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Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter

22 septembre 2021 : Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 843 (2020-2021) de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la MI harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, déposé le 22 septembre 2021

Disponible au format PDF (1,5 Moctet)

Synthèse du rapport (296 Koctets)


N° 843

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 septembre 2021

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (1) sur harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter,

Par Mme Colette MÉLOT,

Sénatrice

(1) Cette mission est composée de : Mme Sabine Van Heghe, présidente ; Mme Colette Mélot, rapporteure ; Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Jacques Grosperrin, Mmes Claudine Lepage, Jocelyne Guidez, Nadège Havet, M. Pierre Ouzoulias, Mme Véronique Guillotin, M. Thomas Dossus, vice-présidents ; Mme Jacqueline Eustache Brinio, M. Claude Kern, secrétaires ; Mmes Catherine Belrhiti, Annick Billon, M. Hussein Bourgi, Mme Toine Bourrat, M. Guillaume Chevrollier, Mmes Sabine Drexler, Joëlle Garriaud-Maylam, Micheline Jacques, M. Patrick Kanner, Mmes Catherine Morin-Desailly, Elsa Schalck.

AVANT - PROPOS

Chacun doit bien mesurer le drame, individuel et collectif, que le harcèlement scolaire, surtout lorsqu'il est démultiplié par les réseaux sociaux, représente aujourd'hui pour notre société.

6 à 10 % des élèves subiraient une forme de harcèlement au cours de leur scolarité, un quart des collégiens serait confronté à du cyberharcèlement. Au total, chaque année entre 800 000 et 1 000 000 d'enfants seraient victimes de harcèlement scolaire.

Il faut donc s'atteler avec détermination à comprendre ce phénomène pour mieux le combattre.

C'est précisément l'objet de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement créée à l'initiative du groupe Les Indépendants-République et Territoires1(*) en application du droit de tirage des groupes politiques prévu par l'article 6 bis du Règlement du Sénat.

Lors de nos auditions ou de nos déplacements sur le terrain2(*), nous avons souhaité rencontrer les différents acteurs concernés pour enrichir notre réflexion et nos propositions, qui s'attachent en particulier à mieux prévenir le fléau du harcèlement scolaire.

Les actes de harcèlement, à l'âge des apprentissages fondamentaux et de l'acquisition des premiers repères sociétaux, peuvent marquer dramatiquement toute une vie. Ils portent, par leur nature même, une atteinte profonde aux fondements de notre conception du vivre-ensemble.

Le harcèlement scolaire, surtout dans sa version cyber qui ignore les limites géographiques ou temporelles, doit donc faire l'objet d'un traitement à la hauteur de l'enjeu, qui soit du même niveau que celui qui nous conduit, à l'école comme dans l'ensemble de la société, à défendre et promouvoir la laïcité.

Il est donc apparu indispensable à votre mission d'information de poursuivre et d'amplifier la politique définie il y a 10 ans et continuée depuis, au-delà des alternances politiques, par les ministres de l'Éducation nationale successifs. Nous proposons à ce titre de reconcentrer des forces parfois dispersées en faisant, sans tarder, de la lutte contre harcèlement scolaire et le cyberharcèlement une grande cause nationale.

À cette fin, nous devons nous centrer sur le triptyque prévenir/détecter/traiter afin de suivre efficacement les victimes et de condamner les harceleurs.

Il est alors nécessaire de libérer complètement la parole, à tous les stades et tous les niveaux, tout en veillant à bien intégrer « dans la boucle » les parents. Car plus personne ne doit se voiler la face.

Il nous faut affirmer que le respect est à la base de tout.

Il faut que les élèves d'aujourd'hui, qui seront les citoyens de demain, en soient intimement persuadés et le sachent clairement.

Le harcèlement scolaire se distingue de la « simple violence traditionnelle »
telle que les préaux et cours d'école ont pu la connaître de longue date

Le harcèlement se caractérise par le déséquilibre des forces, la répétitivité et l'intentionnalité de nuire. Il est aussi, très souvent, mais pas exclusivement, effectué « en meute », contre un élève isolé.

En France, la réaction des autorités publiques a été plus tardive que dans d'autres pays, notamment scandinaves, mais bien réelle depuis 10 ans. Elle fait l'objet d'un large consensus qui a transcendé les clivages et donc survécu aux alternances pour en faire une politique publique. Cette politique publique doit désormais être prioritaire.

Une telle prise de conscience, dont participe la création de votre mission d'information, est salutaire car, tous nos interlocuteurs l'ont rappelé, le phénomène est très largement répandu. Personne n'est épargné, quel que soit le milieu, l'origine géographique ou sociale, le niveau d'études.

Et cette violence s'opère surtout entre pairs, avec pour trait commun la stigmatisation de la différence et trop souvent la diffusion de préjugés sexistes, sexuels ou raciaux.

Au total, même si la mesure scientifique du phénomène est, de l'avis de nombreux experts, à parfaire, cela rend une action publique indispensable pour endiguer et faire reculer ce harcèlement.

Nous devons d'autant plus veiller à ce que la politique publique
mise en place depuis dix ans soit connue et appliquée par tous que ce débat s'est très largement renouvelé avec le cyberharcèlement

Le cyberharcèlement, quant à lui, se caractérise par sa diffusion et son extension rapide hors de l'école à travers les réseaux sociaux. Il vient alors perturber le milieu scolaire même s'il s'en échappe rapidement car il comporte des caractéristiques spécifiques hautement dangereuses.

Dans sa version « cyber », ce harcèlement se concentre sur le secondaire, même si l'âge moyen tend à décroître, vise surtout les jeunes filles, comporte souvent une dimension sexiste et sexuelle avérée et s'exerce sur une victime qui, dans 80 % des cas, connaît et côtoie au quotidien son agresseur.

Sa violence est alors considérable car il se démultiplie de façon exponentielle, créant un continuum entre l'école et la sphère privée qui amplifie l'aspect de « meute » et ne laisse plus aucun répit à la victime. Les parents sont alors trop souvent démunis face à cette situation et s'en préoccupent encore trop peu.

La lutte devient alors complexe à réaliser.

En effet, non seulement, ce harcèlement prolifère sur des réseaux sociaux, et pire, entre des réseaux sociaux qui évoluent en permanence et qu'il est donc difficile de suivre, mais il s'opère aussi dans un monde virtuel qui ignore les frontières physiques des États ou les singularités des espaces juridiques nationaux.

Or, il se réfugie souvent derrière le principe du secret des correspondances privées, ce qui le rend difficile à contenir et suppose dès lors, bien souvent, une coordination au niveau européen voire international.

Ce constat inquiétant, voire alarmant, justifie donc une mobilisation générale, car cette violence qui s'opère dans le monde virtuel est, elle, bien réelle.

Au total, le harcèlement scolaire, dans toutes ses variantes, sape les valeurs inscrites dans notre devise républicaine : il bride la liberté individuelle, porte atteinte à l'égalité en droits et fracasse l'idéal de fraternité.

Dès lors, notre mission entend faire des propositions claires, réalistes et opérationnelles pour arriver à éradiquer ce fléau en développant le plus possible la prévention.

De nombreux moyens existent déjà
pour lutter contre le harcèlement scolaire

Non seulement ces moyens existent mais ils sont nombreux - peut-être trop -, pas assez connus et mal utilisés.

Il est d'ores et déjà clair que, le législateur a depuis une décennie, pleinement reconnu le harcèlement comme un fléau. Les différents textes de loi sur l'école, depuis 2013, et tout récemment en 2019, lors de l'adoption du projet de loi pour une école de la confiance, ont rappelé et réaffirmé le droit à une scolarité sans harcèlement.

Au surplus, le harcèlement est pénalement répréhensible et assorti de circonstances aggravantes, notamment quand il s'opère sur des mineurs de moins de 15 ans et par le biais des réseaux sociaux. La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a également fait de la participation à un harcèlement mené en groupe, quand bien même les propos ou comportements ne seraient pas répétés par un même individu, un délit.

Par conséquent, notre mission ne préconise pas de créer un délit spécifique de harcèlement scolaire. Au-delà de réaffirmer un interdit social - ce que nous ferons d'autres façons -, cette solution risque de n'être qu'un « tigre de papier » et n'aura pas ou très peu d'effet. Elle risquerait même de créer un sentiment de « bonne conscience » et de nuire à la nécessaire mobilisation générale.

Plus que l'ajout d'une nouvelle incrimination pénale à celles, très nombreuses, qui existent déjà, c'est le pilotage d'ensemble de cette politique publique qui doit être amélioré.

Il faut lutter contre les « difficultés du dernier kilomètre », c'est-à-dire contre tout ce qui entrave la libération de la parole, développe un sentiment de honte ou culpabilité chez l'élève (surtout quand il est adolescent) et le conduit à l'autocensure.

Cela paraît d'autant plus vrai que, par-delà le droit applicable, les outils existent déjà.

Mais ils sont trop nombreux et par voie de conséquence pas assez connus ; qu'il s'agisse du 30 18 ou du 30 20, des ressources figurant sur le site du ministère de l'Éducation nationale, de la journée de sensibilisation de novembre, de la mallette des parents ou du dispositif des élèves ambassadeurs.

Il faut donc y remettre de l'ordre, rationaliser le champ d'intervention des différents acteurs, mieux les coordonner entre le pôle de l'Éducation nationale, celui des autres grands partenaires publics (Police/Gendarmerie et Justice), sans oublier le monde associatif dont la place, notamment dans l'écoute et la sensibilisation, est centrale.

Dans ce cadre, outre la question de l'augmentation des moyens, se pose celle de leur meilleure organisation et de leur rationalisation pour lutter contre le turn-over qui démotive les équipes, favoriser les synergies ainsi que les échanges entre les différents acteurs.

Bref, mettre fin à cette culture du travail en silo, ou du complexe de la « boîte d'oeuf » qui laisse de grands vides interstitiels, dont parlait avec force justesse l'un des chercheurs auditionné.

Comme phénomène complexe, le harcèlement scolaire nécessite
une implication massive de toute la société autour d'une priorité à accorder
à la prévention pour en faire sans tarder une grande cause nationale

Les constats sont dressés, les outils existent mais le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement continuent. Aussi, trois grandes idées fortes nous semblent devoir guider l'approfondissement de la lutte contre ce fléau.

1. Tout d'abord, il nous faut agir collectivement
pour renforcer la prévention contre le harcèlement

Cette prévention passe par la construction et le maintien d'un climat scolaire favorable, autour de la notion d'empathie ou de fraternité. Chacun doit se sentir impliqué dans ce travail, des enseignants aux parents, sans oublier les élèves eux-mêmes, naturellement ou tous les acteurs périscolaires.

Ainsi, chaque enfant doit exactement connaître ses droits et devoirs et il faut, pour cela, utiliser et mutualiser les heures de vie scolaire. Dès le début de l'année, un « flyer d'information » rappelant le droit existant, les numéros d'appel, ainsi que les sanctions encourues doit être largement diffusé.

À ce titre, un volet spécifique doit être consacré, dès le primaire, à la formation à l'utilisation responsable des outils et des ressources numériques pour y affirmer la nécessité du savoir-être dans un monde qui, pour être virtuel, n'en a pas moins des conséquences et des effets bien réels.

2. Après la prévention, il faut savoir détecter rapidement
les situations de harcèlement

A fortiori avec la viralité des réseaux sociaux, il faut former à la détection, notamment celle des signaux faibles, afin d'intervenir mais aussi d'agir d'autant plus efficacement que cela sera précoce.

La parole de l'enfant doit être libérée et les adultes doivent y veiller et lui accorder toute la place qu'elle mérite. Pour cela, la présence rassurante et continue d'adultes de confiance, à la fois dans la période de vie scolaire stricto sensu, mais aussi dans le périscolaire, est indispensable pour que les enfants n'aient pas d'appréhension à aller les voir et à dialoguer avec eux.

Dans ce cadre, la généralisation du programme pHARe dès la rentrée 2021 doit apporter un « plus » significatif dont il faudra suivre attentivement la mise en application.

3. Enfin, dès qu'un fait de harcèlement commence, il faut agir systématiquement
et rapidement pour le traiter efficacement

Notre mission d'information l'a amplement rappelé, le harcèlement n'est pas seulement inadmissible, il est surtout illégal et doit à ce titre être sévèrement puni par la loi.

Il faut donc que tous les élèves, sans oublier leurs parents, sachent que faire en cas de harcèlement.

Pour cela, les partenariats avec la Police/Gendarmerie et la Justice doivent être renforcés et systématisés, et plus aucun fait avéré ne doit rester dans l'enceinte de l'établissement scolaire. Ils doivent systématiquement remonter au niveau de l'académie, les suites retenues doivent, par ailleurs, être présentées devant le conseil d'administration de l'établissement, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

La justice doit à la fois être restaurative - il faut développer les stages d'éducation à la citoyenneté, les travaux d'intérêt général - mais aussi répressive si besoin, veillant par exemple à ne pas éloigner systématiquement l'élève harcelé.

Cet effort est d'autant plus nécessaire que les réseaux sociaux, par nature, et compte tenu de leur puissance, ne laissent aucun répit aux victimes. Leur responsabilité est donc écrasante.

Surtout que plusieurs d'entre eux, et pas des moindres, cherchent à se réfugier derrière le respect formel d'obligations vagues et définies par eux-mêmes, sans grande concertation.

Ces réseaux sociaux doivent, enfin, devenir proactifs dans la lutte contre le cyberharcèlement scolaire.

De ce fait, dans la perspective de la prochaine présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022, nous voulons que soit consacrée l'idée d'une obligation pour les plateformes en ligne de faire cesser dans les meilleurs délais tout fait qui leur aura été signalé et sera avéré. Pour vérifier son effectivité, des stress tests, à l'image de ce qui est déjà pratiqué pour les banques, doivent être mis en place pour vérifier que les objectifs assignés aux réseaux sociaux sont bien atteints.

* * *

Ces orientations nous semblent d'autant plus devoir être retenues et appliquées avec détermination que notre mission d'information a travaillé, de façon très largement unanime, dans un climat fait de respect et d'écoute mutuelles, ce dont votre rapporteure se félicite.

Au cours de deux déplacements dans des établissements scolaires en Seine-et-Marne et dans le Pas-de-Calais, nous avons pu rencontrer des acteurs de terrain, dont les retours d'expérience ont inspiré ses recommandations. Notre mission d'information tient ainsi à saluer l'engagement quotidien des équipes rencontrées contre le harcèlement scolaire.

Plus généralement, nous tenons à remercier l'ensemble des personnes et institutions qui, par leur participation aux auditions, leurs contributions écrites, leurs réflexions, ont fort utilement nourri ses travaux.

I. UN PHÉNOMÈNE COMPLEXE ET PROTÉIFORME QUI VA AU-DELÀ DE LA SEULE VIOLENCE « TRADITIONNELLE »

A. LE HARCÈLEMENT VA BIEN AU-DELÀ DES « CHAMAILLERIES D'ENFANTS »

1. Une violence présente depuis toujours ?
a) Le conflit, inhérent à la socialisation ?

Aucune société, aucun groupe ni aucune activité humaine n'échappe à la violence.

Celle-ci a toujours existé, de façon plus ou moins vive ou avérée, et fait l'objet d'études et de réflexions savantes ou approfondies, pour n'évoquer que le phénomène dit du « bouc émissaire ». Comme le rappelait Nicole Catheline lors de son audition devant votre mission d'information ou en exergue d'un de ses articles « le phénomène qui consiste à prendre pour souffre-douleur un individu dans un groupe n'est pas nouveau » 3(*).

L'école ne serait alors que le « miroir déformant » des réalités vécues par une société même si d'aucuns estiment que, par nature, un enfant de moins de 6 ans n'est pas violent.

Cette approche ne doit cependant pas conduire à nier la réalité ou à banaliser le harcèlement scolaire.

b) Un harcèlement scolaire, comme une agression répétée, délibérée et souvent en meute

En effet, dans la notion de harcèlement scolaire tel que Jean-Pierre Bellon ou Nicole Catheline l'ont rappelé devant votre mission d'information, existe le poids du groupe. Certains voient donc dans ce harcèlement le symptôme de l'échec de la dynamique de groupe, d'autant plus que se créée une relation triangulaire entre harceleur, harcelé et témoins, relation rendue complexe par le fait que l'on peut « cumuler les fonctions » de harceleur et de harcelé.

Ainsi que le note Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire, ce harcèlement se caractérise par une violence intentionnelle, délibérée, commise en groupe et initialement dans le milieu scolaire, soit du primaire au second degré. Il y a alors, pour Jean-Pierre Bellon, un sentiment de solitude, qui rend difficile d'en parler, une meute face à un individu mais aussi une institution - le système éducatif - jugée par par plusieurs personnes auditionnées comme « maladroite ».

Au total, le harcèlement apparaît bien comme une violence d'une nature spécifique, tant par ses acteurs que par le terreau sur lequel il se développe et marqué le plus souvent - mais pas dans tous les cas - par le phénomène de la « meute ».

Il ne s'agit donc pas que de « chamailleries d'enfants », comme le souligne Laurent Bayon devant votre mission d'information4(*).

2. Des conséquences très graves

Le harcèlement scolaire a en effet des conséquences graves non seulement sur les élèves harcelés, mais aussi sur les harceleurs et les témoins passifs.

a) Une perturbation psychologique de l'élève harcelé

D'une part, il entraîne une perturbation psychologique de l'élève harcelé, qui se traduit par une perturbation du processus éducatif, et peut aller jusqu'au suicide dans les cas les plus dramatiques. En effet, le harcèlement conduit à une baisse de confiance en soi, à une anxiété plus forte et il augmente également le risque de dépression, y compris sur le moyen terme. Ainsi, selon Dan Olweus, à 23 ans, les garçons ayant été victimes de harcèlement présentent toujours des problèmes de dépression et de faible estime de soi5(*).

Ce risque est renforcé lorsque le harcèlement scolaire s'accompagne d'un cyberharcèlement : plusieurs chercheurs « retrouvent des symptômes de détresse psychologique plus marqués chez les victimes de cyber agression que chez celles d'agression traditionnelle »6(*). Selon une enquête IFOP de mars 20217(*), le harcèlement « classique » donne lieu, pour 35 % des victimes, à des séquelles psychologiques, mais cette proportion grimpe à 67 % lorsque les actes sont commis par le biais des réseaux sociaux. Mécaniquement, les idées suicidaires sont plus nombreuses et le risque de suicide augmente chez les élèves harcelés - en particulier chez les filles8(*). Pour la Norvège, Dan Olweus établissait ainsi en 1978 qu'un élève harcelé présentait un risque quatre fois plus élevé de se suicider qu'un autre enfant. En France, d'après l'enquête IFOP susmentionnée, les tentatives de suicide et les pensées suicidaires sont plus nombreuses chez les victimes de harcèlement scolaire (12 et 36 %) que dans l'ensemble de la population (9 et 27 %). Le risque psychologique s'accompagne d'un risque physique, qui vient des autres élèves, par le biais d'agressions et d'implication dans des jeux dangereux9(*), mais aussi de lui-même. La violence ainsi subie peut, ensuite, se retourner contre le reste de la société10(*).

L'éducation de l'élève harcelé s'en trouve perturbée : les élèves harcelés éprouvent de plus fortes difficultés à mémoriser les connaissances et à se concentrer en classe2, et ont peur de se rendre à l'école. Leurs résultats scolaires sont donc inférieurs à la moyenne et ils s'absentent plus souvent que les autres2, ce qui les expose davantage au risque de décrochage scolaire11(*) et de déscolarisation12(*). En 2010, 20 à 25 % des élèves absentéistes chroniques n'allaient plus à l'école par peur du harcèlement13(*).

L'enjeu éducatif du harcèlement scolaire est donc majeur car il entrave la bonne transmission des connaissances aux élèves.

b) Une banalisation dangereuse de la violence chez les auteurs et les témoins passifs

D'autre part, le harcèlement scolaire a un effet sur ses auteurs, mais aussi sur les témoins passifs. Pour les premiers, il accroît le risque de rentrer dans la délinquance criminelle14(*), d'adopter des conduites à risques (consommation d'alcool à haute dose, de substances illicites et de produits dangereux)15(*) et d'être auteurs de maltraitances sur leurs compagnons et enfants16(*).

Si aucune étude spécifique n'a été consacrée aux effets produits sur les seconds, Nicole Catheline souligne que « l'impuissance qu'ils éprouvent face à une situation d'agression de cette nature éveille en eux une vive culpabilité et peut selon les cas être à l'origine de troubles anxio-dépressifs »17(*). Selon Éric Debarbieux, « le fait d'avoir été témoin de violence est associé significativement avec la dépression, le syndrome de stress post-traumatique et l'anxiété »18(*).

B. LA RECONNAISSANCE DU « HARCÈLEMENT EN MILIEU SCOLAIRE » N'EXISTE QUE DEPUIS 10 ANS EN FRANCE

1. Une préoccupation plus ancienne dans d'autres pays
a) Une théorisation par les chercheurs scandinaves dès les années 1970

La reconnaissance du harcèlement en milieu scolaire s'est faite plus tardivement en France que dans les pays européens voisins. En effet, alors que la réflexion sur le sujet n'a germé dans notre pays qu'à partir de la fin des années 1990, des chercheurs scandinaves ont théorisé cette forme de violence scolaire dès les années 1970.

Dan Olweus, psychologue suédo-norvégien, a été l'un des premiers à se pencher sur le sujet du harcèlement scolaire, en publiant en 1973 son ouvrage « Souffre-douleur et tyrans : recherche sur le harcèlement scolaire ».

Peu après, le professeur de psychologie Anatol Pikas inaugurait en Suède en 1975 la méthode de la « préoccupation partagée » (« Shared Concern Method »).

Zoom sur la méthode de la préoccupation partagée,
par Anatol Pikas, 1975

Cette méthode consiste principalement en une série d'entretiens individuels avec les élèves ayant pris part à des pratiques d'intimidation. Le professionnel reçoit les intimidateurs, non pas dans le but de leur faire reconnaître leur participation ou leurs responsabilités dans les brimades, mais de parvenir à leur faire partager une « préoccupation » pour la personne ciblée. Cette méthode consiste à les amener à formuler eux-mêmes des suggestions avant que la situation ne s'enkyste et pour qu'in fine l'intimidation cesse complètement.

Elle tire sa particularité de son caractère non blâmant. Le professeur de philosophie et membre du comité d'experts contre le harcèlement au sein du ministère de l'Éducation nationale Jean-Pierre Bellon, ayant activement participé à la diffusion de cette méthode en France aux côtés du conseiller principal d'éducation Bertrand Gardette a donné lors de son audition une description précise de la méthode ainsi que de ces résultats positifs : « cette méthode est généralement appliquée sur quinze jours. Elle repose sur la rapidité d'intervention et la brièveté des entretiens, sachant que le suivi de la victime dure évidemment plus longtemps. Une évaluation en a été faite au sein de l'académie de Versailles en février 2019 : le taux de réussite est ressorti à 82 % sur 800 cas traités. Une situation résolue est une situation dans laquelle la victime nous dit qu'elle peut retourner en classe » 19(*).

S'il a été l'un des premiers à mettre en place cette méthode en France, Jean-Pierre Bellon témoignait, auprès des membres de votre mission, de l'adaptation qui avait dû être faite lors de sa transposition dans les écoles françaises « car celle-ci, si elle est parfaite pour arrêter les brimades, n'est pas suffisante dans le soutien aux victimes ».

Dès 1994, le plan « Combattre activement toutes les formes de maltraitances comme le mobbning20(*) et le racisme » s'est vu imposé à tous les établissements scolaires suédois, le directeur de chaque école ayant désormais l'obligation de mettre en oeuvre une formation préventive et d'apporter une réponse effective pour prévenir les méfaits contre les élèves ou les enseignants. Ainsi que le décrivait Fabienne Schlund en 200221(*) : « l'État suédois, impliqué depuis le début, a joué un rôle prépondérant dans l'institutionnalisation de la prise en charge du harcèlement et dans la mise en place du plan « anti-mobbning ». En effet, il est le garant des droits des élèves à vivre une scolarité sans être inquiétés et le recours quand un cas de harcèlement survient ; le citoyen fait confiance aux institutions dans leur capacité à aider les individus aux prises avec des difficultés de la vie quotidienne ».

b) Une préoccupation précoce en raison des drames vécus par ces pays

La préoccupation précoce des pays scandinaves et anglophones en matière de harcèlement scolaire n'est pas anodine. Elle est une réponse à des drames22(*), et problématiques de sécurité publique (suicides multiples, phénomènes de tueries scolaires, etc.) qui ont malheureusement obligé les pouvoirs publics à se saisir rapidement du sujet.

C'est ainsi à la suite des suicides consécutifs de trois garçons âgés de 10 à 14 ans victimes de harcèlement de la part de leurs camarades que le ministre norvégien de l'Éducation nationale a déclenché, en 1982, une campagne de lutte contre les problèmes « agresseurs/victimes » dans les écoles primaires et collèges.

Le phénomène des tueries scolaires (« school shootings ») a également entraîné une prise de conscience essentielle en la matière et a révélé la nécessité de mettre en oeuvre des politiques publiques appropriées. Ainsi que l'ont démontré des études provenant des États-Unis, le lien de corrélation entre ces « school shootings » et le harcèlement est significatif puisque ce sont majoritairement des enfants anciennement harcelés qui se trouvent à l'origine de ces tueries au sein d'établissements scolaires. Une étude du FBI portant sur les années 1974 à 200023(*) démontre que dans 75 % des cas, les personnes responsables des tueries étaient par ailleurs victimes de maltraitance entre élèves, « ce qui expliquait pour partie leur action » selon Laurent Bayon24(*). Ce fut le cas en Allemagne mais aussi en Finlande où le programme anti-harcèlement « KiVa » a été lancé à la suite d'une tuerie dans un établissement scolaire.

Ces données révèlent la nécessité d'assurer une prévention précoce dans le traitement du harcèlement scolaire. Cependant, il ne faudrait bien évidemment pas que cela conduise à un profilage des élèves pouvant posséder des traits similaires à ceux des « school shooters ». Le rapport du FBI est précis sur ce sujet : le profilage comporte un risque inhérent de stigmatisation de certains profils d'élèves et certaines populations en les sur-identifiant, ajoutant finalement de la violence à la violence.

2. Une réflexion scientifique en France à partir de la fin des années 1990
a) Les travaux des sociologues et les premières enquêtes de victimation

Le véritable enclenchement de la réflexion sociologique sur le harcèlement scolaire en France s'est opéré au moment de la traduction française du terme anglais de « school bullying », à la fin des années 1990. Dès cet instant, les sociologues français ont pu identifier clairement le phénomène et en dresser les contours25(*).

À cette même période apparaissaient en France les enquêtes de victimation dans le domaine scolaire, dont la méthodologie de recherche, élaborée par Éric Debarbieux avait été approuvée par le ministère de l'Éducation nationale. La première a été réalisée par Cécile Carra et François Sicot dans le Doubs en 1997, et concernait les établissements du secondaire.

Selon Claire de Saint Martin, ces enquêtes semblent nécessaires en ce qu'elles « doivent permettre de rendre compte de façon plus exhaustive du phénomène de la violence à l'école, en considérant son impact physique et psychologique sur les victimes »26(*).

En 2002, Fabienne Schlund regrettait toutefois encore le fait que « le harcèlement scolaire est un problème qui n'est pas pris en compte en France »27(*). Elle s'intéressait à l'émergence du harcèlement comme problème social apparaissant en France à la fin des années 1960 et au début des années 1970, soit à un moment où « les problèmes "agresseurs" et "victimes" ont commencé à susciter un vif intérêt ».

b) La mise en exergue de l'importance du phénomène

Par la suite, en 2008, les travaux de Nicole Catheline, pédopsychiatre spécialiste des rapports entre enfant et école, ont permis de mettre en exergue l'importance du phénomène. Cette dernière théorise alors la dynamique de groupe qui conduit au harcèlement et requiert de sortir d'une vision strictement binaire : le ou les agresseur(s) d'un côté, et la victime de l'autre. Puisque le harcèlement s'opère au sein d'un groupe, cela nécessite de s'intéresser au groupe élargi et de considérer qu'il n'y a pas de profil d'harceleur ou de victime, mais plutôt des « profils de situations », avec de nombreuses similitudes entre les victimes et harceleurs.

L'importance de la prise en compte des émotions
dans le traitement du fléau du harcèlement scolaire

À l'occasion de leur audition par votre mission d'information, Jean-Pierre Bellon et le Nicole Catheline soulignaient à quel point l'intégration des émotions était nécessaire afin de faire face au harcèlement scolaire.

Si l'école de Palo Alto a été précurseure dans les années 50 pour souligner l'importance de la confiance en soi, la reconnaissance des émotions passe par la notion d'empathie, développée dans les années 70. Nicole Catheline décrivait devant votre mission d'information l'empathie comme un « pré-câblage qu'a le nourrisson à la naissance, et qui lui permet d'être d'emblée un être social »28(*), et traitait d'une empathie « émotionnelle, cognitive et motivationnelle » dont la compréhension passe en premier lieu par le corps.

Le traitement des émotions lors de la prise en charge du harcèlement doit se faire au sein de l'école évidemment, mais également dans la société toute entière qui doit impérativement se saisir du sujet et accompagner les enfants dans la gestion de leurs émotions en dehors du cadre scolaire. À cet effet, Nicole Catheline préfère parler de « harcèlement entre pairs » plutôt que de « harcèlement scolaire » car cela « aurait comme effet d'interpeller l'ensemble des adultes sur la protection qu'ils doivent aux enfants quel que soit le lieu où ils se trouvent »1.

Pour ce faire, la pédopsychiatre suggérait aux membres de votre mission de prendre pour exemple les pays nordiques qui intègrent dans la formation de leurs enseignants un très important volet sur le développement psychologique de l'enfant.

3. La prise de conscience ministérielle et institutionnelle dans le début des années 2010

Lors de son audition par votre mission d'information, Laurent Bayon a qualifié le harcèlement scolaire de « violence institutionnelle »29(*). Pourtant, la réponse ministérielle et institutionnelle en la matière ne s'est faite qu'au début des années 2010.

a) En 2010, le rôle fondateur des États généraux de la sécurité à l'école

Le harcèlement scolaire est longtemps resté englobé dans les débats sur la violence scolaire en général, et ce n'est qu'en 2010 que les pouvoirs publics ont pris conscience de la nécessité d'agir. En effet, c'est à l'occasion des États généraux de la sécurité à l'école, à la suite du meurtre d'un lycéen au Kremlin-Bicêtre à la sortie d'un établissement scolaire, que le ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative d'alors, Luc Chatel s'est emparé de la question.

Par lettre de mission du 4 janvier 2010, il choisissait de mandater Éric Debarbieux, président du Conseil scientifique des États généraux de la sécurité à l'école, pour rédiger un rapport sur le sujet afin d'agir en matière de sécurité scolaire et de « créer une politique spécifique et ambitieuse sur ce point »30(*). Le rapport « Refuser l'oppression quotidienne : la prévention du harcèlement à l'École » est remis le 12 avril 2011.

Au même moment, les enquêtes en cours au nom de l'UNICEF, ainsi que les premières enquêtes de victimation sur les collèges menées par la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), permettaient enfin d'évaluer l'ampleur du phénomène en France. Le constat était dressé : 11 à 12 % des élèves français subissaient une forme de harcèlement scolaire au cours de leur scolarité31(*).

Ces premières enquêtes ont permis de mettre en lumière « la réalité de la multi-victimation chez les élèves »32(*). La prise de conscience institutionnelle y est directement liée car « avant cela il n'était pas regardé si un élève avait été multi-victime dans un même espace-temps ».

À cela s'ajoutait le « défaut de prise en compte des micro-violences », révélateur d'une carence systémique dans le traitement du harcèlement scolaire. Le Conseil scientifique international réuni à l'occasion des États généraux avait d'ailleurs insisté sur la nécessité de prendre en compte les « micro-violences répétées » en montrant ses conséquences à long terme.

Le ministre de l'Éducation nationale avait lui-même déclaré à cet égard : « on a trop longtemps passé sous silence toutes les micro-violences du quotidien, les violences sourdes, les violences impalpables, les violences indicibles, mais aussi les jeux dangereux qui minent les relations entre élèves, entre professeurs et élèves, celles qui dégradent l'ambiance au sein de l'établissement scolaire »33(*).

b) La mise en évidence des défauts à corriger pour lutter efficacement contre le harcèlement

Jean-Pierre Bellon, durant son audition devant votre mission d'information34(*), dresse le constat de trois défauts essentiels à corriger pour faire face au harcèlement scolaire :

· Tout d'abord, la solitude des victimes. Éric Debarbieux en avait fait l'un de ses « 10 commandements contre la violence à l'École » en 2008. Il fait état d'une solitude dévalorisante et culpabilisante pour les harcelés, mais aussi pour leur famille.

· Ensuite, la puissance du groupe. Anatol Pikas évoquait, dès 1975, la notion de « mob » (foule) : les membres du groupe, « mobers », ont parfois eux-mêmes une opinion négative sur le harcèlement, mais ne peuvent y échapper. Ils se retrouvent véritablement pris au piège par cette « violence en meute ».

· Enfin, la maladresse de l'institution. Elle comprend les remarques désobligeantes des professeurs et le manque d'attention qu'ils peuvent porter à un élève harcelé cherchant à se confier sur son mal-être.

Le développement relativement tardif en France d'une culture de l'empathie expliquerait pour partie ce triple constat.

Le développement relativement tardif en France
d'une culture de l'empathie

Selon le psychologue Dan Olweus les harceleurs sont, en règle générale, assez peu portés à l'empathie et parviennent facilement à repérer les petits travers de leurs camarades afin de les tourner en dérision.

L'éducation à l'empathie paraît alors nécessaire dans le traitement du harcèlement scolaire. Elle « revient à travailler sur sa relation à l'autre, être capable de reconnaître l'autre comme un sujet humain, ressentant des choses »35(*).

Tandis qu'au Danemark des cours d'empathie sont obligatoires de 6 à 16 ans, une heure par semaine, depuis une loi de 1993, la France reste quant à elle marquée par un retard significatif dans le développement d'une culture de l'empathie. C'est ce que soulignaient les représentants de la CFDT lors de leur audition par votre mission d'information : « ce qui n'est pas encore assez développé ce sont des temps permettant d'éduquer à l'empathie »36(*). Ils rappelaient à cet égard que le harcèlement scolaire est bien souvent un phénomène relevant du « registre de l'émotionnel », ce qui doit impérativement être intégré dans la formation des corps enseignants.

Pour y remédier, le psychiatre et psychanalyste Serge Tisseron a créé un « jeu des trois figures » afin de prévenir la violence et le harcèlement scolaire en développant l'empathie dès l'école maternelle. Cet outil pédagogique « invite les enfants à s'imaginer dans chacune des postures d'une situation agressive et réduit la tentation de la violence en encourageant la capacité d'empathie »37(*). Il nécessite une formation des enseignants de trois journées réparties sur l'année. Il tient son nom des trois figures présentes dans les histoires pour enfants : l'agresseur, la victime, et le témoin.

c) La prise de conscience en 2010, avec le ministre Luc Chatel

À la rentrée 2010, avec le ministre Luc Chatel a débuté une véritable prise en compte du harcèlement scolaire par les pouvoirs publics. De nombreuses actions ont ainsi été mises en place par les gouvernement successifs au fil des années : les premières assises nationales sur la prévention du harcèlement à l'école en mai 2011 ; la publication de deux guides à l'attention des équipes éducatives, le premier sur le harcèlement entre élèves et le second sur le cyberharcèlement ; une grande campagne d'information et de sensibilisation contre le harcèlement à l'école (« Agir contre le harcèlement à l'École ») ainsi que l'instauration d'une ligne d'écoute téléphonique nationale et gratuite devenue ensuite le 30 20 dès la circulaire de rentrée 2012 ; un site internet ministériel proposant des ressources aux enseignants et parents38(*) ; un concours académique « Non au harcèlement » en 2013 ; l'inscription de la lutte contre le harcèlement scolaire dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ; le dispositif « Ambassadeurs Lycéens », ainsi qu'une journée de mobilisation nationale contre le harcèlement à l'école en 2015.

