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Activité du Conseil économique social et environnemental (CESE) consacrée à la participation citoyenne

Rapports d'information

Rapport d'information n° 791 (2022-2023), déposé le 28 juin 2023

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Structure en charge

Commission des finances

RAPPORTEUR

Christian BILHAC

ESSENTIEL

  • Voir l'essentiel (209 Koctets)

NOTICE DU DOCUMENT

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  • L'ESSENTIEL
  • LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
  • AVANT-PROPOS
    • I. UN ENSEMBLE COMPOSITE DE DISPOSITIFS DE PARTICIPATION CITOYENNE DOMINÉ PAR LES CONVENTIONS CITOYENNES
      • A. UNE INSTITUTIONNALISATION DE LA PARTICIPATION CITOYENNE AU SEIN D'UNE ASSEMBLÉE CONSULTATIVE
        • 1. Un développement progressif de la participation citoyenne au CESE avant la réforme organique
          • a) Un rôle de conseiller des pouvoirs publics avant tout
          • b) Une expérimentation de plusieurs dispositifs de participation citoyenne dans le silence de la Constitution et de la loi organique
        • 2. Une consécration de la participation citoyenne par la loi organique du 15 janvier 2021
          • a) Une participation citoyenne introduite par la loi organique à défaut de révision de la Constitution
          • b) Une consécration du CESE comme organisateur des consultations citoyennes
      • B. UN NOMBRE IMPORTANT DE DISPOSITIFS ET UNE ORGANISATION QUI SE DISTINGUE DES AUTRES EXPÉRIENCES EUROPÉENNES
        • 1. Un millefeuille de dispositifs à l'importance et au coût variable, laissant une place prépondérante aux conventions citoyennes
          • a) Des nombreux dispositifs de participation citoyenne pour l'heure confidentiels et à la fréquence de déploiement aléatoire, conduisant à une absence de prévisibilité budgétaire
          • b) Des conventions citoyennes plus visibles et coûteuses atteignant leur rythme de croisière
        • 2. Des conventions citoyennes adossées à la démocratie sociale : une exception française dans l'Union européenne
          • a) Une place plus importante accordée aux assemblées parlementaires
          • b) Des moyens budgétaires moins élevés
    • II.  UN BUDGET INFLATIONNISTE CONSACRÉ À LA PARTICIPATION CITOYENNE, AYANT NÉCESSITÉ UNE RÉORGANISATION INTERNE DU CESE POUR FAIRE FACE À SES NOUVELLES COMPÉTENCES
      • A. UNE NOUVELLE DIRECTION DE LA PARTICIPATION CITOYENNE INSUFFISAMMENT DOTÉE POUR PILOTER CES NOUVELLES COMPÉTENCES
        • 1. Une inadéquation des effectifs de la direction de la participation citoyenne à l'ampleur de ses missions
          • a) Des missions très larges en recherche de définition
          • b) Des effectifs réduits ne pouvant pas absorber toutes les missions
        • 2. Une organisation des conventions citoyennes particulièrement lourde et marquée par un début d'internalisation des compétences d'animation
          • a) Une structure ad-hoc dirigée par un comité de gouvernance
          • b) Un recours toujours accru aux prestataires extérieurs guidé par un manque de compétences internes en matière d'animation
      • B. UN COÛT ALÉATOIRE DES DISPOSITIFS AGRÉGÉS CONDUISANT À UN MANQUE DE PRÉVISIBILITÉ BUDGÉTAIRE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE
        • 1. Le coût globalement plus resserré de la Convention citoyenne sur la fin de vie relativement à celle sur le climat
          • a) Un coût plus maîtrisé malgré des prestations d'animation représentant encore un tiers du budget
          • b) Des gains annulés par une hausse des frais de prise en charge des citoyens
        • 2. Un coût de la participation citoyenne atteignant déjà les crédits alloués en loi de finances initiale en 2023
          • a) Des dispositifs plus coûteux que prévus de nature à nuire à la sincérité budgétaire
          • b) Une demande de six millions d'euros par an pour financer la participation citoyenne en décalage avec l'objectif d'organisation d'une convention citoyenne tous les 18 mois
    • III. UN ENCADREMENT NORMATIF ET BUDGÉTAIRE NÉCESSAIRE DES DISPOSITIFS DE PARTICIPATION CITOYENNE DANS LE CONTEXTE DE LEUR SYSTÉMATISATION AU CESE
      • A. UNE PROCÉDURALISATION REQUISE DES DISPOSITIFS DE PARTICIPATION CITOYENNE, CENTRALISÉS AU CESE
        • 1. Clarifier les règles applicables aux conventions citoyennes ainsi que leur gouvernance
          • a) Le besoin d'une répartition plus claire des rôles, notamment entre animateurs et citoyens, afin d'éviter toute influence sur le sens de la délibération
          • b) Insuffler davantage de pluralisme dans la gouvernance des conventions citoyennes
        • 2. Distendre le lien entre pouvoir exécutif et consultations citoyennes
          • a) Renforcer les liens entre conventions citoyennes et Parlement
          • b) Centraliser tous les dispositifs de consultation des citoyens au CESE
      • B. UNE MAÎTRISE INDISPENSABLE DES DÉPENSES DE PARTICIPATION CITOYENNE ASSORTIE D'UNE TRAJECTOIRE
        • 1. Limiter le coût agrégé de tous les dispositifs de participation citoyenne
          • a) Poursuivre l'internalisation des compétences d'animation par un renforcement de la formation
          • b) Rationaliser plus spécifiquement les coûts des conventions citoyennes
        • 2. Accroître la prévisibilité budgétaire et la lisibilité de l'exécution des crédits alloués à la participation citoyenne
          • a) Définir un nombre fixe de dispositifs annuellement pour la prévisibilité budgétaire
          • b) Créer une action budgétaire spécifique à la participation citoyenne
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • LISTE DES DÉPLACEMENTS
  • LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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  • Société
  • Pouvoirs publics et Constitution
  • Économie et finances, fiscalité
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