COURRIER ADRESSÉ AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Clôture
Gérard Larcher
Président du Sénat
Monsieur le vice-président du Sénat, cher Georges Patient,
Monsieur le président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, cher Stéphane Artano,
Mes chers collègues députés et sénateurs, anciens sénateurs,
Mes chers collègues maires, présidents d'associations départementales d'outre-mer, maires adjoints, conseillers municipaux,
Mesdames et messieurs,
Chère madame Derridj,
Chers amis,
Il me revient de vous souhaiter à nouveau la bienvenue au Sénat.
Je veux tout d'abord remercier le président Stéphane Artano et mes collègues membres de la Délégation sénatoriale aux outre-mer pour leur initiative qui permet à la fois de montrer l'importance et la place des outre-mer dans nos travaux au Sénat, ainsi que la nécessité permanente de construire la loi avec vous, élus des collectivités ultramarines. Les échanges que vous venez d'avoir, notamment sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, illustrent cette volonté de travail en commun.
Cette initiative a également le mérite de mettre en évidence l'engagement de nos collègues membres de la délégation et de l'équipe administrative qui l'entoure. Qu'ils soient élus ultramarins ou élus de l'Hexagone, tous s'attachent depuis la création de la délégation à éclairer et enrichir, souvent sur des sujets complexes, la réflexion de notre Haute assemblée. Ils ont su privilégier les intérêts très divers de vos territoires sur les logiques partisanes et ainsi contribuer à la solidité de nos travaux.
C'est sous la présidence de Jean-Pierre Bel qu'a été créée la délégation qui faisait suite au Comité de suivi des conclusions d'une mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer en 2009. Je me réjouis de retrouver aujourd'hui parmi nous les présidents Serge Larcher, que j'appelais affectueusement mon cousin, ancien sénateur de la Martinique et Michel Magras, ancien sénateur de Saint-Barthélemy. Tous deux avec leur sensibilité propre, avec leur savoir-faire, ont su tracer pour notre délégation sénatoriale de nouvelles perspectives, lancer des études de fond sur des sujets divers, mais importants pour vos collectivités, formuler de nombreuses propositions dont certaines ont inspiré des dispositions législatives et faciliter l'ouverture du Sénat à vos territoires en organisant des événements thématiques réunissant des acteurs de terrain venus des trois bassins océaniques. Au fond, je crois réellement que ces événements ont contribué à une meilleure visibilité des outre-mer.
L'action que mène actuellement Stéphane Artano à la présidence de notre délégation, en raison de sa connaissance des enjeux de chacun de vos territoires, m'apparaît bien s'inscrire dans les pas de ses prédécesseurs. C'est donc pour moi un vrai plaisir de conclure cette réunion. Vous qui formez en tant qu'élus locaux le premier maillon de la démocratie, vous êtes par là même les acteurs essentiels de la République.
D'après les études d'opinion, en particulier celle d'Odoxa-CGI, 68 % des Français considèrent en effet, qu'ils soient dans l'Hexagone ou les outre-mer, que le maire est l'élu qui comprend le mieux leurs préoccupations. C'est donc naturellement vers vous qu'ils se tournent lors des crises sociales ou des crises sanitaires comme celle que nous venons de connaître alors que dans le même temps votre action est souvent entravée par la situation financière de vos collectivités.
Ces crises nous rappellent que vos territoires sont particulièrement vulnérables en raison de fragilités structurelles. L'épidémie de Covid-19 a mis en évidence des retards flagrants par rapport à la réalité hexagonale, notamment en matière d'équipements sanitaires ou d'équipements médico-sociaux. C'est l'ancien président de la Fédération hospitalière de France que j'ai été jadis qui vous le dit et le confirme.
Notre assemblée ne pouvait rester insensible face à une telle situation au moment du pic pandémique. Elle se devait de porter vos préoccupations dans le débat national. La mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activité, mais aussi des suites à tirer du phénomène de pandémie, y contribuera, j'en suis certain, par ses préconisations. Elle devra dégager des propositions concrètes pour éviter la réitération de situations dramatiques comme celle que nous avons connue en Polynésie ou en Guyane, et en particulier en Martinique et en Guadeloupe. En l'espace d'un mois, ces collectivités ont dû faire face à une crise que l'Hexagone a subie sur 18 mois.
