Rapport d'information n° 742 (2020-2021) de M. Laurent LAFON , fait au nom de la MI Conditions de la vie étudiante, déposé le 6 juillet 2021
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Synthèse du rapport (255 Koctets)
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                                                        AVANT-PROPOS
                                                        
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                                                        PREMIÈRE PARTIE - DE L'ENTRÉE DANS
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR À L'INSERTION PROFESSIONNELLE :
LA NÉCESSITÉ D'UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ
                                                            
DE L'ÉTUDIANT DANS SON PARCOURS
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                                                                I. ÉTUDIER DANS DE BONNES CONDITIONS
                                                                
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                                                                        A. CHOISIR SON CAMPUS
                                                                        
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                                                                                1. Le choix de la proximité et d'un campus
de « taille familiale » : une condition de
l'accès à l'enseignement supérieur pour de nombreux
étudiants
                                                                                
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                                                                                2. L'ancrage territorial des établissements
d'enseignement supérieur : un avantage en termes de réussite
étudiante, un enjeu de dynamisme pour les territoires
                                                                                
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                                                                                3. Le campus de demain, un campus faisant une plus
large part à la qualité de vie étudiante ?
                                                                                
 
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                                                                                1. Le choix de la proximité et d'un campus
de « taille familiale » : une condition de
l'accès à l'enseignement supérieur pour de nombreux
étudiants
                                                                                
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                                                                        B. ARRIVER DANS L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
                                                                        
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                                                                        C. TROUVER UN LOGEMENT
                                                                        
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                                                                                1. Des situations de logement
hétérogènes, sources d'inégalités pour les
conditions d'études
                                                                                
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                                                                                2. Une offre de logements marquée par une
trop faible capacité d'accueil des résidences
étudiantes
                                                                                
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                                                                                3. Une nécessité :
développer et mieux faire connaître les dispositifs d'aide et
d'accompagnement pour le logement des étudiants
                                                                                
 
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                                                                                1. Des situations de logement
hétérogènes, sources d'inégalités pour les
conditions d'études
                                                                                
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                                                                        D. RESTER EN BONNE SANTÉ
                                                                        
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                                                                        E. S'ALIMENTER CORRECTEMENT
                                                                        
 
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                                                                        A. CHOISIR SON CAMPUS
                                                                        
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                                                                II. RÉUSSIR SES ÉTUDES
                                                                
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                                                                        A. BÉNÉFICIER D'UN SUIVI ATTENTIF
DANS SON PARCOURS D'ÉTUDES
                                                                        
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                                                                        B. L'ENSEIGNEMENT À DISTANCE : UNE
ÉVOLUTION À ENCADRER POUR TIRER LES LEÇONS DE LA CRISE
                                                                        
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                                                                                1. La digitalisation de l'enseignement
supérieur : d'incontestables atouts indépendamment de la
crise
                                                                                
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                                                                                2. Le « tout
numérique » pendant la crise : un bilan
contrasté
                                                                                
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                                                                                3. Les enseignements de la crise : quatre
points de vigilance
                                                                                
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                                                                                        a) Des méthodes d'acquisition des
connaissances inadaptées dans certaines circonstances
                                                                                        
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                                                                                        b) La formation des enseignants : un
prérequis absolu
                                                                                        
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                                                                                        c) La nécessaire réorganisation des
cursus sur la base d'un équilibre repensé entre présentiel
et distanciel
                                                                                        
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                                                                                        d) Une indispensable réflexion sur les
enjeux juridiques du digital dans l'enseignement supérieur
                                                                                        
 
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                                                                                        a) Des méthodes d'acquisition des
connaissances inadaptées dans certaines circonstances
                                                                                        
 
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                                                                                1. La digitalisation de l'enseignement
supérieur : d'incontestables atouts indépendamment de la
crise
                                                                                
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                                                                        C. ENRICHIR SON PARCOURS POUR PRÉPARER SON
INSERTION PROFESSIONNELLE
                                                                        
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                                                                                1. Les stages : un passage obligé dans
la plupart des formations, un accès encore inégal, une
nécessaire implication des universités
                                                                                
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                                                                                2. La mobilité internationale des
étudiants : des freins persistants
                                                                                
