II. DES NIVEAUX D'INVESTISSEMENT EN HAUSSE MAIS NE PERMETTANT PAS DE SATISFAIRE LES BESOINS IMPORTANTS D'INFRASTRUCTURES PUBLIQUES
A. DES INVESTISSEMENTS GLOBALEMENT EN HAUSSE ET SUPÉRIEURS AUX NIVEAUX CONSTATÉS EN MÉTROPOLE....
1. L'investissement des communes d'outre-mer en hausse mais toujours à un niveau inférieur aux communes de métropole
L'investissement des communes 17 ( * ) d'outre-mer a augmenté de 12,6 % entre 2017 et 2020 passant de 232 euros par habitant à 261 euros alors que sur la même période l'investissement des communes de métropole est passé de 286 euros par habitant à 285 euros soit une légère contraction de 0,36 %.
Malgré cette hausse notable, en 2020, les niveaux d'investissement des communes d'outre-mer (261 euros) restent inférieurs de 8,3 % à ceux des communes de métropole (285 euros). Cet écart était de 18,8 % en 2017.
Évolution des dépenses
d'équipement brutes des communes par habitant
entre 2017 et
2020
(en euros)
|
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
évolution en % |
|
|
France métropolitaine |
286 |
304 |
345 |
285 |
- 0,36 |
|
Outre-mer |
232 |
267 |
302 |
261 |
12,60 |
|
France |
284 |
302 |
344 |
284 |
0,07 |
Source : commission des finances du Sénat
à partir des données
DGCL (direction générale
des collectivités locales)
2. L'investissement des départements enregistre une baisse sur les dernières années mais demeure supérieur à celui des départements métropolitains
L'investissement des départements d'outre-mer est passé de 140 euros par habitant en 2017 à 129 euros en 2020 soit une baisse de 7,8 %. Pour autant, sur cette période, l'investissement des départements ultramarins est resté supérieur à celui des départements métropolitains qui, lui, a pourtant augmenté de 23,1 %.
Évolution des dépenses
d'équipement brutes des départements par habitant
entre 2017
et 2020
(en euros)
|
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
évolution en % |
|
|
France métropolitaine |
84 |
89 |
102 |
103 |
23,10 |
|
Outre-mer |
140 |
99 |
137 |
129 |
- 7,82 |
|
France |
83 |
88 |
103 |
104 |
25,32 |
Source : commission des finances du Sénat
à partir des données
DGCL (direction générale
des collectivités locales)
Si on cumule l'investissement des communes et celui des départements les niveaux sont comparables entre l'outre-mer et la métropole.
Comparaison des dépenses d'équipement
brutes cumulées des communes et
des départements par habitant
entre l'outre-mer et la métropole
(en euros)
|
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
évolution en % |
|
|
France métropolitaine |
370 |
393 |
447 |
388 |
- 13,17 |
|
Outre-mer |
372 |
366 |
439 |
390 |
- 11,13 |
Source : commission des finances du Sénat
à partir des données
DGCL (direction générale
des collectivités locales)
3. Un investissement des régions ultramarines très supérieur à celui des régions de métropole
L'investissement des quatre régions d'outre-mer 18 ( * ) est très nettement supérieur à celui des régions de métropole puisqu'il s'établit, en 2020, à 282 euros par habitant contre 41 euros pour les régions métropolitaines.
De surcroit, il enregistre une hausse de 7,2 % entre 2017 et 2020 alors que parallèlement l'investissement des régions en métropole a stagné.
Les dépenses d'équipement des régions sont donc 5 à 6 fois plus élevées, en moyenne, en outre-mer.
Évolution des dépenses
d'équipement brutes des régions par habitant
entre 2017 et
2020
(en euros)
|
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
évolution en % |
|
|
Régions métropolitaines |
41 |
36 |
42 |
41 |
- |
|
Guadeloupe |
180 |
229 |
321 |
348 |
93,11 |
|
La Réunion |
530 |
515 |
318 |
187 |
- 64,69 |
|
Martinique |
223 |
201 |
275 |
272 |
22,13 |
|
Guyane |
121 |
160 |
182 |
323 |
166,65 |
|
Moyenne régions OM |
264 |
276 |
274 |
282 |
7,19 |
|
Total France |
48 |
44 |
51 |
48 |
- |
Source : commission des finances du Sénat
à partir des données DGCL
(direction générale
des collectivités locales)
Malgré quelques différences d'une région à l'autre, ces dépenses d'équipement sont essentiellement axées sur l'enseignement et les transports, ces deux domaines cumulés représentant, en moyenne, entre 35 et 85 % des dépenses d'équipement.
Ventilation par nature des dépenses
d'équipement brutes des DROM
entre 2017 et 2020
(en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat à partir des données DGCL (direction générale des collectivités locales)
* 17 Ratio = dépenses d'équipement brutes/ population : dépenses des comptes 20 (immobilisations incorporelles) sauf 204 (subventions d'équipement versées), 21 (immobilisations corporelles), 23 (immobilisations en cours, diminué des crédits des comptes 236, 237 et 238), 454 (travaux effectués d'office pour le compte de tiers), 456 (opérations d'investissement sur établissement d'enseignement) et 458 (opérations d'investissement sous mandat). Les travaux en régie (crédit du compte 72 en opérations budgétaires) sont ajoutés au calcul. Pour les départements et les régions, on rajoute le débit du compte correspondant aux opérations d'investissement sur établissements publics locaux d'enseignement (compte 455 ou 456 selon les nomenclatures).
* 18 Guadeloupe, Réunion, Martinique et Guyane.