Rapport d'information n° 208 (2021-2022) de Mme Martine BERTHET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2021
Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
Synthèse du rapport (578 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
I. UN COMPTE ÉLOIGNÉ DE SES OBJECTIFS
INITIAUX, DEVENU SIMPLE INSTRUMENT BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE ET NON PLUS
OUTIL AU SERVICE DE L'ÉTAT STRATÈGE
-
A. UN COMPTE TRÈS SOLLICITÉ DEPUIS LE
DÉCLENCHEMENT DE LA CRISE, DONT LA BUDGÉTISATION A
ÉTÉ REVUE PLUSIEURS FOIS DURANT L'ANNÉE POUR PARER
À L'URGENCE
-
1. Une valorisation totale qui se relève
progressivement grâce à l'action EDF, après avoir fortement
chuté du fait de la crise sanitaire
-
2. Le compte d'affectation spéciale a permis
d'apporter une aide importante à certaines entreprises
fragilisées par la crise, ce qui a nécessité de
réviser plusieurs fois sa budgétisation
-
1. Une valorisation totale qui se relève
progressivement grâce à l'action EDF, après avoir fortement
chuté du fait de la crise sanitaire
-
B. UN COMPTE DEVENU UNE SIMPLE « COURROIE
DE TRANSMISSION » DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES, LOIN DE SA
MISSION INITIALE ET SANS RESSOURCE PROPRE
-
C. LE COMPTE NE MET PLUS EN oeUVRE LA DOCTRINE
ÉTABLIE EN 2017, L'ÉTAT STRATÈGE DEVENANT PROGRESSIVEMENT
UN ÉTAT « COURT-TERMISTE », AU DÉTRIMENT DE
L'ANTICIPATION DE LONG TERME.
-
D. IL EST URGENT QUE L'ÉTAT ACTIONNAIRE
RENOUE AVEC L'ÉTAT STRATÈGE
-
A. UN COMPTE TRÈS SOLLICITÉ DEPUIS LE
DÉCLENCHEMENT DE LA CRISE, DONT LA BUDGÉTISATION A
ÉTÉ REVUE PLUSIEURS FOIS DURANT L'ANNÉE POUR PARER
À L'URGENCE
-
II. UNE GESTION PRÉOCCUPANTE DES
PARTICIPATIONS DE L'ÉTAT
-
A. UNE CONCENTRATION EXCESSIVE DU PORTEFEUILLE SUR
LES VALEURS ÉNERGÉTIQUES, À REBOURS DE LA LOGIQUE DE
L'INVESTISSEUR AVISÉ, QUI PÉNALISE SON RENDEMENT TOTAL
-
B. UN SOLDE DEVENU PRESQUE NUL, QUI PRIVE
L'ÉTAT DE CAPACITÉS DE RÉACTION SAUF À
DÉGRADER ENCORE LES COMPTES PUBLICS
-
C. UN MONTANT DE DIVIDENDES PERÇUS
DIVISÉ PAR DEUX DEPUIS 2014
-
A. UNE CONCENTRATION EXCESSIVE DU PORTEFEUILLE SUR
LES VALEURS ÉNERGÉTIQUES, À REBOURS DE LA LOGIQUE DE
L'INVESTISSEUR AVISÉ, QUI PÉNALISE SON RENDEMENT TOTAL
-
III. UNE GESTION DES PARTICIPATIONS DE
L'ÉTAT QUI CONTINUE D'IGNORER LE PARLEMENT
-
I. UN COMPTE ÉLOIGNÉ DE SES OBJECTIFS
INITIAUX, DEVENU SIMPLE INSTRUMENT BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE ET NON PLUS
OUTIL AU SERVICE DE L'ÉTAT STRATÈGE
-
EXAMENS EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
LA LOI EN CONSTRUCTION