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                                                                                3. L'alternance dans l'enseignement
supérieur : un bilan positif, une formule à
développer
                                                                                
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                                                                                4. Le service civique étudiant :
quelles perspectives après la crise ?
                                                                                
 
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                                                                                1. Les stages : un passage obligé dans
la plupart des formations, un accès encore inégal, une
nécessaire implication des universités
                                                                                
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                                                                        D. MIEUX ACCOMPAGNER LES ÉTUDIANTS EN
SITUATION DE HANDICAP
                                                                        
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                                                                                1. Un nombre croissant d'étudiants en
situation de handicap accueillis dans l'enseignement supérieur ;
des inégalités selon les filières
                                                                                
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                                                                                2. Une population trop mal connue pour une
évaluation complète des besoins des étudiants en situation
de handicap
                                                                                
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                                                                                3. Les dispositifs d'accompagnement des
étudiants handicapés : une ampleur inégale
                                                                                
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                                                                                4. Des initiatives à saluer pour
l'insertion professionnelle des étudiants en situation de
handicap
                                                                                
 
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                                                                                1. Un nombre croissant d'étudiants en
situation de handicap accueillis dans l'enseignement supérieur ;
des inégalités selon les filières
                                                                                
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                                                                        E. VALORISER L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
ÉTUDIANT : UN LEVIER DE DÉVELOPPEMENT INDIVIDUEL, UN ENJEU
CITOYEN
                                                                        
 
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                                                                        A. BÉNÉFICIER D'UN SUIVI ATTENTIF
DANS SON PARCOURS D'ÉTUDES
                                                                        
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                                                                III. FINANCER LA VIE ÉTUDIANTE : UN
DISPOSITIF À PERFECTIONNER
                                                                
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                                                                        A. LE BUDGET ÉTUDIANT : UN POINT DE
FRAGILITÉ
                                                                        
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                                                                        B. LES AIDES PUBLIQUES : UN ENSEMBLE DIVERS
ET PEU LISIBLE
                                                                        
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                                                                                1. Une diversité de dispositifs au
recensement complexe
                                                                                
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                                                                                2. Une architecture complexe et une information
morcelée
                                                                                
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                                                                                3. Les bourses sur critères sociaux :
un dispositif structurant, une réforme indispensable
                                                                                
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                                                                                        a) Critères d'éligibilité et
instruction des demandes
                                                                                        
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                                                                                        b) Les boursiers du ministère de
l'enseignement supérieur : une population en augmentation
régulière, des disparités en fonction des
territoires
                                                                                        
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                                                                                        c) Un volume financier de près de 2,3
milliards d'euros annuels comparable à celui d'autres pays
européens même sans intégrer les aides au logement
                                                                                        
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                                                                                        d) Éléments de comparaisons
internationales : dans des pays comme l'Allemagne et la Suède, le
système des bourses comporte une part remboursable
                                                                                        
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                                                                                        e) Les bourses sur critères sociaux :
quelles évolutions ?
                                                                                        
 
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                                                                                        a) Critères d'éligibilité et
instruction des demandes
                                                                                        
 
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                                                                                1. Une diversité de dispositifs au
recensement complexe
                                                                                
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                                                                        C. L'EMPLOI ÉTUDIANT : UNE
ACTIVITÉ À MIEUX ENCADRER
                                                                        
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                                                                        D. LE RECOURS À L'EMPRUNT : UNE PRATIQUE
ENCORE PEU RÉPANDUE
                                                                        
 
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                                                                        A. LE BUDGET ÉTUDIANT : UN POINT DE
FRAGILITÉ
                                                                        
 
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                                                                I. ÉTUDIER DANS DE BONNES CONDITIONS
                                                                
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                                                        DEUXIÈME PARTIE - CONCLUSIONS DE LA
MISSION POUR INSCRIRE LES PROBLÉMATIQUES DE LA VIE ÉTUDIANTE AU
CoeUR DE TOUTE RÉFLEXION SUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
                                                        
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                                                                I. PRIVILÉGIER L'ANCRAGE TERRITORIAL DE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
                                                                
