LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Académie de l'intelligence économique
- Association française de normalisation (AFNOR)
- Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
- Altrnativ
- Association française pour le développement de l'intelligence économique (AFDIE)
- Avisa Partners
- Business France
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
- Les Chargeurs
- Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE)
- Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
- Coordination nationale du renseignement (CNRLT)
- Délégation interministérielle à l'intelligence économique
- École de guerre économique (EGE)
- École de pensée sur la guerre économique (EPGE)
- ESL&Network
- IAE de Poitiers
- Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
- Michelin
- Ministère de l'économie et des finances - Direction générale du Trésor
- Ministère de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises (DGE) - Service de l'information stratégique (SISSE)
- Ministère de l'intérieur - Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
- Ministère de l'intérieur - Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
- Ministère des affaires étrangères - Direction de la diplomatie économique
- Ministère des armées - Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)
- Ministère des armées - Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
- Mouvement des entreprises de France (Medef)
- Orange
- QuantCube Technology
- Personnalités qualifiées
- Préfecture de Bourgogne
- Préfecture Ile-de-France
- Région Normandie
- RELIANS
- Safran
- Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
- Secrétariat général pour l'investissement (SGPI)
- Synfie
TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
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N° de la proposition |
Proposition |
Acteurs concernés |
Calendrier prévisionnel |
Support |
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SE DOTER D'UNE STRATÉGIE NATIONALE D'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE DANS UN MONDE DE PLUS EN PLUS COMPÉTITIF |
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1 |
Concevoir une stratégie nationale d'intelligence économique (SNIE) |
Secrétariat général de l'intelligence économique (SGIE) |
2025 |
Document interministériel |
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2 |
Pérenniser l'abaissement de 25 % à 10 % du seuil des droits de vote déclenchant le contrôle des investissements réalisés par des investisseurs tiers à l'Union européenne au sein de sociétés cotées |
Direction générale du Trésor |
2024 |
Décret du ministre chargé de l'économie et des finances |
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3 |
Assurer le suivi dans le temps des engagements des investisseurs dont l'autorisation d'investissement est assortie de conditions |
Direction générale du Trésor |
2024 |
Décret du ministre chargé de l'économie et des finances |
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4 |
Instaurer un débat annuel sur l'intelligence économique au Parlement qui prendra en compte la publication du rapport annuel sur le contrôle des investissements étrangers en France (IEF) et le respect des engagements des investisseurs |
Parlement |
2024 |
Demande d'un ou plusieurs groupes politiques |
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5 |
Inciter chaque organisme de recherche à se doter d'un schéma directeur pour l'intelligence économique et à nommer un référent pour l'intelligence économique |
SGIE Ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur (MESRI) Organismes de recherche |
Renouvellement du prochain contrat d'objectifs et de performance de l'organisme de recherche |
Contrat d'objectifs et de performance |
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6 |
Définir au sein de la SNIE la stratégie française de normalisation et les sujets prioritaires pour la France |
SGIE AFNOR |
2025 |
Document interministériel |
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7 |
Intégrer dans l'assiette du CIR les dépenses des TPE-PME liées à l'adaptation à la normalisation et augmenter le plafond de la prise en charge actuelle des dépenses de participation aux réunions de normalisation |
Parlement Gouvernement |
2024 |
Projet de loi de finances pour 2024 |
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8 |
Publication d'un rapport annuel national déclassifié cartographiant les menaces pesant sur la France |
Services de renseignement Haut-Commissariat au Plan France Stratégie |
2024 |
Rapport annuel |
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9 |
Renforcer le cadre déontologique applicable aux mobilités des fonctionnaires et des contractuels ayant occupé des postes dans des domaines souverains, stratégiques en matière d'intelligence économique ou dans des services de renseignement |
Gouvernement Parlement Services de renseignement HATVP |
2025 |
Proposition de loi Règles déontologiques internes |
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DÉFINIR UNE GOUVERNERNANCE NATIONALE ET TERRITORIALE DE LA STRATÉGIE NATIONALE D'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE |
