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  4. Rapports d'information

Politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Rapports d'information

Rapport d'information n° 757 (2022-2023), déposé le 21 juin 2023

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Structure en charge

Commission des finances

RAPPORTEURS

  • Arnaud BAZIN
  • Éric BOCQUET

ESSENTIEL

  • Voir l'essentiel (258 Koctets)

NOTICE DU DOCUMENT

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  • L'ESSENTIEL
  • LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
    DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX

    • I. LES CONVENTIONS SIGNÉES AVEC LES ASSOCIATIONS : LE VECTEUR D'UN RÉENGAGEMENT DE L'ÉTAT
      • A. LE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS : ENGAGEMENT, DÉSENGAGEMENT ET RÉENGAGEMENT DE L'ÉTAT
        • 1. La subvention : modalité privilégiée du soutien de l'État aux associations
        • 2. Le conventionnement avec les associations : signe d'un État qui s'engage ?
      • B. UNE TENDANCE HAUSSIÈRE DU SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS QUI MASQUE D'IMPORTANTES DISPARITÉS
        • 1. Les subventions aux associations : un poste de dépense marginal pour la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
        • 2. Une tendance haussière des crédits dédiés aux subventions, variable selon les champs d'intervention des associations
        • 3. Une gestion des subventions largement déconcentrée
    • II. UN DISPOSITIF DE CONVENTIONNEMENT PEU SÉCURISANT POUR L'ACTION ASSOCIATIVE
      • A. LES CONVENTIONS : PRINCIPAUX SUPPORTS JURIDIQUES DES SUBVENTIONS DE L'ÉTAT AUX ASSOCIATIONS
        • 1. Pour les projets ponctuels, les conventions annuelles préférées aux actes unilatéraux
          • a) L'attribution par décision unilatérale : une option réservée aux petites subventions
          • b) Les conventions annuelles : une option privilégiée
        • 2. Des conventions pluriannuelles pour financer les associations qui sont à la tête d'un réseau ou qui mènent des actions structurantes
        • 3. Des subventions nombreuses, des montants moyens peu élevés
      • B. L'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS : COMPLEXITÉ, TARDIVETÉ ET MANQUE DE VISIBILITÉ
        • 1. Une procédure d'attribution marquée par la complexité
          • a) La demande de subvention : des modalités simplifiées
          • b) L'instruction des demandes de subvention : une étape complexe, source de retards importants
        • 2. L'action associative paralysée par les retards pris pour signer les conventions et pour verser les subventions
          • a) Des retards importants dans l'attribution des subventions
          • b) Les conventions pluriannuelles plus protectrices des associations
        • 3. Un nouveau calendrier de conventionnement dont la logique devrait être prolongée
      • C. L'ASSOCIATION : UN MODÈLE PRÉCAIRE PAR NATURE ?
        • 1. Hausse des besoins et hausse des prix : une « équation insoluble » pour les associations
          • a) Les associations de défense des droits des femmes face à la libération de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles
          • b) L'aide alimentaire confrontée à un « effet ciseau » inflationniste
          • c) Adapter le conventionnement pour apporter une solution à la difficile équation des associations
        • 2. Une précarité qui renforce la faible attractivité des emplois dans le monde associatif
    • III. LES RELATIONS ENTRE ÉTAT ET ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DES CONVENTIONS : D'UN « GOUVERNEMENT À DISTANCE » À UN ACCOMPAGNEMENT DE PROXIMITÉ
      • A. CONTRAINDRE L'INITIATIVE POUR STIMULER L'INNOVATION : LE PARADOXE DES APPELS À PROJETS
        • 1. Les appels à projets (APP) : l'initiative associative orientée par l'État
        • 2. Innover pour innover ? La pertinence des projets innovants en question
        • 3. Conforter l'initiative associative : pour une utilisation parcimonieuse des appels à projets
      • B. LE DIALOGUE DE GESTION : UNE ÉVALUATION PARTENARIALE DES CONVENTIONS À RENFORCER
        • 1. Une évaluation peu satisfaisante des projets ponctuels
        • 2. Le dialogue de gestion dans le cadre des CPO : une évaluation partenariale satisfaisante, des bonnes pratiques à développer
          • a) Mieux tirer parti des enseignements du dialogue de gestion
          • b) La notion « d'excédent raisonnable » : récompenser la bonne gestion et conforter la trésorerie des associations
          • c) Les indicateurs : comment évaluer l'évaluation ?
      • C. LES FINANCEMENTS COMPLÉMENTAIRES : UN POTENTIEL LEVIER D'ÉMANCIPATION DES ASSOCIATIONS ?
        • 1. Des modèles de financement très différents, qui impliquent des degrés variables de dépendance envers l'État
        • 2. Le développement des co-financements, synonyme non de « moins d'argent public », mais « d'argent public autrement »
          • a) Des financements qui doivent s'ajouter, et non se substituer, aux financements de l'État
          • b) Privilégier les co-financements publics, particulièrement avec les collectivités territoriales, qui apparaissent comme l'échelon le plus adapté
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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Les thèmes associés à ce dossier

  • Société
  • Économie et finances, fiscalité
  • Questions sociales et santé
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