Votre mission d'information salue la continuité de l'action portée par l'ensemble des ministres : Vincent Peillon, Benoit Hamon et Najat Vallaud-Belkacem. Cette lutte a été poursuivie par Jean-Michel Blanquer au sein du gouvernement actuel, à travers notamment la loi pour une école de la confiance, et plus récemment le lancement du programme pHARe dont on doit se féliciter. Il importera d'en vérifier sa pleine prise de connaissance par chaque établissement et sa mise en avant effective dans chaque académie.

Enfin, le rapport remis au Premier ministre en octobre 2020 par notre collègue député Erwan Balanant39(*), que votre mission d'information a tenu à auditionner ès-qualités, a participé, fort efficacement, de cette nécessaire prise de conscience.

C. LE PHÉNOMÈNE EST DÉSORMAIS LARGEMENT RÉPANDU

1. Un fléau sans pitié
a) Un phénomène malheureusement mondial

Le harcèlement scolaire touche tous les pays et n'est pas une particularité française. En effet, selon l'UNESCO, « la violence et le harcèlement à l'école sont un phénomène mondial qui affecte une proportion importante d'enfants et d'adolescents »40(*). Le rapport sur la situation de la violence et du harcèlement à l'école dans le monde, publié par l'UNESCO en 2017, évaluait à 246 millions le nombre d'enfants touchés par le phénomène, soit, selon les pays, entre moins de 10 % et 65 % des enfants. Plus récemment, l'UNICEF rapportait qu'un enfant sur trois, dans 30 pays étudiés, disait avoir été victime de harcèlement en ligne41(*).

Une prise de conscience mondiale sous l'égide de la France

À la suite de l'appel lancé par les ministres du G7 éducation réunis à Sèvres le 4 juillet 2019, visant à « faire de la lutte contre le harcèlement sous toutes ses formes une cause commune », le ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports a organisé le 5 novembre 2020, avec l'UNESCO, une conférence internationale sur la lutte contre le harcèlement entre élèves à Paris, témoignant de la préoccupation que suscite ce phénomène partout dans le monde. Elle a débouché sur un appel pour un code de bonnes pratiques sur internet pour combattre le cyberharcèlement des mineurs.

De nombreux pays ont lancé de longue date des politiques publiques de lutte contre le phénomène, qui peuvent être regroupées en deux grandes catégories42(*). L'approche du programme « clé en main » vise à appliquer un programme à un établissement pour résoudre, de manière globale, le problème du harcèlement. Les programmes finlandais (KiVa Koulu43(*), mis en place en 2006 et organisé autour de discussions et de jeux de rôles), norvégien (pensé par Dan Olweus et organisé autour de cellules spécialisées dans chaque établissement) et américain en relèvent. L'autre approche consiste à mettre en oeuvre des programmes de traitement des situations, comme la méthode de la préoccupation partagée, imaginée par Anatol Pikas et importée en France par Jean-Pierre Bellon, la méthode anglaise « no blame approach », ou encore la méthode suédoise Farsta. Une plus forte attention y est accordée aux conditions d'implantation du programme en question.

Pour autant, ces programmes, qui constituent pour votre mission d'information une utile source d'inspiration, ne sont pas toujours adaptables. Comme l'a précisé Nicole Catheline à la mission, le harcèlement, qui touche aux modalités de socialisation, dépend en effet étroitement des cultures. Par ailleurs, les structures institutionnelles varient fortement d'un pays à l'autre. Le programme KiVa, par exemple, ne peut être introduit en l'état en France car il supposerait une pleine autonomie des établissements, ainsi que le déploiement de moyens très conséquents. La solution miracle n'existe pas, ce qui explique la permanence du phénomène dans le monde entier.

b) En France, tous les milieux et tous les établissements concernés

Le harcèlement scolaire touche tous les milieux sociaux et peut donc toucher tous les établissements. Certes, les collégiens scolarisés en zone prioritaire déclarent plus qu'ailleurs avoir été auteurs de harcèlement (4,4 % contre 2,5 % en France), même si ces données doivent être prises avec précaution. Au niveau de l'OCDE, les élèves scolarisés dans des établissements défavorisés sont généralement, y compris en France, plus susceptibles de se dire victimes de harcèlement que leurs pairs fréquentant des établissements favorisés44(*). Toutefois, et inversement, ce n'est pas parce qu'un établissement est situé dans un quartier favorisé que des situations de harcèlement ne peuvent y exister45(*). Synthétisant ces propositions, le sondage IFOP de mars 2021 sur le harcèlement entre pairs en milieu scolaire souligne que toutes les classes sociales sont touchées, mais que le harcèlement scolaire diminue de façon linéaire avec le niveau de revenu : il toucherait 49 % des Français de « catégorie pauvre » mais seulement 32 % des « hauts revenus ».

Tous les établissements peuvent être concernés : il faut le reconnaître, l'admettre et ne plus le cacher. Il en est d'ailleurs ainsi de l'enseignement privé catholique qui, suite à une observation en ce sens faite par la Défenseure des droits lors de son audition46(*) par votre mission, a souligné l'ampleur de sa mobilisation contre ce fléau et l'importance de sa prise de conscience. Votre rapporteure a pris connaissance avec intérêt du programme national de protection des publics fragiles, adopté en juin 2018 par le comité national de l'enseignement catholique, qui formalise les conduites à tenir face aux diverses formes de maltraitance étant survenues ou pouvant survenir dans les établissements du réseau catholique47(*).

c) Une pleine reconnaissance de ce fléau indispensable à son traitement

Cette reconnaissance, en plus de participer au renforcement de la prise de conscience du phénomène, est de nature à faciliter son traitement. En effet, le chef d'un établissement peut, pour en préserver la réputation, minorer le stigmate que constitue selon lui le harcèlement. Mais pour éviter leur installation dans la durée, les cas de harcèlement doivent au contraire être rapidement traités et être signalés pour permettre leur appréhension par les autorités académiques et, le cas échéant, l'autorité judiciaire. Pour éviter ce comportement de minoration et le risque de pourrissement qui en découle, il serait utile de sortir le harcèlement scolaire des critères de notation des chefs d'établissement, véritable épée de Damoclès qui plane actuellement au-dessus de leur tête.

Symétriquement, il conviendrait de valoriser les établissements qui admettent le harcèlement et se donnent les moyens de le résorber. C'est d'ailleurs l'un des objectifs du programme pHARe. Quelle que soit la situation de l'établissement, celui-ci doit donc connaître les outils disponibles et les utiliser.

2. Un phénomène de groupe au mépris des différences
a) Une émergence favorisée par l'« échec de la dynamique de groupe »48(*) et des « profils de situation » particuliers

S'il peut exister des « personnalités avec des aménagements pervers » - Dan Olweus explique le harcèlement par les caractéristiques propres des harceleurs (agressivité, charisme, manque d'empathie) -, le harcèlement reflète plus couramment un « échec de la dynamique de groupe ». Ainsi, Anatol Pikas estime que, bien souvent, le profil des intimidateurs, banal et ordinaire, est sans rapport avec la cruauté des actes qu'ils peuvent infliger. Selon les chercheurs belges Benoît Galand et Noémie Baudoin49(*), c'est « plus dans la nature de la relation entre les élèves qu'il faut rechercher l'origine du harcèlement que dans la personnalité des auteurs ou des victimes. » De façon générale, il ne semble donc pas exister de « profils-types », mais plutôt des « profils de situation » favorisant le harcèlement50(*).

b) Une stigmatisation inacceptable de toutes les différences

L'explication la plus évidente du harcèlement est que le groupe supporterait mal la différence qui existe entre lui et un élève51(*). En effet, cette différence manifeste une forme de dissension, de sécession vis-à-vis du groupe, toujours soumis à un risque d'éclatement. Elle renvoie au harceleur l'image de sa propre faiblesse et le ramène à des interrogations identitaires potentiellement insurmontables, particulièrement à cet âge de tous les bouleversements (physiques, affectifs, psychologiques, intellectuels...) que constitue l'adolescence.

Comme le résume Nicole Catheline, si un enfant « est différent, il est perçu comme potentiellement persécuteur : ébranlant les certitudes établies, ne va-t-il pas soulever des questions dérangeantes ? »52(*). Cette différence serait à l'origine d'une peur de l'inconnu, qui susciterait alors un réflexe de protection passant par l'exclusion de l'autre et se concrétisant par le harcèlement. Le groupe, dont les membres peuvent rester témoins ou bien se joindre au harceleur, peut se transformer en « meute »53(*). Le mouvement de ralliement de ses membres ne recouvre pas nécessairement les mêmes motivations que celles du harceleur originel : il peut s'agir pour eux d'éviter d'être le prochain sur la liste des harcelés. Par conséquent, l'action sur les témoins est importante : ils peuvent désamorcer les situations de harcèlement et casser les dynamiques de groupe néfastes qui permettent au harcèlement de se maintenir dans la durée.

Dans ces conditions, la moindre différence, quels que soient l'élève ou le groupe, est prétexte à harcèlement. Toute différence physique (poids, taille, couleur de cheveux ou de peau), vestimentaire, religieuse ou d'orientation sexuelle paraît constituer une source d'insécurité pour celui qui l'observe et peut entraîner une réaction de harcèlement54(*). Ainsi que le relevait Éric Debarbieux lors de son audition, « des groupes s'identifient contre celui ou celle qui n'en fait pas partie, qui a des différences - réelles ou fabriquées pour rejeter. ».

À cet égard, le harcèlement constitue une forme particulière de discrimination à laquelle votre mission d'information a été très sensible et contre laquelle elle estime que la lutte doit être conduite sans aucune faiblesse. « Tout ce qui touche à l'homophobie, au sexisme, mais aussi à l'aspect physique d'un élève, comme la grossophobie, ou simplement le fait que ce soit un trop bon ou pas assez bon élève en relève. Peu l'importe : l'autre, voilà l'ennemi. »55(*).

Dans une logique similaire, les enfants particulièrement vulnérables sont plus souvent victimes du harcèlement que les autres56(*). Ainsi, les enfants plus petits, plus faibles, timides, dépressifs et peu sûrs d'eux-mêmes sont plus souvent victimes57(*). Il en va de même des élèves en situation de handicap, qui sont plus nombreux que les élèves « ordinaires » à se dire victime de harcèlement (8 % contre 5,3 % et, pour les filles, 9,2 % contre 5,5 %), selon une enquête HBSC évoquée par le Comité consultatif national des personnes handicapées58(*). Il s'agit, avec l'enjeu croissant du cyberharcèlement, d'un point de vigilance à souligner59(*). Enfin, les enfants issus de l'immigration sont plus fréquemment exposés aux situations de harcèlement scolaire60(*). La vulnérabilité, au-delà de la différence qu'elle manifeste, facilite le passage à l'acte de l'agresseur : il est plus aisé de s'attaquer à une personne sans défense et silencieuse. Elle rend difficile une réponse adéquate de la victime et affaiblit sa résilience, qu'il importe de développer grâce au soutien renforcé d'une communauté éducative attentive et, autant que possible, de camarades bienveillants.

c) Le cercle vicieux de la violence et de l'exclusion

Le harcèlement serait, dès lors, et si l'on devait en tracer un idéal-type, le produit de la rencontre de vulnérabilités. Le harceleur et le harcelé partageraient une « vulnérabilité commune, une difficulté à régler ses émotions, les siennes propres et celles d'autrui »61(*). Celle-ci proviendrait, selon Nicole Catheline, d'une « alexithymie » commune. Trait de personnalité qui désigne une « inhabileté à pouvoir faire des connexions entre les émotions et les idées, les pensées, les fantasmes qui généralement les accompagnent »62(*), l'alexithymie serait partagée par 17 à 23 % de la population, et serait également répartie entre les âges, les sexes et les milieux socio-économiques63(*) - ce qui accrédite l'idée selon laquelle le harcèlement scolaire peut concerner tous les milieux. Elle contribuerait à l'agressivité du harceleur64(*) (alexithymie primaire), au même titre que le défaut d'empathie65(*), qui l'empêcherait de se retenir lui-même de déployer cette agressivité. Le harcelé, lui, peut souffrir d'une forme d'alexithymie primaire l'empêchant de répondre adéquatement au harcèlement subi. Quoiqu'il en soit de cette situation originaire, la sidération provoquée par l'agression peut conduire le harcelé à développer une alexithymie secondaire.

Le risque pour l'élève harcelé est alors de se retrouver dans un cercle vicieux66(*) : cette alexithymie secondaire est de nature à le renfermer sur lui-même, à l'isoler plus encore, et à le soumettre à un risque accru de harcèlement. Se dessine alors la nécessité d'une libération de la parole. Permettre à l'élève victime d'exprimer ses émotions, le pousser à identifier ce qu'il vit et ce qu'il subit est aussi une façon de l'empêcher de tomber dans une aggravation de sa situation. Par ailleurs, comme l'a expliqué Nicole Catheline à votre mission, pouvoir mettre des mots sur les émotions garantit la bonne connexion entre les différentes zones du cerveau, évitant les stress post-traumatiques.

3. Un phénomène essentiellement entre pairs et soustrait à la vigilance des adultes
a) Un harcèlement né à l'école impliquant très rarement les adultes

Phénomène de groupe qui stigmatise les différences, il en découle que le harcèlement scolaire se produit essentiellement entre pairs. Il se déroule dans l'enceinte scolaire ou à proximité de celle-ci, et se prolonge, de plus en plus, dans la sphère cyber. On parle donc plus volontiers de « harcèlement en milieu scolaire », ou de « harcèlement entre pairs en milieu scolaire ».

Plusieurs personnes entendues dans le cadre de votre mission d'information l'ont souligné : parler de harcèlement scolaire accrédite l'idée d'une violence généralisée de l'institution et laisse croire que ce harcèlement concernerait avec une égale intensité les relations entre les élèves, entre les enseignants, et des élèves avec les enseignants. Si les adultes peuvent parfois faire preuve d'une « maladresse inouïe »67(*) en minorant le phénomène, les cas où un enseignant entretient, voire fait naître le harcèlement sont rarissimes68(*). Ainsi, selon l'étude IFOP de mars 2021 déjà citée, 89 % des violences répétées subies en milieu scolaire et périscolaire étaient le fait d'un ou plusieurs élèves de l'établissement scolaire, 7 % étaient dues à ceux d'un autre établissement, et 3 % à un adulte exerçant au sein de l'établissement scolaire. De même, bien qu'ils semblent avoir augmenté à la faveur du premier confinement, les cas de harcèlement des enseignants par les familles demeurent rares. Le terme de « harcèlement scolaire », dans ce rapport, vise le harcèlement entre pairs du même établissement scolaire.

b) Des lieux « sans adultes » propices au harcèlement

Celui-ci, lorsqu'il se déroule dans l'établissement, se produit généralement dans des lieux où les adultes sont peu présents : « les violences répétées sont parfois peu visibles aux yeux des adultes. »69(*) L'intervention se fait donc en réparation - et donc trop tardivement - plus souvent qu'en prévention70(*). Ces lieux sans adultes sont également perçus comme dangereux par les élèves. « Les enfants le disent très bien : dès lors qu'on quitte la classe, on est dans un endroit moins strict, une forme de no man's land qui peut s'apparenter à une zone de non-droit pour les harceleurs »71(*).

Lors du déplacement de la mission d'information au collège Les Capucins, à Melun, une professeure soulignait ainsi la crainte des toilettes dans l'imaginaire des élèves de 5e. C'est dans ces lieux interstitiels que la vigilance de l'ensemble des adultes de l'établissement doit être particulièrement renforcée, pour permettre de détecter les signaux faibles qui, mis bout à bout, peuvent indiquer une situation de harcèlement et permettre de la traiter à temps. Nora Fraisse et son association, Marion la main tendue, ont créé en ce sens la « méthode des six C » - pour cour, classe, cantine, couloirs, chemins et commodités (toilettes et vestiaires)72(*).

4. Une mesure imparfaite, notamment des effets du confinement
a) Malgré des chiffres disparates, une stabilité du harcèlement classique et une hausse du cyberharcèlement ?

Au niveau national, les données convergent vers un taux de harcèlement se situant autour de 6 % des élèves73(*). Si, en 2011, un peu plus d'un enfant sur dix aurait été touché par le harcèlement scolaire en France74(*), l'enquête de victimation menée par la DEPP en 2015 faisait état de 700 000 élèves harcelés sur 12 millions d'élèves (5,8 %), dont 4 % des élèves du primaire, 12 % des collégiens et 2 à 3 % des lycéens75(*). La DEPP avançait en décembre 2017 un chiffre de 5,6 % d'élèves harcelés76(*). Les chiffres sont élevés en primaire (12 % des élèves, dont 5 % de manière sévère), un peu moins au collège (5,6 %, contre 7 % en 2015), et encore moins au lycée (4,1 % des 15-18 ans, dont 1,4 % de manière sévère ou très sévère). La dernière enquête HBSC (« Health Behaviour in School-Aged Children ») faisait quant à elle état de 5,3 % de collégiens victimes de harcèlement et de 2,5 % d'auteurs, ce qui indique une amélioration par rapport à l'enquête HBSC de 2014, où 8,8 % se disaient victimes, 6,3 % se disaient auteurs, et 2,9 % victimes et auteurs. Par rapport aux autres pays, on note aussi une amélioration : entre 2014 et 2018, la France est passée du 13e au 40e rang sur 42 pays du point de vue de la proportion de mineurs âgés de 15 ans se disant victimes.

UNICEF France est plus pessimiste : selon eux, un enfant sur deux se dit victime de harcèlement dès l'âge de 7 ans, et un adolescent sur quatre à 18 ans. L'UNESCO, de son côté, estimait en 2019 que le harcèlement touchait en France 22 % des élèves, soit moins que la médiane de 25 % des pays interrogés.

En revanche, le cyberharcèlement semble avoir augmenté. Selon la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), 25 % des collégiens déclarent avoir connu au moins une atteinte via les nouvelles technologies, et 14 % des lycéens disent avoir fait l'objet d'une attaque sur internet. La DEPP estimait en 2018 qu'entre 2015 et 2018, le nombre de victimes de vidéos, photos et rumeurs humiliantes était passé de 4,1 % à 9 % (9,9 % des filles et 8,1 % des garçons).

Les personnes entendues par votre mission d'information se sont bien fait l'écho de ces aspects77(*) : en ce qui concerne le harcèlement « classique », la majorité a souligné une stabilité, quand d'autres ont évoqué un ressenti informel partagé entre l'augmentation ou la diminution ; en ce qui concerne le cyberharcèlement, l'ensemble des personnes entendues se sont accordées pour déplorer une augmentation.

b) Une périodicité irrégulière des enquêtes de victimation et des mesures parcellaires, en particulier des effets du confinement

Malgré les chiffres avancés, l'évolution du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement demeure difficile à appréhender en raison de l'imparfaite mesure du phénomène. En effet, les signalements effectués par les chefs d'établissement sont insuffisants et ne permettent pas d'en rendre compte de façon suffisamment précise. Par ailleurs, la dernière enquête de victimation date de 2018, alors même que, lancées en 2011 à la suite des travaux pionniers de l'Observatoire international de la violence à l'école78(*), l'engagement avait été pris, lors des assises de mai 2011, de réaliser ces enquêtes tous les deux ans. L'intervalle de trois ans paraît trop élevé pour suivre correctement le phénomène, alors même que la majorité des pays de l'OCDE produisent une enquête annuelle79(*).

Les chiffres avancés par le ministère80(*) sont donc trop anciens pour prouver que la chute du harcèlement scolaire enregistrée sur la décennie 2010 a continué par la suite81(*). Ajoutons enfin que le harcèlement fait l'objet d'une mesure et d'une prise de conscience récente, ce qui rend difficile l'analyse de son évolution. Les personnes harcelées sont en effet plus à même d'identifier comme du harcèlement les agressions subies que par le passé : une hausse statistique du phénomène peut donc ne pas refléter sa réalité, mais seulement une amélioration de sa mesure.

Les chiffres du cyberharcèlement sont encore plus parcellaires, malgré un constat général d'augmentation récente lors des auditions.

Le harcèlement scolaire au temps de la Covid-19 :
des effets incertains symptomatiques de la faiblesse de l'appareil statistique ?

Au moment où votre mission d'information a mené ses travaux, il n'existait aucune mesure objective des effets du confinement sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement.

Lors de son audition82(*), Justine Atlan a indiqué qu'e-Enfance avait connu une hausse de 30 % de son activité, générant deux fois plus de signalement lors du premier confinement. Elle a, toutefois, également précisé que le 30 18 était l'un des seuls points d'accueil de lutte contre ce fléau resté ouvert. Le harcèlement scolaire, pour sa part, aurait diminué de moitié. Toutefois, il n'est pas pour l'instant possible de disposer de données concrètes et fiabilisées afin de constater une augmentation ou non du harcèlement pendant le confinement.

Éric Debarbieux83(*) a, quant à lui, indiqué devant votre mission d'information être « en train de renseigner une enquête menée dans un très gros lycée sur ce sujet, enquête qui n'a pas montré d'augmentation pendant le confinement. Il peut y avoir eu une augmentation car les enfants ont été plus souvent derrière leur écran mais à l'inverse cela peut avoir diminué car avec l'enseignement à distance, les enfants n'ont pas été en cour de récréation et cela n'a pas autant « engraîné » suivant la formule consacrée. Je reste donc très prudent car scientifiquement des enquêtes comparatives avant/après très précises sont encore à mener, ce qui sera probablement un peu long comme toujours ».

Il semblerait donc que la baisse de la fréquentation des établissements scolaires - et leur désertion lors du premier confinement - a entraîné une baisse du harcèlement scolaire « classique » : la disparition des interactions sociales a provoqué une diminution mécanique des cas de harcèlement dans l'enceinte scolaire et, par conséquent, de cyberharcèlement. En effet, pour Éric Debarbieux, le cyberharcèlement « concerne les mêmes acteurs que le harcèlement scolaire, c'est-à-dire des victimes qui sont de leur établissement scolaire : on sait que 80 % des agresseurs identifiés sont des élèves de l'établissement »2.

Cependant, l'augmentation du temps passé devant les écrans a induit une augmentation concomitante du risque de cyberharcèlement.

Au total, il paraît difficile d'estimer dans quelle mesure ces deux effets se combinent : si le confinement a fait baisser le harcèlement « classique », l'effet du cyberharcèlement reste indéterminé.

c) Des instruments actuels de mesure utiles

Des instruments de mesure existent cependant.

Au niveau international, la France participe depuis 1994 à l'enquête HBSC, qui vise à collecter des données sur la santé, le vécu scolaire et les comportements préjudiciables ou favorables à la santé des adolescents. Une composante relative au harcèlement scolaire y est incluse.

Au niveau plus strictement national, les enquêtes de l'Observatoire international de la violence à l'école menées en 1996, 1999 et 2006 par Éric Debarbieux ont eu un caractère pionnier, avant le lancement d'enquêtes de victimation nationales trisannuelles réalisées par la DEPP. L'enquête périodique SIVIS (système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) constitue également une source utilisable.

Des enquêtes départementales peuvent ensuite être réalisées par académie. Elles poussent les établissements à mesurer les phénomènes de violence - et notamment de harcèlement scolaire - et à paramétrer leurs outils de gestion pour répondre aux situations identifiées.

Les enquêtes locales de climat scolaire (ELCS) concernent, lorsqu'elles existent, un établissement spécifique : elles permettent aux adultes qui y travaillent de prendre conscience de la réalité de la situation (par comparaison avec les taux nationaux) et d'évaluer les lieux qui y paraissent les plus risqués.

Enfin, si l'application Stop harcèlement permet de connaître le nombre de signalements émanant du 30 20 en direction des référents harcèlement mais aussi les autres modes de saisine (ligne académique dédiée, courrier ministre-recteur, etc.), elle ne mesure pas la réalité du phénomène, mais seulement la manière dont il est reporté.

Harcèlement entre pairs en milieu scolaire :
quelle est l'ampleur du phénomène ?

Effectuée à la demande de l'association Marion La main tendue et de la région Île-de-France, une étude de l'IFOP sur le harcèlement entre pairs en milieu scolaire a été publiée en mars 2021 à partir d'une enquête réalisée auprès d'échantillons représentatifs de la population française de plus de 15 ans et d'enseignants.

Les principaux résultats

Un phénomène répandu et différencié, de gravité variable, et qui résulte le plus souvent d'une dynamique de groupe :

- 41 % des répondants disent avoir subi de façon répétée et continue une violence verbale, physique ou psychologique dans le contexte scolaire ou extra-scolaire. Ces actes se sont majoritairement produits au collège (54 %), puis en primaire (23 %) et au lycée. Dans 92 % des cas, ils se sont produits au sein même de l'établissement et se sont accompagnés d'une composante cyber pour 18 % des répondants de moins de 35 ans (30 % pour les 15-17 ans et 24 % pour les 18-24 ans) ;

- les homosexuels ou bisexuels sont plus nombreux que les hétérosexuels à avoir subi des actes de harcèlement scolaire (54 % contre 41 %) ;

- toutes les classes sociales sont touchées, mais le harcèlement scolaire diminue de façon linéaire avec le niveau de revenu : il toucherait 49 % des Français de « catégorie pauvre » mais seulement 32 % des « hauts revenus » ;

- le harcèlement subi en contexte scolaire, s'il entraîne des perturbations moins fortes que les autres formes de harcèlement, donne lieu, pour 35 % des victimes, à des séquelles psychologiques, proportion qui grimpe à 67 % lorsque les actes ont été commis par le biais des réseaux sociaux (sont inclus ici les actes sans rapport avec l'école) ;

- les tentatives de suicide et les pensées suicidaires sont plus élevées chez les victimes de harcèlement « scolaire » (12 % et 36 %) que chez l'ensemble de la population (9 % et 27 %) ;

· Le phénomène est la plupart du temps commis en meute : trois quarts des actes subis étaient le fait de plusieurs élèves, un quart d'un seul élève.

2° Détection et traitement du harcèlement scolaire : des enseignants insuffisamment formés face à une difficile libération de la parole

- Les ressources pour gérer les cas de harcèlement sont insuffisantes aux yeux des enseignants : 65 % d'entre eux ne sentent pas bien armés pour faire face à ces cas. Parmi eux, 53 % ressentent un manque de formation (seuls 17 % disent en avoir suivi une sur le sujet), 14 % des difficultés à détecter et 11 % une absence de soutien de la hiérarchie ;

- la réaction des enseignants face au harcèlement n'est pas toujours adaptée : parmi les 62 % qui disent avoir eu à gérer au moins un cas de harcèlement au cours de leur carrière, une majorité encore faible en a parlé avec ses collègues (58 %) ou a reporté le problème à sa hiérarchie (57 %). Ils ne sont que 38 % à intervenir directement en sanctionnant l'élève. Dans une infime minorité des cas, l'enseignant a contacté le référent académique (6 %) ou le 30 20 (3 %);

- les enseignants, s'ils ont conscience du phénomène, semblent le minorer dans leur établissement. 29 % d'entre eux seulement estiment que c'est un phénomène répandu dans leur établissement. 69 % pensent que le harcèlement scolaire est en augmentation dans l'ensemble des établissements scolaires, mais 30 % seulement considèrent qu'il augmente dans le leur ;

- les élèves harcelés éprouvent une difficulté à en parler : parmi les personnes qui ont été soumises à des faits de harcèlement scolaire, seuls 31 % en ont parlé sur le moment, 21 % en ont parlé plus tard, et 48 % n'en ont jamais parlé. Parmi ces derniers, la majorité pensaient que c'était inutile (52 %) et d'autres n'ont pas parlé par honte (21 %), parce qu'ils ne considéraient pas ces comportements comme anormaux (16 %), parce qu'ils craignaient d'être davantage rejetés (15 %) ou encore parce qu'en parler aurait été trop douloureux (15 %).

II. UN DÉBAT QUI S'EST TRÈS LARGEMENT RENOUVELÉ AVEC LE CYBERHARCÈLEMENT

A. LE CYBERHARCÈLEMENT VIENT GRAVEMENT PERTURBER LE MILIEU SCOLAIRE MÊME S'IL S'EN ÉCHAPPE RAPIDEMENT

1. Une amplification du harcèlement et de ses conséquences : un continuum de violences
a) Un cyberharcèlement issu de l'enceinte scolaire

Le cyberharcèlement peut se définir comme le « fait d'utiliser les technologies d'information et de communication pour porter délibérément atteinte à un individu de manière répétée dans le temps »84(*). La répétition est une caractéristique forte de ce cyberharcèlement, qui permet, selon Nicole Catheline, de le différencier de la cyberviolence : « le cyberharcèlement se répète à plusieurs reprises, alors que la cyberviolence est un acte qui se produit une fois »85(*).

Les liens entre harcèlement scolaire et cyberharcèlement entre élèves sont très forts : hors cas particulier, le cyberharcèlement prend souvent naissance dans le harcèlement scolaire. Mais, spécificité de celui-ci, il s'échappe rapidement du milieu scolaire pour l'amplifier de façon démesurée.

Le harcèlement scolaire ne se limite donc plus à l'enceinte et aux abords de l'école : il se prolonge et rompt les barrières temporelles et de lieux. Franck Chaulet, directeur adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), l'explicite ainsi : « il n'y a plus de nuit, plus de jour, plus de repas. Le mineur, auteur ou victime, est seul »86(*).

b) Le risque d'une persécution « en continu »

Avec l'usage d'internet, des téléphones portables et des réseaux sociaux, le harcèlement est sorti des murs de l'école.

Le domicile n'est plus pour la victime le domaine jusqu'alors protégé des agressions. Un élève peut être persécuté « en continu », chez lui, dans sa sphère la plus intime. La constitution d'un continuum entre ces différents environnements est d'ailleurs l'une des grandes difficultés de la lutte actuelle contre le harcèlement scolaire. Comme le souligne Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire, « dans ma génération, il y avait une pause, en rentrant chez soi. Aujourd'hui, cela poursuit l'enfant jusque chez lui. Le plus souvent les deux phénomènes se superposent, au moins en partie »87(*).

À la possibilité d'un harcèlement permanent de l'enfant ou de l'adolescent s'ajoutent d'autres spécificités dramatiques du cyberharcèlement, qui contribuent à renforcer son intensité et ses conséquences sur la jeune victime.

Tout d'abord, on constate, sur les réseaux sociaux, des propos très durs qui souvent ne seraient pas prononcés en face de la personne physique. Votre mission d'information partage pleinement cette analyse de Franck Chaulet : il existe un « vrai sujet philosophique avec l'abolissement de la frontière entre la pensée et la verbalisation sur les réseaux sociaux. Nous avons le droit d'avoir des mauvaises pensées, personne ne nous poursuivra si nous ne les exprimons pas ou si nous ne les mettons pas en oeuvre. Sur les réseaux sociaux, cette frontière est abolie, et quand la frontière entre la pensée et l'expression est abolie, la frontière entre l'expression et l'acte s'efface à son tour »88(*).

c) Des dégâts de plus en plus forts, voire irrémédiables

Les dégâts causés dans le monde virtuel sont bien concrets, et sont d'autant plus importants chez les jeunes publics où la frontière entre les modes réel et cyber du harcèlement scolaire est particulièrement poreuse. Pour Thierry Jadot, ancien président de Dentsu Aegis Network et contributeur aux travaux de l'Institut Montaigne, lors de son audition par votre mission d'information, « parmi les adolescents, 80 % considèrent que leur vie digitale ne se distingue pas de leur vie réelle. Nous savons également que la cyberviolence se prolonge souvent dans des situations de violence réelle en milieu scolaire »89(*).

Les phénomènes de « sexting » et de « revenge porn » démontrent les liens entre les mondes virtuel et réel dans le cadre du harcèlement scolaire.

Le sexting et le revenge porn :
les problématiques les plus préoccupantes du cyberharcèlement

Le « revenge porn » et le « sexting » constituent des points particulièrement préoccupants du harcèlement dans l'espace cyber. En effet, selon Jean-Pierre Bellon, « le sexting est la forme la plus dangereuse et la plus inquiétante du cyberharcèlement. Il nous montre en très gros ce qui apparaît en plus petit dans le harcèlement »90(*).

L'universitaire américaine Elizabeth Ryan distingue en 2010 deux formes de sexting : le « sexting primaire » quand une personne diffuse elle-même une photographie à caractère intime la représentant ; et le « sexting secondaire » quand la photographie est sortie du cadre privé et est transmise à des personnes qui n'en étaient pas initialement les destinataires.

Lors de son audition par votre mission d'information91(*), Aude Métivier, major de police, responsable de la mission « Prévention et partenariat » à la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Val d'Oise, faisait part de la récurrence du phénomène de « revenge porn » ou de « nudes » dans les cas de harcèlement scolaire : « dans les remontées quotidiennes de l'Éducation nationale, nous trouvons toujours un cas qui relève d'une problématique avec les réseaux sociaux, comme des moqueries, la publication de photos ou de nudes ».

L'anonymat, la viralité des faits, le harcèlement en meute, l'absence de limites temporelles et de lieux, la difficulté à communiquer avec ses parents, en particulier dans des cas de sexting, renforcent le sentiment de solitude absolue de la victime.

De ce fait, et plus encore qu'avant, il est important de réagir très vite.

Les propos d'Éric Debarbieux lors de son audition sont en effet lourds de sens : en quinze jours le mal peut être irrémédiablement fait, entraînant des conséquences « très lourdes » et « fatales » dans ce laps de temps.

2. Un harcèlement « cyber » avec des caractéristiques dramatiques spécifiques

Bien que le cyberharcèlement intègre les trois mêmes caractéristiques que le harcèlement physique - Jean-Pierre Bellon et Bertrand Gardette parlent d'ailleurs de « parenté » entre les deux types de harcèlement - il présente néanmoins des caractéristiques bien distinctes car il morcèle et démultiplie les rôles.

Avec le cyberharcèlement, s'il y a bien répétition, celle-ci n'est pas nécessairement le fait des mêmes auteurs. Il est possible de harceler quelqu'un en n'agissant qu'une seule fois à l'échelle individuelle, et ce sont d'autres internautes qui se « chargeront » de la répétition.

a) Une prolifération facilitée par l'anonymat

Il s'effectue dans une relation marquée par l'anonymat. Tandis que le harcèlement classique possède toujours un visage précis, le cyberharcèlement, lui, n'en a pas toujours un - ce qui accroît considérablement le profond sentiment d'insécurité chez les victimes. Cette notion d'anonymat renforce les risques de cyberharcèlement. Lors de son audition par votre mission d'information, le directeur général de l'enseignement scolaire a ainsi mis en lumière le « grand sentiment d'impunité » que provoque cet anonymat92(*).

