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TurcMéthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ?
29 septembre 2021 :
Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ?
( rapport d'information )
- Par M. Daniel SALMON
au nom de la MI Méthanisation - Notice du document
- Synthèse du rapport (357 Koctets)
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Rapport d'information n° 872 (2020-2021) de M. Daniel SALMON, fait au nom de la MI Méthanisation, déposé le 29 septembre 2021
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Synthèse du rapport (357 Koctets)
- INTRODUCTION
- I. SI LA MÉTHANISATION EST UTILE À LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, SON CADRE DE SOUTIEN EST AMBIGU, UN
« MODÈLE FRANÇAIS » DE LA
MÉTHANISATION PEINANT ENCORE À S'AFFIRMER
- A. UNE UTILITÉ AVÉRÉE SUR LES
PLANS DE LA SOUVERAINETÉ ET DE LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUES
- 1. Le biogaz : décarboner et
relocaliser
- 2. Des capacités de valorisation du biogaz
en injection, en électricité ou en chaleur
- 3. La méthanisation : une technologie
mature de production du biogaz
- 4. Des intrants essentiellement issus des
exploitations agricoles et des industries agroalimentaires
- 5. Des usages variés
- 6. Des bénéfices économiques,
sociaux et environnementaux
- 7. Des perspectives de développement
réelles quoiqu'en débat
- 1. Le biogaz : décarboner et
relocaliser
- B. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE DIFFICILE,
CARACTÉRISÉ PAR UN PROFOND REMANIEMENT DES DISPOSITIFS DE
SOUTIEN
- 1. Des objectifs énergétiques et
climatiques ambitieux, fixés par les législations nationale et
européenne
- a) Les directives
« EnR I » de 2009 et
« EnR II » de 2018 : des objectifs de
consommation et des critères de durabilité
- b) Des lois « Grenelle I et
II » de 2009-2010 à la loi « Climat et
résilience » de 2021 : des objectifs de consommation et
de production et un plafonnement du recours aux cultures dédiées
- c) Les SRADDET : des objectifs dont le cumul
atteint 60 TWh d'ici à 2030
- a) Les directives
« EnR I » de 2009 et
« EnR II » de 2018 : des objectifs de
consommation et des critères de durabilité
- 2. Les dispositifs de soutien
budgétaires : un cadre ancien, mais en profonde
restructuration
- a) L'obligation d'achat et le complément de
rémunération
- (1) Le soutien au biogaz injecté dans les
réseaux de gaz naturel
- (2) Le soutien à l'électricité
produite dans les installations de biométhane
- (3) Le soutien au biogaz non injecté
destiné à la mobilité
- (4) L'intégration du critère du bilan
carbone dans les dispositifs de soutien au biogaz attribué par appel
d'offres
- (5) Un nouveau dispositif d'appel d'offres pour les
producteurs de biogaz innovants : le contrat
d'expérimentation
- b) Les modalités d'accès et
d'utilisation des réseaux de gaz naturel
- (1) Le droit à l'injection dans les
réseaux de gaz naturel
- (2) Le taux de réfaction sur les tarifs
d'utilisation des réseaux de distribution ou de transport de gaz
naturel
- (3) Des dérogations pour l'accès ou
l'utilisation des réseaux ou installations de gaz naturel : le bac
à sable règlementaire
- c) Les aides à l'investissement : des
collectivités territoriales à l'Union européenne
- (1) Les appels à projets (AAP) ou à
manifestation d'intérêt (AMI) de l'Ademe et de l'ANR
- (2) Les prêts sans garantie de
Bpifrance
- (3) Les aides des conseils régionaux
- (4) L'intervention des FEADER et FEDER
- a) L'obligation d'achat et le complément de
rémunération
- 3. Les dispositifs de soutien
extrabudgétaires : un nouveau mode de financement encore
récent
- 4. Les dispositifs de soutien fiscaux : des
incitations réformées par la LFI pour 2021
- 5. Au total : quels résultats et
quelles perspectives ?