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                                                                II. TIRER LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE POUR
AMÉLIORER LA CONDITION ÉTUDIANTE
                                                                
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                                                                III. MIEUX ACCOMPAGNER L'ÉTUDIANT DANS SON
PARCOURS
                                                                
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                                                                        A. AMÉLIORER L'ACCUEIL DES PRIMO-ARRIVANTS
DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
                                                                        
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                                                                        B. FAVORISER LA RÉUSSITE ACADÉMIQUE
ET LUTTER CONTRE LE DÉCROCHAGE
                                                                        
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                                                                        C. RENFORCER L'INCLUSION DES ÉTUDIANTS EN
SITUATION DE HANDICAP
                                                                        
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                                                                        D. MIEUX INSÉRER LES STAGES DANS LES
PARCOURS ACADÉMIQUES ET ENCOURAGER LES MOBILITÉS
INTERNATIONALES
                                                                        
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                                                                        E. RENFORCER LA PRÉVENTION DES VIOLENCES
SEXUELLES ET DES COMPORTEMENTS SEXISTES ET MIEUX ACCOMPAGNER LES VICTIMES
ÉTUDIANTES
                                                                        
 
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                                                                        A. AMÉLIORER L'ACCUEIL DES PRIMO-ARRIVANTS
DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
                                                                        
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                                                                IV. LIMITER LES OBSTACLES FINANCIERS AUX
ÉTUDES SUPÉRIEURES
                                                                
 
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                                                                I. PRIVILÉGIER L'ANCRAGE TERRITORIAL DE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
                                                                
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                                                        ANNEXES
                                                        
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                                                        LES ÉTUDIANTS ENTRE CRISE SANITAIRE
                                                            
ET DIFFICULTÉS STRUCTURELLES : TÉMOIGNAGES RECUEILLIS PAR LA MISSION D'INFORMATION
- 
                                                                I. DES CONSTATS CONVERGENTS SUR LES
CONSÉQUENCES DE LA CRISE ACTUELLE
                                                                
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                                                                II. FOCUS SUR...
                                                                
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                                                                        A. ...DES ÉTUDIANTS
SPÉCIFIQUES
                                                                        
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                                                                        B. ...LA SITUATION DES DOCTORANTS
                                                                        
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                                                                        C. ...LES THÉMATIQUES LIÉES À
L'ÉGALITÉ ENTRE FEMMES ET HOMMES, AUX PRÉJUGÉS
SEXISTES ET AUX VIOLENCES SEXUELLES
                                                                        
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                                                                                1. Une interrogation sur la
surreprésentation des jeunes femmes parmi les étudiants demandant
une aide alimentaire
                                                                                
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                                                                                2. L'enquête de l'OVE de 2020 :
4 % d'étudiants victimes de violences en une année, soit
plus de 100 000 personnes
                                                                                
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                                                                                3. La lutte contre les préjugés
sexistes, les discriminations et les violences sexuelles : un effort de
sensibilisation et de formation à amplifier
                                                                                
 
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                                                                                1. Une interrogation sur la
surreprésentation des jeunes femmes parmi les étudiants demandant
une aide alimentaire
                                                                                
 
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                                                                        A. ...DES ÉTUDIANTS
SPÉCIFIQUES
                                                                        
 
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                                                                I. DES CONSTATS CONVERGENTS SUR LES
CONSÉQUENCES DE LA CRISE ACTUELLE
                                                                
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                                                        AIDES SOCIALES AUXQUELLES LES ÉTUDIANTS
PEUVENT ÊTRE ÉLIGIBLES
                                                        
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                                                        MESURES FISCALES LIÉES AUX
ÉTUDES
                                                        
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                                                        COMPARAISONS INTERNATIONALES
                                                            
- SYNTHÈSE
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                                                        LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
                                                        
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                                                        LISTE DES DÉPLACEMENTS
                                                        
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                                                        COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA MISSION
                                                        
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                                                        COMPTES RENDUS DES DÉPLACEMENTS
(UNIVERSITÉS DE VERSAILLES - SAINT QUENTIN ET DE NANTERRE)
                                                        
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                                                        COMPTES RENDUS DES AUDITIONS ET DOCUMENTS
ANNEXÉS