Il démultiplie le défaut d'empathie déjà présent dans le cadre du harcèlement « classique ». Comme le précisaient Jean-Pierre Bellon et Bertrand Gardette, « plus la victime est lointaine, plus la répugnance à lui faire du mal tend à s'amoindrir »93(*). En 2009, Michel Walrave le décrivait alors en ces mots : « le cyberharceleur derrière l'écran de son ordinateur n'est pas conscient de la réaction émotionnelle de sa victime. Cela conduit à prendre une position ne laissant aucune place à la pitié face à sa victime, et à montrer une absence totale d'empathie »94(*).

Il concerne surtout les élèves du secondaire. Les travaux de Bertrand Gardette et Jean-Pierre Bellon, que ce dernier a présentés devant votre mission d'information, montrent qu'un tiers des collégiens ont été confrontés à du cyberharcèlement et que 13,2 % d'entre eux ont jugé ses conséquences importantes.

Si on se base sur la cyberviolence, qui recoupe mais va aussi plus loin que le cyberharcèlement, car elle englobe non seulement la diffusion de rumeurs, de photos ou d'informations personnelles, mais également l'accès à des contenus violents, 56 % des jeunes de 11 à 20 ans estiment avoir été attaqués sur internet au moins une fois et 35 % plusieurs fois. 13 % d'entre eux disaient avoir été victimes de rumeurs, 9 % de menaces, et 5 % disaient avoir déjà eu des images intimes d'eux mises en ligne sans leur consentement95(*).

b) Une diffusion désormais jusque dans le primaire

Plus alarmant encore, votre mission d'information note que le cyberharcèlement se diffuse désormais dans l'enseignement primaire - jusque-là relativement épargné - avec l'abaissement de l'âge de possession du premier portable et de celui de l'inscription sur les réseaux sociaux. C'est donc dès le plus jeune âge qu'il faut sensibiliser à la prévention du cyberharcèlement et aux bons usages des outils numériques.

Spécificité du cyberharcèlement, et parce qu'il comporte souvent une connotation sexuelle ou en rapport avec le corps, les jeunes filles y sont cinq à six fois plus confrontées que les garçons. Pour Nicole Catheline, alors que les filles sont les premières victimes du sexting, celui est très insuffisamment pris en compte96(*). La connotation sexiste ou sexuelle forte du cyberharcèlement a d'ailleurs été mise en avant par notre collègue député Erwan Balanant dans la mission qui lui a été confiée par le Gouvernement. Dans son rapport, est notamment présentée une étude réalisée par l'Observatoire Universitaire International Éducation et Prévention (OUIEP - Université Paris-Est), coordonnée par le Centre Hubertine Auclert auprès de 1 200 élèves de collèges et lycées en Île-de-France en 2016. Elle met en exergue l'exposition bien plus importante des filles à des formes spécifiques de cyberviolences à caractère sexiste et sexuel97(*).

La lutte contre le cyberharcèlement doit se faire au même titre et avec la même intensité que celle contre le harcèlement scolaire : il en constitue le prolongement et en alourdit les conséquences. Votre mission d'information en a la conviction : ce serait une erreur de penser que le cyberharcèlement n'a pas de lien avec l'institution scolaire, et ne doit donc pas être combattu par l'école. Mais, parce que tout comme le harcèlement scolaire, le cyberharcèlement remet en cause le vivre-ensemble, ce combat doit être mené avec la plus grande force par l'ensemble de la société.

B. DES PROBLÈMATIQUES PROPRES AU CYBERHARCÈLEMENT QUI SONT DIFFICILES À RÉSOUDRE

1. La « course » incessante aux innovations techniques et aux nouveaux réseaux
a) Des réseaux sociaux devenus incontournables et prescriptifs

La fin des années 2000 a marqué un tournant en matière d'utilisation du numérique et de confrontation à la cyberviolence et au cyberharcèlement. En 2007 est lancé l'iPhone, précurseur des smartphones grand public permettant progressivement au plus grand nombre de disposer d'un outil connecté nomade et personnel, tandis qu'en 2008, Facebook dépasse la barre symbolique des 100 millions d'utilisateurs. À partir de ces dates, on constate une flambée de l'utilisation des réseaux sociaux, dont le nombre augmente, proposant à chaque fois de nouvelles modalités d'utilisation : Instagram est créé en 2010, Snapchat en 2011, TikTok en 2016.

La pratique des réseaux sociaux, leurs usages et même la nature des réseaux fréquentés varient en fonction de l'âge des utilisateurs. Facebook est aujourd'hui moins utilisé par les jeunes qui lui préfèrent Snapchat ou Instagram, tandis que l'usage de TikTok augmente très fortement. TikTok est passé d'environ 30 % à presque 50 % d'utilisateurs chez les 11-18 ans entre 2020 et 2021 ; son utilisation a plus que doublé chez les 15-18 ans98(*).

« Top 5 » des réseaux sociaux et messageries par tranche d'âge
(utilisation quotidienne) en 2019

Source : Médiamétrie et Médiamétrie//NetRatings - Audience Internet Global - France - octobre 2019 - 2 ans et plus - Couverture jour moyen France entière - Sous-catégories Blogs / sites communautaires + Messageries

Il en résulte une compréhension différente des usages de ces réseaux et messageries, et des parents parfois dépassés ou ne connaissant pas les possibilités offertes par ceux qu'utilisent leurs propres enfants. D'ailleurs, les parents d'enfants de 10-14 ans minimisent l'ampleur de l'inscription de leur enfant sur les réseaux sociaux - 45 % pensent que leur enfant âgé de 10 à 14 ans y est inscrit, alors que 55 % des enfants de cette tranche d'âge déclarent l'être. 39 % des enfants de 10-14 ans se sont inscrits sans l'aide d'un adulte. C'est le cas d'un quart des enfants de 8-9 ans présents sur les réseaux sociaux99(*).

Comment les enfants ont-ils ouverts leur premier compte sur les réseaux sociaux - question aux parents et aux enfants

Source : Les comportements digitaux des enfants, regards croisés parents et enfants, sondage IFOP réalisé pour la CNIL, février 2020

b) Les effets déstabilisants du confinement

Le confinement a d'ailleurs contribué à la généralisation des fils de discussion dans les classes. Si cette pratique était largement diffusée au lycée, elle était moins présente au collège. Selon Carole Zerbib, proviseur-adjointe du lycée Voltaire de Paris et représentante du SNPDEN (Syndicat national des personnels de direction de l'Éducation nationale), « la nouveauté a été au collège, car les collégiens n'avaient pas l'habitude de ces fils de discussion. Les élèves ont découvert, par ces fils, la possibilité de harceler leurs camarades. La problématique de cyberharcèlement à la sortie du confinement était plus importante au collège »100(*). Ces boucles privées de messagerie présentent une nouvelle spécificité soulignée par Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire : « aujourd'hui le harcèlement a lieu sur des applications qui fonctionnent en circuit fermé, et donc la visibilité du drame est faible pour le public mais très grande pour le groupe »101(*).

La particularité de la prévention du cyberharcèlement réside ainsi dans la nécessité d'une formation et d'une vigilance permanentes sur les réseaux et fonctionnalités émergents, les nouveaux usages qu'ils permettent, et les nouveaux risques qu'ils sont susceptibles d'engendrer.

2. Des moyens juridiques de lutte structurellement dépassés ?

Lors de la table ronde de représentants de réseaux sociaux102(*), tous ont affirmé devant votre mission d'information que le harcèlement était expressément interdit par leurs conditions d'utilisation.

Toutefois, la lutte contre le cyberharcèlement doit nécessairement s'inscrire dans le respect de plusieurs principes juridiques.

a) La préservation de la liberté d'expression

En vertu de l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi ». Érigée au rang de liberté fondamentale par le Conseil constitutionnel en 1984103(*), elle inclut depuis 2009 les services de communication au public en ligne, « eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit impliquant la liberté d'accéder à ces services »104(*).

La censure partielle en juin 2020 de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « loi Avia », a été l'occasion pour le Conseil constitutionnel105(*) de souligner l'importance de la protection de la liberté d'expression y compris sur des réseaux privés, face à des risques de censure préventive. Étaient en cause les nouvelles obligations voulues par l'Assemblée nationale en matière de retrait de contenus dans un délai de 24 heures : « compte tenu des difficultés d'appréciation du caractère manifestement illicite des contenus signalés dans le délai imparti, de la peine encourue dès le premier manquement et de l'absence de cause spécifique d'exonération de responsabilité, les dispositions contestées ne peuvent qu'inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites. Elles portent donc une atteinte à l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ». Tel que rédigé, en raison du délai très court pour retirer un contenu signalé comme illicite, ainsi que de la peine encourue, le dispositif risquait de conduire les plateformes à retirer y compris des propos licites, au seul motif qu'ils font l'objet d'un signalement.

b) Un régime de responsabilité limitée des réseaux sociaux et hébergeurs, défini au niveau européen

La directive « e-commerce », transposée en France par la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 instaure un régime de responsabilité limitée pour les réseaux sociaux et les hébergeurs. Il ne leur appartient pas de contrôler les contenus qu'ils ne font que rendre disponibles auprès du public. Ils ne sont donc pas astreints à un devoir de surveillance ou de filtrage des contenus rendus disponibles sur leurs plateformes. Ils ont, en revanche, en application de l'article 6 de cette même loi, l'obligation d'agir à la condition d'avoir été expressément informés des contenus délictueux. Dans sa décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004, le Conseil constitutionnel est venu préciser cette responsabilité : la responsabilité d'un hébergeur qui n'a pas retiré une information dénoncée comme illicite par un tiers ne peut pas être engagée « si elle ne présente pas manifestement un tel caractère ou si son retrait n'a pas été ordonné par un juge ».

Le cadre juridique européen, rend au surplus difficile d'aller plus loin sur l'engagement de leur responsabilité au niveau national.

c) La protection du secret de la correspondance privée, y compris numérique

Le secret des correspondances privées fait partie des libertés constitutionnellement garanties. Il s'applique également aux correspondances par voie numérique.

L'article 32-3 du code des postes et des communications électroniques prévoit expressément l'obligation pour les opérateurs et les fournisseurs de services de communication au public en ligne de respecter le secret des correspondances. Ce secret « couvre le contenu de la correspondance, l'identité des correspondants ainsi que, le cas échéant, l'intitulé du message et les documents joints à la correspondance ».

Or, les messageries privées des réseaux sociaux et certaines applications comme WhatsApp ressortent de ce régime. Comme le souligne Justine Atlan, directrice générale d'e-Enfance, « de fait, dès lors que les messages sont qualifiés de « privés » par le réseau social, ils échappent aux règles de modération définies pour les messages publics - d'ailleurs PHAROS n'agit que sur ces messages publics. Cependant, des messages qui sont adressés à des milliers voire des centaines de milliers de personnes sont, en réalité, des messages publics » 106(*).

Et d'indiquer un positionnement différent des réseaux sociaux par rapport au droit européen relatif à la fourniture et à l'utilisation de services de communications électroniques, qui fait l'objet d'âpres discussions depuis plus de quatre ans107(*) : « les réseaux sociaux ont réagi différemment aux règles européennes, certains les ont appliquées à la lettre en refusant d'intervenir pour supprimer des contenus, sauf si c'est un membre du réseau qui leur en fait la demande ; d'autres réseaux sociaux ont accepté d'intervenir à notre demande [de l'association e-Enfance], devant l'illégalité des contenus ».

Si votre mission d'information affirme son attachement au secret des correspondances, intrinsèquement lié au respect de la vie privée, elle souligne la situation spécifique du cyberharcèlement lorsqu'il concerne des mineurs. Elle souhaite ainsi un retrait plus rapide de ces contenus lorsqu'ils concernent des enfants ou des adolescents.

3. Le difficile contrôle de l'âge des utilisateurs
a) La question de la « majorité numérique »

Une récente recommandation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de juin 2021 met en lumière les incertitudes sur la capacité des mineurs à agir en ligne.

Il n'existe pas de texte juridique reconnaissant une majorité numérique globale.

Le droit français des contrats reste applicable, celui-ci prévoyant en principe que les mineurs sont considérés comme juridiquement incapables de conclure un contrat, sauf « acte courant » : « le mineur pourrait donc à la fois être considéré comme incapable de s'inscrire sur un réseau social (dès lors que l'inscription constitue un contrat), mais capable de consentir ou non à certaines fonctionnalités annexes plus sensibles comme la géolocalisation ou l'enregistrement de cookies. Cependant, dans certaines situations, un contrat conclu par un enfant peut être considéré comme un « acte courant ». Il appartient, en dernier recours, aux juges d'apprécier concrètement si un acte peut être considéré comme tel en fonction de sa valeur monétaire, des habitudes du mineur et de sa famille, des risques qu'il comporte mais aussi et surtout de l'utilité de cet acte au regard de l'intérêt de l'enfant »108(*). Pour ces raisons, la CNIL appelle à une clarification du droit afin de mettre en cohérence les pratiques numériques des mineurs, tout en s'assurant de l'existence d'un cadre protecteur.

Le règlement général de protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 a apporté plusieurs précisions relatives au traitement de données à caractère personnel. Un mineur de plus de quinze ans peut y consentir seul - et par conséquent s'inscrire sans autorisation parentale sur les réseaux sociaux. En dessous de ce seuil, le consentement parental est nécessaire, avec une limite inférieure fixée à 13 ans.

À la suite de la publication du RGPD, la plupart des réseaux sociaux ont fait évoluer leurs conditions minimales d'âge pour s'y inscrire : 13 ans pour TikTok, Instagram, Snapchat ou Facebook, 16 ans pour WhatsApp.

b) Un évident non-respect des conditions minimales d'âge

Or, il ressort tant de différents sondages que des auditions menées par votre mission d'information109(*), que de très nombreux enfants sont inscrits sur les réseaux sociaux avant ces âges minimums. En 2021, 63 % des moins de 13 ans ont un compte sur au moins un réseau social - ils étaient 59 % en 2020110(*). 14 % des enfants de 8-9 ans disposent même d'un compte personnel pour se connecter sur un réseau social111(*). Comme a pu l'indiquer le major Aude Métivier, responsable de la mission « Prévention et partenariat » à la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Val-d'Oise et qui, à ce titre, intervient régulièrement dans les établissements scolaires de ce département, « j'observe que l'accès aux réseaux sociaux se fait de plus en plus tôt. J'ai supprimé de la présentation que j'utilise en primaire tous les logos des principaux réseaux sociaux comme Snapchat ou Instagram car les élèves étaient excités par leur diffusion. Ils connaissent donc ces réseaux »112(*).

Lors de la table ronde113(*) réunissant plusieurs responsables des affaires publiques des principaux réseaux sociaux, ceux-ci ont indiqué prendre en compte cette problématique. Tous ont souligné la nécessité d'indiquer la date de naissance lors de l'inscription. Certains réseaux vont plus loin. Ainsi, Instagram et Facebook peuvent demander à un propriétaire d'un compte de justifier de son âge pour récupérer l'accès à son compte, si ce dernier peut sembler être détenu par une personne de moins de 13 ans. Il est également possible pour un autre utilisateur de signaler un compte d'un mineur de moins de 13 ans. Il en est de même sur TikTok où un compte ouvert par un mineur de moins de 13 ans est fermé en cas de signalement.

4. Vers une levée de l'anonymat ?
a) Une interrogation nécessaire

À de nombreuses reprises, votre mission d'information s'est interrogée sur la levée de l'anonymat sur internet. Non seulement celle-ci faciliterait le contrôle de l'âge des mineurs s'inscrivant sur les réseaux sociaux, mais elle peut surtout être vue comme un outil majeur de lutte contre le cyberharcèlement, car elle permettrait d'une part d'identifier l'auteur du harcèlement, et d'autre part pourrait fortement dissuader certains d'insulter « gratuitement » sur internet, « cachés » derrière le secret de leur écran.

b) Le choix du maintien, assorti de garanties, de cet anonymat

Votre mission d'information, après en avoir délibéré, fait le choix de ne pas proposer cette levée d'anonymat.

Il ressort en effet des auditions, que dans la plupart des cas, les jeunes cyberharcelés connaissent les auteurs. Éric Debarbieux a ainsi indiqué à votre mission d'information que « le cyberharcèlement concerne les mêmes acteurs que le harcèlement scolaire, c'est-à-dire des victimes qui sont de leur établissement scolaire, car on sait que 80 % des agresseurs identifiés sont des élèves de l'établissement »114(*).

Lors de requêtes judiciaires, les hébergeurs sont tenus de fournir des données comme l'IP, l'adresse mail, le nom et le prénom du titulaire du compte en cause. C'est donc moins une question de modifications du cadre juridique d'utilisation d'internet, que d'information des victimes de cyberharcèlement sur leurs droits, les démarches à faire et les moyens pour la justice de mener à bien ces enquêtes. À cet égard, votre mission d'information recommande de faciliter le traitement des plaintes en cas de cyberharcèlement.

La levée de l'anonymat nécessiterait l'obligation de transmission d'informations personnelles sensibles à des sociétés privées, la plupart non-européennes. Se pose alors inévitablement la question de la conservation de ces informations, de leurs utilisations et des risques de piratage ou fuites.

L'anonymat - ou plus précisément le pseudonymat - des réseaux sociaux est également facteur de liberté d'expression et participe à la vie démocratique.

En tout état de cause, et la table ronde réunissant Thierry Jadot et Matthieu Boutard115(*) l'a amplement souligné, des solutions existent pour ne pas rester passif face au cyberharcèlement.

III. UN CADRE JURIDIQUE ÉTOFFÉ QUI POSE DÉSORMAIS LA QUESTION DE SON APPLICATION PAR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

A. CETTE LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE EST DÉSORMAIS PLEINEMENT RECONNUE PAR LE LÉGISLATEUR ET LARGEMENT SOUTENUE

1. Un cadre juridique pluriel
a) Un droit positif avec deux piliers : le scolaire et le pénal

La lutte contre le harcèlement scolaire est encadrée par deux piliers juridiques : les obligations de l'institution scolaire, qui doit veiller à ce que la scolarité des élèves se déroule dans les meilleures conditions, et la définition pénale des diverses infractions associées au harcèlement, qui doit permettre leur constatation et leur sanction.

· Les obligations de l'école

Au-delà de l'obligation générale dévolue aux chefs d'établissement, responsables de l'ordre dans leur établissement, de prendre les dispositions propres à assurer la sécurité des élèves et de l'article 40 du code de procédure pénale, qui fait obligation à tout agent public de signaler au procureur de la République une infraction dont il aurait connaissance, le rapport annexé à la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a fait de la lutte contre toutes les formes de harcèlement une priorité. Chaque établissement scolaire doit faire l'objet d'un programme d'actions élaboré avec la communauté éducative. Celui-ci est détaillé par la circulaire n° 2013-100 du 13 août 2013 relative à la prévention et à la lutte contre le harcèlement à l'école (prévention, prise en compte de chaque situation, traitement, appui des référents académiques, association des parents aux sanctions, responsabilisation des personnels dans le repérage et le suivi, implication des élèves et des parents...), qui précise qu'il doit être mis en oeuvre par le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté - renommé « comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement » (CESCE) par l'article 6 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

La lutte contre le harcèlement a ensuite été déclinée sous forme d'obligations réglementaires. Pour les écoles primaires, le décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 prévoit que le conseil d'école rend un avis sur le projet d'école, notamment sur « la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement »116(*). En ce qui concerne le secondaire, le décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 prévoit que le conseil d'administration de l'établissement « adopte un plan de prévention de la violence, qui inclut notamment un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement »117(*).

Enfin, introduit par voie d'amendement, notamment par notre collègue député Erwan Balanant, le droit à une scolarité sans harcèlement a été inséré dans le code de l'éducation par l'article 5 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, pour une école de la confiance. Son article L. 511-3-1 dispose désormais qu'« aucun élève ne doit subir, de la part d'autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d'apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d'altérer sa santé physique ou mentale. » Ce droit a été récemment reconnu comme une liberté fondamentale par le tribunal administratif de Melun dans le cadre d'un référé-liberté118(*) : le juge administratif, qui se prononce dans les 48 heures, peut donc ordonner, s'il constate qu'une atteinte grave et manifestement illégale est portée à cette liberté par l'institution scolaire, toutes mesures nécessaires à sa sauvegarde119(*).

Ces dispositions s'inscrivent dans le prolongement de l'article 19 de la Convention internationale des droits de l'enfant (1989), qui reconnaît à celui-ci le droit d'être protégé contre toute forme de violence, en veillant à en garantir l'effectivité.

· Les infractions pénales associées au harcèlement

Le harcèlement est le produit d'atteintes répétées et diverses à la personne qui, la plupart du temps et prises individuellement, sont caractérisées pénalement.

Ainsi, les infractions pénales sur le fondement desquelles les faits de harcèlement peuvent être sanctionnés sont très diverses120(*). L'arsenal juridique actuel paraît exhaustif : il recense en effet les différents types de violences physiques, psychologiques et verbales - privées et publiques - ainsi que sexuelles et sexistes qui peuvent exister. Les infractions spécifiques aux comportements en ligne peuvent être utilisées pour caractériser les faits de cyberharcèlement : messages électroniques malveillants, enregistrement et diffusion de scènes de violences (ou happy slapping), violation du droit à l'image, usurpation numérique d'identité, pornographie infantile...

Malgré la diversité de ces infractions, c'est l'article 222-33-2-2 du code pénal, définissant et sanctionnant le harcèlement moral, qui est le plus utilisé pour réprimer les faits de harcèlement scolaire. C'est ainsi le seul cité dans le protocole de traitement des situations de harcèlement dans les collèges et les lycées mis en ligne par le ministère de l'Éducation nationale en octobre 2015. Introduit par l'article 41 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes, sa définition, d'abord limitée aux « propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation [des] conditions de vie [de la personne harcelée] se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » provenant d'une seule et même personne, a été élargie aux actions de groupe par l'article 11 de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, sur le fondement duquel peuvent désormais être sanctionnés les comportements de meute.

L'infraction de harcèlement moral est ainsi constituée lorsqu'une personne prend part, par son acte, fût-il unique, à des propos ou comportements qui sont imposés à une même victime par plusieurs personnes de manière concertée - et qui dès lors constituent une répétition - ou non concertée dès lors que les personnes savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

L'affaire Mila

« Ce que vous ne faites pas dans la rue, ne le faites pas sur les réseaux sociaux »
(Michaël Humbert, président de la 10e chambre correctionnelle
du Tribunal de Paris)

Après avoir critiqué ouvertement l'islam au début de l'année 2020, la jeune Mila a été très rapidement la cible de dizaines de milliers de messages d'insultes et de menaces sur les réseaux sociaux. Ce cyberharcèlement viral a eu une répercussion évidente sur la scolarité de l'adolescente : le nom de son lycée ayant été publié, elle en a été retirée pour raisons de sécurité, avant que l'Éducation nationale lui propose un nouvel établissement, tenu secret. Après que Mila eut dévoilé en décembre 2020 dans une vidéo le nom de l'internat dans lequel elle vivait, le lycée militaire où elle avait été rescolarisée a décidé de l'exclure. Pour autant, il n'est pas question ici de harcèlement entre pairs en milieu scolaire qui se prolongerait ou interagirait avec un phénomène de cyberharcèlement. Votre mission d'information n'a donc pas inclus cette affaire dans le champ de sa réflexion.

Elle a toutefois suivi avec attention le jugement rendu le 7 juillet 2021 par la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris. Celui-ci offre en effet l'une des premières illustrations des conséquences juridiques de l'article 11 de la loi du 3 août 2018. Sur le fondement de la nouvelle version de l'article 222-33-2-2 du code pénal, 11 personnes ont ainsi été condamnées à quatre à six mois de prison avec sursis et à 1 500 euros de dommages et intérêts. Selon le tribunal, retenant la qualification de harcèlement en ligne, « les utilisateurs ne pouvaient ignorer qu'ils s'inscrivaient dans une forme de répétition ».

b) Le régime des sanctions et de responsabilité

En réponse au harcèlement scolaire, des punitions et des sanctions disciplinaires ou pénales peuvent actuellement être mises en oeuvre, selon la gravité des faits. Aux obligations que doit respecter l'institution scolaire et à ses particularités répond un régime spécifique de responsabilité.

· Le régime des punitions et des sanctions

Les punitions et les sanctions disciplinaires ont vocation à être immédiates. En ce qui concerne les punitions, elles sont en principe interdites en maternelle, et rares en primaire. Les manquements au règlement intérieur entraînent des réprimandes. Selon la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014121(*), les comportements les plus graves peuvent toutefois donner lieu, en primaire, à un changement d'établissement. Les punitions envisageables dans l'enseignement secondaire couvrent un spectre plus large, et sont listées dans la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014. Des mesures conservatoires peuvent être prises dans l'attente de la décision relative à une sanction pour maintenir l'ordre dans l'établissement.

En ce qui concerne les sanctions disciplinaires, la circulaire du 11 octobre 2019 relative à la prévention et la lutte contre les violences scolaires rappelle qu'elles constituent « une réponse rapide permettant de lutter efficacement contre le sentiment d'impunité ». Elles vont de l'avertissement à l'exclusion définitive en passant par le blâme, la mesure de responsabilisation et l'exclusion temporaire122(*). Ces sanctions sont prononcées à la suite d'une procédure disciplinaire que seul le chef d'établissement décide d'engager, et à l'issue d'un conseil de discipline. Elles font l'objet d'une gradation selon la gravité des faits, qui peut aller jusqu'à l'exclusion - cette sanction restant rare pour des cas de harcèlement. La jurisprudence précise que les faits commis par un élève hors de l'établissement scolaire qu'il fréquente peuvent être de nature à justifier qu'une sanction disciplinaire soit prononcée à son encontre123(*) : est donc justifiée l'exclusion définitive d'un lycéen qui avait envoyé à une de ses camarades des vidéos à caractère obscène et dégradant à son égard124(*).

Les sanctions pénales peuvent également s'appliquer dans les cas les plus graves. La Défenseure des droits, lors de son audition par votre mission d'information125(*) a toutefois précisé que ce n'est pas parce que des faits ne sont pas constitutifs d'un délit au sens de l'article 222-33-2-2 du code pénal que le harcèlement ne pourra pas être caractérisé au sens des outils élaborés par l'Éducation nationale. Les deux procédures peuvent être menées en parallèle, et les chefs d'établissement doivent intervenir même dans les situations de harcèlement qui ont été portées à la connaissance des autorités judiciaires. Ainsi, lorsqu'un harcèlement est détecté à l'école, le chef d'établissement doit faire remonter l'information dans le cadre de la procédure des « faits établissement ». Ceux-ci sont répartis en trois niveaux en fonction de leur gravité, et les faits de harcèlement classés en niveau 2 appellent un signalement automatique à l'inspection académique. Une action est menée parallèlement au sein de l'établissement.

Une réponse pénale adaptée à l'âge de l'auteur des faits

La constatation des infractions perpétrées par un majeur donne lieu à des peines et des amendes listées dans le code pénal et variables selon leur gravité et l'existence ou non de circonstances aggravantes. Constituent en particulier des circonstances aggravantes au harcèlement moral les cas où la victime a moins de 15 ans, où l'infraction a été commise « par l'utilisation d'un service de communication au public en ou par le biais d'un support numérique ou électronique »126(*), et où un mineur de moins de 15 ans a assisté à l'infraction. Selon l'existence ou non de telles circonstances, l'amende est comprise entre 15 000 et 45 000 euros et la peine d'emprisonnement, entre un an et trois ans.

Si, comme dans la majorité des cas, l'auteur est mineur, la réponse pénale doit avoir une visée éducative. Elle peut prendre la forme d'une mesure alternative aux poursuites, dont la liste est établie aux articles 7 et 7-1 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, remplacée à compter du 30 septembre 2021 par le code de la justice pénale des mineurs. Dans les cas les plus graves, si « une présentation systématique des auteurs au tribunal dans le cadre de procédures rapides (...) devra être privilégiée »127(*), le caractère particulièrement lourd des sanctions associées aux infractions pénales qui peuvent caractériser les faits de harcèlement est en revanche atténué en fonction de l'âge du mineur - comme pour toutes les sanctions pénales applicables aux mineurs128(*). Ainsi, si l'auteur a moins de 10 ans, il ne peut faire l'objet que de mesures éducatives. S'il a entre 10 et 12 ans, peuvent s'y ajouter des sanctions comme l'avertissement solennel par le tribunal, des interdictions de fréquenter des lieux ou des personnes, une confiscation d'objets, des travaux scolaires, des mesures de réparation ou un stage de formation civique. Enfin, au-delà de 13 ans, des peines de prison ou des amendes complémentaires sont possibles. Les peines maximales sont divisées par deux par rapport à celles évoquées ci-dessus pour les majeurs et les amendes plafonnées à 7 500 euros.

· Le régime particulier de responsabilité

L'ambition de réparation du préjudice subi par l'enfant harcelé se traduit par un régime particulier de responsabilité. À la différence du régime qui prévaut traditionnellement au sein de la fonction publique et où l'agent est responsable en cas de faute personnelle dépourvue de tout lien avec le service129(*), la loi du 5 avril 1937, codifiée à l'article L. 911-4 du code de l'éducation, pose le principe de la substitution de la responsabilité de l'État à la responsabilité civile des membres de l'enseignement public. Cela permet d'éviter d'avoir à engager une action contre un agent insolvable, à la différence, par construction, de l'État. Il peut toutefois se retourner contre l'agent responsable dans le cadre d'une action récursoire130(*). Ce régime de responsabilité se limite aux « membres de l'enseignement public », sans s'étendre à l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale.

La responsabilité de l'État peut aussi être engagée pour défaut d'organisation du service. Le tribunal administratif de Rouen a décliné ce principe en 2011131(*) pour un cas de harcèlement scolaire ayant abouti à la pendaison d'un élève, et où « plusieurs intervenants au sein de l'établissement [avaient] eu connaissance individuellement des faits et agissements » dont l'élève avait été victime. Ainsi, l'absence de coopération entre les personnels d'un établissement scolaire au sujet d'une situation de harcèlement doublée de l'absence de protocole pour y mettre un terme peut donner lieu à une action en responsabilité contre l'État. En 2017, le tribunal administratif de Versailles a également reconnu la responsabilité de l'État pour défaut d'organisation du service, l'établissement n'ayant pas traité la situation de harcèlement dont plusieurs personnels avaient connaissance132(*). On ne rappellera donc jamais assez le rôle que doivent jouer les chefs d'établissements dans le traitement des situations de harcèlement et de cyberharcèlement, et le signalement de l'incident qu'ils doivent faire auprès du directeur des services départementaux de l'Éducation nationale et/ou au rectorat, de la Police ou de la Gendarmerie et, le cas échéant, du procureur de la République.

Au total, le système juridique actuel permet de lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement. Encore faut-il que les textes soient connus et appliqués.

À ce titre, il n'a paru ni nécessaire ni opportun à votre mission d'information de proposer la création d'un nouveau délit, mais plutôt de veiller à la connaissance et la mise en oeuvre des textes existants. Et cela, même si elle comprend parfaitement l'intérêt qu'il pourrait y avoir à afficher clairement, de façon exemplaire, un tel interdit. C'est la raison pour laquelle votre mission d'information a émis plusieurs recommandations visant d'une part à renforcer l'information et la connaissance par les enfants de leurs droits, des sanctions encourues, du droit en vigueur, et d'autre part à faciliter le dépôt de plainte.

2. Une pluralité d'acteurs en lien avec l'Éducation nationale, au service de la même cause
a) L'Éducation nationale, « noyau dur » de la lutte contre le harcèlement scolaire

La lutte contre le harcèlement scolaire s'organise au niveau de chaque établissement avec l'appui de l'académie. Elle bénéficie des initiatives lancées au niveau national.

· L'établissement : un rôle au plus près du terrain

Au niveau de l'établissement, l'ensemble des acteurs de la communauté éducative, sous la direction du chef d'établissement, jouent naturellement un rôle essentiel dans la prévention et le traitement du harcèlement scolaire ainsi que dans l'accompagnement des victimes.

Ce rôle doit être développé133(*), soutenu et mieux coordonné. Les membres de la communauté éducative, dans leur domaine de compétence, ont d'abord une responsabilité individuelle dans la prévention, la détection, la remontée d'informations, la résolution, l'écoute et l'accompagnement des victimes. Il revient aux chefs d'établissement d'assurer la direction et la coordination de l'action de l'établissement en la matière, ainsi que le signalement des situations à l'académie par le biais des fiches « faits établissement ». Des instances particulières articulent ensuite l'action de l'établissement en suivant les orientations de la commission éducative134(*). La prévention, le traitement et l'accompagnement sont, dans ce cadre, les trois piliers de la lutte contre le harcèlement menée par les équipes éducatives.

La lutte contre le harcèlement scolaire à l'échelle des établissements :
une action en théorie déjà cohérente sous l'égide de la commission éducative

Mise en place dans chaque établissement du second degré, la commission éducative participe à la définition d'une politique de prévention, d'intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et assure le suivi de l'application des mesures prises en ce sens. Elle recherche une réponse éducative personnalisée pour les élèves dont le comportement se révèle inadapté et peut être consultée lorsqu'il est détecté qu'une situation de harcèlement commence à s'installer.

1. La prévention

Le Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) est l'instance de référence pour mettre en oeuvre les projets de prévention, mais il demeure trop souvent une structure théorique difficile à faire vivre. L'heure de vie de classe peut être l'occasion d'évoquer la problématique du harcèlement, éventuellement en compagnie d'un autre professionnel de l'établissement. Des « élèves ambassadeurs », ou médiateurs, se font, depuis la rentrée 2018, le relais dans les collèges135(*) des enjeux de la prévention du harcèlement et des moyens d'y contribuer. Désormais 10 000 dans toute la France, il revient à la communauté éducative de les accompagner et les former en continu.

2. Le traitement

Si la prévention n'a pas suffi à éviter le harcèlement, le traitement des cas de harcèlement dans l'établissement s'organise alors autour de trois étapes : l'organisation d'entretiens avec toutes les parties concernées, la mise en oeuvre de mesures de protection et de punitions ou de sanctions, et le suivi de la situation au regard des mesures prises. Une équipe ressource (souvent le groupe de prévention contre le décrochage scolaire136(*)) peut être constituée à cette fin, avec le chef d'établissement, le professeur principal, la personne ressource harcèlement au sein de l'établissement si elle existe, le conseiller principal d'éducation (CPE), le conseil d'orientation psychologue, l'infirmière, le médecin et l'assistante sociale. À ce stade, cette équipe peut appliquer la méthode de la préoccupation partagée137(*). L'équipe ressource - ou les membres de l'équipe de vie scolaire138(*) - se nourrit des informations transmises par les éventuels « élèves ambassadeurs ».

3. L'accompagnement

Pour assurer, dans un dernier temps, le suivi des élèves fragiles, les infirmières, psychologues, assistantes sociales, le CPE et les médecins scolaires peuvent constituer une « cellule de veille » ou une « équipe de suivi », qui se réunit fréquemment.

