D. FINANCER LA RÉFORME À HAUTEUR DES BESOINS
1. Assurer la transparence de l'allocation et de l'utilisation des moyens dédiés à la réforme :
- en adressant aux universités une circulaire précisant leur fléchage ;
- en demandant aux universités un retour sur les modalités de leur utilisation.
2. Mieux répartir les moyens selon les besoins, en portant une attention particulière :
- aux filières déjà en tension, qui accueillent des étudiants en L.AS ;
- aux L.AS 2 pour garantir une place à tous les étudiants venant de PASS et de L.AS 1.
3. Investir structurellement dans les unités de formation et de recherche (UFR) de santé pour leur permettre d'accueillir plus d'étudiants, tout en préservant la qualité de la formation :
- en augmentant leurs ressources humaines (personnels hospitalo-universitaires, enseignants non hospitaliers) pour répondre aux besoins d'encadrement ;
- en leur attribuant les moyens financiers nécessaires à l'aménagement de nouveaux locaux, à l'achat de matériels et à l'installation de centres de simulation ;
- en ouvrant de nouveaux terrains de stage en dehors des centres hospitaliers universitaires (CHU).
E. PRÉPARER LA SUITE DU DÉPLOIEMENT DE LA RÉFORME
1. Adapter les deuxième et troisième années du premier cycle à la diversité des profils issus des nouveaux parcours de première année :
- en ajustant le contenu des programmes ;
- en mettant en place des dispositifs d'accompagnement spécifiques à chaque profil d'étudiant (selon qu'il vienne de PASS ou de L.AS).
2. Engager la mise en oeuvre de la réforme du deuxième cycle, deux fois reportée 7 ( * ) :
- en annonçant la date de son entrée en vigueur ;
- en veillant à informer, en amont, les étudiants des nouvelles modalités d'évaluation des connaissances et des compétences.
F. ACCÉLÉRER LA RÉFLEXION SUR LES ENJEUX DE DÉMOGRAPHIE MÉDICALE
1. Lancer un travail de fond sur les capacités de formation :
- en clarifiant cette notion, aujourd'hui mal définie, par exemple, via l'élaboration d'un référentiel des besoins et des moyens nécessaires à une formation de qualité ;
- en développant les dispositifs incitatifs à l'encadrement, comme le statut d'enseignant associé ;
- en engageant une réflexion sur les transformations en matière de pédagogie, notamment à l'aune des changements intervenus pendant la crise sanitaire ;
- en accordant une attention particulière aux besoins de la filière odontologie qui pourraient nécessiter la création de nouvelles facultés.
2. Approfondir la question de la répartition territoriale :
- en mettant en place un maillage territorial plus fin en terrains de stages et en personnels encadrants ;
- en promouvant une approche infra-régionale du numerus apertus permettant de prendre en compte la diversité des territoires au sein d'une même région ;
- en renforçant les mesures incitatives à l'installation des professionnels de santé dans les territoires sous-dotés, tenant compte de leurs nouvelles attentes en termes de conditions d'exercice professionnel et de vie personnelle.
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication autorise la publication du rapport d'information.
* 7 En 2019, en raison d'un manque de préparation, puis en 2020, à cause de la crise sanitaire.