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10 |
Donner une mission de pilotage de la stratégie nationale d'intelligence économique à un Secrétariat général à l'intelligence économique (SGIE) |
Parlement Gouvernement |
2025 |
Proposition de loi Décret d'application |
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11 |
Former des correspondants « intelligence économique » au niveau des compagnies de gendarmerie (arrondissements) et les habiliter à conduire des visites de sensibilisation auprès des PME-TPE |
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) |
2025 |
Modules, supports et actions de formation internes à la DGGN |
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12 |
Constituer un réseau de sous-préfets référents à l'intelligence économique désignés par les préfets de départements et de référents au sein de chaque administration déconcentrée de l'État chargée d'une mission économique ou financière |
SGIE Préfectures de département Administrations déconcentrées de l'État |
2025 |
Projets de loi de finances |
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13 |
Systématiser la création dans chaque région d'un comité régional à l'intelligence économique (CRIE) |
Conseils régionaux Préfectures de région |
2025 |
Budget des collectivités territoriales |
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14 |
Introduire un volet « intelligence économique » dans les schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation |
Conseils régionaux |
Modification ou renouvellement du prochain SRDEII |
SRDEII |
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15 |
Introduire systématiquement dans les nouveaux contrats d'objectifs et de performance entre l'État et CCI France un volet « intelligence économique » |
Gouvernement / CCI France |
Modification ou renouvellement du prochain contrat d'objectifs et de performance de l'organisme de recherche |
Contrat d'objectifs et de performance de CCI France |
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VALORISER L'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE EN FRANCE |
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16 |
Instaurer un module de formation à l'intelligence économique dans les écoles de la fonction publique, les écoles d'ingénieur et les écoles de commerce ainsi que dans les formations universitaires destinées à la recherche, aux sciences sociales, aux relations internationales et au droit |
SGIE MESRI Ministère de la transformation et de la fonction publique (MTFP) Écoles de la fonction publique (INSP, INET, ENM, IRA, CNFPT, IGPDE) Écoles de commerce Écoles d'ingénieur Universités |
2025 |
Modules et support pédagogiques propres à chaque école et université |
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17 |
Développer la formation continue à l'intelligence économique et sensibiliser les syndicats de salariés et d'employeurs |
SGIE Syndicats de salariés et d'employeurs Organismes de formation |
2025 |
Modules et supports de formation propres à chaque syndicat et entreprise |
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18 |
Systématiser la recherche d'informations en intelligence économique avant la prise de décision, en particulier par l'Agence des participations de l'État (APE) |
État Agence des participations de l'État Entreprises spécialisées en intelligence économique |
Lorsque l'État doit prendre une décision stratégique impliquant notamment une modification de ses participations financières |
Contrat auprès d'une entreprise spécialisée en intelligence économique |
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19 |
Intégrer un volet « intelligence économique » aux contrats des 19 comités stratégiques de filière |
Comités stratégiques de filière |
Modification ou renouvellement du prochain contrat de filière |
Contrats de filière |
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20 |
Créer une conférence biannuelle regroupant tous les acteurs de l'intelligence économique |
SGIE |
Deux fois par an à compter de 2027 |
Conférences |
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21 |
Créer un programme de recherche national en intelligence économique avec des allocations de recherches doctorales dédiées |
Ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur (MESRI) |
2024 |
Projet de loi de finances pour 2024 |
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22 |
Soutenir le développement de la filière française de la conformité (cabinets d'avocats, cabinets de conseils et d'audit) |
Secrétariat général pour l'investissement (SGPI) |
Dès maintenant jusqu'en 2030 |
Programme France 2030 |
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23 |
Créer une « réserve nationale » au service du patriotisme économique de la Nation, constituée notamment des milliers d'auditeurs de l'IHEDN |
SGIE Ministère de l'Intérieur Ministère des Armées IHEDN Associations des anciens auditeurs de l'IHEDN Citoyens volontaires formés à l'intelligence économique |
2025 |
Liste nationale de réservistes patriotiques |