Dans leur action, les membres de la communauté éducative devraient, dans l'idéal, fonctionner non pas en silo mais en équipes pluri professionnelles139(*). Si cette organisation peut exister dans certains établissements, bien souvent, les différentes professions ne communiquent pas assez entre elles, ou bien pour des raisons « culturelles » tenant à la prégnance du modèle de la « boîte d'oeufs »140(*) dans lequel le rôle de l'enseignant se limite à instruire les élèves, ou bien parce que le climat scolaire est dégradé - y compris entre les enseignants141(*) - ou bien encore parce que les personnels médico-sociaux et les psychologues sont partagés entre plusieurs établissements142(*), ce qui rend impossible leur présence continue et un travail d'équipe durable. Par ailleurs, la mise en oeuvre de ces actions est du ressort de l'équipe de direction et dépend fortement de sa volonté.

· L'appui des académies

Au niveau des académies, dans la lignée de la politique lancée en 2012, 335 référents ont été nommés en 2018, soit en moyenne trois à quatre par département143(*), pour apporter un soutien aux personnels de l'Éducation nationale confrontés à un cas de harcèlement144(*). Les Proviseurs Vie Scolaire peuvent également apporter leur appui. Les rectorats et les directions départementales des services de l'Éducation nationale reçoivent les signalements. Ils mènent leur propre politique en matière de prévention du harcèlement145(*).

· Des initiatives nationales qui se développent de plus en plus en direction des élèves et des personnels éducatifs

Au niveau national, de nombreuses initiatives ont été mises en oeuvre, d'une part pour renforcer la prise de conscience du phénomène et, d'autre part, pour accompagner la communauté éducative de chaque établissement.

Les premières sont adressées en priorité aux élèves.

Ainsi, un concours académique « Non au harcèlement » a été lancé en 2013 pour renforcer l'implication des élèves dans cette politique, mais seuls 142 écoles primaires sur 50 000, 529 collèges sur 7 230 et 175 lycées sur 4 150 y ont participé lors de l'année scolaire 2020-2021146(*).

La journée de mobilisation instaurée en 2015 est l'occasion, pour chaque établissement en France d'évoquer spécifiquement cette problématique avec les élèves le premier jeudi de novembre.

Dans le cadre des campagnes annuelles sur le harcèlement qu'il organise, le ministère offre aux élèves et aux enseignants des ressources sur le sujet. La dernière en date, « ce n'est pas parce qu'on est petit qu'on a des petits problèmes », visait en particulier les plus jeunes.

Les secondes visent à assurer un soutien qui se veut le plus complet possible aux personnels éducatifs.

Un protocole national de lutte contre le harcèlement, puis un guide de prévention des cyberviolences en milieu scolaire, destinés aux équipes pédagogiques et éducatives, ont été élaborés respectivement en 2015 et 2016.

Par ailleurs, 10 mesures d'un plan d'action ont été annoncées en juin 2019, dont certaines ont été introduites par le plan national de lutte contre les violences au sein des établissements en août 2019. Il prévoit le renforcement de la formation de l'ensemble des acteurs à la prévention du harcèlement, la mise en place d'un réseau départemental pour les situations complexes, et la remise d'un kit anti-harcèlement pour les écoles et les collèges.

Le programme pHARe (programme de lutte contre le harcèlement à l'école), qui a été expérimenté à la rentrée 2019 dans six académies, prévoit enfin une labellisation des établissements qui auraient mis en oeuvre les dispositifs prévus par ce programme « clé en main ». Sa généralisation, annoncée le 28 mai 2021 pour la rentrée de la même année par le ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, doit consolider cette action.

La généralisation du programme pHARe pour la rentrée 2021

Tous les établissements doivent se doter d'ambassadeurs « non au harcèlement » et leurs CESCE seront mobilisés sur la question de la prévention du harcèlement pour dresser un état des lieux propre à chacun et déterminer un plan d'action. Les conseils de vie collégienne et de vie lycéenne sont aussi invités à s'emparer du sujet.

S'appuyant sur un comité de pilotage national et des comités de pilotage académiques, le programme permet aux écoles et aux établissements de décliner de nouvelles mesures telles qu'un module pédagogique de 10 heures dédié à la prévention (5 séquences de deux heures réparties sur toute l'année scolaire) pour les cycles 2, 3 et 4, la mise en place d'une équipe ressource147(*) dans l'école ou le collège, formée à la prise en charge spécifique des situations et de leur suivi, la présentation de nouvelles ressources (kit parents, mallette 10 heures des enseignants, mallette « ambassadeurs »), la mise en oeuvre effective du protocole de prévention du harcèlement présenté et voté en conseil d'école ou en conseil d'administration et enfin la mise à disposition d'un kit de communication afin de présenter le programme aux équipes et aux familles (posters, affiches, flyers).

b) Les partenaires publics extérieurs, un soutien indispensable à l'action de l'Éducation nationale

La coopération de l'Éducation nationale avec les partenaires publics extérieurs s'organise autour de trois principaux axes :

 La sécurité. La circulaire du 8 avril 2005 relative à la prévention et autre traitement des infractions commises au sein et aux abords des établissements a établi le premier protocole d'accord entre le ministère de l'Intérieur et de ministère de l'Éducation nationale, tout en mettant en place des conventions pour chaque département. Les équipes mobiles de sécurité, placées sous l'autorité du Recteur auprès de qui est nommé un conseiller sécurité, regroupent des personnels aux profils et compétences complémentaires avec mission de garantir la sécurité et la protection des établissements scolaires. Des assistants chargés de prévention et de sécurité sont également présents, en complémentarité des équipes mobiles de sécurité, dans les établissements les plus sensibles. Chaque établissement dispose enfin d'un référent (le « correspondant sécurité-école ») dans un commissariat pour l'accompagner, y compris sur le sujet du harcèlement. La police peut déployer des agents pour mener des actions de prévention et d'information dans les établissements, le cas échéant dans le cadre du projet d'établissement et en s'appuyant sur le CESCE148(*). En matière de cyberharcèlement, la Police nationale ou la Gendarmerie interviennent pour retirer de la circulation en ligne les messages et photographies. Le recours à la plate-forme PHAROS du ministère de l'Intérieur peut être privilégié.

 La Justice. De nombreuses circulaires du garde des Sceaux - la dernière datant du 11 octobre 2019 - invitent les parquets à nouer des relations étroites avec l'Éducation nationale, les recteurs et les directeurs académiques, dans l'optique de faciliter le signalement des faits de harcèlement à l'autorité judiciaire - notamment en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale.

 La santé et la protection de l'enfance. Les infirmières et psychologues peuvent recommander une orientation vers des centres de soins, comme le centre médico-psychologique ou la maison des adolescents, ou vers le centre d'information et d'orientation, qui accompagnent les élèves victimes et les harceleurs. Les psychologues, médecins et assistants sociaux de ces structures peuvent, à leur tour, solliciter la cellule académique lorsqu'ils ont connaissance de situations particulières, comme c'est le cas à Paris. Les cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP), placées auprès du conseil départemental, recueillent les informations lorsqu'il existe un danger ou un risque de danger pour les victimes et/ou les auteurs, ce qui permet de faire une première évaluation des signaux préoccupants qui ne constituent pas nécessairement des infractions pénales. En revanche, dès que les CRIP détectent des éléments impliquant la protection d'une victime, elles font des signalements aux parquets qui mettent en oeuvre des mesures judiciaires de protection en saisissant les juges des enfants ou en prenant en urgence des ordonnances de placement si la situation de danger est avérée149(*).

Ces trois axes - sécurité, justice, santé et protection de l'enfance - ne sont toutefois pas étanches entre eux. Ainsi, la protection judiciaire de la jeunesse se situe à l'intersection entre les deux derniers axes. Elle prend en charge les mineurs qui lui sont confiés par les autorités judiciaires, dans des établissements de placement comme les foyers ou les centres éducatifs fermés. Elle mène des actions de prévention, intervient dans les processus de signalement via des mesures judiciaires d'investigation éducative (pour détecter si la victime fait l'objet de problèmes sociaux et familiaux particuliers), des alternatives aux poursuites ou de la justice restaurative, et elle accompagne enfin la réponse pénale en étant responsable de la mise en oeuvre des mesures judiciaires.

Des partenariats peuvent aussi mêler l'ensemble des acteurs pour améliorer les remontées d'information et la communication entre les différentes institutions. Une convention a ainsi été établie dans cette optique en octobre 2020 entre la préfecture de police, le parquet de Paris, la protection judiciaire de la jeunesse et l'académie de Paris. De même, des protocoles départementaux relatifs à la prévention de la délinquance et à la lutte contre les violences en milieu scolaire peuvent être signés, comme cela a été le cas en Loire-Atlantique, entre le Procureur de la République, le préfet et les autorités de l'Éducation nationale, pour aider les chefs d'établissement et personnels de l'Éducation nationale à déposer plainte, alerter les autorités ou encore qualifier pénalement les faits150(*).

Présentation des grandes lignes du protocole signé
entre l'académie de Nantes, le ministère de la Justice et la Police/Gendarmerie par Pierre Sennès, Procureur de la République au tribunal judiciaire de Nantes

Ce protocole aide les chefs d'établissement « à répondre aux questions qu'ils se posent au moment où des actes de délinquance sont commis ou révélés : comment déposer plainte ? Comment alerter les autorités ? Comment qualifier pénalement les faits ? Nous déclinons toutes les mesures de prévention qui peuvent aider les chefs d'établissements comme les représentants de la police ou de la gendarmerie, correspondants « sécurité école ». Nous leur expliquons comment déposer plainte et comment entrer en relation avec le procureur de la République. Nous déclinons aussi, selon une approche technique, la liste et la définition des principales infractions pénales. [...] Nous expliquons aussi ce que constitue un délit ou une infraction pénale et comment se déroule une enquête judiciaire après un signalement de faits de violence ou de délinquance. Nous nous efforçons de lever un certain nombre de craintes par rapport à une alerte au procureur qui déclenche une enquête judiciaire. Nous précisons dans quelle mesure nos enquêteurs peuvent intervenir dans un établissement, de façon à dédramatiser le déroulement de l'enquête ».

Ces protocoles permettent d'améliorer les échanges entre l'institution scolaire, la Justice et la Police/Gendarmerie.

Le protocole signé par l'académie de Paris prévoit ainsi, dans chaque arrondissement des réunions avec l'ensemble des directeurs d'école, des chefs d'établissement, l'inspecteur de l'Éducation nationale, la police. Celui de l'académie de Nantes permet aux chefs d'établissement de disposer du numéro de permanence du parquet des mineurs. Ils peuvent joindre à tout moment un magistrat qui s'occupe de la délinquance et de la protection des mineurs, évaluer avec lui les contours d'une affaire pour savoir si les faits sont suffisamment sérieux pour justifier l'ouverture d'une enquête. Ces contacts « officieux », bâtis sur une relation de confiance - le chef d'établissement sachant qu'il dispose d'un accompagnement juridique, en plus d'un accompagnement via les référents académiques « harcèlement » -, permettent de renforcer la qualité de la réponse institutionnelle pour protéger les victimes. Le développement de tels protocoles et une action de prévention de la Police/Gendarmerie dans les établissements scolaires nécessitent, bien évidemment, de disposer des moyens humains pour le faire. Or, votre mission a constaté que, dans certains départements, en raison de l'augmentation des missions dévolues à la Police/Gendarmerie elles ne pouvaient plus être menées dans les établissements, faute de temps.

Enfin, il est important que le chef d'établissement soit tenu informé des suites données à ses signalements. L'académie de Paris a mis en place une procédure de remontée et d'échanges d'informations en ce sens.

Témoignage de Cécile Lebrun,
Proviseur vie scolaire chargée de mission auprès du recteur de Paris151(*)

« Quand une infraction est commise dans un établissement scolaire, les directeurs ou chefs d'établissement ont un formulaire type qu'ils communiquent à l'académie et au service de police dédié. Il y a des référents de police dans les commissariats et nous sommes là pour accompagner et soutenir les chefs d'établissements. Dans les commissariats, la remontée d'information se fait directement auprès du parquet des mineurs. Le substitut prend sa décision, me la communique et je fais le lien avec l'établissement scolaire ce qui fait que tous les acteurs ont le même niveau d'information ».

c) Les associations, entre complément et remplacement de l'action publique

Les associations, enfin, jouent un rôle essentiel de soutien - voire de remplacement - de l'action publique en menant des actions de sensibilisation, de prévention, de traitement des situations, d'accueil et d'accompagnement des enfants harcelés152(*). Leur combinaison, pour celles qui traitent spécifiquement du harcèlement, offre un ensemble à la fois complet et peu lisible. D'autres associations peuvent traiter cette thématique de manière adjacente : votre mission d'information en a entendu certaines pour compléter sa bonne appréciation de l'action associative en la matière.

Principales associations de lutte contre le harcèlement scolaire
et le cyberharcèlement

 

 L'association Marion la main tendue, créée en 2014 par Nora Fraisse et agréée par le ministère de l'Éducation nationale en 2020, mène des interventions dans les écoles, organise des formations à destination des personnels de l'Éducation nationale mais aussi des futurs élèves « ambassadeurs », et assure un accueil des harcelés et de leur famille en leur offrant un suivi psychothérapeutique dans le cadre du guichet unique que constitue la « Maison de Marion », soutenue par la région Île-de-France et la DGESCO.

 L'association HUGO !, créée par Hugo Martinez en 2018, mène également des actions de sensibilisation (soirées débats dans les établissements scolaires), de formation (lancement d'un centre et d'une plateforme en ligne), d'accompagnement et de communication visant à faire reconnaître la cause du harcèlement scolaire (création en mai 2021 de l'Observatoire national du harcèlement à l'école, au collège et au lycée). Elle cherche notamment dans quelles activités culturelles ou sportives le jeune harcelé pourrait s'investir pour retrouver confiance en lui.

 L'association Respect Zone, créée en 2014 par Philippe Coen, est une organisation non gouvernementale de prévention et de lutte contre les cyberviolences et la manipulation digitale de l'opinion, membre notamment du comité des parents contre les situations de harcèlement. Elle mène des activités de formation et sensibilisation - y compris auprès d'écoles - donnant lieu à une labellisation, de plaidoyer visant à promouvoir une meilleure prise en charge de la lutte contre les cyberviolences, ainsi que d'orientation et d'assistance juridique.

 Les petits citoyens, association créée en 2001 et agréée par le ministère de l'Éducation nationale, propose un ensemble de supports de sensibilisation adaptés aux enfants pour développer leurs compétences civiques et citoyennes. Elle soutient les campagnes annuelles de lutte contre le harcèlement avec les ressources153(*) qu'elle propose aux enseignants et aux élèves.

 e-Enfance est une association d'utilité publique créée en 2005, actuellement présidée par Justine Atlan et subventionnée en 2020 à hauteur de 120 000 euros, qui a pour objet unique la protection des mineurs dans l'environnement numérique.

Elle recueille, par le numéro 30 18, les appels des enfants pour des faits de cyberharcèlement. Elle a également été désignée par la Commission européenne comme interlocuteur privilégié des réseaux sociaux pour la France - auprès desquels elle effectue des signalements en cas de cyberharcèlement - l'association est également un partenaire important du ministère de l'Éducation nationale, avec qui elle a signé une convention en juin 2011, du Défenseur des droits dans le cadre de son programme Educadroit et enfin de PHAROS et du 119.

e-Enfance mène des actions de formation (personnels de la CNIL, du Défenseur des droits, gendarmes intervenant dans les 53 maisons de protection des familles, professionnels de la PJJ à l'école de Roubaix, opérateurs de la brigade numérique de la gendarmerie nationale) et de prévention auprès de 100 000 élèves par an en primaire (programme « Super Héros du Net » qui prévoit des ateliers d'un heure sur les risques du numérique), au collège (programme de prévention « PROTECT » co-construit avec la DGGN et dont le déploiement national est prévu pour le quatrième trimestre 2021) et au lycée (séances de sensibilisation de deux heures).

 L'association École des parents éducateurs - Île-de-France assure la gestion du numéro 30 20 depuis 2012. Elle se consacre au traitement de près de 85 000 appels par an des parents d'élèves et enseignants154(*) en leur adressant les renseignements nécessaires. Subventionné à hauteur de 322 000 euros par an, le numéro 30 20 est étroitement lié avec l'Éducation nationale, puisque lorsque des parents y recourent, le Proviseur Vie Scolaire reçoit une alerte et dispose de 48 heures pour rappeler la famille. Ses conditions d'accueil sont cependant parfois inadaptées à la détresse des élèves et des familles155(*).

 Enfin, l'association Les Papillons, conventionnée par le ministère de l'Éducation nationale, installe des boîtes aux lettres dans certains établissements pour permettre aux élèves victimes de maltraitances de s'y confier aux adultes. Selon la nature des faits dénoncés, l'association saisit les CRIP ou initie des actions d'accompagnement avec l'Éducation nationale ou les acteurs locaux de la protection de l'enfance. Ces boîtes aux lettres participent à la libération de la parole de l'enfant et s'inscrivent dans une démarche complémentaire d'une action dans l'établissement et de l'instauration d'un cadre de confiance avec les membres de l'équipe éducative.

En outre, il convient de se féliciter de l'action conduite par de nombreuses associations locales dans chaque territoire. À ce titre, votre mission d'information a pris connaissance avec intérêt de l'action de l'association des souffre-douleurs de Liévin.

D'autres associations, qui traitent de thématiques adjacentes au sujet du harcèlement, complètent ce panorama. Votre rapporteure a souhaité en entendre en audition « rapporteur » deux plus spécifiquement : la Fondation pour l'enfance, association reconnue d'utilité publique créée en 2012 qui identifie et accompagne les initiatives des acteurs du domaine de l'enfance, intervient sur des thématiques prioritaires et agit en prévention, ainsi que l'association PHARE Enfants-Parents, qui lutte contre le suicide des enfants156(*).

Il convient d'évoquer, en dernier lieu et dans un but d'exhaustivité, le rôle des familles et des réseaux sociaux, qui constituent les derniers partenaires extérieurs de la politique de lutte contre le harcèlement.

Le monde de la lutte contre le harcèlement scolaire est donc particulière dense. Ses acteurs sont nombreux, ce qui peut nuire à la cohérence d'ensemble du système. À cet égard, la Défenseure des droits a estimé qu'il était indispensable que « les protocoles de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement reposent sur un partenariat entre les différents acteurs concernés, non seulement les personnes de l'équipe pédagogique, mais aussi les personnels médicaux, les travailleurs sociaux, les services de police et de justice, les élèves et les familles157(*) ». De tels partenariats, comme nous l'avons vu, existent déjà : il importe de les systématiser. Ils sont coordonnés depuis 2019 par un comité d'experts national158(*), spécialiste des questions de harcèlement.

B. UNE POLITIQUE PUBLIQUE QUI EST POURTANT ENCORE INSUFFISAMMENT PILOTÉE

1. Les difficultés rencontrées dans « la prise en charge du dernier kilomètre »

Votre mission d'information s'est longuement interrogée sur la création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire comme le proposent plusieurs associations. Elle a toutefois écarté cette idée : en effet, l'arsenal juridique existant est étoffé. Ce qui pose des difficultés, c'est, pour reprendre l'expression de Laurent Bayon, « la prise en charge du dernier kilomètre ».

a) La prise en charge imparfaite du harcèlement scolaire dans les établissements

La première difficulté réside dans la prise en compte du harcèlement scolaire par l'établissement : ou bien parce que le harcèlement n'est pas identifié, ou bien parce que bien qu'identifié la communauté éducative ne sait pas toujours comment réagir. Enfin, le cyberharcèlement, parce qu'il se déroule dans le monde virtuel, et pas dans la cour d'école ou la salle de classe, reste parfois non pris en compte par l'institution scolaire.

b) Les conditions nécessaires pour libérer la parole de l'enfant

Mais surtout, l'une des principales difficultés réside dans la libération de la parole de l'enfant, qu'il soit victime ou témoin. Comme l'a expliqué Gwenaël Le Guevel, conseiller fédéral au SGEN-CFDT « certains élèves ne parlent pas par peur d'être vus comme des « balances »159(*) ». Consciente de cette problématique, l'institution scolaire mène depuis quelques années un travail sur les témoins. En témoigne la campagne de lutte contre le harcèlement de 2019-2020, centrée sur les témoins, « les petits héros du quotidien ». La libération de cette parole ne pourra pleinement se faire que si au moins deux éléments sont réunis :

- une bonne connaissance de la part de l'enfant de ses droits, de ce qui constitue un harcèlement scolaire ;

- la présence d'un adulte de confiance vers lequel il n'hésitera pas à se tourner en cas de doute sur une situation de harcèlement. Cet adulte de confiance, au sein de l'établissement, est d'autant plus important que l'enfant n'ose pas toujours se confier à ses parents, surtout lorsque cela concerne un harcèlement lié au corps ou à la sexualité. Comme le souligne avec justesse Samuel Comblez, directeur des opérations de l'association e-Enfance, les jeunes victimes « peuvent avoir du mal à dire ce qui leur arrive à leur entourage proche et à leurs parents en particulier - 60 % des appels que nous recevons concernent le corps ou la sexualité, des thèmes que les jeunes n'ont pas souvent envie d'aborder avec leurs parents160(*) ». Lorsqu'il souhaite faire retirer une photo ou une vidéo de lui, à peine un enfant sur quatre demande à ses parents d'intervenir en ce sens161(*).

c) Les obstacles au dépôt effectif de plainte

Par ailleurs, la difficulté pour déposer plainte a été évoquée : plusieurs personnes auditionnées ont ainsi indiqué que les victimes ou leurs parents pouvaient être découragés de porter plainte. En outre, des informations erronées sont parfois transmises : tel est notamment le cas lorsqu'il est indiqué à un mineur qu'il doit être accompagné de ses parents pour déposer plainte. Or, par honte, par peur de la réaction de ses parents - notamment si le harcèlement comporte une connotation sexuelle ou encore a pour origine la diffusion d'une photo intime - l'adolescent peut préférer ne rien faire. Votre mission d'information tient à le souligner : le mineur n'a pas besoin d'être accompagné pour déposer plainte. C'est uniquement s'il souhaite être impliqué dans le reste de la procédure (demander des indemnités, se constituer partie civile) qu'il devra être représenté par ses parents ou ses représentants légaux (ou un administrateur ad hoc lorsque ses parents ne peuvent pas défendre ses intérêts162(*)).

Enfin, les difficultés rencontrées rejoignent celle, plus globale, de l'accueil des victimes lors des dépôts de plainte. À cet égard, la formation des agents aux questions du harcèlement et du cyberharcèlement doit être améliorée, tant sur la définition juridique du harcèlement que sur la prise en charge de victimes et d'auteurs, souvent mineurs. Lors de son audition, Nora Fraisse a ainsi alerté sur le délai d'attente parfois long dans les commissariats et gendarmeries pouvant décourager certaines victimes de porter plainte : « La petite [A.] est décédée. Victime de revenge porn, elle a voulu porter plainte : après quatre heures d'attente, elle est partie »163(*).

2. Des outils déjà nombreux, mais insuffisamment connus

L'ensemble des auditions menées par votre mission d'information ont permis de dresser un constat : il existe de nombreux outils pour prévenir et lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement, mais ceux-ci demeurent mal connus et trop peu utilisés.

C'est d'ailleurs l'analyse qu'a pu faire Claire Hédon, Défenseure des droits depuis sa prise de poste, à la suite des courriers de familles dont les enfants sont victimes de harcèlement, qui lui sont adressés : « certains établissements et autorités de tutelle ne se saisissent pas encore suffisamment des outils existants pour prévenir et lutter contre le harcèlement en milieu scolaire. L'élaboration de tous ces outils à l'échelle nationale est indéniablement une bonne chose, qui a même été saluée par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU en 2016. Ce dernier a néanmoins recommandé à l'État français de redoubler d'efforts en insistant sur l'importance des outils de prévention et de traitement, mais aussi sur la formation des personnels »164(*).

a) Les numéros 30 18 et 30 20

Les numéros de téléphone 30 18 et 30 20 sont symptomatiques de cette distorsion entre moyens mis en place et connaissance de leur existence. Lors de leurs auditions, tant les représentants des personnels de direction que des enseignants ont indiqué que ces numéros étaient méconnus de la communauté éducative et que, bien souvent, ils n'étaient pas affichés dans les établissements. D'ailleurs, comme le constate e-Enfance, qui gère le numéro 30 18, « en réalité, nous sommes surpris du nombre de personnes qui nous découvrent trop tard, même des personnels de l'Éducation nationale ne connaissent pas notre numéro ».

Par ailleurs, la différence entre le 30 18 et 30 20 est peu claire ainsi que leurs finalités spécifiques, ce qui ne facilite pas la compréhension surtout quand ce sont des enfants et des familles en détresse qui cherchent à les joindre. Comme le souligne Hugo Martinez, fondateur de l'association HUGO ! « les attentes des parents, de l'enfant vis-à-vis du 30 20 sont énormes. Il en est espéré une solution d'aide d'accompagnement de long terme. Or, le 30 20 c'est ce qu'on va appeler un outil de signalement. Il ne faut pas confondre signalement et accompagnement »165(*).

Les numéros d'appel 30 18 et 30 20

30 20 : Créé en 2012, le 30 20 « non au harcèlement » concerne le harcèlement scolaire. Il est porté par l'association École des Parents Éducateurs - Île-de-France et fonctionne de 9 heures à 20 heures du lundi au samedi. Lorsqu'une personne appelle ce numéro, l'interlocuteur recueille notamment des informations sur les familles et les transmet à l'académie. Les services académiques prennent ensuite rapidement contact avec la famille. Le 30 20 reçoit chaque année près de 75 000 appels, la durée moyenne de l'appel durant entre 30 à 40 minutes.

30 18 : Très récemment créé - en 2021 -, le 30 18 concerne plus spécifiquement le cyberharcèlement et la cyberviolence. Il prend la suite du numéro de Net Écoute (0 800 200 000) porté depuis 2009 par l'association e-Enfance, qui gère désormais ce numéro. Ouvert 6 jours sur 7, de 9 heures à 20 heures, par téléphone, mais aussi par tchat, Messenger et WhatsApp. Pendant les heures de fermeture, le relais est pris sous forme de tchats par la brigade numérique de la Gendarmerie nationale. L'association projette d'élargir ses horaires plus tard le soir et le dimanche.

En fonction de la situation, l'association, composée de professionnels psychologues, de juristes et de jeunes, peut orienter vers les référents académiques, accompagner la famille, notamment dans le dépôt de plainte, contacter le 119 (enfance en danger) ou faire un signalement direct au CRIP et, en cas de danger imminent pour la vie de l'enfant, une convention existe avec les pompiers pour une intervention directe chez le jeune. Enfin, elle est en lien avec PHAROS et est partenaire de confiance des réseaux sociaux qu'elle contacte pour faire retirer des contenus de leurs applications à la demande de la famille et du jeune. Le 30 18 reçoit chaque année environ 15 000 appels.

À ces numéros s'ajoutent des numéros de lutte contre le harcèlement dans chaque académie. À titre d'exemple, le numéro académique contre le harcèlement de l'académie de Créteil est le 0 800 600 790, celui de l'académie de Lyon le 0 800 409 409.

b) Les sites internet

Les sites internet de l'Éducation nationale, qu'il s'agisse d'éduscol ou du site « non au harcèlement »166(*) regroupent de très nombreuses ressources en matière de prévention du harcèlement scolaire. Ce dernier propose notamment une grilles permettant aux enseignants de repérer les signaux faibles. Mais, pour Marie-Rose Rodrigues Martins, représentante du SNUIpp-FSU, à l'occasion de la table ronde des représentants des syndicats des enseignants, « si les ressources et outils existent pour les enseignants - le site web « climat scolaire » est très fréquenté - ils sont peu connus ou développés par l'institution et les moyens pour leur diffusion collaborative insuffisants167(*) ».

c) Les autres ressources disponibles

De manière générale, force est de constater qu'il existe de nombreuses ressources au-delà même de l'institution scolaire : brochures informatives et sites internet des associations de parents d'élèves, des principales assurances scolaires, mais aussi des réseaux sociaux, qui ont tous indiqué, lors de la table ronde les réunissant, mener des actions de sensibilisation168(*).

Exemples d'engagement des associations de parents d'élèves
FCPE, APEL et PEEP

 

(Magazine de l'APEL de novembre-décembre 2019 consacré au harcèlement, n° 529)

(Cyber)harcèlement : comment protéger nos enfants ?

Dossier du 4 février 2020, La voix des parents (magazine de la PEEP)

Néanmoins, trop d'enfants, de familles, d'enseignants et de personnels de direction n'identifient pas ce qui relève du harcèlement et se sentent démunis lorsqu'ils sont confrontés à une telle situation.

3. Des enseignants et personnels des établissements d'enseignements encore trop peu formés

Le constat paraît sans appel : les enseignants et les personnels de direction, ne sont pas encore assez formés pour détecter des situations des harcèlements, réagir, ni même pour les prévenir.

a) Aucun enseignant épargné au cours de sa carrière

Or, en raison du nombre d'enfants harcelés chaque année - entre 800 000 et 1 000 000 d'enfants - chaque enseignant va nécessairement être confronté au phénomène du harcèlement au cours de sa carrière. D'ailleurs, 62 % des enseignants déclarent être amenés à gérer des cas de harcèlement169(*). Il s'agit d'un phénomène national, concernant toutes les académies et potentiellement tous les établissements scolaires, comme le souligne Christophe Kerrero, Recteur de l'académie de Paris : « ce que montrent les enquêtes de victimation et de climat scolaire, c'est un taux de déclaration de 9 % de cyberharcèlement au collège dans l'académie. Cela correspond au taux relevé par la DEPP au niveau national. Ce taux est de 10 % pour le harcèlement présentiel. L'académie de Paris est tristement normale, elle connaît les mêmes proportions que dans le reste de la France. [...] À Paris, on constate que tous les milieux sont concernés [...]. Ce harcèlement porte sur tous les sujets : le vêtement, la religion, l'apparence physique, l'orientation sexuelle, parfois au sein d'un même lycée on constate des clivages entre filières générales et professionnelles. Il n'y a pas de sociologie particulière et on trouve aussi bien du harcèlement dans les lycées favorisés que dans ceux plus difficiles »170(*).

b) Des enseignants s'estimant, dans leur majorité, pas assez armés

Or, les enseignants sont trop peu formés pour faire face à ces situations. Ainsi, seuls 35 % d'entre eux se sentent armés pour gérer une situation de harcèlement. La majorité de ceux ne se sentant pas « armés » pour agir l'expliquent par un manque de formation. D'ailleurs, 83 % des enseignants indiquent ne jamais avoir reçu de formation dédiée à la prévention et à la gestion du harcèlement, alors même qu'ils sont autant à considérer que la lutte contre le harcèlement doit être considérée comme un enjeu de santé publique171(*).

Les propos de plusieurs des personnes auditionnées ont été particulièrement durs vis-à-vis de l'Éducation nationale, regrettant l'absence de formation obligatoire. En témoignent ceux de Justine Atlan, directrice générale d'e-Enfance : « du côté de l'Éducation nationale, en revanche, je parlerai de défaillance, car depuis dix ans que nous travaillons avec le ministère, aucun programme de formation ni aucune action de prévention n'a été contraignant - cela fait dix ans que le ministère propose des modules qui restent parfaitement facultatifs, ceci au nom du volontariat nécessaire, c'est un discours que j'ai désormais du mal à entendre172(*) ». 

Le programme de lutte contre le harcèlement scolaire (pHARe) comporte un volet visant à renforcer la sensibilisation des personnels aux signes de harcèlement. Expérimenté dans six académies depuis la rentrée 2019, il a été généralisé à l'ensemble du territoire à la rentrée 2021.

Si votre mission d'information se félicite de l'engagement du ministère de l'Éducation nationale dans la prévention du harcèlement scolaire à travers ce nouveau dispositif pHARe, elle espère que chaque établissement se saisira pleinement de ce dispositif.

Les membres de votre mission d'information seront particulièrement attentifs à la mise en oeuvre de ce programme, dans le cadre de sa recommandation visant à renforcer le contrôle parlementaire de la politique de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement.

4. La question des moyens humains et financiers

Tant les auditions menées173(*) que les deux déplacements en Seine-et-Marne et dans le Pas-de-Calais ont montré que la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement doivent reposer sur un travail d'équipe, rassemblant l'ensemble de la communauté éducative. Outre la volonté d'agir de la part du chef d'établissement et de l'équipe pédagogique, la prévention et la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement nécessitent :

a) Du temps pour construire un projet d'établissement et une approche collective afin de lutter contre ce fléau

Plusieurs établissements en REP + ont mis à profit la pondération en temps REP + pour développer - notamment - des projets d'établissement de prévention du harcèlement. Comme le souligne Olivier Ralluy secrétaire national de la FSU, « de même que la formation initiale et continue est fondamentale dans la prise en compte du harcèlement, le temps de concertation laissé à la disposition des équipes est nécessaire. Ce temps doit être institué. La mise en place, dans les établissements d'éducation prioritaire, d'un temps de concertation pour les équipes officiellement prévu le montre. Le choix dans mon établissement a été de banaliser un temps dans la semaine, où toutes les équipes se retrouvent. Cela a permis de solidifier la cellule harcèlement. Sur ce temps institué, cette cellule a pu construire le travail de prévention du climat scolaire - très en amont -, et mettre en place un dispositif en cas d'alerte et de cas avéré174(*) ».

La pondération du temps de travail dans les établissements REP +

Les personnels effectuant un service d'enseignement dans un établissement en REP + (réseau d'éducation prioritaire) bénéficient d'une réduction de leur service hebdomadaire d'enseignement, « afin de reconnaître le temps de travail en équipe nécessaire à l'organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents d'élèves »

Dans le primaire, ces personnels bénéficient de 18 demi-journées de remplacement et qu'ils peuvent mettre à profit pour des formations, temps d'échange et concertation entre collègues, ...

Dans le secondaire, un indice de pondération de 1,1 est appliqué aux heures d'enseignement permettant de diminuer le temps de présence devant les élèves.

b) La nécessaire stabilité des équipes en place

Mettre en place une politique de prévention du harcèlement et créer des liens de confiance entre les enfants et les adultes présents dans l'établissement nécessite une certaine stabilité des équipes en place. Lors de son audition, Éric Debarbieux a notamment évoqué ce problème : « stabiliser. Encore une fois, nous avons un problème de gestion des ressources humaines : celui de l'instabilité des équipes éducatives, en particulier dans les lieux les plus difficiles en France »175(*). Sylvie Magne, pour sa part, a incité sur la nécessité de cette stabilité pour permettre la libération de la parole de l'enfant : « quand j'entends dire qu'on a plus de mal à parler quand on grandit, je constate qu'avec de la stabilité dans leur poste mes collègues peuvent établir une relation durable de confiance avec les élèves, y compris avec les camarades témoins et même quand ce sont des problématiques ou des faits très personnels, car il peut y avoir du harcèlement mais aussi des éléments autour de la sexualité »176(*).

À cela s'ajoute la perte d'expérience, d'animation d'un projet d'établissement en cas de départ de la ou des personnes ressources et plus particulièrement formées à la prévention du harcèlement. À cet égard, la formation en interne par une équipe de 3 à 4 personnes, elle-même formée à la prévention du harcèlement, comme le prévoit le projet pHARe, est une solution intéressante pour éviter de porter un coup d'arrêt à un projet dynamique de lutte contre le harcèlement lors de l'évolution de l'équipe pédagogique.

c) Le rôle et les difficultés récurrentes des personnels médico-sociaux et des psychologues de l'Éducation nationale

Depuis de nombreuses années, la médecine scolaire et les services sociaux de l'Éducation nationale souffrent d'un déficit structurel de moyens. Plusieurs chiffres illustrent ces difficultés : on dénombre en 2020, 935 médecins fonctionnaires de l'Éducation nationale - ils étaient 1 167 en 2015 et 1 313 il y a 10 ans. Quant aux psychologues de l'Éducation nationale, 40 % ne sont pas titulaires. Le turn-over est donc très important, notamment en début d'année.