Il est par ailleurs essentiel, comme le suggère le rapport de notre délégation sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19, d'aller vers plus d'autonomie sanitaire. Celle-ci ne pourra s'obtenir que par une approche stratégique régionale, notamment par le biais d'incitations fiscales à l'investissement destinées à faciliter la structuration de filières de production localisée. Je pense aux masques. Je pense aux réactifs. Je pense à l'oxygène. Par ailleurs, en plus des aides à l'installation de nouveaux praticiens, il est nécessaire de veiller au développement de la télémédecine dans les territoires sous-équipés. Je pense notamment à Mayotte.
Le Sénat propose de donner plus de responsabilités aux collectivités dans la déclinaison des politiques de santé. Il a ainsi modifié le projet de loi « 3DS » que nous transmettons à nos collègues députés à partir du 6 décembre, pour confier une co-présidence de l'agence régionale de santé au président de région de collectivité et pour réaffirmer la nécessité d'une tutelle unique des établissements sociaux et médico-sociaux, attribuée aux départements. Nous serons particulièrement vigilants sur ce dossier.
Cette crise sanitaire a aussi montré la nécessité de mener une réflexion sur l'exercice des compétences propres aux collectivités autonomes de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie. Ces dernières considèrent que l'exercice de leurs compétences s'est trouvé limité par l'exercice par l'État de ses propres compétences. Une clarification ou à tout le moins une meilleure coordination pourrait éviter cette perception négative qui peut être source inutile de tension.
Cette crise a mis en lumière le poids prépondérant de certains secteurs économiques. Je pense en particulier au tourisme qui a fait l'objet de plusieurs colloques organisés par votre délégation. Fer de lance de l'activité économique de nombre de vos collectivités, ce secteur pourvoyeur d'emploi et de lien social représente en moyenne 10 % du produit intérieur brut. Il se trouve aujourd'hui dans une grande difficulté. Sans minimiser le rôle de l'État ou les moyens importants débloqués pour affronter cette crise, celle-ci ne pourra être surmontée sans tenir compte des besoins spécifiques à chaque territoire, de la structure de son économie et de son statut juridique.
L'État ne peut pas tout à lui seul. Il doit faire confiance aux collectivités qui, je le rappelle, ne sont pas des opérateurs des politiques de l'État ni des agents de l'État sur le territoire, mais des acteurs majeurs promoteurs de leurs propres actions en réponse aux besoins des territoires.
Le Sénat, sous l'impulsion du président Michel Magras, a beaucoup réfléchi au concept de différenciation territoriale. Je sais que cela a pu déranger certains. Ce concept représente une manière de concevoir la démocratie locale pour mieux l'adapter aux territoires. Cela vaut dans les outre-mer, mais aussi en métropole. La différenciation constitue à mes yeux le moyen de mettre en adéquation l'environnement normatif de vos collectivités avec l'objectif de leur développement. Les travaux préparatoires au volet outre-mer des 50 propositions du Sénat pour une nouvelle génération de la décentralisation ont montré l'urgence d'une refondation de la relation entre l'État et les outre-mer. Nous les avons d'ailleurs transmis au Président de la République en juillet 2020, comme contribution au Plan de relance après pandémie.
Cette relation doit passer par une réforme de l'exercice des libertés locales. Je suis convaincu qu'un État fort est aussi un État qui fait confiance à ses territoires. Corriger les excès d'une gouvernance de l'État qui apparaît aujourd'hui verticale contribuerait à terme à conforter l'État lui-même. Je plaide comme président du Sénat, depuis longtemps, pour inverser le logiciel et changer en profondeur le modèle d'organisation des pouvoirs locaux. Le Sénat porte avec constance une vision exigeante de la décentralisation. Il s'est prononcé à de nombreuses reprises en faveur d'une autonomie accrue, d'une subsidiarité renforcée et d'une différenciation mieux reconnue pour l'exercice des libertés locales.
Cette vision de la décentralisation ne peut se concevoir sans une réelle autonomie financière des collectivités. Absent du projet de loi « 3DS », ce sujet essentiel pour vos collectivités en dit long encore sur une absence de culture décentralisée au sommet de l'État. L'autonomie financière et fiscale est pourtant le premier des principes de libre administration des collectivités territoriales. Vous qui connaissez au quotidien les difficultés financières de vos communes et les besoins insatisfaits de vos populations, comprenez la nécessité de vous redonner la capacité financière de remplir les missions qui vous sont dévolues.
