C. LE COUPLAGE DES MARCHÉS, GARANT DE LA SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT
Comme l'a souligné M. Laurent Ménard, directeur des affaires économiques et financières de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), « le marché est un outil essentiellement dédié à l'organisation des échanges avec les autres pays »19(*).
Le couplage des marchés de l'électricité, qui a été progressivement réalisé depuis 2006 et qui repose sur les interconnexions entre pays européens, permet d'améliorer l'efficacité du système électrique européen et de mutualiser les moyens de production complémentaires ainsi que les besoins en électricité, en ajustant l'offre et la demande sur l'ensemble des marchés couplés. Le marché contribue ainsi à assurer la sécurité d'approvisionnement du continent européen. Il a également permis de faire bénéficier les consommateurs de tarifs abordables, jusqu'à la crise des prix de l'énergie qui s'est déclenchée à l'automne 2021. En effet, « son rôle est de s'assurer que les interconnexions sont utilisées du pays où l'électricité est la moins chère vers celui où elle est la plus chère. Le couplage de marché fait correspondre aux offres d'achat des pays concernés les moyens de production les moins chers de l'ensemble de la zone. Les besoins en électricité de chaque pays sont ainsi satisfaits au moindre coût »20(*).
Lors de la table ronde au Sénat sur le marché européen de l'électricité, M. Jean-Michel Glachant, professeur à l'Institut universitaire européen (EUI) de Florence, président de l'Association internationale des économistes de l'énergie, a fait observer que « c'est le couplage des marchés nationaux qui est le coeur des échanges européens et qui a été enrichi d'un grand nombre de codes européens de réseaux conçus par l'Association européenne des transporteurs, en dialogue avec l'Agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie. Ce mode de fonctionnement est pragmatique et empirique. Il a été élaboré sur plus de dix ans et ce travail se poursuit »21(*).
Le réseau européen interconnecté
Le réseau de transport d'électricité européen interconnecté permet d'acheminer les flux d'énergie à travers l'Europe. Ce réseau est nécessaire pour assurer la sécurité d'approvisionnement, la création d'un marché européen de l'électricité et l'intégration des énergies renouvelables. Il relie 35 pays qui s'échangent de l'électricité à travers le continent.
Les interconnexions permettent également de mutualiser les moyens de production et de tirer parti efficacement des complémentarités énergétiques du territoire européen. En effet, l'énergie solaire principalement présente dans le Sud de l'Europe, l'éolien offshore au Nord et l'hydraulique en Scandinavie et dans les Alpes pourront irriguer l'ensemble des pays européens.
Avec la création d'un marché européen de l'électricité, les interconnexions permettent à un fournisseur d'électricité de vendre son énergie à un client situé dans un autre pays de l'Union européenne. Elles constituent ainsi le support physique du fonctionnement des marchés qui permet l'optimisation du parc de production (classique ou renouvelable) à l'échelle européenne.
En France, les interconnexions, ce sont 48 lignes sur 6 frontières.
Source : RTE
Le développement des interconnexions a ainsi permis de renforcer et d'accroître les capacités d'échanges entre les différents pays européens tout en sécurisant l'approvisionnement en électricité à l'échelle du continent. La Commission de régulation de l'énergie a d'ailleurs indiqué dans un rapport, publié en 2020, sur les interconnexions électriques et gazières que « les interconnexions sont ainsi devenues des liaisons entre zones de marché au service de l'optimisation du système énergétique européen, tant du point de vue économique, environnemental que de celui de la sécurité d'approvisionnement ».
L'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) estime que les interconnexions entre États membres permettent de générer des gains de l'ordre de 34 milliards d'euros par an. Elles constituent la pierre angulaire du marché européen et contribuent à une utilisation optimale des capacités de production des pays européens. Selon les données communiquées aux rapporteurs, l'intégration de la France au marché européen de l'électricité lui permet d'éviter ainsi près de quarante jours de coupure par an et d'économiser l'équivalent de la production d'environ dix centrales nucléaires ou vingt-quatre centrales à gaz. Ce système a été d'autant plus essentiel au cours de l'hiver 2022/2023 lorsqu'une partie du parc nucléaire français a été mise à l'arrêt pour des opérations de maintenance. Il permet également de vendre le surplus français de production d'électricité aux pays européens voisins.
L'allocation optimale des ressources est donc assurée selon le principe de la capacité marginale qui garantit l'appel des centrales les moins coûteuses d'Europe à chaque instant afin de couvrir la demande et, par conséquent, l'équilibre du réseau interconnecté.
En ce sens, selon les personnes auditionnées par les rapporteurs, le marché européen de l'électricité a permis de garantir la résilience du système électrique face à une crise d'une ampleur inédite. Il apparaît que le marché n'a pas dysfonctionné mais que ses règles du jeu sont apparues insuffisantes pour protéger les consommateurs finaux en temps de crise en raison de l'extrême volatilité des prix de l'énergie et ne permettent pas de faire bénéficier les consommateurs français de la compétitivité du coût de production de l'électricité en France.
* 19 Table ronde sur le marché européen de l'électricité, organisée par la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques du Sénat- Jeudi 1er décembre 2022.
* 20 Communiqué de presse de la Commission de régulation de l'énergie- « La CRE a approuvé le couplage des marchés de l'électricité entre la France et l'Italie » - 10 février 2015.
* 21 Table ronde sur le marché européen de l'électricité, organisée par la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques du Sénat - Jeudi 1er décembre 2022.