Rapport d'information n° 600 (2021-2022) de M. Jean-François HUSSON , rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 31 mars 2022
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AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES DU
SÉNAT
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ANALYSE DES OUVERTURES
ET ANNULATIONS DE CRÉDITS
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I. OBJET DES OUVERTURES ET DES ANNULATIONS DE
CRÉDIT
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A. FACE À LA HAUSSE DES PRIX DE
L'ÉNERGIE ET AUX CONSÉQUENCES DE LA GUERRE EN UKRAINE, DES
OUVERTURES DE CRÉDITS PERMETTENT DE COUVRIR DES MESURES NOUVELLES
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1. Des crédits sont ouverts à hauteur
de 3,0 milliards d'euros afin de limiter l'impact de la hausse des
prix des carburants pour les consommateurs (programmes 345 et 149)
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2. Les mesures relatives au secteur agricole sont
financées à hauteur de 550 millions d'euros (programme
149)
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3. Une aide est versée aux transporteurs
routiers pour 400 millions d'euros (programme 203)
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4. Le secteur des travaux publics est soutenu
à hauteur de 80 millions d'euros (programme 134)
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5. L'aide en faveur des entreprises fortement
consommatrices de gaz et d'électricité représente un
montant de 1,5 milliard d'euros (programme 134)
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6. L'accueil des réfugiés fuyant la
guerre en Ukraine entraîne une ouverture de crédits de
400 millions d'euros sur les programmes consacrés à
l'asile et à l'hébergement
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7. Le plan de résilience annonce
également de nombreuses mesures qui créeront une contrainte
financière certaine pour le prochain Gouvernement
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1. Des crédits sont ouverts à hauteur
de 3,0 milliards d'euros afin de limiter l'impact de la hausse des
prix des carburants pour les consommateurs (programmes 345 et 149)
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B. LES ANNULATIONS DE CRÉDITS NE
CORRESPONDENT PAS À DES ÉCONOMIES, MAIS À DES ARTIFICES
BUDGÉTAIRES QUI N'EMPÊCHERONT PAS LES OUVERTURES DE CRÉDITS
DE PESER SUR LE DÉFICIT
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1. Le décret d'avance est en grande partie
gagé par des annulations de crédits purement formelles sur la
mission « Plan d'urgence face à la crise
sanitaire »
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2. Les avances destinées aux
établissements publics en raison de la situation de crise sanitaire sont
annulées à hauteur de 0,5 milliard d'euros, elles aussi
par report de crédits non consommés en 2021
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3. Un « coup de rabot » porte
de manière générale sur les autres missions du budget
général
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4. Sur le plan formel, le décret d'avance ne
dégrade pas le solde budgétaire, mais il accroît le
déficit public
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1. Le décret d'avance est en grande partie
gagé par des annulations de crédits purement formelles sur la
mission « Plan d'urgence face à la crise
sanitaire »
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A. FACE À LA HAUSSE DES PRIX DE
L'ÉNERGIE ET AUX CONSÉQUENCES DE LA GUERRE EN UKRAINE, DES
OUVERTURES DE CRÉDITS PERMETTENT DE COUVRIR DES MESURES NOUVELLES
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II. LA RÉGULARITÉ DU PROJET DE
DÉCRET AU REGARD DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX
LOIS DE FINANCES
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I. OBJET DES OUVERTURES ET DES ANNULATIONS DE
CRÉDIT
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TRAVAUX EN COMMISSION
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I. AUDITION DE M. OLIVIER DUSSOPT, MINISTRE
DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE,
DES FINANCES ET DE LA RELANCE, CHARGÉ DES COMPTES PUBLICS, SUR LE PROJET
DE DÉCRET D'AVANCE (30 MARS 2022)
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II. COMMUNICATION DE M. JEAN-FRANÇOIS
HUSSON, RAPPORTEUR GÉNÉRAL, ET ADOPTION DE L'AVIS DE LA
COMMISSION (31 MARS 2022)
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I. AUDITION DE M. OLIVIER DUSSOPT, MINISTRE
DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE,
DES FINANCES ET DE LA RELANCE, CHARGÉ DES COMPTES PUBLICS, SUR LE PROJET
DE DÉCRET D'AVANCE (30 MARS 2022)