Si l'on ne peut que se réjouir de la dynamique de rattrapage des dotations engagée par l'État en 2020 à la suite du rapport de notre collègue Georges Patient, il est important que ce rattrapage se poursuive, ainsi que les mesures d'accompagnement de vos collectivités dans une logique à la fois de soutien et de responsabilisation.
Cette évolution de l'organisation des pouvoirs locaux doit également passer par une plus large diffusion d'une culture des outre-mer. Nos délégations parlementaires, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, y concourent, mais cela doit être renforcé. La proposition du Président Magras en 2017, adoptée par notre assemblée lors de l'examen de la loi « Égalité réelle » encourageait la création d'une chaire d'excellence sur les outre-mer. Nous avons vu sa concrétisation cet après-midi avec Martial Foucault. Lorsqu'il aura ajouté Saint-Martin et Saint-Barthélemy à son sondage, nous pourrons faire un point général sur l'ensemble des outre-mer.
Vous me permettrez de souligner qu'il faut également inculquer une meilleure connaissance des outre-mer aux ultramarins eux-mêmes qui souvent méconnaissent les autres territoires, leur statut, leurs compétences respectives. Cette meilleure connaissance constituerait un atout non négligeable pour leur propre territoire. Je voudrais profiter de la présence d'Éric Doligé pour le remercier, parce qu'il est le métropolitain du Loiret qui a fait, le premier, prendre conscience de l'importance pour les métropolitains d'acquérir cette culture des outre-mer.
Comme vous avez pu le constater cet après-midi au travers des orateurs qui se sont exprimés, le Sénat est attentif aux problématiques de vos collectivités. Afin de faciliter ce dialogue permanent avec les élus locaux et pour la préparation des projets de loi, le Sénat s'est doté d'une plateforme interactive de consultation des élus. Cet outil recueille à chaque consultation plusieurs milliers de réponses. Il constitue une ligne directe avec vous. Emparez-vous de cet outil ! Exprimez-vous ! Je peux vous assurer que cet outil est tout à fait essentiel dans le dialogue avec vos sénateurs, avec les outre-mer, avec les travaux que nous conduisons ici au Sénat.
Avant de conclure, évoquons quelques défis que vous devez relever. Premier défi, la conciliation de l'objectif de développement et de l'impératif de préservation des biodiversités. Défi encore plus fort, me semble-t-il, en outre-mer en raison de surfaces terrestres réduites et de la présence de 80 % de la biodiversité nationale. C'est dire les enjeux, les défis à relever, les risques encourus. Aucune politique locale n'est neutre en matière de biodiversité. D'ailleurs, dans la réunion de l'Union interparlementaire à Glasgow, ce point a été rappelé : nous ne pouvons pas évoquer ces sujets sans évoquer l'importance, le rôle et la place des collectivités territoriales dans le traitement des sujets environnementaux, climatiques et de biodiversité, qu'il s'agisse de l'urbanisme, de l'agriculture, du tourisme, de la gestion de l'eau, du transport public, des déchets, mais aussi de l'air. C'est pourquoi nous avons proposé l'examen par le Parlement d'une loi annuelle d'actualisation du droit des outre-mer pour adapter au fil du temps la législation à vos contraintes spécifiques.
Second sujet, les questions de sécurité et d'immigration que ne manquent pas de relayer vos sénateurs et sénatrices. Des attentes fortes sont exprimées par nos compatriotes des outre-mer. Sur ces questions, notre commission des lois est mobilisée. Ainsi, à la demande des élus mahorais, elle a créé une mission sur l'insécurité dans ce département qui a posé un diagnostic objectif et adressé des propositions claires et concrètes pour faire face à des problèmes récurrents dont souffrent au quotidien nos compatriotes de Mayotte et qui ne cessent d'ailleurs de s'aggraver. Notre Assemblée est là encore, restée fidèle à sa mission constitutionnelle de représentation des territoires, comme elle l'a été en répondant aux demandes exprimées par les élus polynésiens de mener une réflexion sur les problèmes spécifiques rencontrés par leurs communes, que ce soit des charges de personnel très lourdes, des ressources fiscales insuffisantes et surtout des intercommunalités restant à bâtir dans l'objectif d'actions publiques plus efficientes par la mutualisation des moyens.