Or, ces personnels, en raison de leurs formations, de leurs missions, mais aussi parce qu'ils se situent, pour les enfants, un peu en marge de la traditionnelle représentation de l'équipe pédagogique et peuvent ainsi représenter un adulte tiers de confiance, jouent un rôle essentiel dans la prévention, de la détection et de la prise en charge de cas de harcèlement.

Malheureusement, de très nombreux établissements ne disposent pas d'un poste à plein temps, ni même de temps partiel pour ces personnels. À titre d'exemple, en raison de ce manque de moyens, le choix a été fait de ne plus avoir de services sociaux scolaires dans les lycées, sauf dans les lycées professionnels.

Dans certains établissements, la présence simultanée de différents personnels médico-sociaux ou psychologues n'est pas possible puisque ces personnels se partagent, à tour de rôle, un même bureau.

Le ministère de l'Éducation nationale est conscient des difficultés structurelles de la médecine scolaire, qui résultent, en partie, d'un défaut d'attractivité et de problèmes de recrutement. À l'occasion du Grenelle de l'éducation et du Ségur de la santé, la revalorisation des salaires de plusieurs de ces personnels, notamment des infirmiers scolaires a été actée.

Quelques témoignages de personnels médico-sociaux de l'Éducation nationale concernant les difficultés rencontrées pour mettre en place un travail d'équipe - extrait de la table ronde des représentants des personnels médico-sociaux de l'Éducation nationale177(*)

« Nous avons dans le département des collèges de 600 à 700 élèves avec même pas un poste entier d'infirmiers ».

« Dans mon département comme dans beaucoup d'autres, mon souci est que des établissements ne sont pas couverts car il n'y a pas assez de postes voire pas du tout de travailleur social. Or, il suffit parfois de ne venir qu'une fois par semaine dans l'établissement pour faire le point puis continuer à travailler par téléphone, aider à réfléchir et accompagner ».

« Quand, comme dans mon établissement, l'assistante sociale n'est pas remplacée depuis mars, que l'infirmière n'est là que le matin et que la psychologue se partage entre plusieurs activités, le quotidien concret de l'élève fait que, lorsqu'il a besoin de déposer son fardeau, il n'a pas toujours devant lui la personne qu'il faut ».

« Le travail de concertation et d'élaboration en équipe est indispensable dans la prise en charge des situations de harcèlement, et permet de pouvoir s'appuyer sur la richesse des compétences et des formations de chaque professionnel. Mais au regard des moyens disponibles et du temps de présence de chaque professionnel, ce temps d'équipe est relativement restreint. Il est parfois compliqué d'arbitrer entre la nécessité de prendre un temps d'échange en commun et le besoin de pouvoir accueillir les élèves et les familles, et les accompagner. C'est pourtant par cette complémentarité entre différents professionnels qu'on peut avoir une approche globale de la question du harcèlement et du cyberharcèlement ».

« Le temps de présence dans un établissement signifie aussi - et tout simplement - d'avoir le temps de prendre un café dans la salle des professeurs, pour qu'au détour d'une conversation on puisse échanger, - et avec notre formation spécifique - et relever que telle ou telle situation nécessite de s'y intéresser. Mais, pour cela il faut être dans les établissements, il ne suffit pas d'avoir un nom relié à un établissement ».

d) Le coût des programmes de prévention et d'accompagnement des familles

Parmi les initiatives intéressantes existantes pour prévenir le harcèlement ont été évoqués « le jeu des trois figures », où l'enfant prend tour à tour la place de la victime, du harceleur et du témoin, ou encore le théâtre forum qui peut faire intervenir des acteurs professionnels. Or, ces interventions ont un coût difficile à couvrir pour établissements, notamment pour les collèges disposant de moins de moyens que les lycées.

Enfin, la question du coût est aussi particulièrement importante pour les associations dont votre mission d'information reconnaît et salue le rôle essentiel qu'elles jouent dans la prévention du harcèlement, l'accompagnement des familles concernées et la prise en charge des jeunes victimes ou harceleurs. À titre d'exemple, l'association Marion la Main tendue permet aux enfants victimes de harcèlement et à leurs familles de bénéficier de 17 heures, voire 22 heures de prise en charge thérapeutique. L'association HUGO ! pour sa part a mis en place un fonds d'urgence pour la prise en charge de victimes de harcèlement. Enfin, les numéros 30 18 et 30 20 étant gérés par des associations subventionnées par le ministère de l'Éducation nationale, leurs amplitudes horaires d'accueil sont intrinsèquement liées aux moyens dont elles disposent. Lors de son audition, Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire a d'ailleurs précisé l'action du ministère pour élargir les plages d'accueil du 30 20 qui fonctionne désormais de 9 heures à 20 heures du lundi au samedi.

IV. UN PHÉNOMÈNE COMPLEXE ET GLOBAL QUI NÉCESSITE UNE IMPLICATION DE TOUTE LA SOCIÉTÉ

L'existence même de votre mission d'information le démontre : le harcèlement scolaire, surtout dans sa « dérive cyber » est un fléau qui n'épargne personne, touche tous les publics et ne connaît aucun sanctuaire.

La lutte doit donc être menée avec détermination et efficacité car les différents moyens d'action contre le harcèlement scolaire sont solidaires les uns des autres.

Si le renforcement de la prévention, en amont, est une nécessité absolue pour éviter que les comportements répréhensibles ne surviennent, le traitement, en aval, des cas de harcèlement scolaire qui subsisteraient malgré la prévention, permet, outre la résolution d'une situation délétère pour le harcelé, de réaffirmer le caractère inacceptable du harcèlement scolaire et de montrer que l'établissement s'attaque véritablement au problème.

De cette façon, les potentiels harceleurs prennent conscience de l'interdit qui s'attache à ces comportements, et les élèves qui pourraient, à l'avenir, être harcelés, savent qu'ils pourront s'adresser avec confiance aux adultes qui les entourent pour mettre fin à cette situation.

Comme le résume Jean-Pierre Bellon, « la meilleure prévention, c'est le traitement »178(*).

La lutte contre le harcèlement scolaire doit donc, pour votre mission d'information, se décliner selon trois axes : la prévention, la détection la plus précoce possible des cas de harcèlement et leur traitement.

Mettant en cause le vivre-ensemble, le harcèlement nécessite une action de l'ensemble de la société qui exige de l'ériger vraiment en grande cause nationale.

Aussi votre mission d'information souhaite que tous les outils parlementaires pour renforcer le contrôle de la représentation nationale sur les politiques de prévention du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement soient utilisés.

Recommandation : 1. Utiliser tous les outils parlementaires pour renforcer le contrôle de la représentation nationale concernant les politiques de prévention du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement (débat de suivi, questions en séance publique, auditions en commission ou délégation etc.).

A. AGIR COLLECTIVEMENT POUR RENFORCER LA PRÉVENTION CONTRE LE HARCÈLEMENT

Il est indispensable de prévenir un tel fléau à l'encontre duquel il ne peut y avoir de tolérance.

1. Savoir mesurer

Afin de disposer d'une politique publique efficace de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, il est indispensable de bien connaître le phénomène et, pour cela, de le mesurer précisément.

a) Différentes enquêtes conduites depuis 2011

Lors des assises nationales sur le harcèlement scolaire en 2011, l'engagement avait été pris de mener des enquêtes de victimation tous les deux ans. Ces enquêtes sont indispensables pour mesurer le phénomène, l'efficacité des politiques publiques menées, mais aussi son évolution et l'apparition de nouvelles formes de harcèlement.

Les chiffres le montrent : si ce fléau est national, son expression varie en fonction des âges et du sexe.

Entre 2011 et 2018, cinq enquêtes de climat scolaire et de victimation ont été menées par la DEPP. Pour la première fois en 2019 une enquête sur cette thématique s'adresse aux personnels des établissements du second degré et en 2021 aux élèves du 1er degré, signe pour votre mission d'information que les questions de climat scolaire et de harcèlement doivent désormais être abordées dès le plus jeune âge.

Enquêtes de victimation réalisées depuis 2011

Source : DEPP, ministère de l'éducation nationale

b) Des informations pourtant insuffisantes

Malgré la régularité de ces enquêtes, celles-ci demeurent pour votre mission d'information insuffisantes. Ainsi, la dernière enquête de victimation auprès de collégiens date de 2017, soit il y a plus de 4 ans.

Par ailleurs, dans le contexte particulier de la pandémie de la Covid-19, il semble essentiel pour votre mission d'information qu'une enquête soit menée pour évaluer la conséquence de la fermeture des établissements scolaires et du développement fulgurant du recours aux usages numériques éducatifs. En effet, si pour certaines personnes auditionnées, le confinement a pu entraîner une hausse du cyberharcèlement, pour d'autres, il a au contraire pu permettre à certaines victimes de harcèlement de ne plus être au quotidien au contact de leurs harceleurs.

Aussi il semble indispensable de passer à un rythme annuel d'enquêtes prenant en compte le cyberharcèlement. Cela permettra de compléter utilement l'indicateur de performance relatif au climat scolaire dans les documents budgétaires.

Recommandation : 2. Mesurer annuellement le harcèlement scolaire, intégrant le cyberharcèlement et, au sein du programme 230, en faire un indicateur du 1er objectif de performance « faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté » (dès le PLF 2023).

2. Construire collectivement un climat scolaire de prévention du harcèlement

Le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, parce qu'ils remettent en cause le droit essentiel de l'enfant de s'instruire, l'égalité dans les apprentissages et la fraternité, s'attaque directement aux principes de la République.

C'est donc collectivement qu'il faut le prévenir et le combattre. L'implication de chacun est nécessaire. Lors des visites des établissements à Melun et à Douvrin, votre mission d'information a pu apprécier une politique réussie de prévention du harcèlement grâce à des équipes engagées et incluant l'ensemble des membres de la communauté éducative.

Aussi, votre mission d'information préconise de rendre obligatoire, lors des réunions de préparation de la rentrée scolaire, entre les recteurs et les directeurs académiques de l'éducation nationale (DASEN), puis les DASEN et les chefs d'établissement, une sensibilisation à la prévention au harcèlement scolaire et à la qualité du climat scolaire.

Recommandation : 3. Rendre obligatoire lors des réunions de préparation de la rentrée scolaire, entre les recteurs et les directeurs académiques de l'Éducation nationale (DASEN), puis les DASEN et les chefs d'établissement, une sensibilisation à la prévention au harcèlement scolaire et à la qualité du climat scolaire.

a) Le climat scolaire : point d'entrée de la prévention du harcèlement

La prévention du harcèlement doit s'inscrire dans une démarche globale : l'amélioration du climat scolaire, c'est-à-dire de l'expérience subjective que se font les élèves et les adultes de l'établissement de la vie scolaire. Un climat scolaire apaisé permet de désamorcer en amont les conflits, à l'élève d'identifier des personnes de confiance à qui il peut s'adresser en cas de problème ou s'il est témoin d'une situation de harcèlement.

b) L'évolution nécessaire de la conception de l'école

La lutte contre le harcèlement scolaire et la nécessaire implication de l'ensemble de la société questionnent la conception même de l'école, entre instruction et éducation.

Certains enseignants considèrent que l'éducation à l'empathie ne relève pas de leurs fonctions ou que la sensibilisation au harcèlement, qui ne fait d'ailleurs pas partie intégrante de leurs programmes de formation, relève principalement de la vie scolaire, le temps de classe devant être dédié à l'apprentissage des programmes.

La lutte contre le harcèlement nécessitant une mobilisation de toute l'équipe éducative, il faut sortir d'une logique de silo « où chacun à sa place et où on pense parfois qu'une bonne réprimande dans un bureau suffira pour régler des chamailleries d'enfants179(*) ». La question de la formation initiale et continue des enseignants à l'empathie, à la sensibilisation au harcèlement est donc essentielle.

Cette notion d'empathie, si elle doit être développée, ne doit toutefois pas cacher une réalité : la nécessité d'avoir une tolérance zéro face à des comportements de harcèlement et d'agir au plus vite pour éviter tout enkystement de la situation.

c) L'intégration des élèves dans la définition et la mise en oeuvre de la prévention du harcèlement

Les élèves et les parents doivent être pleinement intégrés dans les projets de prévention et de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement.

Les bilans des actions menées en matière de prévention du harcèlement montrent que les élèves comprennent et s'approprient mieux les cadres et projets d'établissements lorsqu'ils sont associés à leurs créations et mises en oeuvre.

Votre mission d'information a noté la volonté du Gouvernement de renforcer dans la promotion des valeurs de la République le rôle des Comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) lors de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En outre, le programme pHARe prévoit la mobilisation de ce comité sur la question du harcèlement afin de dresser un état des lieux propre à chaque établissement et déterminer un plan d'action, ainsi que la mobilisation des instances de démocratie scolaire - conseil de vie lycéenne et conseil de vie collégienne - auxquels participent les élèves. Votre mission d'information invite chaque établissement à se saisir pleinement de la prévention du harcèlement dans le cadre de ces organes.

D'autres initiatives intéressantes permettant aux élèves de devenir acteurs ont été portées à la connaissance de votre mission d'information. Tel est notamment le cas de l'implication des élèves dans la rédaction des règlements intérieurs ou d'une charte de de lutte contre le harcèlement. Comme le souligne Aude Métivier, « le règlement intérieur des établissements est souvent très long et peu compréhensible par les enfants. Il serait intéressant de les associer à la rédaction de ce document pour qu'ils se l'approprient. En début d'année scolaire, j'ai été invitée par un collège à participer à une réunion du Conseil de la vie collégienne qui regroupe tous les délégués. Je leur ai expliqué le règlement intérieur et nous avons essayé de le rendre plus accessible. Le chef d'établissement a compris qu'il était trop compliqué, trop long avec ses 36 pages. Je pense qu'il est important d'associer les élèves à la rédaction de ces documents. Pour que les règles soient comprises, il faut qu'elles soient admises » 180(*).

Bien évidemment, les principes contenus dans les règlements intérieurs, cadre de la vie en société au sein de l'institution scolaire, doivent être maintenus. Cependant, il s'agit de les exprimer en des termes compréhensibles pour des jeunes et de faire acte de pédagogie.

Le dispositif des élèves ambassadeurs et la médiation par les pairs ont été, à de nombreuses reprises, évoqués. S'ils donnent des résultats intéressants, votre mission d'information insiste sur la nécessité de bien les encadrer et de bien former à la fois les élèves ambassadeurs et les adultes de l'établissement.

Ce dispositif ne doit pas en effet faire porter sur l'élève ambassadeur le poids de la lutte contre le harcèlement, qui doit également impliquer les adultes de l'établissement

Le rôle de l'élève ambassadeur doit être clairement expliqué : il ne s'agit ni d'une « balance », ni d'un « justicier ». D'ailleurs, l'action de cet ambassadeur est principalement tournée vers la victime et les témoins. « L'idée des sentinelles est de ne surtout pas agir contre les harceleurs. Cela peut sembler contre-intuitif, et nous étions surpris au départ. Or, si les élèves agissent contre le ou les harceleurs, cela risque de mal se passer. Mais, ils ont la main - et on peut les aider - pour agir dans deux directions : vers la victime pour lui dire qu'ils sont là et lui rappeler que ce qui lui arrive n'est pas normal. En effet, les victimes finissent par douter d'elles-mêmes, se remettent en cause. Par ailleurs, les sentinelles peuvent agir envers les spectateurs, pour les bousculer, agir sur la norme - « et si c'était toi », « mets-toi à la place »181(*).

Le concours « non au harcèlement » organisé chaque année permet également une implication des élèves sur cette thématique, par la réalisation d'une affiche ou d'une vidéo de sensibilisation au harcèlement. Il gagnerait à être mieux connu. En 2020, il a rassemblé près de 46 000 élèves et 2 500 personnels, avec 1 500 productions graphiques ou vidéos. Si ces chiffres sont déjà importants, votre mission d'information rappelle que ce concours est ouvert à toutes les classes du CP à la terminale, ainsi qu'aux structures péri et extrascolaires et aux élus des conseils des enfants et des jeunes des collectivités de 8 à 18 ans.

Enfin, la mission appelle à donner une image plus positive à ce concours et à la journée de lutte contre le harcèlement, à l'image de la campagne des « petits héros du quotidien », focalisée sur le rôle des témoins en 2019-2020.

Recommandations :

4. Impliquer les élèves dans la rédaction du règlement intérieur simple ou d'une charte de lutte contre le harcèlement.

5. Donner plus de visibilité au concours « non au harcèlement », renforcer la formation des « élèves-ambassadeurs ».

6. Donner une connotation positive à la journée annuelle de lutte contre le harcèlement de novembre.

d) L'indispensable pleine implication des parents

Le rôle des parents est essentiel en matière de sensibilisation du harcèlement, à la fois pour qu'ils puissent détecter des signes de harcèlement dont sont victimes leurs enfants, savoir à qui s'adresser, mais aussi se rendre compte que leurs enfants participent potentiellement au harcèlement d'un camarade. Comme le souligne Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire, « certains parents n'imaginent pas une seconde que leur enfant est coupable. Il faut un travail avec un psychologue de l'éducation nationale pour que le comportement dont se vante l'enfant le soir comme étant très drôle ne l'est pas du tout pour les autres » 182(*).

Ce constat est au demeurant partagé par l'une des personnes auditionnées dont l'un des enfants a participé à un harcèlement : « ma dernière fille, elle, a fait partie d'un groupe de harceleurs. Je ne m'en suis pas rendu compte, jusqu'à ce que le CPE m'appelle [...]. Mais c'est dur d'expliquer à un parent que son enfant harcèle. Bien souvent, la réponse est le déni. C'est tout le drame du harcèlement : s'il n'y a pas une personne pour le dire, nul ne le reconnaît. Comme c'était un groupe d'élèves, j'ai appelé les autres parents. Ma démarche était mieux perçue lorsque j'expliquais que ma fille était dans le groupe... Il y avait des signes que je n'ai pas su percevoir. Mais il n'est pas évident de surveiller sans être intrusif ! » 183(*)

Toutes les personnes auditionnées ont noté les difficultés des parents face au harcèlement et le fait qu'ils sont souvent dépassés vis-à-vis des usages numériques de leurs enfants.

La mallette des parents permet d'apporter de premières réponses. Toutefois, votre mission d'information estime nécessaire de mettre en place des temps de rencontres entre parents, et avec l'équipe pédagogique pour les sensibiliser sur le harcèlement, leur expliquer le projet d'établissement face à ce fléau, les actions mises en place pour le contrer, et permettre un échange. Les réunions parents-professeurs de la rentrée scolaire doivent être l'occasion de sensibiliser et d'impliquer les parents à cette thématique.

Recommandation : 7. Mettre en place et systématiser des lieux de rencontres entre parents, ainsi qu'entre parents et équipe pédagogique (café des parents, par exemple).

3. Permettre à chaque élève de connaître ses droits et ses devoirs
a) Le rappel des conséquences juridiques de ces actes

Les remontées du terrain le montrent : souvent les enfants ne savent pas précisément ce qui constitue concrètement un harcèlement, ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas. Il y a ainsi une banalisation de l'insulte et de la moquerie. Elles ne sont d'ailleurs pas toujours relevées par des adultes qui ne font pas de commentaires face à celles-ci. Or, des moqueries peuvent constituer un harcèlement si elles sont répétées chaque jour. Les auteurs ou destinataires de ces moqueries, sont étonnés lorsqu'on leur fait cette remarque.

Au demeurant, avec le cyberharcèlement se propagent des propos à caractère sexistes, sexuels ou racistes qui sont totalement inacceptables et qui visent à stigmatiser toutes les différences. La lutte contre ce fléau n'en devient alors que plus nécessaire et urgente.

Il est ainsi indispensable d'informer les enfants, en partenariat avec la Justice, la Police/Gendarmerie, les associations sur ce qui est permis et ce qui est interdit. Il faut rappeler le droit en vigueur, les conséquences pour la victime ainsi que les suites juridiques pour les auteurs d'actes de harcèlement, de diffusion et de transmission de photos sans l'accord de la personne.

Pourrait également être distribué, à chaque rentrée scolaire, un court document présentant le droit existant, les numéros d'aides et les sanctions encourues. Celui-ci pourrait d'ailleurs être créé et illustré dans chaque établissement dans le cadre de son projet de sensibilisation au harcèlement. Le contenu de ce flyer doit être voté au sein du conseil d'administration pour lui conférer une portée officielle, et être annexé au projet d'établissement.

b) La pleine association des collectivités territoriales

Par ailleurs, au titre des compétences qu'elles détiennent depuis la décentralisation, de plus en plus de collectivités territoriales distribuent au collège et au lycée du matériel informatique personnel pour les élèves. Au même titre que les logiciels de l'éducation nationale et des manuels, votre mission d'information recommande de mettre d'office des fichiers de sensibilisation à la prévention du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement.

Enfin, il semble important de développer l'empathie, la confiance en soi de l'enfant, dès les plus petites classes, pour qu'il comprenne ce qui est acceptable et ce qu'il ne l'est pas.

Recommandations :

8. Prévoir dans chaque établissement dès la rentrée scolaire la distribution d'un flyer présentant le droit existant, les numéros d'aide et les sanctions encourues, notamment pour les propos visant à stigmatiser toutes les différences et qui se développent dangereusement dans l'espace « cyber ».

9. Mettre d'office sur les ordinateurs distribués aux collégiens et lycéens par les collectivités territoriales une sensibilisation à la prévention du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement.

10. Expérimenter, dans le secondaire, pour la prochaine rentrée scolaire une priorisation des heures de vie scolaire en faveur de la prévention du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement/pour les valeurs de la République dont la prévention du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement et faire un retour d'expérience.

4. Développer face aux réseaux sociaux un savoir-être plutôt qu'un savoir-faire

Les outils numériques, les réseaux sociaux constituent un outil incontournable d'échanges, de participation à la vie démocratique, de maintien du lien social. Naturellement, il ne s'agit nullement pour votre mission de remettre en cause leur utilisation y compris par les jeunes.

a) Une sensibilisation à opérer dès le plus jeune âge

En revanche la sensibilisation et l'appropriation de leurs bons usages dès le plus jeune âge doivent être renforcées. Votre mission d'information en a la conviction : de nouveaux usages, de nouvelles applications vont prochainement apparaître. Aussi, plutôt que de chercher la maîtrise d'un savoir-faire sur les réseaux sociaux, qui risquent d'être rapidement dépassé au fil des prochaines innovations, elle plaide pour la maîtrise d'un savoir-être.

La prise en compte de ces problématiques par l'école est ancienne. Ainsi dès 2011, « le développement d'une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information disponible et l'acquisition d'un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs lors de leur usage des services de communication au public en ligne » est inscrit au programme de l'enseignement de l'éducation civique et morale184(*). Les élèves doivent également être informés des « moyens de maîtriser leur image publique, des dangers de l'exposition de soi et d'autrui ».

b) Une prise en compte déjà effective par le législateur

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République élargit « l'enseignement informatique » prévu à l'article L. 312-9 du code de l'éducation d'une sensibilisation « aux droits et devoirs liés à l'usage d'internet et des réseaux sociaux », dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle. Ce texte est d'ailleurs celui qui introduit la notion de « réseaux sociaux » au sein de l'Éducation nationale.

La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes introduit une prévention contre le cyberharcèlement, avec une « sensibilisation sur l'interdiction du harcèlement commis dans l'espace numérique, la manière de s'en protéger et les sanctions encourues en la matière », problématique également ancienne, puisque dès la rentrée 2014, la circulaire de rentrée intègrerait parmi les priorités de l'école la prévention, l'identification et le traitement du phénomène de cyberviolence.

Votre mission d'information salue le déploiement de l'attestation « Pix », certifiant les compétences numériques des élèves dans 16 domaines, qui a remplacé le brevet informatique et internet (B2i). Depuis la rentrée 2020 - bien que le déploiement ait été touché par les conséquences sur les établissements scolaires de la crise de la Covid-19 - les élèves de collège, de seconde et de terminale, passent un premier test Pix avant les vacances de Toussaint, adapté à chaque niveau d'enseignement, leur permettant de disposer d'un aperçu de leurs compétences numériques, et aux les enseignants d'identifier les besoins de formation tant collectifs qu'individuels. Une nouvelle certification est proposée en fin d'année scolaire.

Enfin, la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République instaure, à l'issue de l'école primaire et du collège une attestation certifiant qu'ils ont bénéficié d'une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux ainsi qu'aux dérives et aux risques liés à ces outils. Votre mission d'information espère que cette attestation, souhaitée par le Gouvernement, soit effectivement rapidement déployée.

c) L'association claire des parents

L'acquisition d'un savoir-être doit également concerner les parents. Comme dans tous les autres domaines, l'enfant a pour inclination naturelle de reproduire le comportement des adultes. Votre mission d'information recommande la diffusion de clips de sensibilisation, sur le modèle de ceux relatifs à la transmission des bons usages sur la route ou de ceux du CSA sur le respect de la signalétique pour les films.

Recommandations :

11. Renforcer la formation des élèves au numérique et aux bons usages des réseaux sociaux, en s'appuyant sur l'attestation « Pix » et la nouvelle attestation introduite à la fin du primaire et du collège par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

12. Lancer une grande campagne nationale sur l'utilisation raisonnable du numérique, avec notamment des clips télévisuels sur les dangers du cyberharcèlement.

5. Renforcer les obligations des opérateurs et plateformes en matière de prévention du harcèlement
a) L'indispensable proactivité des réseaux sociaux

Lors de l'audition conjointe de représentants des principaux réseaux sociaux, tous ont affirmé à votre mission d'information être actifs en matière de prévention et de lutte contre le cyberharcèlement et de sensibilisation sur les bons usages du numérique. Que ce soit Facebook et Instagram (« le cyberharcèlement est explicitement mentionné dans les standards de la communauté, dont je viens de vous parler, et il est interdit »), Snapchat (« le harcèlement est évidemment interdit, sur Snapchat, par l'article 6 de nos conditions générales d'utilisation. Si vous avez connaissance d'un harcèlement, c'est très simple : il suffit d'appuyer sur n'importe quel message que vous voyez, et un petit drapeau permet de notifier le harcèlement aux équipes de modération qui le regardent, agissent et éventuellement le retirent, en très peu de temps - généralement dans l'heure »), ou encore TikTok (« Nous avons évidemment des règles de modération concernant le harcèlement en ligne [..] Elles définissent ce qui est interdit sur TikTok. Une partie est dédiée au harcèlement en ligne : nous avons une tolérance zéro vis-à-vis de ce phénomène185(*). »), tous ont clairement indiqué que le cyberharcèlement était contraire à leurs politiques d'utilisation et leur action lorsqu'un tel contenu est signalé.

Pour votre mission d'information, les réseaux sociaux et les opérateurs téléphoniques doivent renforcer leurs actions envers leurs utilisateurs en matière de formation, de sensibilisation à la lutte contre le cyberharcèlement.

Bref, ceux-ci doivent être enfin proactifs et ne plus donner le sentiment de seulement « suivre le mouvement ».

Plusieurs pistes lui semblent possibles, comme l'a montré la table ronde du mercredi 30 juin 2021, sur les questions numériques. Tout d'abord, les règles d'utilisation des réseaux sociaux sont trop souvent méconnues de leurs utilisateurs, y compris des adultes. Votre mission d'information en veut pour preuve les polémiques qui sont nées ces derniers mois lorsqu'un réseau social a décidé de fermer temporairement un compte ou de supprimer des contenus de personnalités connues contraires à leurs chartes d'utilisation. Votre mission d'information souhaite que des extraits des conditions d'utilisation, notamment celles relatives au cyberharcèlement, soient systématiquement présentés dans des termes compréhensibles par les plus jeunes utilisateurs.

Recommandation : 13. Obliger les réseaux sociaux à présenter de manière explicite et compréhensible par des jeunes utilisateurs des extraits des principales conditions d'utilisation, notamment celles relatives au cyberharcèlement.

b) Une utilisation de toute la palette des outils numériques

Cette sensibilisation pourrait également passer par l'obligation, pour l'utilisateur du réseau social, de visualiser de manière périodique, par exemple tous les six mois ou un an, une courte vidéo de sensibilisation aux bons usages des outils numériques et de prévention du cyberharcèlement. Une telle interaction existe déjà entre sur de nombreux réseaux sociaux avec leurs utilisateurs pour demander de changer les mots de passe, vérifier qu'il s'agit bien de l'utilisateur pour un compte restant en permanence connecté, ou tout simplement pour une mise à jour des conditions d'utilisation.

Des vidéos ou images de sensibilisation sur le savoir-être numérique associant des personnalités emblématiques appréciées par les publics jeunes pourraient également faire partie des publicités et communications diffusées sur ces réseaux sociaux et plateformes.

Recommandations :

14. Contraindre les réseaux sociaux à présenter périodiquement leurs utilisateurs à regarder une courte vidéo de sensibilisation sur les bons usages du numérique - tous les six mois ou un an par exemple.

15. Introduire, parmi les publicités visualisées sur les plateformes et réseaux sociaux, des communications de sensibilisation aux bons usages du numérique, de prévention du cyberharcèlement et des moyens réagir pour les victimes.

c) Une action plus ample et plus rapide qu'aujourd'hui

Votre mission d'information prend acte des premières annonces des représentants des réseaux sociaux et des moyens déjà présentés pour prévenir le cyberharcèlement et réagir rapidement en cas de cyberharcèlement :

- La mise en place d'un traitement du cyberharcèlement de manière automatique par l'intelligence artificielle, puis une action par des modérateurs pour des contenus « gris ». Il existe par exemple des listes d'insulte en français référencés sur TikTok : tous les contenus qui s'y réfèrent sont bloqués ;

- Des possibilités facilitées pour les utilisateurs afin de signaler un contenu non approprié ;

- La mise en place de « hotlines » en lien avec des associations, notamment pour lutter contre le suicide ;

- Le développement d'un portail dédié pour les autorités, la plateforme PHAROS, ou certaines associations pour signaler directement des contenus, avec une réponse rapide explicitant la décision prise par rapport à ce contenu (Facebook et Instagram). TikTok indique avoir mis en place un canal de signalement dédié pour e-Enfance et lorsque cette association signale des contenus, TikTok les retire en priorité, « directement, sans regarder l'état du contenu puisque cette association est un partenaire de confiance186(*) » ;

- Des restrictions d'accès à certaines options en fonction de l'âge de l'utilisateur ;

- Le développement de nouveaux outils comme des « filtrages par mot clé » où tout commentaire utilisant le mot, l'expression, l'emoji en question est automatiquement supprimé du flux, ou encore le recours à l'intelligence artificielle et l'avertissement de commentaires : « si on s'apprête à écrire quelque chose d'offensant ou d'inapproprié en commentaire ou en légende d'un post, [l'intelligence artificielle] va détecter cela, envoyer un message d'avertissement en demandant si on est bien sûr de vouloir publier ce contenu. Si l'utilisateur décide tout de même de publier le contenu offensant, il recevra un nouvel avertissement lui indiquant les potentielles conséquences qu'emporte cette publication187(*) ».

Mais il est nécessaire d'aller plus loin. Pour cela, à la suite d'un rapport de l'Institut Montaigne sur les dangers d'internet pour les jeunes, dont elle a entendu l'un des auteurs188(*), votre mission propose l'organisation régulière de stress-tests sur les réseaux sociaux pour vérifier l'efficacité de l'ensemble de ces outils, la réactivité des réseaux sociaux et la solidité de leur protocole d'action face au cyberharcèlement. Si dans un premier temps, ces stress-tests permettront, dans le respect de la jurisprudence constitutionnelle, de mettre l'accent sur les points de faiblesse dans les dispositifs existants et aux plateformes et réseaux sociaux d'améliorer leurs protocoles dans une démarche pédagogique - votre mission d'information y voit également un moyen de pression par le name and shame pour les entreprises qui ne prendraient pas suffisamment à bras le corps la sensibilisation et la lutte contre le cyberharcèlement. Ceux-ci doivent être organisés au niveau européen.

Recommandations :

16. Organiser régulièrement des stress-tests adaptés aux réseaux sociaux pour vérifier leur protocole face au cyberharcèlement.

17. Promouvoir à l'instauration du name and shame pour inciter les réseaux sociaux à être véritablement moteurs dans la lutte contre le cyberharcèlement scolaire.

d) Une meilleure connaissance des applications détectant les contenus haineux

Enfin, au cours de ses auditions, votre mission d'information a pris connaissance, avec grand intérêt, de l'existence d'applications permettant déjà de repérer les commentaires haineux et les modérer automatiquement189(*).

Consciente toutefois des dérives que certains pourraient y voir dans le but de récupérer des données en ayant accès aux contenus de l'utilisateur sur les plateformes et réseaux sociaux, elle appelle à une certaine vigilance dans le choix de l'application. Une réflexion sur le développement d'une application publique ou a minima d'un système de certification des applications proposant ce service (non-utilisation des informations collectées à des fins commerciales ou malveillantes par exemple) pourrait être lancée.

Recommandation : 18. Favoriser le développement d'une application ou de la certification d'applications - pour s'assurer d'un respect de la confidentialité des données collectées - permettant une modération des propos tenus sur les réseaux sociaux en supprimant automatiquement pour l'utilisateur la visibilité des contenus haineux, offensants ou susceptibles de constituer un cyberharcèlement.

6. Porter une attention toute particulière dès le primaire à la sensibilisation
a) Un harcèlement concernant désormais le primaire

Votre mission d'information insiste sur la nécessité d'avoir une vigilance toute particulière pour le primaire.

En effet, les équipes, y sont souvent plus petites. Comme l'a souligné le Sénat à de nombreuses reprises190(*), le directeur d'une école, même comportant un grand nombre de classes et accueillant parfois plus d'élèves qu'un collège, ne dispose pas de soutien administratif ou de personnels dédiés à la « vie scolaire ». En outre, très peu d'infirmières scolaires assurent une présence régulière, même très partielles, dans les écoles. De même, selon Nathalie Andrieux-Mennequin, assistante sociale, et représentante de la FSU, le nombre d'assistants sociaux de l'éducation nationale présents dans les écoles de REP + a été réduit au profit du second degré en REP +191(*).

Or le harcèlement scolaire commence dès le primaire. Ainsi, 23 % des personnes harcelées à l'école déclarent l'avoir été en primaire, et 1 % à l'école maternelle. Ce sont près d'un quart des enfants harcelés qui l'ont été avant leur entrée au collège. D'ailleurs, dès 2011, les travaux d'Éric Debarbieux montraient que le harcèlement scolaire commence dès l'âge de 7-8 ans.

Quant au cyberharcèlement, il n'est plus étranger aux écoliers puisque l'âge de détention du premier téléphone portable est désormais de 9 ans et 11 mois192(*). Selon la CNIL, chez les enfants disposant d'un compte personnel, la première inscription à un réseau social s'est faite en moyenne vers 8 ans et demi193(*).

b) Une intensification de la prise de conscience actuelle

Votre mission d'information salue la prise de conscience par l'Éducation nationale de l'existence du harcèlement scolaire dès le primaire. En témoignent la campagne 2020-2021 « non au harcèlement » intitulé « ce n'est pas parce qu'on est petit qu'on a de petits problèmes », la première enquête de victimation dédié au premier degré en 2021 et l'ouverture du concours non au harcèlement dès les classes de CP. Il existe d'ailleurs une catégorie de prix spécifique CP-6e194(*).

