français à sortir de chez eux.

7. La bonne ventilation des salles est souvent évoquée comme l'une des conditions pour réduire le risque de contamination ? Des adaptations des salles sont-elles prévues à cet effet ?

Le protocole sanitaire des cinémas, validé par le Comité interministériel de crise à chaque étape, comportait un volet mettant en avant le dynamisme de l'aération des cinémas qui est depuis de longues années un des atouts des salles dans l'accueil du public. La climatisation des salles, la sécurité incendie ont depuis longtemps doté les cinémas d'équipements très performants dans ce domaine et d'ailleurs, les études sanitaires ont toujours conclu à l'absence de risque supérieur dans les salles de cinéma par rapport aux commerces ou aux transports en matière de propagation du virus.

8. Quid en cas de réduction des aides publiques d'ici la fin de l'année ? Combien de temps faudrait-il encore maintenir les aides ? Quel type d'aides ?

Il est très important que les soutiens économiques transversaux et sectoriels continuent à parvenir aux cinémas pendant la période de réouverture des salles alors que la fréquentation sera réduite en raison des mesures sanitaires persistantes, de l'offre de films ou de la lente reprise de la fréquentation des spectateurs avant qu'ils reprennent le chemin des salles, après un an passé devant la télévision et les plateformes.

9. Craignez-vous une évolution des habitudes des Français qui pourrait se traduire par une évolution de la fréquentation des établissements ? Y a-t-il des mesures que vous comptez prendre pour restaurer la confiance et l'envie du public ?

La période de réouverture des cinémas pendant de juillet à octobre 2020 a démontré l'attachement des français à leurs cinémas. Les salles françaises sont des lieux de convivialité, de culture et de voyage intérieur auxquels les français sont attachés et dont ils ont tout particulièrement besoin depuis un an. La Fédération des cinémas organise habituellement chaque année deux grandes opérations nationales de promotion du cinéma en salles, le Printemps du Cinéma et la Fête du Cinéma. La réouverture des cinémas, quand elle interviendra, sera accompagnée d'opérations destinées à inciter le public à retrouver ses cinémas.

10. Quelle est votre position quant à la proposition d'un « pass sanitaire » et d'un renforcement du traçage des spectateurs ?

La Fédération recommandera l'application de toute mesure nationale et qui s'appliquerait également à l'ensemble des autres secteurs économiques du territoire. En revanche, il paraitrait discriminatoire que les cinémas ou les lieux de culture fassent partie d'un petit groupe d'établissements recevant du public contraints d'appliquer ces mesures si elles ne s'appliquent pas de la même façon à l'ensemble des secteurs de l'économie. Nos lieux ne font pas porter plus de risque à nos concitoyens que le reste des ERP et des transports.

11. Quel a été le traitement assurantiel réservé à la fermeture des salles de cinéma ? Les primes et polices d'assurance ont-elles connu une évolution dans votre secteur ?

Dans leur grande majorité, les salles de cinéma ne disposent pas de polices d'assurance prévoyant une indemnisation pour pertes d'exploitation sauf dans le cas de dommages matériels. Comme les autres secteurs économiques, elles n'ont pu que constater le manque d'accompagnement de la crise par le secteur de l'assurance.

D. CONTRIBUTION DES ASSOCIATIONS MUSÉALES DE WALLONIE ET BRUXELLES

(Document remis par Mme Sarah Bastien, Directeur général administratif des Musées de la Ville de Gand)