- 1. Des objectifs énergétiques et
climatiques ambitieux, fixés par les législations nationale et
européenne
- C. UN MODÈLE FRANÇAIS RESTANT ENCORE
LARGEMENT À DÉFINIR
- A. UNE UTILITÉ AVÉRÉE SUR LES
PLANS DE LA SOUVERAINETÉ ET DE LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUES
- II. SOURCE D'EXTERNALITÉS POSITIVES COMME
NÉGATIVES, LA MÉTHANISATION EST L'OBJET DE DÉBATS
CROISSANTS QUANT À SES RISQUES
- A. UN DÉVELOPPEMENT DE LA
MÉTHANISATION JUSTIFIÉ PAR DE NOMBREUSES EXTERNALITÉS
POSITIVES
- 1. La méthanisation : un outil
essentiel pour le verdissement et la souveraineté de notre
système énergétique
- 2. Les « boucles de la
méthanisation », au service de l'économie
circulaire
- 3. La méthanisation comme soutien à
la transition vers l'agro-écologie
- 4. Un soutien à l'économie rurale et
à l'aménagement du territoire
- 1. La méthanisation : un outil
essentiel pour le verdissement et la souveraineté de notre
système énergétique
- B. LA MÉTHANISATION SOURCE DE
DÉBATS, EN RAISON DE RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET AGRICOLES
- 1. Cartographie des risques environnementaux
associés à la méthanisation
- 2. Cartographie des risques agricoles
associés au développement de la méthanisation
- a) La méthanisation accapare-t-elle de la
surface agricole utile ?
- b) La méthanisation conduit-elle à
un changement des pratiques culturales par un développement des cultures
intermédiaires à vocation énergétique
(CIVE) ?
- c) Quel est l'impact agronomique du
digestat ?
- d) Des risques d'ordre économique pour les
agriculteurs ?
- a) La méthanisation accapare-t-elle de la
surface agricole utile ?
- 1. Cartographie des risques environnementaux
associés à la méthanisation
- C. UNE ACCEPTABILITÉ
CONTRARIÉE
- A. UN DÉVELOPPEMENT DE LA
MÉTHANISATION JUSTIFIÉ PAR DE NOMBREUSES EXTERNALITÉS
POSITIVES
- III. POUR UN « MODÈLE
FRANÇAIS » DE LA MÉTHANISATION
- A. CLARIFIER LES POLITIQUES PUBLIQUES
- B. STRUCTURER LA FILIÈRE POUR
AMÉLIORER LES PRATIQUES
- C. TERRITORIALISER LES PROJETS
- D. AMÉLIORER LES PRATIQUES POUR RENFORCER
LEURS EXTERNALITÉS POSITIVES
- E. PRÉVENIR LES RISQUES ET RENFORCER LA
CONNAISSANCE DE LA MÉTHANISATION PAR LE GRAND PUBLIC
- 1. Élaborer un cadre
« risques » approprié et accompagner le secteur dans
le développement d'une culture de la prévention des
risques
- 2. Renforcer les outils de concertation, tant
à l'échelle des unités de méthanisation qu'à
l'échelle des territoires
- 3. Développer une information pour une
meilleure compréhension de la méthanisation
- 1. Élaborer un cadre
« risques » approprié et accompagner le secteur dans
le développement d'une culture de la prévention des
risques
- A. CLARIFIER LES POLITIQUES PUBLIQUES
- I. SI LA MÉTHANISATION EST UTILE À LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, SON CADRE DE SOUTIEN EST AMBIGU, UN
« MODÈLE FRANÇAIS » DE LA
MÉTHANISATION PEINANT ENCORE À S'AFFIRMER
- CONCLUSION
- TRAVAUX EN COMMISSION
- ANNEXES
- CONTRIBUTION DE GROUPES POLITIQUES
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DE CONTRIBUTIONS
- LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET
ACRONYMES
UTILISÉS DANS LE RAPPORT
