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Israël - Palestine : redonner un horizon politique au processus de paix

Rapports d'information

Rapport d'information n° 208 (2022-2023), déposé le 14 décembre 2022

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Structure en charge

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

RAPPORTEURS

  • Christian CAMBON
  • Olivier CIGOLOTTI
  • Guillaume GONTARD
  • Pierre LAURENT
  • Nicole DURANTON
  • Sylvie GOY-CHAVENT

ESSENTIEL

  • Voir l'essentiel (1,2 Moctet)

NOTICE DU DOCUMENT

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  • L'ESSENTIEL
  • PRINCIPALES CONCLUSIONS DU RAPPORT :
    DEUX OBJECTIFS ET DOUZE PRÉCONISATIONS

  • ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
    • I. BREF HISTORIQUE DE LA SOLUTION À DEUX ÉTATS
      • A. LE DROIT INTERNATIONAL : DU PLAN DE PARTAGE DE 1947 À LA RÉSOLUTION N° 242 DE 1967
      • B. LES ACCORDS D'OSLO : UN PROCESSUS INACHEVÉ
    • II. RAPPEL DE LA POSITION DE LA FRANCE
  • UN ÉTAT DES LIEUX INQUIÉTANT : ENTRE TENSION EXTRÊME ET MONTÉE DES RADICALISMES, LE RISQUE D'UNE RUPTURE IRRÉVERSIBLE DU PROCESSUS DE PAIX
    • I. POUR LA SÉCURITÉ D'ISRAËL, LA MENACE IRANIENNE SUPPLANTE LA RÉSOLUTION DU CONFLIT ISRAÉLO-PALESTINIEN DANS L'ORDRE DES PRIORITÉS
      • A. LA SÉCURITÉ EST L'AXE PRINCIPAL DE TRAITEMENT DE LA QUESTION PALESTINIENNE SUR FOND DE RISQUE PERMANENT D'EXPLOSION DES TENSIONS
      • B. LA MENACE IRANIENNE ET LA NORMALISATION DES RELATIONS AVEC LES PAYS ARABES SONT LES PRIORITÉS STRATÉGIQUES D'ISRAËL
      • C. LE CONFLIT ISRAÉLO-PALESTINIEN EST RELÉGUÉ AU SECOND PLAN ET LA RELANCE DU PROCESSUS DE PAIX N'EST PLUS UN OBJECTIF POLITIQUE MAJEUR
    • II. UNE PALESTINE MORCELÉE ET DIVISÉE, EN PROIE À LA DÉSESPÉRANCE
      • A. UNE AUTORITÉ PALESTINIENNE QUI DÉPLORE L'ARRÊT DU PROCESSUS DE PAIX ET LES ATTEINTES À LA VIABILITÉ D'UNE SOLUTION À DEUX ÉTATS
      • B. UNE POPULATION DUREMENT ÉPROUVÉE, EN PERTE D'ESPÉRANCE POLITIQUE ET DE PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT
      • C. UN RISQUE D'EMBRASEMENT GÉNÉRALISÉ
    • III. LA FRANCE: UNE PUISSANCE D'ÉQUILIBRE LÉGITIME ET PRÉSENTE SUR LE TERRAIN
  • LE CONSTAT : UN PROCESSUS DE PAIX DANS UNE TRIPLE IMPASSE
    • I. LA SOLUTION À DEUX ÉTATS N'EST PAS VIABLE EN L'ÉTAT
    • II. LE STATU QUO CONSTITUE UN DANGER PERMANENT D'EXPLOSION DE LA VIOLENCE
    • III. LA SOLUTION À UN SEUL ÉTAT N'EST UNE PERSPECTIVE ACCEPTABLE PAR AUCUNE DES PARTIES
  • DES PISTES DE RÉFLEXION POUR REDONNER UN HORIZON POLITIQUE ET UN AGENDA AU PROCESSUS DE PAIX
    • I. OBJECTIF N°1 : REPRENDRE L'INITIATIVE POLITIQUE
      • 1. Réaffirmer que la solution à deux États est la seule voie possible et acceptable par toutes les parties
      • 2. Mettre en place un groupe de travail pour élaborer un diagnostic de la situation et étudier les nouveaux paramètres d'une relance du processus de paix israélo-palestinien, préalable à toute organisation d'une conférence internationale
      • 3. Appeler l'Union européenne à s'emparer du volet politique du processus de paix en plus de son rôle de bailleur financier et humanitaire
      • 4. Associer à la démarche les États riverains, l'Égypte, la Jordanie et le Liban, et les pays partenaires des accords d'Abraham
      • 5. S'appuyer sur la mission institutionnelle de la France en Israël et en Palestine au titre notamment des domaines nationaux de la France à Jérusalem, de l'Institut français de Gaza et de ses actions de coopération en matière de développement
      • 6. Intensifier les relations interparlementaires
    • II. OBJECTIF N° 2 : PROMOUVOIR UNE NOUVELLE FEUILLE ROUTE « PAS À PAS »
      • 1. Recenser les irritants et réfléchir à une levée progressive des points de blocage de la solution à deux États
      • 2. Examiner les conditions d'implantation à Jérusalem-Est d'une capitale de droit pour la Palestine
      • 3. Réfléchir à la question de la reconnaissance de l'État de Palestine à condition de l'assortir d'un calendrier partagé d'accession « pas à pas » à la souveraineté
      • 4. Fixer un agenda démocratique pour la Palestine avec une garantie internationale sur le déroulement du scrutin en Cisjordanie, à Gaza et à Jérusalem-Est
      • 5. Appeler Israël à abandonner la stratégie de colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est
      • 6. Engager la désescalade de la violence et s'abstenir de toute provocation ou action susceptible d'aggraver la situation
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
    • A. AUDITION DE M. ÉRIC DANON, AMBASSADEUR DE FRANCE EN ISRAËL (9 FÉVRIER 2022)
    • B. AUDITION DE S.E. MME HALA ABOU HASSIRA, AMBASSADEUR, CHEF DE LA MISSION DE PALESTINE EN FRANCE (16 FÉVRIER 2022)
    • C. AUDITION DE M. RENÉ TROCCAZ, CONSUL GÉNÉRAL DE FRANCE À JÉRUSALEM (23 FÉVRIER 2022)
  • AUDITIONS ET PROGRAMME DU DÉPLACEMENT
  • ANNEXE I : 
    ÉLÉMENTS DE CHRONOLOGIE RELATIFS À LA SOLUTION À DEUX ÉTATS

  • ANNEXE II :
    CARTES D'ISRAËL ET DES TERRITOIRES PALESTINIENS

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  • Société
  • Affaires étrangères et coopération
  • Traités et conventions
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