Elle appelle à intensifier les efforts envers le primaire et l'accompagnement des équipes pédagogiques. Il s'agit à la fois de sensibiliser pour lutter contre le harcèlement scolaire au primaire, mais aussi agir sur le long terme : acquérir les bons gestes, savoir ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas, connaître ses droits et ses devoirs dès le primaire, permettra de poursuivre sur un socle solide la sensibilisation au collège et au lycée.

Enfin, les parents d'élèves, acteurs essentiels, doivent également être associés.

Recommandation : 19. Avoir une attention particulière pour le primaire pour favoriser la prise de conscience des élèves sur le long terme.

B. SAVOIR DÉTECTER RAPIDEMENT UNE SITUATION DE HARCÈLEMENT

Il est important d'agir dès le départ pour éviter l'enkystement de la situation de harcèlement. En effet, ses chances de résolution diminuent à mesure qu'elle s'installe. Ainsi, la méthode de la préoccupation partagée n'est efficace qu'en cas de prise en charge suffisamment précoce du problème. Par conséquent, la communauté éducative doit pouvoir identifier facilement et rapidement les cas de harcèlement.

Pour cela, deux axes doivent être conjugués : la formation de cette communauté éducative à une meilleure détection et un meilleur repérage, ainsi que la libération de la parole des élèves harcelés et des témoins.

1. Former à détecter

Les organisations syndicales auditionnées par votre mission d'information ont toutes déploré le manque de formation, non seulement des enseignants, mais de l'ensemble des membres de la communauté éducative, à la détection et au repérage des situations de harcèlement. En cela, ils ont rejoint la grande majorité des enseignants interrogés dans le cadre du sondage IFOP déjà cité sur l'ampleur du harcèlement en milieu scolaire, qui indiquent se sentir insuffisamment « armés » face au harcèlement.

a) La nécessaire formation des enseignants à la détection précoce

Votre mission d'information a été alertée par plusieurs syndicats de l'éducation nationale - par exemple par Sylvie Amici, présidente de l'APsyEN195(*) -, sur l'absorption des moyens de formations initiales et continue des enseignants pour « acompagner des réformes récentes qui se cumulent à échéance très courtes ». Votre mission d'information alerte sur le fait que la mise en oeuvre de ces réformes ne doit pas conduire à reléguer les questions transversales, comme la prévention du harcèlement scolaire, au second plan. La formation sur ces sujets reste, en effet, indispensable.

Ainsi, la formation initiale des enseignants au repérage des situations de harcèlement doit être renforcée. Pour ce faire, il convient de s'appuyer sur la formation aux violences scolaires, en général, et au harcèlement en particulier, généralisée depuis la rentrée 2020 au sein des Inspé. Un module de plusieurs heures sur le sujet, intégré dans le tronc commun de formation, pourrait être introduit.

Recommandation : 20. Intégrer dès la formation initiale des enseignants (Inspé), la formation à l'empathie et à la bienveillance ainsi qu'au repérage des situations de harcèlement.

Leur formation continue doit être également encouragée. En ce qui concerne les enseignants du premier degré, il importe d'inscrire dans leurs formations obligatoires une sensibilisation au harcèlement scolaire et cyberharcèlement, au même titre que la laïcité. En effet le harcèlement scolaire n'est pas seulement une violence individuelle mais une atteinte au vivre ensemble : à la liberté (de l'enfant harcelé et à son droit à l'instruction), à l'égalité entre les enfants et à la fraternité.

Recommandation : 21. Inscrire dans les formations obligatoires continues des enseignants du premier degré une sensibilisation au harcèlement scolaire et cyberharcèlement au même titre que la défense de la laïcité.

En ce qui concerne les enseignants du second degré, la formation continue peut passer non seulement par une formation externe dans le cadre du plan académique de formation, mais aussi par une formation interne à l'établissement et par le partage des bonnes pratiques entre les enseignants196(*). L'important turn-over (y compris des équipes de vie scolaire) qui existe entre les établissements impose une telle « formation des formateurs » pour éviter que le savoir acquis par une équipe ne « s'évapore » une fois que ses membres ont changé d'établissement. Cette « formation complète » permet de « connaître suffisamment les mécanismes de harcèlement pour détecter les situations » ainsi que les solutions possibles pour « les utiliser à bon escient ». La combinaison des formations initiale et in situ est indispensable : il ne suffit pas de suivre une formation de deux jours, mais il faut vivre la situation de l'intérieur « car la question du harcèlement bouleverse des choses très profondes »197(*). Par ailleurs, une attention toute particulière doit y être portée dans la formation des chefs d'établissement.

b) La détection des signaux faibles par l'ensemble des membres de la communauté éducative

Toutefois, le harcèlement se produit aussi, et souvent, dans les lieux interstitiels, en l'absence d'enseignants.

Il est donc essentiel d'impliquer et de former l'ensemble de la communauté éducative - y compris les parents - au repérage des situations198(*), sur la base de la détection des « signaux faibles »199(*) (isolement, brimades de la part des autres élèves, refus soudain d'aller à l'école, manifestations physiques diverses comme les nausées, la fatigue, les troubles de l'appétit et de l'humeur ...)200(*).

Quels sont les signaux faibles révélateurs du harcèlement ?

- chute des résultats scolaires ;

- l'élève prétend qu'il a oublié son matériel (en réalité rendu hors d'usage par les agresseurs) ;

- retard, absentéisme, somatisations anxieuses (maux de ventre et de tête) ;

- refus des cours d'EPS (problème des vestiaires) ;

- irritabilité ;

- engouement excessif pour les jeux vidéo ;

- troubles du sommeil, de l'alimentation, crises de larmes ;

- troubles de l'attention et de la mémoire.

Source : Nicole Catheline, Le harcèlement scolaire, 2018

Pris séparément, ces signaux peuvent difficilement suggérer l'existence d'une situation de harcèlement, mais accumulés et partagés, dans le cadre d'un travail d'équipe201(*), par les membres de la communauté éducative - assistants d'éducation (AED) dont le rôle est ici central, personnels de cantine, enseignants, CPE -, ils peuvent la révéler202(*). Plus facilement détectables, les « signaux forts » comme les traces physiques (ecchymoses, traces de strangulation) doivent évidemment faire l'objet de la plus grande attention.

Ce travail est d'autant plus important dans le secondaire que, à la différence du primaire, l'enfant change de professeur plusieurs fois par jour, ce qui atténue les capacités de repérage du corps enseignant. Le rôle des médecins scolaires, des assistantes sociales, des infirmières et des psychologues, dont c'est le coeur de métier, est également décisif dans ce repérage. Dans son rapport Enfance et violence : la part des institutions publiques d'octobre 2019, le Défenseur des droits recommandait ainsi « que tous les responsables d'établissements scolaires, les médiateurs académiques, les inspecteurs de circonscription, les médecins et infirmier scolaires soient, au sein des services départementaux de l'Éducation nationale, formés au repérage du harcèlement et à l'utilisation des dispositifs permettant de prévenir et de lutter contre le harcèlement, notamment le cyberharcèlement ». La généralisation du programme pHARe dès la rentrée 2021, qui prévoit la formation systématique de quatre à cinq adultes par établissement pour une durée de huit jours est, de ce point de vue, bienvenue. Dans ce cadre, votre mission d'information recommande de mettre en place un protocole d'écoute et de transmission d'information entre tous les adultes présents dans un établissement scolaire.

Recommandation : 22. Mettre en place un protocole d'écoute et de transmission d'information entre tous les adultes présents dans un établissement scolaire.

2. Libérer la parole de l'enfant
a) Le rappel du rôle primordial des adultes

Ainsi, il convient de rappeler le rôle essentiel de tous les adultes, y compris sur les temps périscolaires, et de ne pas renvoyer systématiquement et uniquement la question du harcèlement à la vie scolaire.

C'est en effet seulement en garantissant la présence et l'écoute d'adultes de confiance qu'il sera possible de libérer la parole de l'enfant, qu'il s'agisse d'une victime ou d'un témoin. Dès lors qu'ils sentent que leur parole est prise en compte à sa juste valeur par les adultes, les enfants leur parlent plus facilement.

Comme il a été précisé, les faits de harcèlement - en particulier ceux qui ont trait au revenge porn - peuvent en effet être extrêmement compliqués à évoquer par ceux qui les subissent. Le climat scolaire joue alors un rôle décisif à ce stade : il est indispensable qu'il soit serein et apaisé pour que les élèves se sentent en confiance. La consultation des personnels médico-sociaux (infirmière, médecin scolaire, assistante sociale) et la rencontre avec les psychologues de l'éducation nationale peuvent être les lieux privilégiés de cette libération de la parole203(*). L'information sera alors plus rapidement remontée à la communauté éducative afin de résoudre le problème. La nécessité de cette confiance est peut-être la raison pour laquelle l'injustice scolaire et l'instabilité des équipes, qui ne peuvent que décourager l'enfant à se confier, figurent parmi les facteurs les plus explicatifs de l'augmentation de la victimation204(*).

b) Une meilleure visibilité des numéros 30 18 et 30 20

Au-delà de l'écoute nécessaire de tous les membres de la communauté éducative, les numéros 30 18 et 30 20 doivent être connus des élèves, et affichés de manière explicite dans les établissements. Ils doivent également figurer clairement dans les cahiers de liaison et sur la page d'accueil de l'espace numérique de travail (ENT) Pronote de chaque élève. Il conviendra également d'inviter les éditeurs d'agendas scolaires à procéder de même dans la mesure où y figurent déjà de telles informations d'intérêt général.

Ces numéros ne sauraient toutefois dépasser le rôle de « roue de secours » : le premier réflexe de l'enfant n'est, en effet, pas de se confier à une personne qu'il ne connaît pas au bout d'une ligne téléphonique, mais de s'adresser à un proche qu'il côtoie tous les jours. Si, toutefois, l'enfant ne parvient pas à se confier à un adulte, il doit avoir en tête, et « sans réfléchir205(*) », ces numéros. Dans l'idéal, les affiches doivent être fréquemment déplacées afin qu'ils s'impriment sans difficulté dans la mémoire des élèves et des enseignants.

Recommandation : 23. Afficher très clairement dans les établissements les numéros 30 18 et 30 20, leurs finalités et les changer régulièrement de place. Les faire figurer dans les cahiers de liaison, sur la page d'accueil de l'ENT et inciter les éditeurs à faire de même dans les agendas scolaires.

Dans le cadre de la campagne nationale sur le harcèlement scolaire que votre mission d'information recommande de déployer, un clip court, sur le modèle de ceux réalisés par le CSA, pourrait ainsi être diffusé sur les réseaux sociaux et à la télévision pour encourager les enfants à se tourner vers les adultes.

Recommandation : 24. Lancer une grande campagne nationale sur le harcèlement scolaire avec des clips didactiques courts sur le modèle de ceux réalisés par le CSA, avec un encouragement à se tourner vers les adultes : « parles-en à ton professeur, à ton CPE, à ton infirmière, etc. ».

C. TRAITER SYSTÉMATIQUEMENT ET RAPIDEMENT DÈS QU'UN CAS DE HARCÈLEMENT COMMENCE

1. Savoir que faire en cas de harcèlement
a) Le développement des points de soutien aux chefs d'établissement

Il ressort des auditions menées une méconnaissance fréquente de la marche à suivre en cas de harcèlement - et encore plus en cas de cyberharcèlement.

Votre mission d'information salue l'existence d'un réseau de 335 référents « harcèlement » dans les académies. De la même manière que les établissements ont l'habitude de contacter les équipes « valeurs de la République » en cas d'incidents relatifs à la laïcité notamment, ce réseau doit constituer une contact privilégié, de proximité pour accompagner les établissements dans la gestion des cas de harcèlement et, en amont, dans la définition de leur projet d'établissement de sensibilisation et de lutte contre le harcèlement scolaire.

Par ailleurs, votre mission d'information a été particulièrement intéressée par la présentation de deux protocoles entre la Justice, la Police/Gendarmerie et le rectorat, dans l'académie de Paris et dans celle de Nantes. Ces documents permettent de renforcer les liens entre les différentes institutions et de fluidifier les contacts en cas de problème. En outre, ils constituent d'utiles éléments pédagogiques pour accompagner les chefs d'établissement et la communauté éducative.

b) L'obligation de traitement systématique des cas de harcèlement

Selon le directeur général de l'enseignement scolaire, des consignes claires ont été transmises en 2020 pour qu'il y ait un renforcement du suivi disciplinaire à l'encontre des individus faisant des actes répréhensibles. Ainsi, les établissements scolaires, doivent dans le cadre du bilan annuel, présenter le bilan des incidents intervenus dans l'établissement et de la façon dont ils ont été traités.

Votre mission d'information estime nécessaire que cette volonté ministérielle se traduise concrètement dans les établissements. En effet, un tel bilan chaque année permet d'identifier les points de fragilité dans l'établissement. À titre d'exemple, lors du déplacement sur le terrain au collège Saint-Exupéry à Douvrin, votre mission d'information a vu l'utilité d'une telle analyse. Ainsi, l'absence de femmes enseignantes d'EPS a été identifiée comme étant un point de faiblesse pour lutter contre le harcèlement dans les vestiaires des filles. En effet, les enseignants hommes ne peuvent y entrer de manière impromptue - à la différence de ceux des garçons - mais doivent s'annoncer à chaque fois et laisser un temps significatif avant de pouvoir y entrer.

Cette obligation de signaler systématiquement tout fait de harcèlement pourrait notamment être rappelée dans la circulaire de rentrée, ou les réunions de prérentrée entre les DASEN et les chefs d'établissement dans lesquelles votre mission d'information souhaite que la question du harcèlement et du climat scolaire soit évoquée.

Pour cela, il est indispensable de faire sortir les faits de harcèlement des statistiques de classement des établissements. En effet, tant que ceux-ci seront comptabilisés, certaines chefs d'établissement et équipes pédagogiques peuvent être incités à ne pas les déclarer pour ne pas dégrader la réputation de leur établissement.

Recommandations :

25. Faire remonter systématiquement tout fait de harcèlement, et chaque année présenter les mesures prises en conseil d'administration.

26. Sortir les « faits harcèlements » des statistiques de classement des établissements, pour ne pas entraver leur déclaration systématique.

2. Permettre une meilleure prise en charge des victimes du harcèlement scolaire et cyberharcèlement
a) L'accompagnement en toutes circonstances des victimes

Libérer la parole, permettre une prise en charge rapide compte tenu de la viralité du harcèlement, notamment dans sa version cyber : tels sont deux des principaux besoins des victimes du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement. Les auditions ont permis à votre mission d'information d'identifier des mesures afin d'améliorer l'accompagnement des victimes.

La première concerne les numéros de téléphone de signalement de harcèlement scolaire et de cyberharcèlement. Votre mission d'information s'est interrogée sur l'opportunité de regrouper le 30 18 et le 30 20 en un numéro unique, d'une part pour plus de visibilité, et d'autre part, pour éviter le renvoi d'une plateforme à l'autre des parents et de la victime, en cas « de mauvais aiguillage ». Il lui a semblé essentiel de conserver la gestion du 30 18 par e-Enfance qui dispose d'une compétence reconnue dans le traitement du cyberharcèlement et fait preuve d'un travail remarquable d'accompagnement des victimes et d'actions auprès des principaux réseaux sociaux. Le 30 20, de son côté, a une finalité différente : faire rapidement remonter un cas de harcèlement dans l'académie et permettre une réponse très rapide - souvent dans les 48 heures - du personnel académique aux parents.

Toutefois, afin d'éviter la sensation par la victime ou les parents, d'être ballotés entre deux services - il n'est pas acceptable dans cette situation de s'entendre dire que le numéro appelé ne traite pas ces dossiers - il est indispensable de mettre en place une bascule automatique entre le 30 18, le 30 20 et même le 119 concernant l'enfance en danger, en cas d'erreur d'orientation lors d'un appel. En effet, il en faut du courage à une victime pour appeler l'un de ces numéros.

S'entendre dire d'en rappeler un autre est le meilleur moyen de la décourager, et ne fait que renforcer l'incompréhension et le sentiment de non-prise en compte par l'institution scolaire du harcèlement scolaire ou du cyberharcèlement.

Recommandation : 27. Permettre une bascule automatique entre le 30 18, 30 20 et le 119 en cas d'erreur d'orientation lors de l'appel.

b) L'affichage clair de l'existence d'un réseau départemental de prise en charge

L'accompagnement de la victime et ses parents doit être renforcé.

Comme l'indique Éric Debarbieux devant votre mission, avec le cyberharcèlement, « dans le monde cyber, les conséquences sont rapides et pour les enfants le monde virtuel c'est leur réalité, « leur monde ». Alors ils ont l'impression que c'est le monde entier qui leur en veut, qui les exclut. De plus, j'ai eu à connaitre de conséquences, en l'espace de 15 jours, qui peuvent être très lourdes, fatales »206(*). Or, le délai de prise en charge est parfois très long. Lors de son audition, Hugo Martinez, fondateur de l'association Hugo ! a indiqué que « les délais de prise en charge par les centres médico-psychologiques pouvaient être très longs - entre 18 à 24 mois, ce qui, pour un enfant victime de harcèlement, est impensable»207(*). Certaines familles ont pu trouver, dans le chèque « psychologue » annoncé face aux effets du confinement par le Président de la République pour les mineurs de moins de 18 ans, une réponse à leurs besoins de prise en charge. Votre mission d'information préconise la mise en place dans chaque département d'un réseau clairement identifié d'associations, de personnels médico-sociaux, permettant une prise en charge rapide des victimes et de leurs familles.

Recommandations :

28. Mettre en place dans chaque département un réseau identifié pour prendre en charge les victimes de harcèlement scolaire et de cyberharcèlement.

29. Rendre plus simple pour la victime le dépôt de plainte pour cyberharcèlement, préalable souvent nécessaire afin d'obtenir des informations auprès des réseaux sociaux sur l'identité d'un harceleur.

3. Apaiser et aider la victime, expliquer mais aussi sanctionner l'auteur, accompagner le groupe
a) Des sanctions encore trop peu répandues

Selon les chiffres transmis par e-Enfance, 56 % des adolescents auteurs de violences n'ont eu aucune sanction ni subi aucune conséquence suite à leur acte. Seulement 26 % ont été sanctionnés, dont 22 % par leurs parents et 4 % par l'établissement scolaire.

Or, pour votre mission d'information, la sanction joue un rôle important car le harcèlement scolaire est par nature illégal :

pour la victime, afin qu'il y ait une reconnaissance de l'inacceptabilité de ce qu'elle a subie ;

pour le harceleur, afin qu'il comprenne la gravité de son geste, les raisons pour lesquelles il n'est pas acceptable, mais aussi pour éviter qu'il poursuive son harcèlement en dehors de l'établissement scolaire, ou plus tard dans sa scolarité, par exemple au collège ou au lycée. D'ailleurs, selon le sondage mené par e-Enfance, 9 adolescents auteurs sur 10 ayant subi une conséquence de leur acte de harceleur reconnaissent avoir pris conscience de leur geste ;

pour les témoins, dont le rôle est crucial, afin qu'ils comprennent ce qui est acceptable ou pas.

Votre mission d'information appelle toutefois à trois points de vigilance :

- Dans la très grande majorité des cas, tant les victimes que les harceleurs sont mineurs, et parfois très jeunes. Pour rappel, un enfant harcelé sur quatre l'a été avant le collège, soit avant 11 ans, et près de 8 enfants harcelés sur 10 l'ont été avant le lycée, soit avant 15 ans. Un travail pédagogique important doit donc être effectué auprès des jeunes auteurs, afin d'éviter que la sanction ne renforce le groupe contre la victime.

- Il est également nécessaire d'intervenir dans la classe, toujours dans cette démarche didactique.

C'est à la Justice d'enquêter en cas de faits relevant de délits, et pas à l'équipe pédagogique. Si l'intervention de la communauté éducative peut être suffisante sur des faits naissants d'intimidation pour enrayer le processus et l'interrompre avant qu'il n'ait des conséquences graves, en présence de faits de harcèlement pénalement répréhensibles au sens du code pénal, la justice doit intervenir. En effet, doit être prise en compte la protection des victimes. Or la saisie du juge des enfants peut permettre la mise en place de mesures de protection, ainsi qu'une procédure d'assistance éducative. Par ailleurs, les services de police et gendarmerie - dont c'est le métier d'identifier les auteurs et les modes opératoires utilisés - disposent de moyens que n'ont pas les chefs d'établissement pour effectuer des recherches sur internet pour retrouver des messages de harcèlement.

b) Les « vertus » de la justice restaurative

Plusieurs stages et travaux d'intérêts généraux mis en place pour de jeunes harceleurs ont attiré l'attention de votre mission d'information.

La protection judiciaire de la jeunesse de Nice a ainsi fait le constat de l'absence de stage ou de dispositif adapté pour répondre au cyberharcèlement. Elle a monté un partenariat avec le Parquet pour créer un stage sur les cyberviolences et le cyberharcèlement.

La justice restaurative, qui met face à face victime et auteur - sur la base du volontariat des deux parties - apporte également des réponses intéressantes. Elle permet au jeune auteur de comprendre les conséquences concrètes de son acte sur sa victime, et à cette dernière d'avoir une reconnaissance du mal qui lui a été fait par son harceleur. Par ailleurs, elle peut aussi rapprocher des auteurs d'infractions et des victimes, mais pas nécessairement l'auteur et sa victime.

En revanche, sanction judiciaire et sanction scolaire ne doivent pas être confondues. Or, trop souvent, un chef d'établissement ne prend pas de sanction au motif que la situation de harcèlement est en cours de traitement par la justice. Or d'une part, même si un comportement est pas pénalement répréhensible, en raison du manque de preuves suffisantes par exemple, il peut - et c'est souvent le cas - avoir enfreint le règlement intérieur de l'établissement scolaire. En outre, le temps de la justice et celui du scolaire n'est pas le même. Plusieurs années peuvent s'écouler entre le harcèlement subi par l'élève et la réponse pénale. La victime, mais aussi les témoins peuvent alors avoir l'impression que les cas de harcèlement ne sont pas punis dans l'établissement. Peuvent s'en suivre une rupture de la confiance de l'enfant contre l'adulte « qui ne fait rien » et donc une remise en cause de la libération de la parole.

Enfin, votre mission d'information regrette que trop souvent ce soit la victime qui quitte l'établissement et pas le harceleur. C'est une triple peine pour elle : conséquences du harcèlement, déracinement de son établissement, augmentation des trajets avec parfois l'absence de transport en commun. S'il est légitime que dans certains cas la victime souhaite quitter son établissement d'origine pour continuer autre part pleinement sa scolarité, elle estime que ce sont les harceleurs qui doivent partir, s'il est impossible de maintenir les enfants concernés dans le même établissement.

Cette prise en charge du harceleur afin qu'il comprenne la gravité et les conséquences de ces actes est nécessaire pour éviter tout risque par la suite de basculement dans la délinquance.

Recommandations :

30. Développer le recours aux stages de la PJJ pour les personnes condamnées pour harcèlement scolaire ou cyberharcèlement, et développer les travaux d'intérêt généraux (TIG) traitant spécifiquement de ces questions pour les enfants harceleurs.

31. Lutter contre le sentiment d'impunité en distinguant sanction judiciaire et sanction scolaire.

4. Gagner la course contre la montre sur les réseaux sociaux en cas de cyberharcèlement
a) La garantie d'un accès rapide aux plateformes d'aides aux victimes du cyberharcèlement

La spécificité du cyberharcèlement est que celui-ci ne connaît pas de frontière temporelle et qu'il créée un continuum de violences.

Dans la mesure où le téléphone portable est désormais interdit dans les établissements scolaires, le cyberharcèlement tend à se dérouler en dehors des heures scolaires, soit le soir ou le week-end. D'ailleurs, lors du déplacement de votre mission d'information à Douvrin, il a ainsi été indiqué à la présidente et à la rapporteure que le personnel de la vie scolaire « récupère des situations qui se passent le week-end ou après les vacances ». Aussi, votre mission d'information plaide pour une ouverture du 30 18 24 heures sur 24, y compris le week-end. Elle appelle également au développement et à la promotion d'une plateforme permettant à toutes les parties prenantes d'interagir en ligne, en conservant si elles le souhaitent l'anonymat. E-Enfance est présente sur les réseaux et applications tels que WhatsApp ou Facebook Messenger, et par tchat, mais ces possibilités de contact sont moins mis en avant au profit du numéro 30 18.

Par ailleurs, elle a été alertée sur les difficultés d'accessibilité de ces numéros, et plus généralement aux informations de sensibilisation et de lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement des personnes en situation de handicap. Le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), permettant une bonne accessibilité de sites internet aux personnes en situation de handicap, doit être respecté. Le Sénat avait déjà alerté l'année dernière sur les difficultés d'accès des personnes en situation de handicap au site internet, notamment ceux des services publics208(*). Les enfants en situation de handicap sont particulièrement touchés par le harcèlement scolaire.

Recommandations :

32. Permettre une ouverture du 30 18 « 24 heures sur 24 » tous les jours et développer une plateforme permettant à toutes les parties prenantes d'interagir en ligne, en complément du numéro de téléphone 30 18.

33. Renforcer l'accessibilité des sites de sensibilisation au harcèlement et au cyberharcèlement, ainsi que les sites d'accompagnement des victimes, afin de garantir leurs accès aux personnes en situation de handicap.

b) L'action au niveau européen contre le cyberharcèlement

En matière de cyberharcèlement, la viralité est un point important. Missionnée tiers de confiance en 2008 par la Commission européenne dans le cadre de son programme « safer internet », l'association e-Enfance a réussi à nouer des partenariats forts avec les principaux réseaux sociaux. Pouvant s'appuyer sur ceux-ci, elle obtient le retrait de contenus problématiques très rapidement. Selon Justine Atlan, directrice générale d'e-Enfance, « les liens de confiance que nous avons développés se traduisent par une capacité de réaction très rapide, en général dans l'heure qui suit la demande ; dans les faits, toutes les plateformes sont réactives, y compris celles qui n'ont pas la réputation de l'être, je pense à TikTok en particulier. Twitter reste le réseau social avec lequel nous avons le plus de difficulté, mais cela s'améliore. La marge d'erreur est de 10 à 20 % (contre 5 %) pour les autres plateformes : ces chiffres sont positifs »209(*).

Votre mission d'information appelle à la poursuite des efforts des réseaux sociaux pour que ces contenus, notamment lorsqu'ils concernent des mineurs soient retirés le plus rapidement possible.

La France ne pourra pas seule faire évoluer le positionnement des GAFAM en matière de prévention et de lutte contre le cyberharcèlement.

Une réponse au niveau européen est donc nécessaire.

c) Les opportunités liées à la présidence française de 2022

À cet égard, votre mission d'information rappelle l'existence de deux textes relatifs au numérique en cours de discussion au niveau européen : le Digital Services Act et le projet de règlement européen e-privacy. Le Digital Services Act, présenté par la Commission européenne en décembre 2020 vise notamment à améliorer les mécanismes de suppression de contenus illicites et de protection des droits fondamentaux des utilisateurs en ligne. La surveillance publique des grandes plateformes - celles qui touchent plus de 10 % de la population de l'Union européenne - devrait également être renforcée.

Le e-privacy act, pour sa part, doit mieux protéger les droits et libertés des personnes physiques en ce qui concerne la fourniture et l'utilisation de services de communications électroniques et en particulier le droit au respect de la vie privée et des communications et la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Après trois ans de blocage au Conseil de l'Union européenne en raison de divergences entre les États, un accord a été trouvé en février 2021. Le projet de texte doit désormais être examiné par le Parlement européen.

Votre mission d'information souhaite que la France mette ces deux textes au coeur de ses priorités dans la cadre de la présidence de l'Union européenne qu'elle occupera à partir de janvier 2022. C'est dans ce cadre qu'elle pourra proposer la mise en oeuvre de stress tests, que votre mission recommande.

Recommandation : 34. Faire de la lutte contre le cyberharcèlement l'une des priorités de la présidence française de l'Union européenne à partir de janvier 2022.

5. Faire, dès 2022/2023, de la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement scolaires une grande cause nationale

Chacun l'aura aisément compris. Depuis 10 ans, la lutte contre ce fléau participe d'une politique publique mise en place par les différents Gouvernements successifs et dotée de moyens ad hoc.

Cette politique publique doit être poursuive amplifiée, mieux coordonnée car ces violences individuelles mettent en cause la collectivité. Il en est de la responsabilité de nos décideurs publics.

Pour ce faire, votre mission d'information demande à l'exécutif que la lutte contre le harcèlement soit érigée en grande cause nationale dès l'année 2022/2023.

Recommandation : 35. Faire de la lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement scolaires la grande cause nationale 2022/2023.

ANNEXES

LISTE DES 35 RECOMMANDATIONS
CLASSÉES PAR AXE ET PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE DE MISE EN OEUVRE

« FEUILLE DE ROUTE CHRONOLOGIQUE »210(*)
DE LA MISSION D'INFORMATION SUR LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE ET LE CYBERHARCÈLEMENT

 

PROPOSITION

ACTEUR CHARGÉ DE LA MISE EN OEUVRE

VECTEUR

CALENDRIER

GRANDES ORIENTATIONS

1

Renforcer le contrôle de la représentation nationale concernant les politiques de prévention du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement

§ Sénat 

§ Assemblée nationale

Bonne pratique (débat de suivi, questions en séance publique, auditions en commission ou délégation)

Immédiat (jeudi 7 octobre 2021 en séance publique au Sénat) et sur le long terme

2

Faire de la lutte contre cyberharcèlement l'une des priorités de la présidence française de l'Union européenne dès le 1er janvier 2022

§ Gouvernement

§ Présidence de la République

§ Union européenne

-

1er janvier - 30 juin 2022

3

Faire de la lutte contre harcèlement et le cyberharcèlement scolaires une grande cause nationale

§ Pouvoir exécutif

Labellisation ad hoc

2022-2023

Axe n° 1 : PRÉVENIR

4

Avoir une attention particulière pour le primaire pour favoriser la prise de conscience sur le long terme

§ Rectorats

§ Établissements scolaires

Recommandation interne (lettre aux professeurs) ; communication

Immédiat (octobre 2021) ;

journée annuelle de novembre 2021

5

Donner une connotation positive à la journée annuelle de lutte contre le harcèlement

§ Gouvernement (ministère de l'Éducation nationale)

Recommandation interne (lettre aux chefs d'établissement) ; communication

Novembre 2021

6

Lancer une grande campagne nationale sur l'utilisation raisonnable du numérique, avec notamment des clips télévisuels sur les dangers du cyberharcèlement

§ Gouvernement (ministères de l'Éducation nationale et de l'Intérieur) ;

§ Prestataire extérieur

Bonne pratique (en 2 temps)

Dès novembre 2021 pour la journée annuelle de lutte ; au long de l'année 2022-2023 dans le cadre de la grande cause nationale

7

Favoriser le développement d'une application ou la certification d'applications permettant une modération des propos tenus sur les réseaux sociaux en supprimant automatiquement pour l'utilisateur la visibilité des contenus haineux, offensants ou susceptibles de constituer un cyberharcèlement

§ Gouvernement

§ Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) ; ou

§ Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) selon le cas

Bonne pratique

Dès novembre 2021

8

Mettre en place et systématiser les lieux de rencontre entre parents ainsi qu'entre parents et équipe pédagogique

§ Rectorats

§ Établissements scolaires

Recommandation interne (lettre aux professeurs) ; bonne pratique

Dès cette année (année scolaire 2021-2022)

9

Donner plus de visibilité au concours « non au harcèlement »

§ Gouvernement (ministère de l'Éducation nationale)

Bonne pratique (campagne de communication)

Premier semestre 2022

10

Obliger les réseaux sociaux à présenter de manière explicite et compréhensible par des jeunes utilisateurs des extraits des principales conditions d'utilisation, notamment celles relatives au cyberharcèlement

§ Gouvernement (portage politique)

§ Union européenne (législation)

Règlement / directive

1er janvier - 30 juin 2022 dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne

11

Contraindre les réseaux sociaux à présenter périodiquement (tous les six mois à un an par exemple) à leurs utilisateurs une courte vidéo de sensibilisation sur les bons usages du numérique

§ Gouvernement (portage politique)

§ Union européenne (législation)

Règlement / directive

1er janvier - 30 juin 2022 dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne

12

Introduire, parmi les publicités visualisées sur les plateformes et réseaux sociaux, des communications de sensibilisation aux bons usages du numérique, de prévention du cyberharcèlement et des moyens de réagir pour les victimes

§ Gouvernement (portage politique)

§ Union européenne (législation)

Règlement / directive

1er janvier - 30 juin 2022 dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne

13

Organiser régulièrement des stress-tests adaptés aux réseaux sociaux pour vérifier leur protocole face au cyberharcèlement et promouvoir l'instauration du name and shame pour inciter les réseaux sociaux à être véritablement moteurs dans la lutte contre le cyberharcèlement scolaire

§ Gouvernement (portage politique)

§ Union européenne (législation)

Règlement / directive

1er janvier - 30 juin 2022 dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne

14

Mesurer annuellement le harcèlement scolaire, intégrant le cyberharcèlement et, au sein du programme 230, en faire un indicateur de son premier objectif de performance

§ Gouvernement (ministère de l'économie et des finances - Direction du budget)

Projet et rapport annuels de performances

Dès la préparation du projet de loi de finances 2023 (février-mars 2022)

15

Impliquer les élèves dans la rédaction du règlement intérieur simple, ou d'une charte de lutte contre le harcèlement

§ Gouvernement (ministère de l'Éducation nationale)

§ Établissements scolaires

Circulaire de rentrée

Été 2022 pour la rentrée de septembre 2022

16

Rendre obligatoire, lors des réunions de préparation de la rentrée scolaire, entre les recteurs et les DASEN, puis entre les DASEN et les chefs d'établissement, une sensibilisation à la prévention au harcèlement scolaire et à la qualité du climat scolaire

§ Gouvernement (ministère de l'Éducation nationale)

Circulaire de rentrée

Été 2022 pour la rentrée de septembre 2022

17

Prévoir dans chaque établissement, dès la rentrée scolaire, la distribution d'un flyer présentant le droit existant, les numéros d'aide et les sanctions encourues

§ Gouvernement (ministère de l'Éducation nationale)

Circulaire de rentrée

Rentrée 2022

18

Mettre d'office sur les ordinateurs distribués aux collégiens et lycéens par les collectivités territoriales une sensibilisation à la prévention du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement

§ Départements

§ Régions

-

Rentrée 2022

19

Expérimenter dans le secondaire une priorisation des heures de vie scolaire en faveur de la prévention du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement / pour les valeurs de la République, dont la prévention du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement, et faire un retour d'expérience

§ Parlement

§ Gouvernement (ministère de l'Éducation nationale)

Rapport d'information demandé par le Parlement ; arrêté ministériel

Été 2022 pour une expérimentation dès la rentrée et juillet 2023 pour le retour d'expérience

20

Renforcer la formation des élèves au numérique et aux bons usages des réseaux sociaux, en s'appuyant sur l'attestation « Pix » et la nouvelle attestation introduite par la loi confortant le respect des principes de la République

§ Gouvernement (ministère de l'Éducation nationale)

Arrêté ministériel

Été 2022 pour l'année scolaire 2022-2023

Axe n° 2 : DÉTECTER

21

Mettre en place un protocole d'écoute et de transmission d'information entre tous les adultes présents dans un établissement scolaire

§ Gouvernement (ministère de l'Éducation nationale - DGESCO)

Circulaire et bonne pratique

Octobre 2021, distribué pour la journée annuelle de novembre

22

Afficher très clairement dans les établissements les numéros 30 18 et 30 20 et leurs finalités et les changer régulièrement de place ; les faire figurer dans les cahiers de liaison, sur la page d'accueil de l'ENT et dans les agendas scolaires

§ Gouvernement (ministère de l'Éducation nationale)

§ Départements (collèges)

§ Régions (lycées) pour les ENT

§ Établissements scolaires

§ Éditeurs et imprimeurs

Circulaire et bonne pratique

Immédiat (octobre 2021) pour l'affichage et les pages d'accueil ENT ; rentrée 2022 pour les carnets de liaison et les agendas

23

Lancer une grande campagne nationale sur le harcèlement scolaire avec des clips didactiques courts comprenant un encouragement à se tourner vers les adultes

§ Gouvernement (ministère de l'Éducation nationale pour le cahier des charges)

§ Prestataire extérieur

Bonne pratique (en deux temps)

Journée nationale de novembre 2021 (1er clip) et nouvelle campagne pendant l'année 2022-2023 (grande cause nationale)

24

Intégrer dès la formation initiale des enseignants en Inspé la formation à l'empathie et à la bienveillance ainsi qu'au repérage des situations de harcèlement

§ Gouvernement

§ Parlement

Loi

Printemps 2022 pour la rentrée de septembre 2022

25

Inscrire dans les formations continues obligatoires des enseignants du premier degré une sensibilisation au harcèlement scolaire et cyberharcèlement, au même titre que la défense de la laïcité

§ Gouvernement (ministère de l'Éducation nationale) - inspecteurs

Arrêté ministériel

Printemps 2022 pour la rentrée de septembre 2022

Axe n° 3 : TRAITER

26

Lutter contre le sentiment d'impunité en distinguant sanction judiciaire et sanction scolaire

§ Gouvernement (ministères de la Justice et de l'Éducation nationale)

Circulaire interministérielle des ministères de la Justice et de l'Éducation Nationale

Immédiat

27

Faire remonter systématiquement tout fait de harcèlement et, chaque année, présenter les mesures prises en conseil d'administration

§ Établissements scolaires

§ Gouvernement (ministère de l'Éducation nationale)

Circulaire et bonne pratique

Immédiat

28

Renforcer l'accessibilité des sites de sensibilisation au harcèlement et au cyberharcèlement, ainsi que les sites d'accompagnement des victimes afin de garantir leur accès aux personnes en situation de handicap

§ Gouvernement (ministère de l'Éducation nationale) en partenariat avec le

§ Conseil national consultatif des personnes handicapées

Convention ministère - CNCPH

Début 2022

29

Rendre plus simple pour la victime le dépôt de plainte pour cyberharcèlement

§ Gouvernement (ministère de l'Intérieur)

§ Commissariats

Circulaire

Début 2022

30

Permettre une bascule automatique entre le 30 18, 30 20 et le 119 en cas d'erreur d'orientation

§ Gouvernement (ministères de l'Éducation nationale et de l'Intérieur)

§ Associations

Convention ministères - associations

Début 2022

31

Sortir les « faits harcèlements » des statistiques de classement des établissements pour ne pas entraver leur déclaration systématique

§ Gouvernement (ministère de l'Éducation nationale)

§ Académies

Circulaire

Rentrée 2022

32

Mettre en place dans chaque département un réseau identifié pour prendre en charge les victimes de harcèlement scolaire et de cyberharcèlement

§ Gouvernement (ministère de l'Éducation nationale)

§ Départements

Arrêté ministériel

Rentrée 2022

33

Développer le recours aux stages de la PJJ pour les personnes condamnées pour harcèlement scolaire ou cyberharcèlement, et développer les TIG traitant spécifiquement de ces questions pour les enfants harceleurs

§ Gouvernement (ministères de la Justice et de l'Éducation nationale)

Circulaire interministérielle des ministères de la Justice et de l'Éducation nationale

Rentrée 2022

34

Permettre une ouverture du 30 18 24h sur 24 et 7 jours sur 7

§ e-Enfance

Convention avec le ministère de l'Éducation nationale

Rentrée 2022

35

Développer une plateforme permettant à toutes les parties prenantes d'interagir en ligne en complément du numéro de téléphone 30 18

§ Réseaux sociaux

§ e-Enfance

§ Gouvernement (ministère de l'Éducation nationale)

Convention entre réseaux sociaux, e-Enfance et ministère de l'Éducation nationale

Rentrée 2022

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES211(*)

1. Auditions plénières

Mercredi 2 juin 2021

Audition commune

Christophe KERRERO, recteur de l'Académie de Paris et Cécile LEBRUN, conseiller du recteur « Proviseur Vie Scolaire »,

Édouard GEFFRAY, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO).

