IV. L'AGENCE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ (ANS)
L'Agence du numérique en santé ayant refusé de répondre aux sollicitations de la mission, elle n'est pas traitée en détail dans le cadre de cette annexe.
A. PRINCIPALES MISSIONS
L'Agence du numérique en santé accompagne la transformation numérique du système de santé aux côtés de tous les acteurs concernés des secteurs sanitaire, social et médico-social, privés comme publics, professionnels ou usagers.
Elle régule la e-santé en en définissant le cadre et les bonnes pratiques, promeut et valorise les initiatives en e-santé et conçoit des programmes pour un service public de santé.
B. CADRE JURIDIQUE APPLICABLE
L'agence, définie par l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, est issue de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009. Elle a été conçue sous la forme d'un groupement d'intérêt public.
C. STRUCTURE DES PRODUITS
Les produits de l'ANS s'élèvent à 402,4 M€ en 2022, dont 373,2 M€, soit 93 %, proviennent de la subvention de l'assurance maladie.
L'État apporte une subvention de 7,2 M€, tandis que d'autres produits s'ajoutent pour 22,0 M€.
La dotation de l'assurance maladie, et donc les produits de l'agence, ont récemment connu un accroissement marqué sous l'effet du Ségur de la santé.
En 2022, 264 M€ de dotation exceptionnelle de l'assurance maladie ont été attribuées en lien avec les missions rentrant dans le cadre du Ségur de la santé.
La dotation socle, quant à elle, a connu une évolution particulièrement dynamique. Elle a progressé de 36,6 M€ en 2018 à 42,9 M€ en 2019, puis 51,6 M€ en 2020. Elle atteint désormais 61,3 M€ en 2022, puis 67,4 M€ en 2023. Le niveau de la dotation a donc quasiment doublé depuis 2019, avec une hausse de 84 % en 5 ans.
Évolution de la dotation socle à l'ANS
Source : Annexe 8 aux PLFSS pour 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, annexe 2 au PLFSS pour 2023
D. STRUCTURE DES CHARGES
Les charges de l'agence ont été notifiées à 252 M€ en 2022, en sous-exécution de plus de 373 M€ par rapport au budget initial du fait de la faiblesse du rythme de décaissement des crédits du Ségur éditeur. Le taux d'exécution du budget 2022 est donc particulièrement bas, dépassant à peine 40 % des crédits votés. Cette situation se produit de façon structurelle depuis la distribution des crédits du Ségur : le budget 2021 a par exemple été voté à 391,5 M€ pour une exécution à 133,1 M€.
Ces charges sont réparties entre charges de fonctionnement (136,5 M€, 54 %), de personnel (26 M€, 10 %) et d'autres charges (89,5 M€, 36 %).