Parmi les travaux récents de la délégation, je souhaite revenir sur un sujet important concernant la politique du logement outre-mer, qui me paraît un sujet majeur. La question du logement est au centre des attentes de vos populations, au centre de vos préoccupations. Les rapporteurs de notre Délégation ont cherché à éclairer les causes de l'écart abyssal entre besoins et réalisations : 80 % d'habitants éligibles à un logement social pour seulement 15 % de bénéficiaires. Par leurs propositions, ils ont souhaité replacer vos territoires au coeur des dispositifs concernés et faire de l'habitat ultramarin un modèle d'adaptation et d'innovation.
Replacer la politique du logement au plus près des territoires comme le suggère notre délégation nous paraît indispensable, car les besoins varient d'un territoire à l'autre en raison notamment des évolutions démographiques et des habitudes locales. L'État a annoncé voilà quelques semaines des mesures reprenant plusieurs propositions du Sénat permettant d'ajuster les dispositifs aux réalités locales et de rompre avec la méthode descendante qui a prévalu ailleurs. Ce qui est bon pour Rambouillet n'est pas automatiquement bon pour la Guadeloupe, la Martinique ou ailleurs.
À quelques semaines de la présidence française de l'Union européenne, je ne peux passer sous silence la vigilante attention exercée par notre délégation et par moi-même dans le cadre des conférences parlementaires que nous allons mener sur les dossiers européens ayant un impact sur les économies et le développement des régions ultrapériphériques. Cette vigilance s'est ainsi portée sur les négociations du cadre financier pluriannuel 2021-2027, ainsi que sur la nécessaire reconduction de dispositifs fiscaux dérogatoires autorisés par l'Union européenne, tels l'octroi de mer ou l'aide fiscale au rhum. Ces sujets ont été fortement poussés par nos collègues et soutenus par l'ensemble du Sénat.
Ce travail aux côtés des parlementaires et du gouvernement a été fructueux. Le Sénat est bien la maison des territoires. L'élection à la présidence du Conseil de la République, puis du Sénat pendant plus de vingt ans de Gaston Monnerville, un élu originaire de la Guyane, en est une illustration. Originaire de Guyane, sénateur du Lot, il fallait le faire ! Par son histoire, Gaston Monnerville a incarné la diversité, l'engagement, l'audace, l'indépendance et le courage au service de l'idéal républicain. Homme de combat, il a lutté pour la justice et la liberté, aussi bien pendant la guerre face à l'ennemi, face au nazisme, au sein de la Résistance, tout comme il a lutté pour la justice et la liberté dans les prétoires en qualité d'avocat, de défenseur des droits de l'homme.
Homme d'État, il a atteint de hautes fonctions politiques sans jamais renier ses origines ni ses convictions. Il a su dépasser les frontières invisibles des préjugés, qu'ils soient sociaux, raciaux, politiques ou culturels. Je n'oublie pas, comme président du Sénat, qu'il fut un apôtre inlassable du bicamérisme et de ce qu'il représente. Reconnaître l'engagement de Gaston Monnerville, c'est reconnaître au fond, au-delà même de cette personnalité exceptionnelle, la grandeur et la dignité de la vocation politique.
Pour cet ensemble de raisons, j'ai apporté mon soutien à tous ceux qui désirent qu'il soit porté au Panthéon. Il est vrai qu'il a veillé à l'entrée au Panthéon de Félix Éboué et Victor Schoelcher. Ce symbole, outre la juste reconnaissance de la Nation, me paraîtrait un message à des jeunes issus notamment de vos différents territoires pour leur montrer que la République peut offrir à chacune et chacun d'entre eux la promesse de développer ses talents et de croire qu'être promu dans la République a un sens.
Le Sénat ne consacre pas seulement une journée par an aux outre-mer ; il s'y consacre tous les jours. Depuis quatre ans, j'ai un déficit absolu de visites en outre-mer que je vais m'efforcer de combler pour retrouver l'équilibre des choses. À chaque fois, ce voyage m'enrichit. Vivent les outre-mer, vive la République et vive la France !