Audition

Me Laurent BAYON, avocat au Barreau de Paris, ancien conseiller du ministre de l'Éducation Luc Chatel.

Jeudi 3 juin 2021

Table ronde des associations de lutte contre le harcèlement

Nora TIRANE FRAISSE, fondatrice et Manon DUGAS, psychologue clinicienne de l'association Marion, la main tendue,

Hugo MARTINEZ, président de l'association HUGO!.

Mercredi 9 juin 2021

Table ronde des syndicats de l'Éducation nationale

Caroline SOREZ, conseillère nationale Union nationale des syndicats autonomes de l'Éducation (UNSA-Éducation),

Gwenaël LE GUEVEL, conseiller fédéral, et Sylvie PERRON, secrétaire générale du Syndicat général de l'Éducation nationale - Confédération française du travail (SGEN-CFDT),

Nathalie ANDRIEUX-HENNEQUIN, co-secrétaire générale du Syndicat des assistants sociaux de la Fonction publique de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU),

Sylvie MAGNE, secrétaire académique du syndicat national des infirmiers et conseillers de santé de la FSU,

Marie-Rose RODRIGUES MARTINS, représentante du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC (SNUIPP-FSU),

Corinne DERAT-CARRIÈRE, assistante sociale, membre du Bureau du Syndicat national des assistants de service social de l'Éducation nationale (Snasen UNSA-Éducation),

Olivier RALLUY, secrétaire national de la FSU.

Audition

Carole ZERBIB, proviseure-adjointe du lycée Voltaire, membre de l'exécutif du Syndicat national des personnels de direction de l'Éducation nationale (SNPDEN).

Jeudi 10 juin 2021

Table ronde des associations de parents d'élèves

- Zihar ZAYET, secrétaire générale de la fédération des Parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP),

Carla DUGAULT, présidente de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE),

Paul VITART, membre du bureau national de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL) et président de l'APEL académique de Caen.

Audition

Justine ATLAN, directrice générale, et Samuel COMBLEZ, directeur des opérations de l'association e-Enfance.

Mercredi 16 juin 2021

Table ronde des organisations syndicales de personnels médico-sociaux de l'Éducation nationale

Béatrice SAINT GERMAIN, secrétaire générale adjointe, Syndicat national des infirmiers et infirmières éducateurs de santé - UNSA,

Sylvie AMICI, présidente, Association des psychologues de l'Éducation nationale,

Géraldine DURIEZ, secrétaire nationale des psychologues et directeurs de centres d'information et d'orientation au syndicat national des enseignements du second degré - fédération syndicale unitaire (SNES-FSU),

Brice CASTEL, secrétaire général, et Véronique HOARAU, membre du Bureau national du Syndicat national unitaire des assistants sociaux de la fonction publique - fédération syndicale unitaire (SNUASFP- FSU),

Catherine CORDIER, secrétaire générale adjointe, et Céline MONTOLIO, membre du bureau national Syndicat national des infirmier(e)s et conseiller(e)s de santé - fédération syndicale unitaire (SNICS-FSU).

Jeudi 17 juin 2021

Table ronde de partenaires de l'Éducation nationale

Pierre SENNÈS, Procureur de la République au tribunal judiciaire de Nantes,

Franck CHAULET, directeur adjoint, et Bénédicte GALLAND, rédactrice à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ),

Aude MÉTIVIER, major de police, policière de prévention responsable de la mission « Prévention et partenariat » à la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Val-d'Oise.

Mercredi 23 juin 2021

Table ronde avec des représentants de « réseaux sociaux »

Capucine TUFFIER, directrice Politiques publiques d'Instagram et Facebook France,

- Jean GONIÉ, directeur des affaires publiques pour l'Europe, et Sarah BOUCHAHOUA, responsable des affaires publiques pour la France de Snap Inc. (Snapchat),

Éric GARANDEAU, directeur et Sarah KHEMIS, responsable des relations institutionnelles et des affaires publiques TikTok France.

Jeudi 24 juin 2021

Jérémie BOROY, président, et Emmanuel GUICHARDAZ, assesseur de la commission Éducation du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

Table ronde sur les « méthodes innovantes de lutte contre la violence en milieu scolaire »

Jean-Pierre BELLON, membre du comité d'experts contre le harcèlement au sein du Ministère de l'Éducation nationale, directeur du Centre ReSIS,

Dr Nicole CATHELINE, pédopsychiatre spécialiste des rapports entre enfant et école, présidente de la Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et disciplines Associées.

Mercredi 30 juin 2021

Table ronde sur les questions numériques

Thierry JADOT, ancien président, Dentsu Aegis Network et contributeur aux travaux de l'Institut Montaigne,

Matthieu BOUTARD, directeur général de la plateforme de modération Bodyguard.

Jeudi 1er juillet 2021

Audition commune

Claire HÉDON, Défenseure des droits,

Éric DELEMAR, Défenseur des enfants.

Audition

- Éric DEBARBIEUX, ancien président-fondateur de l'Observatoire international de la violence à l'école et vice-président de l'association « Prévenance ».

Mercredi 7 juillet 2021

- Erwan BALANANT, député, auteur du rapport de mission gouvernementale : « Comprendre et combattre le harcèlement, 120 propositions ».

- Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

2. Auditions rapporteure

Vendredi 18 juin 2021

- Thérèse HANNIER, présidente de l'association Phare Enfants-Parents.

Mardi 22 juin 2021

Philippe COEN, fondateur, et Timothé NADIM, ambassadeur en région Rhône Alpes de l'ONG Respect Zone.

Mercredi 23 juin 2021

- Vincent DENNERY, directeur de la Fondation pour l'enfance.

3. Liste des contributions écrites reçues par votre mission d'information

- M. Michel Bucamp, Président - fondateur de l'association les souffre-douleurs de l'école (62800 Liévin) ;

- Secrétariat général de l'enseignement catholique.

LISTE DES DÉPLACEMENTS

Déplacement dans le département de Seine-et-Marne, le lundi 21 juin 2021

Collège Les Capucins, à Melun :

- rencontre avec le personnel d'encadrement : Pascal FORTIN, principal, Rémi LECAUDÉ, principal adjoint, Anaïs LARDET, conseillère principale d'éducation, Anne PHILIPPON, professeure d'histoire-géographie, Sylviane RONDET et Nadia MATMATI, infirmières, Liacoute GACEM, assistante sociale ;

- table ronde sur le harcèlement ;

- rencontre avec Claudine LAJUS, inspectrice d'académie - directrice académique adjointe, Hervé BRUN conseiller vie scolaire 1er degré et Richard GREEN Proviseur vie scolaire 2nd degré.

Déplacement dans le département du Pas-de-Calais, le lundi 28 juin 2021

Collège Antoine de Saint Exupéry, à Douvrin :

- table ronde avec le personnel d'encadrement : Séverine GOSSELIN, principale et Joffrey LASAK, principal adjoint, des enseignants, dont les référents « décrochage » et « école inclusive ». Ainsi que des représentants d'associations de lutte contre le harcèlement, des personnels médico-sociaux intervenant en milieu scolaire et des parents d'élèves.

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN), à Arras :

- rencontre avec Joël SURIG, directeur académique des services de l'Éducation nationale, inspecteur d'académie, Muriel MISPLON, directrice d'académie adjointe, inspectrice d'académie et Anne YEZNIKIAN, coordonnateur de l'équipe mobile de climat scolaire.

TRAVAUX DE LA MISSION

I. COMPTES RENDUS DE LA RÉUNION CONSTITUTIVE ET DES AUDITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION EN RÉUNION PLÉNIÈRE

Le recueil intégral des comptes rendus de la réunion constitutive et des auditions et tables rondes est disponible en ligne :

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/mi-harcelement.html

II. EXAMEN DU RAPPORT DE LA MISSION D'INFORMATION

Mardi 21 septembre 2021

Mme Sabine Van Heghe, présidente. - Mes chers collègues, dans le prolongement de notre échange de vues informel de la fin du mois de juillet, notre réunion de ce jour marque la dernière étape juridique de notre mission. Il s'agit, sur la base du projet de rapport qui a été mis à votre disposition depuis vendredi, de procéder à l'adoption formelle du rapport de notre mission d'information.

Permettez-moi, à titre liminaire, de remercier très vivement, en votre nom à tous, notre collègue Colette Mélot d'avoir conduit de bout en bout nos travaux en sa qualité de rapporteure.

Grâce à nos travaux, chacun peut mieux mesurer à quel point le harcèlement scolaire représente, pour notre société, un drame, individuel et collectif, qu'il est plus que jamais urgent de combattre. Le mouvement de harcèlement à l'encontre des élèves de sixième nés en 2010 qui se déroule actuellement dans nos collèges en montre encore, s'il en était besoin, la malheureuse actualité.

Si la mobilisation est réelle et si les outils de sensibilisation existent, le dispositif actuel pèche cependant, me semble-t-il, sur le plan du suivi, qui n'est pas suffisamment assuré. Désireux d'améliorer cette politique publique, nous nous y sommes employés avec détermination et dans un climat d'écoute mutuelle, qui est l'ADN de notre assemblée.

Pour nous permettre d'avoir aujourd'hui un échange de vues complet sur la base du projet de rapport de notre collègue Colette Mélot, dont vous avez été destinataires, je vous propose d'organiser le débat en deux temps. Tout d'abord, une « discussion générale » donnera l'occasion à chacun, après avoir entendu notre rapporteure, de s'exprimer sur la thématique d'ensemble des travaux de notre mission. Pour permettre une expression pluraliste, je donnerai d'abord la parole à un représentant par groupe, puis à tous ceux qui se seront inscrits.

Dans un second temps, je vous demanderai de nous présenter, si vous en avez, vos propositions de modification du projet de rapport, afin que nous puissions statuer sur ces dernières. Enfin, nous nous prononcerons sur le titre que la rapporteure souhaite donner à son rapport et, bien évidemment, sur l'adoption de l'ensemble du rapport.

Une conférence de presse de présentation sera organisée ce jeudi 23 septembre, à 14 heures, en salle Médicis. Elle permettra de donner tout le retentissement nécessaire à nos travaux, que nous aurons pris soin de garder confidentiels jusque-là.

Mme Colette Mélot, rapporteure. - Permettez-moi tout d'abord de vous redire le plaisir que j'ai eu à travailler avec vous, sous la présidence de notre collègue Sabine Van Heghe, qui a parfaitement su conduire nos échanges, dans une ambiance studieuse et confiante, qui est bien effectivement la marque de fabrique du Sénat.

Je souhaite, en préambule, rappeler la qualité de notre travail, avec une vingtaine d'auditions et deux déplacements sur le terrain, qui nous auront permis d'avoir un panorama aussi vaste que complet de la situation.

Dans le prolongement de nos échanges informels de la fin du mois de juillet, je vous en rappellerai rapidement les grandes lignes.

Il est incontestable que nous sommes confrontés à un fléau, qui, surtout dans sa dimension « cyber », porte atteinte aux fondements du vivre ensemble. Nous devons donc décréter la mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter, afin de suivre efficacement les victimes et d'avoir un réel suivi des harceleurs. Des outils existent déjà et des progrès ont été réalisés depuis dix ans. Mais ils ne suffisent plus.

Il est nécessaire de bien libérer la parole, à tous les stades et à tous les niveaux, tout en veillant à bien intégrer les parents « dans la boucle ». Il faut que les élèves d'aujourd'hui, qui seront les citoyens de demain, soient intimement persuadés qu'ils seront écoutés par des adultes de confiance et sachent clairement que les actes de harcèlement qu'ils subissent, auxquels ils participent ou auxquels ils assistent sont intolérables.

Nous devons d'autant plus y veiller que le débat s'est très largement renouvelé avec le cyberharcèlement, comme Mme la présidente vient de le rappeler. Ce cyberharcèlement se concentre sur le secondaire, vise surtout les jeunes filles, en particulier lorsqu'il comporte une dimension sexiste et sexuelle avérée. Sa violence est considérable, car il crée un continuum entre l'école et la sphère privée.

Une mobilisation générale contre le cyberharcèlement est nécessaire et passe, pour l'essentiel, par une activation de la sensibilisation au niveau européen. En effet, seuls, nous sommes vite désarmés face à des réseaux qui ont leur siège hors de nos frontières, voire sur d'autres continents.

Voilà rapidement résumée la tonalité d'ensemble du projet de rapport, tel que vous avez pu le lire depuis vendredi dernier.

S'agissant des recommandations elles-mêmes, elles s'articulent autour de trois axes - prévenir, détecter, traiter - et sont au nombre de 35, de portée et d'application différentes, car, vous l'avez bien compris, la lutte contre ce fléau est l'affaire de tous et un combat de chaque instant.

Une première série de recommandations concerne les moyens actuels de lutte. Ils existent, ils sont nombreux - peut-être trop -, mais pas assez connus et mal appliqués.

Ainsi, en tant que législateurs, nous avons, depuis une décennie, pleinement reconnu le harcèlement comme un fléau, déjà pénalement répréhensible et assorti de circonstances aggravantes quand il vise des mineurs ou s'effectue sur les réseaux sociaux. Par conséquent, plus que de créer un délit spécifique de harcèlement scolaire, ce qui reviendrait à alourdir davantage encore notre législation, il faut améliorer le pilotage d'ensemble de cette politique publique.

Il faut lutter contre les difficultés du « dernier kilomètre », c'est-à-dire contre tout ce qui entrave la libération de la parole, développe un sentiment de honte ou de culpabilité chez l'élève, surtout quand il est adolescent, et le conduit à l'autocensure. Il faut ainsi beaucoup mieux faire connaître et rationaliser le fonctionnement du 30 18, pour le cyberharcèlement, ou du 30 20, pour le harcèlement scolaire, et faire de la journée de sensibilisation du début du mois de novembre prochain un temps fort.

Il faut mieux coordonner le pôle de l'éducation nationale avec les autres grands partenaires publics, que sont la Gendarmerie, la Police et la Justice, sans oublier le monde associatif, dont la place, notamment dans l'écoute et la sensibilisation, est centrale. Dans ce cadre, la question est naturellement celle de l'ampleur des moyens financiers ou humains actuels, mais aussi celle de leur meilleure organisation et de leur plus grande rationalisation, notamment pour lutter contre le turn-over, qui démotive les équipes.

Une seconde série de recommandations vise à assurer une implication massive de toute la société autour d'une priorité à accorder à la prévention, qui doit être érigée en grande cause nationale.

Je pense que chaque enfant doit connaître ses droits et devoirs. Pour cela, il faut utiliser et mutualiser les heures de vie scolaire. Il faut surtout que soit largement diffusé, dès le début de l'année, un flyer d'information rappelant le droit existant, les numéros d'appel, ainsi que les sanctions encourues. Son contenu doit être voté en conseil d'administration et annexé au projet d'établissement.

Un volet spécifique doit aussi être consacré, dès le primaire, à la formation à l'utilisation responsable des outils numériques, pour y affirmer la nécessité du savoir-être.

Nous devons ensuite être capables de détecter rapidement les situations de harcèlement. Tous les membres adultes de la communauté éducative doivent y veiller, de sorte que les enfants n'aient pas d'appréhension à aller les voir et à dialoguer avec eux. Au total, dès qu'un fait de harcèlement commence, il faut le traiter systématiquement et rapidement. Pour reprendre les propos tenus par Jean-Pierre Bellon lors de son audition, « la meilleure des préventions, c'est le traitement ». Pour cela, les partenariats avec la Police et la Justice doivent être systématisés, et tout fait avéré doit remonter au niveau de l'académie. Les suites retenues doivent être présentées devant le conseil d'administration de l'établissement, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Pour sa part, la Justice doit développer les stages d'éducation à la citoyenneté et les travaux d'intérêt général pour éviter l'éventuel basculement des harceleurs dans la délinquance.

Nous devons bien veiller à dissocier sanction judiciaire et sanction scolaire. Sans attendre la réponse de la Justice, il me semble important que chaque cas de harcèlement soit pleinement traité. En effet, il constitue le plus souvent une infraction au règlement intérieur de l'établissement. C'est essentiel pour la victime, car, si le temps judiciaire est souvent très long, celle-ci est en attente d'une réponse rapide de la part des adultes de l'établissement pour avoir le sentiment que sa parole et sa situation sont prises en compte. Mais c'est important aussi pour le harceleur et les témoins, pour qu'ils se rendent compte que ces faits, ces moqueries « pour rire » constituent des faits de harcèlement graves, qui ne peuvent demeurer impunis.

Cet effort doit naturellement être partagé par les réseaux sociaux. Ce sont bien évidemment des outils exceptionnels de communication, que nous utilisons d'ailleurs toutes et tous largement pour faciliter et médiatiser l'exercice de notre mandat. Il n'empêche que nous ne pouvons les laisser sans obligation de rendre compte, surtout lorsque plusieurs d'entre eux, et non des moindres, cherchent à se réfugier derrière le respect formel d'obligations vagues et définies par eux-mêmes, sans grande concertation.

Comme vous le savez, le niveau utile et effectif de réglementation est au minimum européen, voire international. Il est donc primordial de s'inscrire dans la perspective de la très prochaine présidence française du Conseil de l'Union européenne. Il faut, à cette occasion, exiger des réseaux sociaux qu'ils soient non seulement plus réactifs lorsqu'un contenu de harcèlement leur est signalé, mais aussi proactifs. Ils doivent se saisir de cette question et participer pleinement à la prévention du cyberharcèlement. Pour vérifier son effectivité, des stress tests, à l'image de ce qui est déjà pratiqué sur les banques, doivent être mis en place pour vérifier que les objectifs assignés aux réseaux sociaux sont bien atteints.

Mes chers collègues, voilà les principaux constats auxquels je suis parvenue et qui figurent dans mon projet de rapport, dans le titre IV. Sur ces bases, je vous propose donc comme sous-titre à mon rapport : « Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : vers une mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter ».

Mme Céline Boulay-Espéronnier. - Je vous remercie de ce rapport complet et synthétique. Il est révélateur de la qualité de nos travaux, lesquels se sont déroulés dans une bonne ambiance, avec une volonté commune d'aboutir et d'appeler à la mobilisation de tous les acteurs.

Je souscris au sous-titre proposé, mais on ne saurait écrire que l'on doit aller « vers » une mobilisation, puisque la mobilisation est déjà engagée.

Le Sénat, fidèle à son ADN, a tiré les conséquences de ce problème majeur, qui concerne potentiellement tous les enfants, donc les adultes et les citoyens de demain.

Les propositions, très concrètes, traduisent bien la qualité et la diversité de nos auditions. Nous avons vu que ces questions étaient prises à bras-le-corps, notamment par le ministère de l'éducation nationale, depuis une dizaine d'années. J'ai cependant eu l'occasion de reprocher au ministre l'empilement des mesures et les usines à gaz : il faut plus de simplicité et une grande responsabilité de tous les acteurs - je pense notamment aux réseaux sociaux.

Tous les acteurs sont concernés : la Justice, les acteurs éducatifs, les acteurs socio-économiques, mais aussi les associations, dont le rôle est important dans un contexte de pénurie de moyens, comme l'a montré l'audition des syndicats d'enseignants.

Le sujet est transversal et éminemment d'actualité.

Au triptyque « prévenir, détecter, traiter », il faut ajouter « suivre », car un harceleur peut continuer ses agissements dans sa vie d'adulte. Il est important que le harcèlement et le cyberharcèlement soient considérés comme de vrais délits. Le cyberharcèlement est l'exportation à la maison du harcèlement, qui peut envahir la vie de l'enfant et de toute la famille.

M. Hussein Bourgi. - Je veux vous remercier de ce rapport.

Malheureusement, l'aboutissement de ce travail intervient dans un contexte particulier : celui du harcèlement d'un certain nombre d'enfants nés en 2010. Cette actualité montre combien il était urgent de se pencher sur le sujet et combien le Sénat a été inspiré de créer cette mission d'information.

Nous souscrivons sans réserve à toutes les préconisations. Le rapport est assez complet. Il dresse un état des lieux et pose un diagnostic. Les solutions existent.

Nous avons désormais besoin d'un portage politique qui doit se faire au plus haut niveau de l'État. Lors des auditions a émergé l'idée de faire de la lutte contre le cyberharcèlement, notamment scolaire, une grande cause nationale. Cette décision appartient à l'exécutif. Nous formons le voeu qu'elle soit prise, afin que tous les pouvoirs publics puissent s'impliquer.

Il faut aussi sensibiliser les familles, souvent démunies ou informées tardivement des situations de harcèlement. Nous considérons que le harcèlement et le cyberharcèlement sont aussi l'affaire des parents : lorsqu'un parent offre à son enfant un appareil téléphonique ou une tablette, il doit expliquer qu'il faut l'utiliser de manière responsable.

Il faut inclure toute la société dans ce travail et expliquer au chef d'établissement qu'il n'y a pas d'infraction mineure ni de sujet tabou. Voilà quelques années que je siège dans les conseils d'administration des collèges et lycées. Je me rends compte que des défis nouveaux se posent pour chaque génération. Celui du harcèlement est complexe. Certains groupes ont leur siège social à l'étranger, dans des pays où la liberté d'expression prévaut. À nous de faire preuve d'imagination et de créativité pour contourner de tels obstacles. Nous le ferons dans l'intérêt de nos enfants.

L'école doit redevenir le sanctuaire qu'il a été. Le logement familial doit lui aussi rester un sanctuaire, car aucun enfant ne doit être poursuivi, dans la sérénité de sa chambre, par des messages à caractère injurieux ou violent.

Je vous remercie du travail réalisé depuis des mois. Il appartiendra à chacun de le faire connaître. Les collègues de mon groupe membres de la mission considèrent que la mobilisation commence sur le terrain. Il faut l'amplifier, ce qui commence par prendre la parole pour briser le tabou. Nous serons les ambassadeurs du rapport de la mission.

Mme Jocelyne Guidez. - Je vous remercie de l'initiative de cette mission, vraiment très importante, et de ce rapport d'information. Les auditions ont été très intéressantes.

Aujourd'hui, le harcèlement n'est plus un tabou. Je suis d'accord avec mon collègue : notre travail ne s'arrête pas là. Nous avons tous une mission : celle d'aller discuter avec les jeunes, dans nos départements, pour leur faire comprendre ce qu'est le harcèlement.

Pour avancer, le débat doit associer harcelés et harceleurs. Le harcèlement rejoint la question du vivre ensemble : quand quelqu'un est pris en grippe, c'est généralement parce qu'il est différent des autres. Les jeunes doivent comprendre et accepter les différences.

Le cyberharcèlement frappe surtout les élèves du secondaire et les jeunes filles. En faire une grande cause nationale me semble une bonne idée. Il faut une meilleure prévention. Or, dans mon département de l'Essonne, les gendarmes n'ont plus le temps de se rendre dans les collèges pour discuter du harcèlement. Cette mission finit par être mise de côté, comme me l'a dit le commandant de la gendarmerie.

Grâce à vous, nous avons désormais le devoir d'intervenir dans nos départements pour parler du harcèlement et faire en sorte qu'il diminue.

M. Claude Kern. - Je vous félicite pour cet excellent rapport, auquel je n'ai pas grand-chose à ajouter. Simple question de forme : le titre du III B se conclut par un point d'interrogation. Un point ou un point d'exclamation seraient plus adaptés.

M. Jacques Grosperrin. - En prenant l'initiative de cette mission, votre groupe a eu une idée formidable - je vous en félicite. La proposition n° 35, qui invite à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement une grande cause nationale aurait même pu être placée au tout début du rapport.

Disposer de moyens et agir collectivement, voilà qui est fondamental. Je m'interroge cependant : vous avez souligné que certaines associations oeuvrent depuis longtemps en la matière - nous les avons auditionnées - et qu'une plus grande stabilité des équipes encouragerait une lutte plus efficace contre le harcèlement scolaire. Cependant, vous n'évoquez pas suffisamment l'« effet chef?» : quand un chef d'établissement se présente en vrai capitaine de navire, nous constatons que les phénomènes de harcèlement sont réduits. Je propose donc que cette question de la lutte contre le harcèlement soit incluse dans la formation des chefs d'établissement et rendue obligatoire dans leur concours de recrutement.

Dans la recommandation n° 18, vous invitez à des mesures contraignantes à l'égard des réseaux sociaux. Mais comment faire ? C'est une gageure.

Le rapport indique aussi que le problème du harcèlement a été reconnu tardivement France, contrairement aux pays scandinaves, qui l'ont identifié dès les années 1970. Pourquoi??

Vous notez aussi que tout est prétexte à harcèlement : les questions vestimentaires jouent beaucoup. Instaurer une tenue scolaire, ne serait-ce pas une partie de la solution?? Vous savez que c'est un sujet sur lequel je reviens régulièrement.

J'en viens à un point particulier. J'ai été confronté, dans ma circonscription, à Besançon, à un cas de harcèlement de la part d'une bande de jeunes filles à l'encontre d'un garçon. Voilà un nouveau phénomène, dont nous devons nous méfier. Nous parlons de différenciation, de la notion de genre, d'écriture inclusive, etc. Soyons prudents, car nous voyons les choses dans un seul sens. N'oublions pas que les cas de harcèlement d'un garçon par des filles existent aussi.

Mme Catherine Belrhiti. - Votre rapport est extrêmement fourni, je regrette simplement d'avoir eu à le lire à toute vitesse. La situation est dramatique, et nous la vivons au quotidien. Certains enfants sont même hospitalisés !

Concernant la proposition n° 3, pourrait-on rajouter l'obligation de sensibiliser aussi les parents lors des rentrées scolaires, notamment lors des réunions de prérentrée en sixième et en seconde ? Beaucoup est fait auprès des enfants, mais l'enfant harcelé a du mal à parler. Or le rapport parle peu des parents, qui devraient être plus impliqués.

Mme Sabine Van Heghe, présidente. - Dans la recommandation n° 7, ce point est abordé, mais nous allons ajouter quelques compléments pour insister sur le rôle des parents.

Mme Catherine Belrhiti. - Certes, mais il faudrait insister sur le rôle des parents, en tant que parent d'enfant harcelé, ou harceleur !

Par ailleurs, vous indiquez que les enfants victimes de harcèlement pourraient être déplacés. Voilà qui est très regrettable.

Mme Colette Mélot, rapporteure. - Au contraire?! Nous disons l'inverse?! Il faut éviter cela, sinon ce serait la « double peine ».

Mme Claudine Lepage. - Lors des auditions, nous avions à plusieurs reprises employé les mots « empathie » et « bienveillance ». Dans le rapport, j'ai retrouvé le premier, non le second. Éduquer les enfants dès le plus jeune âge à ces notions fondamentales est crucial. L'enfant comprendrait ce que ressent celui qui est victime de harcèlement et de moqueries. Nous avons évoqué ce point au cours des auditions, le rapport devrait l'indiquer plus clairement.

Mme Sabine Van Heghe, présidente. - Dans la proposition n° 20, nous ajouterons le terme « bienveillance ».

Pour ma part, j'insiste sur la nécessaire augmentation des moyens, au-delà de la mobilisation de toutes les parties prenantes. Les auditions des membres de la communauté éducative ont mis en exergue un manque de personnels tels que les infirmières, assistantes sociales ou psychologues. Trop peu nombreux, ils se partagent entre plusieurs établissements et sont donc trop peu présents, alors que ces personnels constituent un réseau médical auquel les enfants iront plus facilement se confier, plus qu'à un principal ou à un professeur.

Mme Colette Mélot, rapporteure. - Madame Boulay-Espéronnier, vous avez signalé que la formulation du titre n'était pas adéquate.

Mme Céline Boulay-Espéronnier. - Le terme « vers » affaiblit le propos. La mobilisation générale est déjà là, nous avons pris le sujet à bras-le-corps, grâce aux propositions concrètes de notre assemblée?!

Mme Colette Mélot, rapporteure. - J'en conviens. Quant à l'ajout du mot « suivre », il me semble superflu. Le verbe « traiter » implique la notion de suivi, par nature. Évitons les redondances.

Monsieur Bourgi, certes, l'école doit être un sanctuaire, tout comme la sphère privée?; nous devons tous faire connaître nos travaux dans nos départements, et y porter la bonne parole.

Madame Guidez, le « vivre ensemble » doit faire l'objet d'un apprentissage à l'école. Apprendre aux enfants à ne pas stigmatiser la différence est nécessaire. La mobilisation de tous les services publics va de soi.

Monsieur Grosperrin, nous devons effectivement insister davantage sur la formation des chefs d'établissement. En effet, ce sont eux qui donnent le ton. Encadrer les réseaux sociaux est difficile, cela est vrai. Concernant le harcèlement filles versus garçons, le rapport indique que ce sont majoritairement les filles qui sont harcelées, mais nous savons que les garçons sont aussi concernés. Personne n'est épargné, cela figure dans le rapport.

M. Jacques Grosperrin. - Dans l'imaginaire collectif, les filles sont harcelées par des garçons, parfois par des filles, mais les garçons sont harcelés uniquement par des garçons... Des filles aussi harcèlent les garçons?!

Mme Céline Boulay-Espéronnier. - Cela est d'autant plus juste que, dans un contexte grandissant de méfaits commis en bande, nous nous représentons toujours à l'esprit des bandes de garçons. Or le phénomène des bandes de filles grandit, encouragé par les réseaux sociaux. La violence n'est pas l'apanage des garçons.

Mme Colette Mélot, rapporteure. - Des compléments seront ajoutés pour tenir compte de vos propositions.

Madame Belrhiti, la sensibilisation des parents est mentionnée dans le rapport. En effet, les parents doivent être sensibilisés dès la rentrée scolaire.

Madame Lepage, « empathie » et « bienveillance » sont deux concepts très importants. Dans les pays scandinaves, ces manières d'être sont inculquées dès le plus jeune âge aux enfants.

Mme Claudine Lepage. - Voyons la page 82 du rapport : « cette notion d'empathie, si elle doit être développée, ne doit toutefois pas cacher une réalité, la nécessité d'avoir une tolérance zéro... » La formulation semble peu claire. « Empathie », voilà qui n'a rien à voir avec le laxisme?!

Mme Colette Mélot, rapporteure. - Cette tournure signifie simplement qu'il faut faire preuve d'une certaine vigilance, et ne pas masquer la réalité.

En matière de moyens, plus des adultes sont présents dans les établissements, mieux il en est. Pourvoir l'ensemble des postes des personnels sociomédicaux est nécessaire. Ces postes existent, mais manquent les candidats?! D'ailleurs, demain en séance publique, je poserai, au cours des questions d'actualité, une question au ministre sur la pénurie d'infirmières dans les établissements scolaires.

Mme Sabine Van Heghe, présidente. - Nous devons encore nous entendre sur le titre du rapport.

Mme Colette Mélot, rapporteure. - Nous proposons donc : « Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter. » Tout est dit !

Il en est ainsi décidé.

La mission d'information adopte à l'unanimité le rapport d'information dans la rédaction issue de ses travaux, et en autorise la publication.

Mme Sabine Van Heghe, présidente. - Les groupes qui souhaiteraient insérer dans le rapport des contributions écrites pour faire état de positions spécifiques sont invités à communiquer ces documents au secrétariat avant le jeudi 23 septembre au soir.

Mme Colette Mélot, rapporteure. - J'attire votre attention sur le hashtag #Anti2010, sur TikTok. Le ministre s'est exprimé le jour même et les établissements ont été très réactifs. La plateforme a retiré ce hashtag très rapidement : c'est la première fois que nous constatons une telle diligence. Voilà qui est remarquable. La mobilisation générale est donc possible.

Mme Sabine Van Heghe, présidente. - Je vous remercie pour l'excellence de votre travail, pour la qualité de nos échanges et la confiance avec laquelle nous avons débattu. Nous pouvons être fiers du travail accompli au service d'une vraie grande cause nationale qui doit tous nous mobiliser, à tous les niveaux. Le rapport sera finalisé sur la base de nos échanges de ce jour, puis présenté à la presse jeudi prochain.

CONTRIBUTION DES GROUPES POLITIQUES

Contribution de Mme la Sénatrice Nadège HAVET
(groupe du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - RDPI)

Le cyberharcèlement : une nécessaire prise de conscience collective !

Le procès de l'« affaire Mila » en est le dernier symbole en date. L'histoire de cette jeune fille, victime d'un raid numérique sur les réseaux sociaux, sujette à des menaces de mort, à des appels au viol, à des insultes, par milliers, a remis en lumière les effets dramatiques du cyberharcèlement et ses conséquences bien réelles sur le quotidien des personnes ciblées. Le jugement a été rendu : 11 des 17 prévenus ont été condamnés en juillet dernier par le Tribunal de Paris à des peines allant de 4 à 6 mois de prison avec sursis et à verser à la jeune femme des dommages et intérêts en raison des souffrances endurées. Rappelons que Mila est actuellement, encore, sous protection policière.

Le sociologue des croyances, Gérald Bronner, le rappelait en début d'année sur le plateau de Public Sénat, dans le cadre de la présentation de son dernier livre « Apocalypse cognitive » : « Ce qui attire le plus notre attention sur le marché des idées, c'est la conflictualité », rappelant pourtant qu'« à ses débuts, Internet était une utopie qui considérait que la diversité intellectuelle, d'idées, de points de vue provoquerait une forme de sagesse collective, une meilleure connaissance des différences et donc un recul des stéréotypes. » Nous serons toutes et tous d'accord pour constater qu'aujourd'hui nous sommes encore très loin de cet idéal : à savoir un espace d'échanges apaisés et de débats constructifs où tout le monde, sans être évidemment d'accord, serait capable de s'écouter sans s'invectiver. En effet, chacune et chacun le voit tous les jours, et les élus locaux et nationaux que nous sommes sont également les témoins de cette forme de banalisation de la violence sur les réseaux numériques. Les effets ne sont jamais virtuels : certaines victimes, faut-il le rappeler, mettent fin à leurs jours. Elle peut aussi se traduire par des agressions physiques. Jusqu'à l'irréparable, jusqu'à la barbarie ! Le lynchage public, sur les réseaux sociaux, de l'enseignant Samuel Paty, avait précédé son assassinat. En cette rentrée, et dans cette contribution, notre groupe pense évidemment à lui, à ses proches, à ses élèves. L'esprit critique se forme, la liberté d'expression s'enseigne. Elle n'est jamais une liberté de harceler, de calomnier.

Le cyberharcèlement : renforcer l'information et l'accompagnement des plus jeunes et de leurs encadrants

Le harcèlement est bien un fléau qui se retrouve à tout âge et dans tous les champs de la vie sociale : à l'école, dans une cour de récréation, dans une classe ou dans un vestiaire, au travail, dans la sphère familiale et dans les espaces publics, en ligne ou dans la rue. Face à cet état de fait, les jeunes doivent être particulièrement accompagnés. Selon des études de l'UNICEF menées conjointement avec le ministère de l'éducation nationale, plus de 700 000 jeunes subissent le harcèlement scolaire chaque année.

Dans le rapport212(*) du Député Erwan Balanant, présenté en 2020, il est rappelé que ce sont en moyenne « 2 à 3 enfants par classe qui sont stigmatisés, malmenés, moqués et violentés », dans les établissements publics et privés. Avec des conséquences sur le long terme, entrainant des traumatismes profonds et des fragilités durables.

Aussi de nombreuses actions sont-elles menées : la loi de 2019 pour une école de la confiance consacre, en son article 5, le droit à une scolarité sans harcèlement et reconnaît ainsi la gravité de cette forme de violence scolaire. Par ailleurs, l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements denseignement scolaire poursuivait aussi cet - 30 20 - de même que contre le cyberharcèlement- 0800 200 000.

La campagne 2020 - 2021 rappelait ceci : « Ce n'est pas parce qu'on est petit qu'on a des petits problèmes. » en mettant à disposition de toutes et tous, là encore, enfants et adultes, des ressources pédagogiques. Plusieurs élèves ambassadeurs, en collège et en lycée, peuvent être nommés, des référents ont été mis en place. Le travail avec les associations se poursuit et se renforce. Mais le phénomène a pu connaitre un rebond durant la période de confinement. C'est ce que rappelait le ministre de l'Éducation nationale il y a quelques mois. Sur le suivi de cette violence qui prend de multiples formes, nous partageons la nécessité d'un baromètre annuel du harcèlement qui est l'une des 120 propositions faites par Erwan Balanant.

Il est absolument nécessaire d'intervenir à trois niveaux.

En amont, par une éducation aux médias renforcée tout au long de la scolarité et une prévention dans le milieu scolaire : notamment par la sensibilisation des plus jeunes aux conséquences du cyberharcèlement, qui est primordiale, et une information sur les accompagnements existants.

Par une prise en charge rapide des victimes de (cyber)harcèlement, dès les premiers « signaux faibles », ce qui implique de savoir les détecter rapidement, avec le partage de dispositifs simples, d'outils identifiés par les enfants, par les familles et tous les équipes éducatives. Il est indispensable que des personnes ressources, de proximité et de confiance, soient connues des enfants pour plus de réactivité dans l'accompagnement. Le cyberharcelé, rappelons-le, vit un enfer qui ne connaît pas de trêve après l'école. Le cyberharcèlement est un hyperharcèlement.

Enfin, en aval, par un accompagnement des cyberharceleurs, et un renforcement de l'efficacité de la réponse pénale à l'égard des auteurs de contenus haineux en ligne. La sanction doit, de toutes les façons, s'accompagner d'une prise de conscience de l'agresseur.

Le cyberharcèlement : responsabiliser les plateformes et oeuvrer à l'échelle supranationale

Les plateformes ont évidemment un rôle de coopération primordial à jouer, en lien avec les pouvoirs publics. Leur responsabilité est engagée. Les signalements doivent pouvoir se faire rapidement, puis être traités avec la même célérité.

Il s'agit bien entendu d'un sujet global puisque si le cyberharcèlement franchit les murs des établissements, les politiques de régulation appellent aussi à dépasser les frontières d'un Etat.

En fin d'année dernière, l'Unesco et le ministère français de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports avaient d'ailleurs organisé une Conférence internationale sur la lutte contre le harcèlement entre élèves. Unissons nos réponses.

Cette problématique pourra être abordée lors de la présidence française de l'Union européenne.

Partageons également à cette occasion les pratiques nationales. Jean-Michel Blanquer a récemment annoncé la généralisation, sur tout le territoire, du programme de lutte contre le harcèlement « pHARe », sur la base de l'expérimentation menée, depuis 2 ans, dans 6 académies. En cette rentrée, un projet de loi visant à mieux protéger les victimes, en soignant aussi les harceleurs, va être discuté au Danemark. C'était l'approche préconisée par la méthode de « préoccupation partagée », développée dès le début des années 1980 en Suède par Anatol Pikas, qui est aujourd'hui utilisée avec succès en Finlande, en Australie et au Canada. De la même manière, pour lutter contre le harcèlement scolaire, les Finlandais ont inventé une méthode appelé Kiva.

Échangeons donc sur nos dispositifs de lutte !


* 1 La demande a été formulée le 6 mai 2021 en Conférence des présidents qui en a pris acte, de sorte que ses 23 membres ont été désignés en séance publique le 12 mai 2021.

* 2 Tous ces travaux sont intégralement accessibles sur le site du Sénat ou les réseaux sociaux, notamment à l'adresse :

http://www.senat.fr/commission/missions/harcelement_scolaire_et_cyberharcelement.html

* 3 Nicole Catheline « Harcèlement en milieu scolaire », in La Violence à l'école - Enfance PSY45, pages 82 à 90.

* 4 Audition du mercredi 2 juin 2021.

* 5 Olweus, D. (1993), Bullying at school: What we know and what we can do, Malden, MA: Blackwell Publishing, cité par Éric Debarbieux, 2011, Refuser l'oppression quotidienne : la prévention du harcèlement à l'école.

* 6 Arsène M., Raynaud J.-P., « Cyberbullying (ou cyberharcèlement) et psychopathologie de l'enfant et de l'adolescent : état actuel des connaissances », Neuropsychiatrie de l'enfance de l'adolescence, vol. 62, n° 4 (2014), p. 249-256, cité par Nicole Catheline, Le harcèlement scolaire, 2018.

* 7 Harcèlement entre pairs en milieu scolaire, quelle est l'ampleur de ce phénomène ? Étude IFOP pour l'association Marion la main tendue et la région Île-de-France, mars 2021.

* 8 Brunstein-Lomel 1., Sourander A., Gould M., « The association of suicide and bullying in childhood to young adult : a review of cross-sectionnal and longitudinal research finding », Canada Journal of Psychiatry, vol. 55, n° 5, p. 282-288, cité par Nicole Catheline, op. cit.

* 9 Éric Debarbieux, 2011, op. cit.

* 10 Vossequil, B., Fein, R.A., Reddy, M., Borum, R. & Modseleski, W., 2002, The final report and findings of the safe school initiative : Implications for the prevention of school attacks in the United States. Washington, DC : U.S. Secret Service and U.S. Department of Education. Cf infra.

* 11 Une enquête faite par Catherine Blaya dans l'académie de Dijon montre que 24 % des élèves décrocheurs le sont directement à cause du harcèlement (Audition d'Éric Debarbieux du 1er juillet 2021).

* 12 Catherine Blaya, « Cyberbullying and happy slapping in France : a case of study in Bordeaux », in Cyberbullying : a cross-national comparison, Mora-Merchan J.A., Jäger T (dir.) Landau, Verlag Empirisch Pädagogik, 2010, p. 55, cité par Nicole Catheline, op. cit.

* 13 Catherine Blaya, 2010, Décrochages scolaires : l'école en difficulté, Bruxelles, De Boeck.

* 14 Bender D., Lösel F., « Bullying at school as a predictor of delinquency, violence and other antisocial behavior in adulthood » & Farrington D.P, Ttofi M.M., « Bullying as a predictor of offending, violence and later life outcomes », Criminal Behaviour and Mental Health, vol. 21, n° 2, 2011, p. 90-106, cités par Nicole Catheline, op. cit. et Éric Debarbieux, op. cit.

* 15 Michel G., « Les conduites à risque chez l'enfant et l'adolescent : l'exemple des jeux dangereux et violents », La revue du praticien. Médecine générale, n° 822, 2009, t. XXIII, p. 350-352 ; Marcelli D., Braconnier A., Adolescence et psychopathologie, Paris, Masson, « Les Âges de la vie », 1999 (5ème éd.), cités par Nicole Catheline, op. cit.

* 16 Roberts W.B., Morotti A.A., « The bully as victim : understanding bully behavior to increase the effectiveness of interventions in the bullying victim dyad », Professional School Counseling Journal, vol. 4, n° 2, 2000, p. 148-155, cité par Nicole Catheline, op. cit., et par Éric Debarbieux, op. cit.

* 17 Nicole Catheline, op. cit., p. 88.

* 18 Éric Debarbieux, op. cit., p. 12.

* 19 Audition du jeudi 24 juin 2021.

* 20 Ce qui signifie « brimade », « intimidation », en suédois.

* 21 Fabienne Schlund, « Le harcèlement à l'école, un établissement français en Suède », 2002.

* 22 Voir notamment l'audition du mercredi 2 juin 2021.

* 23 Vossekuil et alii, 2002, op. cit.

* 24 Audition du mercredi 2 juin 2021.

* 25 Une réflexion avait été engagée par Éric Debarbieux sur les incivilités, concept employé pour désigner « l'insécurité au quotidien » mais dont l'extension a été jugée trop importante pour conserver une pertinence suffisante.

* 26 C. de Saint Martin, « Nommer les violences scolaires. Des incivilités au harcèlement scolaire », 2012.

* 27 Fabienne Schlund, « Le harcèlement à l'école, un établissement français en Suède », 2002.

* 28 Audition du jeudi 24 juin 2021.

* 29 Audition du mercredi 2 juin 2021.

* 30 Rapport d'Éric Debarbieux « Refuser l'oppression quotidienne : la prévention du harcèlement à l'École », 12 avril 2011, op. cit.

* 31 Enquête de l'observatoire international de la violence à l'école pour UNICEF France, mars 2011,
« À l'école des enfants heureux... enfin presque ».

* 32 Audition du mercredi 2 juin 2021.

* 33 Discours de clôture du ministre suite à la remise du rapport Debarbieux.

* 34 Audition du jeudi 24 juin 2021.

* 35 Audition du mercredi 9 juin 2021.

* 36 Audition du mercredi 9 juin 2021.

* 37 Site de Serge Tisseron : https://www.3figures.org/fr/

* 38 https://www.education.gouv.fr/lutte-contre-le-harcelement-l-ecole-289530

* 39 Rapport de mission gouvernementale : comprendre et combattre le harcèlement scolaire, 120 propositions | Erwan Balanant.

* 40 Violence et harcèlement à l'école : rapport sur la situation dans le monde, UNESCO, 2017.

* 41 https://www.unicef.org/fr/communiqu%C3%A9s-de-presse/un-tiers-des-jeunes-de-30-pays-victimes-harcelement-en-ligne

* 42 Auditions de Jean-Pierre Bellon du jeudi 24 juin 2021 et d'Éric Debarbieux du jeudi 1er juillet 2021.

* 43 Jeu de mots finnois sur kiva, « agréable », et koulou, « école ». Ki- et Va- sont les deux premières lettres des mots qui signifient « harcèlement » (kiusaaminen) et « contre » (vastainen).

* 44 OCDE, Harcèlement scolaire : quelle est l'ampleur du problème ? PISA à la loupe n° 74, 2018.

* 45 Audition de Christophe Kerrero du mercredi 2 juin 2021.

* 46 Audition du jeudi 1er juillet 2021.

* 47 Par ailleurs, le magazine ECA Actualités a consacré son hors série de novembre 2019 à la lutte contre le harcèlement scolaire.

* 48 Audition de Nicole Catheline du jeudi 24 juin 2021.

* 49 Benoît Galand et Noémie Baudoin, « Qu'est-ce qui anime les auteurs de harcèlement : pouvoir, déviance, détresse, protection ou compensation ? » in Beaumont, C., Galand, B. & Lucia, S., Les violences en milieu scolaire : définir, prévenir, réagir. Presses de l'Université de Laval, Québec, 2015, cités par Jean-Pierre Bellon et Bertrand Gardette, Harcèlement et cyberharcèlement à l'école. Une souffrance scolaire en réseau, 2019.

* 50 Nicole Catheline, Le harcèlement scolaire, 2018, confirmé par Jean-Pierre Bellon lors de son audition du jeudi 24 juin 2021.

* 51 Audition d'Éric Debarbieux du jeudi 1er juillet 2021.

* 52 Nicole Catheline, Le harcèlement scolaire, 2018, p. 56.

* 53 Ou « mobbning ». Voir Peter-Paul Heinemann, 1972, Mobbning : gruppvåld bland barn och vuxna (« Harcèlement : violence de groupe parmi les enfants et les adultes »).

* 54 Devant votre mission d'information, Hugo Martinez a ainsi indiqué que « des situations de harcèlement portent sur la couleur ou la matière d'un masque ».

* 55 Audition d'Éric Debarbieux du jeudi 1er juillet 2021.

* 56 Audition de Claire Hédon, Défenseure des droits du jeudi 1er juillet 2021.

* 57 Voss L.D. & Mulligan, J., 2000, « Bullying in schools : are short pupils at risk ? Questionnaire study in a cohort », British Medical Journal, 320, pp. 612-613, cité par Éric Debarbieux, 2011, op. cit.

* 58 Audition de Jérémy Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, du jeudi 24 juin 2021 ; Conseil de l'adolescence et de l'enfance, La Traversée adolescente des années collège, 18 mai 2021.

* 59 Emmanuelle Godeau, 29 mars 2021, « Harcèlement scolaire : vers une meilleure prise de conscience ? », The Conversation.

* 60 OCDE, Harcèlement scolaire : quelle est l'ampleur du problème ? PISA à la loupe n° 74, 2018.

* 61 Nicole Catheline, Le harcèlement scolaire, 2018.

* 62 Sifneos PE : “The prevalence of « alexithymia » characteristics in psychosomatic” - In Topics of psychosomatic research, Bâle, Suisse, Karger (1972).

* 63 Fougeret-Linlaud, V., Le Harcèlement scolaire entre pairs. À propos d'une étude en Vienne visant à évaluer l'apport d'un support ludique mettant en jeu les émotions, thèse de médecine, Poitiers, 2014, citée par Nicole Catheline, op. cit.

* 64 « Les élèves harceleurs sont souvent coupés de leurs émotions et ont beaucoup de mal à ne pas tomber dans la contagion émotionnelle », selon Gwenaël Le Guével (Audition du mercred 9 juin 2021).

* 65 Entendu moins comme une pathologie que comme un problème de socialisation.

* 66 Notre collègue Céline Boulay-Espéronnier, membre de la mission d'information, a ainsi parlé de « cercle vicieux du mutisme ».

* 67 Audition de Jean-Pierre Bellon du jeudi 24 juin 2021.

* 68 Le cas de la petite E. D., qui a mis fin à ses jours à l'âge de 11 ans en juin 2019, démontre que ce n'est malheureusement pas impossible.

* 69 Audition de Christophe Kerrero, recteur de l'Académie de Paris du mercredi 2 juin 2021.

* 70 Audition des représentants d'enseignants du mercredi 9 juin 2021 : Gwenaël Le Guével, conseiller fédéral du SGEN-CFDT.

* 71 Audition d'Éric Delemar, Défenseur des enfants du jeudi 1er juillet 2021.

* 72 Audition de Nora Fraisse, présidente de l'association Marion la main tendue, du jeudi 3 juin 2021.

* 73 Ce pourcentage est calculé à partir des 12 millions d'élèves scolarisés en France. Il inclut les élèves de maternelles où les cas de harcèlement sont rarissimes.

* 74 Éric Debarbieux, Refuser l'oppression quotidienne : la prévention du harcèlement à l'école. Rapport au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, 12 avril 2011.

* 75 Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à la question orale n° 0524S de notre collègue Annick Billon, publiée dans le JO Sénat du 5 décembre 2018, page 17795.

* 76 Note d'information n° 17.30, décembre 2017, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

* 77 Il conviendrait aussi d'approfondir l'appréhension du phénomène des « bandes » qui concerne pour l'essentiel les garçons, mais également, quoique de façon encore marginale, les jeunes filles.

* 78 Créé par Éric Debarbieux.

* 79 Audition d'Hugo Martinez du jeudi 3 juin 2021.

* 80 Audition d'Édouard Geffray du mercredi 2 juin 2021, et de Jean-Michel Blanquer du mercredi 7 juillet 2021.

* 81 « Je ne sais pas comment on peut afficher des chiffres à la baisse sans enquête » a déploré Laurent Bayon lors de son audition du mercredi 2 juin 2021.

* 82 Audition du jeudi 10 juin 2021.

* 83 Audition du jeudi 1er juillet 2021.

* 84 « Guide pratique pour lutter contre le cyberharcèlement entre élèves », http://media.education.gouv.fr/file/09_septembre/38/5/guide-cyberharcelement-eEnfance_190385.pdf

* 85 Audition du jeudi 24 juin 2021.

* 86 Audition du jeudi 17 juin 2021.

* 87 Audition du mercredi 2 juin 2021.

* 88 Audition du jeudi 17 juin 2021.

* 89 Audition du mercredi 30 juin 2021.

* 90 Audition du jeudi 24 juin 2021.

* 91 Audition du jeudi 17 juin 2021.

* 92 Audition du mercredi 2 juin 2021.

* 93 « Harcèlement et cyberharcèlement à l'école - une souffrance scolaire en réseau », Jean-Pierre Bellon, Bertrand Gardette, 2017.

* 94 Cyberharcèlement : risque de virtuel, impact dans le réel, Michel Walrave, observtoire des droits de l'internet, 2009.

* 95 « Internet, le péril jeune ? », Institut Montaigne, 2020.

* 96 Audition du jeudi 24 juin 2021.

* 97 Rapport 2016, « Cybersexisme chez les adolescents (12-15 ans) étude sociologique dans les établissements franciliens de la 5e à la seconde », Centre Hubertine Auclert.

* 98 Enquête Génération numérique « les pratiques numériques des jeunes de 11 à 18 ans », mars 2021.

* 99 14 % des enfants dispose au moins d'un compte personnel pour se connecter sur un réseau social comme par exemple Snapchat, Instagram, Facebook, Tik Tok ou Twitter.

* 100 Audition du mercredi 9 juin 2021.

* 101 Audition du mercredi 2 juin 2021.

* 102 Audition du mercredi 23 juin 2021.

* 103 Décision n° 84-181 DC du 11 octobre 1984 : le droit de libre communication et la liberté de parler, écrire et imprimer librement constituent « une liberté fondamentale, d'autant plus précieuse que son exercice est l'une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés et de la souveraineté nationale ».

* 104 Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009.

* 105 Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020.

* 106 Audition du jeudi 10 juin 2021.

* 107 Le projet de règlement e-privacy a été présenté par la commission en 2017. « Bloqué » depuis cette date en raison de divergences importantes entre les États membres, un compromis a été trouvé en février 2021, permettant sa transmission pour examen au Parlement européen.

* 108 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne, CNIL, 9 juin 2021.

* 109 Audition du mercredi 23 juin 2021.

* 110 Enquête Génération numérique « les pratiques numériques des jeunes de 11 à 18 ans », mars 2021)

* 111 Les comportements digitaux des enfants, regards croisés parents et enfants, sondage IFOP réalisé pour la CNIL, février 2020.

* 112 Audition du jeudi 17 juin 2021.

* 113 Audition du mercredi 23 juin 2021.

* 114 Audition du jeudi 1er juillet 2021.

* 115 Audition du mercredi 30 juin 2021.

* 116 Article R. 421-10 du code de l'éducation.

* 117 Article R. 421-20 du code de l'éducation.

* 118 Tribunal administratif de Melun, ordonnance n° 2104189 du juge des référés du 7 mai 2021.

* 119 Article L. 521-2 du code de justice administrative.

* 120 Audition de Carole Zerbib du mercredi 9 juin 2021.

* 121 Qui remplace celle du 6 juin 1991.

* 122 Article R. 511-13 du code de l'éducation.

* 123 Conseil d'État, 5 juin 1946, Sieur X.

* 124 Tribunal administratif de Versailles, 21 décembre 2017, n° 1608289.

* 125 Audition du jeudi 1er juillet 2021.

* 126 Ce qui correspond au cyberharcèlement.

* 127 Circulaire interministérielle du 11 octobre 2019 relative à la lutte contre les violences scolaires.

* 128 En France, il n'y a pas d'âge de responsabilité pénale, mais il est fait référence à la notion de discernement. Les réponses pénales qui peuvent être apportées, varient en fonction de l'âge du mineur au moment de la commission des faits. Les mineurs bénéficient par principe de l'excuse de minorité (qui peut dans certains cas être écartée, à titre exceptionnel et seulement pour les mineurs de plus de 16 ans) : la peine d'emprisonnement ou d'amende encourue par un mineur ne peut être supérieure à la moitié de la peine encourue par les majeurs (article 20-2 de l'ordonnance du 2 février 1945).

* 129 Tribunal des conflits, 30 juillet 1873, Pelletier ; Conseil d'État, 18 novembre 1949, Demoiselle Mimeur.

* 130 Conseil d'État, 28 juillet 1951, Laruelle et Delville pour la position du principe ; Conseil d'État, 13 juillet 2007, Hamman contre Ministre de l'Éducation nationale pour le cas des enseignants.

* 131 Tribunal administratif de Rouen, 12 mai 2011, n° 0901466.

* 132 Tribunal administratif de Versailles, 26 janvier 2017, M. F.

* 133 Notamment par le respect des obligations réglementaires relatives au plan de prévention de toutes les formes de harcèlement que doit comporter le projet d'établissement.

* 134 Article R. 511-19-1 du code de l'éducation (décret n° 2011-728 du 24 juin 2011).

* 135 Ils existent depuis 2015 dans les lycées.

* 136 Comme au collège Les Capucins de Melun, où votre mission d'information s'est déplacée le lundi 21 juin 2021.

* 137 Cette méthode n'est toutefois efficace que si l'intervention de l'équipe éducative se fait suffisamment tôt et que la situation de harcèlement n'est pas durablement installée.

* 138 Selon Sylvie Magne, infirmière scolaire et membre du bureau national de la FSU, « il est important de ne jamais être seul face à une situation de harcèlement (...), ni face à la personne victime, ni face aux harceleurs, ni même face aux témoins » (Audition du mercredi 9 juin 2021).

* 139 « L'innovation serait déjà que le travail en équipe soit une évidence pour tous », soulignait Olivier Ralluy, conseiller principal d'éducation et secrétaire national de la FSU, lors de l'audition du mercredi 9 juin 2021.

* 140 Selon l'expression utilisée par Éric Debarbieux lors de son audition du jeudi 1er juillet 2021.

* 141 Audition de Sylvie Amici, présidente de l'APsyEN, mercredi 16 juin 2021.

* 142 À titre d'exemple, les 2 500 assistantes sociales interviennent en général sur cinq à six établissements (Audition de Brice Castel, secrétaire général du SNUASFP FSU du mercredi 16 juin 2021).

* 143 Audition d'Édouard Geffray du mercredi 2 juin 2021.

* 144 Des lignes académiques dédiées permettent aux élèves et aux familles de joindre directement ces référents académiques et départementaux.

* 145 En témoigne le « plan académique des violences et du harcèlement académique » présenté par le Recteur de Paris lors de son audition du mercredi 2 juin 2021.

* 146 Audition du mercredi 2 juin 2021.

* 147 Telle que décrite supra dans l'encadré sur la lutte contre le harcèlement scolaire à l'échelle des établissements.

* 148 C'est le cas du major de police Aude Métivier, auditionnée par votre mission d'information le jeudi 17 juin 2021.

* 149 Audition de Pierre Sennès, Procureur de la République de Nantes du jeudi 17 juin 2021.

* 150 Audition précitée de Pierre Sennès.

* 151 Audition du mercredi 9 juin 2021.

* 152 Voir l'audition de Nora Fraisse et Hugo Martinez du jeudi 3 juin 2021.

* 153 Pour la campagne 2020-2021, « ce n'est pas parce qu'on est petit qu'on a de petits problèmes », un narratif autour de jeunes personnages est proposé pour permettre aux élèves de s'identifier aux situations et de mieux comprendre leur rôle : https://view.genial.ly/5fc0dc4ad342a20d8b8de714.

* 154 E-Enfance, n'en ayant pas la capacité, n'a pu assumer la réception des appels concernant les cas de harcèlement « classique » comme on lui avait alors proposé. Le groupement d'intérêt public Enfance en danger, qui gère le 119, a également décliné la proposition.

* 155 Hugo Martinez a ainsi évoqué le cas d'un élève dont la famille avait appelé (avec lui-même) le 30 20 et qui s'était entendue dire qu'il ne subissait en réalité pas de harcèlement car la situation remontait à moins de six mois. Notre collègue Toine Bourrat, membre de votre mission d'information, a souhaité tester ce numéro et a également noté une qualité d'accueil inadaptée (audition du jeudi 3 juin 2021).

* 156 Votre mission d'information a également été contactée par l'association Enfance-Animal-Nature, dont elle a pris connaissance des activités.

* 157 Audition du jeudi 1er juillet 2021.

* 158 Il est associé aux travaux coordonnés par la mission de prévention des violences en milieu scolaire et travaille sur les contenus pédagogiques et scientifiques. Votre mission d'information a auditionné deux de ses membres : Nora Fraisse et Jean-Pierre Bellon.

* 159 Audition du mercredi 9 juin 2021.

* 160 Audition du jeudi 10 juin 2021.

* 161 Les comportements digitaux des enfants, regards croisés parents et enfants, sondage IFOP réalisé pour la CNIL, février 2020.

* 162 C'est notamment le cas lorsque les parents sont impliqués dans l'infraction, par exemple lors de maltraitance.

* 163 Audition du jeudi 3 juin 2021.

* 164 Audition du jeudi 1er juillet 2021.

* 165 Audition du jeudi 3 juin 2021.

* 166 www.nonauharcelement.education.gouv.fr

* 167 Audition du mercredi 9 juin 2021.

* 168 Audition du mercredi 23 juin 2021.

* 169 Harcèlement entre pairs en milieu scolaire : quelle est l'ampleur du phénomène ? sondage de l'IFOP pour la Région Île-de-France et l'association Marion la main tendue, mars 2021.

* 170 Audition du mercredi 2 juin 2021.

* 171 Harcèlement entre pairs en milieu scolaire : quelle est l'ampleur du phénomène ? sondage de l'IFOP pour la Région Île-de-France et l'association Marion la main tendue, mars 2021.

* 172 Audition du jeudi 10 juin 2021.

* 173 Notamment, l'audition du mercredi 16 juin 2021 avec les organisations syndicales des personnels médico-sociaux de l'Éducation nationale.

* 174 Audition du mercredi 9 juin 2021.

* 175 Audition du jeudi 1er juillet 2021.

* 176 Audition du mercredi 9 juin 2021.

* 177 Audition du mercredi 9 juin 2021.

* 178 Audition du jeudi 24 juin 2021.

* 179 Audition du mercredi 9 juin 2021.

* 180 Audition du jeudi 17 juin 2021.

* 181 Propos de Gwenaël Le Guevel, conseiller fédéral du SGEN-CFDT, audition du mercredi 9 juin 2021.

* 182 Audition du mercredi 2 juin 2021.

* 183 Audition du jeudi 10 juin 2021.

* 184 Article L. 312-15 du code de l'éducation.

* 185 Audition du mercredi 23 juin 2021.

* 186 Audition du mercredi 23 juin 2021.

* 187 Audition du mercredi 23 juin 2021.

* 188 Audition de Thierry Jadot, co-auteur du rapport « Internet : le péril jeune » (avril 2020), mercredi 30 juin 2021.

* 189 Audition de Matthieu Boutard du mercredi 30 juin 2021.

* 190 Notamment le rapport n° 489 (2019-2020) de nos collègues Max Brisson et Françoise Laborde, « Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour améliorer la situation des directeurs d'école ».

* 191 Audition du mercredi 9 juin 2021.

* 192 La parentalité à l'épreuve du numérique, étude Médiamétrie pour l'Unaf et l'observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique, février 2020.

* 193 Droit numérique des mineurs : la CNIL publie les résultats du sondage et de la consultation publique, 11 janvier 2021.

* 194 Elle est complétée par deux autres catégories : 5e-3e et lycée.

* 195 Audition du mercredi 16 juin 2021.

* 196 Comme le souligne Gwenaël Le Guével, ce « roulement interne où les plus aguerris forment les nouveaux collègues » peut s'accompagner d'une formation entre les élèves, où ceux « qui arrivent en 6e sont formés par des élèves de 3e » (audition du mercredi 9 juin 2021).

* 197 Propos de Gwenaël Le Guevel (audition du mercredi 9 juin 2021).

* 198 Caroline Sorez et Carole Zerbib, de l'Unsa-Education, insistaient sur le « besoin de formation de tous les personnels de l'Éducation nationale » (Auditions du mercredi 9 juin 2021).

* 199 Ceux-ci sont listés dans le protocole de traitement des situations de harcèlement dans les collèges et les lycées : https://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/wp-content/uploads/2015/10/Campagne-Non-au-harc%C3%A8lement-protocole-de-traitement-2nd-degr%C3%A9.pdf

* 200 Contribution de l'association de Liévin (Pas-de-Calais), Les souffre-douleurs de l'école, reçue le 7 juin 2021 par votre mission d'information.

* 201 Le temps de concertation prévu dans les collèges REP + et compris dans le temps de service des professeurs peut être un atout décisif, comme l'a souligné le CPE du collège les Capucins de Melun, où s'est rendue votre mission d'information le lundi 21 juin 2021. Celui-ci y est organisé une fois tous les 15 jours.

* 202 Selon Géraldine Duriez, secrétaire nationale des psychologues et directeurs de CIO au SNES-FSU, « dans la question du repérage (...) du harcèlement, le but est de travailler en équipe. La détection de signes d'alerte n'est pas le fait d'une seule personne » (Audition du mercredi 16 juin 2021).

* 203 La présence discontinue des personnels médico-sociaux dans les établissements scolaires est donc un obstacle à la libération de la parole.

* 204 Soule D. A., Gottfredson D.C., 2003, « When and Where are Our Children Safe ? An Exploratory Study on Juvenil Victimization and Delinquency », The American society of Criminology, 55th Annual Meeting, Denver, Colorado, cité par Éric Debarbieux, « Du « climat scolaire » : définitions, effets et politiques publiques », Éducation & Formations, n° 88-89, décembre 2015, p. 11-27.

* 205 Comme cela a été rappelé, un élève harcelé est en état de choc, voire de sidération, qui le déstabilise totalement. Il doit donc pouvoir accéder aux solutions disponibles en faisant le moins d'effort possible.

* 206 Audition du jeudi 1er juillet 2021.

* 207 Audition du jeudi 3 juin 2021.

* 208 L'illectronisme ne disparaîtra pas d'un coup de tablette magique ! , rapport d'information n° 711 (2019-2020) de Raymond Vall,.

* 209 Audition du jeudi 10 juin 2021.

* 210 Les recommandations sont classées par axe, puis par ordre chronologique : leur numérotation est donc différente de celle figurant dans le présent rapport.

* 211 Le recueil intégral des comptes rendus des auditions et tables rondes, annexé au rapport, est disponible en ligne :

http://www.senat.fr/commission/missions/harcelement_scolaire_et_cyberharcelement.html

* 212 Rapport de mission gouvernementale remis le 13 octobre 2020 : « Comprendre et combattre le harcèlement scolaire, 120 propositions » : http://www.erwanbalanant.com/wp-content/uploads/2020/10/Rapport-Harcèlement-scolaire-Erwan-Balanant.pdf